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Déliberation - DEC 2024 045
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.045
1°" mise en ligne : 15/04/2024
OBJET Contrat de cession de représentation du spectacle « La boîte à
joujoux » par l’ensemble None
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 _22etL2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l’avis de la commission Culture ;
Vu le projet de contrat de cession ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de l’ensemble None adaptée à un public familial
selon la demande de la commune ;
Décide Article 1
Un contrat de cession est conclu avec l’association Excellart, représentée
par CD Drésidente, pour une représentation du
spectacle « La boîte à joujoux » Le dimanche 7 avril 2024 à 17h dans la salle d’orchestre Nina Simone à la Ferme des Tournelles.
Le spectacle sera précédé d’un goûter à 16h30 et suivi d’une rencontre- dédicace à 18h.
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240415-DEc_2024_045-CC
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.045
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 3 500 € (trois
mille cinq cents euros) est imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de l’exercice en cours.
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne, à la trésorière principale de Chelles et notifiée à l’association Excellart.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 4 Sao | 224
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
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Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240415-DEc_2024_045-CC
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024