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Procès Verbal - PV CM 17 02 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h34 par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques,
|
Mairie
, Place
M.
RICHARD
31340
LE
BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
17
février
à
20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
11
février
par
le
M.
le
1%
adjoint,
Jean-Luc
NEGRO,
assurant
la
suppléance
du
Maire
Robert
SABATIER,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
Présents
:
Jean-Luc
NEGRO,
Annie
DALLA-BETTA,
Marie-France
POUJOL,
Pascal
SVOBODNY,
Richard
CHAIRRUAU,
Laurent
GARDELLE,
Magalie
CHEVRIER,
Thierry
VACHIN,
Mathieu
BARBE,
Roland
RICHARD,
Baptiste
VIALADE
Étaient
Absents
:Robert
SABATIER,
Marylène
MECH,
Valérie
SENTENAC
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Renouvellement
du
CDD
— 2ème
poste
du
secrétariat
de
mairie
2-
Validation
du
devis
SDEHG
(Extinction
cellules
isolées
EP14
SCIERIE
+
EP6
LA
CORNE
+
EP
P7A
LE
PONSETS
+ EP
P7B
LE
PONSETS
+ EP
P8
CAMPARNALS)
3-
Validation
du
devis
BODET
CAMPANAIRE
pour
la réparation
du
clocher
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
a
été
adopté
à
l'unanimité
2026-01-01
Renouvellement
du
CDD
— 2ème
poste
du
secrétariat
de
mairie
Le
contrat
actuel
du
2°"°
poste
de
secrétaire
de
mairie
se
termine
le
30
avril
2026.
Compte
tenu
de
la
charge
conséquente
et
persistante
de
travail,
il
est
proposé
un
renouvellement
du
contrat
pour
une
période
de
6
mois
du
1
mai
au
31
octobre
2026.
Une
discussion
s’opère
sur
la
montée
en
compétences
de
l’agent
actuellement
en
poste.
Tous
reconnaissent
sa
grande
implication,
sa
disponibilité
et
sa
volonté
à progresser
quotidiennement
dans
les
missions
techniques
du
poste.
M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
propose
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
3 mois
afin
de
faire
un
nouveau
point
d’étape
au
mois
de
juillet
2026.
Un
nouveau
contrat
pourra
ensuite
être
proposé
jusqu’en
octobre
2026.
Les
élus
entendent
cette
proposition
mais
mettent
en
avant
la
nécessité
de
sécuriser
le
poste
en
renouvelant
le
contrat
pour
une
durée
de
6
mois. Sur
le
rapport
de
M.
le
1°
adjoint
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à la
majorité
de
ses
membres
(10
votes
« POUR
»
et
1 abstention),
le
renouvellement
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
de
l’agent
contractuel
actuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
1%
mai
2026
au 31
octobre
2026
inclus.
L'agent
assurera
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures.
2026-01-02
Validation
du
devis
SDEHG
(Extinction
cellules
isolées
EP
14
SCIERIE
+
EP6
LA
CORNE
+
EP
P7A
LE
PONSETS
+
EP
P7B
LE
PONSETS
+
EP
P&8
CAMPARNALS)
M.
le
Ier
adjoint
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
de
la
commune
du
24
février
2025
concernant
Pextinction
de
l'éclairage
public
au
niveau
des
cellules
isolées
:EP14
‘SCIERIE?
+
EP6
‘LA
CORNE”
+
P7A
‘LE
PONSETS’
C.S
+
P7B
‘LE
PONSETS’
CSS,
avec
la
fourniture
et
la
pose
d'un
module
de
coupure
de
6h00
avec
calcul
du
point
médian.
L’extinction
de
ces
éclairages
publics
aura
lieu
de
23h30
à
5h30
du
matin.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
182€.
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
sur
ce
point,
à lunanimité.
Les
élus
décident
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
2026-01-03
Validation
du
devis
BODET
CAMPANAIRE
pour
la
réparation
du
clocher
Suite
à la
visite
technique
du
4 novembre
2025,
la
société
BODET
CAMPANAIRE
a adressé
un
rapport
faisant
état
d’anomalies
et
de
travaux
à effectuer
pour
la
remise
en
état
du
clocher.
M.
le
1°
adjoint
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE
adressé
à la
commune
pour
un
montant
de
6 668,78€
TTC.
À
l’unanimité,
les
élus
valident
le
devis
présenté
et
précisent
qu’une
demande
de
subvention
sera
à
opérer
auprès
de
la
DETR,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne. QUESTIONS
DIVERSES
1/ Accès
aux
salles
communales
—
Candidats
aux
municipales
Est
abordée
la question
de
l’accès
aux
salles
communales
pour
chaque
liste
de
candidats
aux
prochaines
élections
municipales.
Après
échanges,
il est
établi
que
chaque
liste
bénéficiera
des
accès
suivants :
-
une
gratuité
pour
Putilisation
de
la salle
des
fêtes
-
un
nombre
illimité
d’utilisation
gratuite
du
foyer
rural
2/
Intégration
du
CST
Commun
- CCVA
La
Communauté
de
Communes
de
Val
Aïgo
(CCVA)
propose
à
la
commune
d’adhérer
à
son
comité
social
technique
(CST)
commun.
Il est
avancé
l’argument
de
proximité
comme
levier
principal
d’adhésion.
A
l'unanimité,
les
élus
souhaitent
adhérer
à ce
CST
commun
prochainement.
3/
Définition
des
projets
de
réfection
de
voirie
pour
l’année
2026
Les
élus
échangent
sur
les
besoins
de
réfection
des
voies
communales
pour
l’année
2026.
Il est
mis
en
avant
la
nécessité
de
refaire
toute
la route
du
chemin
du
Buguet
M.
NEGRO,
1®
adjoint
et M.
SVOBODNY,
conseiller
municipal
se
chargent
de
faire
le tour
de
la commune
pour
identifier
les travaux
à programmer.
Un
retour
budgétisé
est
attendu
pour
le
2
mars
prochain
afin
de
communiquer
les
informations
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
4/ Dotation
de
bacs
individuels
—
Chemin
de
la
Coste
Il
est
proposé
par
la
CCVA
d’équiper
chaque
foyer
du
chemin
de
la
Coste
de
bacs
individuels.
Les
administrés
concernés
ne
souhaitent
pas
le
passage
du
camion
sur
le
chemin
car
il ne
pourra
pas
faire
demi-tour
sur
la voie
publique. La
seule
possibilité
est
de
faire
passer
le camion
sur
une
voie
privée
pour
ce
demi-tour.
Cette
alternative
n’est
pas
envisageable
ni
par
les élus,
ni par
l’administré.
Il est
questionné
la possibilité
que
chaque
foyer
amène
son
conteneur
à la salle
des
fêtes
les jours
de
ramassage.
Après
échanges,
les
élus
proposent
d’équiper
chaque
foyer
d’un
bac
individuel
fermé
à
clef
et
de
le
laisser
directement
à la salle
des
fêtes.
M.
NEGRO,
I'
adjoint,
doit
faire
un
point
avec
la technicienne
de
la CCVA
le 24
février
prochain
pour
échanger
sur
les différentes
possibilités.
5/ Subvention
supplémentaire
pour
le trail
de
APE
+
Passage
moto
cross
non
homologuée
Est
proposé
en
1°
intention
de
prendre
en
charge
une
partie
d’une
prestation
au
lieu
de
verser
directement
une
subvention. M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
rappelle
l'importance
de
l’évènement
qui
dépasse
le
cadre
de
l’APE
et
qui
sera
une
réelle
opportunité
de
visibilité
pour
la
commune.
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500€
est
donc
validée
à Punanimité.
Cependant,
les
élus
ne
valident
pas
la
question
du
passage
de
la
moto
non
homologuée.
I
est
demandé
soit
l’utilisation
d’une
moto
homologuée
type
enduro
ou
d’un
VTT.
6/
Résiliation
de
l’abonnement
annuel
à
La
Dépêche
À
l'unanimité,
les
élus
souhaitent
ne
pas
renouveler
l'abonnement
annuel
à La
Dépêche.
7/
Confirmation
date
Repas
CCAS
La
date
du
repas
du
CCAS
retenue
est
celle
du
samedi
18
avril
à midi.
Dans
un
mail
du
23 février
2026,
Mme
DALLA-BETTA,
4°"
adjointe,
explique
que
la
date
du
repas
doit
être
finalement
décalée
au
samedi
suivant,
soif
le
25
avril
2026.
8/
Dépôt
d’un
dossier
pour
classement
de
la
commune
en
zone
de
catastrophe
naturelle
I
est
validé
par
l’ensemble
des
élus
de
déposer
une
demande
de
classement
de
la commune
en
zone
de
catastrophe
naturelle
suite
à la tempête
Nils
en
février
2026. 9/
Interventions
GULY?VERT
(48€
TTC
pour
couper
la
sapinette
/ Désherbage
manuel
semaine
8)
Les
élus
valident
la
proposition
de
la
société
GULY?VERT
pour
une
intervention
rapide.
10/
Féeries
de
Noël
et
activités
pour
l’année
2026
par
l'association
L’École
Buissonnière
L'ensemble
des
élus
s’accordent
sur
le
fait
que
ce
dossier
sera
étudié
par
la
prochaine
équipe
municipale
en
place,
y
compris
la
demande
de
subvention
exceptionnelle.
11/
Réservation
du
foyer
par
un
administré
en
vue
d’une
«
repas
familial
raclette
»
Les
élus
échangent
sur
la possibilité
de
réaliser
une
raclette
au
foyer.
Bien
que
ceux-ci
ne
s’opposent
pas
à la tenue
de
ce
repas
familial,
ils alertent
sur
la puissance
maximale
disponible
et imposent
à l’administré
responsable
de
la
réservation
de
brancher
maximum
1 appareil/prise.
Mme
DALLA-BETTA,
4"
adjointe,
se
charge
de
prendre
contact
avec
la famille
pour
faire
le point.
12/ Appels
à projet
FIPD
2026
Un
appel
à projets
a été
envoyé
par
la Préfecture
de
la Haute-Garonne
concernant
la prévention
de
la délinquance,
la prévention
de
la radicalisation
et la
lutte
contre
le séparatisme
et la sécurisation
dans
le cadre
du
FIPD
2026.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
donner
de
suite
à ce
dossier.
13/
Nouvelle
demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
Une
demande
d’autorisation
de
stationnement
a été
déposée
en
mairie
début
février
2026.
Deux
autorisations
de
stationnement
sont
déjà
en
place
sur
la commune
et les
élus
ne
souhaitent
pas
ouvrir
de
nouvelles
places.
Aucune
suite
ne
sera
donnée
à cette
nouvelle
demande.
14/
Proposition
de
solution
de
téléconsultation
Une
proposition
de
mise
en
place
de
téléconsultation
sur
la commune a
été
adressée
par
la société
LIVI.
Les
élus
soulignent
un
potentiel
besoin
et un
service
intéressant
pour
la population.
Une
prise
de
contact
avec
la
société
est
donc
actée
pour
identifier
les
besoins
et
les
obligations
de
moyens
pour
cette
l’installation.
Mme
POUJOL,
conseillère
municipale,
se
charge
de
cette
prise
de
contact.
15/
Proposition
de
visite
-
Amélioration
du
confort
acoustique
de
la
salle
des
fêtes
communale
La
société
TCA
a
envoyé
une
proposition
de
visite
gratuite
pour
effectuer
un
diagnostic
pour
l'amélioration
du
confort
acoustique
de
la
salle
des
fêtes.
Une
demande
d’étude
sera
adressée
à la
société
pour
la
réalisation
de
ce
diagnostic. 16/
Tenue
du
bureau
de
vote
pour
la
journée
du
15
mars
2026
—
Elections
municipales
M.
BARBE,
conseiller
municipal,
interroge
les
élus
sur
l’organisation
mise
en
place
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
la
journée
du
15
mars
prochain.
M.
NEGRO,
1°
adjoint,
propose
de
réaliser
un
1%
sondage
sur
les
disponibilités
de
chacun
via
le
groupe
WhatsApp
des
élus.
Il
est
rappelé
par
M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
que
des
candidats
de
chaque
liste
peuvent
être
amenés
à
tenir
le
bureau.
Cela
sera
validé
par
l’ensemble
des
élus
sans
restrictions.
Affiché
le
2 4
FEV. 2026
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
le Maire
empêché,
Le
I*' adjoint
Jean-Luc
NEGRO