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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°117 du 7 avril 2025 NOMINATIF
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°117 du 7 avril 2025 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-117
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-21-00009 - 195-2025-recepisse declaration SANDRINE
NETTOYAGE- MASSA SANDRINE du 210325 (1 page) Page 4
83-2025-03-21-00010 - 198-2025-recepisse declaration SC
MENAGE-CABARET SEVERINE du 210325 (1 page) Page 6
83-2025-03-21-00011 - 199-2025-recepisse déclaration modificative SARL
ADADOM du 210325 (2 pages) Page 8
83-2025-03-24-00011 - 200-2025-recepisse déclaration SEBASTIEN VIDAL
du 240325 (1 page) Page 11
83-2025-04-24-00001 - 201-2025-DecisionRenonciation D1723040 CLORI
MARIE du 240325 (1 page) Page 13
83-2025-03-24-00012 - 203-2025-recepisse declaration GALIANA CEDRIC du
240325 (2 pages) Page 15
83-2025-03-25-00009 - 206-2025-recepisse déclaration ADRIEN BENOIT
GUYOT du 250325 (2 pages) Page 18
83-2025-03-25-00010 - 207-2025-recepisse declaration LEBLOND MYRIAM
du 250325 (1 page) Page 21
83-2025-03-26-00003 - 214-2025-recepisse declaration JOHANA PASTOR du
260325 (1 page) Page 23
83-2025-03-26-00004 - 215-2025-recepisse declaration modificative
INTUITIV ARM NADEGE du 26052025 (1 page) Page 25
83-2025-03-26-00005 - 216-2025-recepisse declaration cecile services -
MARTIN Celine du 260325 (2 pages) Page 27
83-2025-03-27-00009 - 217-2025-recepisse declaration LEOGARDEN-
LEONARDON ANTHONY du 270325 (2 pages) Page 30
83-2025-03-27-00010 - 220-2025-recepisse TOUMI JOACHIM du 270325 (1
page) Page 33
83-2025-03-28-00006 - 221-2025-recepisse declaration CARPE DIEM
-RAGNET CAROL du 280325 (2 pages) Page 35
83-2025-03-30-00001 - 222-2025-recepisse déclaration modificative
FAVARD TOM du 300325 (1 page) Page 38
83-2025-03-31-00008 - 223-2025-recepisse declaration SOULLARD FABRICE
du 310325 (2 pages) Page 40
83-2025-03-31-00009 - 226-2025-recepisse declaration ND- VOOGT SABINE
du 310325 (2 pages) Page 43
83-2025-04-01-00001 - 228-2025-recepisse déclaration ND-REBOULET
MARJORY du 01042025 (2 pages) Page 46
2 Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-04-00001 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025
portant abrogation de l'agrément de la SAS « VALESCURE
DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (3 pages) Page 49
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-04-03-00005 - Dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées (3 pages) Page 53
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-07-00003 - AP 2025-BSP-SUR-27 arrêté préfectoral portant
nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité
auprès du préfet du Var (2 pages) Page 57
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-21-00009
195-2025-recepisse declaration SANDRINE
NETTOYAGE- MASSA SANDRINE du 210325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00009 - 195-2025-recepisse declaration SANDRINE NETTOYAGE- MASSA SANDRINE du 210325 4 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940371347
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 177 AVENUE ANDREI SAKHAROV 83600 FREJUS, le 01/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/03/25 par Mme. MASSA Sandrine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 177 AVENUE ANDREI SAKHAROV 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP940371347 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00009 - 195-2025-recepisse declaration SANDRINE NETTOYAGE- MASSA SANDRINE du 210325 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-21-00010
198-2025-recepisse declaration SC
MENAGE-CABARET SEVERINE du 210325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00010 - 198-2025-recepisse declaration SC MENAGE-CABARET SEVERINE du 210325 6 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938734852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SC ménage, BATIMENT AN 162-3 LES
VIGNES - 177 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN, le 19/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 19/03/25 par Mme. CABARET SEVERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SC
ménage dont l'établissement principal est situé BATIMENT AN 162-3 LES VIGNES - 177 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP938734852 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00010 - 198-2025-recepisse declaration SC MENAGE-CABARET SEVERINE du 210325 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-21-00011
199-2025-recepisse déclaration modificative
SARL ADADOM du 210325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00011 - 199-2025-recepisse déclaration modificative SARL ADADOM du 210325 8 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951763713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme , 112 Avenue Emile Vincent 83000 TOULON, le 21/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 21/03/25 par Mme. DENEUX Maria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 112 Avenue Emile Vincent 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP951763713 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00011 - 199-2025-recepisse déclaration modificative SARL ADADOM du 210325 9 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00011 - 199-2025-recepisse déclaration modificative SARL ADADOM du 210325 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-24-00011
200-2025-recepisse déclaration SEBASTIEN
VIDAL du 240325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00011 - 200-2025-recepisse déclaration SEBASTIEN VIDAL du 240325 11 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821963105
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Le géantvert, 13 lot Mas de Saint-Pierre 83120 LE PLAN DE LA TOUR, le 07/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 07/03/25 par M. VIDAL Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le géantvert dont l'établissement principal est situé 13 lot Mas de Saint-Pierre 83120 LE PLAN DE LA TOUR et enregistré sous le N° SAP821963105 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24 /03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00011 - 200-2025-recepisse déclaration SEBASTIEN VIDAL du 240325 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-24-00001
201-2025-DecisionRenonciation D1723040 CLORI
MARIE du 240325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-24-00001 - 201-2025-DecisionRenonciation D1723040 CLORI MARIE du 240325 13 SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de déclaration: Mme CLORI Marie
Demande N° 115080 du 21/03/25
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP933172165.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24 /03/2025 DDETS du Var
Mme CLORI Marie
2190 Route De la Roquette
83520 Roquebrune-sur-Argens
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-24-00001 - 201-2025-DecisionRenonciation D1723040 CLORI MARIE du 240325 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-24-00012
203-2025-recepisse declaration GALIANA
CEDRIC du 240325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00012 - 203-2025-recepisse declaration GALIANA CEDRIC du 240325 15 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942267899
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 540 CHEMIN DES RABASSIERES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 24/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/03/25 par M. GALIANA CEDRIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 540 CHEMIN DES RABASSIERES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP942267899 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24 /03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00012 - 203-2025-recepisse declaration GALIANA CEDRIC du 240325 16 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00012 - 203-2025-recepisse declaration GALIANA CEDRIC du 240325 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-25-00009
206-2025-recepisse déclaration ADRIEN BENOIT
GUYOT du 250325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-25-00009 - 206-2025-recepisse déclaration ADRIEN BENOIT GUYOT du 250325 18 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938634961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1600 CHEMIN DE BARGEMON 83600 BAGNOLS-EN-FORET, le 31/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 31/01/25 par M. BENOIT-GUYOD ADRIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1600 CHEMIN DE BARGEMON 83600 BAGNOLS-EN-FORET et enregistré sous le N° SAP938634961 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-25-00009 - 206-2025-recepisse déclaration ADRIEN BENOIT GUYOT du 250325 19 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-25-00009 - 206-2025-recepisse déclaration ADRIEN BENOIT GUYOT du 250325 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-25-00010
207-2025-recepisse declaration LEBLOND
MYRIAM du 250325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-25-00010 - 207-2025-recepisse declaration LEBLOND MYRIAM du 250325 21 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851921874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MYMY CLEAN, 126 AVENUE GRENADIER EMPIRE CHABAUD 83160 LA VALETTE DU VAR, le 21/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 21/03/25 par Mme. LEBLOND MYRIAM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MYMY CLEAN dont l'établissement principal est situé 126 AVENUE GRENADIER EMPIRE CHABAUD 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP851921874 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-25-00010 - 207-2025-recepisse declaration LEBLOND MYRIAM du 250325 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-26-00003
214-2025-recepisse declaration JOHANA PASTOR
du 260325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00003 - 214-2025-recepisse declaration JOHANA PASTOR du 260325 23 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925058604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EKbrio, 88 CHEMIN DES BATAILLOLES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 25/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/03/25 par Mme. PASTOR JOHANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EKbrio dont l'établissement principal est situé 88 CHEMIN DES BATAILLOLES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP925058604 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00003 - 214-2025-recepisse declaration JOHANA PASTOR du 260325 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-26-00004
215-2025-recepisse declaration modificative
INTUITIV ARM NADEGE du 26052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00004 - 215-2025-recepisse declaration modificative INTUITIV ARM NADEGE du 26052025 25 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939014155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/03/25 par Mme. ARM Nadège en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme INTUITIV dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE BIR-HAKEIM 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP939014155 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00004 - 215-2025-recepisse declaration modificative INTUITIV ARM NADEGE du 26052025 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-26-00005
216-2025-recepisse declaration cecile services -
MARTIN Celine du 260325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00005 - 216-2025-recepisse declaration cecile services - MARTIN Celine du 260325 27 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842973612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 11/03/25 par Mme. MARTIN Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Quotidien facile dont l'établissement principal est situé 45 chemin des plumbagos 83230 Bormes les Mimosas et enregistré sous le N° SAP842973612 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00005 - 216-2025-recepisse declaration cecile services - MARTIN Celine du 260325 28 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-26-00005 - 216-2025-recepisse declaration cecile services - MARTIN Celine du 260325 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-27-00009
217-2025-recepisse declaration LEOGARDEN-
LEONARDON ANTHONY du 270325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-27-00009 - 217-2025-recepisse declaration LEOGARDEN- LEONARDON ANTHONY du 270325 30 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939259735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 132 Chemin du Petit Plan 83300 DRAGUIGNAN, le 27/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 27/01/25 par M. LEONARDON Anthony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 132 Chemin du Petit Plan 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP939259735 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-27-00009 - 217-2025-recepisse declaration LEOGARDEN- LEONARDON ANTHONY du 270325 31 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-27-00009 - 217-2025-recepisse declaration LEOGARDEN- LEONARDON ANTHONY du 270325 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-27-00010
220-2025-recepisse TOUMI JOACHIM du 270325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-27-00010 - 220-2025-recepisse TOUMI JOACHIM du 270325 33 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834282246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CREED COACHING, 358 CHEMIN DES CODOULS 83340 LE THORONET, le 24/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/03/25 par M. TOUMI Joachim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CREED COACHING dont l'établissement principal est situé 358 CHEMIN DES CODOULS 83340 LE THORONET et enregistré sous le N° SAP834282246 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-27-00010 - 220-2025-recepisse TOUMI JOACHIM du 270325 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-28-00006
221-2025-recepisse declaration CARPE DIEM
-RAGNET CAROL du 280325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-28-00006 - 221-2025-recepisse declaration CARPE DIEM -RAGNET CAROL du 280325 35 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942077660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CARPE DIEM, 71 IMPASSE DES VENDANGES 83340 Flassans sur issole, le 25/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/03/25 par Mme. RAGNET Carol en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CARPE DIEM dont l'établissement principal est situé 71 IMPASSE DES VENDANGES 83340 Flassans sur issole et enregistré sous le N° SAP942077660 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-28-00006 - 221-2025-recepisse declaration CARPE DIEM -RAGNET CAROL du 280325 36 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/03/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-28-00006 - 221-2025-recepisse declaration CARPE DIEM -RAGNET CAROL du 280325 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-30-00001
222-2025-recepisse déclaration modificative
FAVARD TOM du 300325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-30-00001 - 222-2025-recepisse déclaration modificative FAVARD TOM du 300325 38 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903950087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme FAVARD TOM, 466 CHEMIN DE LA POTERIE 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 31/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 31/03/25 par M. FAVARD TOM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FAVARD TOM dont l'établissement principal est situé 466 CHEMIN DE LA POTERIE 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP903950087 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-30-00001 - 222-2025-recepisse déclaration modificative FAVARD TOM du 300325 39 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-31-00008
223-2025-recepisse declaration SOULLARD
FABRICE du 310325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00008 - 223-2025-recepisse declaration SOULLARD FABRICE du 310325 40 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401589130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Fa Soullard, 5 Allée François Nardi 83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 28/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 28/02/25 par M. SOULLARD Fabrice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fa Soullard dont l'établissement principal est situé 5 Allée François Nardi 83160 LA VALETTE-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP401589130 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 3103/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00008 - 223-2025-recepisse declaration SOULLARD FABRICE du 310325 41 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00008 - 223-2025-recepisse declaration SOULLARD FABRICE du 310325 42 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-31-00009
226-2025-recepisse declaration ND- VOOGT
SABINE du 310325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00009 - 226-2025-recepisse declaration ND- VOOGT SABINE du 310325 43 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852337351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Net.fr, 1 chemin du Boçage 83400 Hyères, le 06/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 06/02/25 par Mme. VOOGT Sabine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Net.fr dont l'établissement principal est situé 1 chemin du Boçage 83400 Hyères et enregistré sous le N° SAP852337351 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/03/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00009 - 226-2025-recepisse declaration ND- VOOGT SABINE du 310325 44 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-31-00009 - 226-2025-recepisse declaration ND- VOOGT SABINE du 310325 45 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-01-00001
228-2025-recepisse déclaration ND-REBOULET
MARJORY du 01042025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-01-00001 - 228-2025-recepisse déclaration ND-REBOULET MARJORY du 01042025 46 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942482720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 172 rue de l'adrech Saint Jean de Cannes 83600 FREJUS, le 27/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 27/03/25 par Mme. REBOULET MARJORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 172 rue de l'adrech - Saint Jean de Cannes 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP942482720 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/04/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-01-00001 - 228-2025-recepisse déclaration ND-REBOULET MARJORY du 01042025 47 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-01-00001 - 228-2025-recepisse déclaration ND-REBOULET MARJORY du 01042025 48 Préfecture du VAR
83-2025-04-04-00001
ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025
portant abrogation de l'agrément de la SAS
« VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël
(83700), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2025-04-04-00001 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025 portant abrogation de l'agrément de la SAS « VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 49
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025
portant abrogation de l’agrément de la SAS « VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/81 du 29 mars 2023 portant agrément de la SAS VALESCURE DOM, sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la déclaration de cessation d’activité reçue à la préfecture du Var le 18 mars 2025, adressée par sa gérante Madame Brigitte COUTANT (épouse LE MERDY) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/81 du 29 mars 2023 portant agrément de la SAS VALESCURE DOM, sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises, délivré sous le numéro DE-83-2023-07 pour une durée de six ans, est abrogé conformément à la demande de Madame Brigitte COUTANT (épouse LE MERDY), gérante de la SAS VALESCURE DOM.
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-04-00001 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025 portant abrogation de l'agrément de la SAS « VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 50 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 04 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur,
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-04-00001 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025 portant abrogation de l'agrément de la SAS « VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 51 - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-04-00001 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/73 du 04 avril 2025 portant abrogation de l'agrément de la SAS « VALESCURE DOM », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 52 Préfecture du VAR
83-2025-04-03-00005
Dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00005 - Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 53 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de
la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Le préfet du Var
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L415-3 et R411-1 à R411-14 ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe MAHÉ préfet du VAR ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du VAR ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation déposée le 3 décembre 2024 par Eric Drouet, composée du formulaire CERFA n° 13616*01 du 3 décembre 2024 et de ses pièces annexes ;
Vu l’avis du 12 mars 2025 formulé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CSRPN PACA) ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) du 13 au 28 mars 2025 ;
Considérant l’intérêt scientifique des prélèvements, destinés à alimenter les bases de données de séquences génétiques et programmes de recherche afférents,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
1
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00005 - Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 54 ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est Eric Drouet, domicilié 86b route de la Luye, 05 000 Gap.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé, sur le territoire départemental et en dehors des cœurs de parcs nationaux et des réserves naturelles nationales, à prélever au maximum, sur la durée de validité du présent arrêté, un spécimen adulte et une chenille pour les espèces Eriogaster catax, Hyles hippophaes, Proserpinus proserpina et Epatolmis luctifera, à des fins d’analyses génétiques.
La présente dérogation vaut autorisation de transport entre le lieu de prélèvement et les destinataires suivants :
- Rodolphe Rougerie, Institut de Systématique, Évolution, Biodiversité, MNHN, CNRS, EPHE- PSL, Muséum national d’Histoire naturelle, rue Buffon, 75 005 PARIS ; - Carlos Lopez-Vaamonde, INRAE, URZF, Orléans, et IRBI, UMR 7261, CNRS-Université de Tours, TOURS.
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’à la fin de l’année 2027.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L415-3 du code de l’environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de l’environnement.
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00005 - Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 55 Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général,
Signé :
M. Lucien GIUDICELLI
A Toulon, le 3 avril 2025
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00005 - Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 56 Préfecture du VAR
83-2025-04-07-00003
AP 2025-BSP-SUR-27 arrêté préfectoral portant
nomination aux fonctions de conseiller de
défense et de sécurité auprès du préfet du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00003 - AP 2025-BSP-SUR-27 arrêté préfectoral portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var 57 Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2025-BSP-SUR-27
portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var
Le préfet du Var,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité et aux modalités de candidature ;
Considérant que par courrier du 2 avril 2025, Monsieur Jean-Luc ZVUNKA a fait connaître son souhait de devenir conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Jean-Luc ZVUNKA est nommé conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var à compter du 2 avril 2025.
Article 2 : Monsieur Jean-Luc ZVUNKA est chargé d’accompagner les services du cabinet du préfet du Var principalement sur les sujets relatifs à la sûreté, et ceux relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale.
Article 3 : Monsieur Jean-Luc ZVUNKA se rendra disponible pour assurer ces fonctions en tant que de besoin, dans la limite maximale de 5 journées par mois.
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00003 - AP 2025-BSP-SUR-27 arrêté préfectoral portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var 58 Article 4 : Monsieur Jean-Luc ZVUNKA est nommé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, sans pouvoir excéder six années au total.
Article 5 : Il pourra être mis fin par anticipation aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var de Monsieur Jean-Luc ZVUNKA, soit par arrêté du préfet du Var, soit par démission de l’intéressé.
Article 6 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il sera notifié à l’intéressé et une copie de cet arrêté sera transmise au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Fait à Toulon, le 7 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Josephine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00003 - AP 2025-BSP-SUR-27 arrêté préfectoral portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var 59