Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pecwrtrjnzdjepj
Arrêté - o2zjt227cpfe0r
Déliberation - aek5dfedoo5qcu
Compte-Rendu - 1icict8ahn5wq7q
Acte - te0wfahkcmxz89
Compte-Rendu - 5udt432ay76xxb9
Déliberation - t8k6a7je5nfwm
Déliberation - kzp4oudaxfjbti7
Procès Verbal - zf6wj34hkjhosmo
Procès Verbal - 83bvyqmhhvr2o6
Déliberation - 2xwhdr6nf3j73
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 2xwhdr6nf3j73)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Alès.
co Publié le 05/07/2024 SLOF
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Mme Claire BARRIN, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient_ absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 5 juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Nicole LAURIA, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
===00000==--
N° 2024/082- CRITÉRIUM DU DAUPHINÉ 2024 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ASO ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE — AUTORISATION DE SIGNATURE
La commune de THÔNES accueille le Critérium du Dauphiné, le 9 juin 2024. La commune de
THÔNES est ville Départ de la 8è"e et dernière étape de l'édition 2024.
Une convention tripartite est établie entre la société ASO, le Département de la Haute-Savoie et la
commune de Thônes. Elle précise les droits et obligations de chacune des parties et notamment la prise en charge financière du coût de la manifestation, à savoir 25 000 € HT, qui doit être versée à la
société ASO.
Le Département de la Haute Savoie remboursera cette même somme à la commune de THÔNES sous forme de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 25
CONTRE : 1 (R. FRADIN)
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
Mairie de THÔNES séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 } G
Publié le 05/07/2024 s L
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 juin 2024 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
[lue dut. Vo Le .
Pierre BIBOLLET Nicole LAURIA
Le Maire,
re
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LAHAUTE-SAVOIE LE 4 JL, 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE «5 JUIL. 2024 $
THÔNES, le -5 JUIL. 2024
Le Maire,
Pierre BIBOLLET Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 Os
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
CONTRAT D8-CDD24
CRITERIUM DU DAUPHINE 2024 se”
NTRE LES SOUSSIGNES :
Le Département de la Haute-Savole, dont l'Hôtel du Département
est sis Rue du 30°" Régiment d'Infanterie — CS 32444, 74041
Annecy cedex, représenté par Monsieur Martial Saddier, agissant en
qualité de Président du Conseil départemental, dûment habilité aux fins des
présentes,
Ci-après dénommé « Le Département »
D'une première Part,
La commune de Thônes, dont la Mairie est sise Place de l'Hôtel de Ville,
74230 Thônes, représentée par Monsieur Pierre Blbollet, agissant
en qualité de Président, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du... .
Ci-après dénommée « La Collectivité Hôte »
D'une deuxième Part,
Ci-après collectivement dénommés Les Collectivités Hôtes,
ET
Amaury Sport Organisation, Société Anonyme au capital de 61 200 240
euros, dont le siège social est sis Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai
du Point du Jour, CS 90302, 92650 Bouloghe-Billancourt cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 383 160 348, représentée par Monsieur Christian
Prudhomme, agissant en qualité de Directeur Délégué, dûment
habilité aux fins des présentes,
VOUS
ST
TT
TT
STE
TT
UE
UE
LL
EGUY
Ci-après dénommée « A,S.0, »
D'une troisième Part,
Cl-après dénommés individuellement Ja « Partie » et collectivement
les « Parties »,
VvVY
VS
Y
8 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
L EST TOUT D'ABORD RAPPELE QUE :
ASS.O. est l'organisatrice du Critérium du Dauphiné, épreuve cycliste professionnelle
masculine à
étapes, à rayonnement international et dénommée Critérium du Dauphiné
qui se déroule chaque
année, en France, au cours du mois de juin,
A ce titre, elle est propriétaire, par application de l'article L333-1 du code du sport
de l'ensemble des
droits d'exploitation de cette épreuve.
AS.O. est également titulaire, à titre exclusif, du droit d'exploitation des
marques s'y rapportant,
propriété de sa filiale, la Soclété du Tour de France (Soctété par Actions simplifiée
Immatriculée au
Registre du Commerce et des Soclétés de Nanterre sous le numéro 301 192 142,
ayant son siège social
à Boulogne-Billancourt cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point
du Jour, CS 90302) ;
cette dernière ayant concédé en location-gérance son fonds de commerce
d'épreuves sportives à
A 5.0. et les marques y afférentes, dont la marque « Critérium du Dauphiné
» déposée le 2 avril 2012
sous le N°3910014,
ASS.0. a donc seule qualité pour concéder les droits d'exploitation précités ades
tiers, aux conditions
qu'elle détermine.
Les Collectivités Hôtes ont posé leur candidature auprès d'A.S.0. pour accuelllir
le Critérium du
Dauphiné 2024 et garantissent par la présente qu'elles mettrant tout en œuvre
pour satisfaire aux
nécessités d’une organisation optimale de l'événement sur leur territoire.
AS.O. s'étant déclarée intéressée par cette proposition, les parties se sont
en conséquence
rapprochées pour préciser les conditions de leur collaboration dans le présent
contrat (ci-après le
Contrat).
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes accuellleront le
Critérium du Dauphiné, les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes se
voient concéder par
A.S.0. l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité
de collectivités
hôtes du Critérium du Dauphiné ainsi que les obligations mises à la charge de chacune
des Partles.
ARTICLE 2: DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Dimanche 9 juin 2024 : le départ de la give étape, Thônes - Plateau des Glières, à Thônes SIVIT
ST
TUE
ET
TE
TT
TT
TT
TU
TU
UV
TTVU
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 S'LO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
ARTICLE 3: MODALITES D'ORGANISATION DU CRITÉRIUM DU DAUPHINÉ
3.1. Compétences exclusives d’A.S,0.
Il est expressément convenu qu'A.S.0, a seule compétence pour :
Traiter des questions liées directement à l'organisation sportive de l'épreuve
; Coordonner les opérations techniques
de mise en place sur les sites, même si certaines de ces
opérations sont assurées avec l’aide matérielle des Collectivités Hôtes ;
Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce
soit, le droit de faire référence au Critérium du Dauphiné
tel que l'usage du nom, de la marque et du logo «
Critérlum du Dauphiné» ainsi que tous logos, marques, appellations,
noms de domaine et signes distinctifs s'y rapportant ;
Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le
droit de mettre en place et commercialiser des prestations
de relations publiques et d’hospitalité ;
Autoriser l'enregistrement et/ou la diffusion d'images de l'épreuve sous
toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit,
et sous quelque forme que ce soit, l'usage des images
de tout ou partie de l'épreuve ;
Choisir les partenaires et les prestataires associés à l'épreuve et contracter
avec eux.
3.2. Obligations d’A.S.0.
En sa qualité d'organisatrice, A.S.0. s'engage à:
Assurer, coordonner, contrôlerl'organisation sportive, technique et
financière du Critérium du Dauphiné ;
Mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un
événement sportif de grande qualité ;
Assurer la promotion et la médiatisation de cet événement ;
Assurer la promotion des Colléctivités Hôtes en qualité de collectivités hôtes
du Critérium du Dauphiné dans les conditions définies Infra ;
Mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle
des Collectivités Hôtes dans les conditions stipulées infra,
3.3. Obligations des Collectivités Hôtes
Pour leur part, Les Collectivités Hôtes s'engagent, chacune pour ce qui la concerne,
à :
Fournir à A.S.0, toute l'aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l'organisation de l'événement, ainsi qu’à sa médiatisation ;
Mettre gracieusement à disposition d’A.S.O, tous les équipements, matériels
et personnels ainsi que, sur leur territoire, les lieux et
les emplacements nécessaires au bon déroulement du
Critérium du Dauphiné conformément aux dispositions du cahier des charges
visé ci-dessous ; Mobiliser les forces de police municipale
indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement
de l'événement ;
Assurer la gratuité d'accès au public ;
Concourir à la politique de développement durable mise en place par A.S.0.. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 5 LO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
3,4, Comité d'organisation
Un Comité d'organisation sera constitué à l'initiative d'A.S.0..
Son rôle sera de coordonner les
interventions de toutes les parties pre nantes, Il sera placé sous
la direction exécutive du Directeur du
Critérium du Dauphiné.
Plusieurs réunions avec l'équipe d'organisation du Critérium
du Dauphiné seront organisées pour revoir
précisément les modalités d'accueil. L'équipe d'orga nisation
du Critérium du Dauphiné tlendra
régulièrement informée Les Collectivités Hôtes de l'avancement
de ses projets et élaborera avec les
services compétents un programme de préparation commun
qui comprendra notamment :
— Réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication
fanimations.
— Retour validé par les services des Collectivités Hâtes du
plan des implantations au plus tard
15 jours après son élaboration en vue de la préparation
à la venue de la commission de
sécurité adéquate ;
Retour validé par les services compétents d'A.S.O. de tous
projets de communleation,
d'animations et/ou de promotion du Critérium du Dauphiné
des Collectivités Hôtes,
3,5. Cahier des charges
à
Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux
modalités logistiques et techniques de
l'organisation de l'étape du Critérium du Dauphiné et les
obligations des Collectivités Hôtes figurent
en Annexe 1 aux présentes.
il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions
de ce cahier des charges seront
complétées par un cahler des charges techniques détaillé qui
sera remis aux Collectivités Hôtes à l'issue
de la visite technique.
ARTICLE 4: DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX
COLLECTIVITES HOTES
4.1. Droits et contrepartles
En leur qualité de collectivités hôtes du Critérium du Dauphiné,
Les Collectivités Hôtes bénéficleront
des contreparties et des droits suivants :
«Elles seront assoclées au plan de communication et aux opérations
de promotion du Critérium
du Dauphiné ;
e Leur présence visuelle sera assurée sur le site ;
e Les représentants des Collectivités Hôtes serant assoctés
aux cérémonies protocolaires et
seront admis à accéder à l'espace d'hospitalité et de relations
publiques ;
e Elles seront en droit d'utiliser les éléments graphiques
du Critérium du Dauphiné définis à
l'Annexe 2 ci-après (et ci-après collectivement dénommés
les Signes Autorisés) pour toutes
opérations promotionnelles relatives au Critérium du Dauphiné
dans les conditions stipulées
infra ;
e Elles pourront utiliser les Images {photos et vidéos)
produites par A,5.0. et réalisées à
Voccasion du Critérium du Dauphiné pour toutes opérations
promotionnelles relatives au
Critérium du Dauphiné dans les conditions stipulées infra. SET
TSI
EEE
TUEULyU
VUE
ES
SE
EE
EEE
5
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 SLO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Le détail des droits et avantages précités {ci-après les DROITS) figure en Annexe 2 aux présentes complété par le dossier Communication remis par le service Relations Collectivités d’A.S.O. lors de sa visite,
4,2, Modalités d'exercice des DROITS
Pendant toute la durée du Contrat, Les Collectivités Hôtes pourront utiliser en France {le Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations
promotionnelles ou publicitaires exclusivement relatives au
Critérium du Dauphiné ou pour leur communication institutionnelle entendue comme toute forme de communication destinée à la promotion des Collectivités
Hôtes en tant que collectivité publique sans pouvoir falre
référence aux services qu'elle offre à ses administrés, quels qu’ils soient,
Pour toute communication portant sur le Critérium du Dauphiné, Les Collectivités Hôtes
devront utiliser les Signes Autorisés à l'exclusion de
tout autre logo, marque ou visuel créé par elles ou par des
tlers.
Le Contrat est strictement personnel aux Collectivités Hôtes. 1l ne pourra faire l'objet de la part
des Collectivités Hôtes d'aucune cession ou Sous-convention,
directe ou indirecte, sous quelque forme quie
ce soit.
Par conséquent, Les Collectivités Hôtes s'engagent (I) à ne pas céder ou concéder les DROITS,
en tout où partie à un tlers, à titre gratuit ou onéreux,
par quelque moyen que ce soit, sans le consentement
exprès, préalable et écrit d’A.S.0. ; et (il) s'interdisent d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux
Images du Critérlum du Dauphiné toute marque,
dénomination, logo ou signe autre que le logo des
Collectivités Hôtes.
Les Collectivités Hôtes s'obligent à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les
chartes graphiques qui lui sera/seront communiquée(s)
par A.S.0., à moins que ces dernières ne solent déjà
annexées au Contrat,
Les Collectivités Hôtes ne pourront utiliser les Signes Autorisés et les images du Critérium du Dauphiné qu'après avoir recueilli l'accord préalable et par écrit d’A.S.O. lequel sera donné dans les conditions stipulées ci-après.
Les Collectivités Hôtes devront adresser à A.S.0. pour approbation préalable, par tous
moyens probants tels que lettre recommandée avec
accusé de réception ou courriel avec accusé deréception,
chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et ou les images du Critérium
du Dauphiné, A.S.0, devra notifier son accord ou
son refus au sujet desdits projets au plus tard dans un
délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réceptlon de la lettre recommandée avec accusé deréception ou du courriel avec accusé de réception des Collectivités Hôtes, étant précisé que le défaut
deréponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme
valant accord tacite. '
ARTICLE 5: DISPOSITIONS FINANCIERES
La Collectivité Hôte s'engage à payer à A.S.0. une participation financière de 25 000 euros {vingt-cinq mille euros) hors taxes, dans les conditions et suivant l'échéancier ci-après :
+ le 10 juin 2024 : 25 000 € HT {vingt-cinq mille euros horstaxes).
Le montant ci-dessus sera augmenté de la TVA au taux envigueur. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Recçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Le règlement sera effectué, sur présentation de facture, au compte
d’A.S.0. ouvert à la banque LCL
Direction Grandes Entreprises, 19 boulevard des Italiens 75002
Paris, sous le numéro 0000003263U
(code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90).
La facture sera déposée sur le portail Chorus. La Collectivité Hôte devra fournir
à A,S.0. la référence
d'engagement juridique et la référence du service exécutant.
La contribution financière de la Collectivité Hôte à A.S.0. ne constitue
pas une subvention à A.S.0,
mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait
être tenue des obligations
faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard
notamment de l’article L.1611.4.
du Code Général des Collectivités Territorlales.
ARTICLE 6: DUREE - RESOLUTION
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet
le jour de sa signature pour
expirer de plein droit, sauf application des dispositions ci-dessous, par
la réalisation de sonobjet.
En cas d'inexécution ou de violation de leurs obligations par Les Collectivités
Hôtes, A.S.O. pourra
résilier de plein droit le présent Contrat. La résiliation sera considérée comme
effective le dixième jour
suivant la date de réception par Les Collectivités Hôtes d'une lettre
recommandée les mettant en
demeure d'exécuter leurs engagements, et restée sans effet.
Les sommes qui auraient été précédemment versées par La Collectivité
Hôte resteralent acquises à
A.S.0, à titre d'Indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de
demander tous dommages-
intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.
shAAtaraananAnnh
Les Collectivités Hôtes pourront également mettre fin de plein droit
au présent Contrat, dans les
mêmes conditions que cl-dessus, en cas d'inexécution par A.S.0.
de l'une quelconque de ses
obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées
par La Collectivité Hôte
à A$.0. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt.
À la date d'expiration ou de résolution du Contrat, Les Collectivités
Hôtes s'obligent à cesser
immédiatement d'utiliser les Signes Autorisés et/ou les images du Critérium
du Dauphiné, de quelque
manière et sous quelque forme que ce soit.
+
ASS.0, s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement
d'utiliser les nom
et/ou logo des Collectivités Hôtes, de quelque manière et sous quelque
forme que ce soit, sauf en ce
qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite du Critérium
du Dauphiné.
‘
ARTICLE 7: ANNULATION — FORCE MAJEURE
AS.O. n'est pas responsable des reports, annulations ou suppressions
d'étapes du Critérium du
Dauphiné dus à des cas de force majeure,
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours
et Tribunaux français et les
cas visés ci-dessous, le présent Contrat pourra être suspendu pour une
durée maximale de 15 (quinze)
jours sans que son terme soit retardé. RSR
RER
ER
EEE
EE
EEE
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 os
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d'autre, à l'exception des obligations relatives aux approbations préalables d’A.S,0, en matière d'opération de communication
des Collectivités Hôtes, à la confidentialité et l'intuitu personae.
Le Contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause desuspension.
Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le Contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, à l'initiative d’A.S.0., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d'attribuer aux événements Suivants les effets de la force majeure : incendie, Inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l'acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait où suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d'énergie électrique, Interruption ou retard dans les transports ou les postes de
télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements Sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs,
ARTICLE 8: RESPONSABILITE — ASSURANCE
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, A.5.0. assumant celle de l'organisation de l'épreuve et Les Collectivités Hôtes celle leur Incombant au titre de leurs obligations mises à leur charge telles que visées aux présentes et notamment aux Cahlers des Charges.
8,1. A.S.0,
A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisatrice du Critérium du Dauphiné sont couverts par des polices d'assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
. d’une part, aux dispositions de l'article L 321-1 du code du Sport;
- d'autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport.
AS.0. s'engage à fournir, sur simple demande, aux Collectivités Hôtes, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garantles d'assurances pendant toute la durée du présent Contrat.
8.2. Les Collectivités Hôtes
Les Collectivités Hôtes seront responsables, chacune pour ce qui la concerne, de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à leurs personnels ou aux personnels d’A.S.0, du fait de leur personnel, de leurs véhicules, de leurs locaux et du matériel dont elles ont l’utilisation ou la garde, conformément au Cahier des Charges.
Les Collectivités Hôtes s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à fournir, sur simple demande, à
A.S.0, les attestations des contrats d'assurances en cours de validité correspondant à la couverture
7 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Pa 06072024 S'L0 ID : 074-217402809-202406 13-CM24082-DE
des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de leurs
infrastructures et à maintenir
lesdites garanties d'assurances pour des montants suffisants.
Les Collectivités Hôtes s'engagent également, chacune pour ce qui la concerne,
à vérifier que les sous-
traitants disposent bien de garanties d'assurances en cours de validité et pour
des montants suffisants,
ARTICLE 9 : GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Images/photos
Chaque Partie déclare détenir sur les images (photos et images audiovisuelles}
transmises aux autres
Parties, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d'auteur de nature
patrimoniale pour le
Territoire et les utillsations décrites au Contrat et qu'elle dispose sans restriction
ni réserve pour le
Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d'exploitation
desdites images y compris pour
les éléments reproduits dans les Images/photos, ainsi que de toutes les
autorisations nécessaires de
toute personne ayant participé directement ou Indirectement à la production
et à la réalisation des
photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de ces dernières
en qualité de personne
représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice
des dispositions de
l'Annexe 2 pour les coureurs.
Chaque Partie garantit donc aux autres Parties la jouissance, entière et
libre de toute servitude, des
droits d'utilisation sur les Images/photos, contre toute revendication et
éviction quelconque, dans
l'exercice conforme de ses droits.
9.2. Logos /marques
Les Parties garantissent chacune détenir les droits nécessaires à la mise
à disposition de son/ses
logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes,
en tant que propriétaire ou
détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par les Parties de
son/ses logo(s), marque(s)
et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune
manière un transfert de
propriété. Les autres Parties ne sauralent en conséquence exercer Un
quelconque droit sur les
éléments qui leur sont communiquées.
Toute utilisation par une Partie du/des logo(s), marque(s) et/ou nom des
autres Parties sera soumise
à l'autorisation préalable de ces dernières dans les conditions du Contrat.
ARTICLE 10: DONNEES PERSONNELLES
Dans l'hypothèse où des données à caractère personnel seralent collectées
par l’une ou l'autre Partie
dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, ces dernières s'engagent
à respecter lesdispositions
de la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »,
et du Règlement européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et
notamment quant äla
collecte, l'exploitation, le stockage et la destruction desdites données.
Les Parties s'engagent en particulier:
- A avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées
contre la destruction
accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elle traite
ou leur perte accidentelle,
altération, divulgation non autorisée ou illégale ; UNS
TETE
TT
ET
UT
ST
TT
33
TUUUUU
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le ns L
Publié le 05/07/2024 os
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
- A informer les autres Parties dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données.
- À avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non
autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et malntenir la confidentialité et la sécurité desdites données
- A n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée.
Dans le cadre de l'exécution du Contrat :
- Les Collectivités Hôtes, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d'opérations marketing
décrites aux annexes du présent Contrat, sont, au sens de la loi susvisée, susceptibles de traiter des
données collectées par leurs soins et de les transmettre à A.S.0. pour la bonne exécution des
opérations marketing. Les Collectivités Hôtes agiront alors comme Responsables des Traitements au sens de la réglementation applicable et assument à ce titre toutes leurs obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit despersonnes ;
- AS.0. est également susceptible de collecter des données personnelles et de les transférer aux
Collectivités Hôtes dans le cadre de l'exécution d'apérations marketing ou publicitaire. Dans
l'hypothèse où A.S,0. agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à disposition des Collectivités Hôtes, A.S.0. assume à ce titre toutes ses’ obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes, Dans le cadre de ta mise à
disposition des Collectivités Hôtes de données personnelles collectées par A.S.0, Les Collectivités Hôtes s'engagent à traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par A.S.0, au cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques concernées,
ARTICLE 11: OBLIGATIONS RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
11.1, Respect des Droits de l'Homme et santé-sécurité
Chaque Partie déclare avoir une politique de tolérance zéro et s'engager avec ses fournisseurs et sous-
traltants à respecter et appliquer les lois et principes internationaux en matière de respect des droits
de l'Homme dont : j
{a) L'interdiction formelle de tout travall des enfants, |
{b} La lutte contre toute pratique du genre,
{c) La lutté contre toute forme de travail forcé et servitude, contre tout harcèlement,
(d) L'égalité, l'équité, la non-discrimination à l'embauche,
(e} La protection de la santé, des données personnelles et la mise en sécurité des personnes, dans
l'exercice dé leurs activités.
11.2, Ethique et responsabilité des affaires
Chaque Partie déclare avoir une politique de tolérance zéro à l'égard de la fraude et de la corruptlon, et être engagée à conduire ses affaires de manière éthique et professionnelle,
Chaque Partie s'engage à :
{a) Ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, promettre ou accepter de donner, ni autoriser, solliciter, ou accepter aucun don ou avantage indu, de quelque nature que ce soit (financier ou autre) ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
{b) Respecter l’ensemble de la règlementation relative à la lutte contre la
fraude, la corruption et
les autres pratiques commerciales illégales ;
(c) Etablir, mettre en œuvre et mettre à jour des politiques et procédures
adéquates en matière
d'éthique des affaires, et notamment pour la prévention de la fraude, de
la corruption et des
conflits d'intérêts ;
(d) Informer sans délai l'autre Partie de tout évènement dont elle aurait
connaissance qui serait
susceptible de constituer un don ou avantage indu, de quelque nature
que ce soit (financier
ou autre), et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier
à la situation ;
{e) Fournir toute l'assistance nécessaire raisonnable dont l'autre
Partie a besoin pour se
conformer à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la
lutte contre la
corruption.
Chaque Partie veille à ce que toute personne, physique ou morale, en relation
avec elle et qui participe
à l’exécution d'obligations dans le cadre de la relation entre les Parties
ou en relation avec celle-ci
respectent des conditions équivalentes à celles imposées aux Parties dans
le présent article. Chaque
Partie est responsable du respect et de l'exécution de ces conditions
par ces personnes et est
directement responsable envers l’autre Partie de toute violation de lune
de ces conditions.
11,3. Préservation de l'environnement et de ses ressources ‘
Chaque Partie déclare avoir unepolitique environnementale et être engagée
dans des actions pour :
{a) La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
{b} La promotion de la mobilité durable,
(c) La préservation des ressources et des énergies.
Ainsi, dans le cadre du présent contrat, Les Collectivités Hôtes s'engagent
fermement à:
{a} respecter les clauses RSE d'AS.O., et ceux de la charte des 15 engagements
écoresponsables
des Grands Evènements Sportifs, principes directifs des organisations sportives
d'A.S.O., dont
Je texte est disponible sur le site : https://developpement-durable.sports
gouv.fr
{b} Appliquer systématiquement sur le terrain, ces principes directifs pour
contribuer, avec A.S.O.,
à la livraison d'évènements durables et responsables dans le souci
permanent d'une
amélioration continue.
Tout manquement grave à l’une des dispositions du présent article et qui sera
signalé par écrit par
l'une des Parties fera l’objet d'une discussion afin de trouver les actions et
les solutions adéquates et
nécessitera une réponse écrite de la part de la Partie défaillante confirmant
ses engagements au titre
du présent article.
:
ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT - NOVATION
Le présent Contrat exprime l'intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet, Toute
modification qui pourrait y être apportée devra faire l'objet d'un Avenant signé par les Parties et
soumis à l'approbation de l'organe délibérant de chacune des Collectivités Hôtes.
Le présent Contrat se substitue à tout accord, arrangement ou contrat
antérieur écrit ou non écrit,
conclu entre les Parties et se rapportant à son objet.
Les annexes au présent Contrat en font partie intégrante et en sont Indissoclables.
10 9
8
à
8
ÿ
ÿ
5
5
ÿ
y
CUVE
TU
SEE
Sois
is
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfeclure le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 0
ID : 074-217402809-202406 13-CM24082-DE
ARTICLE 13: NOTIFICATIONS
Toutes notifications prévues par le présent Contrat seront faites aux adresses respectives des Parties indiquées ci-dessus, sauf changement d'adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites par emalls et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à réception aux adresses ci-dessous :
Pour A.S.0.
Adresse e-mail : dallaserra Ai
Recommandé A/R : Monsieur Christian Prudhomme
Directeur Délégué
Amaury Sport Organisation
Bâtiment Quai Ouest
40-42 quai du Point du Jour — CS 90302
92650 Boulogne-Billancourt cedex
Pour Le Département
Adresse e-mail : sports@hautesavoie.fr
Recommandé A/R: Monsieur Martial Saddier
Président du Consell départemental
Hôtel du Département
Rue du 30% Régiment d'Infanterie - CS 32444
74041 Annecy cedex
Pour La Collectivité Hôte
Adresse e-mall : s@malrie-thones.fr
Recommandé A/R: Monsieur Pierre Bibollet
Maire de Thônes
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
74230 Thônes
ARTICLE 14 : INTITULES - DISJONCTIONS DES STIPULATIONS
Les intitulés des Articles du présent Contrat ne figurent que pour plus de commodités et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
En cas de nullité juridique de l’une quelconque des stipulations des présentes, les Parties
rechercheront de bonne fol des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres stlpulations et conditions des
présentes demeureront envigueur,
ARTICLE 15 : SOLIDARITE
Les Collectivités Hôtes déclarent et reconnaissent qu’elles sont tenues solidairement à l'égard des obligations leur incombant en
vertu du présent Contrat à l'égard d'A.S.0..
Si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou l’autre d’entre elles venait à être totalement ou partiellement défaillante dans
l'exécution de l’une quelconque desdites obligations, l’autre resterait Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 SLO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
tenue à l'égard d'A.S.0. de la bonne exécution de ces dernières.
À défaut, AS.O. pourra faire
application de l’article 6 supra.
ARTICLE 16 : TOLERANCE
Aucun fait de tolérance par l'une ou l'autre des Parties, même répété,
de l'infraction par l’autre Partie
à l'une quelconque des stipulations du présent Contrat ne saurait
constituer une renonciation, par
ladite Partie lésée, à l'une quelconque des stipulations présentes.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE — DROIT APPLICABLE
Ce Contrat qui a été rédigé en langue française (langue du contrat) est
en tous points régi par le droit
français. Tout différend résultant de l'interprétation et/ou l'exécution
du présent Contrat obligera les
Parties à tenter de résoudre préalablement ce différend à l'amiable,
avant de saisir le Tribunal
Administratif compétent.
Fait à Boulogne-Billancourt, le
En trois exemplaires originaux
Pour le Département de laHaute-Savoie Pour Amaury
Sport Organisation
Le Président du Conseil départemental Le Directeur
Délégué
Adese fs & defstton TN n°
CP 2024 - 0246 on die PE
du 6 maï 2o24
M. Martialbaddier M. Christian Prudhomme
Pour la comrqune de Thônes
Le Maire
M. Pierre Bibollet Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 Os
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
RER
I
EI
EE
I
EEESETESE
: ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
1. Sur le plan technique et logistique
Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :
Recevoir le Commissaire Général d'A.S.0, afin de préciser avec lui les obligations des
Collectivités Hôtes visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix
définitif des sites de départ, l'emplacement des différentes installations du Critérium du
Dauphiné, ÿ compris l'espace d’hospitalité et de relations publiques, l'aménagement des
locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la
sécurité générale ;
Mettre à disposition, dans les zones de départ, des parkings destinés exclusivement au
stationnement des véhicules accrédités par A.S.0. ;
Mettre en place, à leurs frals, les infrastructures nécessalres Pour que de bonnes conditions
d'hyglène soient assurées pour le public sur les sites de départ;
Mettre à disposition d’A.S.O., à titre grâcieux, sur la voie publique, les emplacements
nécessalres aux dispositifs marchands (boutiques) opérés sous licence ;
Fournir, mettre en place et ôter, à leurs frais, tous les équipements et services utiles pour la
sécurité et l'accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S,0. pour le départ de l'étape, et en particulier : {1} un barriérage complémentaire (avec pèse de
barrières de contreventement), vierge de toute publicité et de banderoles, suivant les
demandes formulées dans le Rapport Technique ; {il} tous panneaux d'Information et de
signalisation indispensables au public, y compris ceux relatifs au respect de la propreté et de
l'environnement ; (il) la mise en place et le dimensionnement d’un dispositif prévisionnel de
secours à l'attention du public (DPS) sur l’ensemble des sites concernés par les opérations de
départ ; Les Collectivités Hôtes devront contracter auprès d’une association agréée de sécurité civile {mission de type D);
Procéder, à leurs frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par A.S.0, pour la sécurité des
coureurs et pour la mise en place des installations du Critérium du Dauphiné ;
Faire installer, à leurs frals, les branchements nécessaires à la fourniture d'électricité et/ou
d'eau sur les différents lieux de l'épreuve en fonction des besoins exprimés dans le Rapport
Technique ; il est entendu que, de façon générale, les branchements et consommations d’eau
et d'électricité sont à la charge des Collectivités Hôtes à
Procéder, à leurs frais, aux travaux de remise en état comme l'enlèvement du balisage, des
équipements de franchissement de cours d'eau éventuels, au besoin de remise à niveau des
voies d'accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels où
équipements sportifs tels que stades.
2. Sur le plan administratif
Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :
Fournir à A.S.0. toute l'aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et
autres, nécessaires à l’organisation de l'événement au niveau local, y compris par la fourniture
de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens
techniques du Critérium du Dauphiné à proximité de sites classés ou de sites protégés) ;
Obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la PoliceMunicipale lorsqu'elle existe, et en assumer les éventuels coûts ;
13 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LO
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour
: {i) garantir la sécurité des
coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement
sur les sites de départ ; (il)
préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement
de la manifestation ;
{iii} Interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées
par l'épreuve,
les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par
A.S.O. (Il est entendu que
les espaces occupés par tout véhicule accrédité font partie dudispositif
global de l'organisation
et ne pourront donner lieu à l'émission d’un titre de recette par
Les Collectivités Hôtes) ; (iv)
interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en
place au autorisés par
l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles dans les
zones délimitées par
A.S.0. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq
cents) mètres autour
des aires de départ ;
Mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans le Rapport
Technique, qui, après
agrément des Collectivités Hôtes, viendront compléter le présent Contrat
;
Assurer à AS.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant
la préparation et
le déroulement de la manifestation ;
Préserver la gratuité des accès du public sur les sites de départ et plus
généralement sur les
lieux de passage de l'épreuve et ne pas autoriser les propriétaires
ou locataires de terrains
privés à percevoir des draits occasionnels de stationnement. Il est entendu
que cette mesure
ne concerne pas les parkings publics existants, et que ces
derniers ne modifieront pas leurs
grilles tarifaires pour l'événement. ‘
3. Collaboration d’A.S.0.
A.S.0. s'engage à effectuer des reconnaissances des parcours et des sites
de départ. Lors de
ces reconnalssances, le Commissaire Général d'A.S.O. arrêtera avec
Les Collectivités Hôtes le
choix définitif des sites de départ, l'emplacement des différentes installations
du Critérium du
Dauphiné, y compris l'espace d'hospitalité et de relations publiques
et, de manière générale,
toutes dispositions techniques particulières devant être prises par Les Collectivités
Hôtes pour
l'accuell de l'épreuve dans les meilleures conditions possibles.
A l'issue de ces reconnalssances, le Commissaire Général
d’A.S.O. précisera dans les
Documents Techniques (Rapport Technique et Plans) le détall des dispositions
arrêtées qui
viendra compléter le présent Contrat et en particulier la liste des obligations
et charges des
Collectivités Hôtes, visée à l’article 3,3. supra.
De façon générale, A.S.0, fait son affaire de fournir les Installations, matériels
et personnels
nécessaires à l’organisation itinérante de l'épreuve, sous réserve des prestations
techniques
relevant de la responsabilité des Collectivités Hôtes, A.S.0, se charge
notamment de la
fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants
:
+ pour le départ : le podium-signature réservé à la présentation des coureurs,
l'arche de
départ, l'espace d’hospitalité et de relations publiques réservé aux
invités, les cabines
sanitaires de l'organisation, la sonorisation.
Le détail des matériels fournis par A.S.0, figureradans le Rapport Technique
établipar A.S.O..
AsS.0. prend à sa charge les secours de l'ensemble des « acteurs
de l'événement » c'est-à-dire
les coureurs et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent
une prestation).
AS.0. s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des
autorités administratives
concernées (Préfectures, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale,
Direction Générale
de la Police Nationale) les autorisations requises en vue d'un usage
privatif temporaire, sur
l'itinéraire de la course, des voles ouvertes à lacirculation.
14 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le D L
Publié le 05/07/2024
ID : 074-217402809-202406 13-CM24082-DE
TNT
NE
SE
TU
D
ST
STE
TT
UEUULE 1. Outi
ANNEXE 2 | DROITS ET AVANTAGES ACCORDES
AUX COLLECTIVITÉS HOTES
Is de communication
1.1. Les éléments graphiques du Critérium du Dauphiné ou Signes Autorisés sont
:
a)
b)
Nom de l'événement : Critérium du Dauphiné
Marque de l'événement à utiliser exclusivement dans le cadre du logo composite
«Critérium du Dauphiné Départ 2024 »
AUVRGNE-RHÔE-ALPES
Marque française enregistrée sous le N° 3910014
a)
b}
Affiche Officielle de l'événement
Carte Officlelle de l’événement
Les Collectivités Hôtes devront, dans chacune de leur communication liée au
Critérium du Dauphiné, faire référence au Critérium du Dauphiné
et donc employer Critérium du Dauphiné dans la forme
graphique définie à la Charte Graphique visée infra,
Interdiction pour Les Collectivités Hôtes de créer un logo et/ou une identité visuelle
Critérium du Dauphiné.
Validation stricte par A.S.0. (service Relations Collectivités) de l'intégralité
des créations, déclinaisons et visuels.
Matériel graphique mis à disposition des Collectivités Hôtes :
- mise à disposition du composite permettant l'association de la marque
Critérium du Dauphiné + Collectivités Hôtes :
- mise à disposition de la charte graphique reprenant les différentes règles
d'utilisation des outils autorisées,
Communication autorisée :
Le logo composite collectivités Critérium du Dauphiné pourra être utilisé pour
toute opération de communication interne et/ou externe,
de communication institutionnelle dans le respect de
la charte graphique et sous réserve que les opérations en cause aient un
lien direct avec l'événement.
Aucune association avec des tiers autres que les Partenaires Officiels
du Critérium du Dauphiné,
1.2, Images
Les Collectivités Hôtes devront se rapprocher d'A.S.0. afin de convenir
des conditions dans lesquelles elles pourront
avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, du Critérium du
Dauphiné et des conditions d'exploitation de celles-ci dans le cadre de leur
communication,
15 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S LOF
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
«Les Collectivités Hôtes pourront utiliser, sous réserve des droits
consentis par les photographes
à AS.O,, les photographies qu'AS.O. à produites ou a faites produire
sans paiement
additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre
de leur promotion interne
et sur leur site internet uniquement {crédit A.S.0, + nom du photographe
à mentionner
obligatoirement).
+ Les Collectivités Hôtes pourront recourir à leur propre photographe,
ce dernier devra recueillir
l'accord préalable d'A.S.0. étant d'ores et déjà précisé que {I}
sa présence devra être
compatible avec les contraintes de l’organisation de l'événement
et de la production des
images et que (il) les images prises à cette occaslon seront exploitées
exclusivement par Les
Collectivités Hôtes pour la promotion de leur partenariat ou par AS.O..
__ Entout état de cause, il appartiendra aux Collectivités Hôtes quel
que soit l'usage envisagé, de
recuelllir l'accord préalable des coureurs avant toute exploitation de
leur image Individuelle et
ce, quel que soit le support ; A.S.0. ne pouvant être recherchée ou
inquiétée à ce sujet,
+ Par ailleurs, A.S.0. accorde aux Collectivités Hôtes une accréditation
pour une équipe de
tournage vidéo de maximum 2 personnes pour une seule caméra, l'est
expressément convenu
que cette équipe pourra filmer uniquement des images hors course du
Critérium du Dauphiné
dans les zones prévues à cet effet.
«2, Promotion des Collectivités Hôtes par AS.O.
2. DA . Vistbllité
* Présentation par A.S.0. des Collectivités Hôtes comme site
d'accueil du Critérium du
Dauphiné ;
«__AS.O. fera figurer le nom et/ou le logo de La Collectivité Hôte sur
les documents officiels du
Critérium du Dauphiné, tels que dossier de presse, carte, affiche, livre de
route.
*__AS.0. fera figurer le nom et/ou le logo du Département sur le livre
de route du Critérium du
Dauphiné.
2.1.1. Sur le site de départ de la 8° étape
Le Président du Conseil départemental et le Mare ou leurs représentants
donneront le départ
de l'étape avec un drapeau de départ (fourni par A.S.0.) sur lequel
figure le nom de La
Collectivité Hôte,
+ AS.O, placera le logo des Collectivités Hôtes sur panneaux positionnés au premier plan du
podium-slgnature ;
+ ASS.0, placera le nom de La Collectivité Hôte au recto et au verso
de l'arche de départ, ainsi
que le lago des Collectivités Hôtes sur les pieds de l'arche de départ ;
+ AS,0. perméttra aux Collectivités Hôtes d’apposer, de chaque côté
de la chaussée, 25 (vingt-
cinq) m de banderoles (fournies par Les Collectivités Hôtes, posées par
A:S.0. et déposées par
Les Collectivités Hôtes] partant leur nom et/ou leur logo.
2.1.2. Sur le parcours de la 8?"* étape
« _ AS.0. placera le nom de La Collectivité Hôte sur structure, de chaque
côté de la chaussée, au
kilomètre « 0 » (départ réel de l'étape).
16 SEE55E5E%
FUIT
SEE
EEE
EEE
565553555558
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 CS
ID : 074-217402809-202406 13-CM24082-DE
2.2. Programme d'hospitalité et de relations publiques
Les Collectivités Hôtes bénéficieront des prestations d’hospitalités suivantes, dans la limite et le respect des règles et des consignes sanitaires : '
22.1. Sur le site de départ de la 8" étape
* Un podium-signature sonorisé, installé face au public, pour la présentation des coureurs ;
* Un espace d’hospitalité et de relations publiques pour lequel Les Collectivités Hôtes
disposeront de 30 (trente) Invitations dématérialisées pour leurs invités.
2.2.2, Sur le parcours de la 8*"° étape
“Les Collectivités Hôtes disposeront de 10 (dix) badges nominatifs pour les personnalités de leur choix,
* Les Collectivités Hôtes disposeront de 2 (deux) invitations dématérialisées pour les
personnalités invitées à suivre la 8è®° étape, Thônes — Plateau des Glières, dans les voitures
« invités » d'A.S.O..
2.3. Promotion média
*_ Droit de développer, en coordination avec AS.0., un plan média acquis exclusivement par l'achat d'espaces publicitaires
soit auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels
du Critérium du Dauphiné soit auprès d’autres supports. Les Collectivités Hôtes s'engagent à
ne pas utiliser la marque Critérium du Dauphiné et toute prestation y faisant référence dans
le cadre de leurs négociations ;
*__ Droit pour Les Collectivités Hôtes de mettre en place des accords de partenariats presse et
radio {soumis à la validation d'A.S.O.) ;
+ Droit pour Les Collectivités Hôtes de réaliser un supplément officiel avec un partenaire média
{soumis à la validation d’A.S.0.) ;
* Le service Média dés Collectivités Hôtes peut être sollicité sur demande expresse d'A.$.0, afin
d'apporter consell et assistance sans frais pour la mise en place et la coordination d’un plan de
promotion média élaboré par A.S.0. et notamment les services et prestations suivants :
- mise à disposition d'études de performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des
médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.);
- mise à disposition de fichiers médias locaux {contacts de médias régionaux et nationaux :
rédactions, services partenariats et communication, etc), Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240613-CM24082-DE
Ï
ANNEXE 3 ce
LES COLLECTIVITES HOTES S'ENGAGENT À VELO &
œ
A.S.0. a décidé de placer sa politique RSE {Responsabilité Sociétale des Entreprises) sous la bannière
de l'Avenir à Vélo. æ
AS.0. doit être utile en poursuivant notamment sa politique pour l'avenir de la planète en respectant œ
son environnement et en assurant la promotion de la biodiversité, mais également en plaçant le vélo Fu
de compétition au service de la mobilité durable. Œ
Actions engagées par A.S.0. : Œ
1
«100% des sites sensibles protégés æ
- réalisation d’études d’Incidences Natura 2 000 avec un cabinet d'expert naturaliste ; ä
- consultation des opérateurs des sites sensibles traversés (parcs nationaux, parcs naturels a
régionaux, réserves naturelles, sites Natura 2 000, etc.). Um
Œ
°_ Transports : ambassadeur de la mobilité durable
- 100% de véhicules hybrides dans la flotte de véhicules officiels A.S.0. en course
;
- réduction du nombre de véhicules sur la route du Critérium du Dauphiné et
optimisation du
covoiturage des suiveurs ;
- formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans
le cadre de la
formation Sécurité,
«Alimentation responsable dans les espaces d'hospitalité et de relations publiques
- produits 100 % de saison et 100 % français ;
- contenants recyclables ou recyclés (éco cup, gobelets carton, verre en PLA, etc.);
- suppression de l'intégralité des contenants en plastique à usage unique (coupes de
champagne,
pailles, etc.).
nnNnAnAnnNnNnt
e Gestion et tri des déchet:
- sensibilisation des suiveurs et du public au respect de l’environnement en diffusant des
messages
en avant course par le véhicule «info Course » et en utilisant les réseaux sociaux pour
diffuser des
messages environnementaux ;
- mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces
occupés
par le Critérium du Dauphiné ;
- Intégration des critères de développement durable dans l'ensemble des contrats
partenalres et
prestataires;
- réduction des déchets en course :
© mise à disposition de zones de collecte pour les coureurs en entrée et en sortie des zones
de ravitaillement et tous les 30 à 40 (trente à quarante) kilomètres pour le jet de leurs
déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par A.S.O. ;
© sensibilisation des coureurs sur le jet d'emballages (intégration dans le règlement
de
l'épreuve).
+ Préservation des ressources - Editions
- utilisation du papier FSC (ou équivalent) pour toutes les éditions ;
- réduction et optimisation des quantités produites ;
- dématérialisation d’un grand nombre de supports d'éditions.
18 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 SL
Publié le 05/07/2024 Or
ID : 074-217402809-202406 13-CM24082-DE
Actions engagées par Les Collectivités Hôtes, chacune pour ce qui la concerne
:
*_ Prise de mesures de police et des autorités co
respect de l’environnement,
mpétentes sur leur territoire pour préserver le
*_ Mise à disposition, à leurs frais, dans les zones occupées par le Critérium
du Dauphiné et par le public de conteneurs et de sacs
poubelles afin de faciliter l'évacuation des déchets et de préserver
au maximum la propreté et l'environnement des sites occupés par le Critérium
du Dauphiné et par le public,
* Ramassage et tri des déchets collectés et nettoyage des sites occupés
par le Critérium du Dauphiné, dès que lesdits sites sont
accessibles en toute sécurité,
dre de la venue du Critérium du Dauphiné, à fournir des prestations
sans plastique (restauration, cadeaux, etc.) et des moyens de mobilité
durable (navettes avec véhicules hybrides, électriques, etc.).
*_ Les Collectivités Hôtes pourront promouvoir l'utilisation du vélo en
ville et développer leurs Infrastructures permettant de
prêter des vélos et des accessoires de cyclisme au public ou
encore avec le déploiement de services péri
rechargement, parkings à vélo,etc.)
* Les Collectivités Hôtes s'engagent à relayer
sécurité et RSE notamment mises en place par
8
»
8
9»
9
9
9
9
8 ‘Les Collectivités Hôtes s'engagent, dans le ca
[]
®
®
®
L]
L
D»
Bb
D
ennes à destination des cyclistes (bornes de
les différentes campagnes de sensibilisation
AS.0, (affichage, digital, etc.),