Procès Verbal - pv 2026 01 13

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Procès Verbal - pv 2026 01 13 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune d'Habsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 01 13)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Fiscalité, ~1~

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

****************

Séance du 13 janvier 2026

JEE/JK

DATE DE LA CONVOCATION : 08 janvier 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 27

NOMBRE DE CONSEILLERS EN FONCTION : 27

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 25

Séance présidée par M. Gilbert FUCHS, Maire.

Présents : M. Gilbert FUCHS, Mme Marie-Madeleine STIMPL, M. André HABY, Mme Marie-Renée BERTSCH, M. Francis NEUMANN, Mme Anne-Marie BLANCHARD, M. Olivier KELLER, M. Michel GUERY, Mme Véronique WEISS, Mme Audrey WEINZAEPFLEN, M. Filipe MARQUES, Mme Dominique REIN, Mme Bernadette TROETSCHLER, M. Denis HERZOG, Mme Isabelle KEHR, M. Bruno TSCHANN, M. Olivier NOACCO, Mme Aurélie VERLES, M. Guillaume PILLAUD, M Richard WALSPECK, M. Sébastien IGERSHEIM, Mme Stéphanie SCHMITT, M. Yves SONDENECKER, Mme Xavière LUTIN et Mme Sabine KREBER.

Excusée :

Mme Ingrid NESME

Absent :

M. Valentin CIRILLO

*******************~2~

Monsieur le Maire salue l’ensemble des présents.

L’assemblée aborde l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 ;

FINANCES

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (DOB) ;

PERSONNEL

4. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité ;

ASSOCIATIONS

5. Autorisation de signature d’une convention avec le Tennis Club de Habsheim ;

ENVIRONNEMENT

6. Versement participation communale 2025 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer

– 7ème tranche ;

ANIMATIONS

7. Fixation des tarifs de la sortie au musée des mines et de la potasse ;

8. Divers.~3~

3

1. Nomination du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• De nommer M. Jean-Eudes ENGLER, aux fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal.

2. Procès-verbal du 15 décembre 2025.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (DOB).

Le D.O.B, préalable à l'adoption du budget primitif, a été institué par la loi n° 92- 125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, il a pour objet :

• de donner quelques éléments du contexte économique ;

• de tracer les évolutions institutionnelles et de rappeler les principaux éléments du projet de loi de finances qui constituent le cadre dans lequel s'inscrivent les orientations budgétaires des collectivités locales ;

• de préciser les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

• de présenter les orientations envisagées en matière d’investissement ;

• de donner des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée ainsi que les perspectives pour le projet de budget ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de valider le débat d’orientation budgétaire 2026 ci-joint.~4~

4

DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2026

Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du 6 février 1992.

Le DOB a pour but de préciser les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité afin d’assurer une parfaite information de l’assemblée délibérante et des citoyens.

Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L 2132-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientation budgétaire (notamment des informations supplémentaires pour les collectivités de plus de 10 000 habitants).

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport. A ce titre, le présent rapport doit être transmis par Monsieur le Maire au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

Enfin, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 a instauré des mesures complémentaires à présenter lors du débat d’orientation budgétaire relatives aux objectifs concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement en valeur et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunts nouveaux minorés du remboursement de l’annuité en cours du capital de la dette) pour l’ensemble des budgets de la collectivité (budget principal et budgets annexes).

Le DOB de la commune de Habsheim se déroulera lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2026, les données relatives en matière de capacité d’autofinancement restent prévisionnelles.

I) Eléments de contexte

A. Environnement macro-économique

Au niveau mondial

La croissance mondiale résiste malgré de multiples chocs

Pour les deux prochaines années, il est prévu une croissance mondiale en léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste~5~

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une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l’administration américaine. Aux États-Unis, l’activité ralentirait à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé. En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée en 2026 (1,2 %), même si celle-ci ferait face à des forces contraires (relance de l’investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane). Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro (1,4 % en 2025 et 1,2 % en 2026). En Chine, l’activité resterait autour de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes imposés par les Etats Unis.

Côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que la BCE s’arrêterait à 2 %. La BCE considère qu’elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d’Angleterre continuerait son cycle de baisse de taux mais à un rythme prudent compte tenu d’une inflation toujours élevée. Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmenterait une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %.

Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées. A l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos attentes

Au niveau de la zone Euro

Une croissance en ordre dispersé

La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes imposés par les Etats Unis, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.

La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne. La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9 %), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. L’année prochaine, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro. L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE cette année, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement l’année prochaine à 1,7 %, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.

L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 %, avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14 %

Au niveau national :

L’activité résiste à l’incertitude politique~6~

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La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 %) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.

L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. Toutefois, la croissance serait de 0,9% sur toute l’année 2025, 1% en 2026 et 2027 et même 1,1% en 2028. Inflation : il est prévu une inflation (IPCH) de 1,0 % en 2025 et de 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024.

L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle- ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025.

L’inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s’explique par : -la baisse des prix du pétrole et du gaz et l’appréciation de l’euro,

-la modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel

Le climat de l’emploi se dégrade

Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.

Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente (soit -112 100 emplois). Il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019).

Ralentissement des salaires

Les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2 % par rapport au trimestre précédent après +0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentation de la prime de partage de la valeur.

En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre.

Taux de chômage attendu en légère hausse

Le taux de chômage (BIT) est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes.

Budget 2026 : une route semée d’embûches

Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au Parlement le 14 octobre 2025, respectant tout juste les 70 jours de délai dont le Parlement doit disposer pour l’examiner et le voter. Toutefois, si le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale a bien été adoptée avant le 31 décembre, il n’en est pas de même pour le Projet de Loi de Finances qui sera à nouveau débattu en janvier 2026. D’ici là une loi spéciale a été adoptée par le Parlement pour permettre la levée des impôts et la poursuite des dépenses.

Le Gouvernement anticipe un déficit public de 5,4 % en 2025 et avait annoncé 4,7 % en 2026, une cible qui paraît ambitieuse compte tenu des nombreux aléas d’ici à l’adoption complète du budget, le plus probable étant un déficit entre 5 et 5,4%. L’Assemblée nationale est fragmentée et les équilibres politiques demeurent fragiles, la France ayant connu 6 gouvernements depuis début 2024.~7~

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La version finale du budget sera ainsi probablement différente de celle proposée initialement par le Gouvernement, le Premier ministre ayant indiqué vouloir renoncer à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

B. Loi de Finances 2026 : volet collectivités territoriales

La loi de finance 2025 avait été adoptée dans la douleur suite à la censure du gouvernement Barnier. L’adoption de la loi de finance 2026 s’annonce tout aussi compliquée avec une adoption qui n’a pu se faire en 2025, une loi spéciale ayant été promulguée pour attendre une adoption espérée courant janvier 2026.

Les principales mesures présentes dans le projet du gouvernement :

• Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (après deux années de très légère hausse ne couvrant ni l’inflation ni les 15 années de gel et/ou baisse précédentes) ;

• Très légère hausse de la DSR et de la DSU ;

• Sacrifice du Fonds vert, après une baisse de 1,35Md€ entre 2024 et 2025 il perdrait encore 500M€ pour arriver à 650M€ ;

• Doublement du DILICO de 1 à 2Md€. Alors que 2026 devait correspondre à la restitution de 30% de la somme prélevé en 2025 (11 538€ pour Habsheim), la ponction devrait être doublée en 2026.

A noter qu’au 3ème trimestre 2025, la dette a augmenté de plus de 65Md€ selon les proportions suivantes :

-Etat : +58,1Md€ ;

-Sécurité Sociale : +7,6Md€

-Collectivités territoriales : +500M€, emprunts qui ont été souscrits uniquement pour investir…

Le volet fiscal

• Augmentation des bases des valeurs locatives d’environ 1% après 1,68% en 2025, 3,9% en 2024 et 7,1% en 2023.

C. Perspectives au niveau des ressources humaines (dispositions de l’Etat)

- Gel du point d’indice de la Fonction publique : valeur de l’indice 100 : 5 907,34 € Dernière augmentation en date : 1,5% en juillet 2023 aucune nouvelle hausse n’est prévue ;

- Augmentation du SMIC au 1er janvier à 1 443,11 net (+1,18% en un an). - Nouvelle augmentation de 3 points des cotisations patronales au profit de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) soit un surcoût de 35 000 € pour~8~

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2026 après une hausse similaire en 2025. En 2027 et 2028 cette hausse de trois points se poursuivra, soit une différence entre 2028 et 2024 de 140 000€ ! Il est à noter que si cette caisse est dorénavant déficitaire (3,8Md€ en 2024) elle a versé plus de 100 milliards d’euros à l’équilibre des autres régimes (selon l’Inspection Générale des Affaires Sociale) et continuera à contribuer au minimum jusqu’en 2027.

II) Au niveau de la commune de HABSHEIM

Population (Chiffre de l’INSEE)

ANNEE 2021 2022 2023 2024 2025 2026

HABITANTS 5 033 5 086 5 142 5 146 5 153 5 168

Etat-Civil

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Naissances 60 56 34 50 57 22 54 38

Mariages 16 19 15 23 32 29 32 29

PACS 28 22 25 20 18 27 21 20

Décès 28 41 44 28 38 48 43 32

RESULTAT BUDGÉTAIRE 2025 temporaire

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 5 418 222,04 € 1 583 141,18 € 7 001 363,22 €

Dépenses 4 303 470,25 € 1 936 983,25 € 6 240 453,50 €

Total 1 114 751,79€ -353 842,07 € 760 909,72 €

Après intégration des résultats de clôture de l’exercice 2024, les résultats de l’exercice 2025 se présentent ainsi, en sachant qu’il s’agit de résultats provisoires avant validation par le SGC (Service de Gestion Comptable) :

Fonctionnement Investissement Total

Résultat de clôture 2024

(cumul) 8 252 322,52€ -641 494,23€ 7 610 828,29€ Part affectée à

l'investissement 2025 -808 654,23€ -808 654,23€

Résultat 2025 1 114 751,79€ -353 842,07€ 760 909,72€ Résultat de clôture 2025

(cumul) 8 558 420,08€ -995 336,30€ 7 563 083,78€~9~

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L’année 2025 fait état d’un résultat de fonctionnement légèrement supérieur à 2024 malgré une baisse des recettes de fonctionnement mais (-1,41%) mais grâce à une baisse de 2,62% des dépenses. Toutefois, cette baisse est notamment due au fait que seuls 11 mois sur 12 ont été payés en électricité.

Comme les années précédentes, les recettes de fonctionnement ont été portées par une vente immobilière.

A. Les Recettes réelles de fonctionnement 2025

Chapitre 2021 2022 2023 2024 2025 Variation

2025/2024

013 Atténuations

de Charges 19 207,80€ 27 677,82€ 21 155,16€ 30 307,69€ 48 574,14€ + 18 266,45 € 70 Produits des

services 107 689,93€ 187 483,08€ 172 807,91€ 136 959,76€ 144 384,11€ + 7 424,34 €

73 Impôts et taxes

4 205 715,28€

4 266 630,73€ 2 007 636,00€ 2 008 057,00€ 2 007 834,00€ -223,00 €

731 Impositions

directes 2 443 720,83€ 2 473 130,60€ 2 499 788,25€ + 26 657,42 €

74 Dotations et

participations 475 028,01€ 452 639,31€ 434 507,42€ 470 648,66€ 429 725,51€ - 40 923,15 € 75 Autres produits

de gestion

courante 8 962,57€ 20 082,10€ 324 242,65€ 43 753,21€ 57 912,40 € + 14 159,19 € 76 Produits

financiers 9 920,00€ + 9 920,00 € 77 Produits

exceptionnels 518 696,83€ 78 000,11€ 1 000,00€ 246 356,00€ 192 500,00€ -53 856,00 €

TOTAL (hors 77) 4 816 603,59€ 4 954 513,04€ 5 404 069,97€ 5 162 856,92€ 5 198 138,41€ +35 281,49 €

TOTAL 5 335 300,42€ 5 032 513,15€ 5 405 069,97€ 5 409 212,92€ 5 390 638,41€ -18 574.51 €

Le chapitre 013 enregistre une nouvelle hausse en raison de deux longs arrêts maladie et un accident du travail (l’agent a repris en novembre 2025).

Le chapitre 70 correspond aux produits du domaine (concession cimetière, redevance d’occupation, sorties du Cercle du temps libre et remboursements divers (périscolaire, réparations, etc.)). Les années 2022 et 2023 avaient été marquées par deux recettes exceptionnelles. En 2022, un rattrapage de redevances non versées par les opérateurs et en 2023 le remboursement par le TCH des travaux de rénovation des courts extérieures. En 2025, comme en 2024, le résultat reste toutefois encore largement supérieur aux année précédentes (moyenne de 100 000€).

Le chapitre 73 est stable car constitue en grande partie par les ACTP reversées par m2A. A noter qu’en 2026, elles seront amputées d’environ 92 000€ en raison du transfert à m2A du versement des contributions au SIS 68.

Le chapitre 731 en hausse de 1,08%, comme les années précédentes en raison notamment d’une hausse des recettes fiscales. En revanche, les droits de mutation~10~

10

(collectés via les « frais de notaire ») continuent à baisser. A noter, le versement de 17 000€ au titre de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) dans le cadre des panneaux photovoltaïques situés à l’aérodrome.

Pour le chapitre 74, les recettes sont en très fortes baisse par rapport à celles de l’an passé. En raison principalement d’une baisse de la DGF (-32 000 après -7 000€ en 2024).

Le chapitre 75 était en 2023 surgonflé par la dissolution du SECH et le transfert de la compétence à m2A qui a reversé aux communes la moitié des excédents soit 269 000€. Les locations de salle et remboursements d’assurance (en hausse cette année) abondent ce chapitre.

Le chapitre 76 est nouveau et concerne les intérêts des comptes à terme créés suite à la vente de terrains (de juillet 2024 à décembre 2025). Le montant sera moins élevé en 2026 en raison d’une baisse des taux de rendement.

Enfin, le chapitre 77, recettes exceptionnelles est en baisse. La recette concerne la vente de la maison sise 17 rue de la Délivrance à Habitat de Haute Alsace pour la rénover et créer trois logements aidés.

B. Les Dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre 2021 2022 2023 2024 2025 Variation

2025/2024

011 Charges à

caractère général 806 797,56€ 848 964,86€ 984 570,82€ 1 017 701,39€ 934 502,78€ - 83 198,61 € 012 Charges de

personnel 1 462 929,37€ 1 478 789,15€ 1 537 493,02€ 1 687 774,92€ 1 779 102,21€ + 91 327,29 € 014 Atténuations de

produits 244 060,00€ 245 570,00€ 255 190,00€ 243 872,00€ 262 434,00€ + 18 562,00 € 65 Autres charges

de gestion courante 1 127 622,29€ 1 155 918,58€ 852 517,28 910 719,58€ 851 679,61€ - 59 039,97 € 66 Charges

financières 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 67 Charges

exceptionnelles 4 294,88€ 7 519,56€ 2 154,62€ 756,00€ 16 367,35€ + 15 611,35 €

TOTAL (hors 67) 3 641 409,22€ 3 729 242,59€ 3 629 771,12€ 3 860 067,89€ 3 827 718,60€ - 32 348,29 €

TOTAL 3 645 704,10€ 3 736 762,15€ 3 631 925,74€ 3 860 823,89€ 3 844 085,95€ - 16 737,94 €

Le chapitre 011 est en forte baisse en 2025 (-8,18%) se situant à un niveau inférieur à 2023. Toutefois, une partie de cette baisse (18 500€) est due à la facturation de seulement 11 mois sur 12 en 2025. Une autre part importante de cette baisse (12 500€) concerne les vêtements de travail, en 2024 il y avait eu en effet un renouvellement important des tenues des pompiers volontaires de Habsheim- Eschentzwiller. En 2024, avait aussi été nécessaire la réparation du mur du cimetière endommagé suite à un accident de la route pour plus de 20 000€ (remboursée par l’assurance). Les frais de formation sont également en baisse (suite à un pic en 2024). En revanche, il y a eu plus de dépenses de maintenance des bâtiments et des frais d’honoraires en hausse de 10 000€ en raison de contentieux en matière d’urbanisme nécessitant le recours à un avocat.~11~

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La hausse du chapitre 012 poursuit sa hausse avec + 5,41% (+9,77% en 2024). Cela est notamment due à des remplacements (accident du travail et maladie) et l’arrivée d’une huitième ATSEM en raison d’une nouvelle ouverture de classe. Cette hausse est aussi due à la décision du gouvernement d’augmenter de 3 points les cotisations retraite soit 35 000€ par an ! Les charges de personnel représentent 46% des dépenses réelles de fonctionnement soit 345€ par habitant à comparer avec la moyenne départementale à 484€/hab, régionale à 502€/hab et nationale à 628€/hab (pour la même strate, données de 2024).

Le chapitre 014 est en hausse de 7,61% (+18 562€) en raison d’une augmentation du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants mais surtout des 11 538€ (62% de la hausse) prélevés au titre du DILICO (DIspositif de LIssage COnjoncturel) mis en place par l’Etat et devant être remboursé en trois ans à hauteur de 90%.

Le chapitre 65 revient à son niveau de 2023. A noter que les contributions versées au SIS 68 (Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin) seront prises en charges par m2A à partir de 2026 (92 000€).

Le chapitre 67 est en très forte hausse, en raison du remboursement à m2A d’un trop-perçu d’une subvention pour le périscolaire Nathan KATZ.

C. Epargne

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes courantes de

fonctionnement 4 816 603,59€ 4 954 513,04€ 5 404 069,97€ 5 162 856,92€ 5 198 138,41€

Dépenses de gestion 3 641 409,22€ 3 729 242,59€ 3 629 771,12€ 3 860 067,89€ 3 827 718,60€

EXCEDENT BRUT COURANT 1 175 194,37€ 1 225 270,45€ 1 774 298,85€ 1 302 789,03€ 1 370 419,81€

Produits exceptionnels 518 696,83€ 78 000,11€ 1 000,00€ 246 356,00€ 192 500,00€

Charges exceptionnelles 4 294,88€ 7 519,56€ 2 154,62€ 756,00€ 16 367,35€

EPARGNE DE GESTION 1 689 596,32€ 1 295 751,00€ 1 773 144,23€ 1 548 389,03€ 1 546 552,46€

Produits financiers 0 0 0 0 9 920,00€

Charges financières 0 0 0 0 0

EPARGNE BRUTE 1 689 596,32€ 1 295 751,00€ 1 773 144,23€ 1 548 389,03€ 1 556 472,46 Remboursement en capital

de la Dette 0 0 0 0 0

EPARGNE NETTE 1 689 596,32€ 1 295 751,00€ 1 773 144,23€ 1 548 389,03€ 1 556 472,46

Taux épargne brute 35,08% 26,14% 32,81% 29,99% 29,94%

Taux épargne nette 35,08% 26,14% 32,81% 29,99% 29,94%

Epargne brute : différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle représente le socle de la richesse financière de la collectivité.

Epargne nette : Epargne brute – le remboursement du capital des emprunts contractés par la collectivité. Elle mesure l’épargne disponible pour financer les dépenses d’équipement.~12~

12

D. Les dépenses d’investissement en 2025

Le budget 2025 a vu ses investissements s’élever à 824 377€ (hors versements au SCIN) en baisse par rapport à 2024, ceci s’expliquant par de gros investissements à venir en 2026-2027 qui ont été préparés depuis 2024.

Les principaux investissements réalisés en 2025 :

- Fin de la rénovation-sécurisation du presbytère ;

- Eclairage du terrain naturel de football ;

- Poursuite des études pour la rénovation de la salle Lucien GENG ; - Sécurisation et mise en sécurité de la maison victime d’un incendie rue Wodli ; - Aux écoles, poursuite d’achat de matériel (en lien avec l’équipe enseignante), notamment pour pouvoir accueillir l’ensemble des enfants de petite section à la sieste, conformément à la nouvelle législation ;

- Equipement du Centre de Première Intervention et de la Police municipale ; - Aménagement du cimetière avec un nouveau jardin du souvenir et des reprises de concession ;

- Achat d’une maison (revendue depuis) et de terrains en colline et autour de l’étang ;

- Poursuite de la rénovation des réseaux existants ;

- Avances sur travaux versés au Syndicat des Communes de l’Ile-Napoléon pour plus d’un million d’euros.

Le SCIN a réalisé les travaux suivants pour le compte de la Commune, grâce au financement apporté par cette dernière :

- Fin des travaux de réaménagement-sécurisation de la rue du Général de Gaulle ;

- Poursuite du passage à l’éclairage Leds ;

- Poursuite des études sur le futur bâtiment de la plaine sportive.

E. La dette

La commune de Habsheim n’a pas contracté de prêts auprès d’organisme bancaire mais des engagements auprès du SCIN qui pour réaliser certains travaux de voirie a conclu des emprunts (à taux plus intéressant). Le dernier emprunt conclu via le SCIN remonte à 2018 et il reste environ 1,10 million d’euros de capital à rembourser soit environ 213€ par habitant (à comparer avec une moyenne départementale à 593€/hab, régionale à 663€/hab et nationale à 755€/hab (pour la même strate, données de 2024)) et une capacité de remboursement inférieure à 9 mois.

III) Les orientations financières de 2026

Malgré la réduction de l’autonomie fiscale des communes due à la refonte de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation, suppression de modulation du tarif relatif à la taxe sur l’électricité…), malgré la baisse des dotations de l’Etat (la DGF est passée de 490 000€ en 2014 à 43 500€ en 2025 (encore 75 000€ en 2024…), malgré la hausse des coûts, et sans présager des élections de mars 2026, les priorités de la municipalité seront pour 2026 :~13~

13

- de poursuivre l’encadrement de la hausse des charges à caractère général malgré une extension de la Commune et une hausse du nombre de ses habitants ; - de poursuivre les investissements pour le bien-vivre à Habsheim de l’ensemble des habitants ;

- de soutenir le dynamisme communal en soutenant manifestations et associations locales.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement devraient repartir à la hausse avec le mois d’électricité à rattraper, mais aussi une hausse mécanique des dépenses de personnel. Les recettes pourraient en revanche diminuer avec une nouvelle baisse attendue de la DGF, la fermeture de la salle Lucien GENG qui nous privera de recettes de locations et aucune recette exceptionnelle attendue pour 2026.

Les charges de personnel

En 2026, les dépenses de personnel augmenteront également en raison d’une embauche au service administratif pour préparer le remplacement d’un agent qui va partir en retraite et du maintien de huit postes d’ATSEM. La hausse des cotisations patronales pour les retraites impactera aussi ce chapitre de plus de 35 000€ (après une hausse similaire en 2025).

Structure des effectifs au 31 décembre 2025

Catégories Femmes Hommes

A 0 2 soit 2 ETP

B 1 soit 1 ETP 1 soit 1 ETP

C 20 soit 15,63 ETP 15 soit 15 ETP

Total 21 soit 16,63 ETP 18 soit 18 ETP

Les agents de la collectivité effectuent un horaire annualisé de 35 heures : leur temps de travail hebdomadaire est de 39 heures effectif, ce qui induit le bénéfice de journées de RTT.

Chaque départ définitif faisant l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacement poste par poste, transformation pour s’adapter à l’évolution des missions etc.). Toute absence pour congé d’une longue période de quelque nature que ce soit ne sera pas systématiquement remplacée.

Afin de continuer à maintenir l’évolution de la masse salariale, il s’agira : ✓ D’adapter régulièrement l’organisation des services pour une meilleure efficience, tout en continuant à assurer un service public de qualité aux usagers.~14~

14

✓ D’anticiper chaque départ en retraite et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs, tout en faisant coïncider les profils aux nouveaux besoins.

Au 31 décembre 2025, la Commune de HABSHEIM employait 39 agents répartis

comme suit :

Service administratif

➢ Direction : 1 agent

➢ Secrétariat général : 2 agents

➢ Ressources Humaines : 1 agent

➢ Comptabilité et social : 1 agent

➢ Communication : 1 agent

➢ Elections : 1 agent

➢ Urbanisme : 2 agents

➢ Accueil : 2 agents

➢ Sécurité : 2 agents 13 agents

Service technique :

➢ Atelier : 1 responsable, 2 agents

➢ Salles : 1 agent

➢ Entretien bâtiments : 10 agents

➢ Secrétariat : 1 agent 15 agents

Autres services

➢ Ecoles (deux maternelles) ATSEM 8

agents

➢ Sécurité : 1 agent 1 agent

➢ Femmes de service : entretien bâtiments communaux 2 agents

Les dépenses d’investissement

Investissement 2026

Opération

Proposition

commission proj. de modif.

PATRIMOINE 1 490 000

Salle Lucien GENG 1 200 000

Ancienne école 200 000

Maison rue de la Délivrance 10 000

Millenium 10 000

Maison 10 rue Foch 50 000

Divers 20 000

Environnement 10 000

Panneaux photovoltaïques 10 000~15~

15

Ecole 40 000

Mobilier et divers 40 000

Voirie 25 000

Marquage au sol 10 000

Massifs espaces verts 5 000

Signalisation 5 000

Extension réseaux 5 000

Mobilier urbain 20 000

Divers 20 000

CTM 10 000

Mise aux normes 5 000

Matériel 5 000

Foncier 210 000

Achats terrains et frais afférents 200 000

Régularisation voiries 5 000

Achats terrains ENS et frais 5 000

Mairie 20 000

Matériel informatique – serveur 20 000

Sécurité 60 000

Vidéo protection 50 000

Matériel PM 5 000

Matériel CPI 5 000

TOTAL 1 885 000

Avances sur travaux SCIN 1 080 000

TOTAL Général 2 965 000

En parallèle, la commune confiera un certain nombre d’opérations au SCIN, dans le cadre de conventions de maîtrise d’œuvre.

Le coût global de ces travaux pour l’année 2026 est estimé à 1 870 000,00 €.

Il est notamment question, entre autres, de :

• Eclairage des rues (passage Leds), dernière tranche 120 000,00 €

• Début travaux de la plaine sportive 1 500 000,00 €

• Début d’un tourne à gauche rue des Noyers 50 000,00 €

• Réaménagement de la rue de Zürich 200 000,00 €

A noter que les avances versées au SCIN depuis quelques années permettent de lisser les gros investissements de 2026-2027 : plaine sportive et voiries.

Les recettes

Afin de pouvoir financer ces travaux, il est proposé de maintenir les taux des taxes foncières (bâtie et non bâtie) au même niveau qu’en 2025 (inchangés depuis 2022) et de mobiliser tous les cofinancements possibles (m2A, CeA, Région Grand Est, Etat, CAF, etc.).

Un emprunt sera également à mobiliser courant 2026 d’un montant d’environ 3 000 000€, les modalités (taux, durée, etc.) seront soumises à l’approbation du Conseil municipal.~16~

16

Prévisions Budget Primitif 2026

Dépenses de fonctionnement Budget 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026

Total 12 308 385 € 4 303 470 € 12 192 000 €

011 Charges à caractère général 1 250 000 € 934 503 € 1 250 000 € 012 Charges de personnel 1 950 000 € 1 779 102 € 1 950 000 €

014 Atténuations de produits 280 000 € 262 434 € 280 000 € 042 Opération d'ordre de transfert 708 385 € 458 865 € 500 000 €*

65 Autres charges de gestion courante 1 100 000 € 851 680 € 1 000 000 €

66 Charges financières 100 000 €

67 Charges exceptionnelles 79 000 € 16 367 € 50 000 €

68 Dotations aux provisions 1 000 € 519 € 1 000 € 023 CAF prévisionnelle 6 672 000 € 7 061 000 €

Recettes de fonctionnement Budget 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026 Total 12 308 385 € 12 861 890 € 12 192 000 € 002 Solde reporté 7 443 668 € 7 443 669 € 7 563 084 € 013 Atténuation de charges 10 000 € 48 574 € 10 000 € 042 Opérations d'ordre de transfert 45 885 € 27 150 € 50 000 €* 70 Produits des services, du domaine 75 000 € 144 384 € 80 000 € 73 Impôt et taxes 2 000 000 € 2 007 834 € 1 900 000 € 731 Impositions directes 2 100 000 € 2 499 788 € 2 200 000 € 74 Dotations et Participations 400 000 € 429 726 € 350 000 € 75 Autres produits de gestion courante 35 000 € 57 912 € 35 000 € 76 Produits financiers 4 000 € 9 920 € 2 000 € 77 Produits exceptionnels 194 399 € 192 500 € 916 € 78 Reprise sur amortissement 433 € 433 € 1 000€

Dépenses d'investissement Budget 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026

Total 11 515 885 € 2 578 478 € 11 671 000 € 001 Déficit d'investissement reporté 641 494 € 641 493 € 995 337 €*

040 Opérations d'ordre de transfert 45 885 € 27 150 € 50 000 €*

041 Opérations patrimoniales 3 100 000 € 0 € 0 €*

16 Dépôts et cautionnement 1 000 € 823 € 0 €

16 Remboursement capital emprunt 300 000 €

20 Immobilisations incorporelles 160 000 € 36 120 € 160 000 €

204 Subventions d'équipements versées 100 000 € 0 € 100 000 €

21 Immobilisations corporelles 1 200 000 € 561 309 € 1 500 000 €

23 Immobilisations en cours 6 267 506 € 1 311 583 € 8 565 663 €

Recettes d'investissement Budget 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026

Total 11 515 885 € 1 583 141 € 11 671 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 6 940 000 € 7 061 000 €

024 Produits cessions immobilisation -192 500 € 0 € 0 €

040 Opérations d'ordre de transfert 708 385 € 458 865 € 500 000 €*

041 Opérations patrimoniales 3 100 000 € 0 € 0 €*

10. Dotations, fonds divers, réserves 900 000 € 890 758 € 1 050 000 €*

Dont 1068 (déficit cumulés et RAR) 808 654 € 808 654 € 995 337 €*

13 Subventions 60 000 € 233 518 € 60 000 €

16 Emprunt 0 € 0 € 3 000 000 €~17~

17

*attente de validation des chiffres

La commune s’attache à préserver une offre de service de qualité, une position d’acteur économique fort en soutenant le commerce local et les activités en zone artisanales, en poursuivant sa politique d’investissement ainsi que la poursuite de la maîtrise budgétaire.

Elle maintient également sa politique de soutien au monde associatif local via un budget de 100 000€ dédié aux associations et la mise à disposition gratuite de salles communales.

Elle renforce tous les aspects communaux qui permettent de procurer une qualité et un cadre de vie agréable et sûr à l’ensemble des habitants de la commune, en souhaitant également maintenir un service public de qualité à chacun.~18~

18

Glossaire des Abréviations

DOB : Débat d’orientation budgétaire

CAF : Capacité d’Autofinancement

Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande,

France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal,

Slovaquie et Slovénie.

PMI : « Purchasing Manager’s Index » ou Indice des acheteurs permet de calculer la

dynamique d’activité des entreprises par pays.

PFP : Programmation des Finances Publiques

PIB : Produit Intérieur Brut

BCE : Banque Centrale Européenne

BIT : Bureau International du Travail

IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

IPC : Indice de prix à la consommation

IPCH : Indice des prix à la consommation harmonisée (permet les comparaisons

internationales contrairement à l’IPC)

PCE : Indice des prix aux Etats-Unis

PLF : Projet de Loi de Finances

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

DSIL : Dotation Spécifique à l’Investissement Local

DPV : Dotation Politique de la Ville

DSIP : Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements

FCTVA : Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

PSR : Prélèvement sur les Recettes

CET : Contribution Economique Territorial

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal

ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

SCIN : Syndicat des Communes de l’Ile-Napoléon

SGC : Service de Gestion Comptable

SIS : Service d’Incendie et de Secours (ex SDIS)

FMI : Fonds Monétaire International

CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

Potentiel fiscal : taux moyen des impôts de la strate X Bases de la Commune

Potentiel financier : Potentiel fiscal + DGF~19~

19

4. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs des services techniques pour la période du mois de juin au mois de septembre,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84.53 précitée ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents

contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier

d’activité pour une période de juin à septembre ;

• De créer 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie C ;

• De fixer la rémunération de ces agents contractuels, par référence au 1er

échelon de l’Echelle de rémunération C1,

• D’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges sociales des agents recrutés~20~

20

5. Autorisation de signature d’une convention avec le tennis Club de Habsheim.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de conclure une convention d’occupation du complexe tennistique avec le Tennis Club de Habsheim, la dernière étant arrivée à échéance.

Les modalités restent les mêmes : gratuité d’utilisation pour l’ensemble du complexe : terrain couvert et terrains extérieurs mais à la charge du TCH l’entretien courant du bâtiment et des terrains, l’assurance, etc.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à

ce dossier.~21~

21

Convention d'Occupation

du Complexe Tennistique.

Entre la Commune de Habsheim, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gilbert FUCHS, dûment mandaté par la délibération du conseil municipal en date du , visée par le contrôle de légalité le ,

D'une part,

Et

«Le Tennis Club de Habsheim », ayant son siège social sis à HABSHEIM 51, rue de Kembs, représenté par Monsieur Jean-Pierre LEGER-Président-, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts,

Ci-après dénommée sous le vocable « L'occupant »,

D'autre part,

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 19 -1 à 19-4, selon lesquels les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général ;

Considérant la politique sportive de la ville de HABSHEIM et son souci de soutenir et encourager la pratique du tennis sur la commune en entretenant des aménagements spécifiques ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser, eu égard aux moyens municipaux engagés et à l'image de la commune de Habsheim, les devoirs et responsabilités respectifs de la commune de Habsheim et du « Tennis Club de Habsheim » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La commune de Habsheim met à la disposition de l'association « Tennis Club de Habsheim », le complexe tennistique et son équipement. L'occupant s'oblige formellement à exécuter sous peine de résiliation les stipulations de la présente convention, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 1 — Objet

La présente convention d'occupation du domaine public a pour but de fixer les droits et obligations de chacun des co-contractants dans le cadre de l'utilisation des Tennis Couverts et Extérieurs.

Article 2 — Désignation et description des équipements

Sur le territoire de la commune de Habsheim, un complexe tennistique implanté sur les terrains communaux situés au Nord et à l’Est du Millénium – rue de Kembs, d'une superficie totale d'environ 500m2, comprenant les équipements suivants en l'état :

- 1 t e r r a i n c o u v e r t

- 2 c o u r t s e x t é r i e u r s e n t e r r e b a t t u e s y n t h é t i q u e~22~

22

Article 3 - Destination

Les installations et locaux mis à disposition du « Tennis Club de Habsheim » doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des dispositions de la présente convention.

Article 4 — Objectifs

Promouvoir et développer la pratique du tennis. Le « Tennis Club de Habsheim » organise, au profit de ses adhérents, la pratique, l'enseignement, l'animation et la compétition dans le respect des statuts et règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Tennis à laquelle le Club est obligatoirement affilié et ses membres licenciés.

Article 5 — Occupation des lieux

L'installation sportive ci-dessus définie à l'article 2 est mise à disposition du « Tennis Club de Habsheim ». La présente mise à disposition à titre précaire est consentie et acceptée à titre gratuit pour les biens mis à disposition.

L'occupant pourra percevoir un droit d'entrée auprès des utilisateurs qui devront soit être adhérents de cette association soit louer un terrain à l’heure.

Article 7 – Charges

Le « Tennis Club de Habsheim » satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.

Sont à la charge de l'occupant :

Toutes les charges, impôts ou taxes incombant réglementairement aux locataires : les fluides : électricité toutes charges découlant directement de l'activité de l'occupant ; le téléphone L'entretien courant des locaux, des abords extérieurs et des divers équipements La taille des arbres et arbustes

L’entretien des terrains en gazon synthétique.

Les cotisations d’assurance du bâtiment (conf. Art 17)

Le ramassage des ordures n’est pas prévu au complexe, mais pourra être vu avec m2A.

Article 8 - Durée

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.

Elle pourra être renouvelée tacitement deux fois pour une nouvelle période de 3 ans .

L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition du domaine public ne lui confère aucun droit au renouvellement et aucun droit à se maintenir dans l'immeuble concédé.

Article 9 — Manifestations

La commune de Habsheim pourra organiser une manifestation tennistique avec l’accord du TCH.

Lors de ces manifestations le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles -ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.

Article 10 — Sécurité

L'occupant s'engage :

- à tenir le Registre de Sécurité de l'Etablissement classé ERP - à res pec t er l es c ons i gnes p o rté es da ns c e regi s tr e et l es règl e s générales suivantes:

- veiller au maintien en état de service des extincteurs ;

- veiller au libre accès des sorties de secours et à leur non-encombrement ou blocage par tout système ;~23~

23

- protéger le libre accès à toutes les sorties ainsi qu'aux issues de secours du complexe tennistique ;

- veiller au respect des équipements de sécurité ( blocs autonomes d'éclairage, etc....) et en cas de dysfonctionnement, en aviser les services de la mairie ; - veiller à ce que l'effectif autorisé, fixé à 20 personnes soit respecté.

Article 11 : Transformation et embellissement des locaux

Si des travaux devaient être réalisés par l'occupant, ils le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Commune de Habsheim, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l'occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Commune de Habsheim à la fin de l'occupation, à moins que la Commune ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.

Soutien de la commune de Habsheim

Conformément à la délibération n°22C017 du 17 mars 2022 les grosses réparations du bâtiment sont éligibles à une aide exceptionnelle de la commune. Celle-ci sera limitée à 20% du montant des travaux et plafonnée à 6 300€ par opération et par an (une seule opération par an).

Cette aide sera accordée en fonction des dispositions et contraintes propres à la commune de Habsheim; l'occupant renonçant d'ores et déjà à tout recours en cas de diminution ou de modifications des prestations.

Article 12 : Entretien et visite des lieux

L'occupant devra laisser les représentants de la Commune de Habsheim, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble. Une clef d’accès sera mise à disposition des services techniques.

Article 13 — Conditions générales

En outre, la convention est faite aux charges et conditions de droit et sous celles énoncées ci- après sans lesquelles elle n'aurait pas eu lieu et que l'occupant s'oblige formellement à exécuter sous peine de résiliation sans préjudice de dommage intérêts.

L'occupant prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel.

L'occupant s'engage à maintenir les locaux en bon état d'entretien et à assurer toutes réparations locatives lui incombant.

L'occupant, pour l'exercice de son activité, fera son affaire personnelle des autorisations administratives requises et ne devra troubler en aucune façon le voisinage sous le rapport de la tranquillité, de la salubrité et des bonnes mœurs.

L'occupant ne pourra céder son droit d'utilisation du bâtiment, ni le mettre à disposition d'un tiers, en tout ou partie, gratuitement ou moyennant finances, sans le consentement express et écrit de la commune de Habsheim, sous peine de résiliation de la présente convention. En partenariat avec d’autres clubs de tennis, le Tennis Club de Habsheim pourra être amené à prêter ses installations en cas d’intempéries.

Au jour de son départ, le complexe tennistique devra être vidé de tous meubles et objets appartenant à l'occupant et nettoyé. Toutes dégradations survenues du fait de l'occupation seront imputables à l'occupant.

Toutes les clés des locaux mis à disposition seront remises au représentant de la commune de Habsheim, à l'exclusion de toute autre personne, à défaut de quoi le changement de toutes les serrures et la fabrication des clés seront à la charge de l'occupant.~24~

24

Article 14 — Assurances

Les biens objet de la présente convention sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l'occupant. A cet effet, ce dernier a obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalismes, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents aux locaux, agencements, matériels et mobilier ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle, etc...). L'ensemble de ces risques devant être couverts par une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.

L'occupant s'engage à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d'assurances à la Commune de Habsheim reprenant les éléments indiqués ci -dessus.

Il remettra à la commune de Habsheim dans un délai d'une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation de son assureur indiquant la nature, le numéro et le montant des garanties de ses polices.

Il devra justifier chaque année de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entraîner une quelconque responsabilité de la commune de Habsheim.

Par ailleurs, l'occupant devra fournir annuellement à la Commune de Habsheim, sans que cette dernière n'ait besoin d'en faire la demande, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.

L'occupant ainsi que les assureurs renoncent à tous recours contre la commune de Habsheim et ses assureurs

Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la commune de Habsheim à raison :

a) de toutes défectuosités et d'arrêt momentané du fonctionnement des équipements collectifs ;

b) des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence ; c) d'une émeute, d'un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas fortuit, de faits de grève et en général de tous faits imprévisibles ; d) de tous dommages subis ou causés par les équipements et installations dont il a la charge, ou même simplement la garde ou l'usage (notamment les installations de chauffage, d'eau, d'électricité, même celles établies par la commune de Habsheim) ; e) en cas d'incendie total ou partiel, il ne pourra exiger aucune indemnité pour privation de jouissance.

L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l'assureur d'une part et à la commune de Habsheim d'autre part, tout sinistre quel qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.

L'occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.

De même, il devra porter à la connaissance de son assureur et de la commune de Habsheim, à la signature de la convention ou en cours de convention, tout risque découlant de son activité qui pourrait être considéré comme aggravant.

La Commune de Habsheim contractera une assurance au titre de propriétaire non occupant.

Article 15 : Résiliation

Le Tennis Club de Habsheim aura la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La Commune peut résilier à tout moment cette convention.~25~

25

Article 16 : Avenant à la convention

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Article 17 : Tribunaux compétents

Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, le Tribunal Administratif de Strasbourg sera seul compétent pour régler les litiges entre la Commune de Habsheim et le « Tennis Club de Habsheim ».

Article 18 : Domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile :

- La Commune de Habsheim : en la Mairie de HABSHEIM — 94, rue du Général de Gaulle à Habsheim.

- L'Association « Tennis Club de Habsheim », en son siège sis 51, rue de Kembs à Habsheim.

Fait à Habsheim en deux (2) exemplaires originaux, le.

Pour l'Association Le Maire, « Tennis Club de Habsheim »

Le Président,

Jean-Pierre LEGER Gilbert FUCHS~26~

26

6. Versement participation communale 2025 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer – 7ème tranche.

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour décidant d’octroyer à partir du 1er janvier 2020 une aide financière de 100 € par foyer fiscal domicilié à Habsheim pour l’achat d’un vélo neuf, dans la limite de 50 aides par an,

Vu les dossiers complets, reçus en mairie, validés en décembre 2025,

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser l’aide financière fixée à 100 € pour l’achat d’un vélo neuf aux foyers fiscaux domiciliés à Habsheim, désignés ci-dessous :

44 SCHUSTER Jonathan 15 rue de la Montagne

45 RENCKER Ezéchiel 2a rue Scholler

7. Fixation des tarifs de la sortie au musée de la mine et de la potasse.

La commission « Développement Economique, Culture, Séniors et RPA » organise une sortie le mardi 31 mars 2026 comprenant visite du musée de la mine et de la potasse, repas au restaurant et transport en car.

La commission vous propose les tarifs suivants :

Tarif Habsheimois Tarif extérieurs

45€ 50€

Les inscriptions se dérouleront du 30 janvier 2026 au 31 mars 2026 dans la limite des places disponibles.

Les encaissements se feront par la régie « Animation » : en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• D'adopter ces tarifs ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

affaire.~27~

POINTS DIVERS

1) Monsieur le Maire remercie chacun pour la soirée des vœux qui fut une soirée réussie et très émouvante. Il remercie particulièrement les différents services pour l’organisation de cette soirée, ainsi que M. ENGLER et les acteurs, Marie-Paule, David et Clément pour le spectacle.

2) M. GUERY rappelle que la soirée irlandaise aura lieu au Foyer St Martin le 28 février et demande de l’aide aux élus pour préparer, servir et ranger.

Fin à 20h43~28~

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 13 janvier 2026

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

FUCHS Gilbert Maire

STIMPL Marie-Madeleine Adjointe au maire

HABY André Adjoint au maire

BERTSCH Marie-Renée Adjointe au maire

NEUMANN Francis Adjoint au maire

BLANCHARD Anne-Marie Adjointe au maire

KELLER Olivier Adjoint au maire

GUERY Michel Adjoint au maire

WEINZAEPFLEN Audrey Conseillère municipale déléguée

WEISS Véronique Conseillère municipale déléguée

MARQUES Filipe Conseiller municipal délégué

REIN Dominique Conseillère municipale déléguée

TROETSCHLER Bernadette Conseillère municipale

HERZOG Denis Conseiller municipal

KEHR Isabelle Conseillère municipale~29~

Suite du TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 13 janvier 2026

TSCHANN Bruno Conseiller municipal

NOACCO Olivier Conseiller municipal

VERLES Aurélie Conseillère municipale

NESME Ingrid Conseillère municipale Excusée

PILLAUD Guillaume Conseiller municipal

WALSPECK Richard Conseiller municipal

IGERSHEIM Sébastien Conseillère municipale

SCHMITT Stéphanie Conseillère municipale

SONDENECKER Yves Conseiller municipal

LUTIN Xavière Conseillère municipale

KREBER Sabine Conseiller municipal

CIRILLO Valentin Conseiller municipal Absent