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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 19 fevrier 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 19 fevrier 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 19 FEVRIER 2019
Date de la convocation : 13 février 2019
Date d'affichage : 20 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf février à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, maire.
Présents : BERNARD Françoise, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, GRÉGOIRE Nadine, IGIER Pascal, LAMBERT Loïc, LOZÉ Marie-Josèphe, MUZERELLE Angélique, NOËL François, SIMONAZZI Jean-Luc, VERLET Olivier, WENGER Frank
Représentés : AURELLE Jean-Marie par CHAPÉ Alain, DE RUNZ François par GRÉGOIRE Nadine, GRUSS Ronald par BERNARD Françoise
Absents : FREY Isabelle, LAMY Nathalie, LUPIA Stéphanie
Secrétaire : Monsieur LAMBERT Loïc
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
20190219_001 - Transfert compétences assainissement et eau potable à la Communauté de Communes Argonne-Meuse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
********** Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Argonne-Meuse,
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe, prévoit que la Communauté de Communes exercera de plein droit, en lieu
et place des communes membres, au titre de ses compétences obligatoires, les compétences relevant de l’assainissement des eaux usées et de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2020 (article L5214-16 du
CGCT dans sa version applicable au 1er janvier 2020 en application de l’article 64 de la loi NOTRe).
Toutefois, la LOI no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes a introduit, dans son article 1er, un principe de
minorité de blocage au transfert obligatoire de ces deux compétences qui concerne les communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas, à la date de publication de la loi, les
compétences « eau » et/ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, ou s’agissant de la
compétence « assainissement », qui exerçaient uniquement de manière facultative à la date de
publication de la loi, les missions relatives au service public d’assainissement non collectif.
Cette possibilité d’opposition prévue par la loi ne concerne que les compétences qui ne sont pas
exercées par la communauté de communes en cause.
Ainsi, dans ces communautés de communes, si au moins 25 % des communes membres représentant au
moins 20 % de la population délibèrent avant le 1er juillet 2019 pour s’opposer au transfert de ces
compétences ou de l’une d’entre elles, celui-ci n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté au 1er
janvier 2026.
Toutefois, la Communauté de Communes pourra prendre ces compétences, en tant que compétences obligatoires, à tout moment après le 1er janvier 2020, sauf nouvelle minorité de blocage des communes
dans les trois mois qui suivent la délibération en ce sens du conseil communautaire.
En tout état de cause, le transfert des compétences eau et assainissement sera toutefois obligatoire au
1er janvier 2026.
Au regard de la situation actuelle de la gestion des services d’eau et d’assainissement des eaux usées sur
le territoire de la communauté de communes, et afin de laisser le temps nécessaire à la communauté de communes de se préparer au transfert de ces compétences, Monsieur le Maire propose de s’opposer au
transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées à la communauté de communes
Argonne-Meuse.
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal : DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence assainissement des eaux usées à la communauté de communes selon les dispositions prévues par l'article 1er de la loi n° 2018- 702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau à la communauté de communes selon les dispositions prévues par l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
20190219_002 - Pays de Verdun - Création Pôle Equilibre Territorial et Rural
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5741-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et suivants, L.5212-
1 et L.5211-5 et suivants,
Vu le projet de statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Verdun annexé à la présente
délibération,
Il est rappelé que sept intercommunalités constituent à l’heure actuelle le périmètre du Pays de Verdun
approuvé par arrêté préfectoral n°2004-SGAR-488 du 23 novembre 2004, à savoir :
- Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
- Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée
- Communauté de Communes du Pays de Stenay Val Dunois
- Communauté de Communes du Pays de Montmédy
- Communauté de Communes Damvillers Spincourt
- Communauté de Communes du Pays d’Etain
Il est précisé que l’Association Fédération des Communauté de Communes du Pays de Verdun œuvre de manière opérationnelle depuis 2008, en partenariat avec l’Etat, l’Europe et les autres collectivités
territoriales, au développement du territoire sur la base d’une stratégie partagée formalisée dans la
Charte du Pays.
L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a renforcé l’existence des Pays en créant des Pôles d’Equilibre Territoriaux
et Ruraux (PETR). Il permet aux Pays existants d’évoluer vers ce type de structure. La volonté du
législateur est de conforter cet outil d’aménagement du territoire et de contrebalancer, en milieu rural,
le développement des métropoles en zones urbaines. Cette loi n’oblige pas les Pays constitués sous forme associative à se transformer en PETR, l’initiative revient uniquement à la volonté partagée des
EPCI membres.
La structuration en PETR est une opportunité à saisir puisqu’elle réaffirme la position du territoire rural
en tant qu’acteur essentiel d’une société en mutation. Pour autant, elle n’a pas vocation à bouleverser la dynamique de projet actuelle dont la vocation a toujours été de conduire des projets d’envergure
mutualisés à l’échelle de ce territoire ainsi que de favoriser la cohérence des politiques de
développement local entre les intercommunalités pour en renforcer leur efficience.
C’est pourquoi, il vous est aujourd’hui proposé de pérenniser et de développer les actions menées par
l’Association du Pays de Verdun par :
- L’approbation de la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Verdun - L’approbation de l’adhésion de l’EPCI audit PETR, étant précisé que cette adhésion ne pourra intervenir le cas échéant qu’après accord des conseils municipaux des communs membres dans les conditions précisées à l’article L.5714-27 du CGCT,
- L’approbation du projet de statuts du PETR tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,
- La désignation, conformément aux dispositions statutaires du PETR, des conseillers communautaires chargés de représenter l’EPCI au sein du Conseil Syndical du PETR.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
- Approuve la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Verdun - Approuve l’adhésion de l’EPCI audit PETR, étant précisé que cette adhésion ne pourra intervenir le cas échéant qu’après accord des conseils municipaux des communs membres dans les conditions précisées à l’article L.5714-27 du CGCT,
- Approuve le projet de statuts du PETR tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, - Approuve la désignation, conformément aux dispositions statutaires du PETR, des conseillers communautaires chargés de représenter l’EPCI au sein du Conseil Syndical du PETR.
20190219_003 - Motion de soutien au Conseil Départemental
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Le département de la Meuse compte 501 communes organisées en 15 EPCI dont la plupart font encore
face aux complexités d’harmonisation des derniers regroupements imposés par la loi NOTRé du 7 août
2015.
Seules les populations des deux agglomérations de Bar-le-Duc et de Verdun dépassent les 30 000
habitants, 6 communes seulement comptant plus de 3 500 habitants.
Cette très faible densité génère la lourdeur des charges caractéristiques de la ruralité incombant aux collectivités en matière de gestion du domaine routier, d’assainissement, de prise en charge de leur part
de financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Elle se caractérise également par un accès toujours plus faible aux services publics délaissés ou
abandonnés, aux soins, à l’offre culturelle et sportive fortement portées par un tissu associatif dont la
vitalité remarquable est fragilisée par le recul incessant des soutiens publics qui ne peuvent être
compensés par les collectivités meusiennes.
La baisse des dotations, la perspective de la suppression de la taxe d’habitation ajoutent à l’étau qui étouffe jusqu’à l’asphyxie l’action des collectivités et du tissu associatif de proximité autour de la vie
quotidienne des meusiens.
La réduction à la paralysie du Département de la Meuse par la contractualisation avec l’Etat
constitue certainement l’étape ultime du préjudice qui est porté à la ruralité de la Meuse.
Elle porte atteinte au lien et au partenariat fort qui ont toujours associé le Département et les
collectivités en Meuse.
Depuis plus de 10 années, les communes et les EPCI de Meuse ont participé ensemble à un effort de
gestion sans précédent du Département en acceptant des taux et des domaines d’éligibilité de
subvention réduits pour assurer la pérennité de l’action départementale de solidarité territoriale
aujourd’hui encore renforcée par la loi NOTRé.
Les économies drastiques auxquelles s’est soumis le Conseil départemental sur son fonctionnement dans le même temps ont donné des résultats spectaculaires (baisse de 25% de l’endettement) salués par
la Chambre régionale des comptes et les agences de notations auxquelles il se soumet.
Cette baisse de l’endettement du Département ouvre des marges de manœuvres pour un appui plus
important aux collectivités meusiennes. Elles permettent la maitrise d’ouvrage d’objectifs ambitieux en
matière routière, de modernisation des collèges, d’accès à la santé et de services publics, de développement des pratiques culturelles et sportives, du partage d’un outil commun de développement
économique et d’attractivité avec la Région Grand Est.
La contractualisation anéantit la capacité que se sont données les collectivités meusiennes au
terme de plusieurs années d’efforts partagés.
C’est pourquoi, au nom de la ruralité et en complète solidarité avec les communes et les
intercommunalités meusiennes, la commune de Clermont-en-Argonne exige que la
contractualisation établie avec le Département de la Meuse préserve son rôle et son action de
partenaire naturel des projets des collectivités :
- En ne s’assujettissant pas seulement sur les niveaux de dépenses mais en prenant en compte leur équilibre et leur mesure par rapport à la spécificité des charges constatées,
- En excluant du montant des dépenses, les sommes non compensées sur les Allocations Individuelles de Solidarité et l’évaluation des Mineurs Non Accompagnés et toutes autres dépenses rendues obligatoires ou effectuées au nom de l’Etat,
- En l’adaptant au rôle spécifique des départements ruraux et en prenant en compte les efforts de gestion déjà réalisés par la collectivité concernée, - En préservant la capacité de la collectivité départementale à mettre à disposition une ingénierie de projet et d’accompagnement des collectivités trop faibles pour en disposer.
20190219_004 – Aménagement logement Auzéville – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
**********
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la réhabilitation du logement rue
Joseph Loyseau à Auzéville-en-Argonne est nécessaire.
Ces travaux concernent :
- gros œuvres : démolition et création de cloisons, aménagements extérieurs, ravalement de façade…
- changement des menuiseries extérieures,
- changement des menuiseries intérieures,
- isolation des murs périphériques et plafonds (acoustique),
- plomberie sanitaires,
- électricité,
- sol,
- peinture.
Le montant des travaux et des honoraires s’élève à 209 003 € H.T.
Ces travaux permettront de réduire les coûts énergétiques.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (l’Etat, la
Région, …).
Nature des dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Menuiserie
extérieure
Lot 3 : Menuiserie
intérieure
Lot 4 : Platerie
Lot 5 : Plomberie
Lot 6 : Electricité
38 990 €
31 900 €
40 740 €
18 320 €
29 920 €
9 950 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques sollicitées :
- Etat (1)
- La Région
110 042 € 52,65 %
40 %
7,35 % Lot 7 : Sols
Lots 8: Peinture
Honoraires
7 700 €
7 258 €
24 225 €
83 601 €
15 360 €
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
209 003 € Total des recettes 209 003 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20190219_005 – Aménagement local associatif Auzéville – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que l’aménagement du local associatif
d’Auzéville-en-Argonne est nécessaire pour répondre à la demande des associations locales.
Ces travaux concernent :
- gros œuvres : démolition et création de cloisons, aménagements extérieurs, ravalement de façade…
- changement des menuiseries extérieures,
- changement des menuiseries intérieures,
- isolation des murs périphériques et plafonds (acoustique),
- plomberie sanitaires,
- électricité,
- sol,
- peinture,
Le montant des travaux et des honoraires s’élève à 182 720 € H.T.
Ces travaux permettront de réduire les coûts énergétiques. Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (l’État, le
Conseil Départemental, la Région,…).
Nature des dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Menuiserie
extérieure
Lot 3 : Menuiserie
intérieure
Lot 4 : Platerie
Lot 5 : Plomberie
Lot 6 : Electricité
Lot 7 : Sols
Lots 8: Peinture
Honoraires
80 985 €
17 800 €
10 660 €
24 525 €
6 050 €
22 200 €
13 950 €
6 550 €
22 600 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques sollicitées :
- Etat (1)
- Conseil Départemental
- Région
60 878 €
82 224 €
24 978 €
14 640 €
33,33 %
45 %
13,67 %
8 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
182 720 € Total des recettes 182 720 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant. 20190219_006 – Réhabilitation salle du conseil municipal – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la réhabilitation de la salle du Conseil Municipal consistera : isolation des murs périphériques, changement des menuiseries
extérieures, électricité, peinture et chauffage.
Cette salle est une annexe à l’accueil de la Mairie, permettant de recevoir les personnes à mobilité
réduite dans les conditions conformes en vigueur grâce notamment, au monte-personne mis en place en
2017 et immédiatement attenant à cette salle.
Cette salle est bien entendue utilisée pour les réunions du Conseil Municipal mais elle est également mise à disposition des associations locales, des élus pour y organiser les réunions publiques et lors des
cérémonies.
Le montant des travaux s’élève à 68 133,96 € HT et celui du diagnostic énergétique est de 1 290 €H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés une
demande de subventions peut être effectuée auprès de la Région au titre du CLIMAXION.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- Acceptent les travaux et l’étude pour un montant de 69 423,96 € H.T,
- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
20190219_007 – Aménagement sécuritaire boulevard Laure – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt de mettre en place un aménagement urbain
boulevard du Général Laure pour la sécurité des piétons.
Les travaux consistent à la mise en place d’un aménagement paysager, la création de places de parking
et d’une allée pour les piétons. Le coût des travaux s’élève à 101 811,70 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (DETR, …).
Nature des dépenses
par principaux postes
Montant
(HT) Ressources
Montant
(HT) Pourcentage
Travaux et
aménagement
paysager
101 811,70 € Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques sollicitées :
- Etat (1)
61 087,02 €
40 724,68 €
60 %
40 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
101 811,70 € Total des recettes 101 811,70 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20190219_008 – Aménagement sécuritaire rue Thiers / boulevard Micheler – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt de restaurer les trottoirs dans la continuité de
celui de la rue Thiers, qui a été réaménagé en 2018, et celui du boulevard Micheler. Effectivement, ceux-ci sont fortement dégradés et sont régulièrement empruntés par les piétons et
notamment les scolaires de l’école primaire qui l’empruntent tous les jours à pieds pour se rendre à la
cantine qui se trouve dans les locaux du collège d’Argonne, site André Malraux. Les travaux consistent
à refaire les trottoirs et de sécuriser avec un aménagement avec du mobilier urbain.
Afin d’améliorer la sécurité et la circulation des piétons, il est indispensable de refaire ces trottoirs qui
mènent également à la maison de santé rurale.
Le coût des travaux s’élève à 104 707,00 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (DETR, …).
Nature des dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Travaux et
aménagement
paysager 104 707,00 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (1)
-
-
-
62 824,20 €
41 882,80 €
60 %
40 %
%
%
%
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
104 707,00 € Total des recettes 104 707,00 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant. 20190219_009 – Implantation d’un système de vidéo protection – demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que l’implantation d’un système de
vidéo-protection sur la commune de Clermont-en-Argonne est envisagée.
Il s’agirait de contribuer ainsi au maintien en bon état de fonctionnement des installations sportives, de garantir la sécurité de l’accueil du public, des commerçants et des clients, de dissuader les
regroupements, les incivilités, les dégradations en tout genre qui contribuent au sentiment d’insalubrité
et d’insécurité.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (l’Etat, …).
Nature des dépenses
par principaux postes
Montant
(HT) Ressources
Montant
(HT) Pourcentage
Travaux
Honoraires
110 010,00 €
8 302,50 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (1)
-
-
-
47 325,00 €
70 987,50 €
40 %
60 %
%
%
%
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
118 312,50 € Total des recettes 118 312,50 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, - autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20190219_010 – Création aire de loisirs Parois – Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux
pour les enfants sur la commune de Parois.
Le coût des travaux s’élèverait à 6 861,34 € H.T.
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT)
Ressources Montant Pourcentage
Aire de jeux
enfants
Matériel divers
4 670,00 €
2 191,34 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres
ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (1)
1 372.27 €
5 489,07 €
30 %
70 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.
6 861.34 €
Total des
recettes 6 881.34 € 100 %
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés des
demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (DETR, …).
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- Autorisent le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune, - Autorisent le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. 20190219_011 – Réhabilitation du bâtiment de Clermont-en-Argonne – Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la réhabilitation du bâtiment de la mairie de Clermont-en-Argonne consistera à réaliser des travaux d’isolation et à changer les menuiseries extérieures.
Dans ce bâtiment s’y trouvent l’accueil de la mairie, les bureaux administratifs, les archives, les salons d’honneur, un sous-sol et un grenier.
Le coût des travaux et des honoraires s’élève à 143 072,97 € H.T.
Ces travaux permettront de réduire les coûts énergétiques.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (l’Etat, la Région, …).
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Menuiseries
extérieures
Isolation
Honoraires
103 402,80 €
38 380,17 €
1 290,00 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques sollicitées :
- Etat (1)
- Région
42 936,97 €
55 736 €
44 400 €
30 %
39 %
31 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
143 072,97 € Total des recettes 143 072,97 € 100%
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune, - lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant. 20190219_012 – Ouverture de crédits – Budget communal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits :
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 57 000,00 € comme suit :
BUDGET COMMUNAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions
exposées ci-dessus.
20190219_013 – Antenne relais radio téléphonique Orange
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+3 15 0 0 0
**********
Opérations
Crédits
votés au BP
2018
RAR 2017
inscrits au BP
2018
Crédits
ouverts
DM 2018
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouvert par
l’assemblée
Ouvertures de
crédits 2019 Articles
100 265 620 € 25 000 € / 290 620 € 72 655 € 10 000 € 2313
41 4 000 € / / 4 000 € 1 000 € 1 000 € 2183
53 64 000 € / / 64 000 € 16 000 € 16 000 € 2313
56 120 000 € / / 120 000 € 30 000 € 30 000 € 2313
TOTAL 453 620 € 25 000 € / 478620 € 119 655 € 57 000 € Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2097 du 3 juin 2014 par laquelle la
municipalité s’opposait à l’implantation d’une antenne 4G à proximité du collège et de l’école
maternelle et demandait l’étude d’un autre emplacement.
Monsieur le Maire informe avoir reçu une nouvelle demande de permis de construire pour, cette
fois, une antenne 5G mais au même emplacement qu’à la première demande.
Il évoque également que des administrés se sont déjà manifestés à l’encontre dudit projet.
D’autre part un projet de complexe scolaire est à l’étude, à savoir le déplacement de l’école
élémentaire sur le site du collège (environ 100 élèves).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- Maintient sa décision du 3 juin 2014, à savoir le refus de l’implantation d’une antenne relais radio téléphonique au lieu-dit « le pré au Rupt »,
- Demande au pétitionnaire l’étude d’un autre emplacement,
- Dit que cet emplacement devra être validé par le Conseil Municipal,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.