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Déliberation - delib 01 03 2024
Déliberation - Delib 27 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
im
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
PÉLUSSIN 7
qe
0e Hdi
de Vite
CONSEIL
MUNICIPAL
mn
SR
DU
VENDREDI
27
JANVIER
à
19h00
Courriel : marne Œville-pelussin.
fr
Numéro
Objet
Vote
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9 décembre
2022
Apple
u
l’unanimité
2023-0072
|
Plan
de
sobriété
énergétique
:approbation
Adop!
°®
l'unanimité Adopté
à la
_
an
CEE
-
,
:
à
.
.
majorité,
par
22
2023-003
|
Avant-Projet
Définitif
de
la
Maison
de
santé
Pluriprofessionnelle
:approbation
voix
POUR
et
5
abstentions
à
qe
our
.
.
Adopté
à
2023-004
|
Ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
2023
:approbation
,
ne
l'unanimité
2023-0085
|
Amortissement
en
M57
:approbation
APP
2
l'unanimité
ue
ï
pans
a
,
.
Adopté
à
2023-006
|
Participation
de
la
commune
à la
viabilisation
de
l’OAP
de
la
Barge
:approbation
l'unanimité
2023-007
|
Modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:approbation
Adppté
2
l'unanimité
Convention
de
principe
avec
la
SDIS
pour
les
temps
de
garderie
et
de
cantine
Adopté
à
2023-008|
,
.
:
,
ue
d'enfant
de
pompier
:approbation
l'unanimité Adopté
à la
majorité,
par
22
2023-009
|
Attribution
d’une
subvention
2023
à
l'Espace
de
Vie
Social
:approbation
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
3
abstentions
2023-010
Arrêt
de
la
prise
en
charge
de
l’étude
de
faisabilité
des
assainissements
non
Adopté
à
collectifs
nécessitant
une
mise
en
conformité
:approbation
l'unanimité Adopté
à la
,
:
|
.
majorité,
par
26
2023-011
|
Représentation
de
la
commune
au
SIEL
:approbation
voix
POUR
et
1
abstention
.
.
.
.
Adopté
à
2022-155
|
Convention
pour
le
traitement
des
boues
de
la
fromage
Guilloteau
:approbation
,
ue
l'unanimité
2023-012
Révision
de
la
constitution
du
COPIL
pour
la
réhabilitation
de
St
Charles
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
9
décembre
2022
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
L'Adjoint EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
27
PRESENTS
(21):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR.
EXCUSÉS
(6)
: M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
{a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
:
Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
RH
AE
AHSA
EH
GOOM
OBJET
: 2023-002
Monsieur
Pierric
EXERTIER,
conseiller
municipal,
explique
que
le
plan
de
sobriété
de
la
Commune
de
Pélussin
a été
établi
par
un
groupe
de
travail
constitué
d'élus
volontaires,
PLAN
DE
SOBRIETE
en
concertation
avec
les
agents
du
centre
technique
municipal
et
des
usagers
des
ENERGETIQUE
bâtiments.
Il se
décline
en
11
thématiques
et
41
mesures
qui
permettront
d'atteindre
30
:
%
d'économies
d'énergie
(en
3 ans),
tout
en
maintenant
le
service
public.
APPROBATION
Ces
mesures
sont
guidées
par
les
principes
de
solidarité,
d’exemplarité,
de
sobriété
heureuse
et
par
la
volonté
partagée
de
maintenir
les
services
publics
ainsi
que
les
capacités
d'investissement
de
la
commune.
Mesures
concernant
le chauffage
Adaptation
des
températures
en
fonction
des
usages
Diminution,
voire
arrêt
du
chauffage
en
période
d’inoccupation
Réduction
de
la période
d'allumage
du
chauffage
Purge
des
radiateurs
avant
l'hiver
Fermeture
des
volets
la nuit
Séances
de
Gi Gong
au
bureau
.
Renforcement
du
suivi
des
consommations
de
bâtiments
particulièrement
énergivores
Mesures
concernant
la ventilation
et la climatisation
des
bâtiments
8.
Arrêt
de
la ventilation
en
période
d’inoccupation
Mesures
concernant
l’eau
chaude
sanitaire
9.
Réglage
des
ballons
sur 55°C
10.Extinction
des
ballons
d’eau
chaude
dédiés
aux
lave-mains
11.Limiteur
de
débit
sur
les
robinets
et douches
Mesures
concernant
l'occupation
des
bâtiments
communaux
12.0ptimisation
de
l’occupation
des
bâtiments
pour
fermeture
de
certains
bâtiments
ou
salles
l'hiver
13.Fermeture
de
la mairie
au
moins
3 jours
d'affilée
pendant
les vacances
scolaires
Mesures
concernant
l’occupation
des
bâtiments
communaux
14. Elargissement
des
plages
d'extinction
de
l’éclairage
public
15.Extension
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
dans
les
hameaux
16.Expérimentation
d’une
extinction
totale
de
l'éclairage
public
en
été
17.Rénovation
du
parc
d'éclairage
18.Diminution
des
illuminations
de
Noël
Mesures
concernant
l’éclairage
des
bâtiments
19. Déconnecter
un
néon
sur deux
dans
les
plafonniers
NDuBwNR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20230127-2023-002-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2024
Publication : 03/02/2023
3 20.Généralisation
des
ampoules
LED
21.Installation
de
détecteurs
de
présence
ou
de
minuteries
Mesures
concernant
les
appareils
électriques
22.Extinction
des
ordinateurs
et des
écrans
non
utilisés
23.Réglage
de
la luminosité
des
écrans
24.Extinction
et débranchements
des
appareils
non
utilisés
25.Mise
en
veille
automatique
des
photocopieurs
et arrêt
hors
occupation
26.Suivi
renforcé
de
la
consommation
électrique
de
la
station
d'épuration
et
de
bâtiments
particulièrement
énergivores
Mesures
concernant
les
branchements
électriques
27.Suivi
de
la consommation
des
forains
28.Limitation
de
l'installation
de
branchements
électriques
provisoires
Mesures
concernant
les transports
29.Optimisation
des
déplacements
des
agents
30. Formation
à l’éco-conduite
31. Mutualisation
d’une
cuve
de
GNR
pour
le tracteur
Communication
et
changement
des
comportements
32.Un
référent/ambassadeur
par
bâtiment
: agent,
élu
ou
usager
33.Information/consultation
des
usagers
34. Création
et affichage
de
visuels
« coup
de
pouce
» (nudging)
35.Sensibilisation
des
organisateurs
de
manifestations
locales
36. Création
d’un
comité
de
suivi
du
plan
de
sobriété
énergétique
ouvert
aux
élus,
agents,
usagers
et
habitants
volontaires
Travaux
et mesures
structurelles
pour
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
publics
37.Réalisation
de
diagnostics
thermiques
38.Travaux
d'isolation
39.Installation
de
robinets
thermostatiques
et de
dispositifs
de
programmation
du
chauffage
40.Calorifugeage
des
canalisations
41.Remplacement
des
chaudières
fioul
et gaz
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transition
Ecologique
en
date
du
4 janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
plan
de
sobriété
énergétique,
tel
que
les
éléments
détaillés
ci-dessus. Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
_Approuve
le
plan
de
sobriété
énergétique
tel
que
détaillé
ci-dessus.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230127-2023-002-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2023
Publication
: 03/02/2023
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
27
PRESENTS
(21):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR.
EXCUSÉS
(6)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
{a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20
janvier
2023
ERA
RH
RAA
DK
KE
AE
EH
D
KE
D
KE
EE
EE
RE
EE
EE
OBJET
: 2023-003
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
délégué
à
la
Revitalisation
du
Territoire,
APPROBATION
AVANT-PROJET
DEFINITF
|
rappelle
qu'après
avoir
approuvé
le
plan
prévisionnel
de
financement
en
décembre
DE
LA
MAISON
DE
2021,
la
commune
a
procédé
à
l’acquisition
du
site
du
Cottage
dans
l’été
2022,
afin
d'y
SANTE
implanter
la
future
MSP.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
choisie
dans
le
même
PLURIPROFESSIONNELLE
temps
et
c'est
ainsi
que
l'Atelier
3A
réalise
un
projet
d'APD
sur
commande
de
la
commune
et
en
concertation
avec
la
SISA.
Ce
projet
déclinant
une
solution
de
base,
respectant
les
conditions
du
plan
prévisionnel
Accusé
de
réception
-
de
financement,
et
différentes
options,
susceptibles
d'augmenter
le
coût
des
travaux
et
de
facto,
le
loyer
incombant
aux
professionnels
de
santé
qui
utiliseront
les
locaux
de
la
MSP,
il fait
la
proposition
de
laisser
le
choix
final
à
la
SISA.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
18
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'avant-projet
définitif
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
à
hauteur
de
463
000
£TTC
pour
la
solution
de
base
et
des
options
dont
le
montant
maximum
porterait
l’avant-projet
définitif
à
535
000€
TTC,
tel
que
les
documents
joints
à
la
présente
délibération. Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
5
abstentions,
e
Approuve
l'avant-projet
définitif
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
se
situant
dans
la
fourchette
463
000€
TTC
à 535
000€
TTC.
e
Dit
que
le
montant
du
loyer
sera
de
2
667.20€
TTC
à
3
113.60€
TTC
en
fonction
des
options
choisies
par
les
professionnels
de
santé.
e Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230127-2023-003-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
Publication
: 03/02/2023
02/02/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
27
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR.
EXCUSÉS
(6)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier 2023
PHP
A
2
RH
RÉ
RÉ
ÉARÉRRRRÉÉRRRRRRERÉERÉREEREREERERÉRRRÉEERERREEREEEERERARELÉLÉÉERÉÉÉËE
OBJET
: 2023-004
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2023
APPROBATION
Monsieur
Stéphane
TARIN,
Adjoint
délégué
aux
finances,
informe
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
qu’au
budget
2022
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
pour
les
dépenses
d’investissements
s'élèvent
à
2707633
€,
il
est
nécessaire
d'inscrire
le
montant
d'anticipation
au
budget
2023
de
676
900
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
23
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-
dessous.
Proposition
d'ouverture
de
crédits
Chapitre
|
Montant
ouvert
par
anticipation
20
50
000€
21
296
900€
23
330
000€
TOTAL
676
900€
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230127-2023-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2023
Publication
: 03/02/2023 ° Vote
une
préinscription
des
crédits
budgétaires
avant
l’adoption
du
budget
2023
à hauteur
de
676
900
€,
selon
le
tableau
ci-dessus
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230127-2023-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 02/02/2024
Publication
: 03/02/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
21 27
PRESENTS
(21):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR.
EXCUSÉS
(6) : M.
Michel
DÉVRIEUX
(a donné
pouvoir à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20
janvier
2023
RRRRRRÉRRRRERERRÉRRRRRÉRRRRRRRRERERRRRÉREERRERRRRRRERRREREREEEEERERRREREEEREEEEEEEEEERRERRELELÉRELELRIE OBJET
: 2023-
005
M57
APPROBATION
Monsieur
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
délégué
aux
finances,
informe
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
AMORTISSEMENT
EN |
temporis. Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1 er
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
à la
date
du
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine. Dans
un
souci
de
simplification
et
dans
la
mesure
où
l'impact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n'est
pas
significatif,
la
commune
peut
décider
de
déroger
à la
règle
du
prorata
temporis
pour
certaines
catégories
de
biens
(biens
acquis
par
lot,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
le
cadre
de
l'instruction
M57,
et
dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l'objet
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230127-2023-005-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par
le
préfet
:02/02/2024
8 d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaire..). Aussi,
il
est
proposé
que
les
biens
dont
le
coût
unitaire
T.T.C
est
inférieur
à
600
€
soient
amortis
selon
la
règle
linéaire,
soit
un
amortissement
à
compter
du
1er
janvier
N+1,
selon
les
éléments
suivants :
immobilisations incorporelles
cree
Type de matériel (à titre indicatif)
d'amortissement
bien unitaire dont la valeur est inférieure à 600€ TTC
1an
Bien de faible valeur
Logiciels
2 ans
Logicels
bureautiques, progiciels, site internet
Frais
d'étude
et d'insertion
non
suivi de réalisation
5 ans
Frais de recherche
et de développement
5 ans
Subvention
d'équipement
versée
finançant
un
bien
mobilier,
du
matériel
ou des
études
5ans
Subvention d'équipement versée finançant des
biens
immobiliers
ou des
installations
15 ans
Subvention
d'équipement versée finançant des
projets
d'infrastructures
d'intérêt national
30 ans
Frais
relatifs aux documents
d'urbanisme
5 ans
Autres
immobilisations
incorporelles
5 ans
Immobilisations corporelles
Matériel
de transport 2 roues
5 ans
Voitures
7 ans
Camions
et véhicules
industriels
7 ans
Mobilier, matériel classique,
de bureau,
électrique ou
électronique
10 ans
Matériel informatique
4 ans
Meuleuse,
tronçonneuse,
pulvérisateur,
groupe électrogène,
Matériels et outillages de voirie
5 ans
échelle, compresseur,
disqueuse,
scie sauteuse.
Matériel et outillage d'incendie et de secours y compris vidéoprotection
5ans
Extincteurs,
matériel
spécifique
de police.
autres
matériels
classique
5ans
panneaux
de signalisation, miroirs
routiers
réglementaires,
plots,
Installations de voirie /mobilier urbain
8 ans
barrières de mise en sécurité mât, lamapadaires.…
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20 ans
Agencements
et aménagement
de terrains
20 ans
Agencements
et aménagement
de bâtiment
20 ans
Batiments
et immeubles
productifs
de revenus
20 ans
Aires de jeux, matériels
et équipements
sportifs, équipement de
Autres
immobilisations
corporelles
10 ans
garage et ateliers (échafaudage,
transplalette…)
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
23
janvier
2023,
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
demandé
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'amortissement
en
M
57
tel
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
° Approuve
la
méthode
et les
durées
d'amortissement
conformément
au
tableau
ci-dessus,
°
Dit
que
l'amortissement
des
biens
sera
effectué
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du 1er
janvier
2023,
e
Dit
qu'il
sera
dérogé
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
dont
le
montant
est
inférieur
à 600
£T.T.C,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-202301 27-2023-005-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par
le préfet
: 02/02/2024 e
Dit
qu'il
sera
dérogé
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaire..). °
Dit
que
les
biens
de
faible
valeur
seront
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230127-2023-005-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par le préfet: 02/02/2024
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
27
PRESENTS
(21):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR.
EXCUSÉS
(6)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
PRAIRIE
EG
EEE
EEE
EEE
RH
HO
6
6
6
6
6
6 6e
6
6 66
EE
6
EE
OBJET
: 2023-006
APPROBATION
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
PARTICIPATION
DE
LA
Territoire,
explique
que
l'OAP
de
la
Barge,
inscrite
au
PLU
de
la
commune,
a fait
l'objet,
COMMUNE
A
LA
en
2018,
d'une
délibération
qui
précisait
la
répartition
des
coûts
de
viabilisation
entre
VIABILISATION
DE
L’OAP
la
collectivité
et
l'aménageur
sur
la
base
des
hypothèses
suivantes
:
DE
LA
BARGE
-
construction
de
60
logements
sur
l'ensemble
du
tènement
avec
une
participation
communale
estimée
à 258
790€
HT,
- instauration
d'une
taxe
d'aménagement
sectorisée
au
taux
de
10%.
Accusé
de
réception
-
Cette
délibération
a été
annulée
en
conseil
municipal
du
14
juin
2022.
Lors
de
cette
même
séance,
le
conseil
municipal,
par
délibération,
a
approuvé
le
principe
du
recours
à des
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
les
opérations
d'urbanisme
à venir.
A
ce
jour,
un
projet
d'aménagement
très
partiel
du
tènement
(parcelles
A042-
A043)
prévoit
la
construction
de
6
à
10
logements
neufs
et
la
scission
en
2
logements
d'une
construction
existante.
Sur
ces
bases,
la
commission
propose
de
fixer
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
l'aménagement
des
parcelles
A042
et
A043
de
l'OAP
de
la
Barge
à
31k£€,
enveloppe
correspondant
aux
travaux
de
mise
à disposition
des
réseaux
(assainissement,
eau
potable)
en
limite
de
parcelle.
Le
montant
et
l'importance
des
travaux
et
de
la
participation
ne
justifiant
pas
le
recours
à
un
Projet
Urbain
Partenarial,
une
convention
sera
établie
entre
la
commune
et
l'aménageur
afin
de
préciser
les
travaux
couverts
et
les
modalités
de
versement
de
la
part
communale.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
18
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l’avant-projet
définitif
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
°
Approuve
la
participation
de
la
commune
à la
viabilisation
de
l’OAP
de
la
Barge.
° Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230127-2023-006-DE
|
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par
le préfet: 02:02/2024
11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
20
VOTANTS:
27
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(7)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
{a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
AE
2
AG
HE OK
AS PE
OK OH OK
HE OK O6
O6
HE
O6 OK
HG OK
HE OK O6 OK
HE 2e
M6 2
Me 2
Me
2
Me 28e
Me 2e
6 2e
Me
ke he 2e
Me
ee
2e 5e 2e
he 2e he 0e ok oc le
Me
ee 2e
Me ee ok 2e ke
Me ke se
ee
ke
Me de oc ke ok ok ae le ae
fe ke ak où 3e
OBJET
: 2023-007
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
Territoire,
MODIFICATION
rappelle
que
la
Commune
de
PELUSSIN
approuve
l'engagement
d’une
procédure
de
SIMPLIFFIEE
N°2
DU
modification
simplifiée
en
application
de
l’article
L153-45
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
PLAN
LOCAL
corriger
une
erreur
matérielle
et
le
zonage
d’assainissement
collectif
du
PLU
en
date
de
D'URBANISME
2016.
=
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5217-2
;
APPROBATION
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R153-15
à
153-17
;
Vu
la délibération
du
4 novembre
2016
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
les
modifications
demandées
par
les
personnes
publiques
associées
;
Considérant
les
résultats
de
la
mise
à
la disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
N°2
du
PLU
au
public
qui
a
eu
lieu
du
24
novembre
au
30
décembre
2022,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Pélussin
;
Considérant
que
le projet
a un
impact
raisonnable
sur
les
parcelles
environnantes
eu
égard
à l'intérêt
général
qu’il
représente
pour
la Commune
de
PELUSSIN
;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
18 janvier
2022,
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
du
département
de
la
Loire.
Elle
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
la
commune
de
Pélussin.
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié,
dans
sa
forme
approuvée,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Pélussin
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le conseil
municipal
à
en
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
° Approuve
la modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
°
Dit
que
la
dépense
correspondante
à
la
conduite
de
cette
procédure
sera
imputée
au
chapitre
du
budget
investissement
2023
;
e Autorise
le Maire
à signer tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
[042-214201 683-20230127-2023-007-DE |
L’Adjoint,
Accusé
certifié
exécutoire
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Publication
: 03:02/2023
Réception
par le préfet: 02/02/2023
12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
27
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENT
IN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(7)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 jan
LÉLLLLLLLL
LLC
LLELE.
OBJET
: 2023-008
CONVENTION
DE
PRINCIPE
AVEC
LE SDIS
POUR
LES
TEMPS
DE
CANTINE
ET GARDERIE
D'ENFANT
DE
POMPIER
APPROBATION
ET
DELEGATION
AU
MAIRE
vier 2023 AE ASH OK
OA
OR DK
DE OH DR D
6
DK
6 HD
D
6 HE DK
O6 OH OR
6 HO
O6
HO
2
6 HO
6
6 NE 2e
ee
ee
8e
ee
Me 2e
6 ee
eee
ee
ee
Madame
Martine
JAROUSSE,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
explique
que
le
SDIS
42
à
sollicité
la
commune
afin
de
de
consolider
le
départ
des
secours
et
de
développer
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
notamment
les
journées
en
semaine.
En
effet,
les
sapeurs-pompiers
de
Pélussin
sont
exclusivement
volontaires.
Aussi,
pour
qu'ils
puissent
partir
en
intervention,
ces
agents
doivent
être
disponible
et
donc
être
libéré
de
la
garde
de
leurs
enfants
après
les
temps
scolaires
(pause
méridienne
ou
fin
d'après-midi). Aussi,
le
SDIS
42
propose
une
convention
qui
permettre
une
prise
en
charge
à
la
dernière
minute
des
enfants
scolarisés
de
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
sont
alertés
pour
une
mission
de
secours
sur
le
temps
périscolaire.
Ce
temps
périscolaire
peut
être
organisé
par
la
commune
ou
bien
relever
d’une
association.
Vu
la
loi
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à son
cadre
juridique, Considérant
l'avis
favorable
de
la
Education,
Sport
et
Jeunesse
en
date
du
16
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
de
principe
avec
le
SDIS
pour
les
temps
de
cantine
et
garderie
d'enfant
de
pompiers,
tel
que
le
document
joint
à
la
présente
délibération
et
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
conventions
individuelles
à
la
demande
de
parents
pompiers.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
Approuve
la
convention
de
principe
avec
le
SDIS
pour
les
temps
de
cantine
et
garderie
des
enfants
de
pompiers.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
individuelles
à
la
demande
de
parents
pompiers,
et
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
[ 042-214201683-20230127-2023-008-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2023
Publication
: 03/02/2023
13 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
:27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-
Odile
DALUD
EXCUSÉS
(7)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à
Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET])
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
RRRRRRRRRRRRRRRRRERRRÉRERRRRRRERRLRRRREREREELRRRREEÉERELRRRÉERELRRRÉELLRLLÉLLLELREELLLRÉEEEERÉEELEEERERRIE
III
OBJET
: 2023-009
Madame
Martine
JAROUSSE,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
rappelle
que
la commune
ATTRIBUTION
DE
LA
et
l'Association
les
4 Versants
ont
signé
une
convention
pour
la mise
en
œuvre
de
l’EVS
À LESDACE DE VIE
dans
le
bâtiment
de
la
Bargette
en
décembre
2021.
Cette
convention,
conclue
pour
4
ans,
soit
jusqu’en
2024,
dit
que
le
concours
financier
de
7 000€
de
la
commune
à
SOCIALE
l'Association
Les
4 Versants
sera
voté
chaque
année
à
la suite
de
la
réception
du
projet
|
de
l’année
suivante
et
du
bilan
financier
de
l’année
en
cours.
Lors
de
la signature
de
la
APPROBATION
convention,
l'association
s’est
engagée
à
mettre
en
œuvre
le
projet
de
l'Espace
de
Vie
Sociale.
La
commune
de
Pélussin
apporte
son
soutien
financier
à
l’association
sous
la
forme
de subvention
annuelle.
Considérant
le bilan
de
l’année
2022
et
le projet
de
l’année
2023,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Education
Sport
Jeunesse
et
Vie
Associative
en
date
du
16
janvier
2023,
Le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
attribution
d’une
subvention à
l'Espace
de Vie
Sociale
d’un
montant
de
7 000
€ pour
l’année
2023.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et 3
abstentions,
° Approuve
l'attribution
d’une
subvention
à l'Espace
de
Vie
Sociale
d’un
montant
de
7 000
€ pour
l’année
2023.
o Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230127-2023-009-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 02/02/2023
Publication
: 03/02/2023
14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-
Odile
DALUD
EXCUSÉS
(7)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
{a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
KRRRRRRRRRÉERÉRÉRRRRRRÉRÉRERÉRÉRRRÉRERERERERERERERERRRERRÉRLRLRERERERERLRERERERELRELRLRLELELELELELEELLLEEE OBJET
: 2023-010
Monsieur
Stéphane
TARIN,
Adjoint
en
charges
des
finances,
rappelle
que
les
hameaux
de
MISE
EN
CONFORMITE
APPROBATION
ARRET
DE
LA
PRISEEN
|
Champailler
et
des
Rivières
devaient
être
raccordés
à
l'assainissement
collectif.
Pour
des
CHARGE
DE
L’ETUDE
raisons
techniques
et
financières,
ces
hameaux
n’ont
finalement
pas
été
raccordés.
DE
FAISABILITE
DES
:
|
nn
.
.
ASSAINISSEMENT
NON
|
Suite
à
cette
décision,
la
précédente
municipalité
avait
fait
le
choix
d'accompagner
les
COLLECTIFS
propriétaires
de
ces
secteurs,
dont
les
assainissements
individuels
nécessitaient
une
mise
NECESSITANT
UNE
en
conformité,
de
prendre
en
charge
financièrement
les
études
de
faisabilité.
L'aide
était
plafonnée
à 500
€ TTC.
Face
à
une
nouvelle
demande
d’un
propriétaire,
la
municipalité
actuelle
s'interroge
sur
le
maintien
de
cette
aide
financière.
A
ce
jour,
13
propriétaires
ont
bénéficié
d’une
aide
financière
et
62
%
ont
réalisé
des
travaux
de
mise
en
conformité.
Vu
l'avis
défavorable
de
la
commission
transition
écologique
en
date
du
4 janvier
2023
au
regard
du
caractère
inéquitable
de
cette
prise
en
charge
qui
ne
s'applique
pas
aux
autres
hameaux,
Considérant
le
faible
pourcentage
de
mise
en
conformité
suite
à
la
prise
en
charge
financière
des
études
par
la
commune
(62
%),
Considérant
que
l'assainissement
non
collectif
est
une
compétence
de
la
communauté
de
communes, Il
est
décidé
de
ne
plus
prendre
en
charge
financièrement
les
études
de
faisabilité
des
assainissements
non
collectifs
qui
nécessitent
une
mise
en
conformité
pour
l’ensemble
de
la
commune. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'arrêt
de
la
prise
en
charge
de
l’étude
de
faisabilité
des
assainissements
non
collectifs
nécessitant
une
mise
en
conformité
pour
toute
demande
ultérieure
au
31
janvier
2023.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230127-2023-010-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception par le
préfet: 02/02/2023
15 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l’arrêt
de
la
prise
en
charge
de
l'étude
de
faisabilité
des
assainissements
non
collectifs
nécessitant
une
mise
en
conformité
pour
toute
demande
ultérieure
au
31
janvier
2023.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
l'arrêt
de
la
prise
en
charge
de
l’étude
de
faisabilité
des
assainissements
non
collectifs
nécessitant
une
mise
en
conformité
pour
toute
demande
ultérieure
au
31
janvier
2023.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L'Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230127-2023-010-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par
le préfet: 02/02/2024
16 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-
Odile
DALUD
EXCUSÉS
(7) : M.
Michel
DÉVRIEUX
(a donné
pouvoir à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
{a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
PR
2
ee
D
2
ee
ee
ee
2
I
HR
RAR
RAR
RRRRRRRERRRRRLRERERELRERRARLELEERELERERELELLLRRERLLLEEÉÉRRÉEE
OBJET
: 2023-011
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
Territoire,
rappelle
que,
par
délibération
n°
2022-086
en
date
du
13
mai
2022,
le Conseil
Municipal
a
REPRÉSENTATION
|
désigné
Jean
DUBOUIS
et
Jean-Yves
PUTET
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
DE LA
COMMUNE
|
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Loire
(SIEL).
Or,
par
courrier
en
date
du
24
juin
AU
SIEL
2022,
Jean-Yves
PUTET
a présenté
sa
démission
de
ses fonctions
de
conseillers
municipaux.
-
Par
conséquent,
il convient
de
revoir
la
représentation
de
la commune
au
sein
du
SIEL.
MODIFICATION
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
désignation
de
Jean
DUBOUIS
et
Marie
BONNEVIALLE
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Loire.
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
Par
26
voix
POUR
et
1
abstention,
e Approuve
la
désignation
de
nouveaux
représentants
de
Jean
DUBOUIS
et
Marie
BONNEVIALLE
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Loire.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230127-2023-011-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2023
Publication
: 03/02/2023
17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
27
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Adjoint
au
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
Mme
FOUREL
Gisèle,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-
Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(7)
:M.
Michel
DÉVRIEUX
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Franceline
COMAS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Marc
DUFOUR
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Mme
Marie-Odile
DALUD
Convocation
: 20 janvier
2023
KRRRRRRRRRRRRÉRERÉRRÉERRERRERREREEREERREREERÉERLRERRERÉERELLRERLELRLRERLEERLRELLERÉERELLÉLLÉLLELEELEREEEELEE OBJET
: 2023-012
REVISION
DE
LA
CONSTITUTION
DU
COPIL
POUR
LA
REHABILITATION
DE
APPROBATION
Monsieur
Jean-François
CHANAL,
Adjoint
délégué
à
la
participation
citoyenne,
rappelle
que,
par
délibération
n°
2021-081
en
date
du
9
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
et
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
la
réhabilitation
de
St
Charles,
présidé
par
le
Maire
de
Pélussin.
Pour
rappel,
un
Comité
de
Pilotage
présidé
par
le
Maire,
est
composé
de
3
collèges
:
ST
CHARLES
-
4élus
de
la
commune
en
plus
du
Maire
-
1 élu
de
communauté
de
communes
-
3
habitants
La
réhabilitation
de
l’ancienne
école
Saint
Charles
constituant
le
projet
phare
du
mandat,
les
élus
ont
émis
nombre.
le
souhait
de
s'investir
plus
massivement
dans
le
COPIL
et
de
ne
pas
en
limiter
le
Les
membres
du
Conseil
procèdent
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
révision
de
la
constitution
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
la
réhabilitation
de
St
Charles
et
d’en
désigner
ses
membres,
en
plus
du
Maire,
comme
s
François
uit:
Chantal
CHETOT,
John
ROBINSON,
Jean-Pierre
BOUJOT,
Jacques
CAMIER,
Jean-
CHANAL,
Alain
TOULOUMET,
Jean-Charles
VALENTIN,
Marie-Odile
DALUD,
Marie
BONNEVIALLE,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Brigitte
GARDE,
Stéphane
TARIN,
Leïla
BERNARD,
Serge
GRANGE, DUFOUR
; Pierric
EXERTIER,
Gisèle
FOURREL,
Martine
JAROUSSE,
Jean-Paul
MONTAGNIER
et
Marc
Monsieur
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
o Approuve
la révision
du
comité
de
pilotage
pour
la réhabilitation
de
St Charles.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230127-2023-012-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 02/02/2024
Publication
: 03/02/2023
18 e
Désigne
comme
représentants
de
la
commune,
en
plus
du
Maire:
Chantal
CHETOT,
John
ROBINSON,
Jean-Pierre
BOUJOT,
Jacques
CAMIER,
Jean-François
CHANAL,
Alain
TOULOUMET,
Jean-Charles
VALENTIN,
Marie-Odile
DALUD,
Marie
BONNEVIALLE,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Brigitte
GARDE,
Stéphane
TARIN,
Leïla
BERNARD,
Serge
GRANGE,
Pierric
EXERTIER,
Gisèle
FOURREL,
Martine
JAROUSSE,
Jean-Paul
MONTAGNIER
et
Marc
DUFOUR.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 2 février
2023
L’Adjoint,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21 4201683-20230127-2023-012-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/02/2023
Réception
par le préfet: 02/02/2023
19