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Arrêté - 7893fb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
République française
ARRÊTÉ N° 21/2025 Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
PETITE-HETTANGE de 1°" et 3*"catégories à l'occasion de la soirée « Oktoberfest »
le 27 septembre 2025
Le Maire de la Commune de MALLINEG - PETITE HETTANGE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;:
VU l'article 18 de la loi des finances 2011 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP/1-498 du 06 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le
département de la Moselle ;
VU la manifestation organisée par l'Association Malling & Petite-Hettange en fête | un débit de boissons temporaire de 19€ et 32" catégories sera ouvert le samedi 27 septembre 2025 à la salle communale de Malling, à l'occasion de la
soirée « Oktoberfest » ;
CONSIDERANT que l'endroit précisé n'est pas situé dans un périmètre protégé :
ARRÊTÉ
Article 1 : En application des dispositions du Code de la Santé Publique susvisées, l'Association Malling & Petite- Hettange en Fête | est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°" et 3è"° catégories, à l'occasion de la soirée « Oktoberfest » organisée le :
Samedi 27 septembre 2025 à partir de 12h00 jusqu'à la fin de la festivité
dans la salle communale de Malling
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique etc...) :
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur PIOCHE Maxime, trésorier de l'association ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL :
- Service technique de la commune.
Fait à Malling, le 21 juillet 2025
Marie-Rose LUZERNE
Maire de Malling/Petire-Hettange