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Arrêté - 7893fb
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République française ARRÊTÉ N° 14 / 2025
Département de la Moselle
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
COMMUNE DE MALLING D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fête des voisins lotissement des Coquelicots
Le Maire de la Commune de MALLING / PETITE-HETTANGE,
- VU les articles L 2213-1 et L 2313-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU l’article L.3334-2 alinéa 1 et 3 du Code de la santé Publique ; - VU la demande envoyée par mail le 16 mai 2025 par monsieur BACKES Fabien domicilié 10, Impasse des Coquelicots à Malling pour l’organisation de la fête des voisins le samedi 28 juin 2025 à partir de
8h00 ;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu d’interdire le stationnement de tous véhicules sur le parking du lotissement en
raison de l’occupation de celui-ci par les riverains ;
ARRÊTÉ
ART.1: En application des dispositions du Code de la Santé Publique susvisées, monsieur BACKES Fabien est autorisé à organiser la manifestation « Fête des Voisins » ;
ART.2: Monsieur BACKES Fabien organisateur de la fête des voisins, est autorisé à occuper temporairement le parking du lotissement des Coquelicots :
Samedi 28 juin 2025 à partir de 8H00 jusqu’à la fin de la manifestation
= L’accès et le stationnement au parking sont interdits à tous véhicules durant la manifestation ; ART.4: A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront veiller à l’état de propreté des lieux occupés ;
= Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel ; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Koenigsmacker-Malling ;
Monsieur BACKES Fabien ;
Service technique de la commune ;
Affichage.
Fait à Malling le 19 mai 2025
Marie-Rose LUZERNE
Maire de Malling/Petite-Hettange