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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2b delib 280414 CA EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Présents :
M. Gérard ROSENTHAL, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
2B - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - EAU POTABLE
Monsieur DALL’ACQUA Jean-Jacques expose que le Compte Administratif 2013 de la régie de l’eau potable s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Acquisitions 34 927.85
Travaux 447 461.71
Capital des emprunts 68 953.74
__________
Total 551 343.30
Recettes
Amortissements 179 256.00
Affectation 148 760.02
Excédent reporté 83 214.23
Total 411 230.25
Déficit de la Section Investissement : 140 113.05 €
…/… - 2 -
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Achat 255 854.73
012 - Charges de Personnel 382 852.58
014 - Atténuation de produits 190 754.00
65 - Autres charges de gestion courante 237 584.87
66 - Charges financières 43 538.97
67 - Charges exceptionnelles 7 181.57
68 - Amortissements 179 256.00
__________
Total 1 297 022.72
Recettes
70 - Ventes de Produits 1 158 390.72
74 - Subventions 1 072.66
75 - Autres produits 308.00
77 - Produits exceptionnels 61.30
002 – Excédent reporté 100 000.00
__________
Total 1 259 832.68
Soit un déficit d'exploitation de clôture de 37 190.04 €
Le déficit global de clôture s’établit à 177 303.09 €
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2013 sus-indiqué conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 03/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH