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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 577
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18-
0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et l'assainissement sur la
commune des Pennes-Mirabeau
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean- François —- DAGORNE Robert —- de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis —- ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- BACHI Abbassia donne pouvoir
à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile —- CIOT Jean-David donne pouvoir à
POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille - DEVESA Brigitte donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à
MERCIER Arnaud — GACHON Loic donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à
RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MALLIE Richard
donne pouvoir à SALOMON Monique — MEI Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir
à DAGORNE Robert — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SLISSA Monique donne pouvoir à
BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel —- AUGEY Dominique
BORELLI Christian — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine —- GALLESE Alexandre
GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien -— PIZOT Roger
PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
TALASSINOS Luc —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 29 novembre 2018
06 6 04
= Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n° 18-0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans
le domaine de l'eau et l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
...H Séance du 13 Décembre 2018
9004
= Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n° 18-0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans
le domaine de l'eau et l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1%" janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce ainsi, depuis le 1° janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l'article L.5217-2 | du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Toutefois, en application de l'article L. 5218-2 | du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L. 5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L'article L. 5218-2 | du CGCT prévoit qu’à compter du 11 janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au | de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
L'ancienne Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix n'étant pas compétente en matière d'eau et assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, à la date de la création de la Métropole, ce n'est
donc qu'à compter du 1® janvier 2018 que la Métropole exerce cette compétence en lieu et place des communes qui étaient membres de cet EPCI.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Par dérogation, la Métropole a cependant souhaité habiliter les communes à poursuivre, à titre transitoire, cette maîtrise d'ouvrage afin de permettre la continuation des opérations de travaux en cours dans les communes et dans le but de satisfaire à un objectif de continuité de ces services publics.
En application de conventions de Maîtrise d'ouvrage déléguée ou de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage, les communes assument la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et
acquittent, en contrepartie d'une prise en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à l'achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement inséré en annexe des dites conventions
C'est dans ce cadre que le Bureau de la Métropole a approuvé par une délibération n° FAG 017- 3020/17/BM du 14 décembre 2017, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (TTMO) avec la commune des Pennes-Mirabeau, fondée sur les dispositions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Par délibération Bureau de la Métropole du 28 juin 2018 cette convention avait été ajustée par la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune des Pennes Mirabeau pour les extensions de réseaux d'assainissement dans les secteurs de Plan de Campagne, Esplanade du soleil, chemin du pas de la mue et pour l'extension des réseaux d'eau, d'assainissement et du pluvial dans le secteur de plan des Pennes, requalification des réseaux au quartier des Cadeneaux que la commune n 'a pas voulu signer.
Le projet d'avenant dont l'approbation est proposée au titre du présent rapport a pour objet d'ajuster l'objet de la convention initiale et de modifier l'annexe financière de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conclue avec la commune des Pennes-Mirabeau - N° 18/0062.
En effet, certaines opérations ne se feront pas dans ce cadre, il convient de les supprimer, il s'agit de :
- Travaux d'extension de réseau AEP de Val Sec,
- La reprise des clôtures Barnouins-Tresque,
- Point de mesure limite Marseille.
Deux autres opérations citées dans la convention initiale seront poursuivies en maîtrise d'ouvrage métropolitaine et n'ont plus lieu également de figurer dans la convention, il s'agit de :
- Schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales des sections 1 et 2, - Extension des réseaux EU, AEP, EP Plan des Pennes, le Brusq, les Jonquiers.
Deux autres opérations n'avaient pas été mentionnées par la commune qui demande leur prise en
compte, il s'agit de :
- Réalisation du réseau pluvial du square Jean Moulin,
- Requalification du réseau eaux usées et pluvial des Cadeneaux.
Ces opérations supplémentaires n'augmentent pas le montant global de la convention initiale dont le montant global diminue de 1.592.664€ HT initialement à 821.840€ HT avec l'avenant.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° FAG 017-3020/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant des conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'établir un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement - N ° 18/0062.
e Que la commune n ‘a pas souhaité signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les extensions de réseaux d'assainissement dans les secteurs de Plan de Campagne, Esplanade du soleil, chemin du pas de la mue et pour l'extension des réseaux d'eau, d'assainissement et du pluvial dans le secteur de plan des Pennes, requalification des réseaux aux quartier des cadeneaux qui avait pour objet d'ajuster la convention précédemment citée.- Délibération du Bureau Métropolitain du 28 juin 2018 N° FAG 001- 3879/18/BM.
Délibère
Article 1 :
Est rapporté l'article 9 de la délibération N° FAG 001-3879/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la
commune des Pennes-Mirabeau pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau
et de l'assainissement tel qu'annexé à la présente.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits :
- pour l'eau : au budget annexe Eau en délégation du Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne, Opération d'investissement DI10, article 21531
- pour l'assainissement : au budget annexe Assainissement en délégation du Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne, Opération d'investissement DI10, article 21532
- Pour le pluvial: au Budget Principal Métropolitain — Territoire du Pays d'Aix, pour la section investissement, Autorisation de Programme Compétence Pluviale — DI909 - imputation comptable 2151 — fonction 734 — dépenses.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisée à signer l'avenant et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour enrêlement,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation
d'opérations de travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sur la
commune des Pennes-Mirabeau
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente en exercice dument habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliée audit siège
Désignées si après « La Métropole »
D'une part,
La Commune des Pennes-Mirabeau
Dont le siège est sis : 223 avenue François Mitterrand 13127 LES PENNES MIRABEAU Représentée par son Maire en exercice, dûment habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliée audit siège
Ci-après désignée par « la Commune »
D'autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 — Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet d'ajuster l’article 1 de la convention définissant l'objet de la
convention ainsi que ses annexes.
En effet, certaines opérations listées dans cette convention ont été abandonnées et d'autres
doivent être mieux définies et /ou rajoutées.
Article 2 —- modification de l’article 1
L'article 1 est modifié de la façon suivante :
« OBJET :
En application des dispositions de l'article 2-Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à
la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, la présente
convention a pour objet d'organiser les modalités de transfert à la Commune de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations dénommées :
1 —- Extension du réseau d'assainissement - Plan de Campagne
L'opération comprend l'extension des réseaux d'assainissement chemin de Velaux, chemin
du Collet Rouge et le long du RD543 sur des longueurs respectives de 180, 575 et 250 mètres. Elle inclut un poste de relèvement ainsi qu’une canalisation de refoulement d'une longueur de 225 mètres.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2 - Extension du réseau d'assainissement - chemin du Pas de la Mue L'opération comprend l'extension des réseaux d'assainissement sur une longueur d'environ 280 mètres.
3 - Extension des réseaux d'eau, d'assainissement- RD 368 L'opération comprend l'extension du réseau d’eau potable et du réseau d'assainissement, le long de la RD368.
Travaux sur le réseau d'eau potable:
- pose de 7 ml de conduite de diamètre 100 mm,
- pose de 520 ml de conduite en fonte 250 ml,
- mise en place de 3 poteaux d'incendie,
- 1 débitmètre électromagnétique de diamètre 200 mm,
- 1 boite à crépine de diamètre 200 mm,
- 1 stabilisateur de pression aval PFA 16 bars sur la conduite de diamètre 250 mm, - 1 clapet de nez en fonte de diamètre 150 mm
Travaux d'eaux usées gravitaire:
- 140mI de canalisation PVC SN8 de diamètre 160mm,
- 40mi de canalisation PVC SN8 de diamètre 200mm
- 1180mlI de canalisation PVC SN8 de diamètre 315mm,
Travaux de refoulement d'eaux usées:
- 1.180 ml de canalisation PEHD PN16 de diamètre extérieur 250.
4 — Requalification des réseaux au quartier des Cadenaux
Assainissement : Réseau gravitaire en DN 200mm sur 180mi et en DN 160 sur 30mI. Mise en place de 8 regards de 800*800 et de 4 regards en 50*50 Réseau pluvial : Gravitaire DN 300mm sur 145ml. Fourniture et pose de caniveaux
béton et grilles 250KN sur 50ml. Mise en place de 7 regards 800*800
5 — Réseau pluvial du Square Jean Moulin
Les travaux concernent le réseau pluvial et consistent à :
- fourniture et pose de 170 mi de canalisation en PVC SN 16 de diamètre 300 mm,
- fourniture et pose de 68 ml de canalisation béton de diamètre 400 mm,
- fourniture et pose de 111 ml de canalisation béton de diamètre 500 mm,
- fourniture et pose de 51 ml de canalisation béton de diamètre 600 mm
Par la présente convention, les parties décident que la Métropole, au titre de la compétence eau et assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, dont elle est investie au 1° janvier 2018, transfère temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la Commune pour la réalisation de l'opération.
En conséquence, la Commune aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour l'ensemble des études et travaux se rapportant aux opérations désignées ci-dessus. »
Article 3 -modification de l’annexe financière
L'’annexe financière de la convention initiale avait repris une liste de marchés en cours.
Il s’agit de clarifier les plans de financement de chaque opération selon l'article 1 de la convention modifiée par le présent avenant.
Le montant total de la convention initiale portait sur 1.592.664€HT, ce montant est ramené à 821.840€ HT avec le présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Article 4 — divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le Présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification
aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune des Pennes Mirabeau Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Maire La Présidente
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 ANNEXE 1
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°1
Compétence Assainissement
Activité assujettie à la TVA
Libellé de Extension du réseau d'assainissement - Plan de Campagne
l'opération (sur un montant global de 865 590 € HT)
DÉPENSES (€) HT TVA EC
Nature EU
Etudes et travaux 364 000 72 800 436 800
TOTAL 364 000 72 800 436 800
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif EU
CDIS Subvention notifiée 109 314
FBENCS de Subvention notifiée 57 386 l'eau
Métropole Autofinancement 197 300
TOTAL 364 000
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°2
Compétence Assainissement
Activités assujetties à la TVA
Libellé de Extension du réseau d'assainissement -chemin du Pas de la Mue
l'opération | (sur un montant global de l'opération de 165 865 € HT}
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature EU
Etudes et travaux 128 927 25 785 154 712
TOTAL 128 927 25 785 154 712
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif EU
CD13 Subvention 43 460 demandée
Métropole | Autofinancement 85 467
TOTAL 128 927
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°3
Compétence Eau et Assainissement
Activités assujetties à la TVA
LIBRE de Extension des réseaux d’eau et d’assainissement — RD 368 l'opération
DEPENSES (€) HT TVA TIC
Nature AEP EU TOTAL
Etudes et travaux 64 535 21 512 86 047 17 209 103 256
TOTAL 64 535 21512 86 047 17 209 103 256
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU TOTAL
CD13 Subvention 32 267 10 755 43 022 notifiée
Métropole | Autofinancement 32 268 10 756 43 024
TOTAL 64 535 21511 86 046
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°4
Compétence Assainissement
Activité assujettie à la TVA
Libellé de
Vo or ie Requalification des réseaux des Cadenaux -réseau d’assainissement l'opération
DEPENSES (€) HT TVA 13x18
Nature EU
Etudes 1 485 297 1 782
Travaux 96 880 19 376 116 256
TOTAL 98 365 19 673 118 038
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif EU
EDIS Subvention notifiée 13:671
Métropole Autofinancement 84 694
TOTAL 98 365
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°4
Compétence Pluvial
Activité non assujettie à la TVA
Libellé de l'opération Requalification quartier des Cadenaux -réseau pluvial
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature EP
Etudes 1 485 297 1 782
Travaux 52 617 10 523 63 140
TOTAL 54 102 10 820 64 922
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif EF
CD 13 16 049
Métropole Autofinancement 48 873
TOTAL 64 922
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION N°5
Compétence Pluvial
Activité non assujettie à la TVA
Libellé de l'opération Réseau pluvial du square Jean Moulin
DEPENSES (€) HT TVA ETC
Nature EP
Etudes et travaux 90 400 18 080 108 480
TOTAL 90 400 18 080 108 480
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif ÊF
Métropole Autofinancement 108 480
TOTAL 108 480
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 577
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18-
0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et l'assainissement sur la
commune des Pennes-Mirabeau
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour @
Contre @
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Ont signé le Président et les embres. du Conseil de Territoire présents
Signé, le {ÿ? DEL,
2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_577-
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018