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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 003-210300182-20240926-226092024-DE
Commune
de
BANYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2-26/09/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
- présents
:9
- votants
:9
+
5
pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
26
septembre
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel,
BORDE
Sandrine,
MASSON
Joffrey
Etaient
excusés
:BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MAY
Nathalie,
MARION
Laurent
Pouvoirs :
Serge
DEBOURGES
à
Bruno
LAMOUCHE
Nadia
HADUI
à
Philippe
BUSSERON
Véronique
LARONDE
à
Marie-Noëlle
MENAT
Nathalie
MAY
à Angélique
DUBOCAGE
Laurent
MARION
à
Christophe
LACOMBE
Marie-Noëlle
MENAT
est
élue
secrétaire
de
Séance
Délibération
n°
2-26/09/2024
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
REVALORISATION
DES
PROFESSIONNELS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
EN
VUE
DU
VERSEMENT
DU
BONUS
ATTRACTIVITE
DE
LA
CAF
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
déploiement
du
bonus
attractivité",
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
CNAF
le
3
avril
2024,
les
collectivités
territoriales
sont
éligibles
à
l'accompagnement
financier
de
la
branche
famille
de
la
sécurité
sociale
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
d'une
augmentation
pérenne
de
100
€
nets
mensuels
minimum
de
l'ensemble
des
professionnels,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
des
enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
qu'elles
gèrent.
La
revalorisation
doit
résulter
d'une
mesure
portant
sur
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
au
sein
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
professionnels
concernés.
La
mesure
de
revalorisation
doit
viser
les
agents
en
poste
au
moment
de
sa
mise
en
œuvre
comme
les
agents
recrutés
postérieurement
à
sa
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- que,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
l'IFSE
de
chaque
agent
sera
revalorisé
de
100
€
nets
mensuels
à
partir
de
décembre
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Philippe
BUSSERON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le
: 27
septembre
2024
Le
Maire,
pe
CZ
RE
21,
rue
des
Luminaires
-
03560
BANYET
F&.
O4
7O
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
G9
32
-
E.mail
:mairle-bayet@wanadoo.fr