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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 03 Vote du Budget Primitif 2026 M57)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 20/0Ç/202&
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ID : 031-263109084-20260428-BP2026-BF ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 28 avril 2026
D 2026 _04 _03
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’ Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET,
Date de convocation : le lundi 20 avril 2026
Présents : O.ANGER.C.ANGLADE ; G.BARTHET ; J.BERDOU ; S.BERNARD ; L.BLANC ; T.BOUCART ; G.DURAND ; D.FAUCHEUX ; A.LABORDE ;.L.LAWSON ;
C.MEDALE-GIAMARCHI ; O.RIZZOLA ; D.SOULA ; P.VALS.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; B.MERIC ; M-L'TREHET .
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026 — M57
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptahle M57 ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par le Président ;
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’année
2026 tel que décrit ci-dessous :
- Part chapitre pour la section d'investissement
=. -Part.chapitre.pour la section de fonctionnement 2 2 - Le budget primitif, pour l’année 2026, est équilibré en dépense
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le fou 2026
ID : 031-263109084-20260428-BP2026-BF
Section Investissement
Dépenses Recettes
20 - Immobilisations Incorporelles 22 254.22 € | 040 - Opérations d'ordre de transfert 9 073.58 €
21- Immobilisations Corporelles 65 000.00 € | 10 — Dotations, fonds divers et réserves 278.98 € R 001 — Excédent N-1 reporté 77 901.66 €
Total Dépenses | 87 254.22 € Total Recettes 87 254,22 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère général 134 900.00 € | 013 — Atténuations de charges 11 000.00 €
012 — Charges de personnel et assimilées 734 336.32 € | 70 —-Produits des services, du domaine... 865 378.63 €
042 — Opérations d'ordre de transfert 9 073.58 € | 74 Dotations et participations 17 621.37 €
65 — Autres Charges de gestion courante 350.00 € | 75 —- Autres produits de gestion courante 100.00 €
66 — Charges financières 100.42 € | 77 —- Produits exceptionnels 600.00 €
67 — Charges spécifiques 500.00 €
D 002- Résultat reporté ou anticipé 15 439.68 € | R 002 — Excédent reporté N-1 0€
Total Dépenses 894 700.00 € Total Recettes 894 700.00 €
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
La Secrétaire TT
Corinne ANGLAD
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.