Compte-Rendu - CR CM 21.04.26 Version definitive19.05.2026

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Compte-Rendu - CR CM 21.04.26 Version definitive19.05.2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.04.26 Version definitive19.05.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Page 1 - séance du 21 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du MARDI 21 AVRIL 2026

 L'an deux-mil-vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze avril deux-mil-vingt-six, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Monsieur AUFÈVRE Adrien, maire.

Membres présents :

 BOUCHARD Gilles, 1er adjoint au maire

 BOULANT Marie-José, 2ème adjointe au maire

 BARLE Fabrice, 3ème adjoint au maire

 AUGUI Stéphane, conseiller municipal

 HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

 HOGARD Isabelle, conseillère municipale

 LEGRAND Romane, conseillère municipale

 MONNET Philippe, conseiller municipal

 PELLETIER Jean-Cédric, conseiller municipal

 PIFFAULT Christelle, conseillère municipale

 RETAILLEAU Mariann, conseillère municipale

 SAUGERAS Frédéric, conseiller municipal

Absente ayant donné pouvoir :

 PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale a donné pouvoir à BOUCHARD Gilles

Absents :

 GAGET Cyril, conseiller municipal

Secrétaire de séance: Philippe MONNET

Ouverture de séance : 19h12

APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 avril 2026, (Remarque de Messieurs Augui et Monnet qui n’ont pas réceptionné le compte rendu du précédent conseil à cause d’une erreur d’enregistrement de leur adresse mail)Page 2 - séance du 21 avril 2026

2026-04-00 .0 – CCNB : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE – VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais souhaite recréer un groupement de commandes pour les travaux de voirie. Il précise que l’adhésion à ce dispositif permettra à la commune de bénéficier d’une mutualisation des consultations et d’une meilleure coordination des interventions sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE l’adhésion de la commune de Livry au groupement de commandes ; • APPROUVE le projet de convention ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Votes :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstention : 0

Jean-Cédric Pelletier souligne l’intérêtt de bbénéficier de prix mutualisés pour les travaux de voirie. Gilles Bouchard rappelle que ce dispositif avait déjà permis par le passé une meilleure réactivité dans la programmation des interventions communautaires.

2026-04-01.1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCNB

Monsieur le Maire présente les modifications statutaires proposées par la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais afin de permettre la désignation de conseillers communautaires délégués au sein du bureau communautaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts ;

- DONNE pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Votes :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstention : 0

Philippe Monnet demande si cette évolution modifie la représentation des petites communes au sein du bureau communautaire.

Monsieur le Maire précise que chaque commune conservera un représentant minimum au sein du bureau. Fabrice Barle a été nommé conseiller délégué environnement.

Arrivée de Cyril Garget à 19h30

2026-04-02.2 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues en mairie.Page 3 - séance du 21 avril 2026

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

• Fourrière de Thiernay : 985.50 €

• ADATER : 100 €

• Camosine : 215 €

• Club des Bons Vivants : 600 €

• École de musique de Sancoins : 20 €

• MFR de Limoise : 150 €

• Lycée Mayet Montagne : 75 €

• Hôpital Faune Sauvage : 100 €

• Foyer Collège Saint-Pierre-le-Moûtier : 250 €

Le Conseil Municipal inscrit la somme de 8 000 € au budget communal au compte 65748. Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Plusieurs élus saluent le dynamisme du Club des Bons Vivants et les animations organisées sur la commune.

Frédéric Saugeras s’interroge sur l’évolution des montants accordés à certaines associations. Monsieur le Maire précise que les montants sont adaptés en fonction des projets présentés et de l’activité réelle des structures.

Marie-José Boulant contactera la Prévention Routière pour les relancer sur d’éventuelles actions.

2026-04-03.3 – SIEEEN – CONVENTION « PACK SERVICES »

CONCLUSION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION A LA NOUVELLE OFFRE « SERVICES NUMÉRIQUES » DU SYNDICAT D’ÉNERGIES, D’ÉQUIPEMENT ET D’ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE

Le Conseil Municipal examine la nouvelle convention d’adhésion à l’offre de services numériques du SIEEEN.

Cette convention permettra à la commune de continuer à bénéficier des services mutualisés liés à l’informatique, à la cybersécurité et à l’accompagnement numérique.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE : à l’unanimité des voix;

- D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion ci-annexée relative à la nouvelle offre

numérique proposée par le SIEEEN ;

- D’AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer la convention avec le SIEEEN afin

d’adhérer à la nouvelle offre numérique ;

- D’AUTORISER le prélèvement sur le budget correspondant, pour le paiement du montant de

l’adhésion à la nouvelle offre numérique.Page 4 - séance du 21 avril 2026

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Gilles Bouchard rappelle l’importance de sécuriser les outils numériques de la collectivité. Philippe Monnet demande si les prestations pourront évoluer au cours du contrat. Monsieur le Maire indique que le catalogue de services pourra être adapté selon les besoins des communes adhérentes.

2026-04-04.4 – TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du reversement à la commune du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longues distances, pour un montant de 1 127 €.

- D’accepter le reversement du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de

transport de longues distances, soit la somme de 1 127 € ;

- Enregistrer cette somme au compte 73158 du budget de la commune de LIVRY

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Gilles Bouchard indique que cette taxe a été mise en place en 2024 pour l’année 2025 et versée en 2026. Cette recette supplémentaire contribuera au financement des dépenses générales de fonctionnement de la commune.

2026-04-05.5 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire indique que la commission finance s’est réunie deux fois afin de débattre d’une éventuelle augmentation des taux. IL précise que l’augmentation des taux sur l’eau et l’assainissement a fait l’unanimité au sein de la commission et que l’augmentation des taxes foncières n’a fait que la majorité. Il laisse la présentation à Monsieur Bouchard responsable de la commission finance sur l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour l’année 2026.

Gilles Bouchard propose une augmentation générale des taux de 1 %, afin de préserver les capacités financières de la commune.

Les taux votés sont les suivants :

• Taxe foncière bâtie : 34.32 %

• Taxe foncière non bâtie : 29.96 %

• Taxe d’habitation : 19.57 %

Produit fiscal attendu : 297 024 €.Page 5 - séance du 21 avril 2026

Votes :

• Pour : 8

• Contre : 6

• Abstention : 1

Plusieurs élus expriment leurs inquiétudes face au contexte économique actuel et à l’impact pour les habitants.

Gilles Bouchard rappelle que la commune a connu une baisse de plus de 9 000 € de recettes fiscales entre 2024 et 2025, notamment en raison des dégrèvements accordés sur le foncier non bâti liés aux épisodes de sécheresse touchant le monde agricole. Dans ce contexte, il propose une augmentation modérée de 1 % des différents taux de fiscalité afin de préserver les équilibres budgétaires de la commune.

Il souligne également la nécessité pour la collectivité de faire face à l’évolution des charges de

fonctionnement tout en conservant une capacité d’investissement suffisante, notamment pour l’entretien et la gestion du patrimoine communal.

Fabrice Barle prend la parole et s’oppose à la proposition d’augmenter les taux. Il rappelle qu’à l’installation du précèdent mandat, le conseil a récupéré un budget excédentaire de 90 000 € et qu’il a été réalisé de nombreux projets sans recours à la hausse des taux d’impôts (épicerie, boulangerie, enfouissement des réseaux).

Il souligne que malgré la diminution des bases locatives en 2024 – 2025, le taux d’imposition qui nous a été imposé a augmenté depuis 2020.

Il précise que si la commission finance juge nécessaire d’augmenter un taux pour « récupérer un manque à gagner » il est nécessaire de ralentir les investissements.

Sandrine Hérault insiste sur l’importance de maintenir les services publics communaux et la qualité des services rendus aux habitants.

Un échange s’engage ensuite sur les différentes orientations fiscales envisageables.

Monsieur le Maire rappelle qu’en commission finances, une première orientation avait été évoquée consistant à privilégier une action ciblée sur les résidences secondaires et les logements vacants, afin d’éviter une hausse plus globale de la fiscalité. Cette piste avait pour objectif de rechercher un équilibre entre les besoins financiers de la commune et l’acceptabilité pour les administrés.

À la suite des échanges avec les services de la DGFIP, il est apparu que cette solution ne pouvait être appliquée juridiquement en l’état, en raison des règles de liaison des taux.

Les discussions intervenues lors de la réunion de la commission finances précédant le conseil ont alors conduit à proposer une augmentation générale des taux de 1 %.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a exprimé des réserves sur cette évolution, considérant qu’elle

s’inscrivait différemment de l’orientation initialement envisagée ainsi que de la ligne de gestion suivie lors du précédent mandat.

Il souligne également que les excédents cumulés de la commune ont progressé depuis 2020.Page 6 - séance du 21 avril 2026

Gilles Bouchard précise de son côté que ces excédents doivent être appréciés au regard des opérations et financements en cours, notamment un emprunt destiné à différents projets communaux, parmi

lesquels l’extension de l’épicerie automatique, l’acquisition du terrain Mercury et l’achat des Prunelets.

Monsieur le Maire rappelle que certaines de ces dépenses ont déjà été engagées lors de l’exercice précédent.

2026-04-06.6 – INSTAURATION DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire propose d’assujettir les logements vacants depuis plus de deux ans à la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cette mesure vise à encourager la remise sur le marché de biens inoccupés sur la commune.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 1 ABSTENTION, de ses membres présents et représentés

- DÉCIDE d’assujettir les logements vacants de sa commune à la taxe d’habitation - CHARGE Monsieur le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.

Votes :

• Pour : 14

• Contre : 1

• Abstention : 0

Le Conseil échange sur le nombre important de logements inoccupés sur certains secteurs de la commune.

Plusieurs élus considèrent que cette mesure pourrait favoriser de nouvelles installations sur le territoire.

un vote contre est exprimé concernant le principe d’une fiscalité supplémentaire.

2026-04-07.7 – RODP TÉLÉCOM 2026

Le Conseil Municipal examine les documents et éléments exposés,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

- ACCEPTE qu’une redevance d’occupation du domaine public soit versée à la commune.

- FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public soit 1 465.58 € pour l’année 2026.

- PRECISE que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions

et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Jean-Cédric Pelletier demande un point sur la couverture mobile dans certains hameaux. Monsieur le Maire indique que plusieurs demandes d’amélioration ont été transmises aux opérateurs.Page 7 - séance du 21 avril 2026

2026-04-08.8 – RODP ENEDIS 2026

Après examen des éléments exposés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, de ses membres présents et représentés,

- ACCEPTE qu’une redevance d’occupation du domaine public soit versée. - FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit 245 € pour l’année 2026.

- PRECISE que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. - CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Les élus évoquent plusieurs interventions récentes sur le réseau électrique communal et la nécessité de poursuivre l’entretien des équipements.

2026-04-09.9 – RODP TÉLÉCOM FIBRE 2026

Après examen des documents et éléments exposés,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE qu'une redevance d'occupation du domaine public soit versée à la commune.

- FIXE la tarification proposée pour l’année 2026 pour toute infrastructure de

télécommunication quel qu’en soit l’opérateur.

- PRECISE le montant de la redevance pour occupation du domaine public, soit 850.51 €

HT pour l'année 2026,

- PRECISE que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de

l'index TP01 connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

- CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux

présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s'y rapportant.

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

•

Le Conseil échange sur l’avancement des raccordements fibre sur la commune et sur les difficultés persistantes dans certains secteurs isolés.

2026-04-10.10 – REDEVANCE SERVICE DE L’EAU 2026Page 8 - séance du 21 avril 2026

Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs du service de l’eau :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, de ses membres présents et représentés

- FIXE comme suit le tarif appliqué pour le calcul de la Redevance EAU : • Abonnement annuel : 72 €

• Consommation de 1 à 200 m³ : 1.32 €

• Consommation supérieure à 201 m³ : 0.99 €

PRECISE que le dit-tarif prend effet à compter de la facturation 2026

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Le Conseil échange sur l’augmentation des coûts d’entretien du réseau et des analyses réglementaires. Monsieur le Maire rappelle les investissements à réaliser sur les infrastructures d’eau potable ces prochaines années. (cartographie du réseau; devis de la société BE.BOULET)

2026-04-11.11 – REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, de ses membres présents et représentés

- FIXE comme suit le tarif appliqué pour le calcul de la Redevance ASSAINISSEMENT :

- Abonnement annuel : 64.80 €

• Consommation : 0.97 €/m³

- PRECISE que le dit-tarif prend effet à compter de la facturation 2026.

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Plusieurs élus évoquent les futurs travaux à prévoir sur la station d’épuration et les réseaux d’assainissement. (Devis pour changer la station du bourg-cimetière)

2026-04-12.12 – COMMODAT – RENOUVELLEMENT PRÊT À USAGE M. ET MME RALUY

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour deux années le commodat des parcelles ZL 38 et ZL 39 au profit de M. et Mme RALUY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix Pour, de ses membres présents et représentés, DÉCIDE :Page 9 - séance du 21 avril 2026

- De mettre à disposition les parcelles n° ZL 38 – ZL 39 » 3499 route des vignes et Les Baumes à Mme et M. RALUY afin qu’ils puissent exploiter les terrains.

- la rédaction du commodat par un notaire avec les frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Les élus saluent l’installation des maraîchers sur la commune et la valorisation du secteur des Baumes. Fabrice Barle rappelle l’intérêt de soutenir les activités agricoles locales.

2026-04.M57 – FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire précise que cette délibération a été omise à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la préparation budgétaire 2026 et de la mise en œuvre de la M57 l’année dernière, l’application de la fongibilité des crédits est un point qui doit être abordé en Conseil municipal à l'occasion de chaque budget annuel.

Il explique que l’instruction comptable et budgétaire M14 prévoyait le vote de crédits de dépenses imprévues dans chacune des sections aux chapitres 020 et 022. Ces chapitres spécifiques disparaissent avec l'instruction comptable et budgétaire M57.

Néanmoins celle-ci permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Et plus précisément, l'article L. 5217-10-6 du CGCT exprime en ces termes cette disposition : "Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil de la métropole peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, DÉCIDE :

- De déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

2026-04-13.13 – BUDGET COMMUNAL 2026

Le Conseil Municipal vote le budget communal 2026 équilibré :

• Fonctionnement : 872 226.67 €

• Investissement : 481 972.83 €Page 10 - séance du 21 avril 2026

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 011 211 127 € Chapitre 002 223 099.67 €

Chapitre 012 230 000 € Chapitre 013 35 000 €

Chapitre 014 83 000 € Chapitre 042 - €

Chapitre 023 130 000 € Chapitre 70 35 000 €

Chapitre 042 1 000 € Chapitre 73 14 127 €

Chapitre 065 190 000 € Chapitre 731 310 000 €

Chapitre 066 18 000 € Chapitre 74 160 000 €

Chapitre 067 7 500 € Chapitre 75 95 000 €

Chapitre 068 1 599.67 € Chapitre 77 - €

TOTAL 872 226.67 € TOTAL 872 226.67 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 001 44 266.83 € Chapitre 001 - €

Chapitre 040 - € Chapitre 021 130 000 €

Chapitre 041 45. 000 € Chapitre 024 70 000 €

Chapitre 16 104 000 € Chapitre 040 1 000 €

Chapitre 20 4 320 € Chapitre 041 45 000 €

Chapitre 204 2 000 € Chapitre 10 121 566.83 €

Chapitre 21 278 386 € Chapitre 13 46 086 €

Chapitre 23 4 000 € Chapitre 16 64 000 €

Chapitre 27 4 320 €

TOTAL 481 972.83 € TOTAL 481 972.83 €

Votes :

• Pour : 13

• Contre : 0

• Abstention : 2

Gilles Bouchard présente le budget primitif communal 2026 chapitre par chapitre. Philippe Monnet demande que soient précisés les intitulés correspondant aux différents chapitres budgétaires présentés.Page 11 - séance du 21 avril 2026

Aucune autre question n’est formulée par les membres du Conseil Municipal. Il n’y a pas eu de débat spécifique sur le fonctionnement ni sur les investissements prévus.

Monsieur le Maire et Fabrice Barle s’abstiennent lors du vote du budget.

2026-04-14.14 – BUDGET EAU 2026

Le Conseil Municipal vote le budget Eau 2026 :

• Fonctionnement : 167 220 €

• Investissement : 98 410 €

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES

Chapitre 011 100 000 € Chapitre 002 58 212.17 €

Chapitre 012 15 000 € Chapitre 042 3 000 €

Chapitre 014 16 000 € Chapitre 70 105 000 €

Chapitre 042 20 000 € Chapitre 75 1 007.83 €

Chapitre 065 8 000 € Chapitre 77 - €

Chapitre 067 3 220 €

Chapitre 068 5 000 €

TOTAL 167 220 € TOTAL 167 220 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 040 3 000 € Chapitre 001 47 302.69 €

Chapitre 16 5 000 € Chapitre 040 20 000 €

Chapitre 20 6 000 € Chapitre 10 1 107.31 €

Chapitre 21 84 410 € Chapitre 16 30 000 €

Chapitre 23 - €

TOTAL 98 410 € TOTAL 98 410 €

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Le Conseil échange sur les futurs travaux de renouvellement du réseau et sur la sécurisation de la ressource en eau.Page 12 - séance du 21 avril 2026

2026-04-15.15 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2026

Le Conseil Municipal vote le budget Assainissement 2026 :

• Fonctionnement : 38 222.41 €

• Investissement : 92 178.38 €

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES

Chapitre 011 9 000 € Chapitre 002 5 382.41 €

Chapitre 014 3 000 € Chapitre 042 9 000 €

Chapitre 042 20 000 € Chapitre 70 18 500 €

Chapitre 065 1 000 € Chapitre 75 5 340 €

Chapitre 066 2 200 €

Chapitre 067 500 €

Chapitre 068 2 522.41 €

TOTAL 38 222.41 € TOTAL 38 222.41 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 040 9 000 € Chapitre 001 50 678.38 €

Chapitre 16 8 000 € Chapitre 10 1 500 €

Chapitre 21 75 178.38 € Chapitre 040 20 000 €

Chapitre 16 20 000 €

TOTAL 92 178.38 € TOTAL 92 178.38 €

Votes :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Les élus évoquent les futurs besoins d’investissement concernant les réseaux et les équipements de traitement.

2026-04-16.16 – COMPROMIS VENTE BIENS IMMOBILIERS –

PARCELLES AB 75-76-77-101-105-106Page 13 - séance du 21 avril 2026

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le dossier des biens immobiliers appartenant à la famille

VENTRE et mise en vente actuellement par l’agence CENTURY 21.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente auprès de l’agence Century 21 pour les parcelles AB 75-76-77-101-105-106.

Votes :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstention : 1

Le Conseil échange sur le potentiel stratégique de cet ensemble immobilier pour de futurs projets communaux.

Une abstention est exprimée par Gilles Bouchard dans l’attente d’informations complémentaires sur le coût global de l’opération.

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INFORMATIONS DIVERSES

• Point sur les manifestations communales à venir ;

• Échanges sur les budgets scolaires (réunion SICC le 17 avril – M. Petit Président / Mme

LOPEZ vice-présidente –Anne Lise Paré et Fabrice Barle dans la commission finances) ;

• Réunion du SITS le 27 avril (M. FAVARCQ Président/ Mme SINNINGER, vice-présidente et

travaux prévus sur les bâtiments scolaires ;

• CCNB : reprise de la Halte à Luthenay au 16 avril – installation au 10 mai – M. PESSON

ancien gérant de la Halte Nautique de Fleury.

• Point sur plusieurs dossiers de voirie et de réseaux ;

• Manifestation Ville à Joie prévue en octobre

• Rencontre Marie-José Boulant avec l’assistante social le 14 avril pour dossier en cours

• Réunion CCAS prévue le 29 avril

• Échanges autour du commerce local et des projets économiques en cours ;

• Organisation des prochaines réunions de pôles : Pole Adrien Aufevre réunion fixée à tous les

2èmes jeudis du mois

• Réunion Nièvre ingénierie et Elus (projet sécurisation du centre bourg prévue le 21 mai

décalée au jeudi 28 mai à 17h30 (+ réunion de travail conseil et projet Bayolle)

• Rendez-vous de Romane Legrand avec Gérard Fassier pour la reprise du comité des fêtesPage 14 - séance du 21 avril 2026

• Stéphane Augui souhaite une communication format papiers dans les commerces / mise en

place d’une lettre d’information une fois par trimestre (sur facebook : zoom dominical)

• Adrien Aufevre a été élu vice-président du syctom avec Claude Béguignot et Président Bernard

Soulat (4 communautés de communes adhérentes)

Monsieur Tréchot informe qu’un agriculteur non propriétaire sur les hauteurs de Paraize semblerai laisser couler l’eau des abreuvoirs. Monsieur Le Maire propose de passer au secrétariat de la mairie pour aborder le sujet et fournir l’adresse exacte du terrain.

Séance Levée à 22h10Page 15 - séance du 21 avril 2026

La séance est clôturée par la signature des élus présents.

Le Maire, Adrien AUFEVRE Le secrétaire de séance, Philippe MONNET

LES ADJOINTS

Fabrice

BARLE

Gilles

BOUCHARD

Marie José

BOULANT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Stéphane

AUGUI

Cyril

GAGET

Sandrine

HÉRAULT

Isabelle

HOGARD

Romane

LEGRAND

Philippe

MONNET

Anne-Lise

PARÉ

Jean-Cédric

PELLETIER

Christelle

PIFFAULT

pouvoir

Mariann

RETAILLEAU

Frédéric

SAUGERASPage 16 - séance du 21 avril 2026