Déliberation - 2018 09 28

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Déliberation - 2018 09 28 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Déliberation - 2018 09 28)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 A 18H30 Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : M. SILVESTRE C, M. LEROUX Jean-Pierre, Mme MILESI Véronique, Mme CLAUZON Christiane, Mme BRUNET/TRAVERSO Noëlle, Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène, M. DE VALENCE Georges, M. RODENAS Antoine, M.MAURIN Yves, M.CUREL Nicolas, Mme BUGEL Nathalie, Mme SONEGO Karine, M.DINGLI Jean-Pierre,

Absents et excusés : TAULEMESSE Emilie a donné pouvoir à Mme CLAUZON Christiane M.GRILLI Michel a donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude.

Absents : M. CHAVRIER Christian.

Mme FONQUERNIE Anne

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme MILESI Véronique.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la délibération suivante : - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD et la désignation d'un délégué à la protection des données pour LMV et les membres du groupement. Pas d'objection, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 JUIN 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès verbal de la séance.

- INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la décision N° 003/2018 en date du 20 juillet 2018 portant sur la signature d'une assurance "Dommages ouvrage" pour la construction des ateliers municipaux avec le cabinet PILLIOT de Aire sur la Lys (62) pour une proposition tarifaire calculée sur un coût prévisionnel de construction de 607 238, 70 € TTC à une cotisation dommages ouvrage de 6 040.21 TTC.

N° 050/2018 - CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE- AVENANTS N°1 AU MARCHE MAPA :

Vu la délibération en date du 16.02.2018 N° 028.2018 portant sur le choix des entreprises retenues pour les travaux de construction d'un local technique.

Vu le permis de construire accordé PC 08406217S005 et le démarrage des travaux en date du 05 avril 2018,

Vu lors des travaux de terrassement, la présence d'une canalisation principale du réseau d'arrosage propriété du canal située sous le bâtiment projeté,

Vu l'obligation de déplacer le bâtiment projeté, sans modification de la conception générale du projet,

Vu le PC modificatif accordé le 01 juin 2018.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux supplémentaires sont conséquents au déplacement de l'ouvrage et qu'il y a lieu de signer des nouveaux avenants.

Cette plus- value globale s'élève à un montant de 47 793 H.T soit une augmentation de 10 % du montant initial du marché qui s'élevait à un montant de 448 198.92 € H.T .2

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

2 : CONTRE ( DINGLI - SONEGO)

1 : Abstention (DE VALENCE)

12 : POUR

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouveaux avenants avec les entreprises et les montants figurant dans le tableau ci-dessous :

AVENANTS AU MARCHE PROCEDURE ADAPTEE- CONSTRUCTION LOCAL TECHNIQUE

N° lot intitulé Entreprises Montant

initial H.T

Avenants

N°1 H.T

Nouveau montant

H.T

01 VRD BRIES T.Publics 133 633.60 30 008.00 163 641.60 02 Maçonnerie Ent. MORETTI 118 061.69 17 798.00 135 859.69 03 Charpente

métallique..

SAS CMBC 179 888.47 - 805.00 179 083.47

04 Electricité,

plomberie

SAS ETE 16 615.16 792.00 17 407.16

TOTAL 448 198.92 47 793.00 495 991.92

N°051/2018 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE- PERIODE 2017-2018-2019

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 06 avril 2017 nous allouant une subvention de 192 000 € dont 19 200 € dispositif départemental patrimoine en Vaucluse au titre de la mise en place d'un contrat départemental de solidarité territoriale ( CDST) pour la période triennale de 2017 à 2019.

Vu le projet du complexe sportif tranche 1 d'un montant prévisionnel de 556 234.00 € H.T. Vu qu'une demande de subvention a été faite à la Région dans le cadre du FRAT 2018 et qu'il serait souhaitable de solliciter également pour ce projet la dotation Départementale de l'année 2017, 2018 et 2019 soit une subvention de 172 800 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le plan de financement prévisionnel suivant pour l'année 2017-2018-2019 :

Opération Montant HT

des travaux

Subvention de base

du Département

2017-2018-2019

Subvention demandée

Région FRAT Total H.T %

Aides

Autofinancent

Aménagement

Complexe

sportif

556 234.00 172 800.00 166 870.20 339 670.20 61 % 216 563.80

TOTAL 556 234.00 172 800.00 166 870.20 339 670.20 216 563.80

N° 052/2018 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET LE RAPPORT D'ACTIVITE 2017

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le rapport d'activité 2017 de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le rapport d'activité 2017.3

N°053/2018- INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL-VILLE-

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et des établissements publics locaux,

Vu la nomination au 01.10.2018 d'un nouveau responsable à la trésorerie de l'Isle sur la Sorgue, Monsieur CORNILLE Michel.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil - Décide d’accorder l’indemnité de Conseil au taux de 100% par an

- Définit cette indemnité qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur CORNILLE Michel à compter du 1er octobre 2018.

N° 054/2018- CREATION DE POSTE

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d’un départ à la retraite d’un agent, il convient de créer un emploi, non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité .

Le Conseil Municipal :

- 2 Abstentions (DINGLI-SONEGO)

- 13 POUR

DECIDE :

- La création d’un emploi d'un poste d'Adjoint administratif territorial 2 ème classe, à temps complet, non permanent à compter du 1er octobre 2018.

- La modification du tableau des effectifs du personnel.

Madame BUGEL Nathalie, assiste à la réunion et prend part aux délibérations suivantes :

N° 055/2018 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Par délibération en date du 03 septembre 2018, le Comité du syndicat du syndicat d'électrification Vauclusien a adopté la modification de ses statuts.

Conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-18, Il appartient à chaque collectivité adhérente de se prononcer sur cette modification, dans un délai de 3 mois, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée comme favorable,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des statuts modifiés, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts du Syndicat d’Énergie Vauclusien.4

N°056/2018- APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD ET LA DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

Afin de permettre des économies d’échelle et d’éviter la multiplicité des procédures de marchés, il a été décidé d’engager une réflexion sur la mise en place de groupements de commandes pour passer différents marchés à l’échelle intercommunale.

Le principe du groupement de commandes est la mutualisation des moyens afin de lancer une procédure de consultation unique visant à répondre aux besoins de fournitures et services (et même travaux) de plusieurs membres.

Considérant que les communes qui le souhaitent peuvent s'associer avec la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans un groupement de commandes.

Il est proposé à l'assemblée le groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD ( Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles) et la désignation d'un délégué à la protection des données

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention , après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD et la désignation d'un délégué à la protection des données entre LMV et les communes intéressées de la communauté d'agglomération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

- RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

- Comme chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport d’activités de la Communauté d'agglomération, à laquelle la commune a délégué un certain nombre de compétences.

Après lecture du rapport.

Le conseil municipal, PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2017 présenté par la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Informations diverses du Maire :

- Les travaux du nouveau local technique se poursuivent, dans le respect des délais impartis

- Le projet immobilier suit son cours. Les cyprès en bordure de route vont être prochainement coupés. On s’oriente vers la création d’une supérette.

- On va bientôt procéder à l’aménagement de la parcelle acquise pour la création d’un nouveau cimetière, il ne reste qu’une dizaine d’emplacements dans les anciens.

- La rentrée des classes s’est bien déroulée, on compte 109 élèves à l’école élémentaire, 62 à l’école maternelle. Pas d’ouverture de classe en élémentaire ni de fermeture en maternelle. Monsieur le Directeur Départemental DASEN sera prochainement reçu par Monsieur le Maire.5

- On travaille sur la mise en place du prochain conseil municipal des enfants, les élections auront lieu le 12 octobre.

- Les vœux du Maire seront décalés au mois de janvier.

- L’enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) a pris fin le 24 septembre 2018.

- La cérémonie du 11 novembre devra tenir compte du caractère exceptionnel que revêt le centenaire de l’armistice de 1918. Une plaque commémorative pourra être dévoilée.

Le Maire, Mme MILESI Véronique,

R.DONNAT. Secrétaire.