Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Procès-verbal

Le lundi 27 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Présents : Christophe DEPONT, Fernand DUSSURE, Sandra SOPHIYAIR, Pascal PERRIN, Chantal TOUTTAIN, Joël LEFEBVRE, Evelyne MAILLARD, Hervé GUEGAN, Aude CHAMBRIN, Angélique VALIN, Wilfrid BRIAND, Carole FAJOU, Antoine VANTHOURNOUT, Pierrick CORBEL, Manon PERRIN

Représentés :

Absents et excusés :

Secrétaire de séance : Sandra SOPHIYAIR

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

2. Budget commune

• Vote des taux de fiscalité 2026

• Admission en non-valeur

• Subvention au CCAS

• Vote du Budget Primitif Commune 2026

• Fongibilité des crédits

• Tarification fêtes et cérémonies affectation compte 6232

3. Budget Eau

• Vote du Budget Primitif Eau 2026

4. Subventions aux associations 2026

5. Désignation d'un élu référent forêt-bois

6. Désignation des membres de la commission travaux

7. Vote des délégations juridiques attribuées au Maire par le Conseil Municipal 8. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une portion de chemin communal sis Hameau de Beaujardin

9. Cession d'une portion de chemin communal sis Hameau de Beaujardin 10. Révision du prix des emplacements du marché de Noël

11. Révision du règlement du marché de Noël

12. Informations et points divers

1. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Le procès-verbal est approuvé.

2. Budget commune 2026

Vote des taux de fiscalité 2026

Le Conseil municipal,Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n° 1259 – 2026,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide de maintenir les taux de la fiscalité directe locale identique à l'année précédente

- Fixe les taux pour l’année 2026, selon le tableau ci-dessous :

Bases

prévisionnelles Taux

Produits

attendus

Taxe d'Habitation 122 500 15.44 % 18 914 € Taxe foncière bâti 2 473 000 34.18 % 845 271 € Taxe foncière non-

bâti 57 600 59,11 % 34 047 €

Total 898 232 €

- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes ainsi voté sera repris au budget primitif de l’année 2026

- Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Délibération : adoptée

Admission en non-valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 ;

Considérant la demande de Madame Cécile LIÈVRE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Magny en Vexin.

Monsieur le Maire expose ce qui suit : Le comptable public propose l'admission en non- valeur de la liste des créances arrêtée à la date du 8 avril 2026 pour un montant total de 6 000 € et 160 € pour les créances éteintes.

Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances douteuses sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de s'abstenir sur la proposition de non-valeur pour un montant de 6 000 €

DIT qu'elles seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur sur le budget primitif 2026DECIDE de s'abstenir sur la proposition de non-valeur pour un montant de 160 €

DIT qu'elles seront imputées au compte 6542 - Créances éteintes sur le budget primitif 2026

Délibération : abstention du Conseil Municipal

Subvention au CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt d’utilité communale du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité

- d’octroyer une subvention pour l’année 2026 de 28 000 € au CCAS de la commune ;

- d’inscrire cette subvention au compte 657363 du budget primitif 2026 ;

- Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Délibération : adoptée

Vote du Budget Primitif Commune 2026

Le Conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu l’instruction budgétaire M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes 3 240 534,76 €

- Dépenses 3 240 534,76 €

En section d’investissement :

- Recettes 1 040 939,80 €

- Dépenses 1 040 939,80 €

Délibération : adoptée

Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge demanœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° DE_64_2022 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Tarification fêtes et cérémonies affectation compte 6232

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en comptabilité publique le compte 6232 Fêtes et Cérémonies doit faire l'objet d'une délibération.

Monsieur le Maire propose que les manifestations suivantes soient affectées au compte 6232 :

• Soirées théâtre• Repas à thèmes

• Feu d'artifice

• Procession de Saint-Clair

• Forum des associations

• Fêtes de l'école

• Foire à tout

• Fête de la réussite

• Fête de l'automne

• Pose et dépose des illuminations de noël

• Marché de noël

• Noël des enfants : animation et cadeaux des enfants

• Fête de l'environnement

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d'inscrire sur le compte 6232 fêtes et cérémonies les manifestations ci-dessus

Délibération : adoptée

3. Budget Eau

Vote du Budget Primitif Eau 2026

Le Conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu l’instruction budgétaire M49,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif Eau de la commune de l’exercice 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes 302 888,23 €

- Dépenses 302 888,23 €

En section d’investissement :

- Recettes 218 482,32 €

- Dépenses 218 482,32 €

Délibération : adoptée

4. Subventions aux associations 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local ;

Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventionsaux associations ayant déposé un dossier de demande de subvention ;

Monsieur le Maire propose un vote pour l’attribution de chaque subvention ;

Détail des demandes faites par les associations :

ANNÉE 2025

Subv. fonct. pers. de

droit privé :

Montant

demand

é

Montant aloué

Sports Saint-Clair 5 500 € 5 500 €

Les P’tits Curieux de St

Clair 3 700 € 3 200 €

ACPG 450 € 450 €

Vie Libre 300 € 300 €

Jeunes sapeurs-pompiers Libre 500 €

Atelier de la Feuille Saint-

Clairoise et du Pommier 3 000 € 3 000 €

Le Club de l'Amitié 2 500 € 2 500 €

UDSP 95 Libre 200 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers de Magny-en-

Vexin

490 € 490 €

Association sportive de

Vesly Libre 300 €

Union Sportive Etrépagny Libre 300 €

Entente Gisorsienne Libre 300 €

ANNÉE 2026

Subv. fonct. pers. de

droit privé :

Montant

demand

é

Montant aloué

Sports Saint-Clair 5 500 € 5 500 €

Les P’tits Curieux de St

Clair 3 200 € 3 200 €

ACPG 450 € 450 €

Vie Libre 400 € 300 €

Jeunes sapeurs-pompiers Libre 500 €

Atelier de la Feuille Saint-

Clairoise et du Pommier 4 000 € 2 500 €

UDSP 95 210 € 210 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers de Magny-en-

Vexin

490 € 490 €

Secours Catholique 150 € Sera présenté en CCASLes Croqueurs de

pommes Ile-de-France 1 000 € 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide,

- D’octroyer une subvention communale pour l’année 2026 aux associations suivantes :

Association Sport Saint-Clair : 5 500 € à l'unanimité

Association les p'tits curieux : 3 200 € à la majorité (Fernand DUSSURE, Pascal PERRIN et Manon PERRIN sont contres, Evelyne MAILLARD et Angélique VALIN s'abstiennent)

Association des Anciens Combattants et Prisonniers de guerre (ACPG) : 450 € à l'unanimité

Association Vie Libre : 300 € à la majorité (Sandra SOPHIYAIR, Wilfrid BRIAND et Antoine VANTHOURNOUT s'abstiennent)

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers : 500 € à l'unanimité

Association atelier de la feuille Saint-Clairoise et du pommier : 2 500 € à la majorité des votants (Antoine VANTHOURNOUT s'abstient). Madame Sandra SOPHYAIR, Adjointe au Maire et membre du bureau de cette association, ne vote pas.

Association UDSP 95 : 210 € à l'unanimité

Association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Magny-en-Vexin : 490 € à l'unanimité

Association Secours Catholique : Sera présenté au CCAS

Association Les Croqueurs de pommes Ile-de-France : 1 000 € à l'unanimité

- D’inscrire lesdites subventions au compte 65748 du budget M57 – 2026

Délibération : adoptée

5. Désignation de l'élu référent forêt-bois

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande des Collectivités Forestières d'Ile-de-France ;

Le Conseil Municipal doit nommer son référent pour être l'interlocuteur de cette instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DESIGNE Monsieur GUÉGAN Hervé comme référent forêt-bois.

Délibération : adoptée6. Désignation des membres de la commission travaux

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire demande aux élus qui souhaite faire partie de la commission travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de procéder à l'élection des membres de la commission travaux :

• Pascal PERRIN

• Antoine VANTHOURNOUT

Délibération : adoptée

7. Vote des délégations juridiques attribuées au Maire par le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant que dans un souci de favoriser la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal peut décider de confier pour la durée du présent mandat à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par les articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont celle d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation.

Délibération : adoptée

8. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une portion de chemin communal sis Hameau de Beaujardin

La commune est propriétaire du chemin communal sis Sente Timé au Hameau de Beaujardin, chemin affecté à la circulation publique qui n'assure aucune liaison à partir de la parcelle de Monsieur QUIGNARD.

Monsieur QUIGNARD, propriétaire de la parcelle bâtie sise 6 rue de Beaujardin, Hameau de Beaujardin, et cadastrée D 89, a sollicité Monsieur le Maire afin d'acquérir le bout du chemin communal en fond de son terrain.

Cette demande intervient à la suite de la mise en place d'une procédure d'acquisition de Monsieur QUIGNARD des parcelles D 56, D 57 et D 58.

La commune a étudié la demande de Monsieur QUIGNARD et il en ressort que la portionde parcelle, objet de la demande d'acquisition, correspond bien au fond de terrain de Monsieur QUIGNARD. Elle ne présente donc aucune utilité publique d'être conservée par la collectivité.

Suite à la réception du document d'arpentage, et suite à la désaffectation et au déclassement, le bout de chemin en fond de terrain de Monsieur QUIGNARD portera le n° de parcelle D 1012 avec une contenance de 335 m².

En outre, avant d'envisager toute cession d'une portion de cette parcelle communale au profit de Monsieur QUIGNARD, il convient de constater, en application de l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation de ce bien non bâti et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

La désaffectation matérielle de ce bout de chemin cadastré D 1012 est d'ores et déjà avérée puisque en raison de l'impossibilité pour le public d'y accéder. Ce bout de chemin n'est de fait plus affecté à l'usage direct du public.

Avant toute cession de la portion de parcelle cadastrée D 1012, il revient au Conseil Municipal de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal de sorte que la parcelle soit intégrée dans le domaine privé communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 mars 2012 et modifié le 21 juin 2019,

Considérant que la commune est propriétaire du chemin de Beaujardin, Hameau de Beaujardin, au bout de la Sente Timé, nouvellement cadastré D 1012,

Considérant qu'une partie de la parcelle non bâtie D 1012 correspond à un fond de jardin de la propriété sise 6 rue de Beaujardin, Hameau de Beaujardin, et n'est pas affectée à l'usage direct du public,

Considérant la nécessité de constater la désaffectation d'une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, et de prononcer son déclassement du domaine public communal, afin de pouvoir donner suite à la demande d'acquisition de Monsieur QUIGNARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de constater la désaffectation d'une partie du chemin communal de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012

DÉCIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal d'une partie du chemin communal de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, pour incorporation au domaine communal privé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération

Délibération : adoptée9. Cession d'une portion de chemin communal sis Hameau de Beaujardin

La commune a été sollicitée par Monsieur QUIGNARD, pour une demande d'acquisition d'une portion du chemin de Beaujardin, Hameau de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012.

La portion de la parcelle communale nouvellement cadastrée D 1012, objet de la demande d'acquisition, est actuellement affectée en fond de jardin de la propriété cadastrée D 89. Elle ne présente aucune utilité publique d'être conservée par la collectivité et peut donc faire l'objet d'une cession.

Cette parcelle est située en zone N du Plan Local d'Urbanisme. Après consultation de la SAFER et des transactions récentes observées dans le même zonage géographique pour des biens équivalents, la commune est en mesure de proposer, pour une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, un prix de 0,70 € / m².

Monsieur QUIGNARD a donné son accord pour se porter acquéreur d'une partie du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, d'une surface de 335 m² (référence relative au document d'arpentage en possession de la commune) au prix total de 234,50 €, frais de géomètre et de notaire en sus à sa charge.

Pour rappel, le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 avril 2026, a constaté la désaffectation d'une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, puis a prononcé son déclassement du domaine public communal. Ainsi l'aliénation de ladite parcelle peut être réalisée.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la cession d'une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012 aux conditions sus-énoncées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 mars 2012 et modifié le 21 juin 2019,

Considérant que cette parcelle a fait l'objet d'une procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public communal,

Considérant que Monsieur QUIGNARD a formulé son accord pour se porter acquéreur d'une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012, soit une surface de 335 m² au prix de 0,70 € / m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de céder une portion du chemin de Beaujardin, nouvellement cadastré D 1012 au profit de Monsieur QUIGNARD, pour une surface de 335 m² au prix de 0,70 € / m² soit un prix total de 234,50 €

PRÉCISE que les frais de géomètre et les frais d'acte notarial seront à la charge de Monsieur QUIGNARD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opérationDélibération : adoptée

10. Révision du prix des emplacements du marché de Noël

Monsieur le Maire propose de réviser le prix des emplacements du marché de Noël afin que les inscriptions puissent débuter.

Il est proposé au Conseil Municipal la tarification suivante :

Marché de Noël :

- 50 € l'emplacement intérieur, pour le week-end, avec mise à disposition de l'électricité, deux tables (1.80m chacune) et deux chaises

- 30 € l'emplacement extérieur, pour le week-end, avec mise à disposition de l'électricité, d'un barnum (3x3m), d'une table (1.80m) et de deux chaises

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE la tarification proposée ci-dessus pour les exposants du marché de Noël

DIT que la recette ainsi réalisée sera versée à la régie communale MSCS

Délibération : adoptée

11. Révision du règlement du marché de Noël

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de révision de règlement pour le marché de Noël, joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le règlement du marché de Noël

DIT que ce règlement sera envoyé à tous les participants

Délibération : adoptée

12. Informations et points divers

- La commission jeunesse demande l’avis du Conseil Municipal sur le prêt de la salle des fêtes pour l’école de Saint-Gervais pour le spectacle du 23 juin 2026. Le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande.

- Monsieur le Maire fait le point sur la commémoration du 8 mai prochain en donnant aux élus les horaires de regroupement aux différents monuments aux morts.

- Un concert aura lieu le 6 juin prochain, à 20h, au profit de l’église Notre-Dame de Saint- Clair, et sera orchestré par les « Cordes et Âmes » et les « Chœurs de la Vallée », il se déroulera dans l’édifice. L’entrée sera de 10 € par adulte et 7 € par enfant.- Monsieur le Maire demande aux membres de la commission communication de prévoir une date de réunion en vu de faire un point sur l’outil Panneau Pocket.

- Lors du dernier Conseil d’école, une demande d’atelier de sensibilisation contre le harcèlement a été faite par la Directrice. Le montant de ces ateliers est de 1000 € pour 4 séances.

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge ces ateliers.

- L’écho des vallées souhaite faire un point avec les élus afin de faire un article sur la restauration de l’église Notre-Dame de Saint-Clair.

- Les prêtres orthodoxes vont revenir faire une messe dans l’église Notre-Dame de Saint- Clair.

- Un point est fait sur l’entretien des terrains privés et la végétation qui dépasse sur la voie publique.

Fin de séance : 22h43.