Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 COMPTE RENDU DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 27 septembre
Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU SOMMAIRE 5 SEPTEMBRE 2023docx
Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU SOMMAIRE 31 JANVIER 2023docx
Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU SOMMAIRE 27 JUIN 2023docx
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17012023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 05 2021
Compte-Rendu - 3 Compte Rendu Sommaire 27 MARS 2023docx
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu Sommaire 27 MARS 2023docx)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
1/8
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Le 28 mars 2023 à 18 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le maire, le 21 mars 2023, convocation publiée le 21/03/2023.
Étaient présents : COLLIN Yves, COURSIN Eddy, FRIGOULT Valérie, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, LACHUER Aurore, MARCHAND Catherine, MARTIN Serge, SOTO Karine, THOMAS Sylvain, Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : BEAUGENDRE Laurence
Absents :
Procuration : De BEAUGENDRE Laurence à COLLIN Yves
Monsieur THOMAS Sylvain est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité
COMMUNE ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération 2023 – 15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution, des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Monsieur Hervé RÉTO, Trésorier de Fougères Collectivités, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier :
Approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
COMMUNE ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération 2023 – 16
Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022 ;
Madame Le Maire ayant expose a l'assemblee municipale les conditions d'execution du budget de l'exercice 2022 ;
Ayant entendu la presentation du Compte Administratif 2022;
Madame Le Maire ayant quitte la seance conformement a l'article L2121-14 du CGCT ; Le Conseil Municipal, sous la presidence de Monsieur Sylvain THOMAS, 1er adjoint, et apres avoir delibere,
APPROUVE a l’unanimite le Compte Administratif de la Commune s’e tablissant ainsi : COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
2/8
BUDGET PRINCIPAL
2022 Recettes Dépenses Résultat exercice Résultat reporté N-1 Résultat de Clôture
Réalisations Fonctionnement 154 588,43 € 95 903,73 € 58 684,70 € 300 101,53 € 358 786,23 €
Investissement 35 255,05 € 84 243,93 € - 48 988,88 € 70 715,76 € 21 726,88 €
Budget total 189 843,48 € 180 147,66 € 9 695,82 € 370 817,29 € 380 513,11 €
Restes à
réaliser Fonctionnement - € - € - € - € - €
Investissement - € - € - €
Budget total - € - € - € - €
Budget Total des réalisations et
restes à réaliser 189 843,48 € 180 147,66 € 9 695,82 € 370 817,29 € 380 513,11 €
Le résultat net global de clôture est donc de 380 513.11 €
COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BP 2023
Délibération 2023 – 17
Madame le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2022 et présente l’affectation des résultats au budget 2023 comme suit :
COMMUNE : AFFECTATION RESULTAT 2022 SUR BUDGET 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 95 903,73 €
Recettes 154 588,43 €
Excédent
2022 58 684,70 €
Report 2021 300 101,53 €
TOTAL 358 786,23 € Report au compte 002 excédent de
fonctionnement : 358 786,23 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 84 243,93 €
, Recettes 35 255,05 € Déficit 2022 - 48 988,88 €
Report 2021 70 715,76 €
TOTAL 21 726,88 € Report au compte 002 excédent d’investissement : 21 726,88 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Délibération 2023 – 18
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
3/8
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.87 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.20 %
- taxe d’habitation (TH) : 17.60 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE
Délibération 2023 – 19
Madame Le Maire expose le contenu du budget communal de l'exercice 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1 à L2343-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal, Vu la délibération n°2023.16 du 28 mars 2023 adoptant le compte administratif 2022, Vu la délibération n°2023.17 du 28 mars 2023 décidant de l'affectation du résultat 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le budget primitif communal de l'exercice 2023 est adopté et arrêté comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 494 745,23 € 380 201,88 €
RECETTES 494 745,23 € 380 201,88 €
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération 2023 – 20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution, des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Monsieur Hervé RÉTO, Trésorier de Fougères Collectivités, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Assainissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier :
Approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
4/8
ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération 2023 – 21
Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022 ;
Madame Le Maire ayant expose a l'assemblee municipale les conditions d'execution du budget de l'exercice 2022 ;
Ayant entendu la presentation du Compte Administratif 2022;
Madame Le Maire ayant quitte la seance conformement a l'article L2121-14 du CGCT ; Le Conseil Municipal, sous la presidence de Monsieur Sylvain THOMAS, 1er adjoint, et apres avoir delibere,
APPROUVE a l’unanimite le Compte Administratif du budget assainissement s’e tablissant ainsi :
BUDGET ASSAINISSEMENT
2022 Recettes Dépenses Résultat exercice Résultat reporté N-1 Résultat de Clôture
Réalisations
Exploitation 5 542,91 € 4 996,67 € 546,24 € 12 593,95 € 13 140,19 €
Investissement 4 858,59 € 3 447,30 € 1 411,29 € 14 493,30 € 15 904,59 €
Budget total 10 401,50 € 8 443,97 € 1 957,53 € 27 087,25 € 29 044,78 €
Restes à
réaliser
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement - € - € - € - €
Budget total - € - € - € - €
Budget Total des réalisations 10 401,50 € 8 443,97 € 1 957,53 € 27 087,25 € 29 044,78 €
Le résultat net global de clôture est donc de 29 044.78 €
ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BP 2023
Délibération 2023 – 22
Madame le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2022 et présente l’affectation des résultats au budget 2023 comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2022
EXPLOITATION
Dépenses 4 996,67 €
Recettes 5 542,91 €
Excédent 2022 546,24 €
Report 2021 12 593,95 €
TOTAL 13 140,19 € Report au compte 002 excédent d'exploitation : 13 140,19 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 447,30 €
, Recettes 4 858,59 €
Excédent 2022 1 411,29 €
Report 2021 14 493,30 €
TOTAL 15 904,59 € Report au compte 002 excédent d’investissement : 15 904,59 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité. COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
5/8
ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération 2023 – 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1 à L2343-2, Vu la délibération n°2023.21 du 28 mars 2023 adoptant le compte administratif 2022, Vu la délibération n°2023.22 du 28 mars 2023 décidant de l'affectation du résultat 2022,
Madame le Maire expose le contenu du budget assainissement de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal par 11 voix pour adopte le budget primitif assainissement de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
EXPLOTATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 669,19 € 20 763,18 €
RECETTES 18 669,19 € 20 763,18 €
ORCHESTR’AM PROPOSITION D’HONORAIRES
Délibération 2023 – 24
Pour faire suite à la présentation de Monsieur David SORO des missions D’ORCHESTR’AM, Madame Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la proposition d’honoraires qui leur avait été transmise lors du précédent conseil.
POUR RAPPEL :
La commune de Saint-Christophe-de-Valains, dans le cadre de son développement, a réalisé en 2022 un Contrat d’Objectifs de Développement Durable (CODD) permettant d’étudier des propositions d’aménagement pour l’avenir des bâtiments communaux tout en prenant en compte une vision globale du territoire.
Les projets proposés entrent dans une démarche de réutilisation des espaces à disposition afin de limiter les constructions neuves ou les extensions.
PROPOSITIONS :
TRANCHE FERME – Volet 1
Accompagnement sur la stratégie de développement communale et engagement de la phase d’étude pré-
opérationnelle. Les missions devront apporter à la commune les éléments lui permettant de définir une
stratégie de développement communale et d’engager les études pré-opérationnelles.
TRANCHE FERME - Volet 2
Bilan d’opération et demandes de subventions. Les missions devront apporter à la commune les éléments lui
permettant de définir un bilan d’opération global et de réaliser les demandes de subventions.
TRANCHE CONDITIONNELLE
Coordination et suivi de l’exécution des travaux jusqu’au parfait achèvement COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
6/8
HONORAIRES :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité valident : La proposition d’honoraires présentée (tranches fermes et tranche conditionnelle) pour un montant HT de 11 400.00€ (13 600.00€ TTC) ;
Le règlement de la rémunération de cette mission par demande d’acomptes ; Autorisent Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
CDG 35 CONSULTATION EN VUE DE LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Délibération 2023 – 25
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu l’avis du comité social territorial du 02.03.2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré
à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du
ministère chargé des collectivités territoriales, COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
7/8
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la
réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité
de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette
consultation est réalisée :
o soit par l’employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
La commune de Saint Christophe de Valains souhaite, à effet du 1er janvier 2024 :
- Pour le risque prévoyance :
o Mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de participation conclue à
l’issue d’un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité.
Délibération :
PSC risque prévoyance :
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1 : de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à
adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le centre de gestion
départemental de la fonction publique territoriale,
- Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à
la concurrence.
- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 7.00 € par agent pour le risque prévoyance,
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15.00 € par agent pour le risque santé.
- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de la
consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de l‘article 15 du décret n° 2011-1474.
TARIF SALLE ASSOCIATIVE - MENAGE
Délibération 2023 – 26
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2020-08 du 12 février 2020 validant les tarifs de la salle associative.
Madame Le Maire donne la parole à Madame Valérie FRIGOULT, titulaire de la commission Salle Associative. Madame Valérie FRIGOULT rapporte aux conseillers que lors des états des lieux de sortie, elle a pu constater qu’il arrive régulièrement que le ménage ne soit pas fait correctement et que les remarques faites aux locataires restent sans suite.
Il est proposé au conseil de délibérer sur la mise en place d’un chèque pour le ménage fonctionnant comme suit :
Un chèque de 80€ (équivalent aux 2 heures de ménages effectuées par l’entreprise qui intervient sur la commune) sera demandé à la signature du contrat de location en plus et indépendamment du chèque de caution. COMPTE RENDU - Conseil Municipal 27 mars 2023 Commune de St-Christophe de Valains
8/8
Lors de l’état des lieux de sortie, si l’état de la salle et de ses commodités n’est pas à l’identique de l’état d’entrée, la commune gardera le chèque de 80€ qui sera ensuite transmis à la trésorerie de Fougères pour encaissement.
Après avoir délibéré, les membres du conseil valident l’instauration de ce chèque ménage de 80.00€. Cette formalité s’appliquera à compter du 1er avril pour tous les nouveaux contrats de location.
COMICE AGRICOLE
Délibération 2023 – 27
Madame Le Maire informe les membres du conseil que le prochain comice agricole aura lieu le samedi 29 juin 2024 à Mézières sur Couesnon.
Pour rappel, depuis son origine, le comice se déroulait au chef-lieu de canton. Par la suite, il avait été décidé de le faire tourner sur le canton selon un ordre établit. La création de commune nouvelle incite à adapter cette règle.
Il est exposé au conseil la nouvelle convention régissant :
Les modalités de financement ; Les communes s’engagent au versement d’une subvention de 0.70€ par habitant (population INSEE de l’année du Comice) au plus tard dans le mois qui précède celui-ci. L’organisation : Le comice se tiendra tous les trois ans et se déroulera dans l’ordre suivant : o Mézières sur Couesnon,
o Rives du Couesnon,
o Saint Ouen des Alleux / Saint Christophe de Valains,
o Gosné,
o La Chapelle Saint-Aubert,
o Saint Aubin du Cormier.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident les conditions énoncées et autorisent Madame Le Maire à signer ladite convention.
QUESTIONS DIVERSES MARS
Gravier : Pour améliorer la circulation et le stationnement, pose de gravier à La Servais et à la Sourde. Fleurissement : Madame Le Maire informe que l’achat de fleurs pour le fleurissement de la commune n’est pas prévu cette année. En effet, les restrictions d’eau à l’image de l’année dernière sont à nouveau à craindre. C’est pourquoi, dans un souci de respect de ces limitation, il n’y aura pas de fleurs de plantées.
La séance est levée à 20 heures 30 minutes