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Procès Verbal - crcm du 3 mars
Déliberation - DEL67
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_67-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kkk
N° DEL 2023 - 67
L’an deux mille vingt-trois, le dix sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 11
Présents : 10 Contre :
Représenté : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 11
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROIL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX , Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSEE : Mesdames Muriel MORAND, Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES —- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS FINANCES ET VOIRIE-EAU-RESEAUX DIVERS - MANDAT 2020-2026 :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VOTE à l’unanimité l’ajout de Monsieur Jean-Pierre SOCQUET, élu 3° adjoint au Maire, dans les commissions municipales suivantes :
e Commission des Finances
e Commission de la Voirie, eau potable et réseaux divers
dont la composition fixée par délibération du 17 juin 2020 est rappelée ci-après : Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_67-DE
Commission des Finances Commission de la voirie,
de Peau, des réseaux divers (EDF,
France Telecom...)
Stéphane ALLARD Stéphane ALLARD
Pierre SOLLE Bertrand MARIN-LAMELLET
Sandrine LOMBARD-DONNET Jérémie MARIN
Marie-Laure GAIDDON Pascal BRONDEX
Pascal BRONDEX Jean-Pierre SOCQUET
Jean-Pierre SOCQUET
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 18 octobre 2023
Le secrétaire de séance,
Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 19 OCT. 2023
Publié électroniquement le 1Q OCT. 2073