Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Sommaire 5 SEPTEMBRE 2023docx

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Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Sommaire 5 SEPTEMBRE 2023docx Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Sommaire 5 SEPTEMBRE 2023docx)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU - Conseil Municipal 5 septembre 2023 Commune de St-Christophe de Valains

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Le 5 septembre 2023 à 18 heures 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le maire, le 29 août 2023, convocation publiée le 29/08/2023.

Étaient présents : BEAUGENDRE Laurence, COLLIN Yves, FRIGOULT Valérie, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, LACHUER Aurore, MARCHAND Catherine, SOTO Karine, THOMAS Sylvain, Formant la majorité des membres en exercice.

Excusé : COURSIN Eddy, MARTIN Serge,

Absent :

Procuration : De COURSIN Eddy à MARCHAND Catherine

Monsieur THOMAS Sylvain est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2023 est adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUITE ACQUISITION MAISON EN CENTRE BOURG Délibération 2023 – 37

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2023-28 par laquelle, le conseil lui donnait toutes diligences pour l’acquisition d’une maison en centre bourg d’une valeur de 120 000.00 €. Madame Le Maire informe les conseillers que la signature a eu lieu le jeudi 10 août 2023 en l’étude de Maître Claudine BOSSENEC- LE ROUX, notaire à Saint Aubin du Cormier.

Madame Le Maire précise que lors du vote du budget primitif, la maison n’était pas à vendre et que de ce fait les crédits nécessaires n’avaient pas été prévus sur le compte d’acquisition de bâtiments publics.

Pour ce faire, il convient de prendre une décision modificative présentée comme suit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident la présente décision modificative.COMPTE RENDU - Conseil Municipal 5 septembre 2023 Commune de St-Christophe de Valains

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MARCHE PUBLIC : Projet de réhabilitation de bâtiments communaux et d’aménagement urbain, mission de maîtrise d’œuvre – Choix du candidat à la suite du rapport d’analyse des auditions

Délibération 2023 – 38

Madame Le Maire rappelle la délibération 2023 33 en date du 27 juin 2023 validant le projet de réhabilitation de bâtiments communaux et d’aménagement urbain, mission de maîtrise d’œuvre. Pour rappel :

• 03/07/2023 Consultation en marché public,

• 08/08/2023 Ouverture des plis,

• 22/08/2023 Analyse des offres,

• 29/08/2023 Audition des candidats.

Madame Le Maire présente les deux propositions reçues ainsi que les notes obtenues par chacun des candidats à la suite de l’analyse comparative des offres après audition.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le choix des candidats, Monsieur Sylvain THOMAS annonce qu’il souhaite s’abstenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et une abstention : • Valide la proposition du Groupement LE MEUR Architecte d’un montant HT de 121 985.00 € • Autorise Madame Le Maire à solliciter des aides financières auprès de : o L’Etat,

o La Région,

o Le Département,

o Le CPRB,

o Fougères Agglomération.

RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES LIEES AU RETOUR DES COMPETENCES PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE AUX COMMUNES

Délibération 2023 – 39

La commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges s’est réunie le 4 juillet 2023. Le rôle de la commission est de se prononcer sur la méthode et le coût des transferts des communes vers l’EPCI ou inversement.

Était à l’ordre du jour de la CLETC le transfert des compétences enfance, petite enfance et jeunesse de Fougères Agglomération vers 3 communes :

• Louvigné-du-Désert : transfert de la subvention au CCAS l’Oasis ;

• Rives-du-Couesnon : transfert de la micro-crèche, d’un ALSH, du poste de coordonnateur et du Relais Petite Enfance ;

• Saint-Ouen-des-Alleux : transfert d’un ALSH.

Le rapport issu des débats de la CLETC est joint à la présente délibération.

Vu le IV de l’article 1609 nonies C-IV du CGI ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 35-2022-12-23-000002 du 23 décembre 2022 portant modification des statuts de Fougères Agglomération ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 du Conseil d’Agglomération validant le transfert des compétences petite enfance, enfance et jeunesse aux communes ;

Vu le rapport validé par la CLETC en date du 4 juillet 2023 ;

Considérant que ce rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux ;COMPTE RENDU - Conseil Municipal 5 septembre 2023 Commune de St-Christophe de Valains

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Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’APPROUVER le rapport de la CLETC concernant le transfert des compétences petite enfance, enfance et jeunesse aux communes de Louvigné-du-Désert, Rives-du- Couesnon et Saint Ouen-des-Alleux.

PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES DE MME LE NAGARD

Délibération 2023 – 40

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil que Madame Le Nagard quitte la collectivité le 30 septembre 2023 et qui lui reste 31.5 heures complémentaires.

Ne pouvant pas les récupérer d’ici la fin septembre, Madame Le Maire propose de régulariser en rémunérant ces heures sur le bulletin du mois de septembre 2023.

D’autre part Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil que Madame Le Nagard bénéficie d’une indemnité complémentaire de 1200€ brut/an versée pour moitié en juin et l’autre en décembre. Du fait de son départ en septembre, Madame Le Maire propose de lui verser au prorata depuis le mois de juin soit 3 mois pour un montant de 300€ brut.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident ces propositions.

POINT SUR LE RECRUTEMENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE

Délibération 2023 – 41

Madame Le Maire fait aux membres du conseil un point sur le recrutement : Deux candidats ont été reçus en entretien, un n’avait pas le profil recherché et le second ne souhaite pas donner suite.

Le conseil décide de renouveler l’annonce sur emploi territorial dans l’espoir de recevoir de futures candidatures.

Dans l’attente, le conseil décide de faire appel au service de missions temporaires du CDG35.

VALIDATION DU REGLEMENT DU JARDIN SU SOUVENIR

Délibération 2023 – 42

Madame Le Maire propose de valider le règlement du jardin du souvenir annexé à la présente délibération. Article 1 et 2 personnes pouvant prétendre à la dispersion et les conditions de dispersion : vote à l’unanimité ; Instauration d’une taxe de dispersion de 50€ : vote : 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions. Articles 4 – 5 et 6 sont adoptés à l’unanimité.

SALLE ASSOCIATIVE – REGLEMENTATION DES HORAIRES POUR LE BRUIT

Délibération 2023 – 43

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu’elle a eu plusieurs retours concernant le bruit lors des locations de la salle associative.

Le règlement intérieur ne spécifie pas la règlementation pour la musique.

Après en avoir délibéré et par 9 voix pour et une voix contre, le conseil valide la règle suivante : Baisse de la musique à partir de 2h30

Extinction à 3h30.

Cette modification sera portée sur le règlement intérieur de la salle remis à chaque locataire et signé lors de l’établissement du contrat.COMPTE RENDU - Conseil Municipal 5 septembre 2023 Commune de St-Christophe de Valains

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QUESTIONS DIVERSES SEPTEMBRE

Délibération 2023 – 44

• Présentation aménagement paysager de l’église : Projet dit « jardin de curé » adopté à l’unanimité.

• Atelier de peinture entre bois et rivière : location de la salle le lundi après-midi pour un montant annuel de

350€. Les questionnaires de l’année passée seront réétudiés afin de cibler les habitants de la commune

susceptibles d’être intéressés.

• Il est décidé la mise en place d’un marché de noël le dimanche 26 novembre. La salle associative sera mise

à disposition à titre gracieux.

La séance est levée à 20 heures 20