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Convocation - 2026 06 081 Personnel communal – Creation dun emploi permanent – Service periscolaire – Agent de service et mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 081 Personnel communal – Creation dun emploi permanent – Service periscolaire – Agent de service et mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH, Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX, François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-081
Personnel communal - Création d'un emploi permanent - Service périscolaire - Agent de
service et mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), etnotammentses articles L. 313-1 et L. 332-
8;
Vu le décretn° 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires relatives au cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le tableau des effectifs communaux en vigueur ;
Considérant que le service périscolaire assure des missions permanentes et régulières
d'accueil des enfants et que l'agent occupant actuellement ce poste est employé sous CDD
pour accroissement temporaire d'activité, forme inadaptée à la nature structurelle de ces - ___—
miSSiOns ; ee
ss. nn A
od. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_081-DE
Reçu le 12/06/2026 Considérant que conformément à l'article L. 332-8 du CGFP, il convient de régulariser cette
situation par la création d'un emploi permanent à temps complet (35 h/semaine) dans le cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à compter du 1°” septembre 2026;
Considérant que des départs définitifs d'agents et la mise en œuvre du protocole PPCR ont
rendu vacants 6 postes sans objet dont la suppression est nécessaire pour maintenir la
cohérence du tableau des emplois (1 adjoint technique, 1 agent de maîtrise, 2 agents de
maîtrise principal, 1 adjoint technique principal de 1ère classe au service technique, 1 ATSEM
au service scolaire) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- de créer à compter du 1° septembre 2026 un emploi permanent à temps complet (35
h/semaine) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C,
grade adjoint technique) pour le service périscolaire.
- de supprimer les 6 postes vacants listés ci-dessus et de modifier en conséquence le
tableau des effectifs de La commune.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 33
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le : 1 { JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : Î { JUIN 2026
Ë Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
un délai de 2 mois À compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_081-DE
Reçu le 12/06/2026