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Déliberation - DEC 2025 195
Déliberation - DEC 2025 045
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY Mise en ligne le 05/06/2025
Décision du maire n° 2025.045
OBJET Marché n°2025-07 passé selon une procédure adaptée relatif à
une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination
dans le cadre de la démolition et de la reconstruction du hangar
de la ferme des Tournelles, conclu avec l’entreprise REALIS MOE.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 13 mars 2025 sur
le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant que la Commune a engagé des travaux de restructuration de la ferme des Tournelles en centre culturel ;
que la Commune souhaite procéder à des travaux de restructuration du
hangar, adjacent à La ferme des Tournelles afin de créer une deuxième salle
polyvalente;
que la Commune a besoin d’un accompagnement pour l’ordonnancement,
le pilotage et la coordination du chantier; |
que treize offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises SOLUTECH, OTCI, JDM INGENIERIE, QUATORZE, THF-ES, CRX CENTRE, BP CONSULTING, GLOBAL, DASOM, REALIS MOE, SYMBIOSE INGENIERIE,
Cabinet ACPQ, Inge-corp ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis, l’offre de la société REALIS MOE s'avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Registre des décisions du maire - 2025
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250605-DEC_2025_045-AR
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.045
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2025-07, pour une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la démolition et de la reconstruction du hangar de la ferme des Tournelles est conclu avec la société REALIS MOE sise 23 passage de la Main d'Or à Paris (75011) pour un montant forfaitaire de 28 429,51€ HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, faità Chessy le Q 5 JUN nn
Notifié le Le Maire,
Olivier BOURJO Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
ann,
nn
D
Registre des décisions du maire : 2025
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250605-DEC_2025_045-AR
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025