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Arrêté - Arrêté 76 Rue du Moulin du Gué de Pont Autorisation de circulation (Camion max 26T) 19 02 2024 au 30 05 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 76 Rue du Moulin du Gué de Pont Autorisation de circulation (Camion max 26T) 19 02 2024 au 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2023/7
nu:
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°* SL/ST/2024/ +6 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de circulation,
(Camion de Max 267) | VU le Code Général des Collectivités
‘ Territoriales et notamment ses articles L
Du lundi 19 Février 2024, 2213-1 à L 2213-6, 5
Au jEudR 36 MF 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison d’une
construction d’une piscine extérieur chez
M. HARMAND Bernard, par l’entreprise
SAS LE PETIT FLUX, il est nécessaire
d’autoriser à titre exceptionnel la
circulation de poids-lourd (Max 26T), au
droit de la Rue du Moulin du Gué de Pont.
ARRÊTONS
Article1: La circulation de poids-lourd (Max 26T) sera autorisée à titre exceptionnel pour des livraisons
de matériaux de construction d’une piscine, au droit de la rue de la Rue du Moulin du Gue de Pont, du
* lundi 19 Février 2024 au jeudi 30 Mai 2024.
Article2: les Poids-lourds devront empreinter la Rue du Moulin du Gué de pont et repartir par la Rue
Yves Carlier.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à: :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 5 FEV. 202
Le Maire,
Fox le Maire,
- par Délégatia
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publiésurlesitedelavile le: . 1 5 FEAR
Notifié à l’intéressé le :
1 5 FEV. 2024