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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République française ARRÊTÉ N° 13 / 2025
Département de la Moselle
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
COMMUNE DE MALLING D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fête des voisins Domaine des Primevères
Le Maire de la Commune de MALLING / PETITE-HETTANGE,
- VU les articles L 2213-1 et L 2313-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.3334-2 alinéa 1 et 3 du Code de la santé Publique ;
- VU la demande envoyée par mail le 14 mai 2025 par madame MENANT Aurélie domiciliée 11A, Domaine des Primevères à Malling pour l’organisation de la fête des voisins sur une partie du domaine public au niveau de l’immeuble sis 11A, Domaine des Primevères à Malling le
samedi 07 juin 2025 à partir de 19h00 ;
ARRÊTÉ
ART.i: En application des dispositions du Code de la Santé Publique susvisées, madame MENANT Aurélie est autorisée à organiser la manifestation « Fête des Voisins » ;
ART.2: En fonction de l'installation matérielle madame MENANT Aurélie est autorisée à déborder sur le domaine public au niveau de l’immeuble sis 11A, Domaine des Primevères ;
Samedi 07 juin 2025 à partir de 19H00 jusqu’à la fin de la manifestation
ART.3: A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront veiller à l’état de propreté des lieux occupés ;
ART.4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel ; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Koenigsmacker-Malling ;
Madame MENANT Aurélie;
Service technique de la commune ;
Affichage.
Fait à Malling le 19 mai 2025
Marie-Rose LUZERNE
Maire de Mailing/Petite-Hettange