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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 142 2025 Rpqs Assainissement NON Collectif 2024
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 142 2025 Rpqs Assainissement NON Collectif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-142_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 142_2025 SPANC - Assainissement - Pluvial - Eau
Rapporteur : Stéphane DECONINCK (Jean GARCIA, excusé)
SPANC
142-2025 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Il est rappelé que les collectivités en charge du service public de l’assainissement non collectif ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-1 par lequel il revient au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ;
Considérant que le rapport annuel 2024 (RPQS) a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût du service public de l’assainissement non collectif ;
Considérant que le rapport 2024 est consultable sur le site internet de la collectivité ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain GRIOL Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 29/09/2025
Mise en ligne le : 29/09/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-142_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 142_2025