Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2025 04
unknown - d2025 08
Déliberation - d2025 01 refere suspension sarmm
Déliberation - d2025 01 refere suspension sarmm
Déliberation - D2025 02
Déliberation - del8
Déliberation - d2024 06
Déliberation - del02
Déliberation - DEL67
Déliberation - del 30
Déliberation - D2025 02
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 074-217400993-20250408-D2025_02-AU
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HANÿTB_2096:02
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles 28 et 40 du Code des marchés publics ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-43 du 16 juin 2020 modifiée, portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, concernant notamment la passation des marchés à procédure adaptée ; Vu l'avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication le 13 février 2025 relative à la création d’un réseau d’eau potable entre Prapacot et l'Encraty à Demi-Quartier ; Considérant que cinq offres ont été reçues dans les délais :
Considérant que l'offre de l'entreprise Pugnat de Passy est économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE :
Article 1°": de signer un marché de travaux avec l'entreprise Pugnat 575 avenue des Râches 74190 PASSY, pour les travaux de création d’un réseau AEP entre Prapacot
et l'Encraty.
Article 2 : Le montant du marché est de 87 999.40 € HT, soit 105 599.28 € TTC
(cent cinq mill cinq cent quatre vingt dix neuf euros vingt huit centimes ttc).
Article 3 : Le paiement des prestations se fera sur présentation d’une facture. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-
Préfet de Bonneville ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un
exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le, © ‘avril 2025
Certifié exécutoire.
Publié le - AVR. 2075
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le 8 - AVR 205
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr