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Compte-Rendu - CR 20 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 04 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
Le
20
avril
2023,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
avril
2023
MEMBRES
PRESENTS
:
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Stella
COUSIN,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES
: Mme
Céline
HALTER
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Albert
JORDAN
PROCURATIONS:
Mme
Danielle
SCHMITT
a
donné
procuration
à
Mme
Gabrielle
RIETSCH SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
16
mars
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Marchés
Publics
—- Aménagement
de
la
rue
des
œillets,
rue
des
Coquelicots,
des
Blés
d'Or,
de
la
Place
de
l’Europe
et
de
la
rue
de
Ste-Croix-en-Plaine
5)
Autres
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
transfert
de
gestion
tripartite
— Lieu-dit
Thurwald
6)
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
—
Autre
—
Contrat
de
Territoire
Région
de
Colmar
2022-2025
7)
Fonction
Publique
—
Personnel
Titulaire
et
stagiaire
—
Actes
obligatoirement
transmissibles
— Mise
à disposition
8)
Finances
Locales
—
Divers
— Autres
— Tenues
JSP
9)
Finances
Locales
—
Divers
—
Autres
—
Tarifs
Bistrot
Communal
10)
Divers POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
MARS
2023
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
du
16
mars
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la
séance
du
09
avril
2014
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
MARCHES
PUBLICS
—
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ŒILLETS,
RUE
DES
COQUELICOTS,
DES
BLES
D'OR,
DE
LA
PLACE
DE
L'EUROPE
ET
DE
LA
RUE
DE
STE-CROIX-EN-PLAINE
Le
Maire
explique
que
lors
du
conseil
municipal
du
16
février
2023
les travaux
de
voirie
de
la
rue
des
Œillets,
la
rue
des
Coquelicots,
la
rue
des
Blés
d’Or
et
de
la
Place
de
l'Europe
avaient
été
approuvé.
Il rappelle
que
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Œillets,
la
rue
des
Coquelicots
et
la
Place
de
l’Europe
consiste
en
une
réfection
de
la voirie
avec
le
renouvellement
de
la
totalité
de
l'éclairage
public
(armoires,
candélabres...)
et
un
réaménagement
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Blés
d’Or
consiste
en
une
réfection
de
la
voirie
avec
le
renouvellement
de
la totalité
de
l'éclairage
public
(armoires,
candélabres...).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’attribuer
le marché:
o
LOT 1
VRD
pour
un
montant
de
294
995,73
€
HT
à l’entreprise
TPV
o
LOT
2
Réseaux
Secs
pour
un
montant
de
44
365,92
€
HT
à
l’entreprise
ETPE
;
-__
D'autoriser
le Maire
à signer
le
marché
et tous
les
documents
y afférents.
POINT
N°5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
TRIPARTITE
-— LIEU-DIT
THURWALD
Le
Maire
explique
que
suite
aux
travaux
du
Lieu-dit
Thurwald,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
propose
à
la
commune
et
à
la
CCCHR
de
signer
une
convention
de
transfert
de
gestion.
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
Lieu-dit
Thurwald
consistait
en
la
réalisation
d'aménagement
sur
le domaine
public
routier
départemental
(RD
1
Bis)
par
la
création d’un
accès
au
Moulin
Peterschmitt,
un
parking
réservé
aux
usagers
ainsi
qu’un
accès
au
centre
équestre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la convention
de
transfert
de
gestion
de
l'aménagement
de
la
RD
1
Bis
au
lieu-dit
Thurwald :
-
De
charger
et
autoriser
le
Maire
à signer
la convention.
POINT
N°6
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMIBLEES
—
AUTRE
—
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
REGION
DE
COLMAR
2022-2025
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les fonds
qui
l’accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar,
adopté
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
NIEDERHERGHEIM
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
présenté
par
le
Maire,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants :
e
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et validés :
Enjeu
attractivité:
Participer
à
l'aménagement
d’un
territoire
attractif
et
accueillant. -
Accompagner
les
centralités
dans
les
projets
structurants
destinés
à
conforter
leur
attractivité,
prioritairement
dans
les
domaines
de
l'habitat
et
de
la
santé ;
-
Permettre
au
territoire
d'exploiter
son
potentiel
touristique
et culturel.
Enjeu
environnement
et
écologie
: Accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire
tout
en
préservant
son
patrimoine
naturel.
-
Soutenir
les
projets
favorisant
les
économies
d'énergie,
la
production
d'énergies
renouvelables
et
la sensibilisation
au
développement
durable ; -
Participer
au
développement
des
itinéraires
cyclables
et
des
moyens
de
transport
alternatifs.
Enjeu
cohésion
sociale
: Veiller
à
la
cohésion
sociale
au
sein
du
territoire
en
permettant
à
chaque
habitant
d'y
trouver
sa
place.
-
Développer
l’accueil
et
favoriser
l'hébergement,
ainsi
que
la
prise
en
charge
médico-sociale
des
personnes
âgées;
-
Répondre
aux
besoins
de
structures
d'accueil
pour
l'enfance
et
d'équipements
contribuant
à l'épanouissement
des
jeunes.
e
_L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
POINT
N°7
FONCTION
PUBLIQUE
—
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
—
ACTES
OBLIGATOIREMENT
TRANSMISSIBLES
—
MISE
A
DISPOSITION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
charger
et
autoriser
le
Maire
à
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
pour
une
mise
à
disposition
dans
le
cadre
du
remplacement
de
Madame
Adeline
MANGIN
lors
de
son
congé
maternité
;
-
De
charger
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à ce
remplacement
avec
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
POINT
N°8
FINANCES
LOCALES
-— DIVERS
- AUTRES
Le
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
demande
de
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
5 tenues
(Veste
+
Pantalon)
pour
les
JSP
du
village.
La
facture
s'élève
à
244,70€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
prendre
en
charge
le financement
d’une
tenue
par
JSP
du
village
;
- _
De
charger
le
Maire
d’en
informer
l'association
et
de
procéder
au
paiement
de
la
facture.
POINT
N°9
FINANCES
LOCALES
—
DIVERS
— AUTRES
— TARIFS
BISTROT
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblé
que
le
bistrot
communal
ouvrira
du
vendredi
5
mai
au
vendredi
12
mai
inclus.
Il'est
nécessaire
de
fixer
les tarifs
des
consommations. Le
Maire
propose
les
tarifs
suivants :
COCA
COLA
2,00
PINOT
GRIS
{la
10,00
bouteille)
ORANGINA
2,00
PINOT
GRIS
{le
2,00
verre)
EAU
2,00
CÔTE
DU
RHÔNE
(la
8,00
(nature/légère)
bouteille)
LIMONADE
2,00
CÔTE
DU
RHÔNE
(le
2,00
verre)
JUS
D'ORANGE
2,00
CREMANT
(la
12,00
bouteille)
ICE
TEA
2,00
CREMANT
[le
verre)
2,50
SIROP
A
L'EAU
1,00
(grenadine/citron)
MARTINI
(rouge
—
2,00
blanc)
PRESSION
2,50
PASTIS
2,00
1664
2,50
MIRABELLE
3,00
AMER
3,00
COGNAC
3,00
PANACHE
2,00
BRETZELS
1,00
CAFE
1,00
STICKS
1,00
TISANE
/ THE
1,00
CHIPS
1,00
KNACKS
(moutarde
3,00
+
pain)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus. Publication
le
25
avril
2023