Procès Verbal - CM.2021.10.21 PV approuve

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Procès Verbal - CM.2021.11.26 PV approuve

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Procès Verbal - CM.2021.10.21 PV approuve Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM.2021.10.21 PV approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 1/16

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2021

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 20 jusqu’au point n°5 /21 à compter du point n°6

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, André BOUCHER, Florence FAVRE, Cécile CHAMPENOIS, Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Corinne CARON, Myriam PETREMENT, Laëtitia MARTINO, Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Julie GARIAZZO (arrivée à 20h15 à partir du point n°6) et Françoise COTTIN.

Ont donné pouvoir :

Mme Annette MEUNIER-KOZAK à M. Jacques BIRLOUET

M. Jean-Claude COQUELET à Mme Cécile CHAMPENOIS

M. Luc HERVET à Mme Corinne CARON

Mme Sandrine DOKPONOU à Mme Monique GRANGE

Mme Sophie RIVIERE à Mme Laëtitia MARTINO

M. Richard ROSE à M. Alexandre CARON

Mme Lydia BOUTALBI à Mme Florence FAVRE

M. Séverine JOIGNEAUX à Mme Valérie BENARD

Mme Julie GARIAZZO à M. Christophe BIZIERE (jusqu’au point n°5)

Secrétaire de séance : Monique GRANGE

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint, M. le Maire indique que la réunion peut commencer. Mme Monique GRANGE est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021 est adopté avec les modifications suivantes : - M. Thierry ROQUINCOURT souhaite que soit indiqué son désaccord sur la mise à disposition du domaine public à l’€uro symbolique dans le point n°6 relatif aux projets de convention d’occupation temporaire pour les ombrières.

- Mme Valérie BENARD souhaite rappeler également que, contrairement à ce qui est indiqué dans le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021, M. le Maire, au moment du conseilDEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 2/16

municipal n’avait pas les réponses concernant le devenir des équipements à la fin de la Convention d’Occupation du Domaine Public, au bout de 30 ans.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Exposé de M. le Maire.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 17 septembre 2021 dans le cadre de ses délégations d’attributions (délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021), et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Bâtiments communaux / Occupation du domaine public

DM35 21/09/2021 Signature d'une convention de mise à disposition du centre culturel Michel Polnareff au profit de la CCVB allant jusqu’au 31/12/2021

Finances / Subventions / Marchés publics

DM36 05/10/2021

Signature d’un marché à procédure adaptée relatif au remplacement de

luminaire d’éclairage public par des lampes à LED sur plusieurs secteurs répartis sur 3 ans (2021-2022-2023)

DM37 05/10/2021 Signature du marché à procédure adaptée relatif à l’extension de la vidéoprotection

Discussions :

Mme Valérie BENARD demande si la convention de mise à disposition du centre culturel au profit de la CCVB est à titre gratuit ou payant. M. le Maire confirme qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite de la salle. Toutefois, la CCVB se charge de l’entretien des locaux entre les représentations et après les spectacles.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 3/16

DEL20211021_01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL

Exposé de M. le Maire.

La Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Général vise à prendre en compte la notification de plusieurs dotations et l’état d’avancement réel des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif au trois-quarts de l’année 2021.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses du chapitre 011 (Charges à caractère général) sont réajustées au vu du réalisé de l’année au début du mois d’octobre :

 Les travaux en régie réalisés sont plus importants en 2021 et impactent les commandes des fournitures de petit équipement (+15 000€), des fournitures de voiries (+15 000€) et des autres matières et fournitures (+ 8 000€). Ces travaux en régie permettent d’apporter des améliora- tions aux bâtiments communaux et aux espaces publics en faisant appel aux compétences des agents des Services Techniques.

 Ajout du contrat EcoMouton (3 000€) et du contrat de gestion et d’exploitation de la pati- noire (12 000€ environ) à l’article 611 « Contrats de prestations de services ».  Les dépenses pour les « locations mobilières » augmentent de 40 000€ suite au protocole tran- sactionnel avec Locam (22 000€) et à la location de la patinoire (environ 19 000€).  L’article 6156 « Maintenance » est augmenté de 15 000€ au vu des nouveaux contrats de véri- fication des installations électriques/thermiques/système de sécurité incendie des bâtiments communaux.

 L’article 6188 « Autres frais divers » est augmenté de 10 000€ pour réajuster au vu du contrat Big Benne et prendre en compte une facture de 2020 régler sur l’exercice 2021 de 6 000€.  Réajustements à la hausse de 80 000€ sur les travaux d’entretien de la voirie, suite à la réfection de chaussée avenue Clément Ader (74 000€), des enrobés boulevard Hardy (15 500€), ZI Fregy (14 500€) et parce que la Trésorerie demande à affecter la majorité des dépenses de réfection de voiries sur cette ligne (qui donne lieu à récupération de la TVA).

 Réajustements à la hausse de 50 000€ sur les réseaux suite à diverses réparations de candé- labres, foyers, potences de feux qui étaient en attente.

Il est également prévu l’ajout de 66 000€ au chapitre 012 concernant les charges de personnel car le réalisé en date de fin septembre est proche des 75% et qu’il convient de garder une petite marge de manœuvre sur ce chapitre car il s’agit de la paye des agents communaux. Cela vise également à prendre en compte les embauches qui ont été nécessaires au centre de loisirs (+ 20% d'effectifs enfants observés sur les mercredis depuis le mois de septembre).

Les dépenses auprès du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, prévues à 70 000 €, s’élèvent à seulement 47 445 €, soit une diminution 22 555 €.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 4/16

Les intérêts d’emprunt sont réajustés de 16 000€ suite au réaménagement d'un emprunt (correspondant au financement des investissements de 2012), qui a été entériné en date du 30 novembre 2020 avec un impact financier positif sur la durée totale de l’emprunt réaménagé.

Recettes de fonctionnement

La Décision Budgétaire Modificative prend en compte les notifications de dotations reçues après le vote du budget, qui sont favorables à la commune :

 Les montants de ces dotations sont réajustés après notification. Il s’agit de la dotation forfai- taire (+ 157 €), de la dotation de solidarité rurale (+81 899 €) et de la dotation nationale de péréquation (+29 795 €).

 Augmentation des recettes liées à la Caisse d’allocations Familiales d’environ 9 000€ qui s’ex- plique par une aide exceptionnelle COVID de 12 300€ pour compenser la baisse des partici- pations familiales entre 2019 et 2020 en raison de la crise sanitaire.

 Hausse de 27 430€ de la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière  Le Fonds de Solidarités de la Région Ile-de-France versé à la commune s’élève à 354614€ soit 134 614 € de recettes supplémentaires par rapport à la somme inscrite au BP. Le montant va- rie fortement d’une année à l’autre, ce qui rend toute prévision compliquée.  Diminution de 3 845,95€ de la somme perçue au titre du FCTVA sur les dépenses de fonction- nement 2020 au vu du montant notifié.

Certaines autres recettes sont ajustées au vu de l’état du réalisé :

 Baisse de 7 481,25€ sur l’article 70631 (à caractère sportif) car les équipements sportifs ont été utilisés par le SMIVOS 25 semaines au lieu de 36 à cause des restrictions liées aux protocoles sanitaires de l'Education Nationale.

 Hausse de 23 510€ des autres produits exceptionnels sur opération de gestion avec notamment un remboursement de 15 510€ de Cap Monde avec l’annulation du voyage d’avril 2020 en raison de la crise sanitaire.

 Hausse de 23 884,98€ sur la ligne 773 correspondant à une régularisation des intérêts de l'échéance du 01/12/2020 suite au réaménagement d'emprunt en date du 30/11/2020.  Augmentation de 40 000€ des produits exceptionnels divers car les remboursements d'indem- nités journalières en provenance de compagnies d'assurance privées (telles que Gras Savoye, Sofaxis...) doivent obligatoirement être imputées au compte 7788, seuls les remboursements en provenance de la CPAM (ou autres organismes sociaux) sont à imputer au compte 6419. Par conséquent cet article « remboursements sur rémunérations du personnel » est diminué de 35 000€.

Dépenses d’investissement

 A l’article 2116 les travaux de reprises de concession au cimetière prévus au BP pour 25 000€ ont été réalisés cet été pour un montant de 21 000€ soit une diminution de 4 000€.  Ajout de 190 000€ à l’article 2117 « Bois et Forêts » pour l’acquisition de 19 hectares du parc du château au prix de 1 € le m² dans le cadre de l’aménagement d’un parc public. Pour équili- brer ce mouvement deux transferts de sommes disponibles sont effectués sur les articles 2313 et 2315 pour respectivement 120 000€ et 70 000€.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 5/16

 Augmentation de 15 000€ pour effectuer la première phase de la rénovation du carrefour de feux Verdun/Branly d’un montant de 18 500€.

 Diminution de 29 000€ à l’article 2151 « Réseaux de voirie » car certaines dépenses ont été transférées l’article 615231 sur demande de la Trésorerie. (Réfections de voirie avec récupéra- tion de la TVA).

 Ajout de 80 000€ afin de réajuster l’article 2135 « Installations générales, agencements, amé- nagements des constructions » suite aux travaux réalisés au cours de l'année : chaudière ALSH (32 000€), fauteuils centre culturel (28 000€), velux et climatiseurs à la mairie (20 000€)

 Diminution de 15 000€ car le chariot télescopique (64 800€) est moins cher que prévu au BP2021 (80 000€)

Recettes d’investissement

 Diminution de 789,53€ du FCTVA 2020 perçu en investissement au vu du montant notifié.  Augmentation de 75 000€ de la taxe d’aménagement prévue au budget primitif à 100 000 € et qui est portée à 175 000€ car la commune a déjà perçu fin septembre près de 145 000€.  Diminution de 46 000€ après notification du FAC rue Emile Zola à 104 000€ car les travaux sont moins coûteux que prévu.

 Augmentation de 5 000€ de la somme perçue au titre des amendes de police 2021 au vu du montant notifié.

 Augmentation à l’article 1641 de 65 741,95€ suite au réaménagement d'emprunt en date du 30/11/2020, la commune a reçu en 2021 un remboursement de l'échéance de décembre 2020 (régularisation capital).

Discussions :

Mme Valérie BENARD souhaite avoir des précisions sur l’opération de rénovation du carrefour de feux Verdun/Branly. M. le Maire précise qu’il s’agit sur l’année 2021 de procéder aux changements des feux avec des crosses déportées afin de permettre une meilleure visibilité (axe Est-Ouest concerné par le lever et le coucher du soleil qui crée un contre-jour pour les automobilistes). En 2022, il est prévu l’installation des répétiteurs sonores piétons pour environ 12 000 €. Mme Valérie BENARD demande un complément d’information sur le changement de la chaudière du centre de loisirs. M. le Maire indique que ces chaudières gaz étaient régulièrement en panne ces dernières années et qu’il fallait la changer car elle datait de la construction du centre, il y a 16 ans. Par ailleurs, M. le Maire rappelle que le patrimoine de la commune comporte encore deux chaudières à fioul : une au stade Pierre Curé encore en fonctionnement et une à la Maison Proust, non fonctionnelle.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération n° DEL20210319_05 du 19 mars 2021, Vu le projet de décision modificative n°1 du budget général de la commune pour l’année 2021,DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 6/16

Vu l’avis de la commission finances du 11 octobre 2021,

Considérant la nécessité d’ajuster le budget 2021 afin d’intégrer certaines dépenses et recettes,

Après en avoir délibéré, et à 23 voix pour et 6 abstentions (Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN),

ARTICLE UNIQUE : VOTE la décision modificative n° 1 du Budget général telle que jointe à la présente délibération.

DEL20211021_02 – SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATION DES COMMERCANTS (ACFT) ET FONTENAY-ANIMATION

Exposé de M. le Maire.

Lors du vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal a voté une enveloppe annuelle de 120 000 € de subventions en direction des associations. Par délibération en date du 7 mai 2021, une 1ère répartition de ces subventions a été actée.

Au vu de la création de l’Association des Commerçants de Fontenay en début d’année et afin de leur permettre d’effectuer des manifestations d’ici la fin d’année, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 600 € pour cette première année.

Par ailleurs, l’association Fontenay-Animation va réaliser le marché de Noël le 12 et 13 décembre prochain, il convient dès lors de débloquer le montant demandé, à savoir 3 000 €, pour l’animation du Petit Train. Ce montant vient en complément de la subvention de 4 000 € déjà accordée en début d’année.

Discussions :

Mme Françoise COTTIN demande combien de commerçants sont réunis au sein de l’association des commerçants. Mme Corine CARON, conseillère municipale déléguée à l’aménagement de la ville et aux commerces, précise que l’association comprend entre 10 et 15 commerçants. Elle souhaite par ailleurs publiquement remercier les membres du bureau qui ont pris la responsabilité de créer cette association afin de dynamiser l’activité des commerçants notamment du centre-ville.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le Budget Primitif 2021, et notamment l’enveloppe réservée et votée dans le cadre de subventions destinées aux associations,DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 7/16

Vu la délibération n°DEL20210507_06 en date du 7 mai 2021 relative à la 1ère répartition des subventions communales aux associations au titre de l’année 2021,

Considérant la demande de l’association des commerçants de Fontenay-Trésigny (ACFT) créé en début d’année 2021 afin de lancer sa première année d’existence,

Considérant la demande de l’association Fontenay-Animation afin de pouvoir réserver l’animation du Petit Train pour les festivités de Noël,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : APPROUVE le versement d’une subvention :

- d’un montant de 600 € à l’association ACFT ;

- d’un montant de 3 000 € à l’association Fontenay-Animation pour la prise en charge de l’ani- mation du Petit Train pour les festivités de Noël.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2021 au chapitre, nature et fonction correspondants.

DEL20211021_03 – FIXATION D’UN TARIF DE MISE A DISPOSITION DES MINIBUS

Exposé de M. le Maire.

La commune de Fontenay-Trésigny a été sollicitée pour la mise à disposition de ses mini-bus 8 places à d’autres communes qui n’en disposent pas mais aimeraient pouvoir organiser de petites sorties pour les enfants de leur centre de loisirs – par exemple à la piscine ou dans les zoos à proximité. Les tarifs dans le privé dépassent leurs capacités financières et il n’y a quasiment aucune disponibilité pour ce type de véhicule avec réhausseurs. Il est donc proposé de fixer un tarif de mise à disposition des minibus pour les collectivités situées aux alentours dans une optique de mutualisation des investissements des communes.

Cela permettrait également à la piscine intercommunale d’accueillir plus de groupes de centres de loisirs, afin de développer la fréquentation des publics. Il est précisé que la commune ou l’association souhaitant disposer du ou des minibus devra effectuer une réservation à l’avance (environ 1 mois) et que les services et le centre de loisirs de Fontenay-Trésigny resteront prioritaires.

Une convention de mise à disposition sera validée par décision du Maire pour l’utilisation de ses minibus. Un état des lieux de départ sera effectué lors de la mise à disposition du minibus. Un état des lieux de retour sera également effectué lors de sa restitution.

Discussions :

M. Thierry ROQUINCOURT demande la consommation en essence des minibus. M. le Maire lui répond qu’ils utilisent environ 8 L/100 km. La participation aux frais d’essence a été calculé en tenant compte des tarifs du prix de l’essence actuelle.

M. Thierry ROQUINCOURT demande si cette délibération vaut également pour les associations. M. le Maire précise que le terme « association » a été rajouté afin de permettre à des centres de loisirs gérés par des associations de pouvoir en bénéficier (par exemple Familles Rurales à Marles).DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 8/16

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23-1 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et L2125-1,

Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour permettre la mise à disposition des minibus,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 contres (Christophe BIZIERE et Julie GARIAZZO),

ARTICLE 1ER : APPROUVE le principe de mise à disposition des minibus pour les collectivités ou associations aux alentours.

ARTICLE 2 : FIXE le tarif à un forfait de 60€ + participation aux frais d’essence de 12€ par tranche de 100 km soit :

o 72 € pour les 100 premiers kilomètres ;

o 84 € jusqu’à 200 km ;

o 96 € jusqu’à 300 km.

ARTICLE 3 : PRECISE que M. le Maire pourra signer les conventions de mise à disposition des minibus par décision du Maire conformément à l’alinéa 5° de l’article 2 de la délibération n°DEL20210129_02 relative aux délégations d’attribution accordées au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

DEL20211021_04 – ECHANGE FONCIER ENTRE LE SIEGCL ET LA COMMUNE DE FONTENAY-TRESIGNY (PARKING ET JARDIN)

Exposé M. le Maire.

Une analyse foncière menée sur les rues et espaces publics a permis d’identifier que des régularisa- tions étaient à mener aux abords de la piscine gérée par le SIEGCL, comme sur un certain nombre d’autres rues ou lotissements.

En effet une partie du parking public desservant la piscine intercommunale du SIEGCL et le gym- nase communal P. de Coubertin est située sur le terrain d’assiette de la parcelle G586 (2 400m² sur 3 400m² de parking), qui appartient au syndicat. C’est le cas également de la voie d’accès dénommée avenue P. de Coubertin longeant la piscine côté Ouest. Or l’entretien de la rue, du parking et leurs éventuelles réparations sont depuis toujours à la charge de la commune de Fontenay-Trésigny, qui entretient la voirie, les espaces verts et le mobilier urbain. Il conviendrait donc de le classer dans le Domaine Public communal. De son côté, le syndicat n’a pas vocation à prendre en charge les coûts qui relèvent de ce parking public et de cette rue qui servent aux riverains et aux usagers du gymnase en plus de ceux de la piscine.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 9/16

Par ailleurs, une première analyse sur plans a permis d’identifier que la limite Sud du jardin de la piscine (matérialisée par une haie plantée depuis de longues années et un grillage) est située à envi- ron 8 mètres plus au Sud que la limite de la parcelle G586. Cela représente une surface de 550m² en- viron que la commune pourrait restituer au syndicat intercommunal de la piscine, afin que son ratta- chement foncier corresponde à son usage effectif de jardin clos de la piscine.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider cet échange foncier entre la commune de Fonte- nay-Trésigny et le SIEGCL et de donner mission au Maire de mener à bien cette régularisation fon- cière par l’intermédiaire d’un notaire et auprès du cadastre.

Discussions :

M. Thierry ROQUINCOURT estime que la convention pour les ombrières validée lors de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre ne serait selon lui pas valable. M. le Maire précise qu’il ne s’agissait justement que d’un projet de promesse de COT, qui permet aux services et à la société de lancer les études du dossier. Ces études ont donc fait apparaitre cette difficulté qui pourra être levée ce soir. Il rappelle également que la COT définitive sera présentée lors d’une prochaine séance aux conseillers municipaux pour validation.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3222-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,

Considérant qu’il convient de procéder à un échange foncier de régularisation afin que la propriété des terrains concernés corresponde à leur affectation réelle depuis la construction de la piscine intercommunale à savoir un parking public d’une part et le jardin clos de la piscine d’autre part, Considérant qu’il revient à la commune d’entretenir et rénover la voie d’accès au gymnase Coubertin et à la piscine ainsi que le parking public à usage de ces deux équipements et des administrés trésifontains – et que c’est ainsi qu, et qu’il convient que le SIEGCL soit propriétaire de la totalité de l’espace extérieur/jardin de la piscine, clos et affecté à la seule utilisation des usagers de l’équipement,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : APPROUVE le principe d’un échange foncier d’une partie de la parcelle G589 accueillant le parking public Coubertin mais appartenant au SIEGCL contre une partie de la parcelle G555 accueillant le jardin de la piscine intercommunale mais appartenant à la commune de Fontenay- Trésigny.

ARTICLE 2 : PRECISE que cet échange foncier ne donnera pas lieu au versement d’un soult malgré la différence de surface, étant donné les frais d’entretien générés par le parking public et qui reposent depuis l’origine sur la commune.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 10/16

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches permettant de mettre en œuvre cet échange foncier, et signer tous les documents y afférant.

DEL20211021_05 – CLASSEMENT DU SQUARE CLAUDE ARNAUD DANS LE DOMAINE PUBLIC

Exposé M. le Maire.

Par convention en date du 23 mars 2016, la Commune s’est engagée à accepter le transfert de propriété et s’engage à incorporer dans le domaine public la totalité des voiries et équipements communs du lotissement, une fois les travaux achevés et réceptionnés définitivement par la commune ou les services concessionnaires.

Compte-tenu de la demande effectuée par les trois sociétés qui ont réalisé le lotissement ainsi que des riverains, la procédure de rétrocession peut être engagée.

Conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […] Les délibérations concernant le classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section G n°910, n°911, n°948, n°949 et n°950 ;

- D’approuver leur intégration au domaine public communal et au domaine privé communal, - D’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.

Discussions :

Mme Françoise COTTIN souhaite rappeler la situation de la voirie des HLM qui est toujours en mauvais état à certains endroits, notamment au bout de la rue Lenôtre. M. le Maire indique faire remonter les informations nécessaires auprès d’Habitat 77. Le bailleur avait d’ailleurs déjà fait intervenir une société pour remédier à quelques dégâts de la voirie l’année dernière.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.318-3,

Vu la convention en date du 23 mars 2016 relative à l’engagement pris par la commune de procéder à l’intégration dans le domaine public communal du square Claude Arnaud,DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 11/16

Considérant la demande des propriétaires et des sociétés qui ont réalisé le lotissement, de procéder à l’intégration dans le domaine public communal du square Claude Arnaud,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : APPROUVE l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section G n°910, n°911, n°948, n°949 et n°950.

ARTICLE 2 : APPROUVE l’intégration au domaine public communal des parcelles cadastrées section G n°910, n°911, n°948 et n°950 et dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section G n°949 (transformateur ENEDIS).

ARTICLE 3 : D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.

DEL20211021_06 – CONVENTION D’ASSAINISSEMENT AVEC LA FROMAGERIE PRE FORÊT

Exposé de M. le Maire.

Le service Assainissement, qui gère le réseau et la station d’épuration, s’occupe également de suivre les rejets d’eaux usées des entreprises afin de définir les règles de rejet particulières en fonction de l’activité économique et des déchets qu’elle rejette. Ce travail donne lieu à des arrêtés d’autorisation de rejet. Dans le cas de la Fromagerie du Pré Forêt, située rue Victor Hugo, en haut de la rue Branly, les rejets sont très spécifiques du fait de la manipulation du lait pour la fabrication des fromages et des produits de nettoyages des ateliers de fabrication.

Cette « charge polluante » générée par la S.A. du Pré Forêt a un impact sur le fonctionnement du réseau et de la station, qui nécessite de définir par une convention les modalités techniques et financières d’acceptation des rejets dans le système d’assainissement car ils génèrent des frais de traitement spécifiques. Cela a permis que la société réalise des aménagements sur son site, notamment l’ajout d’une bâche d’homogénéisation des effluents et l’automatisation des rejets sur une tranche horaire définie dans la convention.

L’arrêté autorisant le déversement et la convention qui lui est associée ont été renouvelés en novembre 2003 puis en novembre 2009, il convient aujourd’hui d’actualiser divers points dans cette convention : - Mode de calcul de la redevance assainissement

- Flux et taux maximum des rejets acceptés dans le réseau (sur les différents paramètres chi- miques)

- Modalités d’autosurveillance (prélèvements que l’entreprise doit transmettre au service) La participation financière de la S.A. du Pré Forêt est basée sur la comparaison des flux de pollution de la fromagerie comparés aux flux de pollution d’un équivalent-habitant classique. Elle prend également en compte les volumes d’eaux rejetés (prélevés sur le réseau d’eau potable et via le forage) ainsi que les frais d’entretien spécifiques du poste de relevage de la rue Victor Hugo, le premier par lequel transitent les flux d’eaux usées.DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 12/16

Cette formule de calcul, relativement complexe à appliquer, ne correspondait plus à l’impact réel des rejets sur le fonctionnement de la station d’épuration du fait d’une évolution des conditions de l’activité notamment du fait des règles d’hygiène et des produits de nettoyage utilisés, contenant de plus en plus de phosphore.

Par ailleurs, les seuils de tolérance des rejets avaient été fixés en adéquation avec la composition des rejets observés il y a une vingtaine d’année et étaient disproportionnés par rapport aux niveaux des rejets actuels (régulés et atténués par la bâche d’homogénéisation).

Un travail a donc été entamé en collaboration avec l’exploitant, afin de définir de nouveaux seuils et de nouvelles modalités de calcul, ainsi que des critères à respecter pour le bon fonctionnement de l’équipement professionnel et du réseau. Il a permis d’aboutir au projet de convention, proposé pour une période de 4 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la nouvelle convention, qui comporte les modifications principales suivantes :

- Changement du mode de calcul de la redevance avec la mise en place d’une formule de calcul unique et simplifiée et des coefficients donnant un plus grand impact aux rejets phosphorés et azotés (les plus délicats à traiter au niveau de l’épuration) ;

- Changement des flux et concentrations maxima autorisés avec l’application d’une majoration de 40% sur la concentration la plus élevée constatée entre 2009 et 2020 pour chaque paramètre ; - Durée de la convention établie à 4 ans de manière à pouvoir la réactualiser avant fin 2026 ; - Actualisation des obligations à respecter pour l’établissement pour l’autosurveillance (respect de la chaine du froid sur les échantillons prélevés avant analyse et mise en analyse sous 24h, transmission de certificat d’étalonnage et relevé des compteurs à une fréquence définie) afin que le service puisse mieux suivre les réglages de la station d’épuration et leur ajustement aux rejets de la S.A. Pré Forêt.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code de la Santé publique et notamment son article L.1331-10,

Vu la circulaire du 24 janvier 1984 relative à la formation des prescriptions relatives aux rejets d’eaux résiduaires industrielles dans un ouvrage collectif,

Vu le règlement du Service de l’Assainissement,

Vu l’arrêté du Maire de Fontenay-Trésigny en date du 1er novembre 2009,

Considérant que l’établissement ne peut déverser ses rejets d’eaux usées directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et ne dispose pas des installations adéquates permettant un traitement suffisant,

Considérant que l’établissement a été autorisé à déverser ses eaux usées autres que domestiques au réseau public d’assainissement collectif par arrêté du Maire de Fontenay-Trésigny en date du 1er novembre 2009,

Considérant l’évolution des obligations réglementaires auxquelles sont soumises les deux parties ainsi que l’évolution de l’activité de l’établissement depuis lors,DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 13/16

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention spéciale de déversement des eaux usées assimilés domestiques, non domestiques et des eaux pluviales dans les réseaux publics d’assainissement pour l’établissement S.A du Pré Forêt.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document afférant.

DEL20211021_07 – CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)

Exposé de M. le Maire.

Afin de répondre aux attentes des usagers et des populations en période hivernale, la Commune et le Département de Seine-et-Marne ont établi une coopération, formalisée via une convention, par laquelle Fontenay-Trésigny s’engage à déneiger le réseau routier départemental (D 144a) dit « désenclavement » lors d’importants épisodes neigeux. Le Département quant à lui, fournit à la Commune une quantité de sel, estimée à partir de la surface de désenclavement (3 959 mètres) soit 2500 Kg.

Ce sel sera mis chaque année à disposition de la Commune sous forme de sacs. Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, est arrivée à échéance.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce partenariat aux modalités identiques et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu que la convention de viabilité hivernale conclue avec le Département de Seine-et-Marne est arrivée à échéance,

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention de traitement hivernal (déneigement) avec le Département de Seine-et-Marne dans le cadre de la viabilité hivernale des réseaux routiers départementaux,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention et ses annexes avec le Département de Seine-et-Marne la convention de viabilité hivernale pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 14/16

QUESTIONS ORALES

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Pourquoi il n’y a pas de barrière au pont rue Jehan de Brie ?

La dépose du mur a été effectuée en lien avec le chantier Desimo, un garde-corps similaire à celui situé de l’autre côté du pont va être posé par le promoteur. Le choix du garde-corps a été défini par le promoteur en accord avec les services du Département, gestionnaire de la voie, et la Commune. L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage du promoteur DESIMO est en cours d’étude technique pour définir l’ancrage à prévoir pour ce garde-corps qui ne peut pas être simplement spitté dans le béton et doit être ancré par un ferraillage. Dans l’attente, des barrières de sécurité seront posées.

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Où en est-on de la vente du pavillon square Léonard de Vinci ?

Le défaut de structure identifié sur un des murs de refend du salon a donné lieu à des investigations supplémentaires, notamment sur les réseaux. Un affaissement partiel de la dalle est constaté, mais il n’est pas dû à des fuites d’eau. La commune reste en attente du devis de reprise avant la mise en vente.

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Avez-vous une idée de la date de transfert de la pharmacie Godard ?

Nous n’avons pas de date, si ce n’est que ce devrait être en 2022. Ni l’ARS, ni le syndicat des pharmaciens n’ont indiqué un délai à la pharmacie Godart.

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Où en est la réflexion sur un nouveau plan de circulation et de stationnement à Fontenay-Trésigny ?

Le CR de la commission Aménagement de la Ville du 7 septembre a traité de ce sujet. Une réflexion est lancée pour 2022. Les propositions seront discutées dans une prochaine réunion de commission, mais il y a un travail technique à mener au préalable.

Il a été proposé de créer une plaquette indiquant les lieux des parkings, les pistes cyclables, le graphiste devrait transmettre prochainement une première esquisse.

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Est-ce que tous les professeurs des associations sportives ont été sollicités pour des animations au centre de loisirs ?

L’ACAF Danse a sollicité un rdv auprès du centre de loisirs pour proposer un partenariat courant septembre, un projet de stage de danse est en cours d’organisation pour les vacances scolaires de février. L’ACAF Danse a proposé un devis à la commune (1 200 € TTC pour 6h/jour pendant 5 jours) puis rémunèrera les profs de danse par la suite en direct.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 15/16

En avril-mai 2021, le centre de loisirs a accueilli un jeune du tennis de table pour un stage dans le cadre de son DEJEPS tennis de table, pour qu’il puisse passer son diplôme d’entraineur avec une mise en pratique sur le terrain. La commune est disposée à poursuivre cette collaboration dès réception du devis de la part de l’association ou des professeurs dotés d’une structure pour la facturation, selon le coût proposé. Il est rappelé aux conseillers municipaux que la commune, pour faire travailler des prestataires doit pouvoir effectuer les règlements par mandat administratif ou via la régie, mais dans tous les cas le prestataire doit avoir un statut pour établir des devis et factures valides.

L’ALSH a en projet un partenariat avec la couture pour réaliser les déguisements du spectacle de fin d’année et va également reprendre ses partenariats avec la bibliothèque et le Cercle Historique (visites du musée).

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Y a-t-il un programme ou une planification des réfections des trous dans la chaussée à divers endroits dans la commune ?

Les zones présentant des trous ou des défauts sont constamment surveillées par les Services Techniques car les dégradations des chaussées ne sont pas forcément prévisibles et évoluent au fil des conditions climatiques.

En fonction des dégradations, les solutions apportées au cas par cas sont les suivantes :  Pose d’enrobé à froid en régie pour limiter l’évolution de la dégradation.  Dans le cas où des travaux plus importants soient nécessaires, la commune fait appel à l’entre- prise colas pour des réfections (patchs) en enrobé à chaud.

 En parallèle, la commune met en place chaque année un programme d’entretien préventif sur le faïençage des voiries et le pontage des fissures pour limiter l’infiltration des eaux sous la couche de roulement, qui conduit à une dégradation progressive de la voirie. Plusieurs opéra- tions de ce type ont été menées au cours des années précédentes (sur des lotissements comme le Domaine, celui des oiseaux, sur l’av. P. de Coubertin par ex).

Récemment la commune a fait intervenir l’entreprise Colas sur l’av. de Verdun, ce qui a été noté au CR de BM du 11 octobre (chantiers en cours ces derniers jours). Le coût pour 101 m² de patchs en enrobé à chaud est de 8 322 €, les zones traitées sont situées :

- Devant la maison bleue (des deux côtés de la chaussée) ;

- A la jonction entre l’av. de Verdun et la rue Constant André ;

- A la jonction entre l’av. de Verdun et le square du 8 mai 45.

Le programme d’entretien préventif de 2022 sera intégré dans la préparation budgétaire, la commune a déjà effectué des demandes de devis et attend le retour pour proposer une liste de sites à traiter, selon le coût et la durée nécessaire sur chaque site (durée estimée par l’entreprise après une visite de site).DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 21 octobre 2021 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 16/16

Question du groupe Renouveau Fontenay-Trésigny :

Peut-on avoir communication de la liste des écarts identifiés pour la fibre et telle que transmise à Seine- et-Marne Numérique ?

Pour rappel, un « site isolé » est un lieu comportant moins de 5 habitations ou entités (petites entreprises) situé à plus de 100 mètres d’un point de la commune déjà raccordé ou raccordable à la fibre optique.

Le syndicat Seine-et-Marne Numérique va lancer un appel d’offre pour raccorder ces sites isolés (environ 1% des prises restantes). La CCVB est en charge de ce recensement au titre de sa compétence sur le développement de la fibre optique. La commune n’a fait que vérifier le fichier des sites isolés qui lui a été transmis. De plus le listing vise à affiner le chiffrage par les entreprises, les demandes ultérieures seront prises en compte par le syndicat Seine-et-Marne Numérique et son délégataire.

En marge des questions orales, Mme Valérie BENARD, au nom du groupe Renouveau Fontenay- Trésigny, demande à ce que soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance un projet de modification du règlement intérieur visant à créer des postes de suppléants, en complément des membres « titulaires » des commissions thématiques.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à 21 heures.