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Compte-Rendu - 1icict8ahn5wq7q
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1icict8ahn5wq7q)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
TF ÔNES Cœur des Vallées
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 à 19 H 30
N° 2019/10
L'an deux mil dix-neuf, le sept du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en
Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre
BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal PASSET, MM. Marcel BASTARD-
ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjoints,
MM. André VUILLERMOZ, Patrick PAGANO, Mmes Marie-Claude DÉRUAZ, Isabelle BREGLER, Murielle
PÉRILLAT dit LEGROS, MM. Jérôme AGNELLET, Fabien LOSCHI, Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Isabelle NISIO, Emmanuelle PECHOUX, Conseillères Municipales.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Laurent MONTEIL, Joris GRAIN, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 30 octobre 2019 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents et représentés : 21
Secrétaire : Mme Marie-Claude DERUAZ, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 10 octobre 2019.
IL.
FINANCES - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET - Maire-Adjoint
N° 2019/153 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint informe les élus qu’il convient de voter une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement 2019 afin de procéder à des ajustements budgétaires.
BP 2019 DM2 Budget total 2019
D-23151 +13 890,00
R-2051 +13 890,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n° 2 au budget annexe Eau et Assainissement.
FINANCES - Rapporteur : M. le Maire
N° 2019/154 - GARE ROUTIÈRE — FINANCEMENT DES ARRÊTS DE CARS — CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
M. le Maire rappelle aux élus que la commune de Thônes a lancé son projet de déviation Est. La CCVT a, quant à elle, lancé ses travaux pour le recalibrage du lit du Nom. Les travaux entrant dans le périmètre de la gare routière, cette dernière sera déplacée.
La commune de Thônes a donc sollicité le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, au titre de sa compétence Transport, pour obtenir le financement de l’aménagement proposé qui consiste en la création d’une grande plateforme sur laquelle vont être positionnés trois arrêts de cars et un parking de 36 places.
Municipal du 7 :S — séance du Cons IV.
Le montant prévisionnel de l’opération s'élève à 266 026 €. La Région a décidé de financer
les travaux à hauteur de 100 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.
URBANISME - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON — Maire-Adjoint
N° 2019/155 - LES ESSERTENAZ - CONVENTIONS TRIPARTITES DE DROIT DE PASSAGE
M. Claude COLLOMB-PATTON informe les élus que des conventions de droit de passage
doivent être instituées aux Essertenaz, sur la parcelle H 1779 appartenant à la Commune, avec M. CORTAT et M. ETARD propriétaires de parcelles voisines, afin de régulariser la situation.
M. CORTAT et M ETARD empruntent la voie se situant sur le domaine privé de la
Commune pour accéder à leur propriété, selon le plan joint.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de droit de passage avec M.
CORTAT et une seconde avec M. ETARD, en précisant que tous les travaux d’entretien courants leur
incombent, sous réserve que la Commune donne son accord, et qu’ils doivent laisser l’accès aux véhicules
autorisés par la Commune (notamment pour les travaux forestiers).
Ces deux conventions seront tripartites. Elles seront chacune signées avec l'ONF utilisateur
de cette voie pour les travaux forestiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
-_ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.
INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : M. le Maire
N° 2019/156 - RÉVISION DU SCoT FIER-ARAVIS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET ARRÊTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 27 AOÛT 2019
M. Le Maire rappelle que le SCOT est une démarche de planification territoriale permettant de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d'aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, protection de l’environnement...) et de fixer un cadre au développement du Territoire pour les 12 années à venir. Il constitue un document de référence permettant de coordonner l’action des collectivités au travers de leurs documents d’urbanisme, tout en construisant un projet de territoire dans une démarche de développement durable.
Prescrit par délibération de la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) en date du 21 juillet 2015, la révision du SCoT Fier-Aravis porte sur :
- L'approfondissement du projet de territoire sur les volets économie / commerce et aménagement
touristique ;
La mise à niveau règlementaire du SCoT approuvé en 2011 aux dernières évolutions législatives (Grenelle
de l’environnement, loi ALUR, loi relative à l'Artisanat, aux Commerces et aux très petites entreprises, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt notamment).
Après 3 ans d’études et de concertation, la Communauté de communes des Vallées de
Thônes a arrêté le projet de SCoT par délibération en date du 27/08/2019. Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du Code de l'urbanisme, les communes de la CCVT sont consultées pour avis dans un délai de 3 mois suivant l'arrêt du projet.
Dans le prolongement des ambitions du projet de territoire validé en 2015 et au regard des
enseignements du bilan d'application du SCoT de 2011, la révision du SCOT vise à poursuivre la mise en œuvre
de conditions favorables à un aménagement raisonné, équilibré, solidaire à l'horizon 2030. A ce titre, le Projet
éance du Conseil Municipal du 7 novembre d'aménagement et de développement durables (PADD) tel que débattu en séance du Conseil communautaire le 23/10/2018 s’articule autour de 6 axes transversaux :
Axe 1 : Un bassin de vie dynamique, à structurer, en s’appuyant sur un aménagement équilibré et de
proximité
Axe 2 : Une économie génératrice d’image et de dynamique pour le territoire
Axe 3 : S’affirmer comme une destination touristique de référence
Axe 4 : Renforcer la connectivité et l’accessibilité des Vallées de Thônes en facilitant les mobilités et les conditions d’accès au numérique
Axe 5 : Un Territoire à l’identité rurale et de montagne à préserver et valoriser
Axe 6 : Un aménagement maîtrisé et équilibré qui positionne le Territoire au cœur des enjeux du
développement durable.
Pièce du SCoT opposable par voie de compatibilité aux documents d’urbanisme locaux, le Document
d’orientation et d’objectifs (DOO) traduit les engagements politiques de la CCVT sous forme de prescriptions et de recommandations :
En matière d’organisation de l’espace et de développement urbain, la révision du SCoT réaffirme le
scénario de croissance retenu (1,2% par an en moyenne jusqu’en 2030) et l’armature territoriale définis par
le SCoT de 2011, tout en accentuant les engagements de la CCVT en faveur d’un développement prioritaire
au sein des espaces urbanisés des bourgs, villages et hameaux, d’une consommation limitée des espaces
agricoles, naturels et forestiers et de la diversification de l’offre d’habitat sur le territoire ;
En matière de développement économique et de commerce, le DOO définit les conditions en faveur d’un
développement économique porteur pour l’emploi local et économe en foncier et traduit les principes d’un
aménagement commercial adapté aux attentes et aux nouveaux comportements de la clientèle locale et touristique, à travers une hiérarchisation des espaces à vocation économique, la définition d’une enveloppe de consommation foncière maximale pour le développement de 4 projets d’extension d'espaces
économiques et la structuration de l'offre commerciale en fonction des fréquences d'achat définies par commune ;
En matière d’aménagement touristique, le DOO réaffirme l’ambition de développer un « produit touristique
alpin typique » dans un contexte marqué par le renforcement de l’environnement concurrentiel national et
international, une évolution forte de l’attente des clientèles et les nouveaux enjeux d’adaptation au
changement climatique. En réponse à ses enjeux, le DOO vise la structuration et développement de l'offre
d'hébergements touristiques à travers 3 projets d'Unité Touristiques Nouvelles Structurantes (UTNS) ainsi
que le développement de l'offre de ski alpin et nordique et de l'offre 4 saisons en s’appuyant sur 4 projets de liaisons câblées intra ou inter domaines skiables ;
Le chapitre 4 du DOO définit les mesures en faveur du développement de mobilités alternatives à la voiture
individuelle, en facilitant les pratiques de déplacements pour la population locale et la clientèle touristique
et en s’appuyant sur le projet d’ Ascenseur valléen Thônes - Plateau de Beauregard inscrit au titre des UTN structurantes du SCoT ;
Les chapitre 5 et 6 confortent les ambitions du SCoT en matière de préservation et de mise en valeur des
richesses écologiques, agricoles et paysagère des Aravis et traduisent les principales évolutions
réglementaires en matière de gestion des ressources environnementales locales et d’adaptation aux enjeux du changement climatique.
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2015/071 du 21 juillet 2015 engageant la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis, fixant les objectifs et modalités de la concertation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017/081 du 11 juillet 2017, qui confirme la délibération n°2015/071 du 21 juillet 2015 prescrivant la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier- Aravis, après analyse des résultats de l'application du SCoT ;
Vu l'article R143-7 du Code de l'Urbanisme, disposant que la délibération qui arrête le SCoT peut simultanément tirer le bilan de la Concertation, en application de l'article L103-6 du Code de l'urbanisme ;
Vu le débat en Conseil communautaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du 23 octobre 2018 ; LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
à Punanimité
- EMET un avis favorable sur le projet de SCOT arrêté.
- PROPOSE, dans l'intérêt de l'amélioration de la qualité du document, la prise en compte des observations de la commune sur le projet de SCoT arrêté telles qu'elles figurent en annexe de la présente délibération.
Propositions d'observations sur des thématiques à repréciser :
Dans un souci d'amélioration du document et afin d'améliorer la cohérence du DOO avec les orientations générales retenues dans le cadre du PADD la commune souhaite émettre les observations suivantes :
e
En matière de stratégie économique et commerciale
Le SCoT a cherché à structurer les espaces économiques du territoire, à mieux définir leur vocation,
ainsi qu'à identifier des localisations préférentielles de l'offre commerciale par polarités.
Aujourd'hui, les commerces de détail souffrent dans les centres-bourg et il apparait important de préserver le tissu commercial de proximité.
Pour préserver cette dynamique d'animation des centres bourgs, la commune souhaite rappeler que, dans
les espaces économiques secondaires et les espaces économiques de rayonnement local, l'enjeu est de
préserver l'activité artisanale et industrielle et interdire le développement des activités commerciales.
En matière de logements sociaux
Au vu de l'enjeu sur le territoire et en lien avec le PLH, la Commune souhaite que la règle du SCoT soit
plus prescriptive sur la production de logements sociaux et la traduction dans les Documents d'Urbanisme Locaux.
Eu égard aux orientations du SCOT qui vise à une forte concentration des logements et notamment ceux
à caractère social sur son territoire, la commune souhaite rappeler qu’il lui sera difficile d’assumer seule
la charge des services publics en matière de loisirs, sports, petite enfance, … et qu’il sera nécessaire
d'accompagner les prescriptions du SCOT en la matière par le développement d’une mutualisation communautaire ou intercommunale.
En matière de logements saisonniers
Au vu de l'enjeu sur le territoire, la Commune souhaite que la règle du SCoT soit plus prescriptive sur
l'obligation de réaliser des logements saisonniers plus particulièrement dans les stations.
En matière d'équipements et services
Au même titre que le DOO du SCoT demande l'organisation et la hiérarchisation de l'offre en
équipements et services, il conviendrait de préciser la localisation préférentielle de l'offre de loisirs marchands et des équipements publics.
En matière de tourisme
La commune souligne la qualité du travail réalisé sur le volet touristique du SCoT, la cohérence des
choix politiques en matière de stratégie et de projets d'aménagement, et l'ambition de conforter l'offre
de destination stations des Aravis : les projet UTN structurants inscrits au DOO du SCoT seront en effet de nature à restructurer l'offre d'hébergements touristiques de la destination Aravis tout en confortant le développement de l'offre neige (ski alpin et nordique) et 4 saisons.
En matière de mobilité
Dans le cadre de la révi
au SCoT de 2011.
Néanmoins, au vu des forts enjeux sur le territoire et des perspectives offertes par la loi LOM, il convient
de préciser les attendus du Territoire sur ce sujet et les liens avec le Bassin Annécien d'un côté et la
Vallée de l'Arve de l'autre.
on du SCoT, les enjeux de mobilité ont été pris en compte et étoffés par rapport
Mairie de T 7 novembre 2019 [ DIVERS - Rapporteur : M. le Maire fe
VI. N° 2019/157 - RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DÉCHETS — ANNÉE 2018
M le Maire rappelle aux élus que les communes membres de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes (C.C.V.T) pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d’élimination
des déchets, doivent être destinataires d’un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et gestion des déchets.
Le rapport relatif à l’année 2018 doit être présenté à l’assemblée délibérante, faire l’objet d’une délibération et être mis à disposition du public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et gestion des
déchets des communes membres de la C.C.V.T pour l’année 2018.
VIL QUESTIONS DIVERSES
- Mme Marie-Claude DERUAZ revient sur le dossier de l’Ilot Rousseau et s’interroge sur la hauteur des bâtiments suite au courrier reçu des riverains.
- M. Jacques DOUCHET informe les élus que les communes de La Clusaz, Le Grand-Bornand et
Manigod ont décidé d’accorder la gratuité d’accès aux stations à tous les enfants scolarisés dans les communes de la vallée, ceci pendant le temps scolaire.
Il convient de saluer cette initiative destinée à ouvrir les activités de ski de fond et alpin à tous les enfants. Une réunion se tiendra bientôt avec tous les directeurs d’école afin de définir précisément l’organisation et les modalités d’application de cette décision.
M. Jacques DOUCHET souligne également que l’accès à la coupe du monde de Biathlon sera gratuit pour les scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
VU POUR ÊTRE AFFICHÉ
CONFORMEMENT A LA LOI = LT