Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 025 2025
Déliberation - DE 011 2026
Déliberation - de 2023 025
Déliberation - de 2024 025
Déliberation - DE 022 2026
Déliberation - DE 002 2026
Déliberation - DE 021 2026
Déliberation - DE 006 2026
Déliberation - DE 017 2026
Déliberation - DE 015 2026
Déliberation - DE 025 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_025_2026
Séance du jeudi 28 mai 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 18 mai 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Franck LAGRENE, Julie VERMEESCH, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Léa BOISLEUX
Procurations: Sébastien ROUSSELLE représenté par Franck
LAGRENE, Christine SAUDEMONT représentée par LAURENCE
DERON, Audrey CARBOULEC représentée par Julie VERMEESCH
Absents Excusés:
Création d'une agence postale communale
Dans le cadre de l'évolution du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, la Poste envisage la fermeture du bureau de poste de Vis en Artois.
La solution de la création d'une agence postale communale s'avère la plus intéressante pour offrir aux administrés les services postaux les plus étendus possibles.
La poste propose à la commune une convention de partenariat et le maintien de cette structure sous la forme d'une Agence Postale Communale.
L'enjeu initial est de continuer à proposer aux habitants un certain nombre de produits ou services postaux qu'il parait essentiel de pouvoir offrir avec une certaine proximité.
Ainsi, la collectivité met à disposition les locaux où peut être accueillie cette agence postale communale et le personnel qui sera amené à gérer les services et prestations de la Poste, en contrepartie d'une indemnité compensatrice permettant globalement de couvrir les coûts pouvant être supportés par la commune.
Le projet de convention liste les services postaux, les services financiers, et les produits tiers qui seront proposés dans cette agence postale communale.
Des travaux d'aménagement du bâtiment seront nécessaires préalablement à l'ouverture de l'agence postale.
En contrepartie des prestations fournies par la commune, la Poste s'engage à lui verser:
• 1200euros net mensuellement, couvrant en partie la part de rémunération brute de l'agent et la part des charges de l'employeur, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale, comprenant l'amortissement et les assurances, la part des frais d'entretien du local affecté à l'agence postale communale.
Cette indemnité compensatrice est revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice des prix à la consommation.
• Jusqu'à 30 000euros TTC pour participation aux travaux, auquel il faut déduire 4000euros de mobilier et de matériel informatique et 1500 euros de signalétique.
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260528-DE_025_2026-DE La poste assure la prise en charge des équipements et matériels nécessaires à la mise en place de l'agence postale communale mais aussi:
• La formation des agents communaux en amont de l'ouverture, réalisation de journées de découverte dans une agence postale de proximité, accompagnement quotidien des agents communaux en cas de besoin par les équipes de Betina MIENS, votre directeur de secteur.
• Laisse la maitrise de l'amplitude horaire d'accès aux services postaux avec un minimum de 12h par semaine
• L'ensemble des services postaux réalisés dans le bureau de poste seront accessibles aux administrés (l'agent communal n'a pas accès au solde du compte bancaire des administrés)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
• Sollicite l'ouverture d'une agence postale communale,
• Approuve la convention entre la commune de VIS EN ARTOIS et la Poste pour l'ouverture d'une agence postale communale,
• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,
• Précise que la convention est conclue avec la poste pour une durée de 6 ans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 28 mai 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 09/06/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en
ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260528-DE_025_2026-DE