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Compte-Rendu - 2026 02 10 CR CONSEIL
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 10 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Culture et patrimoine, Famille,
cire
thon PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
7 REUNION DU 10 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de La commune de
Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée
de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.
Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Lisa COMBOT pouvoir à
Noam POTTIER, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Eric DE COQUEREAUMONT
pouvoir à Daniel RAULT, Hicham EL BAHRI pouvoir à Alain HORNOY.
Absents : Jean-Louis EZECHIEL, Georges M'BOUSSI, Bernard PANNEFIEU, Emilie PILLARD.
Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 36 / votants : 40.
Madame Maryline TESSIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2026 a été établi et transmis
pour approbation des membres présents à la séance.
Le conseil municipal approuve unanimement Le compte-rendu de la séance précédente.
Il - RESSOURCES
Fi Le bli
“+ N°2026-02-02: PROJET DE RÉNOVATION GLOBALE DE L'ÉCOLE LES STERNES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, présente le projet de rénovation globale
de l’école des Sternes. Celui-ci s’articule autour de 4 phases :
e Rénovation du bâtiment élémentaire (incluant les préaux attenants).
e Rénovation de la restauration scolaire.
e Rénovation thermique et énergétique des locaux maternels.
e Réaménagement des 2 cours d'école.
Elle rappelle que ce projet s'inscrit dans Le cadre du mandat de projets urbains et bâtimentaires
lancé en 2023 avec Alter Public. IL répond aux enjeux de démarche écologique en matière de
mode de chauffage prévu (chaudière à granulés), de récupération et de réutilisation des matériaux, de préservation de la végétation existante mais aussi de mutualisation des espaces avec l'intégration de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Le projet suivra la logique de consultation citoyenne en concertation avec les équipes éducatives pour les questions d’agencement des locaux et de mobiliers, Les parents d’élèves, Le conseil municipal d'enfants pour Les aspects liés à La sécurisation et les aménagements des abords de l’école. La continuité des cours s'effectuera dans des espaces dédiés (ensembles modulaires) et sécurisés pendant la durée des travaux qui s’étaleront de janvier à août 2027. Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint aux finances et à la commande publique, précise que le
projet global est estimé à 2 500 000 € HT et présente Le plan de financement prévisionnel qui
s’établit comme suit:
Descriptifs des dépenses | Montant HT | Financement Montant HT
Maitrise d’œuvre 153 400 € | Etat —- DETR / DSIL / Fonds vert 850 000 €
Maitrise d'ouvrage déléguée 125 000 € | Etat - Fonds vert renaturation 103 600€
Rénovation du bâtiment | 35 500€ | ADEME - Fonds chaleur 80 000€ élémentaire
Rénovation du restaurant | 52 000€ | SIEML-BEE 2030 200 000 € scolaire
Rénovation thermique de 456 000€ | CAF 30 000€
l’ensemble des bâtiments
Aménagement des cours 182 000€ | Certificats d'Economie 30 000 € d’Energie
Autres frais 203 600€ | Commune 1 206 400 €
lLajoute que les demandes de subventions valorisent particulièrement le choix d’une énergie renouvelable pour Les demandes auprès de l’État et des autres partenaires (SIEML, ADEME) ainsi que la végétalisation des cours d'école (Etat et CAF).
Monsieur Patrick CHARTIER souligne que les subventions ne sont pas encore notifiées et que le
reste à charge pour la commune pourrait dépasser 1,2 million d’euros évoqué. IL estime que
celui-ci serait plutôt de 1,7-1,8 million d’euros sur la base des retours habituels, où les
subventions atteignent rarement 50 %. En outre, il sollicite à nouveau la fourniture des plans de
financement initiaux et «réalisés » des projets de ces dernières années. Monsieur PANNIER
confirme que les montants indiqués sont ambitieux mais réalistes et estimés sur la base des
dispositifs existants, avec une marge de prudence. IL précise qu’un état des subventions
obtenues sur les projets sera adressé aux membres du conseil municipal.
Madame VIAL insiste sur la volonté, au travers de ce projet, de rationaliser à La fois le budget et Le
fonctionnement de cette école dans le cadre du projet éducatif de territoire mis en place qui
englobe les temps scolaires et périscolaires.
Le conseil municipal, unanime, adopte le projet et valide le plan de financement prévisionnel
présenté.
% N°2026-02-03 : PROJET DE RÉNOVATION ESPACE GEORGES MELIES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Christophe PINEAU, adjoint en charge de la vie associative et sportive, rappelle que ce
projet qui s'inscrit dans le cadre de Bauné demain a pour objectifs :
e d’optimiser les surfaces bâtimentaires et foncières de Bauné,
+ d’assurer le transfert de la bibliothèque et permettre la cession du presbytère,
e de créer des espaces de convivialité,
e de favoriser la mutualisation des locaux entre Les associations et Les habitants.
Ce projet permettra d'offrir de nouvelles possibilités pour des projets collectifs et des
évènements conjoints.
Cet aménagement est issu d’un travail mené avec les services en lien avec les besoins exprimés
par les différents utilisateurs. Monsieur PINEAU souligne La forte implication des associations
locales dans ce projet.
Les travaux seront lancés à partir de 2027 pour une durée de 4-5 mois.
En réponse à une interrogation de Madame Margot MANNI au sujet de La nature des travaux
prévus, Monsieur PINEAU indique que le chauffage sera revu, les toilettes adaptées (dont un sanitaire PMR), les sols et peintures refaits et des rangements créés. Les menuiseries, en bon
état, ne seront remplacées qu’en cas de nécessité.
Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle Solidarités et vie
locale, souligne l'intérêt de ce projet pour rationaliser l’usage des bâtiments et favoriser les
rencontres entre les associations utilisatrices.
Monsieur PANNIER précise que le projet global est estimé à 268 000 € HT.
Le conseil municipal, unanime, adopte le projet et valide le plan de financement prévisionnel
suivant:
Descriptifs des dépenses | Montant HT | Financement Montant HT
Maitrise d'œuvre 35 550€ | Etat - DETR 100 000 €
Rénovation des locaux 152 450 € | Commune 168 000 €
Aménagement des espaces 75 000€
extérieurs
Autres frais 5 000€
“ N°2026-02-04: A EMENT 4 0 R LA É
L’ACTIVITÉ LOCATION DE SALLES - SALLE SITUÉE PLACE DU LOGIS DES MOINES
Monsieur PANNIER rappelle que le conseil municipal a opté en décembre 2019 pour
l’assujettissement à la taxe sur La valeur ajoutée (TVA) de l’activité « Location de salles » pour les
salles communales proposées à La location des particuliers et/ou associations.
Considérant qu’une salle située dans les bâtiments de l’ancien restaurant scolaire et accueil de
loisirs Place du Logis des Moines, désormais rénovée, sera proposée à la location, il est utile de
compléter la délibération susmentionnée.
L'ensemble des dépenses liées à La gestion de cette activité de location de salles sera pris en
compte (téléphonie, fluides, nettoyage, logiciel, …) ainsi que l’ensemble des recettes.
Monsieur le maire précise que cette salle répond à un besoin identifié pour des évènements
familiaux de petite taille. Elle permettra de ne pas recourir systématiquement comme c’est le cas
actuellement à La location de salles surdimensionnées dans l’espace du Séquoia. A l'unanimité, Le conseil municipal opte pour l’assujettissement à La TVA de l'activité « Location de salles » pour La salle communale située place du Logis des Moines.
I1I- AMENAGEMENT - CADRE DE VIE
Urbanisme - Développement économique de proximité
+ N° -02-05 : E É- 2 E é DL 1 ET 163 SITUÉ 25 RUE MARCEAU ET 26 RUE D’IÉNA (ANGERS)
Monsieur RAULT rappelle qu’à la suite du décès de Madame Jacqueline CHERRÉ, le notaire
chargé de la succession a informé la commune de Loire-Authion qu’elle figurait parmi les
13 légataires universels. Le conseil municipal a accepté en janvier 2023 ce legs, qui est constitué
notamment de plusieurs biens immobiliers. La SELARL ACTé CONSEIL chargée de la vente de ces
biens, a fait part de l'offre d’un acquéreur pour un appartement situé 25 rue Marceau et 26 rue
d’lena à Angers.
IL précise que l’ensemble des colégataires a émis un avis favorable à cette cession d’un montant
net vendeurs de 750 000 €. Aussi, le conseil municipal, unanime, décide de céder Les lots de copropriété cadastrés DI n°162 et 163 de l’ensemble immobilier situé 25 rue Marceau et 26 rue d’lena à Angers, pour un montant
net vendeurs de 750 000 € à Monsieur JAYASEKARA KORALALAGE et Madame AMUNUGAMA
GEDARA. La recette correspondante, représentant 1/13" du montant de la cession, sera
inscrite en recettes au budget communal.
Monsieur le maire ajoute que ces fonds, issus d’une recette exceptionnelle, pourront être placés
sur un compte à terme rémunéré générant des intérêts pour la collectivité puisque cela est autorisé pour les recettes provenant de cessions.
IV - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Education
% N°2026-02-06: MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DES SERVICES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LOIRE-AUTHION: PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC VYV3 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Noam POTTIER, intéressé professionnellement, ne prend part ni au débat ni au vote.
Madame VIAL rappelle qu’un marché a été conclu à partir du 1° janvier 2023 pour une durée de
48 mois avec La société VYV3 Pays de la Loire ayant pour objet une prestation de service pour la
gestion des services d’accueil de la petite enfance de la commune.
En raison des surcoûts (94 313 €) liés aux revalorisations salariales et primes versées aux
personnels intervenant dans les structures petite enfance, conformément aux dispositions du
«Ségur de la santé», les difficultés économiques, factuellement constatées, sont très préoccupantes et rendent impossible l'exécution normale du marché susvisé par son titulaire. Face à cette situation, la commune a pris la décision d'indemniser VYV3 Pays de la Loire, par application de la théorie de l'imprévision, afin de supporter des charges extracontractuelles qui entraînent pour cette dernière un bouleversement économique de l'équilibre du contrat.
Un protocole d’accord transactionnel a donc été proposé afin de définir les conditions
d'indemnisation du titulaire du marché pour les années 2024 et 2025.
Ainsi, la commune s'engage à compenser une partie des charges extracontractuelles subies par VYV3 Pays de la Loire par l'attribution d'une indemnité d'imprévision de :
° 35516,25€ TTC au titre de l’année 2024
e 35219,25€ TIC au titre de l’année 2025
soit un total de 70 735,50 TTC.
Le reste à charge pour VYV3 Pays de la Loire est de 25 % soit 23 577,50 €.
Le conseil municipal, unanime, valide les dispositions du protocole d'accord en vue d'attribuer
à VYV3 Pays de la Loire une indemnité d’imprévision de 70 735,50 €.
V - TRANSITION ECOLOGIQUE
4 N°2026-02-07: AIDES A L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS POUR UNE PRATIQUE
Monsieur Philippe FENARD, adjoint en charge de l'écologie, présente 3 demandes de particuliers qui ont fait l’objet d’une validation.
A l'unanimité, Le conseil municipal, décide d'attribuer aux différents bénéficiaires une subvention
pour l’achat d'équipements sécuritaires. Le montant total des subventions s'élève à 86,69 €. VI- AMENAGEMENT - CADRE DE VIE
li imoine bâti
N°2026-02-08 : CESSION D’UNE PARCELLE NON CADASTRÉE - IMPASSE DU MOULIN D’AVALOU - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L'AUTHION
Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine,
expose que Monsieur Didier SALMON a fait part à La commune de son souhait d'acquérir une
parcelle communale d’une contenance d’environ 468 m” non affectée, menant à sa propriété,
sise 2 impasse du Moulin d’Avalou à Brain-sur-l'Authion. Il précise que la commune n’a pas
d’utilité à conserver cette parcelle.
IL propose donc de céder cette parcelle à Monsieur SALMON au prix de 0,24€ / m° soit 112,32 €. Le conseil municipal unanime approuve cette cession aux conditions prévues.
VIL- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées
Le conseil municipal.
Monsieur le maire tient à préciser que dans le cadre des travaux en cours dans la rue Pierre
Chanteloup à Bauné, les matériaux mis en place pour Le revêtement des trottoirs sont les mêmes
que ceux qui ont été mis en place rue de Bellevue à Corné et Grande Rue à Saint-Mathurin-sur-
Loire. L'application de ces matériaux s'effectue dans des conditions difficiles en raison des
conditions climatiques, toutefois Le rendu final sera de même qualité.
Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l'animation du pôle Aménagement, développement et cadre de vie, adresse ses remerciements aux élus pour leur engagement et Le travail accompli jusqu’à La fin d’un mandat marqué par des crises successives (Covid, guerre en
Ukraine, crise énergétique, inflation).
IL profite, en tant qu’adjoint en charge du développement économique, pour adresser un clin
d'œil à Monsieur Charles ADENOT, président du Club Loire-Authion des Pros (CLAP) dont la
sœur, l’astronaute Sophie ADENOT, va décoller prochainement des USA pour effectuer une
mission au sein de la station spatiale internationale.
Monsieur FENARD informe que l'installation de l’ilot de biodiversité de Saint-Mathurin-sur-Loire
se tiendra Le 13 février rue des Ventes. IL ajoute que La distribution des pièges de frelons asiatiques
aura lieu Le 21 février au centre technique de Brain-sur<{l’Authion.
Madame Myriam BERANGER, adjointe à la culture, fait part des prochaines dates de la saison
culturelle :
20 février : Spectacle Jeune Prince (hip-hop/beatbox) Espace Léon Mousseau.
25 février : Danse et cirque à l'Espace Séquoia
20 mars : Danse/théâtre/acrobaties à Andard.
25 mars et 26 mars pour les scolaires : Spectacle de théâtre Espace Léon Mousseau.
Monsieur Le maire adresse les messages de soutien du conseil municipal à la famille du jeune
Enzo disparu à la suite d’un accident de scooter dont la sépulture aura lieu mercredi 11 février. Il témoigne également son soutien à l’AICLA dont ce jeune faisait partie en compagnie de son père. Enfin, il rend hommage et remercie l’ensemble des élus pour leur travail collectif et leur
engagement au service de la population tout au long du mandat, malgré un contexte difficile
marqué par les crises évoquées précédemment. Il fait part de sa fierté d’avoir représenté la commune de Loire-Authion au sein des différentes instances et sa fierté face au travail réalisé et aux projets portés durant ces 6 années.
VIII - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 20h45.
Le maire __— La secrétaire de séance Jean-Chayfes PRONO Maryline TESSIER