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Déliberation - registre des deliberations CM du 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 19062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
is RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du mercredi 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents : Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Marie-Claire BETTENCOURT, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Loïc LEPAGE, Joseph VITTECOQ
Absente excusée ayant donné pouvoir : Priscille HILAIRE donne pouvoir à Régis GOSSELIN
Absent excusé : Yves HEBERT
Monsieur Loïc LEPAGE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 29 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20240619-1 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion 76.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20240619-2 : Participation financière du risque santé et prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20240619-3 : Fonds d'Aide Aux Jeunes — année 2024
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à 9 voix POUR et 1 voix CONTRE
> Délibération 20240619-4 : Signature d’une convention de servitude Hameau de la Ferme du Fayel — installation d’une réserve incendie.
Avis favorable de l’assemblée délibérante - Adopté.
Cette présente délibération annule et remplace la délibération 20240311-4 du 11 mars 2024.
> Délibération 20240619-5 : DECI — bornage de la parcelle Hameau de la Ferme du Fayel. Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité
Cette délibération annule et remplace la délibération 20240311- 8 du 11 mars 2024.
> Délibération 20240619-6 : Taxe d'aménagement — modification du taux à partir du 01/01/2025 et exonération de certaines catégories de constructions.
Avis favorable de l'assemblée délibérante —- Adopté à l'unanimité
> Délibération 20240619-7 : Budget Primitif 2024 — Décision Modificative n°1
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
> Délibération 20240619-8 : Budget Primitif 2024 — Décision Modificative n°2
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
Fait à LIMPIVILLE,
Loïc LEPAGE, \
\
Le Maire, Secrétaire de séance
EC Registre des délibérations — conseiNmunicipal du mercredi 19 juin 2024
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr