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Compte-Rendu - 1695625745 Compte Rendu cm du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695625745 Compte Rendu cm du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
jeudi
21
septembre
2023
à
19
heures
30
en
salle
du
conseil.
La
séance
était
présidée
par
Monsieur
Jean-Louis
RAFFIN,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de
conseillers
présents:
15
Jean-Louis
RAFFIN,
Marie-Christine
JUILLEI-DORDEI,
Gérard
MOREAU,
Géraldine
JAMBON,
Serge
DERUET,
Suzanne
GAULT,
Michèle
TROUTOT,
Louis
TROUTOT,
Michel
FEILLU,
Michel
JAMBON,
Patrick
LE
MENN,
Jean-Marc
NAVEAU,
Philippe
HERVET,
Ellémédorine
JENOUVRIER,
Noémie
DEGRUGILLIER.
Nombre
de
conseillers
votants:
19
Absents
avec
procuration:
Stéphane
MOULIN
pouvoir
BRETON
pouvoir
à
Géraldine
JAMBON,
Marjorie
DARME
DORDET,
Coralie
BUCHET
pouvoir
à
Jean-Louis
RAFFIN.
Nombre
de
conseillers
absents
: O
Absents
: /
à
Michel
JAMBON,
Séverine
LE
pouvoir
à
Marie-C
hristine
JUILLET-
Les
conditions
d’adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
fixées
par
l’article
L.
2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ainsi,
un
« refus
de
prendre
part
au
vote
»,
s’il
peut
avoir
une
signification
politique
pour
le
conseiller
qui
le
pratique,
n’a
pas
d’autre
conséquence
qu’une
abstention
sur
la
décision
du
conseil
municipal,
issue
du
scrutin.
En
effet,
seuls
sont
comptabilisés
les
suffrages
exprimés
« pour
» ou
((contre
»,
« favorables
» ou
« défavorables
»,
qui
permettent
de
dégager
une
majorité,
la
voix
du
maire
ou
du
président
de
séance
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
sauf
dans
le
cas
du
scrutin
secret.
Le
«
refus
de
vote
»
ne
constitue
donc
pas
un
obstacle
au
bon
fonctionnement
de
l’assemblée
communale,
dès
lors
que
le
nombre
de
votants
est
suffisant
pour
que
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
soit
la
moitié
plus
une
voix,
puisse
être
acquise.
Le
refus
de
vote
sur
une
affaire
déterminée
n’affecte
pas
non
plus
le
quorum
qui
doit
être
apprécié
au
moment
où
le
maire
en
saisit
l’assemblée
délibérante.
I-5-2
MODALITES
DE
VOTE
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Conformément
à
l’article
20
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
du
6 avril
2021,
le
conseil
municipal
votera
à
main
levée.
Il
-5-2
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L 21
21-15
du
Code
Général
des
Collectivités
séances
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
de
ses
membres
pour
secrétaire.
Locales,
à
chacune
des
remplir
les
fonctions
de
Ellémédorine
JENOUVRIER
est
désignée
secrétaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
1 sur9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
III-5-2
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
30
MAI
2023
Pour
rappel,
l’article
[.2121-23
du
CGCT
stipule
que
le
procès-verbal
de
conseil
municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à
la
séance
ou
faire
mention
«
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2023.
COMMANDE
PUBLIQUE
IV
—
1.1.3
ÉTUDE
GLOBALE
DE
REVITALISATION
BOURG-CENTRE
DE
CHÂTEAUNEUF:
CHOIX
DU
CABINET
D’ETUDE
Vu
l’article
[.212.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
l’assemblée
départementale
du
25
juin
et
du
5
novembre
2018
définissant
les
principes
généraux
et
le
dispositif
opérationnel
de
sa
nouvelle
politique
en
direction
des
territoires
axée
sur
les
« bourgs-centres
»,
Vu
le
protocole
signé
le
17décembre2018
entre
l’Etat,
le
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
et
la
Banque
de
Territoires
et
son
avenant
signé
le
31
août
2022
visant
à
développer
des
politiques
spécifiques
avec
les
«
bourgs-
centres
» fondées
sur
des
démarches
de
projets.
Vu
le
courrier
du
Conseil
d’Eure
et
Loir
précisant
que
la
ville
de
Châteauneuf-en-Thymerais
avait
été
retenue
« Bourg-Centre
»,
Vu
la
mise
en
ligne
d’un
marché
portant
sur
l’étude
globale
de
revitalisation
du
Bourg-
Centre
de
Châteauneuf-en-Thymerais.
Compte
tenu
de
l’analyse
des
offres
de
cinq
cabinets
d’étude,
Vu
le
retrait
du
cabinet
ALTEREO
en
date
du
1 7
janvier
2023,
Vu
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offre,
Vu
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
rejoindre
l’opération
Bourg-Centre
au
travers
d’une
étude
globale
de
revitalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
RETIENT
l’offre
commerciale
du
cabinet
AM
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
global
de
99
860,00
€
HT
soit
119
832,00
€ TTC.
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s’y
afférant.
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
somme
de
119
832,00
€
TIC
au
BP
2023
en
section
d’investissement
sur
l’opération
intitulé
Bourg-Centre.
V
APPROUVE
e
plan
de
financement
de
l’étude
de
revitalisation
du
bourg-
centre:
Commune
de
Châfeauneuf-en-Thymerais
Page
2
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
o
Caisse
de
dépôts
—
Banque
des
territoires:
15%
o
Région
—
Centre
Val
de
Loire
: 20
%
o
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir:
25%
o
Etat—DETR:20%
Total
des
subventions:
o
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
: 20
%
14979,00€ 19972,00€ 24
965,00
€
19972,00€ 79
888,00
€
19972,00€
V
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
ces
subventions
auprès
des
différents
financeurs
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
revitalisation
du
centre-bourg.
V—
1.4
TRAVAUX
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
CLOS
DU
ROND
DES
BARRIÈRES
-
VOIE
NOUVELLE
-
RUE
HUBERT
LATHAM Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d’éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir:
Lieu
:CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Libellé
:Clos
du
Rond
des
barrières,
rue
Nouvelle
et
rue
Hubert
Latham.
Il est
à
remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d’éclairage
public
s’inscrivent
dans
une
politique
d’efficacité
énergétique
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie.
En
l’état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
Ces
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
d’ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
dont
l’application
demeure
subordonnée
à
l’accord
définitif
de
‘État
quant
à
la
participation
au
titre
du
Fonds
Vert:
Coût
Participation
de
l’État
Participation
dENERGIE
Participation
de
la
estimatif
HT
(Fonds
Vert)
Eure-et-Loir
collectivité*
des
travaux
(maitre
d’ouvrage
des
travauxl
33000€
30%
9900€
20%
6600€
50%
16500€
*
au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
(Article
L52
12-26
CGCT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
APPROUVE
le
projet
de
travaux
à
intervenir
sur
le
réseau
d’éclairage
public
ainsi
présenté;
V
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant
à
la
mise
en
oeuvre
de
celui-ci
subordonnée
à
l’accord
définitif
de
l’État
quant
à
sa
participation
au
titre
du
Fonds
Vert;
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
signé
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et
Loir
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
VI
—
3.6.1
TARIFS
LOCATIONS
SALLES
A
COMPTER
DU
1 ER
OCTOBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
3
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
V
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
locations
des
salles
communales
à
partir
du
1
octobre
2023
comme
suit:
1 er
janvier
2023
1er
octobre
2023
•
Habitants
ou
Habitants
ou
Habitants
ou
SAl
I
E
DES
FETES
.
.
Habitants
associations
LL
associations
associations
.
..,
.
..,
domicilies
sur
la
non
domicilies
domicilies
sur
la
non
domicilies
commune
sur
la
commune
sur
la
commune
commune
SALLE
DES
FETES
1/2
journée
190
€
230
€
190
€
230
€
1 journée
365
€
485
€
365
€
485
€
2ème
journée
consécutive
190
€
250
€
190
€
250
€
SALLE
DES
FETES
+
CUISINE
1 journée
435
€
590
€
435
€
590
€
2ème
journée
consécutive
230
€
305
€
230
€
305
€
Réunions
politiques
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
FORFAIT
ASSOCIATIONS
Forfait
sur
année
scolaire
500
€
500
€
1 seule
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
est
accordée
par
an
aux
associations
dont
le
siège
social
est
domicilié
sur
la
commune
pour
l’organisation
d’une
manifestation
ayant
lieu
un
week-end.
1 er
janvier
2023
1 er
octobre
2023 Habitants,
Habitants,
Habitants,
Habitants,
associations
SALLE
DE
REUNION
associations
ou
associations
ou
associations
ou
ou
entreprises
POUR
20/30
PERSONNES
entreprises
entreprises
non
entreprises
non
domiciliés
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
sur
la
commune
commune
commune
commune
1/2
journée
de
9h
à
1 2h
ou
de
1 4h
àllh
35€
45€
35€
45€
1 journée
de
9h
à
1 7h
65
€
85
€
65
€
85
€
1 er
janvier
2023
1er
octobre
2023 Habitants,
Habitants,
Habitants,
Habitants,
associations
associations
ou
associations
ou
associations
ou
CENTRE
SOCIAL
ou
entreprises
entreprises
entreprises
non
entreprises
non
domiciliés
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
sur
la
commune
commune
commune
commune
V2
journée
de
9h
à
1 2h
ou
de
1 4h
àl7h
35€
45€
35€
45€
1 journée
de
9h
à
1 7h
65
€
85
€
65
€
85
€
FORFAIT
ASSOCIATIONS
Forfait
sur
année
scolaire
250
€
250
€
1 er
janvier
2023
1er
octobre
2023 Habitants,
Habitants,
Habitants,
Habitants,
associations
associations
ou
associations
ou
associations
ou
Forfait
clé
perdue
entreprises
entreprises
non
entreprises
ou
entreprises
non
domiciliés
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
domiciliés
sur
la
sur
la
commune
commune
commune
commune
50€
50€
150€
150€
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
4
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
VII
—
3.6.1
TARIFS
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
A
COMPTER
DU
1ER
OCTOBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
‘
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
manifestation
organisées
par
la
commune
comme
suit:
MANIFESTATIONS
2022
Proposition
2023
14
juillet
Habitant
de
la
commune
et
employés
Gratuit
Gratuit
Adultes
hors
commune
10
€
10
€
Enfant
hors
commune
5 €
5 €
Salon
de
l’artisanat
Journée
15€
Marche
de
NoèI
Emplacement
3 mètres
8 €
Emplacement
6 mètres
15
€
Salon
de
la
Femme
Emplacement
3 mètres
8 €
Emplacement
6 mètres
15
€
Vide
Grenier
Emplacements
mètres
I
I
10
€
FONCTION
PUBLIQUE
VIII
—4.1.4
RECRUTEMENT
EN
LIEN
AVEC
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Le
Maire,
rappelle
qu’aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes.
Il convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la
population.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et
en
l’absence
de
dispositions
particulières,
le
recrutement
et
la
rémunération
de
ces
agents
s’effectuent
selon
le
droit
commun
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
DÉCIDE: 1.
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et
de
les
organiser;
2.
De
désigner
1
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement:
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
5
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Le
coordonnateur
désigné
est
Madame
Suzanne
GAULT
une
élue
locale,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L.
2123-18
du
C.G.C.T.
3.
De
créer
8
postes
temporaires
d’agents
recenseurs
à
17
h
30
heures
par
semaine
et
autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
et
à
signer
les
contrats
de
recrutement:
En
application
de
l’article
L 332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
ces
emplois
sont
créés,
pour
la
période
allant
du
18janvier
au
17
février
2024—
un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
-
Le
ou
les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l’INSEE.
4.
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit:
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1ER
échelon
de
l’échelle
Cl
Les
agents
recenseurs
recevront
23
€
pour
chaque
séance
de
formation.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
IX
4.2.1.4
RECRUTEMENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
L’article
3
1(1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
un
période
de
18
mois
consécutif.
Considérant
qu’en
raison
d’un
départ
pour
mutation
en
attente
d’un
recrutement
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
allant
du
22/09/2023
au
31/01/2024,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
3
I1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984. Cet
agent
assura
des
fonctions
d’agent
d’accueil
et
aidera
le
service
administratif
dans
différentes
missions.
e
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
22/09/2023
jusqu’au
31/01/2024,
1 poste
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
6
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
3
110
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
V
FIXE
la
rémunération
de
l’agent
recruté
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif.
V
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
FINANCES
LOCALES
X-7.1.2
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Budget
de
l’exercice
2023
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2023
ainsi
qu’il
suit:
ARTICLE
BUDGETISE
MODIFICATIF
TOTAL
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
D_60621
250
000.00
€
-
12
500.00
€
237
500.00
€
D_673
800€
+
12500.00€
13300.00€
XI
—
7.5.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE
: AFM
TÉLÉTHON
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
courrier
du
16
août
2023,
de
l’association
AFM
TÉLÉTHON
siégeant
47-83
boulevard
de
l’hôpital
à
PARIS
(75651).
Cette
association,
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
de
notre
commune
en
2024. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association.
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
REFUSE
l’octroi
d’une
subvention
à
cette
association.
XII
—
7.5.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE
: APF
FRANCE
HANDICAP
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
mail
du
5
septembre
2023,
de
l’association
APF
France
Handicap
siégeant
26
rue
Vincent
Chevard
à
CHARTRES
(28000).
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
7
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Cette
association,
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
de
500
€
en
2024
de
notre
commune. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
REFUSE
l’octroi
d’une
subvention
à
cette
association.
XIII
—
7.5.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE:
RTV
95.7
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
mail
du
11
septembre
2023,
de
l’association
RTV
95.7
siégeant
41
rue
du
Lièvre
d’Or
à
DREUX
(28100).
Cette
association,
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
de
500
€
en
2024
de
notre
commune. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
REFUSE
l’octroi
d’une
subvention
à
cette
association.
XIV
—
7.5.3
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
2023
Depuis
le
1er
janvier
2005,
le
Département
s’est
vu
confier
la
responsabilité
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
Ce
fonds
s’adresse
aux
personnes
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s’y
maintenir.
Fonds
partenarial,
le
FSL
est
abondé
essentiellement
par
le
Conseil
départemental,
la
CAF,
la
MSA,
les
communautés
de
communes
ou
communes
et
CCAS,
les
bailleurs
sociaux,
et
les
fournisseurs
d’énergies.
La
commune
possède
244
logements
sociaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
contribution
financière
cette
année
encore
à
hauteur
de
3€
par
logement
social
soit
une
participation
de
732€
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
DÉCIDE
de
fixer
participation
au
Fonds
de
solidarité
logement
de
732€
au
titre
de
l’année
2023.
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
V
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
XV-
9.1
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
D’EURE
ET
LOIR
Vu
l’article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
actant
l’obligation
pour
les
collectivités
et
des
établissements
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
8
sur
9 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
en
date
du
28
novembre
2017,
actant
la
mise
en
place
d’un
service
de
médecine
préventive,
et
du
25
mars
2022,
validant
la
convention
d’adhésion
et
la
tarification
des
prestations,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l’obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
;
pour
ce
faire,
il
propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-
Loir
(jointe
en
annexe)
à
compter
du
1 ER
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
V
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
développée
par
le
Centre
de
gestion.
V
ACCEPTE
les
conditions
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération;
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
prestation
de
médecine
préventive.
INFORMATIONS
•
Présentation
de
l’adjudant-chef
Davide
DAUBANES
•
Nouvelle
gendarmerie.
•
Visite
du
Ministre
Gabriel
ATTAL
et
reprogrammation
de
la
réunion
avec
Olivier
MARLEIX.
•
Point
de
situation
du
28
rue
Jean
Moulin
—
Avis
des
domaines
demandé
pour
toute
la
parcelle
sauf
le
jardin.
•
Démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Caroline
CHAMPETIER
et
de
Monsieur
BARBIER.
•
2
nouveaux
agents
sont
arrivés
au
1 er
septembre
Sarah
SAUVAGE
référente
France
Services
et
Matthieu
PAILLARD
agent
des
Services
Techniques.
•
Rencontre
avec
Mme
DELAUNAY
de
la
Poste
pour
annoncer
des
changements
d’horaires
de
la
poste.
•
Remerciements
des
membres
de
la
FNACA
pour
la
subvention.
•
Numérotation
et
dénomination
des
constructions
derrière
les
garages
du
30
rue
Drouaise
(voir
plan)
la
délibération
sera
prise
au
prochain
Conseil.
RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
ENVOYÉES
EN
AMONT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Levée
de
séance
à
21h40.
AFFICHE
ET
PUBLIE
A
LA
PORTE
DE
LA
MAIRIE
CONFORMEMENT
A
L’ARTICLE
L.
2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTI
VIlES
TERRITORIALES
Le
2]
septembre
2023
Le
Maire,
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
9
sur9