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Compte-Rendu - 1678961575 Compte Rendu cm du 14 MARS 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678961575 Compte Rendu cm du 14 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14MARS2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
1 4
mars
2023
à
19
heures
30
en
salle
du
conseil.
La
séance
était
présidée
par
Monsieur
Jean-Louis
RAFFIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
présents:
16
Jean-Louis
RAFFIN,
Marie-Christine
JUILLET-DORDET,
Gérard
MOREAU,
Géraldine
JAMBON,
Serge
DERUET,
Suzanne
GAULT,
Michèle
TROUTOT,
Louis
TROUTOT,
Michel
BARBIER,
Michel
FEILLU,
Michel
JAMBON,
Jean-Marc
NAVEAU,
Stéphane
MOULIN,
Philippe
HERVET,
Corolle
BUCHET,
Noémie
DEGRUGILLIER.
Nombre
de
conseillers
votants
: 20
Absents
avec
procuration:
Patrick
LE
MENN
pouvoir
à
Michel
FEILLU,
Séverine
LE
BRETON
pouvoir
à
Géraldine
JAMBON,
Marjorie
DARME
pouvoir
à
Marie-Christine
JUILLET-DORDET,
Ellemedorine
JENOUVRIER
pouvoir
à
Jean-Louis
RAFFIN.
Nombre
de
conseillers
absents:
1
Absents
Caroline
CHAMPETIER.
Les
conditions
d’adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
fixées
par
l’article
L.
2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ainsi,
un
« refus
de
prendre
part
au
vote
»,
s’il
peut
avoir
une
signification
politique
pour
le
conseiller
qui
le
pratique,
n’a
pas
d’autre
conséquence
qu’une
abstention
sur
la
décision
du
conseil
municipal,
issue
du
scrutin.
En
effet,
seuls
sont
comptabilisés
les
suffrages
exprimés
« pour>
ou
((contre
»,
«favorables
» ou
« défavorables
»,
qui
permettent
de
dégager
une
majorité,
la
voix
du
maire
ou
du
président
de
séance
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
sauf
dans
le
cas
du
scrutin
secret.
Le
«refus
de
vote
»
ne
constitue
donc
pas
un
obstacle
au
bon
fonctionnement
de
l’assemblée
communale,
dès
lors
que
le
nombre
de
votants
est
suffisant
pour
que
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
soit
la
moitié
plus
une
voix,
puisse
être
acquise.
Le
refus
de
vote
sur
une
affaire
déterminée
n’affecte
pas
non
plus
le
quorum
qui
doit
être
apprécié
au
moment
où
le
maire
en
saisit
l’assemblée
délibérante.
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
I -5-2
MODALITES
DE
VOTE
Conformément
à
l’article
20
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
du
6 avril
2021,
le
conseil
municipal
votera
à
main
levée.
lI
-5-2
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L 21
21-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
à
chacune
des
séances
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Michel
JAMBON
est
désigné
secrétaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
MAIRIE
ei
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
1 sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
III-5-2
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
31
JANVIER
2023
Pour
rappel,
l’article
[.2121-23
du
CGCT
stipule
que
le
procès-verbal
de
conseil
municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à
la
séance
ou
taire
mention
«
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31janvier2023.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
IV—3.5.1
ACQUSITION
PARCELLES
AD
196
-200
-201
—202
VILLAGE
DU
CHENE
DE
LORETTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
les
parcelles
cadastrées:
•
AD
196,
village
Chêne
de
Lorette
•
AD
200,
Boulevard
Kennedy
•
AD
201
,Rue
du
Point
du
jour
•
AD
202,
village
Chêne
de
Lorette
doivent
être
intégrées
au
domaine
public.
Il
convient
de
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’acquisition
de
ces
parcelles.
Lors
de
l’Assemblée
Générale
de
la
copropriété
du
Chêne
de
Lorette
du
22
novembre
2022
les
copropriétaires
ont
voté
la
cession
de
ces
parcelles
à
la
commune
à
titre
gratuits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatives
à
l’acquisition
de
ces
parcelles.
V
—
3.6.1
TARIFS
REDEVANCES
UTILISATION
AIRE
DE
CAMPING
CAR
A
COMPTER
DU
15
MARS
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
DÉCIDE
de
fixer
les
redevances
dues
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
cette
aire
de
stationnement
de
la
manière
suivante:
o
24
heures
(Parking
+
Eau
+
Electricité
+
WIFI)
:
10€
o
2
heures
(Parking
+
Eau
+
Electricité
+
WIFI)
:
3 €
o
Taxe
de
séjour
(par
adulte):
0,40
€
VI
—
3.6.2
REMBOURSEMENT
AUX
AGENTS
DES
AIDES
ACCORDÉES
PAR
LE
FONDS
POUR
L’INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L 2121-29.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
—
Livre
III,
Titre
IX
relatif
au
recrutement
des
personnes
en
situation
de
handicap
(articles
[351-1
à
[353-1).
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
2
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
Vu
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
Participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
Juillet
1987
en
faveur
de
l’emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d’au
moins
20
salariés
à
l’obligation
d’employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
La
loi
du
11février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
complète
cette
disposition
par
l’obligation
de
versement
d’une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l’employeur
public
n’atteint
pas
ce
taux.
En
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique.
Dans
certaines
situations,
les
agents
sont
amenés
à
faire
l’avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
: achat
de
prothèses
auditives...).
Le
reliquat
de
la
somme,
après
d’autres
prises
en
charges
(CPAM,
Mutuelle...)
peut
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
à
la
collectivité
employeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
y”
DONNE
son
accord
sur
le
remboursement
aux
agents
concernés
des
sommes
qu’ils
auront
engagées
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
Ville.
FONCTION
PUBLIQUE
VII
—4.1.1
CRÉATIONS
DE
POSTES
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
CONSIDERANT
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Le
grade
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V”
DÉCIDE
de
créer: o
1 poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
o
1 poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
o
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1 ère
classe
à
temps
complet
V
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
V
DIT
que
les
grades
non
utilisés
seront
alors
supprimés.
V
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
VIII
—
5.3.4
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLÉCTORALES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
3
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
Li
9,
Considérant
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
Considérant
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
a
deux
missions:
•
elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion;
•
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
maire.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres:
•
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal;
•
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le
sous-préfet;
•
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Michel
FEILLU
comme
titulaire
et
de
Madame
Noémie
DEGRUGILLIER
comme
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
DESIGN
E Monsieur
Michel
FEILLU
en
tant
que
titulaire
et
Madame
Noémie
DEGRUGILLIER
en
tant
que
suppléante
comme
conseillers
municipaux
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
FINANCES
LOCALES
IX—
7.1.2
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2222-
3;
Vu
la
délibération
2021/40
en
date
du
16
septembre
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la
Ville
de
Châteauneuf-en-Thymerais;
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
4
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Jean-Louis
RAFFIN,
Maire
Considérant
que
Jean-Louis
RAFFIN
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence,
Considérant
que
Marie-Christine
JUILLET
DORDET
a
été
désignée
pour
présider
la
séance,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2022,
lequel
se
résume
ainsi:
FONCTION
N EMENT
DOl
1
Charges
à
caractère
général
482
648,02
€
D
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
795
487,75€
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
691
870,35
€
D
66
Charges
financières
47
383,71
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
017
389,83
€
R 013
Atténuations
de
charges
49
864,04€
R
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
34
603,98
€
R
73
Impôts
et
taxes
497
785,50
€
R
731
Fiscalité
locale
1 044
726,45
€
R
74
Dotations,
subventions
et
participations
873
091,93
€
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
036,32
€
R
76
Produits
financiers
6,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 553
114,22
€
INVESTISSEMENT
D
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
140
485,53
€
D
20
Immobilisations
incorporelles
6 685,20
€
D
21
Immobilisations
corporelles
520
886,51€
D
26
Participation
et
créances
rattachées
à
des
3
380,48
€
participations
Total
des
dépenses
d’investissement
671
437,72
€
R
13
Subvention
d’investissement
1 79
142,50
€
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
700
500,00
€
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
58332,74€
R
1068
Affectation
des
résultats
833
878,1
1 €
Total
des
recettes
d’investissement
1 771
853,35
€
V
ARRETE
les
résultats
définis
tels
que
résumés
ci-dessus.
X
—
7.1.2
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
Iexercice
2022.
Statuant
sur
laffectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022.
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
5
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14mars
2023
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
les
résultats
suivants:
RESULTAT
VIREÎvENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
LA
SI
CLOTURE
DE
REALISER
2022
RESTES
A
PRENDRE
EN
En
2022
L’EXERCICE
2021
REALJSER
COFvPTE
POUR
-1068
L’AFFECTATION
D
DERESULTAT
R
INVEST
1100415,63€
833
878,11
€
-
€
266537,52€
FONCT
535724,39€
833
878,11
€
1435
078,01
€
1136924,29€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit:
EXCEDENT
DE
FONCTiONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
3111212022
1136
924,29
E
Affectation
obligatoire:
A
la
cou.erture
d’autofinancement
etlou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
REC
SI
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réser’Ées
(cl
1068)
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
REC
SF
1
136
924.29
Ligne
001=
266
537.52
€
DEP
SI
si
chiffre
négatif
ou
REC
SI
sa
chiffre
positif
Total
affecté
au
cl
1068:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
3111212022
Déficit_à_reporter_(ligne_002)_en_dépenses_de_fonctionnement
V
ACTE
l’affectation
définitive
des
résultats
2022
comme
exposée
ci-dessus.
Xl
—7.1.2
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
[.1612-1
à
[.1612-20
et
[.231
1-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l’instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
le
projet
de
budget
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
comme
suit:
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
6
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
FONCTIONNEMENT
D
01
1
Charges
à
caractère
généraI
883
800,00
€
D
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 035690,06€
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
659217,47€
D
66
Charges
financières
75
000,00
€
D
023
Virement
à
la
section
d’investissement
1
143
51
6,76
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3
797
224,29
€
R
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
60
500,00
€
R
73
Impôts
et
taxes
672
000,00
€
R
731
Fiscalité
locales
1
136600,00€
R
74
Dotations
et
participations
761
200,00
€
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
000,00
€
R
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1
136
924,29
€
1 1
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3
797
224,29
€
INVESTISSEMENT
D
1 6
Emprunts
et
dettes
assimilées
206
500,00
€
D
20
Immobilisations
incorporelles
50
000.00
€
D
21
Immobilisations
corporelles
1 996978,11
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2
253478,11
€
R
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
266
537,52
€
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
143
51
6,76
€
R
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
300
000,00
€
R
13
Subvention
d’investissement
490000,00€
R
10222
F.C.T.V.A
53
423
,83
€
Total
des
recettes
d’investissement
2
253
478,11
€
XII
—
7.5.1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
TRESORERIE
EN
MAISON
MEDICALE
AU
TITRE
DU
FDI
STRUCTURANT
&
DE
LA
DETR/DSIL
La
ville
étant
inscrite
dans
Petite
Ville
de
Demain,
Bourg
Centre
en
2023,
se
projette
pour
une
redynamisation
de
sa
ville
afin
d’être
un
lieu
stratégique
dans
le
territoire
et
ainsi
apporter
les
services
de
proximité
nécessaires
au
plus
grand
nombre
d’habitants
du
secteur,
évitant
des
déplacements
au-delà
de
25
kilomètres.
Cette
dynamique
correspond
à
une
planification
de
rénovation
maitrisée
des
équipements
publics
afin
d’apporter
un
équilibre
de
vie
entre
l’économie,
l’habitat,
le
service
et
les
loisirs.
Commune
de
Chôteauneuf-en-Thymerais
Page
7
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
Châteauneuf-en-Thymerais
doit
oeuvrer
pour
continuer
à
proposer
des
services
à
la
population
de
proximité
afin
de
garder
un
dynamise
de
vie,
étant
labélisée
France
SERVICE,
dans
le
souci
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
dans
le
domaine
administratif,
il est
important
de
renforcer
ces
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
L’ancienne
Trésorerie
Municipale
fermée
depuis
le
31
décembre
2020,
laissant
un
local
fantôme
sur
la
Place
de
l’actuel
marché.
Ces
locaux
appartenant
à
la
commune,
doivent
impérativement
être
réhabilités
avec
l’objectif
d’y
installer
un
service
nécessaire
au
territoire,
la
municipalité
à
décider
d’y
installer
une
maison
médicale
afin
d’accompagner
les
professionnels
de
santé
et
ainsi
garder
et
renforcer
ces
services
dans
la
commune.
La
commune
a
déjà
échangé
avec
des
professionnels
tel
qu’un
dentiste,
une
gynécologue,
des
généralistes
qui
souhaitent
intégrer
cette
maison
de
santé
en
2024.
Pour
ce,
le
bâtiment
doit
être
rénové
en
tenant
compte
des
normes
d’isolation
actuelles
(Isolation
par
l’extérieur
et
changement
des
huisseries),
ainsi
que
des
normes
d’accessibilité
à
tout
public
dont
les
personnes
à
mobilité
réduites.
Une
étude
thermique
a
été
réalisé,
par
le
cabinet
DELAGE
&
COULIOU,
afin
de
déterminer
le
mode
de
chauffage
le
plus
adapté,
par
exemple
un
système
de
chauffage
par
géothermie,
de
plus
la
ventilation
sera
équipée
d’un
système
double
flux.
La
commune
étant
adhérente
au
TERRITOIRE
ENRGIE
28,
le
diagnostic
sera
étudié
par
leur
soin
au
vu
de
leurs
compétences
techniques,
afin
d’orienter
la
commune
vers
le
mode
chauffage
le
plus
performant.
Plan
de
financement
prévisionnel:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Réhabilitation
de
l’ancienne
405
000
€
Département:
121
500
€
trésorerie
en
maison
médicale
FDI
Structurant
2023
(30%
€)
Etat:
DETR
2023
(20%
€)
81
000
€
Etat:
DSIL
2023
(40%
€)
1 21
500
€
Autofinancement
81
000
€
TOTAL
HT
405000€
TOTAL
HT
405000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
V
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
présentés,
ainsi
que
le
plan
de
financement,
V
SOLLICITE
à
cet
effet
une
subvention
au
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’investissement
en
projet
structurant
(FDI).
V
SOLLICITE
à
cet
effet
une
subvention
de
la
préfecture,
au
titre
De
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
DSIL
Commune
de
Châfeauneut-en-Thymerais
Page
8 sur
10 CompTe
rendu
du
conseil
municipal
du
14mars
2023
XIII
—
7.5.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE:
ADMR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
le
19
janvier
2023
en
mairie,
de
l’association
«ADMR
» siégeant
7 place
des
Halles
à
SENONCHES
(28250)
Cette
association
a
pour
but
d’aider
à
domicile
les
personnes
(ménage
-
repassage
-
courses
-
soins
hygiène
—
portage
de
repas
-
mise
en
place
de
la
télé
assistance).
Cette
association
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
en
2023
de
notre
commune. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(20
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention)
V
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
1000€
à
cette
association.
V
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
XIV
—
7.5.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE:
LES
RESTOS
DU
COEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
le
2
mars
2023
en
mairie,
de
l’association
«
LES
RESTOS
DU
COEUR
»
siégeant
en
commune
de
Lucé
(28110). Cette
association
ayant
accueilli
27
personnes
qui
habitent
Chôteauneuf-en
Thymerais,
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
aide
financière
en
2023
de
notre
commune. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(16
voix
pour,
O voix
contre,
4
abstentions)
V
DÉCIDE
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à
cette
association.
XV
—
7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXTERIEURE
: SADS
DOMICILE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
le
1er
février
2023
en
mairie,
de
la
fédération
«
SADS
DOMICILE
»
siégeant
82
rue
de
la
République
à
CHÂTEAUDUN
(28000)
Cette
association
a
pour
but
d’aider
et
d’accompagner
à
domicile
les
personnes
fragilisées
par
le
vieillissement
ou
la
maladie
mais
également
auprès
d’un
public
plus
jeune
atteint
de
handicap.
Cette
fédération
exprime
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
en
2023
de
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
la
demande
de
cette
association
Commune
de
Châfeauneuf-en-Thymerais
Page
9
sur
10 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(18
voix
pour,
O
voix
contre,
2
abstentions)
V”
DÉCIDE
d’octroyer
de
subvention
de
500
€
à
cette
association.
V
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
INFORMATIONS
y”
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
avons
eu
un
dégrèvement
des
impôts
d’une
somme
de8
194€.
V
Le
Budget
du
Syndicat
intercommunal
du
Thymerais
a
été
voté
le
28/02/2023.
V
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
potentiel
acquéreur
du
28
rue
Jean
Moulin
avait
jusqu’au
28
février
2023
pour
nous
apporter
sa
proposition,
n’ayant
pas
eu
de
nouvelle
nous
lui
avons
écrit
un
courrier
afin
de
l’informer
que
nous
allons
proposer
ce
bien
à
d’autres
candidats.
RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
ENVOYÉES
EN
AMONT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
V
Monsieur
BARBIER
souhaiterait
savoir
si
la
demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
trottoirs
du
cimetière
a
été
accordée.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
nous
n’avons
pas
encore
reçu
l’accord.
V
Monsieur
BARBIER
demande
s’il
est
possible
d’intervenir
sur
la
vitesse
des
automobiliste
rue
de
la
Serpe
d’Or.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
une
demande
va
être
faite
au
département
pour
modifier
les
panneaux
((STOP))
au
carrefour,
et
les
mettre
sur
la
rue
de
la
Serpe.
Levée
de
séance
à
21h45.
AFFICHE
ET
PUBLIE
A
LA
PORTE
DE
LA
MAIRIE
CONFORMEMENT
A
L’ARTICLE
L.
2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTI
VIlES
TERRITORIALES
Le
14mars2023 Le
Maire,
Jean-Louis
RAFFIN
Commune
de
Châteauneut-en-Thymerais
Page
10
sur
10