Compte-Rendu - 2022 09 26 CR

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Compte-Rendu - 2022 09 26 CR Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 26 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 26 septembre 2022 à 18h30

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME, maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 10/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Cécile GADENNE, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Christian HORNECKER, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Nanouschka WALTHER.

Absents excusés : Messieurs Alexandre BOURRAT pouvoir donné à Monsieur Christian HORNECKER), Jérôme FRITSCH (pouvoir donné à Monsieur Philippe ROME), Claude SCHULT (pouvoir donné à Madame Nanouschka WALTHER), Madame Marie-Reine GONZALEZ (pouvoir donné à Madame Anita PHILIPPI) ;

Absent : Monsieur Christophe ISSENHART.

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.

Ouverture de séance à 18h30.

Mme Séverine ETLING, chef de projet « aménagement et urbanisme » à l’ATIP fait une présentation aux conseillers municipaux des modalités et étapes à réaliser pour une éventuelle modification du PLU de Hipsheim et l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU. La modification d’un PLU est une procédure longue et couteuse pour la commune ; c’est pourquoi, une étude pour confirmer l’intérêt d’ouvrir cette zone à l’urbanisation sera réalisée au préalable.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 4 juillet 2022.

Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 10

Point n° 3 de l’ordre du jour : Approbation du plan de financement des travaux de rénovation de l’orgue de l’église de Saint Ludan.

Par délibération en date du 23 mai 2022, le conseil municipal a décidé d’approuver le projet de rénovation de l’orgue de l’église Saint Ludan.

Compte tenu de l’estimatif du coût des travaux et des renseignements fournis par les services de la Collectivité Européenne d’Alsace quant aux éléments susceptibles d’être pris en compte dans le cadre de demandes de subventions, il est proposé d’approuver le plan de financement comme suit :

COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX

Travaux Montant H.T TVA Montant TTC

Grand entretien de l’orgue

Rinckenbach

Option 5 : toit + fermeture

arrière

Mise aux normes

électrique

30 526,20€

1 620 €

1 576€

6 105,24€

324 €

315,20€

36 631,44€

1 944€

1 891,20€

Coût estimatif des

travaux

33 722,20€ 6 744,44€ 40 466,64€

FINANCEMENT DU PROJET

Objet Financement Montant HT

Rénovation de l’orgue de

l’église Saint Ludan

Collectivité Européenne d’Alsace : Appel

à Manifestation d’Intérêt

« investissements territoriaux dédiés au

tourisme de proximité ».

Conseil de Fabrique

Autofinancement

13 488,88€

13 488,88€

6 744,44€

Total H.T.

TOTAL TTC

33 722,20 €

40 466,64 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré ;Page 3 sur 10

Décide :

1. D’approuver le plan de financement susvisé ;

2. De charger Monsieur le Maire de solliciter des demandes d’aides financières au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ;

3. D’inscrire les crédits nécessaires au financement du projet au budget sur le compte 21318 « autres bâtiments publics » ;

4. D’enregistrer la contribution du Conseil de Fabrique sur le compte 1326 « subventions d’équipements ».

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°4 de l’ordre du jour : Création d’un poste d’agent en charge de la sécurisation de l’école pour l’année 2022-2023.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Jeannine SCHILDKNECHT reprendra ses fonctions saisonnières d’agent en charge de la sécurisation de l’école à partir du lundi 10 octobre 2022 et jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le vendredi 07 juillet 2023.

Son traitement étant annualisé, il y a lieu de créer un nouveau poste tenant compte de sa nouvelle durée hebdomadaire de service. Il est proposé de créer un poste d’agent contractuel chargé de la sécurisation des abords de l’école à temps partiel du 10/10/2022 jusqu’au 07/07/2023 aux horaires suivants :

7h50-8h20 / 11h40-12h10

13h25-13h55 / 16h10-16h40

Monsieur Christian HORNECKER demande si ce service est obligatoire pour la Commune. Pour lui et M. Alexandre BOURRAT, dont il a la procuration, le Conseil Municipal ne devrait plus créer de poste consacré à la sécurisation des abords de l’école et responsabiliser les parents.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit là d’un service à la population à moindre coût qui a été adopté par le conseil municipal il y a presque deux ans. Il ne compte pas revenir en arrière là- dessus car c’est un service qui permet de rassurer également les parents dont les enfants viennent seuls à l’école.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial chargé de la sécurisation des abords de l’école à temps partiel à raison de 8h/semaine.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 7,12/35èmes par semaine pour la période du 10 octobre 2022 au 07 juillet 2023.

- La rémunération se fera par conséquent selon un montant global et forfaitaire de 85€ brut par semaine proratisé en fonction de cette annualisation.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.Page 4 sur 10

Adoption :

Pour : 12

Contre : 2 (Mrs. Christian HORNECKER et Alexandre BOURRAT par procuration) Abstention : 0

Point n° 5 de l’ordre du jour : Mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit au 26 septembre 2022 :

Filière Grade / Emploi CAT Création POURVU P/NP DHS

Administrative

Adjoint Administratif

Principale 2ème classe C 15/05/2017 1 P 35/35

Administrative

Adjoint Administratif

principal 2ème classe C 08/06/2020 0 P 24/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 14/05/2018 1 P 35/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 01/07/2021 0 P 35/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 23/05/2022 0 NP 35/35

Technique

Adjoint technique

Territorial C 02/05/2016 0 P 20/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 14/05/2018 1 P 15/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 04/03/2022 1 P 12/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 10/10/2022 0 P 7,12/35

Médico-Sociale

ATSEM Principale 2ème

classe C 15/06/2004 0 P 23,5/35

Médico-Sociale

ATSEM Principale 1ère

classe C 01/09/2021 1 P

24,12/3

5

Médico-Sociale

ATSEM Principale 2ème

classe C 14/05/2018 1 P 20/35

P : Emploi permanent

NP : Emploi non permanent

DHS : Durée Hebdomadaire de service

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du tableau des effectifs arrêté à la date du 26 septembre 2022.

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Page 5 sur 10

Point n°6 de l’ordre du jour : Mise en place de la médiation préalable obligatoire en lien avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.213-11 et suivants ; Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment ses articles 27 et 28 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;

Considérant que l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) menée de 2018 à 2021 a été jugée probante, confirmant le dispositif comme outil d’apaisement au bénéfice :

- Des employeurs territoriaux, qui peuvent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant que, compte tenu de ce bilan positif, le législateur a décidé de pérenniser et de généraliser le dispositif sur tout le territoire, en consacrant le rôle des centres de gestion comme la seule instance territorialement compétente pour assurer la mission de médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge, dès lors qu’un agent entend contester l’une des décisions relevant des 7 domaines suivants :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que l’intervention du médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin ne peut se faire qu’à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront conclu, au préalable, une convention avec l’instance de gestion ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention- cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin afinPage 6 sur 10

que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les décisions individuelles limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022 suscité et qui font l’objet d’une contestation de la part de l’agent concerné ;

S’ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas ;

PARTICIPE au frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du centre de gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 de l’ordre du jour : Mise en place de la médiation à l’initiative des partis en lien avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.213-5 et L.213-6 ; Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment son article 28 ;

Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;

Considérant que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à régler à l’amiable les différends ou les litiges sans passer devant le juge ; que ce dispositif a toute sa place dans la fonction publique territoriale au bénéfice

- des employeurs territoriaux, qui souhaitent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ; - des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant qu’aux termes de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 suscitée, le législateur a reconnu la place centrale des centres de gestion en tant que tiers de confiance pour aider les parties à trouver une solution à l’amiable, qu’il a consacré expressément la faculté pour ces instances de gestion de mettre à disposition un médiateur qui, avec l’accord des parties et en dehors de toute procédure juridictionnelle, pourra intervenir dans les domaines non couverts par la médiation préalable obligatoire (MPO) et pour des avis ou décisions ne résultant pas d’instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter de avis ou des décisions ;

Considérant que cette mise à disposition d’un médiateur entrant dans la catégorie des missions complémentaires à caractère facultatif ne peut se faire que sur demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront au préalable signer une convention, laquelle fixe notamment les modalités de prise en charge financière ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :Page 7 sur 10

AUTORISE le Maire/ le Président à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin (CDG 67) en vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un médiateur en cas de survenance d’un litige ou d’un différend avec un ou des agents dans un domaine ouvert à une telle intervention ;

S’ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette mission de médiation facultative sur accord des parties ;

PREND NOTE que c’est à la collectivité (ou à l’établissement public) ou à l’agent de faire appel au médiateur du CDG 67 mais qu’une médiation ne pourra intervenir que sur accord des deux parties par la signature d’une convention de mise en œuvre établie pour chaque affaire ;

PREND ACTE DES frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du CDG 67 fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés ;

PREND ACTE qu’à l’égard du CDG 67 les frais d’intervention sont à la charge de l’employeur mais que ce dernier peut s’accorder avec l’agent pour un partage de ces frais.

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 de l’ordre du jour : Demande de subvention d’une association.

Monsieur le Maire, soumet à l’assemblée la demande de l’association Culture et Loisirs qui sollicite une subvention de 150€ pour l’achat d’une enceinte Bluetooth portative.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention présenté par l’association Culture et Loisirs le 26 septembre 2022 pour l’achat d’une enceinte Bluetooth portative pour les Hips chanteurs d’un montant de 300€.

Considérant que les activités conduites par cette association est d’intérêt local,

Madame Cécile GADENNE, Vice-Présidente de l’ACL quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 150€ pour l’Association Culture et Loisirs. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 2 (Mrs Philippe ROME et Jérôme FRITSCH par procuration).Page 8 sur 10

Monsieur le Maire profite de ce point pour lire une lettre de la chorale Sainte Cécile qui remercie le conseil municipal pour l’octroie de la subvention pour l’achat d’un synthétiseur et annonçant qu’elle sera présente pour la cérémonie du 11 novembre.

Point n°9 de l’ordre du jour : Urbanisme.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente les dossiers d’urbanisme qui ont été instruits depuis la dernière réunion.

Il informe ensuite les conseillers municipaux que la modification parcellaire pour la mise en place d’un point d’apport volontaire rue des Alisiers, à côté du futur collectif, a été actée. L’installation sera effective dès que possible par les services de la communauté de communes.

Il est rappelé qu’un point d’apport volontaire est installé au restaurant la loco à la gare de Limersheim.

Point n°10 de l’ordre du jour : Divers.

• Le permis de construire de M. Mike PETRY a été accordé le 14 septembre 2022 pour l’aménagement d’un local en boulangerie. Une mesure de débit des poteaux incendie de la rue Saint Ludan a été demandée. Avec le remplacement de la conduite d’eau principale, le

débit est passé de 54 m³/h à 105m³/h.

• Un habitant du village, M. Wagner a demandé à exposer quelque temps ses peintures dans la salle des associations.

• La réunion publique pour les travaux dans la rue et l’impasse du Fossé, organisée début septembre, a été une réussite. 48 riverains étaient présents et cela a permis de leur expliquer le déroulement du chantier. Depuis le début des travaux le 19 septembre, aucune plainte n’a

NUMERO DOSSIER NOM ADRESSE du terrain NATURE DE LA

DEMANDE

DECISION DATE

DP 067 200 22 R0021 HEILIGENSTEIN Patrice 19 rue du Bruhly Edification d’une clôture

et pose d’un portail

Refus tacite 25/08/2022

DP 067 200 22 R0026 SARL LORENSOLAIRE Pour M. CHEVALIER

3 Domaine Saint Ludan

Pose de panneaux

photovoltaïques en

toiture

FAVORABLE 18/07/2022

DP 067 200 22 R0027 SOUARAT Annick 16 rue de l’Ill Edification d’une clôture FAVORABLE 08/07/2022

DP 067 200 22 R0028 DELRUE Nicolas 4 Place du Frère

Médard

Construction d’une

piscine enterrée

FAVORABLE 21/07/2022

DP 067 200 22 R0029 BARBARO Vincent 14 rue de l’abbé

Winterer

Installation d’une

pergola

FAVORABLE 30/08/2022

DP 067 200 22 R0032 PANETTA Lolita 10 rue du Bruhly Installation d’un groupe

climatiseur

FAVORABLE 22/09/2022

DP 067 200 22 R0033 PANETTA Lolita 10 rue du Bruhly Installation d’une

pompe à chaleur

FAVORABLE 22/09/2022

PC 067 200 20 R0005

M01

SAS 2M 13 rue du Bruhly Ajout d’un garde-corps

sur le balcon

FAVORABLE 27/07/2022

PC 067 200 21 R0025

M02

SCI l’UNIK 2 rue des Alisiers Modification FAVORABLE 22/07/2022

PC 067 200 22 R0001 PETRY Mike 12a rue Saint Ludan Aménagement d’une

boulangerie dans un

local vacant

FAVORABLE 14/09/2022Page 9 sur 10

été enregistrée en mairie.

• La nouvelle association du tennis : Hipsheim Tonic Tennis connaît un beau démarrage de saison. Les trois groupes de jeunes sont complets et on dénombre 17 jeunes de Hipsheim sur 60.

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux Morts et sera suivie par une choucroute royale à la salle du foot organisée par le FC Hipsheim.

• Madame Céline MANZAGGI fait part aux conseillers des observations de la commission sécurité par rapport à la vidéosurveillance :

Il est prévu de faire installer, après validation du conseil municipal, 5 cameras (aux sorties du village, au carrefour de l’école, au pont de la Wesch et au foot/tennis) équipées d’un lecteur de plaque avec 100% de réussite au visionnage et une possibilité de stocker les vidéos durant quinze jours. Il faudra alors installer un panneau d’information à l’entrée du village. A ce jour nous avons déjà une subvention de l’Etat de 21 800€ qui sera versée si les travaux démarrent avant le 24/01/2023. Une possibilité de déroger pour 6 mois est envisageable. Une subvention de la Région Grand Est peut également être demandée.

A noter que 17 interpellations ont été réalisées grâce au matériel prêté par la police municipale.

• Monsieur Michaël WEBER fait le compte-rendu du rapport annuel de l’Electricité de Strasbourg. Un bouclier tarifaire va pouvoir être accordé à certaines petites collectivités.

• D’importants problèmes d’hygiène sont à déplorer à la chapelle Saint Wendelin notamment dans le renfoncement qui mène à la chaufferie. En effet, il s’avère que des personnes défèquent à cet endroit !

• La poste a fait remonter que de nombreuses maisons n’avaient pas de numéro affiché ni de nom sur la boîte aux lettres, ce qui rend le travail des facteurs compliqué. Il est prévu de faire un flyer à mettre dans les boîtes aux lettres concernées lors de la prochaine distribution.

• Madame Isabelle MISME rend attentive les conseillers municipaux que les cyclistes roulent trop vite dans le carrefour de l’école (rue du fossé / rue des alisiers). Elle demande si une bande cyclable peut être installée. Cette demande est refusée car les cyclistes doivent faire attention au carrefour et surtout respecter le code de la route au même titre que les véhicules à moteur.

• Madame Cécile GADENNE fait part du retour positif des enseignantes sur le sentier pieds-nus qui a été réalisé cet été dans la cour de l’école. Elle propose de faire un cadeau de remerciement à Monsieur Gérard MULLER qui l’a réalisé en majorité, à titre bénévole.

• L’inauguration du panneau d’information de la passerelle « Harmonie », réalisé par le CMJ, aura lieu le samedi 1er octobre en présence des élus actuels, des élus honoraires de Hipsheim et Ichtratzheim qui ont initié le projet et des personnes ayant fabriquées la passerelle. Le mandat actuel du CMJ prend fin à la fin de l’année et sera renouvelé en janvier 2023 avec des nouveaux élus.

• Madame Anita PHILIPPI informe les conseillers que le prochain D’r Hipsemer sera distribué avant Noël. Les articles doivent lui être retournés avant le 30 octobre. L’état civil sera arrêté au 15 novembre 2022.

• Le remplacement de la conduite d’eau principale, par le SDEA, a été probant pour le village. Les poteaux incendie ont gagné en débit ce qui améliore nettement la sécurité incendie du village notamment dans le quartier du Bruhly.

• Il faut trouver une solution pour sensibiliser les véhicules aux problèmes de vitesse dans le village.Page 10 sur 10

• La réalisation et la vente des lots de bois de chauffage aura lieu encore cette année et permettra de financer l’entretien de la forêt communale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h10.

Hipsheim le 26 septembre 2022

Philippe

ROME

Cécile

FRIEDMANN

Jean-Paul

HEILBRONN

Anita

PHILIPPI

Michaël

WEBER

Isabelle

MISME

Christian

HORNECKER

Marie-Reine

GONZALEZ

EXCUSEE

Karin

MULLER

Christophe

ISSENHART

ABSENT

Jérôme

FRITSCH

EXCUSE

Céline

MANZAGGI

Claude

SCHULT

EXCUSE

Nanoushka

WALTHER

Alexandre

BOURRAT

EXCUSE