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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 12
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 068
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 070
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 44
Document publié le Jeudi 16 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 44)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 44- JUIN 2016
PUBLICATION:
16 JUIN 2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JUIN
2016
N°
44
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté préfectoral du 10 juin 2016 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides PAGE
7
arrêté interpréfectoral n° 2016165-0001 du 13 juin 2016 relatif au projet de périmètre d'un
syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat de Défense des Rives de l'Eygues Supérieur et de l'Oule (SIDRESO) (26-05), du Syndicat de Défense des Rives de l'Eygues Inférieure (SIDRET) (26) et du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Aygues (SMAA) (84) PAGE
10
arrêté du 15 juin 2016
portant projet de périmètre à la CC Les Sorgues du Comtat étendue
aux communes de Sorgues et Bédarrides SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
12
arrêté du 14 juin 2016 autorisant le 7ème trial de Carpentras le 23 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE
20
arrêté du 9 juin 2016 portant agrément pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale de l'association La Logitude - Le Logis solidaire, au titre de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PAGE
22
arrêté du 13 juin 2016 portant approbation de la liste des établissements recevant du public
pour l’année 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
24
arrêté du 8 juin 2016 portant composition et renouvellement des membres de [a
commission départementale de la nature, des paysages et des sites PAGE
35
arrêté du 9 juin 2016 portant autorisation de circulation d'un petit train routier sur le
territoire de la commune de Isle sur la Sorgue - du 8 au 16 août 2016. PAGE
44
arrêté du 10 juin 2016 portant approbation de la reconduction du plan de gestion
cynégétique de la réserve de chasse et de faune sauvage de Coucourdon à Orange DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE
48
publication des décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres
départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du département de Vaucluse UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PAGE
69
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de la SARL AVF
SERVICES — ORANGE du 7 juin 2016 PAGE
71
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de le SAS La
Conciergerie Occitane SAP — PERNES LES FONTAINES le 7 juin 2016Libarts + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISB
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des relalions avec les
usagers
etes collectivités ferriloriales
Service des relations avec Ks collectivités territoriales
Uuilé intércominunalité
k
Affaire suivie par: Cluitine LASCOUR COSTÉ
Tél: 04 88 17 $2 33
Télécopie : 04 90 16 47 08
Cotirriel : ehristiie.lascour@vauèluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
À 0 JUIN 2016
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
du collège saint Exupéry de Bédartides
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l’article L5211-20 ; VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre
1997 portant création du syndicat intercommunal du
collège Saint Exupéry de Bédarrides : VU
Parrêté préfectoral
du 2 septembre
1982 portant modification
des
statuts
du syndicat
intercommunal du collège Saint Exupéry de Bédarrides ; VU
la
délibération
du
18
imai
2015
du
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
du
collège Saint Exupéry de Bédarrides approuvant la modification de ses statuts : VU les délibérations favorables à Ia modification des statuts du syndicat intercommunal du collège Saint Exupéry de Bédarrides prises par les conseils municipaux des communes de Bédarrides
(10 juin 2015),
Courthézon
(28 mai2015)
et
Chateauneuf-du-Pape
(I juin 2015) ;
L'aceueil général de la préfecture est ouvert lous fes jours de 830 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contact@vaucluse
gouv.fr
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet Sous forme impersonnellé
84995 AVIGNON Cedex 69 - Téléplions
D 88 17 848$ - Télécopie
04 00 86 20 76
- Intemet : wav. vaucluse gouv.frCONSIDERANT
la
modification des
statuts ainsi
approuvée
par
les
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
prescrite
à
l’article
L5211-20
;
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE:
Article
Ler
: les
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
collège
Saint
Exupéry
de
Bédarrides
sont
modifiés
conformément
à
la
délibération
de
son
conseil
syndical
du
18
mai
2015
;
les
statuts
ainsi
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recouts
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
Président
du
syndicat
intercommunal
du
collège Saint
Exupéry
de
Bédarrides
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
Préfet
Foraart
GONZALEZSYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
SAINT
EXUPERY
Adresse
: Hôtel
de
ville,
84370
BEDARRIDES
T'el
: 04 90 33 01 48 — Fax : 04 90 33 19 46
STATUTS SOMMAIRE
Chapitre I Dispositions Générales
Article
1°°=
Constitution
Article
2
=
Objets
Âticle 3 = Siège du Syndicat Article
4
=
Durée
Chapitre II Organes et Fonctionnement
Atticle 5 = Dispositions Générales Article
6
=
Le
Comité
Article 7 = Le Président Article
8
=
Les
Vice-Présidents
Chapitre IT Dispositions Financières
Atticle 9 = Dispositions Générales Atticle
10
=
Comptable
Public
Article 11 = Contributions des communes
Chapitre
IV
Modification
des
Statuts
Article
12
Article
13
Article
14Chapitre
I Dispositions
Générales
€r
Atticle
1
=
Constitution
1-a
—En
application
des
articles
.5211.1
et
L.5212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Tettitoriales
il est
constitué
un
syndicat
entre
les
communes
de
:
- BEDARRIDES -
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
- COURTHEZON un
Syndicat
qui a
pour
dénomination
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
SAINT
EXUPERY
1-b
Dans
la
suite
des
statuts
le
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
Saint
Exupery
sera
désigné
par
SIC
St
Exupery.
Article
2
=
Objets
Le
SIC
St
Exupety
a pour
objet
:
2-a
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'entretien
et
d'investissement
du gymnase
Saint
xupery
et
de
son
enceinte,
2-b
la
prise
en
chaige
des
dépenses
de
fonctionnement,
d’entretien
et
d'investissement
du
Point
ÂAccucil
Jeunes
2-c
Des
actions
de
soutien
pédagogique
du
collège
2-4
L'aide
financière
aux
associations
pétiscolaires
ou
au
collège
2-e
il peut,
dans
le
périmètre
des
communes
adhérentes
réaliser
des
prestations
de
service
dans
les
domaines
présentant
un
lien
avec
ses
compétences,
2-£
I peut,
à la
demande
des
collectivités
membres
ou
d’autres
collectivités
, assurer
tout
partie
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
nécessitant
une
coordination
avec
des
travaux
entrepris
par
le
syndicat
pour
ses
propres
OUVrApES,
Atticle
3
=
Siège
du
Syndicat
Le
siège
du
SIC
St
Exupery
est
fixé
à BEDARRIDES
(84370),
Hôtel
de
Ville,
84370
BEDARRIDES Article
4
=
Durée
Le
SIC
St
Exupety
est
formé
depuis
le
24
octobre
1977
et
pour
une
durée
illimitée.Chavitre
II
Organes
et
Fonctionnement
Article
5
=
Dispositions
Générales
le
comité
du
Syndicat
le
Bureau
et
le
fonctionnement
du
SIC
St
Exupety
sont
répis
par
les
articles
L 5212-6
à L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
en
tenant
compte
des
dispositions
des
articles
6,7,8
et
9
suivants.
Article
6
= Le
Comité
Le
SIC
St
Exupery
est
administré
par
un
comité.
6-a
Le
Comité
est
constitué
de
6 délégués.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués,
soit
deux
2 délégués
titulaires
et
de
deux
2 délégués suppléants
pour
chaque
commune.
6-b.
Les
membres
du
Comité
du
SIC
St
Exupery
sont
élus
par
les
Conseils
Municipaux
respectifs
membres. 6-c.
Le
Comité
se
réunit
soit
au
siège
du
SIC
St
Exupety
soit
en
un
lieu
choisi
dans
l'une
des
communes
adhérentes.
6-d.
Le
vote
à main
levée
est
le
mode
de
scrutin
ofdinaire
du
Cotnité.
En
cas
d'égalité
des
votes,
la
voix
du
Président
du
SIC
St
Exupery
est
prépondérante.
6-e.
Les
Maires
des
communes
metnbres
sont
membres
de
droit
Atticle
7
=
Le
Président
7-a,
Le
Président
du
SIC
St
Exupety
est élu
par
le
comité.
7-b.
Le
Président
est
l'organe
exécutif
du
SIC
St
Exupery.
Il
assure
la
représentation
juridique
du
SIC
St
Exupery.
Il
est
l'ordonnateur
et
il prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Il
convoque
le
bureau
et
le
comité
dont
il fixe
l'ordre
du
jou
des
réunions
et
leur
lieu.
Il
est
chatgé
de
la
préparation
et
de
l'exécution
des
décisions
du
Bureau
et
du
Comité.
Article
8
=
Les
Vice-Présidents
B-a.
Les
Vice-Présidents
du
SIC
St
Exupery
sont
élus
par
le
Comité
parmi
les
membres
du
Comité.
8-b.
Les
Vice-Présidents
sont
chargés
d'assister
le
Président
et
d'assurer
son
intérim.Chapitre
IIT
Dispositions
Financières
Atticle
9
=
Dispositions
Générales
Les
dispositions
financières
sont
régies
par
les
articles
L
521218
à L
521225
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
tenant
compte
des
dispositions
10
et
11
suivants.
Article
10
=
Comptable
Public
Les
fonctions
de comptable
Public
sont
exercées
par
le
Percepteur
de
SORGUES.
Ârticle
11
=
Contributions des
communes
Les
communes
adhérentes
participent
aux
frais
d'exploitation
du
budget
général
La
contribution
des
communes
membres
aux
dépenses
du
syndicat
est
déterminée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
de
chaque
commune
fréquentant
le
Collège
Saint
Exupery.
Cette
contribution
est
revue
chaque année
et
mis
en
adéquation
avec
les
effectifs
de
Pannée
scolaire.
Chapitre
IV
Modification des
Statuts
Article
12
Les
présents
statuts
demeureront
annexés
aux
délibérations
d'acceptation
de
la
réforimation
des
statuts
du
SIC
St
Exupery
des
comtnunes membres.
Article
13
Une
commune
se
retirant
du
SIC
St
Exupery
perd
tous
ses
droits
sur
les
versements
antérieurs afférents
à l'ensemble
des
immobilisations
et
matériels.
Atticle
14
Pour
tout
ce
qui
dans
les
présents
"statuts" n'est
pas
précisé
ou
présenterait
à l'usage
des
difficultés
d'interprétation,
il sera
Fait
référence
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
à
BEDARRIDES
le
Le
Président
Chtistian
TORTLbté
e Éonlié
« Bintenaté.
RÉPDLQUE
FRANÇAISE
1 3
JUIN
2016
Préficiire
del
Brême
Diréélion
des Coileat{eit Burèau.de-l'Titeréol
vinblié
et du Contrôle Bdminiateanf.
Séries des Rlattons été les Cocévirés Ténilérintés-
relatifau pioiamuël
issu de à fuion-dn
syndical de
Défensedes Rives
duSyndicat de
Déferiss:
des RivESde l'Éygues [nfé
l
et du
Syndicat mixted'Aménagement
de lAyanes
MAA)
De
Officler-de
l'Octe
Nattonal
du
Mérlié
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment l'artiéle L:5210-1-1 ;
CL
VU:
a
doi
H+
2015-991.
du
7 août
2015
portant
nouvélle
organisation
territoriale:
de
Ia
République
(NOTRE)
;
VU l'article 40
de: cette loïpor
fanf sus -la-mise en oeuvre du schéma départemental dé
coapération
intercommunale,
prévu
À
L
5210-1-1
du
code
général
Ales.
:
cHivités
territoriales,
& ét
notäiniment
sut
là
fusion
dé
syndicats
de:communes:ou:de:
syndicats
mixles:
VU
l'anété
n°2016-085-0010
du.
25
mas
2016
portant
Schéma
Dépaitéfiental
de
Coopération
Jniercommunäle
de
fa Drôme
(SDED)
;
VU
laiêté
du
A1
mas
20/6
poitañt
Schéma
Départemental
de
Coopération
Titoconbiunale de Vanélase (SDCD
:
VU
le: projet
de fusion
du Syndicat
de
Défense des Rives
de:
LEygues
Supérieure.
el de
lOüle
(SIDRESO),
du
Sysñdicat
de:
Défense
des-Rives
de
l'Eygues
Tiférieure:
(SIDRED)
«et
:du
Syridicat
inixte:
d'Afnériagement
de
l'Ayguës
(SMAA),
inscrit datis
lé
SDCI
dé
la
Diômé
et
dé
Vauéluse
;
3,
boulevard
Vaubän
26030
VALENCE-Cédex
9-—
Téléphôite
704
7579.28
00-
Télécopie
:04
75
42
87
55
She litternel de l'Etat en Drôme:
hitp/Avww.drome.souvfr
CRVU
Parrêté
préfectoral
n°
1535
du
29
juin
1961
portant
création
du
« Syndicat
intercommunal
de
défense
de
l'Aygues
supérieure
et
de
l'Oule
», modifié
par
les
arrêtés
n°
498
du
5
février
1963,
n°
420
du
25
janvier
1972,
n°
6041
du
2 novembre
1983, n°
6432
du
31
décembre
1990,
n°
04-5180
du
8 novembre
2004
et
n°
2011045-0025
du
14
février
2011
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
1961
créant
Je
Syndicat
intercommunal
de
Défense
des
Rives
de
l'Eypues
Inférieure,
modifié par
l'arrêté
du
16 septembre
1993
et par
les
arrêtés
n°
05-5344
du 28
novembre
2005
et
n°
08-5766
du
19
décembre
2008
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
août
1972
autorisant
la
création
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
l'Aygues,
modifié
par
les
arrêtés
n°
5374
du
7 novembre
1979,
n°
3685
du
21
juillet
1980,
n°
2918
du 20
décembre
1993
et
n°
169
du
19 janvier
2001
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
oeuvre
le
projet
de
fusion
précité
inscrit
dans
le
SDCI
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
des
Secrétaires
Généraux
de
la
Préfecture
de
la Drôme
et
de
Vaucluse,
ARRETENT
Article 1
: Il
est
proposé
la
fusion
du
Syndicat
de
Défense
des
Rives
de
l'Eygues
Supérieure
et
de
l'Oule
(SIDRESO),
avec
le
Syndicat
de
Défense
des
Rives
de
l'Eygues
Inférieure
(SIDREÏ)
et
le
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
l'Aygues
(SMAA).
Article
2 :
La
liste
des
établissements
publics
inscrits
dans
le
périmètre
de
consultation
pour
le
projet
de
fusion
du
Syndicat
de
Défense
des
Rives
de
l'Eypues
Supérieure
et
de
l'Oule
(SIDRESO),
du
Syndicat
de
Défense
des
Rives
de
l'Eygues
Inférieure
{SIDREÏI)
et
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
l'Aygues
(SMAA)
est
donc
fixée
comme
suit
:
—
Je
SIDRESO,
composé
des
communes
de
: Bellegarde
en
Diois,
Chalancon,
La
Charce,
Chauvac-Laux-Montaux,
Cornillac,
Cornillon
sur
l'Oule,
Establet,
Lemps,
Montferrand
la
Fare,
La
Motte
Chalancon,
Pelonne,
Pommerol,
Rémuzat,
Rottier,
Roussieux,
St
Dizier
en
Diois,
St
May,
Verclause,
Villeperdrix,
Rosans
(05),
St
André
de
Rosans
(05)
;
—
Je
SIDREI
composé
des
communes
de
: Arpavon,
Aubres,
Bellecombe
Tarendol,
Besignan,
Chateauneuf
de
Bordette,
Chaudebonne,
Condorcet,
Cumier,
Eyroles,
Mirabel
aux
Baronnies,
Montaulieu,
Montréal
les
Sources,
Nyons,
Piégon,
Les
Pilles,
Le
Poët
Sigillat,
Sahune,
St
Ferréol
Trente
Pas,
St
Maurice
sur
Eygues,
St
Sauveur
Gouvernet,
Sainte
Jalle,
Tulette,
Valouse,
Venterol,
Vinsobres
;
—
Je
SMAA
composé
des
communes
vauclusiennes
de
: Camaret
sur
Aigues,
Piolenc,
Ste
Cécile
les
Vignes,
Sérignan
du
Comitat, Travaillan,
de
la
Communauté
de
communes
« Pays
Rhône
et
Ouvèze
» (84)
en
eprésentation-substitution
pour
les
communes
de
Caderousse
et
Orange
et
de
la
Communauté
de
communes
« Pays
Vaison
Ventoux
» (84)
en
représentation
substitution
pour
les
communes
de
Buisson,
Cairanne,
St Roman
de
Malegarde
et Villedieu.3
-
Avtidlé
4 +
Le
jrésent
arrêté:
sera
nobfié
aux
présidents
du.
SIDRESO;
di
SIDRET
et du'SMAA
dont
Ja
fusion
est
envisagée
afin
de recueillir
l'avis
de leur
comité
syndical.
À compter
de
la ôtification
du présent
antêté,
l'organe
délibérant
dispose
d'un
délai
dé sôixatite-
quinze
jours
pour
se prononcer,
À défaut
de délihération.
dans
66.
délat,
l'avisest
réputé
favorable.
Avbitle
4 +
Le
préserit
arrêté
sera
notifié
concomifamment
au
maire de
chaque
commune
membre
et
au
président
de
chaque
communauté
de-communes,
membre:
des.syndiéats
incliis
dans
lé:projét
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l'ieéord
dû
éônééll-muiniéipal
6ù
dei
icigare.délibérant.
À compter
de
la-notification
du présent.
arrêté,
les
conseils
municipaux
où
les
organes
délibérants
disposent
d'un
délai.
de
solxante-quinze
jours
pour
se prononcer,
À .défant
sle-délibération
dans
ce
délai,
l'avis:est
répaté
favorable:
a
à
Le
jrésent
smêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tiibural
ishalif
compétent,
dans
un.délai
de deux
moisä
compter,
selon
les-cns,
de’sa
notification
aux
l
inéés
Ou,
de
Sn
affichage
en
préféclures.de
la Diôine.ét
dé
Variclüse,
sous-préféchnes
de
Dis,
Nyons
ét Carpentras,
au
siège
des
commüiautés
de comes
et dans
lesdites-mañties,
:
piésidenis
des
communautés
de
communes
et
aux.
maires
dés.
coritiihés
Article
6 :
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures.de
la Drôiié
&t de
Vaucluse,
Les
Sous-Préféts
de
Die
et-de
Nyons,
le-Soüs-Préfot
de Caipentias,
les
Présidents
des
SIDRESO,
SIDRET,
SMAA
ls
Présidents
dés
Communautés
dé
coimiunes
4 Pays
Rhône
et
Ouvèzés
et
«Pa
Ventoux
», les
mailles
des:
comnuiies
inscrites
dans
le
pécimètie
défini
à l'article
2
éhacu
en
ce
qui
le soncerne,
de
l'exécniion
dupréseut
arrêté
qui
sera
publié
au'te
aüminiistratifs.
dela
Préfecture-de
Ja Drôme
ét dé
Vaclusé,
et:dônit
tine:Cople
sèri
adtessée-aur
Préfet
des
Hautes-Alpes.
13
JUIN
2016
Le Préfet
de la
Drôme,
‘
Le
Préfet
de Vaucluse,
Ente
SPITZ
Bernard
GONZALEZLiberté
« Éxalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Service
des
relations
avec
les
colléctivités
territoriales
Unité intercommunalité
Affaire
suivie
par
Chrisiine
LASCOUR-COSTÉ
Tél}, : 04.88.17.82.33
Télécopie
: 0.4.90.16.47,08
christine
lascour@vaucluse
gouv.fr ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
À 5
JUIN
616
portant
projet
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Sorgues
du
Comtat
étendue
aux
communes
de
Sorgues
et
Bédarrides
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5210-1-1T
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
35
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2001
portant
création
de
là
communauté
de
conununes
«
les
Sorgues
du
Comtat
»,
modifié
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
Vaucluse
du
31
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
Considérant
que
la
présente
procédure
est
engagée
à l'initiative
du
préfet
de
Vaucluse
poui
la
mise en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
SUR
la
proposition
du
sous-préfet
de
Carpentras,
ARRETE:
Article
1°:
Il
est
proposé
d'étendre
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
aux
communes
de
Bédarrides
et
Sorgues.
Le
courrier
doit
être
adressé
À
M.
lé
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
cedex 09
Téléphone
:04
88
17
84
B4
—
Télécopie
: 0.4
90
86
20 76
- lnternet
twww.vaucluse.goux.fr-
M
Article
2
: Les
communes
intégrées
dans
le
périmètre
projeté
sont
:
Althen
des
Paluds,
Bédarrides,
Monteux,
Pernes-les-Fontaines
et
Sorgues
;
Article
3
: Le
projet
de
périmètre
est
soumis
pour
accord
aux
conseils
municipaux
des
communes
mentionnées
à l'article
2
ainsi
que,
pour
avis,
aux
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
et
de
la
communauté
de
communes
Pays-de-Rhône
Ouvèze,
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de 75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Auticle
4:
L'extension
du
périmètre
sera
prononcée
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
mentionnées
à l'article
2.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représenfant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sorgues,
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
représente
plus
du
tiers
de
la
population
totale.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
sous-préfet
de
Carpentras
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet
sarnart
GONZALEZLiberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCEUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
14
JUIN
2016
pottant
autorisation
d’une
manifestation
motocycliste
intitulée
« 72"
Trial
urbain
international
de
Carpentras
»
le
samedi
23
Juillet
2016
dans
le
centre-ville
de
Carpentras
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneut,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
asticles
L. 2212-1
et suivants, L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
322155
;
Vu
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L. 331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-352
et À.
331-37
à À.
331-42
;
Yu
le code de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié pat l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11 janvier
2012
— art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
natutels,
L. 414-4
et R.
4144-19
;
Vu
le code de
la route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-140,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
KR.
411-32
;
Yu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
P'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2012-312
du
5 maïs
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sut
les
voies
publiques
ou
ouvertes à
la
circulation
publique
;
Yu
larrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Yu
larrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
su
les
routes
à grande
citculation
à certaines
périodes
de
Pannée 2016
;
Yu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et n° 2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III
ét
au
IV
de
latticle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
rue
de
la sous-préfecture
- B.
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
:04
90 67
70
00
- télécopie
: 04 90
63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr8
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Partêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
Mai
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
le
centre-ville
de
Carpentras
les
samedi
23
et
dimanche
24
Juillet
2016
;
Vu
la
demande
reçue
le
20
Avril
2016,
du
Président
de
lassociation
« Ventoux
Loisirs
Saint-
Ponchon
» en
vue
d'être
autotisé
à organiser
le
samedi
23
Juillet
2016,
une
manifestation motocycliste
intitulée
«
7"
Trial
utbain
international
de
Catpentras
» sur
le
tertitoite
de
la
commune
de
Carpentras
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
par
AMV
Assurance,
sis
Rue
Cervantès
Mérignac
à Bordeaux
Cedex
9 —
33735
- certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
par
le
club
et
visé
par
la
LMRP
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Tetritoites,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
comtmissaire
de
police
de
la
circonscription
de Carpentras-Monteux
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Carpentras
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
comtission
des
épreuves
et
compétitions
spottives
réunie
en
date
du
14
Juin
2016
;
Considérant
que
les
oïganisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
domimages
qui
pouttaient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoitement
solvable,
pat
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-préfet
de
Carpentras
;
ARRETE:
Article
1: Le
Président
du
« Ventoux
Loisirs
Saint-Ponchon
» est
autotisé
à organiser
le
samedi
23
Juillet
2016,
une
manifestation motocycliste
intitulée
« 7ème
Tiial
urbain
international
de
Carpentras
» sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carpentras,
de 17h
à 23h30.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
—
6
zones
seront
mises
en
place
:|
LM
+
3 zones
sur
la place
Place
du
25
Août
1944
(blocs
de
piertes,
buses,
blocs
de
pierres
et buses)
‘+
2 zones
sut
la
place
d’Inguimbert
(Buses
et
pneus)
«+
1 zone
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle
(Troncs
d’atbtes)
;
__
les
zones
d'évolution
de
trial
sont
reliées
par des
interzones
et
les
concurrents
évoluent
successivement
les
uns
après
les
autres
toutes
les
minutes,
sut
chaque
zone
(trois
tours
des
six
zones
à effectuer
pout
chacun
des
pilotes)
;
__
Les
zones
sont entourées d’un
couloir
marqué
avec
de
la
rubalise
et
des
barrières
de
sécutité
pour
l’organisation
et
la
presse
;
-
le
début
des
épreuves
est
fixé
à 20h
et
la
fin
à 23h30;
les
contrôles
techniques
et
administratifs
auront
lieu
de
17h
à 20h
sut
le même
circuit
; un
show
freestyle
et VTT
Tkial
auta
lieu
de
21h
à
23h;
—
le
parc
des
pilotes
sera
situé
sur
le
Square
Champeville
;
le
nombre
de
compétiteurs
admis
à participer
à la
manifestation
est
de
10
pilotes et
le public
attendu
est
de
l’ordre
de
2
000
à 2 500
personnes.
Atticle
2
:
Les
services
de
police
exerceront
une
surveillance
acciue
et
paiticulière
autour
de
cet
événement,
étant
donné
le nombre
de
spectateurs
attendus
et les
horaires
tardifs
de
la manifestation
qui
occupent
une
grande
partie
de
la
nuit.
Une
attention
paiticulière
devra
être
portée
à la
Rue
Raspail,
occupée
régulièrement
par
les
terrasses
de
commerçants,
qui
devront
être
interdites lors
de
cette
manifestation par
arrêté
municipal.
L'organisateut
devra
prendre
à
sa
charge
le
service
d'ordre
pour
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants,
des
usagers
et
des
spectateurs
dutant
et aux
abords
de
cette
manifestation.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehors
des voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Article
3
:
L'organisateur
a prévu
le
dispositif
de
sécutité
suivant
:
_...
8
secoutistes
+
1
ambulance
-
1
médecin
-
20
radios
VHF
_
14
commissaires
de
coutse
licenciés
FFM,
3 signaleuts
et
3 officiels
—
des
extincteurs
11
devra
le
compléter
par
la
mise
en
place
à ses
frais
des
moyens
de
secours
suivants
:
une
liaison
téléphonique
avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
tetritorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
pour
alerter
immédiatement
les
sapeurs
pompiers de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secouts,
-
pout
la
sécutité
de
concurrents,
les
moyens
de
secouts
imposés
pat
la
fédération
spoïtive
compétente.
Article
4
:
Les
organisateurs
devront
respecter
les
obligations suivantes
:—
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
sonotes
et
gatantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendtés
par
les
paiticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation
;
-
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
:en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...)
;
—
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cartonnées
et
piquets
amovibles,
sans
clous
dans
les
atbtes,
posés
48h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront
acceptés
;
—
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pouf
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
paf
la
pose
d'un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
; le
lavage
des
motos
sut
site
est
prohibé.
Article
5
:
Ïl
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
journaux, prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
patt
à
cette
manifestation,
soit
pat
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
—
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et
parapets
de
ponts,
—_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article 6 :
:Conformément
À
l'article
R
331-27
du
code du
spott,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
l'épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr). Article
7
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
331-13
du
Code
du
Spoft, Pautorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
appataît
que
les
conditions
de
sécutité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'otganisateut,
malgré
la
mise
en
demeute
qui
lui
en
est
faite
pat
l'autotité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Article
8
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y à
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueut.
Article
9: Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.|
_X.
Article
10
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Carpentras,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
le
commissaire de
police
de
la
circonscription
de
Carpenttas-Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
artêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'association
« Ventoux
Loisirs
Saint-Ponchon
»
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécutité
dans
le
cadte
des
directives
générales
rappelées
ci-
dessus.
Fait à Carpentras, le 14 Juin 2016 Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Jean-François
MONIOTTE>.
tt
LISTE DES SIGNALEURS
ANDY LEOCADIE Né le 64/09/1980 N°Permis : 980984200477 Délivré le 28/04/2005 FLORIAN BEZERT Né le 10/07/1981 N°Permis : 970884200030 Délivré le 28/07/1999 CYRIL
CHIRON
Né le 06/09/1981 N° Permis : 990784200882 Délivré le 08/10/2008
sous-Prétécture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour,
canpenTRAS,
le
À 4
JUIN
2016
LE
SOUS-PREFET,
dl
ES
Jean-François
MONIOTTÉLISTE
COMMISSAIRES
Mme
Stéphanie
Billiard
Mme
Serret
Madeleine
M.André
Pellegrin
M.François
Maudhuit
M.
Michel
Roche
M.jean
Pierre
Mullié
M,
Pierre
Dol
. Jean
Louis
Chabaud
. Philippe
Bonnet
.Charles
Giraud
. Michel
lcard
. Gilles
Poussel
.Jacques
Parodi
.Patrice
Boireau
£L££<<<
LISTE
OFFICIELS
Directeur
de
course
: jean
Gomez
3
rue
de
la
garrigué
11510
Caves
06-14-22-21-53 Licence
ODC011763
_R :
Licence OFF153571 Licence
OFF182716
Licence OFF065920 Licence
OFF016911
Licence OFF082762 Licence OFF017277 Licence
OFF008873
Licence OFF153555 Licence
OFF083022
Licence OFF011590 Licence OFF042463 Licence OFF124257 Licence
OFF121586
Licence OFF004257
Responsable
Technique
: Myriam
Maschio
577
voie
la
periale
04510
Aiglun
06-15-39-35-17 Licence
ODC121469
Délégué
Fédération
Française
Motocyclisme
Luc
Lehrer
Villa
Cyclamen
Ave
du
zoo
06700
St
Laurent
du
Var
06-21-40-19-49 Licence
ODC015241
Sous-Prétecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS,
le
À 4
JUIN
2016
LE
SOUS-PREFET,
°°
Jean-François
MONIOTIESous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
arinexé
à
mon
arrêté
en
däte
de
ce
jour.
CARPENTRAS.
le
Î
4
JUIN
2016
C ARI
LE SOUS-PREFET,
Capitale
d
het.
Jean-François
MONIOTTE
7 ème
TRIAL
URBAIN
Police Signaleurs Zone
d'évolution
Liaison moto Accès
public
| \\
Secours
|
Parking
! | 1!
Les
zones
d'évolutions
sont
délimitées
par
des
barrières
de
police assurant ainsi une protection
|
etune
sécurité
pour
les
spectateurs
Les
autres
parkings
à disposition
seront
fléchés
:
—
Parking de
l'Observance
\
—
Parking
des
Couquières
Ÿ
-
Parking
de
la
Coulée
VerteLiberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
de la cohésion sociale
Pôle
développement
social
Service
Urgence
Sociale,
Hébergement
et
Logement
Affaire
suivie
par
: Camille
GROS
GAFFET
Téléphone
: 04.88.17.86.31
Télécopie
: 04,88.17.86.99
Courriel
: camille
grosgaffer@
vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
VU VU VU
Portant agrément pour les activités
d’intermédiation
locative
et
gestion
locative sociale
de
l'association
La
Logitude
—
Le
Logis
solidaire
au
titre
de
l’article
L365-4
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
la
loi
n°2009-323
du
25
mars 2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre l’exclusion, le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
l’article
L365-4
et
l’article
R365-1-3°
dans
sa
rédaction
issue
du
décret
n°2010-398
du
22
avril
2010
—
art.i, le
décret
n°2009-1684
du
30 décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et
de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées, la
circulaire
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur
du
logement
et
de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
le
dossier
transmis
le
29
mars 2016
par
le
représentant
légal
de
l’association,
l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Vaucluse qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation.ARRÊTE
Article 1° : L'organisme
à
gestion
désintéressée,
association
La
Logitude
—
Le
Logis
solidaire,
association de loi
1901, est agréé pour l’activité de gestion locative sociale mentionnée
aux 6 a, bet c de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation. Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité
administrative
compétente
si
l’organisme ne
satisfait plus
aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété
à
ses
obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l'organisme en mesure de présenter leurs observations. Article
3
:
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés
annuellement
à
l’autorité
administrative
compétente
qui
a délivré
l'agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d’exercice
de
l’activité
de
l'organisme.
Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l'autorité
administrative. Article d : Le présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera porté
devant le Tribunal
Administratif de Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
dans
les
deux
mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article
5
:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice Départementale de la Cohésion
sociale
de
Vaucluse
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
Préfecture.
Fait
à Avignon,
le
— 9
SUN
2016
Le
Préfet, Pour
le\bréfet,
sécrétairélgénéral,
Thierry
DEMARETLibsrés
« Égaliss
» Frasrelt£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISES
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
Service
Prévention
des
Risques
Techniques
Affaire suivie par : Monique CASSAR
Tél:0488178890
.
Télécopie : 04 88 17 88 99
Courriel
:monique.cassar@vauciuse.
gony.Îr
ARRÊTÉ
Î
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
l'article
R
123-47
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
le
décret
du
11 février
2015,
publié
au
journal
officiel
du
13
février
2015,
nommant
Monsieur
Bernard
GONZALEZ,
préfet
de
Vaucluse,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2015061-0004
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
ZARROUATI,
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
séance
plénière
du 26
avril
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2015
portant
approbation
de
la
liste
des
ERP
de
Vaucluse
pour
l’année
2014,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des Populations
ARRÊTE
Article
ler
: La
liste
des
établissements
recevant
du
public
pour
l'année
2015,
regroupant
J
les
établissements
du
ler
groupe
( de
la
lère
à la
4ème
catégorie),
y
etles
établissements
du
20M€
groupe
{ de
la
5ème
catégorie
avec locaux
à sommeil),
soumis aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(livre
ler
- Titre
II
-
Chapitre
III)
en
ce qui
concerne
la
protection contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
est
approuvée.
Toute correspondance
est
à adresser
de
façon
impersomelle
à Madame
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
—
84 905 Avignon
Cedex
9 —
www.
vaucluse.gouv.fra3
Article
2
: Cette
liste
peut
être
consultée
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations/Service
Prévention
des
Risques
Techniques
-
cité
administrative
-
cours
Jean
Jaurès
AVIGNON
ou
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
du 25
juin
2015
est
abrogé.
Article
4
:
M,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
M.
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Carpentras,
Mme
la
sous-préfête
de
l'arrondissement
d'Apt,
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
et
M.
le
directeur
départemental
des
services d'incendie
et
de
secours
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Avignon,
le
{3
jy
an
Pour
le
préfet,
le
Sous-préfet-Pirecteur
de
Cabinet Page
2Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE PEANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service eau, environnement et forêt
Affaire
suivie
par
: Stéphanie
HUSOVIC
Téléphone : 04 88 17 85 92
Couiriel
:
stephanie husovic@vaucluse. gouv.fr
ne
=
à
PAT
ARRÊTÉ
du”
& JUIR
portant composition et renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L
341-16
et
les
articles
R
341-
16
à
R
341-25
relatifs
à
la
commission
départementale
de
la
vature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
articles
R133-1
et
suivants
;
VU l'ordonnance n°
2004-637
du
ler juillet 2004 relative à la simplification de Ia
composition
et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction
de leur nombre : VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des
commissions
administratives,
ratifiée
et
modifiée
par
la
loi
n°2005-843
du
26 juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire à la fonction publique; VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, modifié ; VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration ;
Le courrier doit être adressé à
M
le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Intemet :
www.vaucluse. gouv.frTS
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013081-0001
du 22 mars 2013
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
et
ses
arrêtés
modificatifs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de Vaucluse
;
VU
les
consultations
et
propositions
de
candidatures
reçues
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
préfectoral
n°2013081-0001
du
22
mars
2013
est
arrivé
à échéance
le
22
mars
2016,
et
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites;
SUR
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Composition
et
renouvellement
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
Pour
le
département
de
Vaucluse,
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
(CDNPS),
est
présidée
par
le
préfet.
Cette
commission
comprend
cinq
formations
spécialisées
dites
:
- “de
la
nature"
qui
exerce
les
compétences
dévolues
à la
commission
au
titre
du
I
de
l'art
R 341-16
du
code
de
l'environnement
(1ère
partie
du
paragraphe
1);
- "des
sites
et
paysages"
qui exerce
les
compétences
dévolues
à la
commission
au
titre
des
1°,
2°
et
3°
du
II
de
l'article
R
341-16
du
code
de
l'environnement;
- "de
la
publicité"
qui
exerce
les
compétences
dévolues
à la
commission
au
titre
du
4°
du
Il
de
l'article
R
341-16
du
code
de
l'environnement;
- "des
carrières"
qui
exerce
les
compétences
dévolues
à la
commission
au
titre
du
III
de
l'article
r 341-16
du
code de
l'environnement
et sur
les
sujets
dont
elle
est saisie
;
-
"de
la
faune
sauvage
captive"”
qui
exerce
les
compétences
dévolues
à
la
commission
au
titre
de
l'article
R 341-16 du
code
de
l'environnement,
(2e
partie
du
paragraphe
1).
L'arrêté préfectoral
n°2013081-0001
du
22 mars 2013
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
et
ses
arrêtés
modificatifs
sont abrogés,
2/1146
.
ARTICLE
2
: Missions
de
la
commission
La
commission
concourt
à
la
protection
de
la
nature,
à
la
préservation
des
paysages,
des
sites
et
du
cadre
de
vie
et
contribue
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles,
et
de
l'espace
dans
un
souci
de développement
durable.
Î
—
au
titre
de
la
protection
de
la
nature,
la
commission
est
notamment
chargée
d'émettre
un
avis,
dans
le
cas
et
selon
les
modalités
prévues
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
sur
les
projets
d'actes
réglementaires
et
individuels
portant
sur
les
réserves
naturelles,
les
biotopes,
la
faune
et la
flore,
le
patrimoine
géologique
et les
établissements
hébergeant
des
animaux
d'espèces
non
domestiques,
autres
que
les
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée.
Elle
constitue
une
instance
de
concertation
qui
peut
être
consultée sur
la
constitution,
la
gestion
et
l'évaluation
du
réseau
Natura
2000
dans
le
département.
I
—
au
titre
de
la
préservation
des
sites
et
des
paysages,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
équilibrée
de
l'espace,
la
commission
exerce
notamment,
dans
les
cas
et
selon
les
modalités
prévues
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
les
attributions
suivantes
:
1)
elle
prend
l'initiative
des
inscriptions
et
des
classements
de
site,
émet
un
avis
sur
les
projets
relatifs
à
ces
classements
et
inscriptions
ainsi
qu'aux
travaux
en
site
classé:
2)
elle
veille
à
l'évolution
des
paysages
et
peut
être
consultée
sur
les
projets
de
travaux
les
affectant;
3)
elle
émet
les
avis
prévus par
le
code
de
l'urbanisme:
4)
elle
se
prononce
sur
les
questions
posées par
la
publicité,
les
enseignes
et
les
pré-
enseignes, 5)
elle
émet
un
avis
sur
les
projets
d'unités
touristique
nouvelles.
ARTICLE
3
: Composition
des
formations
spécialisées
Les
cinq formations
spécialisées
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
sont
composées
à part égales
de
membres
de chacun
des
quatre
collèges
de
la
façon
suivante
:
1
- Un
collège
des
services
de
l’État,
membres
de
droit
; Il
comprend
notamment
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
2
-
Un
collège
de
représentant
élus
des
collectivités
territoriales,
et
le
cas
échéant,
de
représentants d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale:
3
-
Un
collège
de
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles;
3/11_4+
4 -
Un
collège
de
personnes
compétentes
dans
les
domaines
d'intervention
de
chaque
formation
spécialisée.
I
Formation
spécialisée
« de
la
Nature
»
:
Collège
1 :
représentants
des
services
de
l'État
- Mme
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
;
- Mme
la
cheffe
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
ou
son
représentant
;
. Mime
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant
;
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant.
Collège
2 :
représentants
des
collectivités
territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Christian
MOUNIER
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT
Conseiller
départemental
Conseillère
départementale
Mme
Sylvie
FARE
Mme
Noëlle
TRINQUIER
Conseillère
départementale
Conseillère
départementale
M.
Roland
PASTOR
M.
Thierry
THIBAUD
Maire
de
Fontaine
de
Vaucluse
Maire de
Savoillans
Mme
Gisèle
BONNELLY
M.
Louis
BISCARRAT
Maire
de
Roussillon
Maire
de
Jonquières
Collège 3
: personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M,
Edmond
ROLLAND
M.
Alain
BLANC
Président
de
la fédération
départementale
des
|Secrétaire
général
de
la
fédération
chasseurs
de
Vaucluse
départementale des
chasseurs
de
Vaucluse
Mme
Florence
MENESTRIER
M.
Maurice
DESAGHER
Conservatoire
Espaces
Naturels
PACA
|Conservatoire
Espaces
Naturels
PACA
M.
Michel
MAURIN
M.
Jacques
DAVID
Président
de
la fédération
de Vaucluse
pour
|Fédération
de Vaucluse pour
la
pêche
et
la
la pêche
et la
protection
du
milieu aquatique
protection
du
milieu aquatique
Mme
Agnès
BOUTONNET
Mme
Nicole
BERNARD
France Nature
Environnement Vaucluse
|France
Nature
Environnement Vaucluse
4f1Collège 4 :
personnes
compétentes
en matière
de protection de la flore et de la
faune sauvage ainsi que des milieux naturels
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Anthony ROUX
M. Olivier PEYRE
Syndicat Mixte d'Aménagement et
Naturalia
d’Équipement du Mont-Ventoux M.
Vincent
VALLES
M.
Vves
TRAVI
Professeur de géologie
Professeur de géologie
Mme Aline SALVAUDON
M. Philippe DREYFUS
chargée de mission « espaces naturels »
Ingénieur des Techniques Forestières
maison
du
Parc
du
Luberon
M. Pierre MOULET
Mme Évelyne CREGUT
Docteur eu biologie
Docteur en géologie-paléontologie
Lorsque
la
formation
spécialisée
se
réunit
en
instance
de
concertation
pour
la
gestion du réseau Natura 2000,
le préfet peut inviter des
représentants
d'organisme
consulaires
et des
activités présentes sur Les sites Natura 2000, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative. IT — Formation spécialisée « des
SITES et PAYSAGES »
Collège 1 : représentants des services de l’État - Mme Ia directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Où son représentant ; - Mme
la
cheffe
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
ou
son
représentant
;
-
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant
;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant. Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Christian MOUNIER
Mme Corinne TESTUD-ROBERT
Conseiller départemental
Conseillère départementale
Mme Sylvie FARE
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
Conseillère départementale
M. Roland PASTOR
M. Jean-François LOVISOLO
Maire de Fontaine de Vaucluse
Maire de la Tour d'Aigues
Mme Marie-Paule GHIGLIONE
M. Thierry THIBAUD
Maire de Cabrières d'Avignon
Maire de Savoillans
si_d9
:
Collège
3:
personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la
nature,
de
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Anne
LAMBERT
M.
Xavier
MASSON
REGNAULT
Déléguée
départementale
de
l'association
|Association Vieilles
Maisons
Françaises
Vieilles
Maisons
Françaises
Mme
Patricia
WEBER
M.
Robert
SOULAT
Association
Luberon
Nature
Association
Luberon
Nature
Mme
Nicole
BERNARD
M.
Jacques
PAGET
France
Nature
Environnement
Vaucluse
|France
Nature
Environnement
Vaucluse
MRené
REYNARD
Mme
Françoise
DESNUELLE
Centre
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
[Régional
de
la
Propriété
Forestière
de
de
PACA
PACA
Collège
4:
personnes
compétentes
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
paysage,
d'architecture
et
d'environnement
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Philippe
LE
MANER
Mme
Emmanuelle
EUSTACHE
Paysagiste-concepteur,
Agence
Paysages
|Architecte-paysagiste,
Agence
Paysages
M.
Jean-Paul
CASSULO
Mme
Florence
LOUP-DARIO
Architecte
Architecte
DPLG
DPLG
M.
Eric
RIGOLOT
|
M.
Bruno
FADY
;
Directeur
adjoint
— Unité
Écologie
des
Directeur
adjoint
de
l'Unité
Ecologie
des
Forêts
Méditerranéennes
- INRA
Forêts
Méditerranéennes
l'INRA
M.
Stéphane
De
PONCINS
Urbaniste
Mme
Lætitia
POIDRAS
SFU
-— socio-économistre
Architecte-urbaniste
OX
— Formation
spécialisée
« de
la
PUBLICITE
»
Collège
1 :
représentants
des
services
de
l'État
- Mme
la directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
;
- Mme
la
cheffe
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
ou
son
représentant
;
-
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant
;
- M.
le
directeur
départemental des
territoires
ou
son
représentant.
6/11Do
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Christian MOUNIER
Mme Corinne TESTUD-ROBERT
Conseiller départemental
Conseillère départementale
Mme Sylvie FARE
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
Conseillère départementale
M. Roland PASTOR
M. Thierry THIBAUD
Maire de Fontaine de Vaucluse
Maire de Savoillans
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de Îa nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Blair VAN HORN
M. Michel MARCELET
Association Lubéron Nature
Association Lubéron Nature
M. Jacques PAGET
Mme Nicole BERNARD
France Nature Environnement Vaucluse
|France Nature Environnement Vaucluse
M. Thomas KLEITZ
M. Philippe DELIAU
Architecte paysagiste
Architecte-paysagiste
Collège
4 :
personnes
compétentes,
professionnels
représentant
les
entreprises
de
publicité et les fabricants d'enseignes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Stéphane GAFFORI
M. Xavier FRANCOISE
Société Clear Channel France
Société Clear Channel France
M. Patrice QUESNE
M. Christian DE SELLE DU REAL
Société JCDecaux
Société De Selle Publicité
Mme Sabine RICHIER
Mme Claire RICHIER
Société RICHIER
Société RICHIER
IV — Formation spécialisée « des CARRIERES » Collège 1 : représentants des services de l’État - Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
;
-
Mme
la
cheffe
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du patrimoine
ou
son
représentant
;
7/1?\-
- Mme
la
‘directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant
;
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant.
Collège
2 :
représentants
des
collectivités
territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Christian
MOUNIER
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT
Conseiller
départemental
représentant
le
| Conseillère
départementale
président
du
conseil
général
Mme
Sylvie
FARE
Mme
Noëlle
TRINQUIER
Conseillère
départementale
Conseillère
départementale
M.
Denis
DUSSARGUES
M.
Thierry
THIBAUD
Maire
de
Momas
Maire
de
Savoillans
Mme
Gisèle
BONNELLY
M.
Louis
BISCARAT
Maire de
Roussillon
Maire
de
Jonquières
Le
Maire
de
la
commune
ou
son
représentant,
sur
le
territoire
de
laquelle
une
exploitation
de
carrière
est
projetée,
est
invité
à siéger
à la
séance
au
cours
de
laquelle
la demande
d'autorisation
de
cette
exploitation
est
examinée
et a
voix
délibérative
sur’
celle-ci. Collège 3
: personnalités
qualifiées
en
matière
de
sciences
de
la nature,
de
protection
des
sites
ou du
cadre
de
vie,
de
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Vincent
VALLES
M.
Yves
TRAVI
Professeur
de
géologie
à
l'Université
Professeur
de
géologie
à
l'Université
d'Avignon
d'Avignon
M.
Pierre
VAQUE
M.
Jean-Paul
BONNEAU
France Nature
Environnement
Vaucluse
|France
Nature
Environnement
Vaucluse
Mme
Emmanuelle
EUSTACHE
M.
Philippe
LE
MANER
Architecte
paysagiste
Architecte-paysagiste
M.
Jean
DAUM
M.
Alain
JALOUX
Association
Lubéron
Nature
Association
Lubéron
Nature
8/11DL.
Collège 4 :
représentants
des exploitants de carrières et utilisateurs de matériaux de
carrières
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Jean-Claude MARONCELLI
M. Jean-Luc ANGLES
Directeur général des carrières Maroncelli |Directeur général société des Carrières
Vauclusiennes
M. Nicolas FAURE
M. Jacques CORNUT-CHAUVINC
Directeur général COPAT
Directeur régional SIBELCO
M. Franck NEGRE
M. Arnaud MOREL
SRMV Béton
Eiffage Travaux Publics Méditerranée
M. Patrick DEVERNE
M. Bruno DELORME
{Directeur d'Agence "CEMEX"
Directeur Général " DELORME SAS"
Le
Maire
de
la
commune
ou
son
représentant,
sur
le
territoire
de
laquelle
une
exploitation de carrière est projetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a voix délibérative sur celle-ci. V - Formation spécialisée « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » Collège 1 : représentants des services de l’État - Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sou représentant ; - Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant ; - M. le directeur départemental des territoires ou son représentant. Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Christian MOUNIER
Mme Corinne TESTUD-ROBERT
Conseiller départemental
Conseillère départementale
Mme Sylvie FARE
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
Conseillère départementale
M. Pierre GONZALVES
M. Dominique BODON
Maire de l'Isle sur Sorgue
Maire de Malaucène
9/11_Do
Collège
3 :
représentants
d'associations
agréées
dans
le
domaine
de
la
protection
de
la
nature
et
des
scientifiques
compétents
en
matière
de
faune
sauvage
captive
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Bernard
DESCHAMPS
Mme
Sylvie
FORTANE
Vétérinaire
inspecteur
retraité
Vétérinaire
inspectrice
retraitée
Mme
Évelyne
CREGUT
M.
Joseph
JACQUIN-PORRETAZ
Docteur
en
géologie-paléontologie
Conservateur
du
patrimoine
scientifique,
technique
et
naturel
Mme
Crystal
WOODWARD
Mme
Anick
SEGHERS
Association
Luberon
Nature
Association
Luberon
Nature
Collège
4 :
responsables
d'établissements
pratiquant
l'élevage, la
location, la
vente
où
la
présentation
au
public
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
André
DELA
VIS
M.
Laurent
DELAVIS
M.
Frédéric
CHANCRIN
M.
Cédric
PANZANI
M.
Eric
FERRANDEZ
M.
Frédéric
PROVANSAL
ARTICLE
4
: Règles
de
fonctionnement
Les
règles
de
fonctionnement
sont
celles
des
articles
R
133-3
à R
133-15
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
ARTICLE
5 :
Durée
du
mandat
des
membres
de
la
commissions
Les
membres
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
6
: Secrétariat
de
la
commission
Le
secrétariat
des
formations
spécialisées
«de
la
nature»,
«des
sites
et
des
paysages
»,
« de
la
publicité
» est
assuré
par
la
direction
départementale des
territoires.
Le
secrétariat
des formations
spécialisées
« des
carrières
»,
« de
la
faune
sauvage
captive
» est
assuré
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
ARTICLE
7
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de
sa
notification.
10/11LM
ARTICLE
10
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
de
la
protection des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
la
sous-préfète
d'Apt
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Avignon,
le
=
8
JUIN
2016
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
&
L'ORIGINAL
11/11Liberté
» Égalité
« Fraternité
ÉœUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
SECUR/BARR
Affaire
suivie
par
: Lydie
JOUFFREY
Tél:
04
88 17
B3
71
Télécopie
: 04 90
03
21
49
Courriel
: lydie.jouffrey@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
n°
2016-004
pottant
autorisation
de
circulation
d'un
petit train
routier
touristique sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
du
8
au
16
août
2016
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code de
la
route
et
notamment
les
articles
R. 317-21,
R.
411-3
à KR.
411-6
et
R.411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux des
véhicules
à
progression
lente
;
VU
l'arrêté
du 22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
la
demande
présentée
le
12
avril
2016, par
Monsieur
Jason
PERONTI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
IMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
- 84800
L'Isle
sur
la
Sorgue
;
VU
la
licence
n°2012/93/0001244 pour
le
transport
intérieur
de personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
du demandeur
;
VU
le
procès
verbal
de
visite
technique
initiale
délivré
par
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du Logement
de Rhône-Alpes en
date
du
5
octobre
2012
annexé
:
Les
services
de
l'État
en Vaucluse
- Direction
Départementale
des
Territoires
— 84905
Avignon
cedex
82,
VU
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
de
l’entreprise
relatif
à
l’itinéraire
demandé
;
VU
l'avis
du
maire
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
en
date
du
18
mai
2016
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2015,
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
chef
du
Service Expertise
de
Crise
et
Usages
de
la
Route
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe,
en
conséquence,
de prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
tout
en
réduisant
au
minimum
les
entraves
à
la
circulation ; SUR
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
JMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
L'Isle
sur
la
Sorgue,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation,
à
des
fins
touristiques
ou
de
loisirs
un
petit
train
routier
touristique
de
catégorie
I,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue,
du
8
au
16
août
2016,
avec
passagers
de
9
h
45
à
19
h
15,
sans
passagers
de
9
h
à
19h45
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ:
Avenue
des
Quatres
Otages
entre
la
Poste
et
la
boulangerie
«
Les
Gourmandises
du Luberon »
(stationnement hors
chaussée
sur
emplacement
réservé
stationnement
arrêt
de
bus,
avec
montée
et
descente des passagers
uniquement
par
la
droite)
|
Rond
point
du
Général de
Gaulle,
direction
Cours Fernande
Peyre,
Avenue
Voltaire
Garcin,
Partage des
eaux
avec demi-tour
sur
le
parking
à gauche
(dépose
minute
sur
arrêt
de bus avec
montée
et
descente des passagers
par
la
droite),+
Avenue
Voltaire
Garcin,
Chemin
de
Beaupré,
Avenue
Partage
des
eaux
Avenue
du
Général
De
Gaulle,
Rond
point
général
de
Gaulle,
Cours
René
Char,
au rond
point
chemin
des
Nevons,
Cours
Anatole
France,
Avenue
des
Quatre
Otages.
Arrivée
: Avenue
des
Quatre
Otages,
à l'emplacement
réservé
du
départ
avec
montée
et
descente
des passagers
uniquement
par
la
droite.
Les
déplacements
sans
voyageur
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
à savoir
:
- aller
et
retour
: tous
les
jours
du
8
au
16
août
2016,
entre
9h/9h30
et
19h15/19h45,
depuis
le
lien
de
garage
situé
avenue
Voltaire
Garcin
et le
point
de
départ
et
vice
versa,
- Ja
prise
de
carburant
se
fera
au
Super
U
chemin
des
Espelugues
;
sont
couverts
par
Le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5 de
l'arrêté
du
22
janvier
2015 susvisé. ARTICLE 2 Le
secrétaire
général
de
ia
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
d'Isle
sur
la
Sorgue,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
gérant
de
la
société
du
petit
train
routier
touristique
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Vedène,
le
9 juin
2016,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usages
de
la
Route,
Jean-Paul
SO
Nota — a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit
ainsi
que
par
le
conseil
départemental
de
Vaucluse
;
b)
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules, entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès de
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nîmes,
16
avenue
Feuchères
,CS
88010,
30941
Nîmes
Cedex
09.8
Demande
à autorisation
à a
cirathon
cu
Per
rer
ourisFique
|
ss
ELdentiFicat
ion
.
}
Mom
de
Pentreprise.
: SARL
He
Fehkit
train
N°
Siren:
753
63
403
À dresse.
: RSA
Avennce
Voltaire
Gorcan
TR
Sur
R
Séreiune
.
_ Geron
. PEÉRONT
Sason.
S
Tefeglone
: 06-26-0$-C6-
UE.
Courrier
: Fson
pero
Ohio
mail.
Fe.
is
seriphion
du.
céreuit
cle.
Dibineraire.
Duures
d'expl
Foi
en
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J2046
ax
Commune:
Te.
Cur
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de.
prise
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des
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entre
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Goutanagrie
{Façade
Aou
dE
, AVERULE
ces
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.
All
20
À6
Les
Voreex
de-Fraxet
ceront
Ra
Suivants
:
Sans
PPSAQrE
, Siéae
Gunf:
SHo0
Rerive
INBO
Rekour
ASUAS
amivee
AAHUS,
Avec gosses,
Degac
+:
QUAS
Brive
ASUAS.2%
Caracteristique
ou
pehit
-+eain
A) Le. vehien de #racteur
n°
d
L'on
mabrieu
Peut
on:
1D
A
56
DS
Mirque : "Dotre Genre
:
VASFP
2 places
QESISES
AC jise. en rcathion: 08/0/4889. Oake du cerh Ficak: OS JA4 12 A3 . Roprie
aire.
SHC
pe
HE
Hour
.
A)
Veheu te. remorques n° d'immatrienQtien : DA 584 DS Harque- "Dotto Genre.
: "REF
AS
places
assise
AY
fUse.
en
cran:
O3/07/4a82
Oake.
du Ce
Fier:
©S
ALI
I AS.
apriekaire
THE
Ph
tr
|
Q VeiPen 2 remorques
Genre
: REN
AS
places
assises
AE pise en Gireufthion: 09 07/4952 . Duke
de
CerhFicat
OS
l'A
Êo43,
Tapie
taure
. DHC pet
rainParcours : Durée
d'exploitation
: Durant
la
Foires
du
15
AOÛT,
du
08/08/2016
Jusqu'au
16/08/2016
Hinéraire et description: Départ
>
: depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
la
boulangerie
« Les
gourmandises
du
tuberon
»
et
la
boulangerie
(façade
rouge)
avenue
des
Quatre
Otages.
itinéraire
:
*
Première
à droite
(entre
la
poste
et
la
boulangerie
« Les
gourmandises
du
luberon
»)
direction
rond
point
cours
René
Char.
*
à
Gauche
au
rond
point,
direction
Avenue
du
Géneral
De
Gaulle.
“Cours fernand de Peyre +
à
droite
direction
avenue
Voltaire
Garcin
+
Partage
des
eaux,
dépose
minute
sur
arret
de
bus
( lieu
naturellement
habilités
à la
montée
et
descente
des
passagers
en
toutes
sécurité)
«Demi
tour
avenue
Voltaire
Garcin
puis
à
droite
chemin de
Beaupré
*.
Avenue
du
partage
des
Eaux
s
Cours René Char
°
Au
rond
point
à
droite
direction
chemin
des
nevons
+
À
droite
cours
A.
France
et
à droite
avenue
des
Quatre
Otages
*
Arrivée
lieux
de
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
la
fromenterie
et
la
boulangerie (façade
rouge).
Durée
:
25 minutes
vice
: Vaucluse
agglomération
de
L'Isle
sur
La
Sorgue
Adresse
de
prise
en
charge
et
dépose
des
voyageurs
:
-depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
la
boulangerie
« Les
gourmandises
du
luberon
«et
la
boulangerie (façade rouge)
avenue
des
Quatre
Otages.
Partage
des
Eaux
sur
arrêt
de
bus
(Dépose minute)
Détail
: Le
remisage
est
situé
sur
l'itinéraire
avenue
Voltaire
Garcin
851,
la
prise
de
carburant
sera
située
au
«
Super
LU
»
sur
Le
chemin
des
Espelugues.Présentation
et
règlement
de
sécurité
:
Depuis
le
15
juin
2013
notre
Petit
Train
circule
dans
la
ville
de
l'Isle
sur
la
Sorgue,
aucun
problème
de
sécurité
n'a
été
constaté.
La
municipalité
nous
a fait
part
de
leur
satisfaction
et
nous
a sollicité
afin
de
rendre
le
parcours
plus
attractif.
La
ville
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
étant
située
sur
un
lieu
plat,
cela
exclut
tous
problèmes
que
les
médias
ont
bien
rapportés
à l'issue
des
accidents
sur
les
communes
pentues
de
Calvi
ou
de
Marseille.
La
vitesse
moyenne
du
véhicule
est
de
30
km
/h
ce
qui
permet
une
vitesse
rassurante,
raisonnable
pour
les
passagers
convenable
pour
les
autres
véhicules
et
sécurisante
pour
les
piétons agressés
par
les
automobiles,
Le
véhicule
est
articulé,
constitué
d’un
tracteur
et
de
deux
wagons
ce
qui
permet
une
conduite
souple
et
aisée.
Il est
à noter
que
la
largeur
du
train est
de
seulement
1m67
et
les
deux
wagons
suivent
exactement
la
même
courbe
que
la
locomotive
qui
mesure
seulement
2m40,
ou
une
voiture
passe
le
train
passe
avec
une
marge
de
sécurisé
supérieur
à certaines
voitures.
Le
train
stationnera
à l'emplacement
réservé
sur
l’arrêt
de
bus
entre
la
boulangerie
« rouge
» et
la
boulangerie
« les
gourmandises
du
luberon
».
La
prise
en
charge
de
montée
et
de
descente
des
voyageurs
se
fera
par
la
droite,
De
surcroit
pour
le
trajet
aucune
spécificité
particulière
n’a
été
constatée,
Ce
train
va
circuler
essentiellement
sur
des
routes
communales
et
départementales,
En
ce
qui
concerne
la
Route
Départementale,
un
fort
trafic
est
connu
entre
18h
et
19h,
néanmoins
ces
points
ont
été
constatés
et
validés
par
la
police
municipale
et le
Maire
de
la
commune
qui
encourageant
le
projet
afin
de
sécuriser
Les
piétons
durant
cette
manifestation.
Le
train
roulant
aux
environs
de
30km
/h
celui
n’encombrera
pas
plus
le
trafic
et
permettra
de
réguler
la
vitesse
en
sécurisant
également
les
voie
piétonnes,
Celles-ci
étant
nombreuses
dans
nofre
commune.
De
plus,
sur
ce
trajet
il y
a très
peu
de
virages,
les
ronds
points
les
ayants
remplacés
et
ne
sont
jugés par
les
autorités
(police)
comme
dangereux.
Notre
chauffeur
qui
à 20
ans
d'expérience
en
matière
de
conduite
dans
les
transports
en
commun,
sera
vigilant
à l’approche
des
croisements
et
des
giratoires.
Sa
vitesse
sera
réduite
aux
abords
des
passages,
piétons, écoles,
etc.
Ce
parcours
se
déroulera
du
08
aout
2016
au
16
aout
2016,
durant
la
Foire
à Ja
Brocante,
ce
qui
permettra
de
fluidifier
la
ville.
En
conclusion,
la
mise
en
place
de
ses
trajets
permettra
à cette
manifestation
de
se
dérouler
dans
des
conditions optimales._UL.
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Rhône-Alpes
Plateau
de
Lautagne
—
3,
avenue
des
Langories
- 26000
Valence
PROCES-VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
INITIALE
D'UN
PETIT
TRAIN
ROUTIER
{Document
à
annexer
à
l'arrêté
préfectoral
d'auforisation)
N°
de
réception
par
type
nationale
du
véhicule
tracteur
:
60
N°
de
réception
par
type
nationale
du
véhicule
remorqué
:
SO
1-
Catégorie(s)
du
petit
train
routier:
1
3
- Composition
de
l'ensemble
en
fonction
de
la
catégorie
:
Catégorie
|
: 4
véhicule
tracteur
et
2
remorque
(s)
(*)
Cetégerie-til——4véhieule-tracteuret——remorque-{s)-{ Catégorie
1-véhieute
trastour-et——rmorque{s)
Catégerie-M—:411véhioule
tracteuret—;morque{s)
€
2.1
Véhicule
tracteur
: n°
de
série
GUDORIGINU308226B
Marque
:
BOTTO
Type
:
ORIGINAL
Genre :
anne VASP Lo
un
one
uns
Carrosserié :
.
[NON SPEC
due
de
ue
Accampagrnaieur
:
1
2.2
Remorque
n°1
: n°
de
série
G000RIGIN0319226B
Marque
:
DOTTO
Type
:
CRIGINAL
Gente:
...
RESP
Carrosserie
:
NON
SPEC
2.8
Remorque
n°2
: n°
de
série
O00DRIGING329226B
Marque
:
DOTFTO
Type
:
ORIGINAL
Genre
:
...
RESP
ee
nav
Carrosserie
:
NON
SPEC
.
ie
ces
sn
2.4
Romerque-ntèn"de
série
a
7
Marque
:
Li
venun
Carrosserie
: 227
PSPEG
3
- Nombre
de
passagers
transportables
en
fonction
de
la
catégorie
:
Î
fl
(ht
V
Passagers
dans
la
première
remorque
:
18
#
H
il
Passagers
dans
la
deuxièrne
remorque
:
15
if
ff
il
Passagers
dans
la
toisième
remorque
:
Fi
#
I
ñ
Visite
technique
initiale
réalisée
à
Peyrins
le
04
octobre
2072.
Valence,
le
06
octobre
2012
icien-SubDériEUr
pri mi
de
l'industrie
et
des
mines
{*}
Rayer
la
mention
inutileLu»
30 voggap.. À À L4 2 He CR ÉPÉPPTE SES Su)Cr none “ |: 8 = i s & & FR crouss °
É7
. LSAUE
Liôvrts
» Évalisé
e Fretsralté
HÉFURLQUR FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service Environnement Eau et Forêt Âffaire suivie par ‘Hélène CLOAREC
Tél:
04
88
17
85 77
Courriel ‘helene.cloarec@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ n° DDT/SEEF-2016/243
Portant approbation de la reconduction du plan de gestion cynégétique
de
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
Coucourdon
à
Orange
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.422-27, L.427-6
et R.422-82 à
R.422-94-1 ; Vu
l'arrêté ministériel
du
13
décembre
2006
relatif aux réserves
de
chasse
et
de
faune
Sauvage
;
Vu l'arrêté préfectoral du 22
octobre 2015
donnant délégation
de signature
au directeur
départemental
des
territoires
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur départemental des territoires aux chefs de service ; Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse ; Vu la demande de renouvellement formulée le 1° juin 2016 ; Considérant la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques dans et à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage de Coucourdon et de réduire les dégâts occasionnés aux cultures alentours ; Considérant les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasse et de faune sauvage de Coucourdon et les risques de collisions qu’ils engendrent ; Considérant la demande et l’accord de tous les propriétaires de la réserve concernant ce plan de gestion cynégétique ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;Ps
LUS
ARRETE :
ARTICLE
1
:
La mise en œuvre du plan de gestion cynégétique sanglier de la réserve de chasse et de faune
sauvage
de
Coucourdon
sur
la commune
d'Orange
annexé
au présent
arrêté,
est
approuvée pour la saison de chasse 2016-2017. ARTICLE2
:
Un compte-rendu de sa mise en œuvre sera transmis au préfet de Vaucluse à l’issue de la saison cynégétique. ARTICLE
3
:
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans les deux mois
à compter de sa publication au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de
Vaucluse. ARTICLE
4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
le président de la fédération départementale des
chasseurs
de Vaucluse,
le
directeur interrégional et le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage,
sont chargés,
chacun en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
mairie
d'Orange.
Fait
à Avignon,
le
10
juin
2016
Pour le préfet et par délégation, P/le directeur départemental des territoires, le chef du service,
sl
Cathéfine GAILDRAUDUG,
PLAN
DE
GESTION
SANGLIER
RÉSERVES
DE
CHASSE
APPROUVÉES
_Conformément
à
l'article
R 422-86
du
Code
de
l'Environnement
qui
autorise
la
chasse
du
sanglier
par plan de gestion dans les réserves pour maintenir les équilibres agro-cynégétiques Considérant la demande des propriétaires de la réserve, Conformément
au
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
approuvé
par
le
préfet
le
29
Juillet 2015. _Considérant
l'importance
des
effectifs
de
sangliers
dans
la
réserve
de
chasse
de
Coucourdon,
Considérant
les
dégâts
que
le
sanglier
commet
sur
les
cultures
dans
la
réserve
et
aux
abords,
_Æonsidérant
le
danger
pour
la
circulation
automobile
que
génère
la
présence
du
sanglier
dans ce
secteur, l'est
proposé
de
gérer
le
sanglier
par
plan
de
gestion
dans
la
réserve
de
Coucourdon,
située
sur
la
commune
d'Orange.
État des lieux : La
réserve
est
située
sur
la
rive
droite
de
l’Aygues,
sur
la
commune
d'Orange,
à la
limite
de
Sérignan.
Elle
est
bordée
au
Nord
par
la
D976,
route
très
passagère
aux
heures
de
pointe,
Historique: Le
sanglier
a
trouvé
refuge
dans
le
bois
qui
jouxte
le
château
de
Beaulieu.
Depuis
une
quinzaine
d'années,
les
effectifs
refluent
dans
fa
réserve
dès
les
premières
battues.
Le
site
leur
offre
aussi
d'excellentes capacités de reproduction. Ces
battues
sur
autorisations
administratives
ont
été
régulièrement
réalisées
pour
réduire
ponctuellement
les effectifs.
Aujourd'hui
cette
formule
ne
suffit
plus
à les
contrôler.
M,
MERLE,
principal
détenteur
de
terres
dans
la
réserve,
détient
à ce
Jour
des
droïts
de
chasse
sur
plus
de
120
he,
et
peut,
de
ce
fait,
prétendre
à la
délivrance
d’un
carnet
de
battue.
Plan de gestion: Les
modalités
d'exécution
doivent
être
conformes
aux
dispositions
du
SDGC
et
à l'arrêté
préfectoral
d'ouverture, Un
compte-rendu
annuel
sera
adressé
à
la
DDT
pour
le
15
Mars.
>
Organisation Le
groupe de
propriétaires
de
la
réserve
de
Coucourdon,
représenté par
M.
MERLE,
se
verra
attribué
un
carnet
de
battue
pour
le
sanglier,
M.
MERLE
sera
chargé
de
Porganisation
des
battues sur
le
domaîne
de Coucourdon.
il
désignera
un
chef
de
battue
pour chacune
des
opérations et
pourra
se
faire
assister
de
25
fusils
maximum
pour
le
réallsstion
des
battues.
La
mise
en
sécurité
des
battues
doit
constituer
une
priorité
pour
les
responsables.
Seul
le
sanglier
pourra
être
chassé
et
tiré
sur
la
réserve._WY
æ
Tous les sangliers vus sur la réserve devront être tirés sans distinction de poids. Il est tout de même recommandé de ne pes tirer les lales quand elles sont suitées. Les battues seront organisées à jour fixe, le samedi. La DDT et la Fédération des Chasseurs seront destinataires d'un compte-rendu après chaque Journée de chasse. Les
battues
seront
réalisées
avec
des
chiens
de
petits
pieds
pour
éviter
de
perturber
excessivement
la
réserve
et
permettre
une
récupération
rapide.
Des panneaux « battue en cours » seront apposés sur les principaux accès à la réserve et des panneaux
de
signalisation
routière
seront
apposés
sur
le
CD
976
M. MERLE se verra également attribuer 4 carnets de tir d'affüt pour un usage conforme à Parrêté de tir d'affüt du sanglier, Il sera personnellement responsable de la bonne gestion de ces
carnets
et
de
leur
utilisation.
Objectif
du
Plan
de
gestion
sanglier
à
Coucourdon
:
H
convient
de
réduire
fortement
les
effectifs
présents
sur
la
réserve
en
période
de
chasse.
H
faut
aussi
diminuer
les
capacités
d'accueil
du
milieu
pour
le
sanglier,
Des
travaux
de
débroussaillement pourront être réalisés pour réduire l'intérêt de certaines zones de mise-has dans le bots.
Une honne application du plan de gestion doit nous permettre de retrouver un équillbre et une quiétude
souhaitable
dans
ce
secteur.
fech
Fancoe
He. févu
hill
:
Os
le
ape.
dt
T 8 5 5
Fu ne
S
on
in
AE
ATEN 2412, Chemin
d'Oiselay
-
BP
81
84702
SORGUES
Cedex
Tél.
O4
90
9
27 89.
Fax
04
00
39
41
14
R,G,S,
AVIGNON
D
394
028
766
Ÿ
SIRET 394 028
765
OQ01Y
+ APE
0812
Z
ÀDIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
VAUCLUSE
BORDEREAU
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
DECISIONS PRISES
DANS
LE
CADRE
DE LA
DETERMINATION
DES
PARAMETRES DEPARTEMENTAUX
D’EVALUATION
DES
VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
Informations
générales
La
délimitation
des
secteurs
d'évaluation,
les
tarifs
et
les
coefficients
de
localisation
sont
arrêtés
par
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
conformément
au
VII
de
l'article
34
de
la
loi
n°
2010-1658
du 29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
après
avis
des
commissions
communales
et
intercommunales
des
impôts
directs
prévues
aux
articles
1650
et
1650
À
du
code
général
des
impôts.
En
cas
de
désaccord
avec
les
commissions
précitées,
les
secteurs
d'évaluation,
les
tarifs
et
les
coefficients
de
localisation
sont
arrêtés
par
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
dans
un
délai
de
trente
jours.
À
défaut
de
décisions
dans
ce
délai,
les
secteurs
d'évaluation,
les
tarifs
et
les
coefficients
de
localisation
sont
arrêtés
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
La
CDIDL
du département
de
VAUCLUSE
a
arrêté
les
paramètres
départementaux
d'évaluation
lors
de
sa
réunion
du
23/06/2015.
Publication
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
Conformément
à
l'article
4
du
décret
n°
2015-751 du
24
juin
2015
modifié
par
le
décret
n°
2016-
673
du
25
mai
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
notification
des
décisions
prises
en
vue
de
la
détermination
des
paramètres
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
les
décisions
prises
par
la
CDIDL
sont
publiées
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
ce
cadre,
les
trois
documents
suivants
sont
publiés
:
- le
document
1 détaille
la
délimitation
des
secteurs
d'évaluation
qui
correspondent
au
découpage
du département en
secteurs
locatifs
homogènes.
Ce
document
comporte
16
pages
:
- le
document
2 regroupe
les
tarifs
par
catégorie
de
locaux
professionnels
et
secteurs
d'évaluation.
Ce
document
comporte
1
page
;
- le
document
3 dresse
la
liste
des
parcelles
affectées
de
coefficients
de
localisation.
Ce
document
comporte
3
pages.
Délai
de
recours
Les
décisions
figurant
dans
les
documents
1 à 3
pourront
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES
dans
le
délai
de deux
mois
suivant
leur
publication.us
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libelié
de
commune
Préfixe
Section
Secteur
001
ALTHEN
DES
PALUDS
3
002
ANSOUIS
3
003
APT
E
Â
003
APT
F
1
003
APT
G
Â
003
APT
H
1
003
APT
AB
2
003
APT
AC
2
003
APT
AD
2
003
APT
AE
2
003
APT
AH
2
003
APT
AI
2
003
APT
AK
2
003
APT
AL
2
003
APT
AM
2
003
APT
AN
2
003
APT
AO
3
003
APT
AP
3
003
APT
AR
3
003
APT
AS
3
003
APT
AT
3
003
APT
AV
3
003
APT
AW
3
003
APT
AX
5
003
APT
AY
3
003
APT
AZ
4
003
APT
BC
3
003
APT
BD
3
003
APT
BE
2
003
APT
BH
2
003
APT
BI
2
003
APT
BK
2
003
APT
BL
3
003
APT
BM
2
003
APT
BN
2
003
APT
BO
3
003
APT
BP
2
003
APT
BR
2
003
APT
BS
3
003
APT
BT
3
003
APT
BV
3
003
APT
BW
3
003
APT
BX
3
003
APT
BY
3
003
APT
BZ
3
003
APT
CD
3
003
APT
CE
3
003
APT
CH
3
063
APT
CI
3
003
APT
CK
3
003
APT
CL
3
003
APT
CM
3
003
APT
CN
3
003
APT
CO
3
003
APT
CP
3
003
APT
CR
3
003
APT
CS
3
004
AUBIGNAN
3
Page
1
de
16
Document
1__
So
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
005
AUREL
2
006
AURIBEAU
1
007
AVIGNON
AB
2
007
AVIGNON
AC
2
007
AVIGNON
AD
2
007
AVIGNON
AE
2
007
AVIGNON
AH
2
007
AVIGNON
Al
2
007
AVIGNON
AK
2
007
AVIGNON
AE
2
007
AVIGNON
AM
2
007
AVIGNON
AN
2
007
AVIGNON
AO
2
007
AVIGNON
AP
2
007
AVIGNON
AR
2
007
AVIGNON
AS
2
007
AVIGNON
AT
2
007
AVIGNON
AV
4
007
AVIGNON
AW
4
007
AVIGNON
AX
3
007
AVIGNON
AY
3
007
AVIGNON
AZ
3
007
AVIGNON
BC
4
007
AVIGNON
BD
À
007
AVIGNON
BE
4
007
AVIGNON
BH
3
007
AVIGNON
BI
À
007
AVIGNON
BK
4
007
AVIGNON
BL
3
007
AVIGNON
BM
4
007
AVIGNON
BN
4
007
AVIGNON
BO
4
007
AVIGNON
BP
4
007
AVIGNON
BR
4
007
AVIGNON
BS
4
007
AVIGNON
BT
4
007
AVIGNON
BV
4
007
AVIGNON
BW
4
007
AVIGNON
BX
À
007
AVIGNON
BY
4
007
AVIGNON
BZ
À
007
AVIGNON
CD
4
007
AVIGNON
CE
4
007
AVIGNON
CH
5
007
AVIGNON
CI
3
007
AVIGNON
CL
4
007
AVIGNON
CM
3
007
AVIGNON
CN
2
007
AVIGNON
CO
1
007
AVIGNON
CR
1
007
AVIGNON
CS
L
007
AVIGNON
CT
L
007
AVIGNON
CV
1
007
AVIGNON
CW
1
007
AVIGNON
CX
1
007
AVIGNON
CY
2
007
AVIGNON
CZ
4
007
AVIGNON
DE
À
Page
2
de
16
Document
1SU
Liste
des
communes
et
sections cadastrales
par secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
007
AVIGNON
DH
7
007
AVIGNON
DI
7
007
AVIGNON
DK
6
007
AVIGNON
DL
6
007
AVIGNON
DM
4
007
AVIGNON
DN
4
007
AVIGNON
DO
3
007
AVIGNON
DP
3
007
AVIGNON
DR
2
007
AVIGNON
DS
2
007
AVIGNON
DT
4
007
AVIGNON
DV
4
007
AVIGNON
DW
4
007
AVIGNON
DX
4
007
AVIGNON
DY
4
007
AVIGNON
DZ
4
007
AVIGNON
EH
4
007
AVIGNON
El
4
007
AVIGNON
EK
3
007
AVIGNON
EL
3
007
AVIGNON
EM
3
007
AVIGNON
EN
3
007
AVIGNON
EP
5
007
AVIGNON
ER
3
007
AVIGNON
ES
3
007
AVIGNON
ET
3
007
AVIGNON
EV
3
007
AVIGNON
EW
5
007
AVIGNON
EX
4
007
AVIGNON
EY
À
007
AVIGNON
EZ
4
007
AVIGNON
HI
À
007
AVIGNON
HK
3
007
AVIGNON
HL
2
007
AVIGNON
HM
3
007
AVIGNON
HN
4
007
AVIGNON
HO
3
007
AVIGNON
HP
4
007
AVIGNON
HR
3
007
AVIGNON
HS
2
007
AVIGNON
HV
2
007
AVIGNON
HW
3
007
AVIGNON
HX
À
007
AVIGNON
HY
4
007
AVIGNON
HZ
5
007
AVIGNON
IK
4
007
AVIGNON
IL
4
007
AVIGNON
IM
3
007
AVIGNON
IN
3
007
AVIGNON
10
2
007
AVIGNON
IP
2
007
AVIGNON
IR
2
007
AVIGNON
IS
3
007
AVIGNON
IT
À
007
AVIGNON
IV
3
007
AVIGNON
IW
3
007
AVIGNON
IX
4
007
AVIGNON
IY
4
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Document
1SL
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
007
AVIGNON
KE
Â
007
AVIGNON
KM
1
007
AVIGNON
KN
1
007
AVIGNON
KO
1
008
BARROUX
(LE)
2
009
LA
BASTIDE
DES
JOURDANS
2
010
LA
BASTIDONNE
3
011
LE
BEAUCET
3
012
BEAUMES-DE-VENISE
4
013
BEAUMETTES
2
014
BEAUMONT-DE-PERTUIS
2
015
BEAUMONT-DU-VENTOUX
2
016
BEDARRIDES
3
017
BEDOIN
A
2
017
BEDOIN
B
2
017
BEDOIN
C
2
017
BEDOIN
D
2
017
BEDOIN
E
3
017
BEDOIN
F
3
017
BEDOIN
G
3
017
BEDOIN
H
2
017
BEDOIN
Ï
2
017
BEDOIN
AB
2
018
BLAUVAC
2
019
BOLLENE
EY
2
019
BOLLENE
B
3
019
BOLLENE
C
3
019
BOLLENE
D
3
019
BOLLENE
E
3
019
BOLLENE
F
3
019
BOLLENE
G
3
019
BOLLENE
H
3
019
BOLLENE
I
3
019
BOLLENE
K
2
019
BOLLENE
L
2
019
BOLLENE
M
2
019
BOLLENE
T
3
019
BOLLENE
AA
1
019
BOLLENE
AB
2
019
BOLLENE
AC
1
019
BOLLENE
AD
2
019
BOLLENE
ÂE
L
019
BOLLENE
AH
2
019
BOLLENE
AI
2
019
BOLLENE
AK
3
019
BOLLENE
AL
3
019
BOLLENE
AM
3
019
BOLLENE
AN
3
019
BOLLENE
AO
2
019
BOLLENE
AP
3
019
BOLLENE
AR
3
019
BOLLENE
AS
3
019
BOLLENE
AT
5
019
BOLLENE
AV
2
019
BOLLENE
AW
2
019
BOLLENE
AX
2
019
BOLLENE
AY
2
019
BOLLENE
AZ
2
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Document
1SE
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
019
BOLLENE
BA
2
019
BOLLENE
BB
2
019
BOLLENE
BC
2
019
BOLLENE
BD
2
019
BOLLENE
BE
2
019
BOLLENE
BH
3
019
BOLLENE
BI
3
019
BOLLENE
BK
3
019
BOLLENE
BL
3
019
BOLLENE
BM
3
019
BOLLENE
BN
2
019
BOLLENE
BO
2
019
BOLLENE
BP
3
019
BOLLENE
BR
2
019
BOLLENE
BS
3
019
BOLLENE
BT
3
019
BOLLENE
BV
3
019
BOLLENE
BW
2
019
BOLLENE
BX
3
019
BOLLENE
BY
3
019
BOLLENE
BZ
3
019
BOLLENE
CA
3
019
BOLLENE
CB
4
019
BOLLENE
CC
2
019
BOLLENE
CD
2
019
BOLLENE
CE
2
019
BOLLENE
CH
2
019
BOLLENE
CI
2
019
BOLLENE
CK
2
020
BONNIEUX
3
021
BRANTES
2
022
BUISSON
2
023
BUOUX
3
024
CABRIERES-D
AIGUES
2
025
CABRIERES-D
AVIGNON
3
026
CADENET
3
027
CADEROUSSE
3
028
CAIRANNE
3
029
CAMARET-SUR-AIGUES
3
030
CAROMB
3
031
CARPENTRAS
AB
3
031
CARPENTRAS
AC
3
031
CARPENTRAS
AD
3
031
CARPENTRAS
AE
3
031
CARPENTRAS
AH
3
031
CARPENTRAS
AI
3
031
CARPENTRAS
AK
3
031
CARPENTRAS
AL
3
031
CARPENTRAS
AM
3
031
CARPENTRAS
AN
3
031
CARPENTRAS
AO
3
031
CARPENTRAS
AP
3
031
CARPENTRAS
AR
3
031
CARPENTRAS
AS
3
031
CARPENTRAS
AT
3
031
CARPENTRAS
AV
3
031
CARPENTRAS
AW
3
031
CARPENTRAS
AX
3
Page
5
de
16
Document
1SU
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
031
CARPENTRAS
AY
3
031
CARPENTRAS
AZ
2
031
CARPENTRAS
BC
2
031
CARPENTRAS
BD
2
031
CARPENTRAS
BE
3
031
CARPENTRAS
BH
2
031
CARPENTRAS
BI
2
031
CARPENTRAS
BK
2
031
CARPENTRAS
BL
3
031
CARPENTRAS
BM
3
031
CARPENTRAS
BN
3
031
CARPENTRAS
BO
3
031
CARPENTRAS
BP
3
031
CARPENTRAS
BR
3
031
CARPENTRAS
BS
3
031
CARPENTRAS
BT
3
031
CARPENTRAS
BV
3
031
.CARPENTRAS
BW
3
031
CARPENTRAS
BX
3
031
CARPENTRAS
BY
3
031
CARPENTRAS
BZ
3
031
CARPENTRAS
CD
3
031
CARPENTRAS
CE
4
031
CARPENTRAS
CH
3
031
CARPENTRAS
CI
3
031
CARPENTRAS
CK
3
031
CARPENTRAS
CL
3
031
CARPENTRAS
CM
4
031
CARPENTRAS
CN
4
031
CARPENTRAS
CO
3
031
CARPENTRAS
CP
3
031
CARPENTRAS
CR
3
031
CARPENTRAS
CS
3
031
CARPENTRAS
CT
3
031
CARPENTRAS
CV
3
031
CARPENTRAS
CW
3
032
CASENEUVE
1
033
CASTELLET
1
034
CAUMONT-SUR-DURANCE
3
035
CAVAILLON
AB
3
035
CAVAILLON
AC
3
035
CAVAIÏLLON
AD
3
035
CAVAILLON
AE
3
035
CAVAILLON
AH
3
035
CAVAILLON
AI
3
035
CAVAILLON
AK
3
035
CAVAILLON
AL
3
035
CAVAILLON
AM
3
035
CAVAILLON
AN
3
035
CAVAILLON
AO
3
035
CAVAILLON
AP
3
035
CAVAILLON
AR
3
035
CAVAILLON
AS
3
035
CAVAÏILLON
AT
3
035
CAVAILLON
AV
3
035
CAVAILLON
AW
3
035
CAVAILLON
AX
3
035
CAVAILLON
AY
3
Page
6
de
16
Document
1_SS
Liste
des
communes
et
sections cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
035
CAVAILLON
AZ
3
035
CAVAILLON
BC
3
035
CAVAILLON
BD
3
035
CAVAÏLLON
BE
3
035
CAVAILLON
BH
3
035
CAVAÏLLON
BI
3
035
CAVAILLON
BK
3
035
CAVAILLON
BL
3
035
CAVAILLON
BM
3
035
CAVAILLON
BN
3
035
CAVAILLON
BO
3
035
CAVAILLON
BP
3
035
CAVAILLON
BR
3
035
CAVAILLON
BS
3
035
CAVAILLON
BT
3
035
CAVAILLON
BV
3
035
CAVAILLON
BX
3
035
CAVAILLON
BY
3
035
CAVAILLON
BZ
3
035
CAVAILLON
CD
3
035
CAVAILLON
CE
3
035
CAVAILLON
CH
3
035
CAVAIÏLLON
Ci
3
035
CAVAILLON
CK
4
035
CAVAÏLLON
CL
3
035
CAVAILLON
CM
3
035
CAVAILLON
CN
3
035
CAVAIÏLLON
CO
3
036
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
3
037
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
3
038
CHEVAL-BLANC
3
039
COURTHEZON
3
040
CRESTET
(LE)
2
041
CRILLON-LE-BRAVE
2
042
CUCURON
2
043
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
3
044
ENTRECHAUX
2
045
FAUCON
1
046
FLASSAN
2
047
GARGAS
3
048
GIGNAC
1
049
GIGONDAS
4
050
GORDES
4
051
GOULT
4
052
GRAMBOIS
3
053
GRILLON
2
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AB
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AC
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AD
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AE
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AH
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AI
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AK
3
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
AL
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AM
5
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AN
5
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AO
4
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AP
3
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156
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AR
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
AS
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
AT
3
054
L'ISLE
SÛR
LA
SORGUE
AV
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
AX
3
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
AY
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
AZ
3
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
BC
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BD
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BE
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BH
3
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
Bi
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BK
3
054
L'ISLE
SÛR
LA
SORGUE
BL
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
BM
3
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
BN
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BO
3
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
BP
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BR
3
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
BS
4
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
BT
4
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
BV
4
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
BX
5
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
BY
4
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
BZ
5
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
CD
4
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
CE
5
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
CH
3
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
CI
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
CK
3
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
CL
4
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
CM
4
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
CN
5
054
LISLE
SUR
LA
SORGUE
CO
4
054
L ISLE
SUR
LA
SORGUE
CP
5
055
JONQUERETTES
3
056
JONQUIERES
2
057
JOUCAS
2
058
LACOSTE
3
059
LAFARE
2
060
LAGARDE-D
APT
1
061
LAGARDE-PAREOL
3
062
LAGNES
3
063
LAMOTTE-DU-RHONE
2
064
LAPALUD
2
065
LAURIS
3
066
LIOUX
1
067
LORIOL-DU-COMTAT
3
068
LOURMARIN
À
069
MALAUCENE
À
2
069
MALAUCENE
C
2
069
MALAUCENE
D
2
069
MALAUCENE
F
2
069
MALAUCENE
AB
2
069
MALAUCENE
AC
2
069
MALAUCENE
AD
2
069
MALAUCENE
AE
2
069
MALAUCENE
AH
2
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1+
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
069
MALAUCENE
AI
2
069
MALAUCENE
AK
2
069
MALAUCENE
AE
2
069
MALAUCENE
AM
2
069
MALAUCENE
AN
3
069
MALAUCENE
AO
4
069
MALAUCENE
AP
3
069
MALAUCENE
AR
2
069
MALAUCENE
AS
2
069
MALAUCENE
AT
2
069
MALAUCENE
AV
3
069
MALAUCENE
AX
2
069
MALAUCENE
AY
2
069
MALAUCENE
AZ
2
069
MALAUCENE
BC
2
070
MALEMORT-DU-COMTAT
2
071
MAUBEC
À
À
071
.
MAUBEC
B
3
072
MAZAN
3
073
MENERBES
3
074
MERINDOL
3
075
METHAMIS
1
076
MIRABEAU
3
077
MODENE
2
078
MONDRAGON
3
079
MONIEUX
2
080
MONTEUX
A
3
080
MONTEUX
B
3
080
MONTEUX
C
3
080
MONTEUX
D
3
080
MONTEUX
E
3
080
MONTEUX
F
3
080
MONTEUX
G
3
080
MONTEUX
H
3
080
MONTEUX
Ï
3
080
MONTEUX
K
3
080
MONTEUX
L
3
080
MONTEUX
M
4
080
MONTEUX
AA
3
080
MONTEUX
AB
3
080
MONTEUX
AC
3
080
MONTEUX
AD
3
080
MONTEUX
AE
3
080
MONTEUX
AH
3
080
MONTEUX
AI
3
080
MONTEUX
AK
3
081
MORIÈRES
LES
AVIGNON
4
082
MORMOIRON
3
083
MORNAS
3
084
LA
MOTTE
D
AIGUES
1
085
MURS
1
086
OPPEDE
3
087
ORANGE
A
3
087
ORANGE
B
3
087
ORANGE
C
3
087
ORANGE
D
3
087
ORANGE
E
3
087
ORANGE
F
2
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1_$&:
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
087
ORANGE
G
3
087
ORANGE
Ï
2
087
ORANGE
K
3
087
ORANGE
L
3
087
ORANGE
M
3
087
ORANGE
N
3
087
ORANGE
O
2
087
ORANGE
P
3
087
ORANGE
Q
3
087
ORANGE
R
3
087
ORANGE
S
4
087
ORANGE
AA
4
087
ORANGE
AB
5
087
ORANGE
AC
À
087
ORANGE
AD
4
087
ORANGE
ÂE
3
087
ORANGE
AH
3
087
ORANGE
AI
3
087
ORANGE
AK
4
087
ORANGE
AL
4
087
ORANGE
AM
4
087
ORANGE
AN
4
087
ORANGE
AO
4
087
ORANGE
AP
3
087
ORANGE
AR
2
087
ORANGE
AS
2
087
ORANGE
AT
2
087
ORANGE
AV
2
087
ORANGE
AW
3
087
ORANGE
AX
3
087
ORANGE
AY
4
087
ORANGE
AZ
3
087
ORANGE
BA
3
087
ORANGE
BB
2
087
ORANGE
BC
2
087
ORANGE
BD
3
087
ORANGE
BE
2
087
ORANGE
BH
3
087
ORANGE
BI
3
087
ORANGE
BK
3
087
ORANGE
BL
3
087
ORANGE
BM
4
087
ORANGE
BN
4
087
ORANGE
BO
4
087
ORANGE
BP
4
087
ORANGE
BR
4
087
ORANGE
BS
4
087
ORANGE
BT
3
087
ORANGE
BV
3
087
ORANGE
BW
3
087
ORANGE
BX
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
AB
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AC
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AD
2
088
PÉRNES
LES
FONTAINES
ÂE
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AH
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AI
2
088
PÉRNES
LES
FONTAINES
AK
2
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1_S9.
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
088
PERNES
LES
FONTAINES
AN
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AO
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AP
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AR
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AS
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AT
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AV
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AW
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
AX
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
AY
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
AZ
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BC
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BD
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BE
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BH
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BI
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BK
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
BL
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BM
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BN
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BO
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BP
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BR
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BS
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BT
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BV
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BW
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BX
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BY
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
BZ
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CD
3
a
088
PERNES
LES
FONTAINES
CE
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CH
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CI
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CK
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CE
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CM
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CN
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CO
3
088
PERNES
LES
FONTAINES
CP
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
CR
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
CS
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
CT
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZA
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZB
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZC
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZD
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZE
2
088
PERNES
LES
FONTAINES
ZH
2
089
PERTUIS
A
3
089
PERTUIS
B
3
089
PERTUIS
C
3
089
PERTUIS
D
3
089
PERTUIS
E
3
089
PERTUIS
F
3
089
PERTUIS
G
3
089
PERTUIS
H
3
089
PERTUIS
I
3
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Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
089
PERTUIS
AA
4
089
PERTUIS
AB
4
089
PERTUIS
AC
4
089
PERTUIS
AD
4
089
PERTUIS
ÂE
3
089
PERTUIS
AH
3
089
PERTUIS
AI
3
089
PERTUIS
AK
3
089
PERTUIS
AL
3
089
PERTUIS
AM
3
089
PERTUIS
AN
3
089
PERTUIS
AO
3
089
PERTUIS
AP
3
089
PERTUIS
AR
3
089
PERTUIS
AS
3
089
PERTUIS
AT
3
089
PERTUIS
AV
3
089
PERTUIS
AW
3
089
PERTUIS
AX
3
089
PERTUIS
AY
3
089
PERTUIS
AZ
3
089
PERTUIS
BA
3
089
PERTUIS
BB
3
089
PERTUIS
BC
4
089
PERTUIS
BD
4
089
PERTUIS
BE
4
089
PERTUIS
BH
4
089
PERTUIS
BI
4
089
PERTUIS
BK
4
089
PERTUIS
BL
4
089
PERTUIS
BM
4
089
PERTUIS
BN
À
089
PERTUIS
BO
4
089
PERTUIS
BP
5
089
PERTUIS
BR
5
089
PERTUIS
BS
3
089
PERTUIS
BT
3
089
PERTUIS
BV
4
089
PERTUIS
BW
5
089
PERTUIS
BX
4
089
PERTUIS
BY
4
089
PERTUIS
BZ
À
089
PERTUIS
CA
4
089
PERTUIS
CB
4
089
PERTUIS
CC
4
089
PERTUIS
CD
3
089
PERTUIS
CE
4
089
PERTUIS
CH
4
089
PERTUIS
CI
4
089
PERTUIS
CK
4
089
PERTUIS
CL
4
089
PERTUIS
CM
4
090
PEYPIN-D
AIGUES
2
091
PIOLENC
3
092
LE
PONTET
A
4
092
LE
PONTET
B
4
092
LE
PONTET
C
4
092
LE
PONTET
D
À
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1EL
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
092
LE
PONTET
AB
4
092
LE
PONTET
AC
4
092
LE
PONTET
AD
4
092
LE
PONTET
ÂE
4
092
LE
PONTET
AH
À
092
LE
PONTET
AI
4
092
LE
PONTET
AK
4
092
LE
PONTET
AL
5
092
LE
PONTET
AM
4
092
LE
PONTET
AN
4
092
LE
PONTET
AO
4
092
LE
PONTET
AP
4
092
LE
PONTET
AR
3
092
LE
PONTET
AS
4
092
LE
PONTET
AT
2
092
LE
PONTET
AV
2
092
LE
PONTET
AW
3
092
LE
PONTET
AX
5
092
LE
PONTET
AY
3
092
LE
PONTET
AZ
3
092
LE
PONTET
BA
3
092
LE
PONTET
BB
3
092
LE
PONTET
BC
3
092
LE
PONTET
BD
3
092
LE
PONTET
BE
3
E
092
LE
PONTET
BH
3
092
LE
PONTET
BI
4
092
LE
PONTET
BK
6
092
LE
PONTET
BL
5
092
LE
PONTET
BM
À
092
LE
PONTET
BN
4
092
LE
PONTET
BO
4
092
LE
PONTET
BP
4
092
LE
PONTET
BR
4
092
LE
PONTET
BS
4
092
LE
PONTET
BT
4
092
LE
PONTET
BV
4
092
LE
PONTET
BW
4
092
LE
PONTET
BX
4
093
PUGET
3
094
PUYMERAS
1
095
PUYVERT
3
096
RASTEAU
3
097
RICHERENCHES
2
098
ROAIX
2
099
ROBION
3
100
LA
ROQUE-ALRIC
2
401
LA
ROQUE
SUR
PERNES
3
102
ROUSSILLON
4
103
RUSTREL
1
104
SABLET
3
105
SAIGNON
L
106
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
3
107
SAINT-CHRISTOL
1
108
SAINT-DIDIER
3
109
ST HIPPOLYTE
LE
GRAVERON
2
110
SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
2
111
SAINT-MARCELIN-LES-VAISON
2
Page
13
de
16
Document
1CL.
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département
de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de commune
Préfixe
| Section
Secteur
|
112
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
1
113
SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE
2
114
SAINT-PANTALEON
4
115
SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
2
116
SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
1
117
SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE
3
118
SAINT-SATURNIN LES
APT
2
119
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
4
120
SAINT-TRINIT
2
121
SANNES
2
122
SARRIANS
3
123
SAULT
2
124
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
4
125
SAVOILLANS
2
126
SEGURET
3
127
SERIGNAN-DU-COMTAT
3
128
SIVERGUES
2
129
SORGUES
AA
3
129
SORGUES
AB
3
129
SORGUES
AC
3
129
SORGUES
AD
3
129
SORGUES
AE
3
129
SORGUES
AH
3
129
SORGUES
AI
3
129
SORGUES
AK
3
129
SORGUES
AL
3
129
SORGUES
AM
3
129
SORGUES
AN
3
129
SORGUES
AO
3
129
SORGUES
AP
3
129
SORGUES
AR
3
129
SORGUES
AS
3
129
SORGUES
AT
3
129
SORGUES
AV
3
129
SORGUES
AW
3
129
SORGUES
AX
3
129
SORGUES
AY
3
129
SORGUES
AZ
3
128
SORGUES
BA
3
129
SORGUES
BB
3
129
SORGUES
BC
3
129
SORGUES
BD
3
129
SORGUES
BE
3
129
SORGUES
BH
3
129
SORGUES
BI
3
129
SORGUES
BK
3
129
SORGUES
BL
3
129
SORGUES
BM
3
129
SORGUES
BN
3
129
SORGUES
BO
3
129
SORGUES
BP
3
129
SORGUES
BR
3
129
SORGUES
BS
3
129
SORGUES
BT
3
129
SORGUES
BV
3
129
SORGUES
BW
3
129
SORGUES
BX
3
129
SORGUES
BY
2
Page
14
de
16
Document
1_
&2-
Liste
des
communes
et
sections
cadastrales
par
secteur
d'évaluation
du
département de
VAUCLUSE
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Secteur
129
SORGUES
BZ
2
129
SORGUES
CA
2
129
SORGUES
CB
2
129
SORGUES
CC
2
129
SORGUES
CD
3
129
SORGUES
CE
3
129
SORGUES
CH
3
129
SORGUES
CI
3
129
SORGUES
CK
À
129
SORGUES
CL
3
129
SORGUES
CM
3
129
SORGUES
CN
4
129
SORGUES
CO
4
129
SORGUES
CP
4
129
SORGUES
CR
6
129
SORGUES
CS
4
129
SORGUES
CT
4
129
SORGUES
CV
3
129
SORGUES
CW
3
129
SORGUES
CX
4
129
SORGUES
CY
À
129
SORGUES
CZ
3
129
SORGUES
DA
3
129
SORGUES
DB
4
129
SORGUES
DC
3
129
SORGUES
DD
3
129
SORGUES
DE
À
129
SORGUES
DH
4
129
SORGUES
DI
À
129
SORGUES
DK
3
129
SORGUES
DL
4
129
SORGUES
DM
4
129
SORGUES
DN
4
129
SORGUES
DO
À
129
SORGUES
DP
4
129
SORGUES
DR
À
129
SORGUES
DS
3
129
SORGUES
DT
3
129
SORGUES
DV
3
129
SORGUES
DW
3
129
SORGUES
DX
3
129
SORGUES
DY
3
129
SORGUES
DZ
3
129
SORGUES
EA
3
129
SORGUES
EB
3
129
SORGUES
EC
3
129
SORGUES
ED
3
129
SORGUES
EE
3
129
SORGUES
EH
3
129
SORGUES
El
1
129
SORGUES
EK
1
129
SORGUES
EL
1
129
SORGUES
EM
1
129
SORGUES
EN
1
129
SORGUES
EO
1
129
SORGUES
EP
1
129
SORGUES
ER
î
130
SUZETTE
2
Page
15
de
16
Document
1@
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation
du département de VAUCLUSE
Code commune
Libellé de commune
Préfixe | Section | Secteur
131
LES TAILLADES
3
132
LE THOR
3
133
LA TOUR D AIGUES
À
3
133
LA TOUR D AIGUES
B
3
133
LA TOUR D AIGUES
C
3
133
LA TOUR D AIGUES
D
3
133
LA TOUR D AIGUES
E
3
133
LA TOUR D AIGUES
F
3
133
LA TOUR D AIGUES
G
3
133
LA TOUR D AIGUES
H
4
134
TRAVAILLAN
3
135
UCHAUX
2
136
VACQUEYRAS
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
Â
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
B
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
D
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AB
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AC
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AD
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
ÂE
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AH
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AI
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AK
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AL
4
137
VAISON-LA-ROMAINE
AM
4
137
VAISON-LA-ROMAINE
AN
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AO
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AP
3
137
VAISON-LA-ROMAINE
AR
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AS
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AT
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AV
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AX
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AY
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
AZ
2
137
VAISON-LA-ROMAINE
BC
2
138
VALREAS
2
139
FONTAINE-DE-VAUCLUSE
4
140
VAUGINES
2
141
VEDENE
4
142
VELLERON
3
143
VENASQUE
2
144
VIENS
2
145
VILLARS
1
146
VILLEDIEU
2
147
VILLELAURE
3
148
VILLES-SUR-AUZON
2
149
VIOLES
2
150
VISAN
2 2
151
VITROLLES-EN-LUBERON
Page 16 de 16
Document 1Document
2
Grille
tarifaire
du
département
du
Vaucluse
Tarifs
(€
/ m2)
Catégories
Secteur
1
Secteur
2
Secteur
3
Secteur
4
Secteur
B
Secteur
6
Secteur
7
ATEA
47,1
47,1
47,7
62,3
73,6
79,8
79,8
ATE2
50,3
50,3
53,5
57,2
75,8
81,9
81,9
ATE3
68,1
68,1
68,1
68,1
68,1
68,1
68,1
BUR1
119,3
128,6
145,4
148,7
148,7
148,7
167,2
BUR2
148,5
148,5
149,8
163,1
163,1
163,1
168,5
BUR3
113,4
120,3
120,3
142,4
146,9
146,9
146,9
CLi1
112,8
112,8
112,8
112,8
112,8
112,8
112,8
CLI2
87,1
97,1
97,1
117,3
117,3
117,3
117,3
CL3
164,4
164,4
164,4
164,4
164,4
164,4
164,4
GL14
142,5
142,5
142,5
142,5
142,5
142,5
142,5
DEP1
5,5
5,5
7,1
7,8
7,8
7,8
7,8
DEP2
51,3
52,8
52,7
-63,5
118,3
118,3
120,3
DEP3
5,2
7,0
12,4
26,6
26,6
26,6
26,6
DEP4
12,0
12,0
12,0
45,9
45,9
45,9
45,9
DEPS5
13,9
13,8
15,9
13,9
43,9
13,9
13,8
ENSi
56,2
56,2
72,9
72,9
72,9
72,9
72,9
ENS2
62,6
70,3
83,7
83,7
106,2
106,2
106,2
HOTI
93,7
93,7
126,2
126,2
126,2
143,4
143,4
HOT2
47,6
54,5
78,4
80,3
80,9
90,5
105,9
HOT3
34,6
39,6
57,0
71,8
71,8
71,8
71,8
HOT4
20,2
42,5
57,6
13,4
73,4
73,4
73,4
HOT5
71,3
74,3
74,2
90,6
80,6
101,4
118,6
IND3
38,0
38,0
38,0
38,0
38,0
38,0
38,0
IND2
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
MAG
60,9
82,8
125,8
160,0
195,4
226,9
290,6
MAG2
55,2
73,6
103,6
118,2
447,5
447,5
173,8
MAG3
363,7
363,7
363,7
363,7
494,0
778,0
778,0
MAG4
73,4
79,0
84,6
90,2
430,6
166,3
212,9
MAG5
48,6
48,6
78,4
198,2
149,7
191,1
191,1
MAG&6
43,7
60,0
76,3
87,4
87,4
87,4
87,4
MAG7
18,0
18,0
83,9
83,9
83,8
83,9
83,9
SPE1
43,5
43,5
43,5
92,7
92,7
97,3
97,3
SPE2
44,8
44,8
44,8
61,3
61,3
61,3
61,3
SPE3
40,8
40,8
40,8
76,2
76,2
76,2
76,2
SPE4
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
SPES5
1,3
1,3
1,3
1,3
1,3
13
1,3
SPE6
96,4
96,4
96,4
100,6
100,6
100,6
100,6
SPE7
32,2
32,2
34,3
73,1
73,1
76,8
76,8Liste
des
parcelles
affectées
de
coefficients
de
localisation
du
. ee
département
de
VAUCLUSE
Document
3
Pour
les
lignes
où
section
(respectivement
une
commune)
figure
sans
parcelles,
le
coefficient
de
location
indiqué
s'applique
à
toutes
les
parcelles
de
la
section
(respectivement
la
commune),
à
l'exception
des
parcelles
expressément
listées
par
la
suite Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Parcelle
| Coefficient
007
AVIGNON
DK
57
1,15
007
AVIGNON
DK
61
1,15
007
AVIGNON
DK
62
1,15
007
AVIGNON
DK
63
1,15
007
AVIGNON
DK
64
1,15
007
AVIGNON
DK
65
1,15
007
AVIGNON
DK
67
1,15
007
AVIGNON
DK
71
1,15
007
AVIGNON
DK
72
1,15
007
AVIGNON
DK
74
1,15
007
AVIGNON
DK
992
1,15
007
AVIGNON
DK
1028
1,15
007
AVIGNON
DK
1029
1,15
007
AVIGNON
DK
1030
1,15
007
AVIGNON
DK
1032
1,15
007
AVIGNON
DK
1079
1,15
007
AVIGNON
DL
7
1,15
007
AVIGNON
DL
8
1,15
007
AVIGNON
DL
12
1,15
007
AVIGNON
DE
13
1,15
007
AVIGNON
DL
14
1,15
007
AVIGNON
DL
15
1,15
007
AVIGNON
DL
16
1,15
007
AVIGNON
DL
17
1,15
007
AVIGNON
DL
18
1,15
007
AVIGNON
DE
19
1,15
007
AVIGNON
DE
20
1,15
007
AVIGNON
DL
144
1,15
007
AVIGNON
DE
146
1,15
007
AVIGNON
DE
147
1,15
007
AVIGNON
DL
148
1,15
007
AVIGNON
DL
149
1,15
007
-AVIGNON
DEL
150
1,15
007
AVIGNON
DL
151
1,15
007
AVIGNON
DL
152
1,15
007
AVIGNON
DL
182
1,15
007
AVIGNON
DL
183
1,15
007
AVIGNON
DL
185
1,15
007
AVIGNON
DL
186
1,15
007
AVIGNON
DE
187
1,15
007
AVIGNON
DL
188
1,15
007
AVIGNON
DL
874
1,15
007
AVIGNON
DL
909
1,15
007
AVIGNON
DE
918
1,15
007
AVIGNON
DL
1020
1,15
007
AVIGNON
DL
1021
1,15
007
AVIGNON
DE
1213
1,15
007
AVIGNON
DL
1219
1,15
054
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
BX
12
1
054
L
ISLE
SUR
LA
SORGUE
BX
52
1
138
VALREAS
AH
198
0,85
Page
1
de
3Liste
des
parcelles
affectées
de
coefficients
de
localisation
du
GY
département
de
VAUCLUSE
Document
$
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
| Section
| Parcelle
| Coefficient
138
VALREAS
AH
199
0,85
138
VALREAS
AH
200
0,85
138
VALREAS
AH
201
0,85
138
VALREAS
AH
202
0,85
138
VALREAS
AH
203
0,85
138
VALREAS
AH
204
0,85
138
VALREAS
AH
205
0,85
138
VALREAS
AH
206
0,85
138
VALREAS
AH
207
0,85
138
VALREAS
AH
307
0,85
138
VALREAS
AH
308
0,85
138
VALREAS
AH
309
0,85
138
VALREAS
AH
369
0,85
138
VALREAS
AH
370
0,85
138
VALREAS
AH
374
0,85
138
VALREAS
AH
376
0,85
138
VALREAS
AH
377
0,85
138
VALREAS
AH
378
0,85
138
VALREAS
AH
398
0,85
138
VALREAS
AH
399
0,85
138
VALREAS
AH
400
0,85
138
VALREAS
AH
401
0,85
138
VALREAS
AH
403
0,85
138
VALREAS
AH
404
0,85
138
VALREAS
AH
406
0,85
E
138
VALREAS
AH
407
0,85
138
VALREAS
AH
429
0,85
138
VALREAS
AH
447
0,85
138
VALREAS
AH
448
0,85
138
VALREAS
AH
449
0,85
138
VALREAS
AH
450
0,85
138
VALREAS
AR
451
0,85
138
VALREAS
AH
453
0,85
.
138
VALREAS
AH
454
0,85
138
VALREAS
AH
AT3
0,85
138
VALREAS
AH
479
0,85
138
VALREAS
AH
485
0,85
138
VALREAS
AH
486
0,85
138
VALREAS
AH
496
0,85
138
VALREAS
AH
497
0,85
138
VALREAS
AH
498
0,85
138
VALREAS
AH
534
0,85
138
VALREAS
AH
535
0,85
138
VALREAS
AH
536
0,85
138
VALREAS
AH
537
0,85
138
VALREAS
AH
540
0,85
138
VALREAS
AH
541
0,85
138
VALREAS
AH
542
0,85
138
VALREAS
AH
544
0,85
138
VALREAS
AH
545
0,85
138
VALREAS
AH
546
0,85
138
VALREAS
AH
547
0,85
138
VALREAS
AH
548
0,85
138
VALREAS
AH
549
0,85
138
VALREAS
AH
572
0,85
138
VALREAS
AH
573
0,85
138
VALREAS
AH
574
0,85
Page
2
de
3Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du
68
département de VAUCLUSE
Document 3
Code commune
Libellé de commune
Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
138
VALREAS
AH
582
0,85
138
VALREAS
AH
583
0,85
138
VALREAS
AH
584
0,85
138
VALREAS
AH
585
0,85
138
VALREAS
AH
586
0,85
138
VALREAS
AH
587
0,85
138
VALREAS
AH
594
0,85
138
VALREAS
AH
595
0,85
138
VALREAS
AH
729
0,85
138
VALREAS
AH
730
0,85
138
VALREAS
AH
|
731
0,85
138
VALREAS
AH
732
0,85
138
VALREAS
AH
733
0,85
138
VALREAS
AH
734
0,85
138
VALREAS
AH
739
0,85
138
VALREAS
AH
740
0,85
138
VALREAS
AH
741
0,85
138
VALREAS
AH
811
0,85
138
VALREAS
AH
812
0,85
138
VALREAS
AH
813
0,85
138
VALREAS
AH
814
0,85
138
VALREAS
AH
815
0,85
138
VALREAS
AH
817
0,85
138
VALREAS
AH
818
0,85
138
VALREAS
AH
819
0,85
138
VALREAS
AH
820
0,85
138
VALREAS
AH
1014
0,85
138
VALREAS
AH
1056
0,85
138
VALREAS
AH
1109
0,85
138
VALREAS
AH
1110
0,85
138
VALREAS
AH
1257
0,85
138
VALREAS
AH
1258
0,85
138
VALREAS
AH
1264
0,85
138
VALREAS
AH
1265
0,85
138
VALREAS
AH
1268
0,85
138
VALREAS
AH
1285
0,85
138
VALREAS
AR
1286
0,85
138
VALREAS
AH
1330
0,85
138
VALREAS
AH
1337
0,85
138
VALREAS
AH
1369
0,85
138
VALREAS
AH
1398
0,85
138
VALREAS
AH
1399
0,85
138
VALREAS
AH
1400
0,85
138
VALREAS
AH
1401
0,85
Page 3 de 3mn
|
Liberté
»
Égalité
»* Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à l'emploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
PERRIN
Téléphone
:04 90
14
75
69
Télécopie : 04 90 14 75 50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP820084994
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à Padaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembte
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2016
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
adjointe
chargée
de
l'intérim
des fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale de
Vaucluse, CONSTATE,
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
à été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse de
la
DIRECCTE
PACA
le
30/05/2016
par
Mme
Dhalluin
Wischik Gérante de
la
SARL
AVE
SERVICES,
sise
à
21
Rue
de
la
République
—
84100
ORANGE.
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
SARL
AVF
SERVICES,
sous
le
n°
SAP820084994,
à compter du
30/05/2016.h.
eee
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
Garde
d'enfants
plus
de
3
ans
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Soutien
scolaire
Préparation
de
repas
à
domicile
Livraison
de
courses
Assistance
administrative
Accompagnement
des
enfants
plus
de
3
ans
©O O © O©O O0 O O
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité séparée
pour
les
personnes
motales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
atticles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
7
juin
2016
P/Le Préfet, P/La
Directrice
Adjointe par
intérim
de
l'Unité
Départementale
La
Directrice
Adjointe
Pascale HENRIET- K.
EX
©
Liberté
Égaliié
+ Früiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à
Pemploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
PERRIN
Téléphone
:04 96
14 75 69
Télécopie
:04
90
14
75 50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP820400356
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n° 2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à Padaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
25
mai 2016
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
adjointe
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
responsable
de
l’unité
départementale de
Vaucluse, CONSTATE,
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services à
la
personne
a été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de Vaucluse de
la
DIRECCTE PACA
le
26/05/2016
par
Mme
Isabelle
RONZY-BRUN
Présidente
de
la
SAS
La
Conciergerie
Occitane SAP,
sise
à
172
Impasse
de
la
Citronnelle
—
84210
Pernes-les-Fontaines.
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
SAS La
Conciergerie
Occitane
SAP,
sous
le
n°
SAP820400356,
à compter
du
26/05/2016.FL
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
Punité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant:
prestataire
et
mandataire Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
o
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Oo
Petits
travaux
de
jardinage
o
Travaux
de
petit
bricolage
o
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
©
Livraison
de
coutses
o
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
o
Assistance
administrative
o
Coordination
o
Intermédiation
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
atticles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
7
juin
2016
P/Le Préfet, P/La
Directrice
Adjointe
par
intérim
de
PUnité
Départementale
La
Directrice
Adjointe
Pascale HENRIET