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Conseil Municipal - CM du 7 avril 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 avril 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU
VAL-D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
LUZARCHES
Mairie
7, rue
Chef
de
Ville
95850
JAGNY-SOUS-BOIS
Æ
Téléphone
:01
34
71
1436
MAIRIE
DE
JAGNY-SOUS-BOIS
Télécopie
:OL
34
74
84
17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Email
: mairie.jagny-sous-bois@orange.fr
N°03/2026
La
séance,
ordinaire,
a
été
ouverte
à
20
h
00
et
close
à
23
h
00
Etaient
présents
Mme
HOLLINGER
Jacqueline
Présidente
Mr
CARBONNAUX
Alexandre,
Mme
BREYNE-GAILLARD
Raymonde,
Mme
CHEVALIER
Céline,
Mme
LEGRAND
Nicette,
Mr
DE
WILDE
Pierre,
Mme
DOS
SANTOS
Stéphanie,
Mr
LASSEGUE
Yves,
Mme
RIBERPREY
Lydia
Etait
absent
excusé:
Mr
FERRACHAT
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mr
LASSEGUE
Yves
Mr
ROUDEAU-COOPER
Laurent
a donné
pouvoir
à Mr
DE
WILDE
Pierre
Etait
absent
:
Mme
LEGRAND
Nicette
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
nominal,
Mme
HOLLINGER
Jacqueline,
Présidente
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
vendredi
20
mars
2026 a
été
lu et adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DE
CETTE
SEANCE
ORDINAIRE
1 -
Procès-verbal
d'installation
des
adjoints
(modification)
2 - Vote
et approbation
du
compte
de
gestion
2025
3 — Vote
et approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2026
4 — Affectation
du
résultat
5 — Vote
des
taxes
communales
(TF
—
TFNB
-
CFE)
6
—
Vote
du
budget
primitif
2026
7 —
Prolongation
du
contrat
de
l’apprentie
Questions
diverses
COMMUNE ADHERENTE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
du
mois
d’avril
à
vingt
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jagny-sous-Bois
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
HOLLINGER
Jacqueline
CARBONNAUX
Alexandre
BREYNE-GAILLARD
Raymonde
CHEVALIER
Céline
LEGRAND
Nicette
DE
WILDE
Pierre
DOS
SANTOS
Stéphanie
LASSEGUE
Yves
RIBERPREY
Lydia Absents
Mr
ROUDEAU-COOPER
Laurent
a
donné
pouvoir
à
Mr
DE
WILDE
Pierre...
Mr
FERRACHAT
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
Mr
LASSEGUE
Yves
Mme
LEGRAND
Nicette
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
9
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
LEGRAND
Nicette,
Mme
RIBERPREY
Lydia
1.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
HOLLINGER
Jacqueline
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
1.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
1.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
des
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
1.
et
dans
les
conditions
rappelées
au
1.2.
1.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-d].......
11
f. Majorité
abSolQe
ss
smnnmemunvranmnNnanNmERnEenNREcnanene
11
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
hiff
I
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CARBONNAUX
Alexandre
11
onze
BREYNE-GAILLARD
Raymonde
11
onze
FERRACHAT
Sébastien
11
onze
1.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
CARBONNAUX
Alexandre.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
2.
Observations
et
réclamations
*
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
07
avril
2026,
à
20
heures,
05
minutes,
en
double
exemplaire
5 a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire. VOTE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’année
2025,
arrêté
par
Mr
HELLEN
Marc,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
à GARGES.
Considérant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
sont
en
concordances,
il
n’y
a
aucune
remarque
à
formuler.
VOTE
et
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’année
2025,
concernant
la
commune
de
Jagny-
sous-Bois,
suivant
le tableau
joint
à la présente
délibération.
Ont voté
:
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
VOTE
ET
APPROBATION
DU
CFU
2025
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)
Après
lecture
faite
par
Mr
CARBONNAUX
Alexandre,
du
CFU
(Compte
Financier
Unique
2025),
élaboré
par
Madame
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire,
qui
ne
participe
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote. VOTE
et
APPROUVE
le
CFU
de
l’année
2025 :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
305
650.43
€
Dépenses
282
676.63
€
Qui
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
22
973.80
€
pour
l’année
2025
et
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
à
187
794.06
€
Section
d'investissement
:
Recettes
19
385.85
€
Dépenses
30
956.51
€
Qui
laisse
apparaître
pour
l’année
2025
un
déficit
d'investissement
de
11
570.66€
et
un
résultat
de
clôture
d'investissement,
déficitaire
de
9
582.55€
Ont voté : Pour
10
Contre
0
Abstention
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
commune
2025,
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
197
980.91
€
et
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
8 695.79
€ soit
un
total
excédentaire
de
clôture
de
189
285.12
€.
Le
déficit
d'investissement
de
l’exercice
est
de
8 695.79
€
et
l'excédent
de
fonctionnement
est
de
197
980.9
1
€.
Sur
proposition
de
Mme
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire,
En
report
à
la
section
de
fonctionnement
recettes
au
002 :
189
285.12
€
En
report
déficitaire
à la section
d'investissement
au
001
:
8695.79
€
Affectation
du
SIERPF
pour
la
part
commune
Fonctionnement
recettes
au
002 :
189
285.12
€
Investissement
recettes
au
001
34
443.70
€
Au
1068
Investissement
Recettes
: 8
695.79
€
ACCEPTE
l'affectation
de
l'excédent
de
clôture.
.
Ont
voté:
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 VOTE
DES TAXES
COMMUNALES
(TF - TENB—
CFE)
Le
Conseil
Municipal
a voté
en
2025
les
taux
suivants
pour
les
contributions
directes :
-
Taxes
foncières
bâties
:
35.83
%
-
Taxes
foncières
non
bâties
: 44.78
%
-
Taxes
foncières
sur
les
résidences
secondaires
: 15.70
%
-
Contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 20.80
%
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
contributions
directes,
pour
2026 : :
- Taxes
foncières
bâties
: 35.83
%
- Taxes
foncières
non
bâties
: 44.78
%
- Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
: 15.70
%
- contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 20.80
%
Vu
l'article
73
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Considérant
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice
2026
VOTE
les
taux
des
taxes
communales
2026.
Ont
voté :
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
VOTE
DU
BUDGET
2026
Suivant
la
présentation
du
budget
primitif,
faite
par
Madame
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire APPROUVE
et
VOTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
la façon
suivante :
En
section de
fonctionnement
:
DEPENSES :
409
044.12€
RECETTES
:
409
044.12
€
En
section
d'investissement
:
DEPENSES
:
52
185.36
€
RECETTES
:
52
185.36
€
|
Ont
voté:
Pour
11
Contre
0
Abstention
©
PROLONGATION
DU
CONTRAÏDE
L’APPRENTIE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à L. 6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
la
loi
article
122
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
relative
à
la
majoration
de
la
cotisation
dont
le
taux
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
du
CNFPT,
dans
la
limite
d’un
plafond
ne
pouvant
excéder
0,1
%.
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°
LOI
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
|
Vu
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels, Vu
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
Décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
déterminant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
le
Décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
le
Décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le
Décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le Décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à
la rémunération
des
apprentis,
Vu
le
Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Madame
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
L'apprentie
sera
présente,
en
mairie,
le
lundi,
mardi
et
mercredi
et
à l’école
le jeudi
et vendredi.
Selon
le
code
du
travail
art.
D6222-26
et
D6272-2
la
rémunération
d’un
apprenti,
de
18
à
25
ans
en
deuxième
année
d'étude,
est
61
%
du
SMIC
soit
1 112.00
€
brut
(base
151.67
h),
par
mois.
L’apprenti
à droit
à
un
congé
de
deux
jours
et
demi
ouvrables
par
mois
de
travail
effectif
sans
que
la
durée
totale
du
congé
puisse
excéder
trente
jours
ouvrables.
Code
du
travail
art
L3141-3
ACCEPTE
:
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
à présent,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
5
#
à
Fonctions
de
l'apprenti
|
préparé
Durée
de
la formation
MAIRIE
MARKETING
DIGITAL
BACHELOR
3
mois
renouvelable
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissages
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
2026.
Ont
voté
Pour
11
Contre
0
Abstention
©
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23 h
La
secrétaire,
Nicette
LEGRAND
Us