Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 201
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 220
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 221
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 221
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250710 deliberations CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250710 deliberations CC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250711-CC_2025_110-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier
dématérialisé du 4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ,
Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice
DALINO, Zoé HÉRITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC,
Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à
Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
COMMANDE PUBLIQUE —
REHABILITATION D'UNE FRICHE COMMERCIALE EN BUREAUX ET RECYCLERIE
— APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET
FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE LA MAITRISE D’ ŒUVRE
N° Délibération CC/2025/110
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté a attribué, par délibération n° CC/2024/37 du 4 avril 2024, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’une friche commerciale en bureaux et recyclerie au groupement Atelier 565 /
Ana Ingénierie pour un montant total provisoire de 292 005.00 € HT réparti comme suit : 2025 Envoyé en préfecture le 1
Reçu en préfecture le 11/07/2025 MONTFORT COMMUNAUTÉ
ë ublié le
Siège : 4 place du Tribunal 1D: 035-243500550-202507 1 1-CC_2025_110-DE
CS 30 150 —- 35162 MONTFORT 5/ MEU
Tél. : 02.99.09,88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
-Forfait provisoire de rémunération : 269 325.00 € HT
“Mission complémentaire « approche environnementale et énergétique » : 15 120 € HT
-Coordination SSI : 7 560 € HT
Dans le cadre de ce marché, des études géotechniques complémentaires nécessitant des études
supplémentaires de la part de la maitrise d'œuvre ont conduit à la passation d’un avenant n°1, d’un montant de 25 515 € HT. Le montant
total provisoire de rémunération a ainsi été fixé à 317 520.00 € HT.
Ceci précisé, les études d’avant-projet étant arrivées à leur terme, il convient dorénavant d'approuver l'Avant Projet Définitif présenté, le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération de la
maîtrise d'œuvre en découlant,
A ce titre, l'avenant n°2, joint en annexe, fixe :
-le coût prévisionnel des travaux après APD (valeur actualisée juin 2025) à hauteur de 2 300 000 € HT
“conformément à l'article 8.1.2. du CCAP, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre à hauteur de 327 750 € HT pour la mission de base et 48 195 € HT pour les missions complémentaires, soit un montant
total de 375 945 € HT.
VISAS ET CONSIDERANTS
Entendu l'exposé ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-1 relatif aux clauses de réexamen ;
Vu le budget ;
Vu la délibération n°2023.200 en date du 21 décembre 2023 relative à la désignation du lauréat de concours pour
la réhabilitation d'une friche commerciale en bureaux et recyclerie ;
Vu l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique permettant de passer un marché de services sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec le lauréat d’un CONCours ;
Vu la délibération n°2024.37 en date du 4 avril 2024 relative à l'attribution du marché de maitrise d'œuvre consécutif au groupement Atelier 565/Ana Ingénierie ;
Vu la délibération n°2025.50 en date du 27 mars 2025 relative à la passation d’un avenant 1 ;
Considérant la nécessité d'approuver l'Avant-Projet Définitif et l’ensemble des éléments en découlant (coût prévisionnel des travaux et forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre) ;
Etant entendu et après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
- approuve l'Avant-Projet Définitif relatif à l’opération susvisée ;
- approuve le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre s'y
rattachant et précisés ci-dessus ;
“autorise le Président à signer l'avenant n°2 correspondant,
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉ) IDE Pncsen
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christdphe MARTINE COMM JNAUTE
Le secrétaire de séance,
NE D M MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 035-243500550-20250711-CC_2025_111-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 4 juillet, s’est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de Christophe
MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Christophe
MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice DALINO, Zoé
HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine
FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU, Séverine BETHUEL,
Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE, Stéphane
PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à Fabrice DALINO, Yves
TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION DE L'ESPACE CHATEAUBRIAND SUR
LA COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU -
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
N° Délibération CC/2025/111
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté a décidé de rénover l'Espace Châteaubriand situé sur la commune Montfort-sur-Meu, dans
lequel se trouve les locaux de la gendarmerie.
Dans ce cadre, elle a effectué une mise en concurrence selon une procédure adaptée en application des articles L2123-
Let R2123-1 du code de la commande publique, en vue d'attribuer les marchés de travaux. Le maître d'œuvre pour
cette opération est le bureau d’études EXECO.
Les travaux sont décomposés en 8 lots attribués par marchés séparés : Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le
- -20250711-CC_2025_111-DE CS 30 150 -35162 MONTFORT S/ MEU 1D : 035-243500550-202507 1 1-CC_2025_
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
-_ Lot n°01 : Gros œuvre
- Lot n°02 : Menuiseries extérieures - Murs rideaux
Lot n°03 : Désamiantage - Couverture
- Lotn°04 : Aménagements intérieurs
Lotn‘05 : Métallerie
- Lotn‘06 : Peintures et sols
- Lotn‘07 :Electricité et Cfa
- Lotn°08 : Voirie et réseaux divers (VRD).
La date limite de remise des offres était fixée au 2 juin 2025 à 16h00. 17 plis ont été reçus dans les délais.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
1) Prix des prestations : 60%
2) Valeur technique des prestations au regard du mémoire technique fourni : 40%
- Méthodologie d'intervention pour ce chantier et moyens humains et techniques dédiées à l'opération (25 pts) ;
- Qualité et performance des matériaux et fournitures prévus pour l’opération (10 pts) ;
-_ Performance en matière de protection de l'environnement (5 pts).
Sur la base du rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre, conformément aux critères de jugement des
offres définis au règlement de consultation, ainsi qu’à la suite de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie à titre ad hoc le 1° juillet 2025, il est proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes comme étant
les plus avantageuses :
7 F N°
LOT ET INTITULE ATTRIBUTAIRE APRES L'OFFRE
Lot n°01 : Gros œuvre Coreva 36 000,00 €
Lot n°02 : Menuiseries extérieures - Murs Menuiserie Les Platanes - Variante (PSE 1 101 848,82 €
rideaux retenue)
Lot n°03 : Désamiantage - Couverture Collet Couverture 15 000,00 €
Lot n°04 : Aménagements intérieurs SARL Béthuel 10 500,00 €
Lot n°05 : Métallerie Atelier Création Métal 16 769,44 €
Lot n°06 : Peintures et sols Lucas Rennes 5978,22€
B.E.PA Lot n°07 : tricité ,00 € ot n°07 : Electricité et Cfa (PSE 1 retenue) 9 876,00
Lot n°08 : Voirie et réseaux divers (VRD) SAS AAËS - Base 55 258,00 €
MONTANT TOTAL DES MARCHES 251 230,48 €
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 avril 2025, et fixant au 2 juin 2025, à 12h00, la
date limite de réception des offres aux marchés de travaux pour la rénovation de l'Espace Châteaubriand sur la
commune de Montfort-sur-Meu,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité (Séverine BETHUEL ne participant pas au vote) : Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le CS 30 150-35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250711-CC_2025_111-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
- attribue les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot n°01 « Gros œuvre »
Entreprise : Coreva, ZA La Croix Rouge, 35530 BRECE
Montant du marché : 36 000,00 € HT
Lot n°02« menuiseries-extérieures,- murs rideau
Entreprise : Menuiserie Les Platanes, 5 avenue des Platanes, 35310 MORDELLES
Montant du marché : 97 316,82 € HT (offre variante) + PSE 1 retenue : 4 532 € HT, soit 101 848,82 € HT
Lot n°03 « désamiantage - couverture »
Entreprise : Collet Couverture, 11 rue Briangaud, 35600 REDON
Montant du marché : 15 000 € HT
Lot n°04 « aménagements intérieurs »,
Entreprise : Entreprise Béthuel, 1 rue Marie Curie. 35137 PLEUMELEUC
Montant du marché : 10 500 € HT
Lot n°05 « métallerie »,
Entreprise : Atelier Création Métal, 10 avenue Thomas Edison, 35340 LIFFRE
Montant du marché : 16 769,44 € HT
Lot n°06 « peintures et sols »
Entreprise : Lucas Rennes, Parc des Charmilles, 7 rue des Charmilles, 35511, CESSON SEVIGNE
Montant du marché : 5 978,22€ HT
Lot n°07 « électricité et courants faibles »
Entreprise : Besnier électricité, 14 Rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE
Montant du marché : 8 376,00 € HT + PSE 1 retenue : 1 500€ HT, soit. 9 876€ HT.
Lot n°08 « voirie et réseaux divers »
Entreprise : SAS AAËES, l’Aumelle, 35750 IFFENDIC
Montant du marché : 55 258,00 € HT (offre de base)
- autorise le président à signer les marchés ci-dessus avec les entreprises susvisées, ou tout autre document relatif à
ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout avenant n’entraînant pas une augmentation du contrat initial
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la collectivité.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe-MARTINS--
MONTFORT €
Le secrétaire de séance,
ILLE-ET-VIL Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le CS 30 150 —-35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250711-CC_2025_112-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier
dématérialisé du 4 juillet, s’est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ,
Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice
DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC,
Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à
Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum :17
FINANCES - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME 20925 :
DECISION MODIFICATIVE N°1
N° Délibération CC/2025/112
EXPOSE DES MOTIFS
Il convient d'ouvrir des crédits aux chapitres 65 (autres charges de gestion courante) et 75 (produits de gestion
courante) par décision modificative pour intégrer la participation 2024 au Syndicat Mixe Destination Brocéliande au titre de la sauvegarde du massif de Brocéliande. MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30150-35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 035-243500550-20250711-CC_2025_112-DE
Désignation Dépenses Diminution de] Augmentation
crédits de crédits
TOTAL65 — Autres charges de gestion courante
R-65568- Re)
FONCTION
prise sur amort-des-immos-incorporelles-et-corporelles
R-75822 - Déficit du budget annexe
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Montfort communauté,
4000,00 €
Vu la délibération n°CC/2025/46 du conseil communautaire du 27 mars 2025 approuvant les budgets primitifs
2025,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Annexe Office de Tourisme 2025.
Certifié exécutoire par le Président,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance,
c CN D
LE PRÉSIDENT,
Ghristophe-MARTINS— na
MONTEORT COMMUNAUTE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025 Siège : 4 place du Tribunal Publié le
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-202507 10-CC_2025_113-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier
dématérialisé du 4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ,
Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice
DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC,
Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à
Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu’à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
FINANCES - FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT GONLAY
POUR LA CREATION D'UN CHEMIN DE RANDONNEE A LA VALLEE
N° Délibération CC/2025/113
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Saint Gonlay a déposé une demande de fonds de concours auprès de Montfort Communauté
pour la création d’un chemin de randonnée à la Vallée, dans le cadre du fonds de concours « Soutien au programme d'investissement public des communes de 1000 habitants ».
Il est rappelé que le fonds de concours est autorisé si les conditions suivantes se trouvent réunies : e __Le fonds de concours porte sur le financement d’un investissement. n préfecture le 11/07/2025 MONTFORT COMMUNAUTÉ
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Pub
ID : 035-243500560-20250710-CC_2025_113-DE
*_ Le montant total du fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du
fonds de Concours. Cette condition restrictive implique
donc que le total des fonds de concours reçus soit au plus égal à la
part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours *__ Chaque
demande de participation comportera la délibération
du conseil Municipal précisant la nature des travaux, le montant de
l'opération et sollicitant l'octroi du fonds de concours,
elle sera accompagnée d’un plan de financement du projet, avec les devis
et/ou délibération d'attribution de marché, et si c'est
le cas, la copie des attributions de subventions.
—— pen Une délibération concordan
conseil municipal concerné. readoptée à la majorité simple du conseil Communautaire et du
Le plan de financement pour la mise en œuvre de
ce projet est le suivant :
MERE CEE MEME
PÉEEOU N TM
NAIEE Création chemin: travaux
de 12600 € | Fonds de concours de Montfort terrassement
Communauté (50%) : Empierrement
2240 €
Autofinancement - commune
14 840€ Total
Il'est donc proposé d'accepter l'attribution d’un fonds
de concours « Soutien au programme d'investissement public des communes
de 1000 habitants» par Montfort Communauté d’un montant
total de 7 420,00 € pour la commune de Saint-Gonlay pour l'opération « Création
d’un chemin de randonnée à la Vallée ».
Le versement de ce fonds de Concours pourra intervenir
en deux fois : L 50% du montant
du fonds de concours après délibération de l'EPCI.
- Le solde de 50% sur présentation d’un état des
dépenses visé par le comptable public.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L.5211-10 et L.5211-9
modifiés, Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu le règlement de fonds de Concours instauré par délibération
du conseil communautaire du 23 juin 2022, Vu la délibération n°2025-06 du
conseil municipal de Sain t-Gonlay du 10/02/2025 sollicitant
un fonds de concours,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
à l'unanimité :
- approuve l'attribution d’un fonds de concours de 7 420,00
€ à la commune de Saint-Gonlay pour la création d’un chemin de randonnée,
“autorise le versement de ce fonds de concours selon
les modalités citées précédemment.
Certifié exécutoire par le Président, LEPRÉSIPENTON TE ORT COÛL Signé : LePrésident,
Christophe MARTINS, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, re
Le Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal
Publié le |
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
1D : 035-243500550-20250710-CC_2025_114-DE
Tél. : 02.99.09.88.10 Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, düment convoqué par courrier dématérialisé du 4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président
ent présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ,
Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice
DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU, Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
: 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
:6
Votants : 30 (jusqu’à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
FINANCES - FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT GONLAY
POUR UNE VOIE CYCLABLE
N° Délibération CC/2025/114
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Saint Gonlay a déposé une demande de fonds de concours auprès de Montfort Communauté
pour la création d'une piste cyclable, dans le cadre du fonds de concours « Soutien au programme
d'investissement public des communes de 1000 habitants ».
Il est rappelé que le fonds de concours est autorisé si les conditions suivantes se trouvent réunies :
+_Le fonds de concours porte sur le financement d’un investissement.
+ __Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition restrictive implique donc que le total des fonds de concours reçus soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours. MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_114-DE
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
+. Chaque demande de participation comportera la délibération du conseil municipal précisant la nature des travaux, le montant de l'opér ation
et sollicitant l'octroi du fonds de concours, elle sera accompagnée d’un
plan de financement du projet, avec les devis et/ou délibération d'attribution de marché, et si c'est lecas,
la copie des attributions de subventions.
°__ Une délibération concordante doit être adoptée à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.
Le plan de financement pour la mise en œuvre de ce projet est le suivant :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
Maitrise d'œuvre 8150 € | Région - BVEB 44115€ | 20%
Relevé topographique 2150€ | DSIL 87 805.24€
Géomètre 1300 € | Contrat de 40 000 €
territoire
Achat terre 6000 € | Département 32 263.70 €
(FST)
Travaux piste cyclable 198 102.50 € | Fonds de
concours 20 000€
Halte vélo (phase 1) 64 527.41 € | Autofinancement 56 045.97 €
280 229.91 € 280 229.91 €
TOTAL : TOTAL :
Ilest donc proposé d'accepter l'attribution d’un fonds de concours « Soutien au programme d'i
public des communes de 1000 habitants » par Montfort Communauté d’
la commune de Saint-Gonlay pour l'opération « Création d’
Le versement de ce fonds de concours pourra intervenir en deux fois :
- 50% du montant du fonds de concours après délibération de l’EPCI.
Le solde de 50% sur présentation d’un état des dépenses visé par le comptable public.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu le règlement de fonds de concours instauré par délibération du conseil communautaire du 23 juin 2022,
Vu la délibération n°2025-22 du conseil municipal de St Gonlay du 30/06/2025 sollicitant un fonds de concours,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve l'attribution d’un fonds de concours de 20 000,00 € à la commune de Saint-Gonlay pour la création
d’une voie cyclable,
- autorise le versement de ce fonds de concours selon les modalités citées précédemment.
Certifié exécutoire par le Président,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS,
Le secrétaire de séance,
nvestissement
un montant total de 20 000,00 € pour
une voie cyclable ».
L.5211-10 et L.5211-9 modifiés,
LE PRÉSIDENF;—
ChristobhB' 3 ARTINRT COMMUN Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025 Siège : 4 place du Tribunal Publié le CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_115-DE Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier
dématérialisé du 4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ,
Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice
DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC,
Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à
Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
ADMINISTRATION GENERALE —
RaPPORT D’ACTIVITE 2024 DE MONTFORT COMMUNAUTE
N° Délibération CC/2025/115
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ». Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_115-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre
ou à la demande de ce dernier.
Avant de le transmettre à chaque commune de la communauté, il convient que le conseil communautaire reçoive
communication du rapport d'activité 2024 et prenne acte de son contenu.
VISAS ET CONSIDERANTS
Entendu l'exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le rapport d'activité 2023 de Montfort Communauté,
Etant entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 de Montfort Communauté ;
- dit que le rapport d'activité 2024 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication
en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le
CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU 1D : 035-243500550-20250710-CC_2025_115-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de
laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre
ou à la demande de ce dernier.
Avant de le transmettre à chaque commune de la communauté, il convient que le conseil communautaire reçoive
communication du rapport d'activité 2024 et prenne acte de son contenu.
VISAS ET CONSIDERANTS
Entendu l'exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité 2023 de Montfort Communauté,
Etant entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 de Montfort Communauté ; - dit que le rapport d'activité 2024 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication
en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/07/2025
j en préfecture le 18/07/2025 MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
€S 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
iblié le
D 035-243500550-20250710-CC_2025_116-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier
dématérialisé du 4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence de
Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE,
Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON à
Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs :6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
EAU - AVIS DE MONTFORT COMMUNAUTE SUR LE PROJET DE REVISION DU SAGE VILAINE
N° Délibération CC/2025/116
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 21 mars 2025, la Commission Locale de l'Eau a validé le projet de Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine. Le projet de SAGE a été soumis pour avis à Montfort
Communauté et ses communes.
Depuis mai 2025, le dossier a été présenté et débattu au sein des différentes instances communales du territoire de Montfort Communauté, qui ont chacune émis un avis. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
” R et
éfecture le 18/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ erreur le 1ETÉEUE
siège : 4 place du Tribunal
Publié le
1D : 035-243500550-202507 10-CC_2025_116-DE
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
érogénéité des avis sur le projet de révision du SAGE Vilaine À la réception des délibérations communales, une hé
a été constatée.
Sur les enjeux (hors règle N°1 relative à l'usage des herbicides), le Président propose
de synthétiser les
recommandations et demandes suivantes :
1. Sur les enjeux territoriaux, Montfort Communauté recommande de :
Prendre en compte les dynamiques d'urbanisation à l'échelle intercommunale ;
* Renforcer les mesures de préservation des ressources en eau face aux effets
du changement
climatique ;
Soutenir les actions en faveur de la renaturation des cours d’eau et des continuités écologiques.
2. Sur la gouvernance, Montfort Communauté demande :
+ De formaliser les liens entre les collectivités locales, la CLE, les syndicats de bassin et les
agences de
l'eau dans les modalités de mise en œuvre du SAGE ;
°_ Que la gouvernance actuelle prenne en compte l'avis des usagers du bassin versant et
notamment des
agriculteurs locaux dans les modalités de mise en œuvre de la gouvernance du SAGE.
3. Sur la mise en œuvre, Montfort Communauté demande :
+ _A participer activement à la phase opérationnelle du SAGE, notamment via des
actions partenariales
et des projets structurants dans le cadre du futur Contrat Territorial.
Sur la règle N°1 relative à l'usage des herbicides, les avis communaux révèlent des ambitions
différentes mais
des interrogations et remarques communes sont ressorties.
Montfort Communauté dont la majorité du territoire sera affecté par la règle n°1, qui impactera très fortement
les exploitations agricoles, confirme la nécessité d’agir sur la protection de la ressource
en eau et de la
biodiversité.
Toutefois, Montfort Communauté attire l'attention sur la nécessité d’un accompagnement renforcé des acteurs
concernés notamment par la Chambre d'Agriculture de Bretagne, les collectivités et les gestionnaires d'espaces
publics.
Montfort Communauté regrette l'absence de concertation dblée des acteurs locaux,
notamment des
agriculteurs et de fait une absence de coopération possible en amont.
Montfort Communauté rappelle que la modification des pratiques entraînera des coûts supplémentaires,
affectant ainsi la qualité de vie des agriculteurs. Ces coûts incluent non seulement le
temps nécessaire à
l'adaptation (coût temporel), mais également les dépenses liées à l'acquisition de nouveaux équipements et à
l'embauche de main-d'œuvre, qui est particulièrement difficile à trouver dans le secteur agricole (coût financier).
Aussi Monfort Communauté :
e S'interroge quant au choix des secteurs visés par la règle n°1 et notamment sur l'indicateur « à risque
érosion des aires d'alimentation de captage prioritaires au titre des pesticides » ;
e Souhaite sur un plan technique :
© Connaitre en conséquence les résultats de qualité de l’eau en aval du bassin versant ;
© Connaitre la méthodologie de classement des parcelles à risque fort ;
e Demande des précisions techniques et financières sur l'accompagnement opérationnel des agriculteurs
impactés :
© Le financement du DPR2;
© L'accompagnement à l'achat d'investissement du matériel supplémentaire nécessaire au
désherbage mécanique ; Envoyé en préfecture le 18/07/2025
é Reçu en préfecture 712025 MONTFORT COMMUNAUTÉ Die
Siège : 4 place du Tribunal a
CS 30 150 - 35162 MONTFORT $/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
L'accompagnement à l'investissement lié aux aménagements nécessaires à la déclassification
des parcelles à risques (haïes, talus …) ;
Montfort Communauté préconise une concertation dès que possible avec les acteurs locaux et notamment les agriculteurs du territoire. Il est
demandé qu’un dialogue renforcé soit mené avec les communes les plus
impactées et leurs exploitations agricoles, Montfort Communauté invite les élus du SAGE à prendre pleinement en compte les avis des communes et les spécificités
locales.
Enfin, Montfort Communauté recommande que la rédaction finale garantisse une articulation claire avec la réglementation nationale (zones non
traitées, ZNT), les dispositifs de soutien existants {plan zéro phyto, MAEC,
zone soumise à contraintes environnementales (2SCE), etc.) et les partenaires locaux (Chambres d'agriculture, État ….)
Afin de permettre l'expression de l’ensemble des élus communautaires sur ce sujet, le Président propose un vote à bulletin secret avec 4 propositions :
> 1% proposition : Émettre un avis favorable au projet de révision du SAGE, conditionné aux observations suivantes pour la règle n°1 :
+ Modifier la règle n°1 d’une «interdiction » vers une «obligation progressive
» avec un Système de suppression
de l’utilisation d'herbicides maïs par paliers ;
+ Procéder à une expérimentation de cette règle n°1 avec des exploitations agricoles volontaires afin : © D'évaluer
l'impact sur les conditions de travail des exploitants agricoles ;
© D'évaluer les coûts supplémentaires liés aux changements de pratiques ;
© D'évaluer les surfaces concernées de façon la plus précise possible ;
° Prévoir l'obligation de séparer les activités de conseil de celles de vente des produits
phytosanitaires. Cette mesure vise à garantir
l'indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs, réduisant
ainsi les risques de conflits d'intérêts. En dissociant ces deux activités, il est attendu une diminution
significative de l'utilisation des produits phytosanitaires, contribuant à la préservation de l'environnement et à la santé publique.
> 2°" proposition : Émettre un avis défavorable au projet de révision du SAGE &
#3" proposition : Ne pas émettre d'avis sur le projet de révision du SAGE et demander
à revoir larègle n°1 en concertation avec les
acteurs agricoles ;
> 4% proposition: Émettre un avis favorable sans réserve pour la règle n°1 mais avec
les autres observations pour le projet de
révision du SAGE ;
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu l'article L.212-1 et suivants du code de l'environnement î
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
; Vu le projet de révision du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Vilaine ;
Vu la consultation officielle lancée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) SAGE Vilaine
; Vu l'arrêté du 04 Août 2016 relatif
au Plan Climat Air Énergie Territorial ;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial;
Vu les statuts de Montfort Communauté ;
Vu le Projet de Territoire de Montfort Communauté $
Vu les avis des conseils municipaux des communes du territoire ;
Vu la délibération n° CC/2023/22du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l'approbation du PCAET
par le Conseil Communautaire ; Envoyé en préfecture le 18/07/2025
2
R à
MONTEORT COMMUNAUTÉ
eçu en préfecture le 18/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal
Publié le
ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_116-DE
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Considérant l'importance stratégique du bassin versant de la
Vilaine pour la gestion de l'eau sur le territoire
intercommunal ;
Considérant les enjeux de qualité de l'eau, de prévention des inondations, de préservation des zones humides et
de développement équilibré des usages ;
Considérant la nécessité de renforcer la coordination entre les politiques
d'urbanisme, d'aménagement du
territoire, et de gestion de l’eau ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par vote à bulletin
secret, émet l'avis suivant :
> 10 votes favorables au projet de révision du SAGE, conditionné aux
observations précitées pour la règle
n°1;
> 9 votes pour ne pas émettre d'avis sur le projet de révision du SAGE
et demander à revoir la règle n°1
en concertation avec les acteurs agricoles ;
> 7 votes favorables au projet de révision du SAGE, sans réserve pour
la règle n°1 mais intégrant les autres
observations précitées
> 6 votes défavorables au projet de révision du SAGE.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINS
COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance, M Envoyé en préfecture le 11/07/2025 MONTFORT
COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le |
CS 30 150 - 35162 MONTFORT $/ MEU ; ID : 035-243500550-202507 10-CC_2025_117-DE Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil Communautaire,
dûment convoqué par courrier dématérialisé du
4 juillet, s'est réuni en session ordinaire à Saint Gonlay, sous la présidence
de Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS,
Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD,
Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU,
Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph
THÉBAULT à Régine LEFEUVRE, Stéphane PAVIOT
à Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, Jean-Luc BOURGOGNON
à Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE,
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu'à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu'à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU
D . _ N° Délibération CC/2025/117 in _—_
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a délégué
au Président ainsi qu'au Bureau un certain nombre de compétences
conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Conformément à l'article L5211-10, 4°" alinéa, le Président doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire.
Les décisions décrites ci-dessous se rapportent à la période du 12 juin au 1° juillet
2025. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié le
CS 30 150 35162 MONTFORT S/ MEU
ID :035-243500550-20250710-CC_2025_117-DE
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
1/ Décisions du Président
e DP/2025/27 - Sollicitation de subvention — office
Français de la Biodiversité
Sollicitation de l'Office Français de la Biodiversité, dans le
cadre de son Appel à Projet du Fond Vert « ABC 2025
», pour une demande de subvention concernant la
réalisation d'un Atlas de la biodiversité intercommunal
pour
le territoire de Montfort Communauté.
e DP/2025/28- Tarification — Activités de loisirs - Aventur'O
Lac - Mise à jour
Lt ae ele TT conne | Rembsé | Remisé PVTIC TVA tés Réduit CCAS formule | formule |
chemsese | ah | 31 | 000! 20%)
75,00! 20%
PASS valeur 50€ | 4000! 20%
[ccas Entrée Escalad'arbres _ k - | 5,00!
10% |
CCAS Entrée Lac / 5,00! 20%
CAS Entrée Voiture D 5,00! 10%)
[Formule Entreprise 1 Heure Escalad'arbres _[ 000! 10%
Formule Entreprise 2 Heures Escalad’arbres 20,00|
10%
Formule Entreprise 3 Heures Escalad’arbres
30,00 10%
CFoimueEntreprise Heure Los | |_ 20] | Formule Entreprise 2 Heures Loisirs 20%
Formule Entreprise 3 Heures Loisirs. 3000! 20%|
| Formule Entreprise Olympiades 1 Heure LE
20,00 | 20% L
l'Formule Entreprise Olympiades 2 Heures
al _20%
| Formule Escalad'arbres 1 Heure _ CL
ol 10% |
| Formule Escalad'atbres 2 Heu 16,00!
10%) |
Formule Escalad'arbres 7 | ao 10%! |
|Formule F1/ 1 Heure | DT
10% |
| Formule Loisirs 1 Heure a . . © 9,00
20%
En on 16,00| 20% 23,00! 20%
Quête Brocéliande _ 30,00
10% |
eudepse 2 iso T 20 MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 -35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
1/ Décisions du Président
”, Pour une demande de subvention concernant la réalisation d’
le territoire de Montfort Communauté.
° DP/2025/28 - Tarification — Activités de loisirs —
Mise à jour de la tarification :
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
1D : 035-243500550-20250710-CC_2025_117-DE
DP/2025/27 - Sollicitation de subvention — Office Français de
la Biodiversité Sollicitation de l'Office Français
de la Biodiversité, dans le cadre de son Appel à Projet du Fond
Vert « ABC 2025
un Atlas de la biodiversité intercommunal pour
Aventur’O Lac - Mise à jour
Fa rte] Le | convention [URemse [Remise LIBELLE PVTTC
TVA lon Réduit | CCAS formule | formule
Remise 5€ 2h PASS cadeau de
_ _. 30,00 |
| PASS valeur 100€
75,00 |
| |PASS valeur 50€
“| 2000! = CCAS Entrée Escalad'arbres
5,00 | CCAS Entrée Lac
5,00 | CCAS
Entrée Voiture 5,00
EL Formule Entreprise 1 Heure Escalad'arbres "|"
10,00 Formule Entreprise
2 Heures.Escalad’arbres 20,00 10% 0,00
Formule Entreprise 3 Heures Escalad'arbres 30,00 10%
0,00
Formule Entreprise 1 Heure Loisirs 10,00| 20%
0,00 Formule
Entreprise 2Heures Loisirs 20,00 20%
0,00 — |
Formule Entreprise 3 Heures Loisirs 30,00!
20% 0,00 L
|Formule Entreprise Olympiades 1 Heure 20,00
| 20% 0,00 NE | LE
Formule Entreprise Olympiades 2 Heures 40,00 | 20%
0,00 30,00 n
Formule Escalad'arbres 1 Heure | 900] 10%] oo! _
800| 7,00 Formule Escalad'arbres 2 Heures 16,00! 10% 0,00
Formule Escalad’arbres 3 Heures 23,00] 10%
0,00
Formule F1/ 1 Heure 9,00!
10% 0,00 800! 7,00
Formule Loisirs 1 Heure | 900! 2%| 0,00 800!
7,00 Formule Loisirs 2 Heures 16,00, 20% 0,00
Formule Loisirs 3 Heures | 2300] 26%] 000 =
Quête arocéliande 30,00 | 10%| 0,00 _ |
Jeu de piste LL 16,00 20% | 0,00! |
me "| | MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_117-DE
20% {Location Canoë 1 Heure 0,00 8,00 . j
Location Kayak 1 Heure 20%| 0,00 4,00 cl
| Location Pédal'eau 2 Places 1 Heure 20% 0,00 10,00 7,00
Location Pédal'eau 2 Places 4 Heure 20% 0,00 2,00
Location Pédal'eau 4 Places 1 Heure 20% 0,00 15,00 14,00
Location Pédal'eau 4 Places 4 Heure 20% 0,00 7,00
Minigolf 1%] 000! 3,00 0,00
Parcours Escalad’arbres Chevaliers 10% 0,00 14,00 11,00
Parcours Escalad'arbres Graal 10% 0,00 16,00 13,00
Parcours Escalad’arbres Graal événementiel 10% 0,00
Parcours Escalad'arbres Lutins 10% 0,00 4,00
Parcours Escalad'arbres Roi Arthur 10% 0,00 9,00 7,00
Parcours Escalad’arbres Tyroliennes 10% 0,00 4,00
Séance Activité Nature 2 Heures 20% 0,00 3,00
Séance Activité Aparté 2 Heures 20% 0,00 3,00
Séance Activité Patrimoine 2 Heures 20% 0,00 3,00
Séance Canoës 1 Heure 20% 0,00 8,00 7,00
Séance Canoës 2 Heures 20% 0,00
Séance Course d'orientation 1 Heure 20% 0,00 8,00 7,00
Séance Course d'orientation 2 Heures 20% 0,00 |
Séance Paddle 2 Heures 20% 0,00
Séance Tir à l'arc 1 heure 20% 0,00 8,00 7,00
Séance Tir à l'arc 2 Heures 20% 0,00
Séance Voile 2 Heures 20%] 000] 10,00 _
Séance VTT 2 Heures 20% 0,00 10,00
Trampo-élastic 10% 0,00
Voiture 10 jetons 10% 0,00 10,00
Voiture 4 jetons 10% 0,00 3,00
Voiture/unité plein tarif 10% 0,00
Voiture/unité à partir de 10 jetons 10% 0,00
Voiture/unité 4 à 9 jetons 10% 0,00
Mise à disposition vestiaires VENT 0,00
Emplacement Prestataire extérieur journée 20% 0,00
2/ Délibérations du Bureau
Bureau du 12 juin 2025
Renouvellement de l'adhésion à l’ARIC pour un montant de 5 000 €.
Signature d’une convention d'occupation des locaux, pour une durée d’un an
B/2025/28 - Adhésion 2025 - ARIC
B/2025/29 — Convention d'occupation des locaux — Espace Médiation
Renouvellement de la convention d'occupation des locaux de l'Espace Médiation arrivant à terme le 31/08/2025.
— août 2026.
B/2025/30 - Aide à l'achat de vélos
Octroi des subventions suivantes :
, pour la période septembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
MONTFORT COMMUNAUTÉ Reçu en préfecture le 11/07/2025
Siège : 4 place du Tribunal Publié 1
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU ID : 035-243500550-20250710-CC_2025_117-DE
Tél. : 02.99.09,88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
. Montant
Nom Prénom | Commune | Meude | Typede d'aide
l'achat vélo proposé au
bureau
IFFENDIC EONCERT VAE 100 €.
_ —- — — VEL
CONCEPT Di £ IFFENDIC VÉLO
VAE 100 €
CONCEPT TALENSAC VÉLO VAE
100€
e B/2025/31 -Aide à l'installation des jeunes agriculteurs — Inès MULLER (Breteil)
Octroi d’une aide d’un montant de 5 000 € à Inès MULLER, décomposée comme suit :
-Une aide de 2000 € à l'installation pour inciter l'agriculteur à suivre le parcours d'accompagnement à
l'installation, versée au moment de l'installation ;
-Une aide maximale de 3 000 € pour le suivi post-installation {suivi de formations et réalisation de prestations de
conseils sur l'exploitation, dont une au moins aura pour objet la diminution de l'impact environnemental de
l'exploitation}, versée au réel sur justificatifs pour les actions de suivi réalisées dans les deux ans suivant l'installation.
° B/2025/32 - Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de la place Guittai
à Montfort-sur-Meu - Attribution du marché de travaux
Prestation confiée au groupement SATEC / ATEC, pour un montant de 179 501,00 € HT.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10, 4?" alinéa,
Vu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
- Prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Certifié exécutoire par le Président,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS LE PRÉSIDENT,
Christophe MARTINS
MONTFORT COMMUNAUTE Le secrétaire de séance,