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Arrêté - 7893fb
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h45 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
République française
ARRÊTÉ N° 17/2026 Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire PETITE-HETTANGE de 1% et 3*"ecatégories à l'occasion de la « Marche Nature »
le 17 mai 2026 au Plan d'Eau de Malling
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
- VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2 et L. 3335-4: - VU l'article 18 de la loi des finances 2011 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP/1-498 du 06 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle :
- VU la demande faite par mail en date du 1°" avril 2026 par monsieur Luc Pappaléporé : - VU la manifestation organisée par l'Association Espace Sports et Culture de Malling/Petite-Hettange, un débit de boissons temporaire de 1°" et 3%" catégories sera ouvert dimanche 17 mai 2026 au camping de Malling, à l'occasion de la marche nature « Marche'Malling »
CONSIDERANT que l'endroit précisé n'est pas situé dans un périmètre protégé :
ARRÊTÉ
Article 1 : En application des dispositions du Code de la Santé Publique susvisées, l'Association « Espace Sports et Culture» est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1*"® et 3°" catégories, à l'occasion de la manifestation «MARCHE'MALLING», organisée le :
DIMANCHE 17 MAI 2026 à partir de 8h00
au camping de MALLING
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique etc...):
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur PAPPALEPORE Luc, organisateur de l'évènement ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL.
Fait à Malling, le 10 avril 2026
WECHTLER Damien
Maire de Malling/Petite-Hettange À