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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 018 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 034
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 018 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 034)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Reçu en Préfecture le : 2 3 JAN. 2025 Oo :
N°2025-018 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération 1°": 23 JAN. 2025 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMâcon,le 23 JAN. 207
Objet: Avenant n°1 au marché n°2024-034 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°4 : Plâtrerie - Peinture » attribué à la société BONGLET SAS - 1840 Route de
Besançon - 39000 LONS-LE-SAUNIER, modifiant les matériaux utilisés pour le plafond du local de stockage du laboratoire d'analyse et entraînant une plus-value.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°4: Plêtrerie - Peinture ».
Numéro de marché : 2024-034 notifié le 21 juin 2024.
Durée du marché : 6 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché (base + PSE 1 retenue) :
Montant HT. : 27 002,85 €
Montant de la T.V.A. (20%) : 5 400,57 €
Montant T.T.C.: 32 403,42 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant n°1 a pour objet une modification des matériaux utilisés pour le
plafond du local de stockage du laboratoire d'analyse, à la demande du maître d'œuvre et après avis du contrôleur technique. Cette modification entraîne une plus-value d'un montant de 661,50 € HT.
Montant de l'avenant après passation de l'avenant n°1:
Montant HT. : 27 664,35 €
Montant de la T.V.A. (20%) : 5 532,87 €
Montant T.T.C.: 33197,22 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2024-41 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 portant attribution du marché 2024-034 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°4: Plâtrerie- Peinture » à la société BONGLET SAS - 1840 Route de Besançon - 39000 LONS LE SAUNIER, Vu le marché 2024-034 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°4 : Plâtrerie - Peinture » notifié le 21 juin 2024,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2024-034 afin de modifier les matériaux utilisés pour le plafond du local de stockage du laboratoire d’analyse,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2024-034 relatif à | « Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°4: Plâtrerie - Peinture » attribué à la société BONGLET SAS,
modifiant les matériaux utilisés pour le plafond du local de stockage du laboratoire d'analyse, et
augmentant le montant du marché initial de 661,50 € H.T.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 «+ 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-018
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 27 664,35 € HIT. soit
33 197,22 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil » CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com