Compte-Rendu - CR CM du 04072022

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Compte-Rendu - CR CM du 04072022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04072022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 27 juin 2022, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7

et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 13/15

Présents : Mesdames et Messieurs: Philibpe ROME, Cécile FRIEDMANN, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Jérôme FRITSCH, Marie-Reine GONZALEZ, Christian HORNECKER, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Alexandre BOURRAT, Nanoushka WALTHER.

Absents excusés : Messieurs Christophe ISSENHART (pouvoir donné à Monsieur. Michaël

WEBER), Claude SCHULT (pouvoir donné à Monsieur Alexandre BOURRAT) :

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.

Ouverture de séance à 18h30.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour relatif à l'échange de parcelle au terrain de football entre la Commune et Mme Annick SOUARAT.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 23 mai 2022.

Le compte-rendu de la séance du 23 mai est approuvé à l'unanimité.

Page 1 sur 12Point n° 3 de l’ordre du jour : Echange de parcelles.

Monsieur le Maire indique que l'association du FC Hipsheim doit clôturer le terrain de football pour être dans les normes imposées par la Fédération. Pour leur permettre de mener à bien ces travaux, la Commune doit procéder à un échange de parcelle avec Mme Annick

SOUARAT, propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°303 d’une contenance de 17a30ca. Madame Souarat accepte de céder à la Commune 1a42ca de cette parcelle. En échange la Commune, propriétaire de la parcelle section D n°307 d'une contenance de 15a47ca, lui en rétrocède 1a42ca.

Il est convenu que la Commune prendra en charge les frais d'arpentage et les frais de notaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'échanger une partie de la parcelle section D n°307 avec Madame Annick

SOUARAT, contre une partie de sa propre parcelle section D n°303 :

DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire afférent à cet échange ;

DE DEMANDER à Maître Philippe TRENS, notaire à Erstein de réaliser les actes notariés.

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à procéder aux opérations susvisées et à signer les actes à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

Point _ n° 4 de l’ordre du jour: Garantie de prêt au profit de l’association du FC

Hipsheim.

Monsieur le Maire revient sur la délibération du 7 février 2022 portant sur la garantie

d'emprunt au FC Hipsheim pour la souscription de leur prêt de 80 000€.

Il a été délibéré que la Commune se portait garant à hauteur de 100%. Par courrier en date du

16/06/2022, Madame la Sous-Préfète de Sélestat-Erstein demande que cette délibération soit retirée car elle ne respecte pas l'alinéa 4 de l'article L.2252-1 du CGCT qui dispose que « la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50% ».

Vu l'article L. 2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le courrier de la Préfecture du Bas-Rhin en date du 16/06/2022 demandant au Conseil Municipal de retirer la délibération du 07/02/2022 en raison d'une garantie supérieure à 50% du montant de l'emprunt.

Considérant les projets d'investissement du FC Hipsheim dans le cadre du développement du club ;

Considérant que la Commune est propriétaire des locaux et des terrains ;

Considérant les caractéristiques de l'offre de prêt reprise ci-dessous et annexée à la présente délibération ;

Page 2 sur 12Objet du Financement : Achat de matériel et équipement

Montant du crédit : 80 000€

Nature du crédit : prêt aux associations modulables

Durée du crédit : 60 mois

Taux du crédit hors assurance : 0,90%

Type de taux : fixe

Frais de dossier : 100€

Garanties demandées : KAMMERER Jean-Daniel — 96 000€ ; PETRY Stéphane -— 96 000€.

Considérant qu'une caution est nécessaire à l'association pour l'accord de prêt ; Considérant que le Président de l'association, M. Jean-Daniel KAMMERER et le Vice- Président, M. Stéphane PETRY ont accepté de se porter caution ; Considérant la nécessité de soutenir l'association du FC Hipsheim dans leurs projets d'investissements ;

Considérant que la Commune ne peut se porter garant au-delà de 50% du montant du crédit;

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de retirer la délibération n° 2022-03 du 07/02/2022,

DECIDE de se porter caution auprès du Crédit Mutuel avec Messieurs KAMMERER et PETRY pour l'association du FC Hipsheim à hauteur de 40 000€ sur une durée de 5 ans.

PRECISE que si l'association n’arriverait pas à honorer ce prêt en totalité, la Commune de Hipsheim, propriétaire des locaux et du terrain, se donne le droit de récupérer la gestion des

locations de la salle et les recettes afférentes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

Adoption :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°5 de l’ordre du jour : Création d’une salle de motricité à l’école.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée 2019, l'école ne dispose plus de salle pour

faire la motricité aux élèves de maternelle.

Il présente un projet de construction d'une salle de motricité sous l'actuel préau, dans la cour de l'école. Ce projet a été présenté à l'équipe enseignante qui le valide. S'il est accepté par le

conseil municipal, il sera inscrit au budget 2023.

Compte tenu des délais nécessaires au montage du dossier technique et financier et de l'attribution d'éventuelles subventions, il sollicite du Conseil Municipal, l'autorisation d'entamer la procédure.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

Page 3 sur 12- _D’adopter le projet de création d’une salle de motricité à l’école, -__D’inscrire ces crédits au budget 2023,

- De solliciter des subventions,

- _ D’établir un plan de financement,

-_D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n° 6 de l’ordre du jour: Remplacement de l'éclairage public dans la rue et

l'impasse du Fossé : choix de l’entreprise.

Suite à la délibération du 7 février 2022 adoptant le projet de remplacement de l'éclairage public dans la rue et l'impasse du Fossé il y a lieu de délibérer pour le choix de l'entreprise qui réalisera les travaux. L'installation se fera par l'entreprise SIRS, la décision doit porter sur le fournisseur du matériel.

Monsieur Jean-Paul Heilbronn présente les devis des entreprises sollicitées :

- L'entreprise SIRS avec le fournisseur VELUM pour 28 500€ HT soit 34 200€ TTC. - L'entreprise SIRS avec le fournisseur COMATELEC pour 28 000€ HT soit 33 600€ TIC.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

- De retenir le devis de l’entreprise SIRS avec le fournisseur COMATELEC pour un montant de 33 600€ TTC.

- La dépense sera imputée sur le compte 21534.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 de l’ordre du jour: Remplacement des projecteurs au terrain de football : choix de l’entreprise.

Le 7 février 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour le remplacement des luminaires de deux mats au terrain de football pour un montant de 13 344€ TTC. Après étude, une solution a été trouvé pour remplacer les luminaires des 6 mats à moindre coût, afin d'avoir un éclairage homologué par la Fédération Française de Football.

Monsieur Jean-Paul Heilbronn présente les devis des entreprises moins-disantes :

- L'entreprise VELUM pour la fourniture des projecteurs à 17 761€ HT soit 21 313,73€ TIC.

- L'entreprise INFO ELEC pour la pose à 3 200€ HT soit 3 840€ TTC.

Page 4 sur 12Soit un projet global à 25 153,73€ TTC.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

-__ De retenir les devis des entreprises VELUM et INFO ELEC pour un montant global de 25 153,73€ TTC pour le remplacement des projecteurs du terrain de football.

- La dépense sera imputée sur l’article 21534.

Adoption

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Point n°8 a) de l’ordre du jour : Demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'association des Amis de la Dîmière qui sollicite une subvention de 200€ pour l'organisation d'un atelier cuisine/goût en octobre à destination notamment de l’école qui y participera sur 2 jours.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'association Les Amis de la Dîmière le 4 juillet 2022,

Considérant que l’activité conduite par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

-_ D’attribuer une subvention de fonctionnement de 200€ à l’association Les Amis de la Dimière.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 b) de l’ordre du jour : Demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'Amicale des Maires du Canton qui sollicite une subvention de fonctionnement annuelle pour 2022 à hauteur de 10cts/habitant soit 100€.

Page 5 sur 12VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présenté par l'Amicale des Maires du Canton le 4 juillet 2022,

Considérant que l’activité conduite par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 100€ pour l’amicale des maires du Canton d’Erstein,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 c) de l’ordre du jour : Demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de La Chorale Sainte Cécile qui sollicite une subvention de 600€ pour l'achat d'un synthétiseur.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présenté par la Chorale Sainte Cécile le 4 juillet 2022,

Considérant que les activités conduites par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

= D’attribuer une subvention de fonctionnement de 600€ pour la Chorale Sainte

5 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Page 6 sur 12Point n°8 d) de l’ordre du jour : Demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'association du FC Hipsheim qui sollicite une subvention de 2 500€ pour l'indemnisation des éducateurs sportifs de l’école de football.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen des demandes de subventions présentées par le FC Hipsheim le 4 juillet 2022,

Considérant que l’activité conduite par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500€ au FC Hipsheim qui sera imputée au compte 6574.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Adoption

Pour : 6

Contre : 2 (Mmes Nanouschka WALTHER et Isabelle MISME) Abstention : 7 (Mmes Céline MANZAGGI, Karin MULLER, Cécile FRIEDMANN, Anita PHILIPPI, Mrs Christian HORNECKER, Alexandre BOURRAT, Claude SCHULT par procuration).

Point n°9 de l’ordre du jour: Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’'ATSEM principale 1°"° classe.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 août 2021 créant le poste d'ATSEM Principale 1*® classe avec un coefficient d'emploi de 23,5 / 35èmes.

VU les changements de calendrier imposés par l'Education Nationale, notamment le pont de l’'Ascension),

VU que l'agent réalise également l'accompagnement de la navette scolaire entre Hipsheim et Ichtratzheim.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Page 7 sur 12+ D’augmenter le coefficient d'emploi du poste d'ATSEM principale 1° classe de 23,5/35èmes à 24,12/35èmes.

Le nouveau coefficient d'emploi de ce poste d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles sera de 24,12/35èmes à compter du 30/08/2022.

Adoption :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°10 de l’ordre du jour : Mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit au 30 août 2022 :

Filière Grade / Emploi CAT Création | POURVU | P/NP DHS

Adjoint Administratif

Administrative Principale 2°"e classe C |15/05/2017 1 P 35/35

Adjoint Administratif

Administrative principal 2°" classe C |08/06/2020 0 P 24/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C _]|14/05/2018 1 P 35/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C ]|01/07/2021 0 P 35/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C 123/05/2022 0 NP 35/35

Adjoint technique

Technique Territorial C 02/05/2016 0 P 20/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C ]|14/05/2018 1 P 15/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C |04/03/2022 0 P 12/35

Adjoint Technique

Technique Territorial C __|08/11/2021 1 P 7,44/35

ATSEM Principale

Médico-Sociale 2ère classe C |15/06/2004 0 P 23,5/35

ATSEM Principale 1°"

Médico-Sociale classe C 01/09/2021 1 P 24,12/3°

ATSEM Principale

Médico-Sociale 2ème classe C |14/05/2018 1 P 20/35

P : Emploi permanent

NP : Emploi non permanent

DHS : Durée Hebdomadaire de service

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du tableau des effectifs arrêté à la date du 30 août 2022.

Page 8 sur 12Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°11 de l’ordre du jour : Modalités de publicité des actes des collectivités.

VU l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Hipsheim afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

ET APRES en avoir délibéré,

DÉCIDE de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage devant la mairie au 12, rue Saint Ludan ;

Adoption :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Page 9 sur 12Point n°12 de l’ordre du jour : Urbanisme.

NUMERO NOM ADRESSE du NATURE DE LA DECISION DATE

DOSSIER terrain DEMANDE

DP 067 200 LINDER 23A, rue du Construction FAVORABLE 30/06/2022

22 RO007 Vincent Fossé d’une pergola TACITE

DP067200 GUILLERMET 20, Pose d’une FAVORABLE 30/05/2022

22 RO010 Claude Domaine fenêtre de toit

Saint Ludan

DP 067 200 HORNECKER 2, rue de Edification d’une FAVORABLE 30/05/2022

22 RO020 Patrick l’abbé clôture

Winterer

DP 067 200 MENARDO 1, rue de Edification d’une FAVORABLE 28/06/2022

22 ROO22 Jérémy l'abbé René- clôture

Xavier

NAEGERT

DP 067 200 WAGNER 5, rue du Construction FAVORABLE 30/05/2022

22 RO024 Philippe Château d’une pergola

d'Eau

DP 067 200 EDF ENR Chez Mme Pose de FAVORABLE 16/06/2022

22 ROO25 Scheiwe panneaux

1, rue du photovoltaïques

Maire

Waldejo

Point n°13 de l’ordre du jour : Divers.

> Les enfants du CMJ font une intervention devant les conseillers municipaux pour présenter la finalité de leur projet sur la passerelle reliant Hipsheim et Ichtratzheim. Ils ont réalisé un panneau d'information expliquant l'historique de la passerelle et illustré de photos. Le CMJ souhaiteraient l’aide du service technique pour la mise en place de ce panneau.

Monsieur Christophe KOWOLIK a eu les agréments pour sa microbrasserie et entrera dans les anciens locaux de la bibliothèque dans les prochains jours.

Le Festiv’ Saint Ludan aura lieu cette année le samedi 27 et le dimanche 28 août. A cette occasion la rue René-Xavier NAEGERT sera inaugurée.

La salle de classe de Mme VIAL sera mise en peinture et les luminaires seront remplacés, au courant de l'été, par les agents du service technique.

Plusieurs évènements auront lieu au courant de l'été: le bal du 13 juillet au terrain de football, le Festiv’ Saint Ludan les 27 et 28 août prochains sur le site de Saint Ludan et le marché aux puces le 11 septembre dans le village.

Page 10 sur 12> La commission sécurité s’est réunie pour faire un tour de l’école et recenser les points à améliorer en termes de sécurité.

Il en ressort que de nombreux points pourraient être modifier ou améliorer pour garantir une meilleure sécurité des élèves de l’école. Une matinée de travail sera organisée au courant de l'été à l’école à ce sujet. Un courrier sera notifié à la directrice l'informant des points qui incombent à la Commune et les points qui sont à sa charge.

> La mise aux normes des installations électriques aura lieu à partir du 8 juillet à l'école et dans tous les bâtiments communaux.

> L'Office du Tourisme du Grand Ried a sorti un nouveau circuit à vélo. De la documentation

est disponible dans les différentes agences.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.

Hipsheim le 4 juillet 2022

Philippe Cécile Jean-Paul Anita Michaël ROME FRIEDMANN HEILBRONN PHILIPPI WEBER

Isabelle Christian Marie-Reine Karin Christophe MISME HORNECKER GONZALEZ MULLER ISSENHART /

KL: D ans EXCUSE

Jérôme Céline Claude Nanoushka Alexandre FRITSCH MANZAGGI SCHULT WALTHER BOURRAT

7

EXCUSE

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