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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
République française
ARRÊTÉ N° 11/2024 Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de PETITE-HETTANGE et 3*"®catégories à l'occasion de la « Corrida du Plan d'Eau » et de la « Marche Nature » respectivement les 11 et 12 mai
2024 au Plan d'Eau sur le camping de Malling.
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
- VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
- VU l'article 18 de la loi des finances 2011 :
- VU l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP/1-498 du 06 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle :
- VU la manifestation organisée par l'Association Espace Sports et Culture de Mailing/Petite-Hettange, un débit de boissons temporaire de 1°"° et 3°" catégories sera ouvert samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 au camping de Malling, à l'occasion de la course pédestre sur la commune et de la marche nature ;
CONSIDERANT que l'endroit précisé n'est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTÉ
Article 1 : En application des dispositions du Code de la Santé Publique susvisées, l'Association « Espace Sports et Culture » est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1ère et 3°" catégories, à l'occasion de la manifestation « CORRIDA DU PLAN D'EAU ET MARCHE'MALLING», organisée le :
Samedi 11 mai à partir de 18h00 et Dimanche 12 mai 2024 à partir de 11h00
au camping de MALLING
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique etc...) :
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur PAPPALÉPORE Luc, organisateur de l'évènement :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL.
Fait à Malling, le 06 mai 2024
Marie-Rose LUZERNE
Maire de Malling/Petite-Hettange
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