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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Sommaire 27 JUIN 2023docx
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Sommaire 27 JUIN 2023docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 juin 2023 Commune de St-Christophe de Valains
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Le 27 juin 2023 à 18 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le maire, le 20 juin 2023, convocation publiée le 20/06/2023.
Étaient présents : COLLIN Yves, COURSIN Eddy, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, LACHUER Aurore, MARTIN Serge, SOTO Karine, THOMAS Sylvain, Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : BEAUGENDRE Laurence, FRIGOULT Valérie,
Absente : MARCHAND Catherine
Procuration : De BEAUGENDRE Laurence à COLLIN Yves
De FRIGOULT Valérie à JOURDAN Karine
Monsieur THOMAS Sylvain est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 9 mai 2023 est adopté à l’unanimité
ORCHESTR’AM AVANCEMENT DES PROGRAMMES ET CALENDRIER DE CONSULTATION Délibération 2023 – 33
Dans un premier temps, Madame Le Maire présente aux membres du conseil le rapport d’Orchestr’am concernant la consultation :
• Mission de maitrise d’œuvre relative aux projets de réhabilitation de bâtiments communaux et d’aménagement urbain.
- Projet n°3 : La réhabilitation de deux logements T4 locatifs – 4 rue du forgeron et 3 rue du sabotier,
- Projet n°4 : La réhabilitation de la maison des randonneurs afin de créer un logement T3 locatif,
- Projet n°5 : La réhabilitation d’un logement T4 locatif en gîte – 2 rue du sabotier COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 juin 2023 Commune de St-Christophe de Valains
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Le conseil approuve à l’unanimité le programme énoncé ;
Dans un second temps présentation du calendrier relatif à cette consultation
Madame Le Maire souhaite qu’un maximum de conseillers puissent se rendre disponibles les 22 et 29 août pour la réunion de présentation du rapport d’analyse ainsi que pour les auditions.
MENAGE – CONVENTION
Délibération 2023 – 34
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil l’existence d’une convention pour le ménage de la mairie et de la salle associative avec l’entreprise SOLPROPRE de Cesson Sévigné. • Intervention de 2 heures et ce 2 fois par mois
• 186.00€ HT/mois
Les services accomplis par les différents intervenants ne donnent pas satisfaction.
Madame Le Maire présente au conseil une proposition de la société « Clean Partners » qui propose : • Intervention de 2 heures tous les 15 jours (nettoyage mairie et salle) à 25€/heure • Un nettoyage intégral de la salle à la demande de la mairie 80€HT
• Un nettoyage des vitres de la salle associative 1fois/trimestre 90€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition de Clean Partners et charge Madame Le Maire d’établir une convention d’un an aux conditions sus mentionnées. COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 juin 2023 Commune de St-Christophe de Valains
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VEOLIA – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Délibération 2023 – 35
Afin de se mettre en règle par rapport à l’arrêté ministériel du 06/07/2001, Madame Le Maire présente aux membres du conseil un projet de convention d’assistance technique entre VEOLIA EAU et la Commune de Saint Christophe pour la conduite et l’entretien de la station d’épuration communale. Objet de la convention : La collectivité demande à la compagnie, qui accepte, de l’assister dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent pour le fonctionnement et la maintenance de sa station d’épuration sur filtres enterrés.
Fonctionnement et entretien :
• Visite pour vérification du fonctionnement, réalisation de tests et petite maintenance,
• Nettoyage par camion et établissement d’un bilan annuel de fonctionnement,
• Un bilan complet dans le cadre de l’autosurveillance tel que prévu par l’arrêté ministériel du 06/07/2001,
• Etablissement du cahier de suivi,
• Vidange des boues.
Rémunération : En contrepartie des missions ci-dessus énoncées, la compagnie percevra auprès de la collectivité une rémunération forfaitaire de 1 856.00€ HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident les propositions énoncées ainsi que la rémunération de 1 856.00€ HT et autorisent Madame Le Maire à signer ladite convention.
SORTIE D’FOUR DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération 2023 – 36
Madame Le Maire présente aux membres du conseil la demande de Monsieur Julien Thézé, trésorier du Collectif TMSAF sollicitant une aide au financement du festival Sorties d'Four, pour sa 2ème édition.
Madame Le Maire propose d’accorder une subvention pour cette année.
Deux sommes sont proposées au vote, 400€ et 500€
500€ 7 voix pour
400€ 3 voix pour
La somme de 500€ est allouée au collectif TMSAF pour l’édition 2023.
CALENDRIER DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 2nd SEMESTRE
• 5 septembre 2023
• 10 octobre 2023
• 14 novembre 2023
• 12 décembre 2023
La séance est levée à 19 heures 55