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Déliberation - 4 CONVENTION ARPAF
Arrêté - 4 convention AVANCES TRESORERIE
unknown - 4 CONVENTION CAF
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 4 CONVENTION CAF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
1
N°
GESTIONNAIRE :……………………..
Ce dossier accompagné des pièces justificatives est à retourner :
Par courrier postal à l’adresse suivante :
CAF DU VAR
Service développement Action Sociale
BP 1405
83056 TOULON CEDEX
Territoire (précisez la commune ou l’EPCI)
________________
DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER : 28 JUIN 2019
DOSSIER DE RENOUVELLEMENT
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
2019 - 2022
PROJET 2
PRESENTATION DU SIGNATAIRE
Commune, intercommunalité ou entreprise: Commune de Tourrettes
Adresse: Mairie de Tourrettes
Place de la Mairie
83440 TOURRETTES
__________________________________________
Identification du responsable légal : Le Maire, le Président ou toute autre personne désignée par les
statuts
Nom :BOUGE Prénom :CAMILLE
Fonction :MAIRE DE TOURRETTES
Téléphone :04.94.39.07.20 Courriel :c.bouge@mairie-tourrettes-83.fr
Identification de la personne chargée du dossier:
Nom :BOCHET Prénom : ERIC
Fonction :coordinateur CEJ et Responsable du service animation enfance et jeunesse
Téléphone :06.77.65.91.57 Courriel : centre_de_loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Date de la délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire validant le renouvellement du
Cej et donnant autorisation de signature du contrat au Maire ou Président de l’EPCI :
Le ….......................,
Signature du Maire ou Président de l’EPCI :
Cachet de la collectivité territoriale :
PROJET 3
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AU CEJ
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX SIGNATAIRES
- COLLECTIVITES TERRITORIALES – ETABLISSEMENTS PUBLICS -
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Diagnostic territorial Fiche Diagnostic
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature de la convention
Données relatives aux nouvelles
actions
Éléments financiers et Activité
Pour les structures non bénéficiaires
de la P.S.O :
- Relevé des données financières
(compte de résultat) pour l’année
précédant la signature de la
convention ;
- Données d’activité.
- La grille tarifaire relative aux
différents accueils de loisirs
(périscolaire et extrascolaire)
-Budget Prévisionnel des
structures, activités et actions pour
chacune des années couvertes par
la convention ;
- Données d’activités
prévisionnelles pour chacune des
années couvertes par la
convention.
Dépenses prévisionnelles nettes.
- Attestation détaillant les structures, activités et actions existant au
cours de l’année précédant la signature du contrat.
- Schéma de développement avec fiche par action.
- Budget prévisionnel des structures, activités et actions entrant dans
le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le
contrat.
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Existence Légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU/SIVOM/EPCI et détaillant le
champ de compétence
N° SIREN/SIRET
Vocation Statuts pour les EPCI détaillant les champs de compétences.
Capacité du contractant Délibération de l’instance compétente autorisant le contractant à signer.
Engagement à réaliser
l’opération
Délibération de l’instance compétente validant la signature ou le
renouvellement du CEJ et donnant autorisation de signature du contrat au
Maire ou au Président de l’EPCI
Destinataire du paiement Relevé d’Identité Bancaire.
PROJET 4
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX SIGNATAIRES
- ENTREPRISES (Contrat Enfance Jeunesse signé avec un employeur) -
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX SIGNATAIRES
- ASSOCIATIONS-MUTUELLES- -(Contrat Enfance Jeunesse signé avec un employeur) -
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Existence Légale N° SIREN/SIRET
Extrait KBIS du registre du commerce délivré et signé par le greffier du
tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Vocation Statuts
Pérennité
Compte de résultats et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1
Destinataire du paiement Relevé d’Identité Bancaire.
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Existence Légale N° SIREN/SIRET
Pour les associations : Récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : Récépissé de demande d’immatriculation au registre
national des mutuelles.
Vocation Statuts
Pérennité Compte de résultats et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1
Capacité du contractant Liste datée du Conseil d’Administration et du Bureau
Destinataire du paiement Relevé d’Identité Bancaire. PROJET 5
PREAMBULE
A l’issue du diagnostic, listez les actions nouvelles (création d'un nouveau service ou développement d'un
service existant) que vous souhaitez voir inscrire dans le prochain Cej de votre territoire.
Les actions nouvelles sont celles qui démarrent à partir du 01/01/ 2019 : celles ayant démarré avant ne
peuvent pas être intégrées à l’occasion de ce renouvellement.
Les actions éligibles au Cej sont les suivantes : crèche, halte-garderie, multi-accueil, crèche familiale, micro-
crèche, RAM, LAEP, ludothèque, accueil de loisirs périscolaire, accueil de loisirs extrascolaire, accueil de
jeunes, séjour, poste de coordination enfance et/ou jeunesse, formation BAFA/BAFD, diagnostic, ingénierie
Pedt.
- ATTENTION -
A compter de 2018, aucun développement relevant du volet jeunesse ne doit être inscrit au CEJ. L’ensemble des actions d’accueil et/ou de pilotage du volet jeunesse inscrites dans un CEJ signé avant le 01/01/2018 sont reconduites sur la base :
- des heures prévisionnelles inscrites au 31/12 N-1 (2018)
- des données financières actualisées
En conséquence, vous devez compléter les fiches actions du volet jeunesse en fonction de l’activité prévisionnelle que vous entendez réaliser sur les années couvertes par le présent contrat (2019-2022).
Néanmoins, les services de la Caf procéderons aux retraitements suivants :
- gel de l’activité relevant du volet jeunesse à hauteur des actes contractualisés au 31/12/2018, dans le précédent contrat enfance et jeunesse
- proratisation des budgets prévisionnels 2019-2022 déclarés, proportionnellement aux actes gelés.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller en développement.
Les actions proposées ne pourront être retenues dans votre CEJ que si elles s’inscrivent dans le cadre des
orientations nationales de la Cnaf et si l'enveloppe budgétaire limitative départementale le permet.
Ce document doit être retourné à la Caf, signé par l’autorité compétente, au plus tard le 28 juin 2019.
Aucune action ne pourra être retenue après cette date.
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
6
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT 2019 – 2022
RENOUVELLEMENT DU CEJ
DE ...........................................................................................
1) Veuillez synthétiser dans le tableau ci-après, les développements ou créations prévus dans le futur contrat pour les quatre années à venir (2019-2022)
NOM ACTION
(1)
CREATION OU
DEVELOPPEMENT Descriptif du projet
Existant au
31/12/2018
(2)
Objectifs de développement
(2)
2019 2020 2021 2022
Attention : Depuis 2018, aucune nouvelle action relevant du volet jeunesse ne doit être inscrite au CEJ.
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
7
Rappel
Actions pouvant être créées ou développées
(1)
les indicateurs de mesure du développement
(2)
Accueil collectif 0-6 ans
Accueil familial 0-6 ans
Accueil parental 0-6 ans
Nombre de places agréées Pmi
Ram Nb. d’Etp d’accueil
Laep Nb. d’heures d’accueil d’ouverture
Ludothèque Nb. d’heures d’accueil d’ouverture
Coordination Enfance Nb ETP
Diagnostic Enfance Coût de la prestation
Ingénierie Enfance Coût de la prestation
2) Veuillez recenser, ci-après, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), les projets de modification de l’offre existante (changement de classification) Exemple : un service d’ accueil familial 0-6 ans qui se transforme en accueil collectif 0-6 ans, un jardin d’enfants (2-6 ans) qui se transforme en crèche collective 0-6 ans
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
8
VOLET ENFANCE
Fiches Actions
Merci de compléter une fiche par action
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
9
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D'UNE CRECHE FAMILIALE
Type de projet : Création Développement Maintien
Type d’agrément PMI : standard modulé
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter l’action en quelques lignes :
Date d’ouverture de l’établissement, implantation géographique, principales évolutions depuis la création (évolution du nombre
de places d’accueil à la hausse comme à la baisse), jours et heures d’ouverture hebdomadaire, période de fermeture annuelles,
effectifs (nombre et qualification) , les perspectives et toutes les informations que vous jugez utiles de communiquer
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
10
Les données d’activités
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :
Amplitude d’ouverture par jour :
Nombre d’enfants autorisé pour les assistantes
maternelles inscrites au budget de la structure :
Nombre d’assistantes maternelles :
Capacité théorique [1] :
Prévisions d'activité en heures de présence enfants
Nombres heures facturés aux familles
Taux d’occupation [2] % % % % %
[1] Nombre de jours X le nombre d’heures d’ouverture par jour X nombre d’enfants autorisé
[2] Prévision d’activité / par la capacité théorique
Pour les agréments modulés, le calcul de la capité théorique s’effectue de la manière suivante :
a = capacité théorique modulée Pmi
b = nb de jours d’ouvertures annuel
c’ = nb d’heures d’ouverture journalière sur la plage horaire 1
d’ = nb de places agréées Pmi sur la plage horaire 1
c’’ = nb d’heures d’ouverture journalière sur la plage horaire 2
d’’ = nb de places agréées Pmi sur la plage horaire 2
a = b X [(c’ X d’) + (c’’ X d’’) + (c’’’ X d’’’) + etc… ]
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
11
Les données financières
Budget Prévisionnel
2018
(réel)
2019 2020 2021 2022
Charges de personnel :
Autres charges
Total des charges :
Participation familiale :
Prestation de Service Caf (PSU) [1]
Autres subventions Caf
(FRT, Fonds Publics et territoires etc.)
Autres subventions (nature à préciser) *
Subvention Collectivité
Subvention Conseil Départemental
Total produits
Prix de revient [2]
[1] (Montant unitaire de la prestation de service X Nb heures facturées) – montant des participations familiales
[2] Total Charges / heures facturées aux familles
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
12
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Type de projet : Création Développement Maintien
Type d’agrément PMI : Standard modulé
Nature (Préciser s'il s'agit d'un multi-accueil, d'un accueil parental ou d'une micro-crèche) :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Agrément standard : Agrément modulé :
Date d’ouverture :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter l’action en quelques lignes :
Date d’ouverture de l’établissement, implantation géographique, principales évolutions depuis la création (évolution du nombre
de places d’accueil à la hausse comme à la baisse), jours et heures d’ouverture hebdomadaire, période de fermeture annuelles,
effectifs (nombre et qualification) , les perspectives et toutes les informations que vous jugez utiles de communiquer
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
13
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :
Amplitude d’ouverture par jour :
Nombre de places agréées PMI :
Capacité théorique [1] :
Prévisions d'activité en heures de présence enfants
Nombre heures facturées
Taux d’occupation [2] % % % % %
Données financières prévisionnelles
Charges de personnel :
Autres charges :
Total des charges :
Participation familiale :
Prestation de Service Caf (PSU) [3]:
Participation MSA :
Autres subventions (nature à préciser) *:
Subvention Collectivité :
Subvention Conseil Départemental :
Total produits :
Prix de revient [4] :
[1] Nombre de jours d’ouverture X amplitude d’ouverture par jour X nombre de places agréées PMI :
Pour les agréments modulés, le calcul de la capité théorique s’effectue de la manière suivante :
a = capacité théorique modulée Pmi
b = nb de jours d’ouvertures annuel
c’ = nb d’heures d’ouverture journalière sur la plage horaire 1
d’ = nb de places agréées Pmi sur la plage horaire 1
c’’ = nb d’heures d’ouverture journalière sur la plage horaire 2
d’’ = nb de places agréées Pmi sur la plage horaire 2
a = b X [(c’ X d’) + (c’’ X d’’) + (c’’’ X d’’’) + etc… ]
[2] Nombre heures facturées / capacité théorique
[3] (Montant unitaire de la prestation de service X nb heures facturées) – montant des participations familiales
[4] Total Charges / heures facturées
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
14
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
Type de projet : Création Développement Maintien
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
Qualification du ou des animateurs :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement (jours et heures d’ouverture), les activités et les missions du RAM en quelques lignes :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
15
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Nombre d’animateurs en ETP [1]
Données financières prévisionnelles
Charges de personnel :
Autres charges :
Total des charges :
Prestation de Service Caf :
Subvention MSA :
Autres subventions (nature à préciser)
*:
Subvention Collectivité :
Subvention Conseil Départemental :
Total produits :
Prix de revient [2]
[1] Le « nombre de salariés en équivalent temps plein » (ETP) correspond aux effectifs pondérés par la quotité de travail.
Exemple :
-1 salarié à temps plein présent toute l’année : il représente 1 ETP (1 x 12/12).
-1 salarié à temps partiel (80%) présent toute l’année : il représente 0,8 ETP (1 x 0,8 x 12/12).
-1 salarié à temps partiel (80%) recruté le 1er juillet : il représente 0,4 ETP (1 x 0,8 x 6/12).
NB : il convient de prendre en compte uniquement l’activité de l’animateur du RAM pour lequel l’agrément est délivré, et non
l’intégralité des salariés exerçant au sein du RAM.
[2] Total des charges / nb animateurs en ETP
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
16
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D'UNE LUDOTHEQUE
Type de projet : Création Développement Maintien
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement (jours et heures d’ouverture), les activités et les missions de la ludothèque en quelques
lignes :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
17
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Nombre d’heures d’ouverture par an :
Données financières prévisionnelles
Total des charges de personnel :
Total des autres charges :
Total des charges :
Participation familiale :
Participation MSA :
Autres subventions (nature à préciser) * :
Subvention Collectivité :
Subvention Conseil Départemental :
Total produits :
Prix de revient [1]
[1] Total des charges / Nombre d’heures d’ouverture par an :
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
18
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D'UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Type de projet : Création Développement Maintien
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
Qualification des Accueillants :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement (jours et heures d’ouverture), les activités et les missions du Laep en quelques lignes :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
19
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Nb d’heures d’ouverture par an
Nb d’heures d’organisation par an (1) :
Données financières prévisionnelles
Total des charges de personnel :
Total des autres charges :
Total des charges :
Montant de la Prestation de Service :
Participation MSA :
Autres subventions (nature à préciser) * :
Subvention Collectivité :
Subvention Conseil Départemental :
Total produits :
Prix de revient (2)
(1) Temps annuel d’organisation =
- préparation, rangement, débriefing des séances
- temps de déplacement en cas d’itinérant
- temps d’analyse de la pratique et supervision
- temps de réunion d’équipe et de travail en réseau
(2) Total des Charges/ Nb d’heures d’ouverture par an
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
20
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UNE FONCTION DE COORDINATION - VOLET ENFANCE
Type de projet : Création Développement Maintien
Personnes chargées de la coordination :
Qualifications :
Missions principales :
Autres fonctions exercées :
Fonction ETP
1
2
3
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Nombre d’ETP (Equivalents Temps Plein) (1)
Données financières prévisionnelles (1)
Charges de personnel (montant brut) :
Autres charges :
Total des charges :
Subvention Collectivité :
Autres subventions (nature à préciser) * :
Total produits
(1) à proratiser en fonction du nombre d’ETP affecté au CEJ.
Exemple : Pour 1 ETP dont le salaire brut s’élève à 30 000 € annuel consacrant 30 % de son temps annuel de travail à la
fonction de coordination enfance, il convient de prendre en considération le coût salarial [30 000 €] X quotité de travail
[0.30 ETP] soit 9 000 €
Ce document devra être accompagné d’une fiche de poste détaillée (niveau de qualification, statut professionnel, détail de
l’activité…etc)
* Préciser la nature des autres subventions
.
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
21
VOLET JEUNESSE
Fiches Actions
Merci de compléter une fiche par action
Attention :
Aucun développement, sur le volet jeunesse, ne peut être pris en compte depuis 2018.
L’ensemble des actions d’accueil et/ou de pilotage du volet jeunesse sont reconduites sur la base :
- des heures prévisionnelles contractualisées au 31/12 /2018, dans le précédent contrat
- des données financières actualisées
En conséquence, vous devez compléter les fiches actions du volet jeunesse en fonction de l’activité prévisionnelle que vous entendez réaliser sur les années couvertes par le présent contrat (2019-2022).
Néanmoins, les services de la Caf procéderons au gel de l’activité prévisionnelle, seules les données financières feront l’objet d’une actualisation proratisée.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller en développement.
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
22
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN ACCUEIL DE LOISIRS EXISTANT MAINTENU
EXTRASCOLAIRE
Nature (Alsh mercredi, samedi, petites vacances, vacances d'été):
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement de l’équipement (implantation, période d’ouverture annuelle, horaire, etc.), ses
activités (en particulier les actions menées en faveur des enfants porteurs de handicap et /ou des familles vulnérables) en
quelques lignes :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
23
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Prévisions d'activité
Nombre d’actes ouvrant droit (en
heures/enfants) (1) :
Données financières prévisionnelles
Total des charges de personnel :
Total des autres charges
Total des charges :
Participation familiale :
Montant Prestation de Service CAF :
Subvention MSA :
Subvention Collectivité :
Autres subventions (nature à préciser) *:
Total produits :
Prix de revient (2)
(1) Heures facturées ou réalisées selon l’option de facturation appliquée. Vous reporter à votre convention signée dans le
cadre de la prestation de service ALSH.
(2) Total des charges / Nombre d’actes ouvrant droit
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
24
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN ACCUEIL DE LOISIRS EXISTANT MAINTENU
PERISCOLAIRE
DESCRIPTION
Depuis 2013, aucune création et aucun développement de l'existant ne sont pris en compte pour l'accueil péris-
colaire consécutivement à la réforme des rythmes éducatifs.
Le temps périscolaire concerne les accueils déclarés à la DDCS avant et après l’école (le matin, et/ou du soir ; et éventuellement le temps de la pause méridienne hors temps de repas si ce temps est déclaré DDCS et rattaché au projet pédagogique de l’accueil du matin et/ou du soir).
Attention, pour les communes dont l’organisation du temps scolaire est sur 4,5 jours, les heures du mercredi doivent être décla- rées, dans le Cej, en heures extrascolaires.
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Date d’ouverture :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement du service et les activités proposées aux enfants durant le temps périscolaire
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
25
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Prévisions d'activité
Nombre d’actes ouvrant droit (en
heures/enfants) (1)
Données financières prévisionnelles
Charges de personnel :
Autres charges
Total des charges :
Participation familiale :
Prestation de Service CAF :
Subvention MSA :
Subvention Collectivité :
Autres subventions (nature à préciser) * :
Total produits :
(1) Heures facturées ou réalisées selon l’option de facturation appliquée. Vous reporter à votre convention signée dans le
cadre de la prestation de service ALSH.
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
26
FICHE PROJETCONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN SEJOUR VACANCES OU CAMPS ADOLESCENTS EXISTANT MAINTENU
Renseigner une fiche par séjour
DESCRIPTION DU PROJET
Nature (séjours vacances été, séjours petites vacances, camps adolescents):
Description du séjour :
Nom de la structure organisatrice :
Adresse :
Gestionnaire :
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nombre de jours d'ouverture :
Nombre de places déclarées DDCS :
Capacité théorique (1):
Prévisions d'activité
Nombre de jours enfants :
Données financières prévisionnelles
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Charges de personnel :
Total des autres charges
Total des charges :
Participation familiale :
Participation MSA :
Autres subventions (nature à
préciser) * :
Subvention Collectivité:
Subvention Conseil Départemental :
Total produits :
(1) Nombre de jours X Nombre de places déclarées DDCS X 10h
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
27
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UN ACCUEIL DE JEUNES EXISTANT MAINTENU
DESCRIPTION
Un accueil de jeunes est un accueil qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes : - · accueillir de manière régulière de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, - · être organisé en dehors d’une famille,
- · pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année ; - · répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Nom de la structure : Gestionnaire :
Adresse :
Date d’ouverture : Date de la contractualisation avec la DDCS :
DESCRIPTIF DU PROJET
Veuillez présenter le fonctionnement du service et les activités proposées.
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
28
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nb de jours de fonctionnement :
Amplitude d'ouverture par jour :
Nb d'heures d'ouverture par an :
Nb d'heures de travail annuelles des
personnels encadrant :
Capacité théorique [1]
Prévisions d'activité
Nombre de jours enfants :
Nombre d'heures enfants :
Taux d'occupation : (%)
Données financières prévisionnelles
Total des charges :
Total des recettes :
Montant PS :
Dont subvention collectivité :
Autres subventions (nature à préciser) *
:
[1] nombre d’heures de travail annuelles X 10
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
29
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
DE FORMATION(S) BAFA ET/OU BAFD EXISTANTE(S) MAINTENUE(S)
DESCRIPTIF DU PROJET
Formations suivies auprès des organismes habilités par le ministère de la jeunesse, dispensant des formations
d’animateurs et de directeurs de centres de loisirs et de séjours de vacances pour des actions en lien avec le Cej.
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Total de personnes à former
Nb stagiaire(s) BAFA
Nb stagiaire(s) BAFD
Données financières prévisionnelles
Coût de la formation :
Subvention Collectivité :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
30
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
D’UNE FONCTION DE COORDINATION MAINTENUE – VOLET JEUNESSE
DESCRIPTIF
Personnes chargées de la coordination :
Qualifications :
Missions principales :
Autres fonctions exercées :
Fonction ETP
1
2
3
Les données d’activités et financières
2018 (réel) 2019 2020 2021 2022
Nombre d’ETP (Equivalents Temps Plein) (1)
Données financières prévisionnelles (1)
Charges de personnel (montant brut) :
Autres charges :
Total des charges :
Subvention Collectivité :
Autres subventions (nature à préciser) * :
Total produits
(1) à proratiser en fonction du nombre d’ETP affecté au CEJ.
Exemple : Pour 1 ETP dont le salaire brut s’élève à 30 000 € annuel consacrant 30 % de son temps annuel de travail
à la fonction de coordination enfance, il convient de prendre en considération le coût salarial [30 000 €] X quotité
de travail [0.30 ETP] soit 9 000 €
Ce document devra être accompagné d’une fiche de poste détaillée (niveau de qualification, statut professionnel, détail de
l’activité…etc)
* Préciser la nature des autres subventions
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
31
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
DIAGNOSTIC INITIAL
DESCRIPTIF DU PROJET
Description de la prestation envisagée :
Coût de la prestation :
Financement de la prestation :
PROJET Annexe 3- Fiche Projets
32
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
INGENIERIE
DESCRIPTIF DU PROJET
Description de la prestation envisagée :
Coût de la prestation :
Financement de la prestation :
PROJET