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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 059
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa061
Document publié le Lundi 2 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa061)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 061- OCTOBRE 2017
PUBLICATION : 02 OTOBRE 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
OCTOBRE 2017
N°
061
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
!]
arrêté du 27 septembre 2017 constatant une modification dans la composition du syndicat
intercommunal du bassin versant du Rieu Foyro PAGE
3
arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 constatant une modification dans la
composition du syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon PAGE
5
arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 constatant la dissolution du syndicat
intercommunal pour le transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de Cavaillon et Cabrières d'Avignon PAGE
8
arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 constatant la dissolution du syndicat
intercommunal du collège du Calavon et prononçant la répartition de l'actif et du passif SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
32
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 autorisant la "course de côte de Veaux" du
22 octobre 2017 sur Malaucène DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAGE
33
arrêté en date du 6 septembre 2017
concernant l'autorisation de la canalisation
de transport de gaz à Caumont sur Durance. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
37
arrêté d'ouverture de l'enquête publique qui aura lieu sur la commune de L'Isle sur la
Sorgue du 23/10 au 23/11/2017. PAGE
43
Arrêté portant modification de l'arrêté n° DDT/SEEF-2017 portant autorisation
de l'utilisation des gluaux pour la capture des grives et merles AUTRES SERVICES PAGE
74
Arrêté préfectoral n°2016188-0013
du 06 juillet 2016 portant dissolution du
Syndicat mixte de préfiguration d'un Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales PAGE
77
Délégation de signature du responsable du
Pôle Contrôle Expertise de Vaucluse à ses
collaborateursut
à
Liberié
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Services
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Unité
Intercommunalité
Affaire
suivie
par
: Mary-Pierre
GONDRAN
Teil
:
G
88:17
82
38
Courriel
:mary-pierre.gondran@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
27
septembre
2017
constatant
une
modification
dans
la
composition
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
versant
du
Rieu
Fôyro
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L5214-21 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2004
portant
création
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
versant
du
Rieu Foyro
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
février
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
coimmunauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à M.
Didier
FRANÇOIS,
sous-préfet
de
Carpentras.
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: La
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en Provence
est
substituée
aux
communes
de
Piolenc
et
Uchaux
au
sein
du
syndicat
intercommunal
du
bassin versant
du Rieu
Foyro.
Les
membres
du
syndicat
intercommunal
sont
les
suivants
:
Sous-Préfecture
dé
Carpentras
— 62
rue
de
la
Sous-Préfecture
— BP
90266
-
84208
CARPENTRAS
cedex
Tét.:
04
90
67
70 00
- Télécopie
: 04 90
63
08
90
—
Courriel
:sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr°
la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence en substitution de Piolenc
et
Uchaux
+
Mornas
Le reste des statuts du syndicat intercommunal est sans changement. ARTICLE
2
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
de
Vaucluse
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de Nîmes, dans les deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 :Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des finances publiques
et
le président
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
versant du Rieu
Foyro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à
Didi
FRANÇOISLiberté » Égaltté + Pratarnit RÉPUBLIQUE
FRANÉAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture Direction des relations avec Îles usagers et avec les collectivités territoriales Service des relations avec les collectivités territoriales Unité intercommunalité Affaire suivie par : Christine LASCOUR Tét
: 04 88 17:82 33
Télécopie : 04.50.16 47 08 hosfine.hecoenmfemetuse.grerfr
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
9 8 SEP, 2017
constatant une modification dans la composition du syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-21 ; VU l'arrêté préfectoral
n°1600
du 23
avril
1966 portant
création
du syndicat mixte
pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon, modifié ;
VU Parrêté préfectoral du 14 septembre 2016 portant extension de la communauté de
communes Les Sorgues du Comtat aux communes de Bédarrides et Sorgues ;
VU l'arrêté préfectoral
du 28
décembre 2016 portant modification des
statuts
de la
communauté de communes Les Sorgues du Comntat ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE:
Article Ter : La communauté de communes Les Sorgues du Comtat est substituée aux communes de Sorgues et Bédarrides au sein du syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon.
Les horaires d'accueil des services sont consultables sur le site Internet des services de l'Etat,
Pour tous renseignements, contactez
: pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone
04 88 17 84 84 - Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet :
wavw. vaucluse. gouv.fr
3?
—Les membres du syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon sont les suivants :
°
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
pour
les
communes
d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Morières lès Avignon, Saint Saturnin lès Avignon, Vedène et Velleron,
*
communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse pour les communes de Châteauneuf
de Gadagne et Le Thor,
°
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat pour
les
communes
de
Althen des Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues,
Le
reste
des
statuts
du
syndicat
mixte
pour
la
valorisation
des
déchets
du
pays
d’Avignon
est
sans
changement.
Article 2:
Le
présent
arrêté
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse. I] peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, dans üun délai de deux mois à compter de sa publication. Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la Préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances publiques et le président du syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent artêté.
Le secrétaire général
)———— #Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers
et Les collectivités territoriales
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Unité intercommunalité
Affaire suivie par : Christine LASCOUR
Tél. : 04.88.17.82.33
Télécopie : 04.90.16.47.08
chnstine hscour@vaucluse sous.
Arrêté
préfectoral
du
?
8 SEP.
2017
constatant la dissolution du syndicat intercommunal
pour le transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement
de Cavaillon et Cabrières-d’ Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-25-1, LS211-26 et L5212-33 ; VU l'arrêté préfectoral n° 3995
du
10
septembre
1975
portant
création
du syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
fréquentant
les
établissements
d'enseignement de Cavaillon et Cabrières-d’ Avignon, modifié ; VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal pour lé transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement de Cavaillon et Cabrières-d’ Avignon
;
VU la délibération du comité syndical du 22 novembre 2016 approuvant le transfert de Pactif d’un montant de 6 330,98€ et du passif d’un montant de 9 790,79€ du syndicat au Département de Vaucluse ; VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal pour le transport des élèves
fréquentant
les
établissements
d’enseignement
de
Cavaillon
et
Cabrières-
d'Avignon du 22 juin 2017 approuvant le compte administratif 2016 ; VU les délibérations approuvant le transfert de l'actif d’un montant de 6 330,98€ et du passif d’un
montant
de
9
790,79€
du
syndicat
intercommunal
au
Département
de
Vaucluse des conseils municipaux des
communes
de Les Beaumettes (06/02/2017),
Bonnieux
(13/12/2016),
Cabrières-d’Avignon
(08/12/2016),
Cadenet
(20/12/2016),
Caumont-sur-Durance (19/01/2017), Cavaillon (12/12/2016), Cheval-Blanc (13/12/2016),
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet Sous forme impersonnelle
84905. AVIGNON cedex 09 — Téléphone : 04 88 17 84 84 — Télécopie : 04 90 86 20 76
-
Internet :
www. vaucluse pref.gouv.fr
_S
—Fontaine-de-Vaucluse
(14/12/2016),
Gordes
(28/08/2017),
Goult
(21/12/2016),
PIsle-
sur-la-Sorgue
(28/02/2017),
Lacoste
(12/01/2017),
Lagnes
(15/12/2016),
Lauris
(30/11/2016),
Le
Thor
(17/01/2017),
Lourmarin
(21/08/2017),
Maubec
(24/01/2017),
Ménerbes
(31/08/2017),
Mérindol
(20/12/2016),
Oppède
(01/03/2017),
Puget
(16/01/2017),
Puyvert
(20/12/2016),
Robion
(21/12/2016),
Saint-
Pantaléon
(17/01/2017),
Saumane-de-Vaucluse
(15/12/2016),
Les
Taillades
(03/04/2017),
Velleron
(12/01/2017),
Villelaure
(12/12/2016)
;
Considérant
que
la
demande
de
dissolution
est
motivée
par
la
reprise
de
la
gestion
du
service
de
transports
par
le
Conseil
départemental
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
ont
exprimé
leur
demande
de
dissolution
dans
les
conditions
de
majorité
prescrites
au
CGCT
et
ont
approuvé
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE:
Article
1*:
Le
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
fréquentant
les
établissements
d'enseignement
de
Cavaillon
et
Cabrières-d’
Avignon
est
dissous.
Article
2
: Le
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
fréquentant
les
établissements
d’enseignement de
Cavaillon
et
Cabrières-d’Avignon
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
ont
approuvé
l’état
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: L’actif
et le
passif
du
syndicat
intercommunal
est
transféré
au
Départément
de
Vaucluse.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
fréquentant
les
établissements
d'enseignement
de
Cavaillon
et
Cabrières-d’Avignon,
le
directeur
des
Finances
publiques,
les
maires
dés
communes
membres,
le
président
du
Conseil départemental
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
Secrétaÿre
Général D
Thierry
DEMARETVu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
du
2
8
SEP.
2017
Pourle
préfet,
te
secrétaire
générai, VA ÿ
à
ce
SI
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ELEVES
FREQUENTANT
Thierry
DEMARET
LES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
DU
SECOND
DEGRE
DE
CAVAILLON
ET
DE
CABRIÈRES
D’AVIGNON
ETAT DE
L'ACTIF
2016
Cpte
515
RELIQUAT
5.982,93
Cpte
28183
AMORTISSEMENT
MATERIEL
INFORMATIQUE
348,05
TOTAL
6.330,98
ETAT
DU
PASSIF
2016
- DETTES
Cpte
6336
COTISATION
CDG
04
à
05/2016
25,00
COTISATION CNFPT
04
à
05/2016
33,00
Cpte
6451
COTISATION
URSSAF
04
à
05/2016
1.007,00
COTISATION
UNEDIC
04
à
05/2016
44,98
Cpte
6453
COTISATION
CNRACL
04
à
05/2016
1.509,00
COTISATION
ATIACL
04
à
05/2016
15,00
COTISATION
RAFP
01
à
05/2016
885,00
Cpte
6262
FRAÏS
TELEPHONIQUE
‘81,35
Cpte
6156
LOCATION -MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR
990,46
PARTICIPATION
FAMILLES
Cpte
6248
2012/22013
LIGNE
186
5.200,00
TOTAL
9.790,79
À
CAVAILLON
lé
22
novembre
2016Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfeclure Direction des relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales Service des relations avec lés côliectivités térritoniales Unité
intercommunalité
Affaire suivie par : Christiñe LASCOUR T&
: 04 88 17 8233
Télécopie : 04 90 16 47 08 christine hscourfranches
porn fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 2 8 SEP. 2017
constatant la dissolution du syndicat intercommunal du
collège du Calavon et prononçant la répartition de
l'actif
et
du
passif
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Îles
articles
L5211-5-1, L5211-26, L5212-33 ; VU l'arrêté préfectoral du 8 août 1994 portant création du syndicat intercommunal du
collège du Calavon jusqu’au 31 août 2016, modifié ;
VU
Ja
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
du
collège
du
Calavon du 28 février 2017 relative à l’adoption du compte de gestion 2016 (n°2017-001), du compte administratif 2016 (n°2017-002) et à l’approbation de l’actif et du passif dudit syndicat (n°2017-003) ;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Les
Beaumettes
(09 mai 2017), Cabrières d'Avignon (1° juin 2017), Gordes (28 août 2017),
Goult (13 juin
2017), Lacoste (11 mai 2017), Lagnes (12 mai 2017), Lioux (02 juin 2017), Maubec (30 mai 2017),
Ménerbes
(17
mai
2017),
Murs
(22
mai
2017),
Oppède
(08 juin
2017),
Robion
(22 mai 2017), Saint-Pantaléon (15 mai 2017) approuvant les conditions de liquidation du syndicat intercommunal du collège du Calavon ;
CONSIDERANT que la dissolution du syndicat intercommunal doit être constatée au
31 août 2016 conformément aux statuts ;
CONSIDÉRANT que les conditions de la dissolution sont réunies conformément à
l’article L5212-33 du CGCT ;
Les horaires d'accueil des services sont consultables sur le sité Internet des services de l'Etat.
Pour tous renseignéments, contactez
: pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone
04 88 17 84 84 - Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet : www.vaucluse.gouv.fr
—$
—SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE:
Article
ler
: La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
du
collège
du
Calavon
est
prononcée
au 31
août
2016.
Article
2 :
L'intégralité
de
l’actif
et
du
passif
du
syndicat
intercommunal
du
collège
du
Calavon
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
conformément
à l’annexe
jointe
au
présent
arrêté.
Article
3
: La
comimune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées antérieurement
par
lé
syndicat.
Article
4:
L’unique
agent
du
syndicat
intercommunal du
collège
du
Calavon
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d’ Avignon.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a
préfecture
de
Vaucluse
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
Finances
publiques,
le
maire
de
la
commune
de
Cabrières-d’
Avignon
et le
président
du
syndicat
intercommunal
du
collège
du Calavon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
Préfet
Pour
le
préfet,
le
secrétaire
général,
D
thierry
D MÂRET. ET _ Vu pour être annéé à mon arêtédu.9 8 SEP. 207 IDENTIFIANTBUDGET22800 N°deSIRET25340284100013 siDUCOLLEGEDUCALAVON.. : BUDGET PRINCIPAL. COMPTE DE GESTION :EXERCICE2016 La Chambre régionale des.comptes “ [2PARLE(S)COMPTABLE(S) MEL 1007 LCMDET$-CG00 AYANT EXERCÉ AU COURSDE Là GESTION - JU 01/08/2016 AU 10/01/20€7 _Du 01/01/2016 AU SUTPLE : AG -O0 “EXECUTION BUDGETAIRE
HEL46-)41007 vI.2-CMDE 1.5- CG00rate " acarte re mené eee À GED 084013 | 7 Mie ion dément T1 TRES.L'ISLE-SUR-LA-SORGUE_......Exercice2016 apas--SIDUCOLLEGEDUücALAvON SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTIONDE FONCTIONNEMENT |: TOTAL DESSECTIONS Prévisions budgétaires totales (a) : 215 000,00 _242 000,00 | 457 000,00 Titres de recettes émis OR . 7 128 544,04 235 776,64 | 364 320,68 Réductions de titres {c) * 0,00 | 47 503,00 | 47 503,00 Recettes nettes{d = b - 0). 128 544,04 188 273,64 316 817,68 . DÉPENSES —— Autorisationsbudgétaires totales {e} . : 215 000,00 *_ 242 000,00 |: 457 000,00 Mandats émis (f) 126 67926 | 197 7 949,63 324.628,89 Annulations de mandats (£) 6 00 0,00 :. 0,00 Dépenses nettes {h= f- 2) 126 67926 | 197 949,63 324 628,89 : RÉSULTAT DE L’EXERCICE | a G-h) Excédent 1.864,78 |
G - d) Déficit 9 675,99 7 811,21 EL J6.121D07.1.2-CMDE LS - COQ _AT-084013
near tas
-EtatII-2
PRÉCÉDENT :2015 _. | OPÉRATION . Lee D'ORDRE NON. TOTAL II Il} - Budgets des services & : ctcommercial
HEL 26-141007 1 2-CMDE 15 - CGO0
LAB
—Li 4 + SITUATION PATRIMONIALE HEL46-141007 v3.2-CHDE 1.5 - CGos AR tr V8 084013 | UT - us D ios)CU : ——. A = DL 22800: SIDU COLLEGE DU CALAVON re
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ à NC va _ Autres fonds propres * | D 0,00 Stocks ‘TOTAL FONDS PROPRES . : ne 704,03 Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | . ; 0,00 Valeurs mobilières de placement : : Dettes financières à long terme . ‘ : - 0,09 Disponibilités ur resoren Re Fournisseurs : ‘: Lo : oi __ . 0,00 Autres actifs circulant ‘ Autres dettes à court terme. . Cu L | : ° . 0,00 | | Total dettes à court terme doute = || 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT : TOTAL DETTLS . Lt Late. Do 0,00 Comptes de régularisations: : Comptes de régularisations Un . : : . . 0,00 TOTAL ACTIF. TOTAL PASSIF : —— : : ‘7 704,03 HI SRASINNT vel OMR! 5e C0084013 4.
22800 - SI DU COLLEGE DUCALAVON BILAN (en Euros} | 12 AGED ”Exercice2016 EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS - ET PROVISIONS NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles en cours Terrainsentoutepropriété 157877,25|. 61 918,18 101 483,97 Constructions en toute propriêté | 842 370,85 235 038,12 .307751,49 Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers 222 487,95 274543,43 299394,20 Collections et acuvres d'art Autres immobilisations corporelles 7240,74 153237 |: 5 708,37 65 173,94 Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé : Immo en concessafferm à dispo immo aff Terrainsreçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo .| Construction sur sol autrui mise à dispa Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art. Autres immobilisations corporelles . MONTANT A REPORTER 1738 558,34! 1128 309,35 |: -173803,60 HEL46-14100732-CMDE 1.5 - CG00 _46-__ BILAN (en Euros) | E2 ACTIF NET (SUITE). :. 7, 1739 558,34 611248,99 Avances en garanties d'emprunt : 1128 309,35 611 248,99 773803,69 BEL 26-121007.u1.2-CMDE 15 -CGD0 —41-084013 TRES.L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
22800-SIDUCOLLEGEDUCALAVON BILAN(enEuros) IG E D) Exercice2016 ACTIF" EXERCICE N-1 ET PROVISIONS NET.
ACTIF CIRCULANT
Terrains Production autre que terrains
Autresstocks Redevablesetcomptesrattachés -0,00 G,00 0,00 ....850,00 Créancirrécouvadmparjugedescptes
Créancessurl'Etatetcollecpubliques Créances sur BA CCAS et CDE rattachées - ‘F'Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités 0,00 |” 99 115,40 Avancesdetrésorerie:
Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL : 0,00 90 965,40 REL LALLÈTENTT nl ZM 1 5e CGO0 — A8-084013 _—_—_- cet ET 1410S r2 TRES.L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Ci ne ”. - Exercice2016 ‘ ‘ || 22800 - SI DU COLLEGEDU CALAVON = BILAN ( en Euros } ACTIF : ‘ EXERCICE N EXERCICE N-1 °- | AMORTISSEMENTS | : BRUT ET. : NET NET 5 PROVISIONS Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations . Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion Actif e COMPTES DE REGULARISATION TOTAL I | TOTALGENERAL {LIL + II) 1 832 338,85 1 128 309,35 864 769,09 COMPTES DE : REGULARI SATION MEL 46-131007x$2-CMDE 1,5 - CGO0084013 . » : AIRE 2, 12 TRES.L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Due ta re Exercice 2016 oi . 22800 - SI DU COLLEGE DU CALAVON.
+RASSIF..EXERCICENEXERCICEN-1 Dotations 1 000,00 1 006,00 Mise à disposition chez le bénéficiaire : Affectation par collec de rattachement . Réserves 395 674,95 ” 476 797,48 Neutra amortis subv equip versees Report ànouveau 9469,19 -5 729,14 Résultat de l'exercice -9 675,99 19198,33 Subventions transférables 111 929,58143 911,99 Différences sur réalisations d'immob ‘ 48 675,78 | . -2 366,20 FONDS Fonds globalisés 244 307,53 235 517,53 PROPRES : . | Subventions non transférables ‘ Droits de l'affectant | FONDS PROPRES TOTALI . 704 029,50 864 329,99
HELA6-141007.v1RCNDE 15-CG00SHelr GED PROVISIONS ETCHARGES. NEL36-141007 v12-CMDE 15-C000 — 24084013 22800 - SI DU COLLEGE DU CALAVON - BILAN ( en Euros). GED [12 Exercice 2016 PASSIF EXERCICEN EXERCICE N-1 Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits Empnunts et dettesfinancières divers : Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés. ."0,00! 439,01 Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat etles collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers.” : Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations — 2 — Produits constatés d'avance DETTES TOTAL IH 0,00| 439,01 MEL 36-141007.v1.2-CMDE LS - CGo053 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE PREFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2017
portant autorisation d'une épreuve motocycliste intitulée
« Course de côte de Veaux »
le 22 octobre 2017
sut la commune de Malaucène LE PREFET DE VAUCLUSE, Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-d et L. 32215 ;
Vu le code du sport, notamment ses atticles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 3351-18 à R. 331-
45, À. 331-18, À. 331-19, À. 331-3, À. 331-32 et À. 331-37 à À. 331-42 ;
Vu le code de l'environnement, notaminent l'article L. 362-1 modifié par Pordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012 — art. 9 relatif à la circulation dans les espaces naturels, L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411:-10, R, 4117-18, R. 411-
29
à
R.
411-32
;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les tégions et départements ;
Vu
le
décret n°
2012-5312 du 5
mars
2012 relatif
aux manifestations
spoitives
sut les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté du 20 déceinbre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations
sportives
;
Vu
Parrêté
du
ministète
de
l’Intérieur
du
30
Décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations ou manifestations sportives sut les routes à grande circulation à ceïtaines périodes de l'année
2017
; Sous-Préfecnire de Carnentras - 69.
mie de la onecnréfectnre LR
P ONIGK - RADAR Carpentras Cedev
èsVu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
PEnvironnement
des
documents
de
planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA 2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté
temporaire n°
17-1378-DISR du conseil départemental du
16 août 2017
portant
réglementation de la circulation sur la RD 242 commune de Malaucène ;
Vu la
demande reçue
le
28 juin
2017,
du Président du Moto
Club
d'Avignon et Vaucluse,
Monsieur Xavier SEVAT, en vue d'être autorisé à organiset le dimanche 22 octobre 2017, une épreuve motocycliste intitulée « Coutse
de
côte
de Veaux » sur la
commune de Malaucène au Hameau
de
Veaux ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 21 août 2017 par la société Assurances Lestienne, sis BP
34
à
Reims
Cedex
—
51873,
certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu le rèplement particulier établi pat Porganisateut ; Vu les avis favorables de la directrice départementale des Territoires, du directeur départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux
-
Vaison-la-Romaine),
de
la
directrice départementale de la
cohésion sociale, du président du conseil départemental de Vaucluse
(ARD Vaison-la-Romaine) et de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Carpentras ;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Malaucène
;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie en date du 22
août
2017
;
CONSIDERANT que les
organisateurs
déchargent expressément l'Etat, le
département, la
commune et leuts représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des
finances et notoirement solvable, pat un conttat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sut proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article
1“: Le Président du « Moto Club d'Avignon et Vaucluse », Monsieur Xavier SEVAT, est autorisé à
organiser une épreuve motocycliste dénommée « Course de côte de Veaux », le dimanche 22 octobre 2017 de 8h30 à 19h30, sur la RD 242 temporairement fermée à cette occasion sur une distance de 2,7ktns,
au
Col
de
Veaux
à
Malaucène.
Cette
démonstration
de
motos
anciennes
non
chronométrée
se
déroulera
sous
la
seule
et
entière
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Les
contrôles
administratifs
et
techniques
auront
lieu
le
samedi
21
octobre
2017
de
15h
à 19h
et
le
dimanche
22
octobre
2017
de
7h30
à 8h30
au
Hameau
de
Veaux
à proximité
du
parc
pilotes
;
Les
démonstrations
autont
lieu
de 9h
à
12h30
et
de
14h
à
18h30
;
—
Le
nombre
de
participants
est
de 150
pilotes
moto,
side-cat
et
karts
maximum
licenciés
FFM
;
-
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
ordre
de
200
à 300
personnes.
Atticle
2
:
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la
gendarmerie
ne
poutra
pas appotter
son
concours
loss
de
cette
manifestation
sportive.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
parfaitement
la
sécurité
des
participants
sut
la
totalité
de
Pitinéraire
de
la
course
et
des
spectateurs
sut
le
lieu
de
la
manifestation
spottive.
Des
signaleuts,
tous
équipés
de
gilet
de
couleur
claire
de
classe
2,
devront
être
présents
aux
intersections,
carrefours
giratoires
et
points
particuliers
significatifs.
Les
otganisateuts
devront
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
Parrêt
ou
de
Pinterruption
immédiate de
l'épreuve
en
cas
d'urgence
ainsi
que
du
respect
strict
du
code
de
la
route
de
la
patt
des
pilotes
sur
les
axes
de
liaison
et
sur
la
portion
de
route
privatisée
à cette
occasion.
Les
ofganisateurs
de
cette
manifestation
sportive
devront
scrupuleusement
respectet
les
règles
techniques
et
de
sécurité
imposées
par
la
fédération
française
motocycliste,
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
doivent
être
délimitées
pat
l'organisateur
technique
en
tenant
compte
des
risques
générés
par
les
concurrents
et
pat
la
topographie
du
terrain
et
être
conformes
aux
règles
techniques
de
sécutité
comme
indiquées
dans
le
plan
annexé
du
présent
arrêté.
Toute zone
non
réservée
est
strictement
interdite
aux
spectateuts.
L’organisateur
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d’informet
les
spectateuts
des
zones
qui
leur
sont
réservées
et
de
ce
que
Paccès
à
toute autre
zone
leur
est
strictement
interdit,
Les
emplacements
où
le
public
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés,
L'organisateut
aura
à sa
chatge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
Pentretien
ainsi
que
la
dépose de
toute
signalisation
temporaire
réglementaire
nécessaire
au
bon
déroulement
de
Pépreuve,
et
ce,
conformément
aux
presctiptions
de
Pagence
routière
de
Vaison-la-Romaine.
La
signalisation
temporaire
d'informations,
à destination
de
tous
les
usagers
de
la
route,
afin
de
signaler
la
présence d’une
épreuve
sportive,
devra
être
mise
en
place
au
moins
deux
jouts
avant
la
date
de
la
manifestation
sportive.
Toute
implantation
d'obstacles latéraux
(points
durs)
sut
le
domaine
public
routier
est
interdite
de
même
que
le
nettoyage
de
la
chaussée
et
de
ses
accotements
devra
être
réalisé
dès
la
fin
de
l'épreuve
et
avant
tetnise
en
circulation
le
cas
échéant.
Article
3
:
2SLes
organisateurs
ont
prévu
le
dispositif
suivant
:
2 ambulances
et
4
secouristes
de
PUDSP
de
Vaucluse
1
médecin
urgentiste
16
comimissaires
de
piste
avec des
moyens
radios,
drapeaux
réglementaires
et
extincteurs
1
ofganisateur
technique
Ils
devront
le
compléter
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens
de
secouts
suivants ! Généralités
__
Prévoir
des
zones
réservées
au
public
de
façon
à ne
pas
être
exposés
aux
risques
génétés
par
les
concurtents
et
par
la
topographie
du
terrain,
Les
voies
de
communication,
les
voies
d'accès
seront
libres
en
permanence
afin
de
respecter
les
conditions
requises
pout
les
services
de
secours.
Prévoir
plusieurs
points
d'accès
réservés
aux
secours
sut
Pensemble
du
parcours
si
celui-ci
n’est
pas
praticable
par
des
véhicules
de
secouts,
Se
doter
d’un
appareil
téléphonique
permettant
d'appeler
les
secours
en
cas
d'urgence
(18
ou
112).
Dispositif
de
secouts
des concurrents
Pout
la
sécurité
de
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
paï
la
fédération
sportive
compétente.
Movens
de
lutte
contre
l'incendie
Prévoir
des
extincteuts
À poudre
polyvalente
de
9
kgs
répaitis
le
long
du
circuit
ainsi
qu'aux
points
de regroupement,
Se
référer
à la
doctrine
et
au
modèle
relatif
aux
feux
fixes.
Protection
des
massifs
forestiers
Tout
feu
nu
devra
être
interdit.
De
même,
il
devra
être interdit
de
fumer
à l'intérieur
et
à
proximité des
zones
boisées.
Un
affichage
rappelant
ces
interdictions
devra
être
installé
dans
ces
zones, Dans
les
zones
boisées,
les
voies
d’accès
du
public
devront
être
débroussaillées
sur
une
largeur
de
10 mètres
de
part
et d'autre.
En
cas
de
classement
de
la
(des)
zone(s)
météo
concernée(s)
en
risque
incendie
très
sévère
ou
exceptionnel,
ou
bien
en
cas
de fermeture de
l'accès
du
public
au
massif
forestier
par
arrêté
préfectoral,
Porganisateur
devra,
la
veille
de
l'épreuve,
décider
de
remplacer
la
coutse
sur
route
fermée
par
une
liaison
simple
sur
route ouverte
avec
le
même
dispositif
de
sécurité
prévu.
Article
4
:
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateuts
et
spectateurs
devra
être
assuté
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à |a
circulation
publique
et
situé à
des
distances
de
sécuité
suffisantes
des
parcours
des
concurrents.
Les
organisateurs
devront
respecter
les
obligations suivantes
:
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis en
œuvre pouf
limiter
les
nuisances
sonotes
concernant
la
réglementation
vis-à-vis
du
bruit et gatantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
6la
récupération
des déchets
engendrés
paï
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation
;
-
Les
organisateurs
veilleront
à
ce
qu’un
balisage
et
clôturage
du
circuit
délimite
bien
la
zone
autorisée
et les
aires
d’accueil
spectateurs
;
-
L'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
les
spectateuts
ne
pénètrent
pas
dans
la
ripisylve
du
Touloutenc
;
-
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectotal
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...)
;
-
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cartonnées
et
piquets
amovibles,
sans
clous
dans
les
atbres,
posés
48
h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront acceptés
;
|
—
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
où
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
;
le
lavage
des
motos
sur
site
est
prohibé.
|
Article 5 :
Etant
actuellement
en
situation
d’état
d'urgence,
des
mesures
seront
mises
en
place
pout
établir
un
dispositif
de
sécurité
adapté,
notamment
s'agissant
de
dispositifs
spécifiques
destinés
à empêcher ou
à ralentit
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
ou
en
périphérie
des
lieux
à
forte
concentration.
L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d'urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins
être
maintenue.
Dans
les
lieux
qui
engendrent
des
files
d'attente
importantes,
l'organisateur
veillera
à
fluidifier
les
accès,
sans
en
compromettre
la
qualité
du
contrôle.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accucillant
du
public
devra
faire
l’objet
d’une
surveillance
particulière.
L’organisateur
veillera
à
privilégier
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
un
périmètre
sécurisé
et
délimité,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
contrôles
d’accès.
À
ce
titre
et
dans
le
cadre
notatnment
de
Particle
L
611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieute,
il
poutra
utilement
faire
appel
à des
sociétés
de
sécurité
privée
agréées.
Article
6: Le
maire
de
la
commune
de
Malaucène
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des piétons
sur
le
territoire
de
sa
commune,
lots
de
cette
manifestation
sportive.
Les
otganisateuis
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire,
en
vue
de
garantit
le
bon
ordre
et
la
sécutité
publique.
Article 7
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie publique
des
journaux, prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
lorganisateut
lui-même,
soit
pat
les
concurrents
prenant
pat
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
pat
les
occupants
des
27voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
_
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbres
et
parapets
de
ponts,
de
faite
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Article 8 :
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoit,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras(@vaucluse.souv.fr). Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
lautotisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
À tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
pat
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
paticipants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
patticulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Article 10 :
Toutes
infractions
au
présent
atrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y 2
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11: Les
droits
des
tiets
restent
expressément
réservés.
Âtticle
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Caïpentras,
le
maire
de
Malaucène,
la
directrice
départementale
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat
Ventoux
— CSP
Vaison-le-Romaine),
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
le
président
du
conseil
départemental de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-Romaine)
et
la
commandante
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
« Moto
Club d'Avignon
et
Vaucluse»,
Monsieur
Xavier
SEVAT,
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
26
septembre
2017
Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
C:
>
|:
Didier
FRANÇOIS
2%depuis 1904 à Aujourd'hui
Square des Cigales
84140 MONTFAVET - AVIGNON
www.motoclubavignon.com
% 04.90.23.93.92
contact@motoclubavignon.com Commissaires
de
Piste
ANNEE
2017
NOM
PRENOM
N'LICENCE
Albagnac
Jean
156000
Audemaert
Didier
1414835
Blanc
Roger
004065
Boisneau
Thierry
165014
Couston
Bruno
108798
De
Cancellis
Jean
047534
Demas
Lionnel
009329
Escoffier
Philippe
166643
Geny
Christian
155999
Gerigues
Patrick
012359
Giraud
Marc
165015
Imbert
Lucien
072545
Laffont
Claude
053914
Seigneur
Jean-Marie
026263
Sevat
Xavier
103964
Terris
Jacques
165016
2%uonBIASG JTE:
De
S3LSURI5 AC utAlnur NSÀ
34ë
VEAUX
eraLu
‘ b
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Service Énergie et Logement Unité Concessions Hydroélectriques et Réseaux 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille cedex 03 Nos réf. : KB/D-0083-2017-SEL Affaire suivie par : Kamel BOURICHE k.bouriche@developpement-durable.pouv.fr Tél. 04 88 22 63 12 Dossier n°GRT 16-01-84
AP-RE1-0045
Le 6 septembre 2017
RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ
Département : Vaucluse
Commune : Caumont sur Durance
Ouvrage : Déviation de i‘antenne de Cavaïilion à Caumont (84) AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER Pétitionnaire : GRTgaz — Territoire Rhône - Méditerranée Arrêté autorisant la canalisation de transport de gaz naturel
sur la commune de Caumont sur Durance
2
me
am
cm
nt
Le Préfet du département de Vaucluse Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre [er du livre II et les chapitres
IV
et
V
du
titre
V
du
livre
V';
Vu le code de l'énergie, notamment les chapitres Ler du titre IT du livre ler et du titre IT du livre
EV
;
Vu
le code des relations entre le public et l'administration ;
233Vu
l'arrêté
ministériel
du
O4 juin
2004
portant autorisation
de
transport
de
gaz
pour
l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz ;
Vu
l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
.
Vu
la
demande
en
date
du
21
janvier
2016
et
les
engagements
souscrits
par
le
pétitionnaire dans son dossier de demande d’autorisation.
Vu
les
mémoires,
engagements,
pouvoirs
et
autres
pièces
produites
à
l’appui
de
cette
demande
;
Vu
les
avis
et
observations
formulés
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
services
administratifs et des collectivités territoriales intéressées, à laquelle il a été procédé en date du 10 mars 2016 dans le cadre de l’instruction administrative réglementaire ;
Vu
l'avis formulé par la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA dans son rapport du 19 mai 2017 sur le projet sus-mentionné ;
Vu
l'avis favorable émis par le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le dossier de demande d'autorisation en date du 20 juillet 2017;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse,
4
ARRÈTE
:
Article
1 :
La Société anonyme, GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée, représentée par M. Michel CASTELLANI
sis au 33 rue Pétrequin, 69006 Lyon, est autorisée à construire et exploiter
une
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel,
établie
conformément
au
projet
de
tracé
figurant sur la carte annexée au présent arrêté. Article
2
:
L'autorisation concerne les ouvrages décrits ci-après : Désignation
des
ee
OUVEADES
à
.
_
Déviation de l'antenne de
2,7 km
150 mm
Cavaillon à Caumont
(DN 150)
Les documents annexés au présent arrêté peuvent être consultés dans les services de la préfecture de Vaucluse et de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’
Aménagement et du Logement de !n
région Provence - Alpes - Côte d'Azur
+
34Article
3
:
Les ouvrages autorisés seront construits sur le territoire de la commune de Caumont sur Durance dans le département de Vaucluse. Article
4
:
La mise en service des ouvrages devra se faire conformément aux dispositions de l’article R.555-41 du code de l'environnement. Article
5
:
Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec dans les conditions normales de température et de pression {0 °C et 1,013 bar) est compris entre 10,7 et 12,8 KWh/m°
(kilowait heure
par mêtre cube) de gaz pour le réseau acheminant du gaz à haut pouvoir calorifique. La
composition
du
gaz
transporté
sera
telle
qu'elle
ne
puisse
entraîner
d'effets
dommageables sur les canalisations concernées par la présente autorisation. Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu’elles sont définies ci-dessus,
doit être préalablement autorisée par le service du
contrôle.
Dans
ce cas,
le
titulaire de l’autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant de cette mesure, Article 6 : Dispositions diverses Le titulaire de l'autorisation de transport de gaz devra faire respecter à l’entreprise chargée des travaux la réglementation en vigueur et signalera notamment au service du contrôle toute découverte de vestiges archéologiques ; Article 7: La présente autorisation est accordée sans limite de durée. Elle pourra être suspendue pour une
durée
limitée ou retirée suivants les dispositions
de
l'article L
555-18
du code
de
l'environnement. Article 8 : La présente autorisation est incessible et nominative, En cas de changement d’exploitant, l'autorisation ne pourra être transférée que par décision du ministre chargé de l'énergie. Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse. Article 10 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de la juridiction territorialement compétente : — par
les
tiers,
personnes
physiques
où
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou des dangers
que
le fonctionnement de la
canalisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et R. 555-18 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de la canalisation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
&SS— par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Article 11 : Le Préfet de Vaucluse, M. le Maire de la commune de Caumont sur Durance, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence — Alpes - Côte
d'Azur,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
de Vaucluse
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
Régionale
et
par
délégation
Le Chef de l'Unité Concessions Hydroélectriques et Réseaux
Le
*
Astrid OLLAGNIERLiberdf
= Ésalté
» Fraterelté
RÉPUBLIQUE FRANCAES
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service
eau,
environnement
et
forêt
Affaire suivie par
Françoise BEAUMONT-
Bruno BOUSQUET
Téléphone : 04 88 17 - 85 70 / 85 91
Télécopie
: 04 88 17 82 82
Courriel : francoise.beaumont@vaucluse
gouv.fr
bruno.bousquet@vaucluse.
pouv.fr
ARRÊTÉ
DU
2 ?
SEP.
2077
pottant ouverture d'une enquête publique
préalable au réaménagement du tronçon de la RD938 depuis le lieu- dit « Velorgues » jusqu’au carrefour des « Glaces » (RD900) sur la
commune de L’Isle sur la Sorgue (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU
l'ordonnance
n°
2016-1060
du
3
août
2016
portant
réforme
des
procédures
destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.122-1 à L.122-3, L.123-1 à
L.123-19, L.126-1, R.122-1 à R.122-15 et R.123-1 à R.123-24 ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement ;
VUle
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l’enquête
publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
VU le dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement de réaménagement du
tronçon
de
la
RD938
depuis
le
lieu-dit
« Velorgues » jusqu’au
carrefour
des
« Glaces » (RD900) à Isle sur la Sorgue (84) déposée par le Conseil Départemental du Vaucluse (CD 84) ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Intemet : www.
vaucluse.gouv.fr
37VU les avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du
dossier
;
VU l'étude d’impact produite dans le dossier d’enquête ; VU la décision du tribunal administratif de Nîmes, n° E17000127 / 84 en date du 07/09/2017
désignant
Monsieur
Robert
DEWULF,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 publié au journal officiel du 30 décembre 2016
portant nomination de Mme Annick BAILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
;
VU l'arrêté du 31 août 2017 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE
directrice départementale des territoires de Vaucluse et l'arrêté préfectoral du 12 septembre
2017
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
l’environnement,
de l’énergie et de la mer et du ministère de l’agriculture,
de
l’agroalimentaire et de la forêt, dans le département de Vaucluse ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l’enquête
;
CONSIDERANT que
ce
dossier est constitué
conformément aux
dispositions
des
codes précités ; SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
ARRETE
ARTICLE
ler:
objet
et
durée
de
l'enquête
Autorisation au titre de la loi sur l’eau, pour Le projet de réaménagement du tronçon de la RD938 depuis le lieu-dit « Velorgues » jusqu’au carrefour des « Glaces » (RD900) sur
la
commune
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
(84).
Une
enquête publique
est
ouverte
du
23
octobre
2017 au
23
novembre
2017
(soit
32
jours
consécutifs)
préalable
au
réaménagement
du
tronçon
de
la
RD938
depuis
le lieu-
dit « Velorgues » jusqu’au carrefour des « Glaces » (RD900) sur la commune de Isle sur
la
Sorgue
(84).
2/6ARTICLE2
: identité de la personne responsable du projet
Conseil Départemental de Vaucluse — Rue Viala 84000 AVIGNON Des informations techniques peuvent être demandées auprès de : Mme
Valérie
VERRIER
-—
Conducteur
d'opération
—
Tél:
04-90-16-16-82
-
Mél : valerie.verrier@vaucluse.fr ARTICLE
3
: désignation du commissaire enquêteur
Par
décision du
tribunal
administratif de Nîmes
du
07
septembre
2017.
Monsieur
Robert DEWULF est désigné commissaire enquêteur titulaire. ARTICLE 4 : consultation du dossier et observations du public Les pièces du dossier, comportant notamment une étude d’impact et son résumé non technique,
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
à
feuillets
non mobiles
ouvert,
côté
et paraphé par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
en
mairie
de
l’Isle
sur la
Sorgue
du
23
octobre 2017
au
23
novembre
novembre 2017 inclus
et mis
à la disposition du public afin que chacun puisse en
prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public, tous les
jours
ouvrables
et
consigner
éventuellement
leurs
observations
sur
le
registre
d’enquête ouvert à cet effet. Un accès gratuit au dossier par un ou plusieurs postes informatiques en mairie de l’Isle sur la Sorgue sera mis en place. Les
observations
et
propositions
produites
pourront
également
être
adressées
au
commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête, par correspondance à l’adresse suivante
:
Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique préalable au réaménagement du tronçon de la RD938 depuis le lieu-dit « Velorgues » jusqu’au carrefour des « Glaces » (RD900) sur la commune de l’ Isle sur la Sorgue (84) Hôtel de Ville — Rue Carnot — 84800 ISLE SUR LA SORGUE
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr Les
observations
du
public
sont
consultables
et
commumicables
aux
frais
de
la
personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête,
auprès
de la
mairie de l’Isle sur la Sorgue.
3/6
BAToute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de Vaucluse (service eau, environnement et forêt) dès publication du présent arrêté. L'avis de l'autorité environnementale est consultable en mairie ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Vaucluse. ARTICLE
5
: Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement, le
dossier sera consultable par voie électronique à l'adresse suivante :
www.vaucluse.fr
ainsi qu’à l'adresse :
www.vaucluse. gouv.fr
ARTICLE6 :
lieux, dates et horaires des permanences
Le
commissaire
enquêteur
siégera
en
mairie
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
(84),
afin de
recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche d'ouverture au public de la mairie :
- le lundi 23 octobre 2017, de 09h00 à 12h00, (ouverture de l’enquête publique à 09h00), = le mardi 31 octobre 2017, de 14h00 à 17h00, - le jeudi 9 novembre 2017, de 09h00 à 12h00, - le vendredi 17 novembre 2017, de 09h00 à 12h00, - le jeudi 23 novembre 2017, de 14h00 à 17h00 {clôture de l’enquête publique à 17h00).
ARTICLE 7 : mesures de publicité 1) Par publication, un avis précisant l’objet de l’enquête, avec les caractéristiques principales du projet, l'emplacement sur lequel il est réalisé, les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique, le nom du commissaire enquêteur, les jours et heures où ce dernier recevra les observations des intéressés ainsi que les lieux où il pourra être pris connaissance du dossier, pendant l’enquête, sera inséré,
15 jours au moins avant
l'ouverture
de
l’enquête
et
rappelée
dans
les
8
premiers
jours
suivant
la
date
d'ouverture de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Vaucluse
(«La
Provence
et
Vaucluse
Matin»)
par
les
soins
de
la
direction
départementale des territoires de Vaucluse et aux frais du demandeur. 2) Par affichage, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, aux lieux habituels d’affichage visible au public à toute heure, en mairie de l’Isle sur la Sorgue (84). L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe aux maires qui adresseront au préfet de Vaucluse (direction départementale des territoires) un certificat justifiant cette formalité.
463) Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, à l'affichage de l’avis d'enquête sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (sur
le
territoire de la commune concernée) selon l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les
caractéristiques
et
dimensions
de
l’affichage
de
l’avis
d'enquête
publique
mentionné à l’article R 123-11 du code de l’environnement. Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la,
ou s'il y a lieu, des voies publiques. Elles doivent
mesurer au moins 42 em par 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « Avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs surfondjaune. ARTICLE 8
: délibération de la commune
Le conseil municipal de la commune de l’Isle sur la Sorgue (84) est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, dès l’ouverture de l’enquête. Toutefois, ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête, ARTICLE9
: clôture de l’enquête publique
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui. Ce dernier rencontrera, dans la huitaine, le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera,
dans un document séparé,
ses
conclusions motivées. Dans
un
délai
de
trente jours
à
compter
de
ia
date
de
clôture
de
l’enquête,
il
transmettra au préfet de Vaucluse — (direction départementale des territoires) le dossier d’enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Simultanément,
il
transmettra
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions motivées au président du tribunal administratif de Nîmes. Le préfet de Vaucluse
(direction départementale
des
territoires)
adressera,
dès
leur
réception, une copie du rapport et des conclusions au pétitionnaire. Une copie du rapport et des conclusions établies par le commissaire enquêteur sera déposée dans la mairie de l’Isle sur la Sorgue (84), pour être tenue à la disposition du public pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
5/6
aCes
documents
pourront
aussi
être
consultés,
durant
ce
délai,
à
la
direction
départementale des
territoires
de
Vaucluse
—
Service
eau,
environnement
et
forêt,
ainsi
que
sur
le
site
de
la
préfecture
de
Vaucluse
(http://www.vaucluse.gouv.fr).
ARTICLE
10
:
décisions
adoptées
au
terme
de
l’enquête
publique
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
préfet
de
Vaucluse
statuera
sur
la
demande
d’autorisation,
au
vu
des
pièces
du
dossier
et
des
consultations
réglementaires.
ARTICLE
11
: exécution
du
présent
arrêté
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
la
mairie
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
(84)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire, au commissaire enquêteur, et au tribunal administratif de Nîmes. Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
27
SEP,
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La directrice départementale des territoires,
6/6
LERÉPURLQUE FRANÇATE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement et Forêts Affaire suivie par ‘Hélène CLOAREC
Ti: 04 88 17 85 77
Courriel helene. cloarec@vaucluse.gouvft
ARRÊTÉ n° DDT/SEEF-2017/341
portant modification de l’arrêté n° DDT/SEEF-2017/335 portant autorisation de l’utilisation des gluaux pour la capture des grives et merles destinés à servir d'appelants
pour la campagne de chasse 2017-2018
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’arrêté ministériel du 17 août 1989 réglementant la capture des grives et des merles noirs au moyen de gluaux ; Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 fixant pour le département de Vaucluse le quota annuel
des
captures
des
grives
et
merles
noirs
soit
30
000
oiseaux
destinés
à
servir
d'appelants pendant la campagne 2017/2018 ; Vu l’arrêté n° DDT/SEEF-2017/336 fixant pour la campagne 2017/2018 Ia période d'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles noirs ; Vu l'arrêté n° DDT/SEEF-2017/335 portant autorisation de l’utilisation des gluaux pour la capture des grives et merles destinés à servir d’appelants pour la campagne 2017-2018
;
Vu
l’arrêté préfectoral
du
31
août 2017 portant
délégation
de
signature
à
la directrice
départementale des territoires ; Vu l'arrêté préfectoral
du 01
septembre 2017
donnant subdélégation
de
signature
de
la
directrice départementale des territoires aux chefs de service ::
AUTORISE
ARTICLE IE : L’annexe jointe au présent arrêté modifie et remplace l’annexe mentionnée à l’article 1% de l'arrêté
n°
DDT/SEEF-2017/335.
ARTICLE
2
:
Les autres articles restent inchangés.
LEARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
qui suivent
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ARTICLE
d
:
La
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
le
chef
du
service
départemental
de
l’office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
le
chef
de
l'agence
interdépartementale
Bouches-du-Rhône-Vaucluse
de
l’office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l’office
national
des
forêts,
l'association
départementale
des
gardes
chasse
particuliers
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Avignon,
le
28
septembre
2017Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOTISEEF.201 7/41
DEMANDEUR DÉTENTEUR DU
N°
_ITERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BÉNÉFICIAIRE
PERMIS
?___IALTHEN LES PALUDS
IALTHEN LES PALUDS
CARLES DANIEL
84-53-5503
2___IALTHEN LES PALUDS
ALTHEN LES PALUDS
DAVENNE JACQUES
64.23.5497
3
__JALTHEN LES PALUDS
ALTHEN LES PALUDS
GIGOI VALERY
84-3-10699
4
_|ALTHEN LES PALUDS
ALTHEN LES PALUDS
FRELCAT ANDRE
84-43-5451
5
__JALTHEN LES PALUDS
AUTHEN LES PALUDS
ITRELCAT FREDERIC
B4-3-11125
8 7__ANSOUIS
ANSOUIS
LAMOURDEDIEU REGIS
84-1-3186
B
_
JANSOUIS
IANSGQUIS
BOURDOT KEVIN
64-01-19354
2
ANSOUIS
LANSOUIS
BOURDOT PHILIPPE
È4-1-10163
10
_ANSOUIS
ANSQUIS
GRANGEON CEDRIC
84-1-11851
11
__JANSGUIS
ANSOUIS
IMBERT ALAIN
84-3-11921
12
_JANSOUIS
ANSOUIS
LEVREVRE THIERRY
13-1-26834
13
_ |ANSOUIS
ANSOUIS
ROBERT GUILLAUME
84-3-6378
14
JANSOUIS
ANSOUIS
ROBERT GUY
20208490 11611
15
_jANSOUIS
ANSOUIS
SOUMILLE GEORGES
84-1-848
16 17
APT
APT
ALFORT GABRIEL
84-1-5311
38
_JAPT
APT
ALLAMANDI JEAN CLAUDE
84-1-11779
49
APT
APT
ALLARD EDMOND
184-1-508
20
APT
APT
ANDREUCETTI JEAN MARIE
184-1-4508
21
_IAPT
APT
APPY PATRICK
84-1-8924
22
_jJAPT
IAPT
BAUDINC BERNARD
84-01-5723
23
APT
APT
BON PATRICK
20130948017216
24
APT
APT
DAGON WILLIAM
$4-1-10337
25
APT
APT
GARCIA HENRI
84-3-8580
26
APT
APT
GAUDIN JACKY
84-1-10760
27
_JAPT
APT
GEOFFROY ALAIN
84-1-5839
28
_IAPT
APT
NERVI MICHEL
84-11-3980
29
JAPT
APT
NESTA ANTOINE
84-1-11652
30
APT
APT
ROUX GEORGES
84-1-85684
31
APT
APT
TAMISIER GUY
84-17-6488
32
{APT
APT
VERNIN JEAN PIERRE
Éd4-1-4513
33
APT
MUS MICHEL
MUS JEROME
84-1-10553
34
APT
MUS MICHEL
MUS MICHEL
84-1-4458
35 36
__JAUBIGNAN
AUBIGNAN
AVENAS PHILIPPE
84-3-12034
37
__JAUBIGNAN
AUBIGNAN
AYME ALAIN
64-2-5938
38
_JAUBIGNAN
AUBIONAN
AYME ROBERT
i84-3-457
39
_AUBIGNAN
[AUBIGNAN
BRAHY PASCAL
84-2.162244
40
JAUBIGNAN
AUBIGNAN
CARTIER PHILIPPE
84-3-10736
41
_JAUBIGNAN
AUBIGNAN
COLOMBET DANIEL
B4-3-7822
42
_AUBIGNAN
AUBIGNAN
DALZON CHRISTOPHE
84-2-1743
43
__AUBIGNAN
AUBIGNAN
FABRIS CHARLES
643-480
44
AUBIGHAN
AUBIGNAN
FERRER JEAN FRANCOIS
64-3-1678
45
__|AUBIGNAN
AUBIGNAN
FERRER JEAN PAUL
84-3-11200
46
JAUBIGNAN
AUBIGNAN
MAYAN VINCENT
84-2-12216
47
__{AUBIGNAN
BUBIGNAN
RICCI DAVANTURE GAËTAN
[64-3554
48 48
__'AUREL
AUREL
ARNOUX ROMAIN
E4-3-11573
50
_JAUREL
AUREL
BEAUCHAMP ALAIN
g4-3-7811
59
JAUREL
AUREL
CALLOT JEAN
84-23-4557
52
_AUREL
IAUREL
FARAUD ANDRE
84-3-4448
53
_JAUREL
AUREL
FRUCTUS SERGE
843-4483
54
_JAUREL
IAUREL
GREGOIRE JACKY
R4-1-2968
55
__jAUREL
AUREL
JEAN BERNARD
26-34
58
_lAUREL
AUREL
JEAN PATRICK
26-3-788
37
_JAUREL
AUREL
JEAN RENE
25-3-729
58
_jAUREL
AUREL
NOVARO SERGE
84-3-7326
58 60
_{SAIGNON
AURIBEAU
BREST REGIS
84-01-5417
6
IJSAIGNON
AURIBEAU
LAUTHIER JEAN PIERRE
841-4448
62
_ISAIGNON
AURIBEAU
MARTIN ANDRE
84-01-508
83 64
AVIGNON
LA BARTHELASSE
MERCHAT CLAUDE
13-2-7853
65
AVIGNON
LA BARTHELASSE
VORS PIERRE
E4-2-11326
66 67 __ ILE BARROUX
BARROUX
AZARD DANIEL
24-2-14113
88
_:LE BARROUX
BARROUX
BARRE ANDRE
84-38-5810
68
_
LE BARROUX
BARROUX
BARRE FRANÇOIS
184-3-13828
F0
LE BARROUX
BARROUX
FAVIER RAYMOND
84-3604
74__JLE BARROUX
BARRQUX
MARCÇCELIN YVES
84-3-7565
72
_|LE BARROUX
BARROUX
MARCELLIN RAYMOND
&4-3-656
73
_JLE BARROUX
BARRQOUX
MERCHAT DAVID
84-3-11570
74
__jLE BARROUX
BARROUX
PEBRE ERIC
l24-3-11442Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
76
LE BARROUX
BARROUX
PLEINDOUX ROGER
Ba-3-859
76
ÎLE BARROUX
BARROUX
MLLET ANDRE
84-03-12105
7 78
_|LE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
CHABAL ANDRE
64-3-2026
78
_ÎLE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
CHABAL JEAN FRANCOIS
B4-3-0474
80
ILE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
ESCOFFIER PHILIPPE
B4-3-10419
81
_ILE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
GRILLI ANDRE
84-3-8697
82
ÎLE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
GUILLE HENRI
84-38-6010
83
LE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
LEONARD PIERRE
84-3-6862
84
ÎLE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
MAURIZOT SERGE
84-38-8668
65
_!LE BEAUCET ST DIDIER
BÉAUCET
MERCHAT DAVID
84-3-11570
86
LE BEAUCET ST DIDIER
BEAUCET
PANTAGENE MICHEL
84-3-420
87
ÎLE BEAUCET ST DIDIER
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
84-3-5083
88 äs
[LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
ABELLO JEAN
154 01
8336
96
LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
AGNEL ANDRE
B4-1-5698
91
LA BASTIDE DES JOURDANS
[LA BASTIDE DES JOURDANS
JARNIAUD GEORGES
84-1-4624
82
LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
BESTAGNO MICHEL
73-3-27769
83
_ILABASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
BONNAUD ALAIN
84-1-5873
94
{LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
BONNAUD ANDRE
4-1-5674
95
LA BASTIDE DES JOURDANS
_ILA BASTIDE DES JOURDANS
BONNAUD MARC
84-1-5675
96
LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
BONNAUD MICHEL
84 0110526
87
LA BASTIDE DES JOURDANS
[LA BASTIDE DES JOURDANS
CHARPIN MAX
le4.01-5687
98
|LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
GIRARD CLEMENT
2012013801710
99
LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
GIRARD FREDERIC
84-01-8661
100
_ÏLA BASTIDE DES JOURDANS
_ÎLA BASTIDE DES JOURDANS
IMBERT ROBERT
84-3-1892
101
_ILA BASTIDE DES JOURDANS
_ÎLA BASTIDE DES JOURDANS
LAFON JERÔME
84-01-1165
102
LA BASTIDE DES JOURDANS
_ÎLA BASTIDE DES JOURDANS
MARCHIEN CLEMENT
13-3-06054
103
[LA BASTIDE DES JOURDANS
LA BASTIDE DES JOURDANS
MARCHIEN HENRI
20170840001312
104
ILA BASTIDE DES JOURDANS
_ILA BASTIDE DES JOURDANS
RICHAUD JEAN NOEL
04-1-08683
105 406
[BEAUMES DE VENISE
BEAUMES DE VENISE
FAVRE DAVID
84-3-13697
407
IBEAUMES DE VENISE
BEAUMES DE VENISE
FAVRE JEAN PAUL
84-3-5108
108
|BEAUMES DE VENISE
BEAUMES DE VENISE
MAYAN VINCENT
84-2-12216
109
[BEAUMES DE VENISE
BEAUMES DE VENISE
SAUTRET DENIS
84-3-11702
110
BEAUMES DE VENISE
MOULIN ERIC
MOULIN ERIC
84-35-2300
111
BEAUMES DE VENISE
MOULIN ERIC
MOULIN JESSY
843-425
112 113
IBEDARRIDES
BEDARRIDES
ALLIBERT CLAUDE
64.2-3084
114
BEDARRIDES
BEDARRIDES
BARNOUIN FRANCIS
84.2-182132
115.
[BEDARRIDES
BEDARRIDES
BARNOUIN STEPHANE
B4-2-19061
116
IBEDARRIDES
BEDARRIDES
BAUMGARTNER OLMIER
20100848016108
117
__IBEDARRIDES
BEDARRIDES
CAVARD ALAIN
84-2-7218
118
|BEDARRIDES
BEDARRIDES
DECHEZELLE YVAN
84-2.12841
119
|BEDARRIDES
BEDARRIDES
GAMBA PIERRE
84-2.7110
126
BEDARRIDES
BEDARRIDES
GRANGET CAMILLE
84-2-17818
121
IBEOARRIDES
BEDARRIDES
LAFFONT JEAN MICHEL
84-2-12121
122
IBEDARRIDES
BEDARRIDES
MUS ROGER
84-2-7271
123
_BEDARRIDES
BEDARRIDES
PAPAOLI MICHEL
B4-2-7082
124
|IBEDARRIDES
BEDARRIDES
PAROLA MARC
84-83-0780
1425
IBEDARRIDES
BEDARRIDES
PAROLA MARC
84-3-9780
128
BEDARRIDES
BEDARRIDES
PELLET MICHEL
84-2-7260
127
IBEDARRIDES
BEDARRIDES
SEÉRAFINE JEAN PIERRE
B4-2.17178
128 _ BEDARRIDES
BÉDARRIDES
SUFFREN PAUL
84-2-12087
128
_IBEDARRIDES
BEDARRIDES
MAUTE JEAN CLAUDE
4-2-7133
336
_[BEDARRIDES
BEDARRIDES
VAUTE VINCENT
84-2-15977
131 132
IBEDOIN
BEDOIN
ALESSANDRONI STEPHANE
_|13-1-28324
133
[BEDOIN
BEDOIN
BERNARD BENJAMIN
B4-3-871
134
_IBEDOIN
BEDOIN
BERNARD FREDERIC
84-3-11085
135
IBEDOIN
BEDOIN
BOCCEDA ADRIEN
84-3-18787
136
IBEDOIN
BEDOIN
COLIN SYLVAIN
20100848008510
137
IBEDOIN
BEDOIN
CONSTANT PATRICE
84-32-1027
138
[BEDOIN
BEDOIN
DAMIAN SEBASTIEN
84-3-11426
339
_IBEDOIN
BEDOIN
DANY JEAN CLAUDE
B4-3-5499
140
IBECDOIN
BEDOIN
DELBART ALAIN
B4-3-8823
141
_IBEDOIN
BEDOIN
DELBARD ROLAND
84-3-13412
142
BEDOIN
BEDOIN
DUMAINE GERARD
84-2570
143
[BEDOIN
BÉDOIN
DUMONT ROGER
84-32-1085
144
IBEDOIN
BEDOIN
EMANUELLI CLEMENT
20140848027808
445
RBEDOIN
BEDOIN
EYMERE FLORIAN
B4-3-872
146
_{BEDOIN
BEDOIN
FABRIS ALBANO
184-3489
147
IBEDOIN
BEDOIN
FARAVEL MICHEL
l64-3-1041
148
IBEDOIN
BEDOIN
FÉRRE LUCIEN
(84-3-7879
k€Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N° _
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BÉNÉFICIAIRE
PERMIS
148
_IBEDOIN
BEDOIN
FERRER MICKAEL
64-3-673
15
_IBEDOIN
BEDOIN
FRANCES MANUEL
13-i-29422
181
_/BEDOIN
BEBOIN
GAUDIN REMI
843-053
182
_|BEDOIN
BEDOIN
GAUTIER CLAUDE
84-1-4868
153
_IBEDOIN
BEDOIN
GAUTIER LOIC
84-3-13910
154
_IBEDOIN
BEDGIN
GERBSAUD CAMILLE
84-3-1051
185
_JBEDCIN
BEDOIN
HULALKA ALAIN
421-4773
156
JBEDOIN
BEDOIN
INTEGLIA RAYMOND
B4-3-2586
157
_
|BEDOIN
BEDOIN
JEAN DAVID
84-58-7384
458
_BEDOIN
BEDOIN
JEAN PATRICK
26-3-788
159
_IBEDOIN
BEDOIN
JOURDAN CASHMIR
84-83-4271
160
_:BEDOIN
BEUOIN
JOURDAN GEOFFREY
201108490108 11
163
__IBEDOIN
BEDOIN
HOUVAUD JEREMY
20110846013414
162
_IBEDOIN
BEDOIN
LEYRAUD PIERRE
jé4-3-5392
153
{BEOOIN
BEDOIN
LITOT JEREMY
E4-3-13672
184
_IBEDOIN
BEDOIN
MALINGE DAMID
84-3-13676
185
_IBEDOIN
BEDOIN
MARIN JEROME
G4-2.18148
168 _
JBEDOIN
BEDOIN
MOURIES NOEL
84-23-3135
187
__IBEDOIN
BEDOIN
NOUVENE FABIEN
84-03-12085
168
JBEDOIN
BEDOIN
PAPE MICHEL
43-2-42494
168
JBEDOIN
BEDOIN
PASTQOURET JEAN PAUL
84-3-11086
170 _
[BEDOIN
BEDOIN
PASTOURET THEO
20140848020818
171
__JBEDOIN
BEDOIN
PEZEILLIER THEQ
084-3-867
172
_JBEDOIN
BEDOIN
RASSELET DENIS
20100848003306
173
JBEDOIN
BEBOIN
RAVAUTE LOIC
84-3-13929
174
JBEDOIN
BEDOIN
RAVAUTE RENE
&4-3-1081
175
_JBECON
BEDOIN
ROUYER ALEXANDRE
643-1365
176
_JBEDOIN
BEDOIN
ROUYER LEO
2010084B003813
177
_IBEDOIN
BEDOIRN
TRAMIER ALAIN
84-32-5058
178 _
IBEDOIN
BEDOIN
TRAPPIER BENJAMIN
84-3-14068
178
_IBEDOIN
BEDOIN
VENDRAN ANGE
20169848015005
180
_JBEDCIN
BEDOIN
VIAL CHRISTINE
20140848017708
181 182
_ BLAUVAC
BLAUVAC
MAURIZOT LUDOVIC
04-3-11934
183
_BLAUVAC
BLAUVAC
MAURIZOT PHILIPPE
B4-3-10260
184
_IBLAUVAC
BLAUVAC
MAURIZOT SYLVAIN
84-23-5689
185 185
_|JBONNIEUX
BONNIEUX
BURLE GEQRGES
(84-14-8713
187
_|BONNIEUX
BONNIEUX
DOULIERY GILBERT
13-3-17363
188
_|BONNIEUX
BONNIEUX
IMBERT ALEXANDRE
è4-1-10294
188
_JBONNIEUX
BONRIEUX
ROBERT CHARLIE
B4-1-5094
180 19t
_IBUISSON
BUISSON
ASTAUD HELEN
84-3-30904
182 _
BUISSON
BUISSON
SIMONCELLI CLAUDE
6435748
183 194
_
IBUOUX
BUOUX
CHABAUD CLAUDE
84-1-6254
185
_{BUGUX
BUOUX
JEAN ROLAND
B4-1-4763
185
_[BUOUX
BUOUX
PESSEMESSE PIERRE
64-1-6931
197 188
_
[CABRIERES D AMGNON
CABRIERES D AVIGNON
CRESP JACKY
é4-2-2793
393
ICABRIERES D AVIGNON
CABRIÈRES D AVIGNON
GOURS YVES
84-1-1607
200
_:CABRIERES D AVIGNON
CABRIÈRES D AVIGNON
SANCHEZ XAVIER
B4-2-182211
201
__ICABRIERES D AVIGNON
CABRIERES D AVIGNON
FURION ALBERT
24-1-7506
202
_
ICABRIERES D AVIGNON
CABRIERES D AVIGNON
JTURION DAVID
Ë4-1-12184
203 204
_ICABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIÈRES D AIGUES
ARZEL MICHAEL
84-1-11487
205
_ICABRUERES D AIGUES - SANNES CABRIERES GO AIGUES
ARZEL MICHEL
84-1-5580
206
_|CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES
BERARD ANDRE
84-2-6304
207
__ICABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES
CALVIN OLIVIER
20130848021017
208
_CABRIERES D AIGUES - SANNES ICABRIERES D AIGUES
CARGNINO PAUL
20100846013204
209
_ICABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES
D} STEFANO MARC
13-3-18955
210
_ICABRIERES D AIGUES - SANNES /CABRIERES D AIGUES
FLORES JEAN LOUIS
84-1-7759
214
_CABRIERES D AIGUES - SANNES ICABRIERES D AIGUES
LAGIER ALAIN
84-1-10000
212
_ICABRIERES D AIGUES - SANNES /CABRIERES D AIGUES
RIPERT JACKY
84-1-6273
213
_|CABRIERES D AIGUES - SANNESICABRIERES D AIGUES
RIPERT SERGE
84-1-5541
214
_JCABRIERES D AIGUES - SANNESICABRIERES D AIGUES
RIPERT YVES
54-31-7320
215
_ICABRIERES D AIGUES - SANNES|CABRIERES D AIGUES
TAÏLLET HENRI
13-3-12370
218
_|CABRIERES D AIGUES - SANNES |CABRIERES D AIGUES
VAGUER JOSE
43-3-05681
217
__JCABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES
MAQUER JOSE LOUIS
13-3-35704
218
_ICABRIERES D
AIGUES - SANNESICABRIERES D AIGUES
MIVANCOS EDMOND
84-1-4186
219 220
_ICADENET
CADENET
CERESA MORI RAYMOND
184-1-2928
221
__[CADENET
CADENET
DI STEFANCO MARC
13-3-18855
222
CADENET
CADENET
GASTALDI LOUIS
84-1-2370
«7Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOTISEEF.2017/241
DEMANDEUR DETENTEUR DU
|
N°
ERRITGOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
223
_|ICADENET
CADENET
LUCIANI JEAN NOEL
13-3-05525
224
_ICADENET
CADENET
MICHEL YVON
43-1-21372
225
__JCADENET
CADENET
MIHIERE YVON
1317843
226
_ICADENET
CADENET
RAMBAUD BERNARD
84-51-4312
227
[CADENET
CADENET
RAMBAUD JEAN FRANÇOIS
_
[84-01-12567
228 228
_:CADEROUSSE
IGADERQUSSE
AMBERT MICHAEL
84-23-1787
230
_ICADEROUSSE
CADEROUSSE
IARNOUX CHRISTIAN
20170848002905
241
_ICADEROUSSE
CADEROUSSE
AUBERT ANDRE
20-2-4367
232
CADEROUSSE
CADEROUSSE
BERBIGUIER ALAIN
84-2-14537
233 _ ICADERQUSSE
CADEROUSSE
BOYER GERARD
20150849003114
234
_ICADEROUSSE
CADERQUSSE
PORTE EDMOND
64-2-5097
235
_ICADEROUSSE
CADEROUSSE
PORTE SEBASTIEN
84-2-17872
288
_ICADEROUSSE
CADEROUSSE
TALLON ANDRE
84-2-4802
237
__ICADEROUSSE
CADERQUSSE
TAELON CHRISTIAN
84-2-5115
238
_ICADEROUSSE
CADEROUSSE
FALLON SEBASTIEN
84-2-17552
238
_
ICADEROUSSE
CADERQUSSE
TALLON STEPHANE
‘84-2-16585
240 241
_ICAIRANNE
CAIRANNE
BEDQOUIN PATRICK
84-2-1184
242
_(CAIRANNE
GAIRANNE
BERTHET RAYNE ANDRE
64-3-120871
248
_ICAIRANNE
CAIRANNE
BERTHET RAYNE MICHEL
20090848001814
244 _
ICAIRANNE
CAIRANNE
BIR CHRISTOPHE
26-3-7784
245
_ CAIRANNE
CAIRANNE
BOULARD JEAN FRANÇOIS
64-3-11161
246
JCAIRANNE
CAIRANNE
GHAVE FREDERIS
é4-3-10867
247
ICAIRANNE
IGAIRANNE
DAUFHIN JEAN MARIE
13-1-22806
248
_|CAIRANNE
CAIRANNE
DELETAGE CHRISTOPHE
46-1-22243
249 _
ICAIRANNE
CAIRANNE
GUILLEREY GUY
84-2-182172
250
_ICAÏRANNE
CAIRANNE
KIECON AXEL
201008480020
14
251
_JCAIRANNE
CAIRANNE
LAINE JEAN FRANCOIS
64-3-13178
252
ICAIRANNE
CAIRANNE
MALARTHE BERNARD
6a-3-1252
253
_ICAIRANNE
ICAIRANNE
PEREYROL LAURENT
B4-3-10461
254
_ICAIRANNE
CAIRANNE
PEREYROL RENE
B4-2-270
255
_ICAIRANNE
MOULIN PATRICE
MOULIN PATRICE
64-3-9257
256 257
[(CAMARET
CAMARET
IAGATE CLYD
84-2-18971
258
_ICAMARET
CAMARET
AGATE JOSEPR
84-2-1834
259
_{CAMARET
CAMARET
BARRIERE MARC
84-2-8426
280
_ICAMARET
CAMARET
BOIS GERARD
84-2.15638
261
ICAMARET
CAMARET
BONNEFOY ALAIN
ê4-2-389
262
ICAMARET
CAMARET
BONNEFOY RENE
04 400 785
283
ICAMARET
CAMARET
CARPANEDO FABRIGE
84-2-18176
264
_ICAMARET
CAMARET
CLAUZEL CHRISTIAN
84-2-17804
285
_CAMARET
CAMARET
FESSAI CLAUDE
84-2-9289
268
_ICAMARET
CAMARET
GUILLEREY GUY
64-2-182172
287
_|CAMARET
GAMARET
ICARD ANDRE
&4-2.192357
288
:CAMARET
CAMARET
ICARD CLAUDE
84-2-192590
269
_ICAMARET
ICAMARET
LURIE BENOIT
84-2-19081
270
_ICAMARET
CAMARET
LURIE MICHEL
-184-2-1799
271
_|CAMARET
CAMARET
MURET ANDRE
84-2-1927
272 _ |CAMARET
CAMARET
PICHANCOURT GREGOIRE
20140848028917
273
[CAMARET
CAMARET
PIGNEAU FERNAND
84-3-1332
274
_[CAMARET
CAMARET
RAVAGLIA JEAN PIERRE
64-2-1028
275
_ICAMARET
CAMARET
ROCHE ALEXANDRE
64-2-182458
216
_ICAMARET
CAMARET
ROCHE ANDRE
B4-2-3042
277 278
_ICAROMB
CAROME
ALCALA JEAN CLAUDE
84-3-5922
219
|CAROMB
CAROMB
BONNAVENTURE MICHEL ALFRS84-3-373
280
_ICARCMB
CAROMB
BONNAVENTURE RICHARD
|84-3-8230
281
_ICAROME
CARGMB
CATALIN CYPRIEN
200700480285
14
282
_ICAROMB
CAROMB
CHAUMARD JEAN LOUIS
B4-3-5870
283
_|CAROMB
CAROMB
FARNAUD SEBASTIEN
B4-3-11178
284
_ICAROMB
CAROME
FARNAUD VINCENT
29140848022211
285
_ICAROMB
CAROME
FLOQUET JEAN LOUIS
843-5830
286
ICAROMB
CAROMB
GIRARD NICOLAS
20110846003817
287
_ICAROMB
CAROMB
GIRARD FAUL
84-83-1891
288
_[CAROMB
CAROMS
JOURDAN CHRISTIAN
84-5895
289 _
ICAROMB
CAROMB
MAYER ROBERT
84-3-6305
280
_{CAROMB
CAROME
MEYNARD GILBERT
l64-3-10808
294
_ICAROMB
CAROMB
MEYNARD RAYMOND
184-3148
292
_ICAROMB
CARCMB
MIQUEL LUC
l84-3-5947
293 _ |CAROMB
CAROMR
NICOLA! JOURDAN JEAN
84-39-8587
284
_JCARGMB
CAROME
SAGE DIDIER
1B4-3-520
295
_[CAROMB
CAROME
SANIA ALEXANDRE
l20100289013406
2586
_:CAROMB
CAROMB
JSANIA JACINTHE
i84-2-12436
RSAnnexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°_
TERRITOIRE
EROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
297
__JCAROME
CAROMB
SANIA JEAN
184-2-11809
298
_CAROMB
CAROMB
TROUSSE ALAIN
84-3-6218
299
_ICAROMB
CAROMB
ITROUSSE MARC
84-83-5755
300
_(CAROMB
LAUTIER ANDRE
LAUTIER FREDERIC
84-3-13355
301 302
[CARPENTRAS
CARPENTRAS
BOURGUE FREDERIC
84-3-11802
303
CARPENTRAS
CARPENTRAS
COURBET GERARD
64-3-11348
304
CARPENTRAS
CARPENTRAS
DALLARD FRANCIS
(84-3-1281
305
ICARPENTRAS
CARPENTRAS
DONNAT BERNARD
184-2-15077
306
CARPENTRAS
CARPENTRAS
DONNAT MATHIEU
120130848071307
307
_JCARPENTRAS
CARPENTRAS
GREGOIRE GERARD
\84-3-5085
308
[CARPENTRAS
CARPENTRAS
AULEIEN JOCELYN
(84-3-1647
308
_JCARPENTRAS
CARPENTRAS
REYNAUD RENE
184.1-5742
310 _ [CARPENTRAS
CARPENTRAS
SINARD YVES
Î84-2-1608
3tt__
CARPENTRAS
CARPENTRAS
[ITENQUX LUCIEN
B4-3-10488
312 __ CARPENTRAS
MOULIN ERIC
MOULIN ERIC
E4-3-2300
343
CARPENTRAS
MOULIN ERIC
MOULIN JESSY
84-38-4265
314
(CARPENTRAS
GRAS ALAIN
BONIFACE MICHEL
84-3-9014
315 _ CARPENTRAS
GRAS ALAIN
GAUTIER THIERRY
64-3-11088
316
_JCARPENTRAS
GRAS ALAIN
GRAS ALAIN
84-3-6016
317 _
ICARPENTRAS
GRAS ALAIN
GRAS SEBASTIEN
64-03-12106
318
_ICARPENTRAS
GRAS ALAIN
PLATERO JOSEPH
84-3-10721
319 320
JCASENEUVE
CASENEUVE
BOUTIERE ALEXIS
20090848018116
321 _ ICASENEUVE
CASENEUVE
BOUTIERE JEAN LOUIS
Ë4-1-2909
322.
ICASENEUVE
CASENEUVE
BOUTIERE PATRICK
84-1-5765
323
_
ICASENEUVE
CASENEUVE
BOUTIERE THIERRY
84-1-9113
324
_ICASENEUVE
CASENEUVE
CARDONA MARIANO
84-1-11669
925
_ICASENEUVE
CASENEUVE
GARIGLIO ROBERT
841-3027
326
}CASENEULVE
CASENEUVE
GAUDIN THIERRY
B4-?-8620
327
_JCASENEUVE
CASENEUVE
GAUDIN YVES
B4-1-29B5
328
_
ICASENEUVE
CASENEUVE
IGINOUVES FREDERIC
20150848006708
329
_JCASENEUVE
CASENEUVE
GIORDANA CORENTIN
20110848009313
330
_ICASENEUVE
CASENEUVE
GREGOIRE GUY
20170848004618
331
_ICASENEUVE
CASENEUVE
MOLINAS JEAN
641-2677
332
_CASENEUVE
CASENEUVE
PERRIER PASCAL
184-2-19164
833
_ICASENEUVE
CASENEUVE
POLGE RENE
13-3-07976
334
_ICASENEUVE
CASENEUVE
REYNAUD SERGE
84-2-1008
335 336
_ICASTELLET
CASTELLET
CHAUVET GERARD
B4-1-3718
487
__JCASTELLET
CASTELLET
GHAUVET JEAN PIERRE
841-3720
338
_ICASTELLET
CASTELLET
TAMISIER GUY
84-1-6488
ÉKÈI 340
_ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
BAPTISTE CEDRIC
201208490097
11
341__ICAUMONT SUR DURANCE
ICAUMONT SUR DURANCE
BAPTISTE JEAN
2A-1-8159
342
_|CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
BERRONE HENRI
84-2-6313
343
_ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
BERKRONE LAURENT
B4-1.11071
344
_|CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
BESAUDUN ERIC
84-1-8120
345
_CAUMONT SUR DURANCE
GAUMONT SUR DURANCE
DECOTTIGNIES MICOLAS
20120848007417
346
_ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
FOUILLER AURELIEN
84-1-11540
347
_ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
FOUILLER CYRIL
84-01-19962
348
_:CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
FOUILLER JOEL
84-2.10706
348
ICAUHONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
GERMAIN PAUL
84-1-3153
369
_ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
HOSTALERY JEAN PIERRE
84-01-8530
351
_ GAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
MALAPRADE ALAIN
13-2-17782
352
ICAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
MORELLO CHRISTIAN
84-1-5393
353
JCAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
MOULINAS YVES
B4-1-1598
854
_:CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
MUSICHINI CHRISTIAN
84-2-5365
365
_
[CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
REVIS MARCÇ
84-2-2524
356
_JCAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
REY RENE
84-01-822
357
__JCAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
REY STEPHANE
120110840005408
356
__{CAUMONT SUR DURANCE
CAUMONT SUR DURANCE
RICHARD PIERRE
84-14-1579
359
_ICAUMONT SUR DURANCE
GAUMONT SUR DURANCE
VARACALLO GERALD
13-2-18851
380 361
[CAVAILLON
CAVAILLON
MATHE ALAIN
84-1-12291
382
_ICAVAILLON
CAVAILLON
RAMBAUD RENE
(B4-1-1970
383
|
364
(CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
ALAZAY FREDERIC
84-2-17869
365
_|CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF BU PAPE
ALAZAY PIERRE
84-2-1083
366
_|CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
ALLOZA CARLOS
84-2-9888
867
_ICHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
(ALLOZA CARLOS (FILS)
84-2-14178
366
_ CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
BAIGES MICHEL
64-2-14508
369
_|CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
BELLOT THIERRY
84-2-19245
370
_ICHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
BIAGINI TONY
64-2-18576Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF.-2017/541
DEMANDEUR BETENT EUR OÙ
N°_
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFIGIAIRE
PERMIS
371
__ [CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
BOCCEDA THIERRY
84-2-14548
372 __ {CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
CHAMPEAU CHRISTIAN
84-2-8888
373
_ICHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
COURTIL DAVID
64-2-18611
374
_JCHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
DUCELLIER CHRISTIAN
$4-2-18838
375
_
JCHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
GIRARD CYRIL
84-2-182465
378.
ICHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
NEUNE MARCEL
84-23-0056
377 __ CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
KRAMER BRUCE
84-2-16583
878
__ICHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
LAUTIER ANDRE
84-2-7088
378
_ CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PARE
MESTRE ALAIN
84-2-9149
380
CHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
MOURRUT PATRICK
84-2-17327
381
__JCHATEAUNEUF DU PAPE
CHATEAUNEUF DU PAPE
TUBELLA CHRISTIAN
84-2-9132
382 383
CHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
BERAUD DUFOUR JEAN JACQUB4-1-6866
384
[CHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
BLANC ALBERT
84-11-6913
385 _
ICHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
CLAPIE JEAN FRANCOIS
84-1-2052
388
_
ICHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
FAUQUE PATRICK
&4-1-9791
367
_
ICHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
JURY GUY
84.01.1258
388
JCHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
LEQUEUX ANDRE
64-01-5501
389 _ {CHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
PELISSIER FELIX
20120840003908
390
CHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
REY JEAN PAUL
84-01-5290
351
_ICHEVAL BLANC
CHEVAL BLANC
REY XAVIER
84-1-13616
392 383
_
JCOURTHEZON
GOURTHEZON
ARCHIER CHRISTIAN
B4-2.15280
384
_JCOURTHEZON
COURTHEZON
AUHAVE CHRISTIAN
84-2-14686
395
_
(COURTHEZON
COURTHEZON
AURRAN GERARD
84-2-11999
396 _
ICOURTHEZON
COURTHEZDN
BECELLA FABRICE
84-2-14955
397
_JCOURTHEZON
COURTHEZON
BERARD JEAN LOUIS
842.196
388
ICOURTHEZON
COURTHEZON
BISCAREL GILBERT
84-2-1538
389
_COURTHEZON
COURTHEZON
CARBONNEL GUY
84-2-1812
400
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
DALLARD FRANCIS
84-3-1281
401
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
ESTRATAT PIERRE
84-2-1882
402
[COURTHEZON
CGOURTHEZON
FERRE JEAN MICHEL
84-32-0552
403 _
JCOURTHEZON
COURTHEZON
HOMMAGE JOCELIN
B4-2-13410
404
_:COURTHEZON
COURTHEZON
JAÇQUIN GERARD
B4-2-14840
408
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
KINOG GECRGES
64-2-1570
406
_
ICOURTHEZON
COURTHEZON
LIEBALLE EMILE
13-2-16147
407
ICOURTHEZON
COURTHEZON
LIFOT GILBERT
642-6878
408
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
LOMBARD JACQUES
84-2-182468
459
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
MAURIN ANDRE
84 2 7248
410
__ICOURTHEZON
COURTHEZON
MAURIN CEDRIC
84-2-17740
411
ICOURTHEZON
CGOURTHEZON
MILESI JEAN PIERRE
64-2.11300
412
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
MOULET JEAN MARIE
84-2-5671
413
[COURTHEZON
COURTHEZON
PELOSI FRANCIS
13-83-2379
414__JCOURTHEZON
COURTHEZON
RIGAUD CLAUDE
Ê4-2-6539
415
_jCOURTHEZON
COURTHEZON
RIGAUD ROLLAND
84-2-1632
416
ICOURTHEZON
COURTHEZON
RIGOTARD JEAN PAUL
84-2-16264
417
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
RIGOTARD PAUL
lg4-2-1608
418
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
SINARD YVES
84-21-1603
418
_ICOURTHEZON
COURTHEZON
SINARD JEAN MARIE
84-2-1704
420 423__ICRESTET
CRESTET
ANDRE HERVE
64-3-11749
422
_ICRESTET
CRESTET
ANDRE NICOLAS
84-1-G660
423
_ICRESTET
CRESTET
CAMARET LAURENT
B4-3-502
424
_ICRESTET
CRESTET
DURAND ANDRE
B4-3-1897
425
ICRESTET
CRESTET
FAURE ANDRE
i84-2-10285
426
_ICRESTET
CRESTET
FAYEL ELIE
54-3-9250
427
_ICRESTET
CRESTET
FAYEL MICHEL
84-3-10919
428
_ICRESTET
CRESTET
AMBERT ROBERT
84-01-4850
425
_JCRESTET
CRESTET
IMBERT YVETTE
84-2-15663
4309
_CRESTET
CRESTET
PASCAL GERARD
84-3-3969
431 432 __
[CRILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
FLOQUET JEAN LOUIS
84-3-5830
433
_|CRILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
GUEZE MICHEL
84-3-511
434
_{CRILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
HULALKA ALAIN
42-17-4773
435
ICRILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
JOURDAN CASIMIR
84-3427
436
_ICRILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
TUBAU ALAIN
B4-3-10382
AT
__[ERILLON LE BRAVE
CRILLON LE BRAVE
MIAL CHRISTINE
20140848017708
436
ICRILLON LE BRAVE
MOULIN ERIC
MOULIN ERIC
84-3-2390
439
JCRILLON LE BRAVE
MOULIN ERIC
MOULIN JESSY
E4-3-425
449 441
__ICUCURON
CUCURON
ARNAL CLEMENT
84-01-11750
442
__ICUCURON
CUCURON
BERARD THOMAS
84-01-11737
443
_CUCURON
CUCURON
CANIZARES FRANÇOIS
183-2-270114
444
_ICUCURON
CUCURON
FIORITO FABIEN
184-1-11978
Ç
©Annexe à l'arrêté préfectoral n° DETISEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°_
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BÉNÉFICIAIRE
PERMIS
435
_ICUCURON
CUCURON
FIORIFO MICHEL
84-1-3545
448 447
_JENTRAIGUES
ENTRAIGUES
CIGNI DANIEL
:84-3-2003
448
_JENTRAIGUES
ENTRAIGUES
CORDA FREDERIC
184.3.11266
448
_[ENTRAIGUES
ENTRAIGUES
GEOFFRAI ROBERT
84-3-2037
A50 _
JENTRAIGUES
ENTRAIGUES
MAZIERES GILLES
84-38-2073
454
_:ENTRAIÎGUES
ENTRAISUES
MICHEL ALAIN
É4-3-13568
452
jJENTRAIGUES
ENTRAIGUES
RICCIATTI RENE
84-04-3161
453
__JENTRAIGUES
ENTRAIGUES
SOUQUE OLIVIER
84-3-13323
454
_ENTRAIGUES
ENTRAIQGUES
SOURET LIONEL
64-3-13443
455 458 _
IENTRECHAUX
ENTRECHAUX
IAILLAUD MAX
13-2-10202
457
_{(ENTRECHAUX
ENTRECHAUX
MOURET DANIEL
26-27-6232
458
_jENTRECHAUX
ENTRECHAUX
PEYRE GILBERT
54-3-2218
459 460
_jFAUCON
FAUGON
ALLIBERT GILLES
84-3-13184
4651
_
JFAUCON
FAUCON
AUDIBERT CLAUDE
84-2-177380
482
_IFAUCON
FAUCON
CHAUVIN PIERRE
B4-3-6330
483
{FAUCON
FAUCON
CORTET ALEXANDRE
84-2-19585
464
_IFAUGON
FAUCON
GRASSELLI MARIO
84-3-5888
455
_IFAUCON
FAUCON
GROS PIERRE
84-3-10283
486
_|FAUCON
FAUCON
PEREYROL PASCAL
84-3-9475
487__|FAUCON
FAUCON
RIPERT BRUNO
84-3-11682
468
_|FAUCON
FAUGON
TOURNIAIRE PATRICK
B4-3-9598
469 470
_{FLASSAN
FLASSAN
BOCCEDA ADRIEN
Ê4-3-13767 .
474
_FLASSAN
FLASSAN
CHABERT LAURENT
13-2-20218
472
_|FLASSAN
FLASSAN
GONSTANT ROBERT
j84-3-3052
473
_IFLASSAN
FLASSAN
DAUBERTE YANNICK
84-93-8435
AT4
_JFLASSAN
FLASSAN
GAILET PASCAL
84-2-182727
475
_|FLASSAN
FLASSAN
VENDRAN VINCENT
20110849022920
476 477
_|GARGAS
GARGAS
BONNET ROBERT
20150849001804
478
_IGARGAS
GARGAS
FANTIN MARG
84-1-7679
479
_IGARGAS
GARGAS
NERVI MICHEL
84-41-3980
480
_GARGAS
GARGAS
PIRES CEDRIG
84-04-12412
481
IGARGAS
GARGAS
REY DENIS
84-1-6483
482 _
IGARGAS
GARGAS
ROUX JORIS
200708480098 111
483
_IGARGAS
GARGAS
TAMISIER ALEXANDRE
84-1-10781
484 _ IGARGAS
GARGAS
TAMISIER GUY
B4-1-5488
485 486
_JGOULT
GQOULT
BONNOT JOEL
64-1-1081
487
_IGOULT
GQOULT
BOYER VINCENT
B4-1-2793
488
_IGQULT
GOULT
CHABAUD MICHEL
84-1-5285
488
ICOULT
GOULT
CHABAUD YANNICK
84-1-42208
420
_GOULT
GOULT
EYMARD ALAIN
84-1-1154
491
_IGOULT
GOULT
GUISEPP] JEAN MARC
184-2-10492
492
_IGOULT
GOULT
IMBERT ALEXANDRE
(84-1 -10284
493
_GOULT
GOULT
IMBERT JEAN PIERRE
84-1-B049
484
IGQULT
GOULT
MADON JEANNOT
84-1-10201
485.
IGOULT
GOULT
MARTEL FRANCK
84-1-9792
486
_IGOULT
GOULT
NICOLAS PATRICE
84-1-7760
487
{GOULT
GOULT
PARRAUD DIDIER
84-01-9970
428
IGOULT
GOULT
PARRAUD JEAN PIERRE
84-1-6509
498
_IGOULT
GQULT
PASQUION JEAN LOUIS
É4-01-3485
509
_IGOULT
GOULT
PIGCA ANDRE
84-11-1083
504
__IGOULT
GOULT
PICCA MARIE Francs
84-3-10889
502
_IGOULT
GOULT
ROSS{ HASSAN
20090646630104
508
_:GOULT
GOULT
ROSSI PATRICK
84-1-5096
604 505
_IGRAMBOIS
GRAMBOIS
ARNAUD GEORGES
84-1-4624
508
_IGRAMBOIS
GRAMBOIS
BALDINI JACQUES
13-41-3335
507
__|GRAMBOIS
GRAMBDIS
LEGIER MARCEL
84-01-6691
508
_IGRAMBCOIS
GRAMBOIS
LEGIER THIERRY
&4-1-10523
509
_IGRAMBOIS
GRAMBQIS
LUKEZIC ALAIN
64-1-10341
510
|GRAMBOIS
GRAMBOIS
LUKEZIC CHRISTIAN
841-3290
511._[GRAMBOIS
GRAMBOIS
LUKEZIC SERGE
84-01-10842
512
IGRAMBO!S
GRAMBOIS
MAYEN JENOME
84-1-10159
513
_IGRAMEOIS
GRAMEOIS
MAYEN RENE
84-1-3321
5i4
_{IGRAMBOIS
GRAMBOIS
MOURENON ANDRE
84-1-250
515 516
_IGRILLON
GRILLON
ARNAUD ALAIN
84-2-10214
517
_GRILLON
GRILLON
VERGIER ADRIEN
04-2.19354
518 _
IGRILLON
GRILLON
VERGIER ALEXANDRE
34-2-108600
S ÀAnnexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DÉTENTEUR DU
|
N°
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BÉNÉFICIAIRE
PERMIS
518
|GRILLON
GRILLON
VERGIER MAURICE
84-2-10821
820
_(GRILLON
GRILLON
VERGIER MICHEL
B4-2-10840
521 522 _
[ISLE SUR LA SORGLE
ISLE SUR LA SORGUE
JANTON FLORENT
B4-247907
523 _
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
(AUDIBERT DANIEL
B4-2-442
524
[ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BAGNOL ALAIN
84-2-10168
525
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BAUDAUX MICHEL
84-2-12937
526
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BERBIGE JEAN PAUL
84-2-12172
827
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BERTRAND JEAN
542-7610
528
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BLANC ALAIN
R4-3-5064
529
[ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BOCK GUILLAUME
84217436
830
__ÎSLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BONNET GILBERT
B4-2.7531
531
|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BOREL JEAN LOUIS
84-32-9620
532
[ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BOREL RENE
842-7397
633
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BRES JEAN PIERRE
R4-2-18484
534 _
[ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
BURLE NOEL
B4-2-17265
535 _
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
CHIFFLET JACK
20090842000203
536
[ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
CRESP JACKY
84-2-8703
537
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
DION ANDRE
84-1-4384
538
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
DUMAINE GERARD
84-2-570
539
ÎSLE SUREA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
DUMAINE PAUL
B4-7-10083
640
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
DUPUY GILLES
20100845013307
541
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
ESCOUFFIER PATRICK
84-2-14241
542
_ ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
ETIENNE LUCIEN
B4-2-11225
542
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
FAUCON OLIVIER
64-2-17749
544
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
FAUCON OLIVIER
B4-2-17749
545
_|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
FELLON JOEL
B4-241581
546
_ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
GAILET PASCAL
84-2-182127
547
_lISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
GUILLERMIN STEPHANE
B4-3-11346
548
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
IMBERT FRANCIS
13-2-19243
549
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
JEAN BASTIEN
20150848010219
550
_|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
MARIN JEROME
84218148
551
_|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
MILLE ALAIN
84-2-7566
552
_|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
MORIN BRUNO
(20120138001812
553
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
RANG PHILIPPE
64-2-182258
554
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
ROMAN ERIC
64217239
556 _ [ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
SANCHEZ XAVIER
84-2-182211
556
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
SERRE CHRISTIAN
84-2-14978
587
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
SERRE DENIS
84-2-14657
658
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
SERRE JEAN CLAUDE
84-2-10156
559
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
TOURRES JORDAN
20080848028210
560
_|ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
TOURRES MICHEL
84.216073
661
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
TRONC GEORGES
842-7548
562
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
VASSE MICHEL
842-7370
565
ISLE SUR LA SORGUE
ISLE SUR LA SORGUE
ILLONI OLIVIER
84-2-102245
564
ISLE SUR LA SORGUE
LE BASTIDON
BLANG FREDERIC
84-01-12177
585
ISLE SUR LA SORGUE
LE BASTIDON
VERDIER CAROLE
20130648013105
566
[ISLE SUR LA SORGUE
LE BASTIDON
VERDIER DANIEL
84-01-2701
567
__ÎISLE SUR LA SORGUE
LE BASTIDON
VERDIER THIERRY
B4-1-11008
568 _
{ISLE SUR LA SORGUE
SOUMILLE JOEL
SOUMILLE JOEL
84-2-582
569 570
(ONQUIERES
JONQUIERES
ALBERT GREGORY
4-2-18093
571
lIONQUIERES
JONQUIERES
ALBERT MARC
64-23-7042
572
(ONQUIERES
JONQUIERES
ALBERT PIERRY
64218084
573
JONQUIERES
JONQUIERES
BERILLON PIERRE
84-2-13833
574
(ONQUIERES
JONQUIERES
BLASCO RENE
842-1403
575
JONQUIERES
JONQUIERES
BOUNIAS ANDRE
B4-2-12904
878
JONQUIERES
JONQUIERES
CHAMPEAU CHRISTIAN
H4-2-8886
577
[ONQUIERES
JONQUIÈRES
DANIEL ERIC
44-1-292
578
MONQUIERES
JONQUIERES
ESPELT PHILIPPE
B4-2-18748
679
[JONQUIÈRES
JONQUIERES
GIELY ALAIN
84-2-802
580
MONQUIERES
JONQUIERES
GLENADEL ROMAIN
83-2-62550
581
NONQUIERES
IGNQUIERES
GRANGEON DIDIER
S4-2-10678
582
MJONQUIERES
JONQUIERES
GRANGEON MICHEL
B4-2-7088
583
MONQUIERES
JONQUIERES
GRANGET GERARD
28110849008104
684
[MONQUIERES
JONQUIERES
GRANGET PASCAL
261308400551
685
JONQUIERES
JONQUIERES
LOUBIERE GUY
842-1409
586
HONQUIERES
JONQUIERES
MARCHES] MARC
B4-2-1925
587
[HONQUIERES
JONQUIERES
MARTIN PIERRE
64-35-7889
588
MONQUIERES
JONQUIERES
PERIN CLEMENT
20100842016107
589
_[JONQUIERES
JONQUIERES
PERIN GILLES
84-5-10829
590
HONQUIERES
JONQUIERES
POURPOUR OLIVIER
B4-3-11562
591
LONQUIERES
JONQUIERES
RECORDIER PATRICK
184-2.2518
652
LJONQUIERES
JONQUIERES
RIEU ANDRE
(8421619
C2Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DÉTENTEUR DU
N°_
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
593
JONQUIERES
JONQUIERES
RODRIGUEZ JEAN LUC
84-2.7941
594
_ JONQUIERES
JONQUIERES
ROS JEREMY
20140848011405
595
NONQUIERES
JONQUIERES
ROUSSERY CHRISTIAN
B4-2-1480
536
_ MJONQUIERES
JONQUIERES
ROUX GERARD
206084800701
507
[JONQUIERES
JONQUIÈRES
SOURET GERARD
B4-2-1829
598
NJONQUIERES
JONQUIERES
ITHOMAS CHRISTOPHE
84-2-19878
585
_NONQUIERES
JONQUIERES
THOMAS QUENTIN
20130848021308
600
_ JONQUIERES
JONQUIERES
MARD DANIEL
4-2-1525
601 602
HJOUCAS
JOUCAS
FILLIOUX GERARD
84-1-1042
603
JOUCAS
JOUCAS
FILLIQUX YVELISE
84.111201
804
[OUCAS
JOUCAS
GUISEPPI JEAN MARC
B4-2-10482
605 808
[LACOSTE
LACOSTE
GAUTIER CLAUDE
841-4869
607
[LACOSTE
LACOSTE
GAUTIER RICHARD
841-1082
608
LACOSTE
LACOSTE
JAUBERT AMAURY
20160849001411
608
LAFARE
- SUZETTE
- LA
ROQUE
610
ALRIC
LAFARE
BRUN CHRISTIAN
84-3-300
LAFARE - SUZETTE - LA ROQUE
611
JALRIC
LAFARE
PASSEPORT VALENTIN
B4-3-902
LAFARE
-
SUZETTE
- LA
ROQUE
612
|ALRIC
LAFARE
SAUTRET DIDIER
84-3-10478
613 614
_ILAGARDE APT
LAGARDIENNE
BONNET CLAUDE
134-1810
815
_ILAGARDE APT
LAGARDIENNE
BONNET LUDOVIC
84-1-10979
616
‘EAGARDE APT
LAGARDIENNE
BONNET SERGE
84-1-9582
617
JLAGARDE APT
LAGARDIENNE
FILLIOUX GERARD
84-1-1042
818
_LAGARDE APT
LAGARDIENNE
FILLIOUX YVELISE
B4-1-11201
619
__LAGARDE APT
LAGARDIENNE
GREGCIRE GUY
201708480086
18
620
_LAGARDE APT
LAGARDIENNE
VERNIN JEAN PIERRE
841-4513
621
JLAGARDE APT
MUS MICHEL
MUS JEROME
B4-1-10553
622
_ILAGARDE APT
MUS MICHEL
MUS MICHEL
64.1-4458
623 624
_LAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
CARRE LOUIS
13-1-21856
625
_LAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
CATALINA JEAN-PIERRE
64-72-1758
626
JLAGARDE PAREOL
LAGARDE FAREOE
CATALINA-MARTIN LOIG
20130849008915
627
_ILAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
CHATENAY BERNARD
B4-2.16604
628
ILAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREQL
CHATENAY PAUL
20140848001216
629
_ILAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
JOURDAN ALEX
842-1231
630
JLAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
LIOTTIER RENE
184-2-3996
631
_JLAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREOL
MARTIN YVAN
l26-3-2388
632
LAGARDE PAREOL
LAGARDE PAREGL
FRIVAT GERARD
84-2-46638
633 634
ILAGNES
LAGNES
BOTTARO GUISEPPE
13-3-28049
635
ILAGNES
LAGNES
GAZON RENE
B4-1-3732
636
ILAGNES
LAGNES
GRANIER GUY
84-2-3412
837 638
[LAURIS
LAURIS
COLLETIN BERNARD
64-1-801
639
LAURIS
LAURIS
FANCHON RENE
13-3-01820
640
JLAURIS
LAURIS
FEITO CANO VINCENT
84-41-5357
ë41
LAURIS
LAURIS
GRANGIER JACKY
84-01-6196
642
_[LAURIS
LAURIS
GUIRAN SERGE
84-01-6647
643
[LAURIS
LAURIS
MARTINEZ MARC
13-3-36009
644
JLAURIS
LAURIS
MAZZOLA GIROLAMO
184-2-765
&45
LAURIS
LAURIS
PEREZ FRANCOIS
841-3015
648
[LAURIS
LAURIS
REGEN JEAN PIERRE
13-3-23217
647
_[LAURIS
LAURIS
SONZOGNI LORENZO
43-1.13509
648
LAURIS
LAURIS
SILVESTRE ROBERT
841-778
649 650
_JLIOUX
LIOUX
ANDRE GEORGES
841-1819
651
ILIOUX
LIGUX
FARGE EMILE
84-1-3768
682
LIOUX
LIQUX
VERDIER THIERRY
84-4-11008
853
_ILIOUX
LE BASTIDON
BLANC FREDERIC
84-01-4217
654
(LIOUX
LE BASTIDON
VERDIER CAROLE
20130848013105
855
[LIOUX
LE BASTIDON
VERDIER DANIEL
84-01-2701
858
LIOUX
LE BASTIDON
VERDIER THIERRY
B4-1-11008
657
LIOUX
SOUMILLE JOEL
SOUMILLE JOEL
84-2-582
658
_[LIOUX
MOULIN PATRICE
MOULIN PATRICE
B4-3-0257
858 860
_[LOURMARIN
LOURMARIN
ARNAL CLEMENT
184-01-14750
661
__[LOURMARIN
LOURMARIN
CARGNINO PAUL
120100849013204
662
_[LOURMARIN
LOURMARIN
CHAUVIN CHRISTIAN
184.1-0224
683
[LOURMARIN
LOURMARIN
CHAUVIN JUSTIN
F200708480 17614
SÈAnnexe à l'arrêté préfectoral n° DDTISEEF-2017/341
DEMANDEUR DÉTENTEUR OÙ
N°
(TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
684
[LOURMARIN
LOURMARIN
Di STEFANO MARC
43-3-18865
668 666
MALAUCENE
MALAUCENE
AUBERY PASCAL
&4-3-11788
657
MALAUCENE
MALAUCENE
AUDIBERT CLAUDE
84-2-17730
668
[MALAUCENE
MALAUCENE
BAGNOL RAYMOND
84-3.8551
689
IMALAUCENE
MALAUCENE
BAUDET ROLAND
B4-3.7601
670
_IMALAUCENE
MALAUGENE
BEGUE JEAN CLAUDE
13-1-5454
671
_IMALAUCENE
MALAUCENE
BELLE ALAIN
843-9988
672
MALAUCENE
MALAUCENE
BELLE JEAN
843-6455
673
IMALAUCENE
MALAUCENE
BELLE NICOLAS
20100848018314
874
[MALAUCERNE
MALAUCENE
BELLE RAYMOND
84-3.7504
675
[MALAUCENE
MALAUCENE
BELLE RENE
B4-3-6518
678
MALAUCENE
MALAUCENE
BELLE ROMAIN
20130848011408
677
IMALAUCENE
MALAUCENE
BERTRAND JACQUES
843-9166
678
IMALAUCENE
MALAUCENE
BEZERT GUILLAUME
B4-3-13305
679
_MALAUCENE
MALAUCERNE
BRÉMOND FRANCIS
84-32-4365
660
IMALAUCENE
MALAUCENE
DUCLAUX JACQUES
84-3-310
681
[MALAUCENE
MALAUCENE
GARCIA CHRISTIAN
84-3-10314
682
[MALAUCENE
MALAUCENE
GERBAUD HELENE
4.3-5865
683
[MALAUCENE
MALAUCENE
GINIEZ THIERRY
13-3-40805
684
IMALAUCENE
MALAUCENE
GUILLET PIERRE
201508450185
1
685
[MALAUCENE
MALAUCENE
ILLY ALAIN
84-3-0118
685
IMALAUCENE
MALAUCENE
OURDAN MICHEL
84-8-7543
687
MALAUCENE
MALAUGENE
KALISZEWEKY PIERRE
Rà-3-9308
688
MALAUCENE
MALAUCENE
LOMBARD PASCAL
B4-3-18489
680
IMALAUCENE
MALAUCENE
MARTINE THIERRY
B4-3-13423
680
[MALAUCENE
MALAUCENE
PERRIN PASCAL
84.247787
691
[MALAUCENE
MALAUCENE
REYNAUD GREGORY
B4-3-13697
592
[MALAUCENE
MALAUCENE
REYNAUD HENRI
64.5-16282
683
IMALAUCENE
MALAUGENE
ROGNON ALAIN
84-3.7827
6gé
IMALAUCENE
MALAUCENE
ROUSTANG RENE
843-7588
895
MALAUCENE
MALAUCENE
ROUSTANG ROGER
84-3-7603
686
[MALAUCENE
MALAUCENE
SAISON PAUL
84-3-861
697 _ IMALAUCENE
MALAUCENE
SORBIER CYRIL.
64-3.13591
698
[MALAUCENE
MALAUCENE
TRAMONTIN JEAN
20140849007912
699
[MALAUCENE
MALAUCENE
TROUSSE CHRISTOPHE
084-3-729
700
[MALAUCENE
MALAUCENE
MIRET VINCENT
84-3-10584
701 702
IMALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
AUZER JEAN PAUL
84-3-1085
705
_MALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
BENOIT GUILLAUME
20150848007808
704
IMALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
MARTIN GERARD
L4-3-2432
705
_IMALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
REYNAUD CHRISTIAN
84-379
796
_MALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
TOMASINI JOSEPH
84-3-7087
707
[MALEMORT DU COMTAT
MALEMORT DU COMTAT
VAUTE CLAUDE
84-1-7161
708 709
[MAUBEC
MAUBEC
LEONCE RICHARD
&4-1-2718
710
[MAUBEC
MAUBEC
LLORET MICHEL
84-1-4100
711
_ IMAUBREC
MAUBEC
MONTAUBAN ANDRE
84-1-4093
712 713
MAZAN
MAZAN
ARNOUX CHARLES
20150846097713
114
MAZAN
MAZAN
JARNOUX MAX
84-34-1783
715
[MAZAN
MAZAN
AVIAS CLAUDE
54.312094
716
MAZAN
MAZAN
BARRES CHRISTIAN
64-3328
717
MAFAN
MAZAN
BAYLE JEAN
84-32-2684
718
IMAZAN
MAZAN
BAYLE JEAN
64-3-2884
718
[MAZAN
MAZAN
BERTRAND PIERRE
B4-3-2638
720
[MAZAN
MAZAH
BIBAL JACQUI
&4-3-5171
721
[MAZAN
MAZAN
BLANC BERNARD
84-3-11721
722
MAZAN
MAZAN
BONIFACE MICHEL
84.3-9014
723
[MAZAN
MAZAN
CALAMEL MAXIME
64-3-2565
124
[MAZAN
MAZAN
CASADO JONATHAN
84-3-13688
725
[MAYAN
MAZAN
CHIVALLIER RENÉ
B4-3-7085
726
[MAZAN
MAZAN
CORDA FREDERIC
84-3-11255
727
MAZAN
MAZAN
DANY ROLAND
l84-3-5129
728
[MAZAN
MAZAN
FERRER JEAN
(84-3-508
728
[MAZAN
MAZAN
FERRER JEAN FRANCOIS
184-3.1670
739
IMAZAN
MAZAN
FERRER JEAN PAUL
184-3-11200
731
IMAZAN
MAZAN
FOSSAT BERNARD
l64-3-11617
732
[MAZAN
MAZAN
GARCIA SEBASTIEN
B4.03-862
7139
[MAZAN
MAZAN
GAUTIER THIERRY
84-3-11068
134
(IMAZAN
MAZAN
GUILLERMIN CLAUDE
843-2340
735
[MAZAN
MAZAN
HORTAIL RENE
B4-3-6060
738
JMAZAN
MAZAN
INTEGLIA FABIEN
B4-3-11837
737
[MAZAN
MAZAN
lINTEGLIA RAYMOND
Î84-3-2586
S
à
10Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°
TERRITOIRE
DROI DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
138 _
MAZAN
MAZAN
ACKEL JEAN
ë4-3-791
733
_IMAZAN
MAZAN
HEAN PHILLIPPE
84-3-11338
F40
_IMAZAN
MAZAN
LELIARD MAURICE
84-3-8183
741
_IMAZAN
MAZAN
LELARD PHILIPPE
‘84-3-9744
742
IMAZAN
MAZAN
MARC SERGE
30-2-8953
743
_IMAZAN
MAZAN
MARCELLIN GERARD
84-3-6452
744
|MAZAN
MAZAN
MILLET MICHEL
84-3-2788
745
_IMAZAN
MAZAN
MOURALIS ALAIN
64-3-11222
146
_MAZAN
MAZAN
PEZENAS MARCEL
84-3-19166
147
_IMAZAN
MAZAN
PIGNEAU FERNAND
e4-5-1382
748
_IMAZAN
MAZAN
PLATERO JOSEPH
84-3-10721
749
_[MAZAN
MAZAN
PLEINDOUX YVAH
84-03-11819
750
_|MAZAN
MAZAN
RENQUX DOMINIQUE
84-3-14005
751
IMAZAN
MAZAN
SIBON RENE
84-3-2511
752
_IMAZAN
MAZAN
VAYSON ANDRE
84-3-2625
753
IMAZAN
MAZAN
VAYSON GERARD
64-3-259
184
_MAZAN
MAZAN
VIAL CHRISTINE
20140848017708
755
_IMAZAN
MAZAN
MIEL EMILE
64-13848
756
_IMAZAN
MAZAN
VIEL LAURENT
184-3-15178
757
IMAZAN
GRAS ALAIN
GAUTIER THIERRY
B4-3-11066
768
__IMAZAN
GRAS ALAIN
BONIFACE MICHEL
84-3-0014
758
_IMAZAN
GRAS ALAIN
GRAS ALAIN
84-3-6016
169
_IMAZAN
GRAS ALAIN
GRAS SEBASTIEN
84-03-12106
761
__IMAZAN
GRAS ALAIN
PLATERO JOSEPH
84-3-10721
782 763
_IMERINDOL
MERINDOL
ALONZO BERNARD
13-3-14650
164
_IMERINDOL
IMERINDOL
BQUBOIRE FRANCIS
84-1-835
165
_MERINDOL
MERINDOL
COMBE ROGER
64-1-670
766
IMERINDOL
MERINDOL
FOURNEYRON ERIC
184-1-11086
787
_
IMERINDOL
MERINDOL
VALDI JEAN JACQUES
20160840000615
768
IMERIMDOL
MERINDOL
MEKERSI BASTIEN
201108480004
17
789 _
[MERINDOL
MERINDOL
MEYSSARD THIERRY
84-1-513
710
_IMERINOOL
MERINDOL
OCHEM HERVE
8406111028
171
JMERINDOL
MERINDOL
PORTE CLEMENT
2060848000 110
772
_IMERINDOL
MERINDOL
PORTE PASCAL
84-01-4683
718
_IMERINDOL
MERINOOL
PUNDENER PHILIPPE
13-02-3932
714
IMERINDOL
MERINDOL
SADAILLAN JEAN PIERRE
184-1-656
775 716.
IMETHAMIS
METHAMIS
BRUN LAURENT
40311112
177.
[METRAMS
METHAMIS
GARCIN PIERRE
B4-2-3018
778
IMETHAMIS
METHAMIS
GRAS ABEL
B4-3-10587
7179
_IMETHAMIS
METHAMIS
GUILLERMIN CLAUDE
84-3-2340
780
_METHAMIS
METHAMIS
MALLET ROBERT
B4-3-2085
187
IMETHAMIS
METHAMS
ODDE JULIEN
20170849002211
782
IMETHAMIS
METHAMIS
ROMAN SEBASTIEN
B4-3-11892
783
_IMETHAMIS
METHAMIS
ROUBAUD DAVID
64-3-10558
784
_IMETHAMIS
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
84-38-5083
765 786
_(MIRABEAU
MIRABEAU LA SOCJALE
BARAN GERARD
64-17-5175
787
_IMIRABEAU
MIRABEAU LA SOCIALE
RASTELLO GERALD
B4-1-10208
785
IMIRABEAU
MIRABEAU LA SOCIALE
SAPPA ROBERT
B4-1-9188
7ës 780
_IMODENE
MODENE
IALBANO FABRIS
84-3-489
791
_MODENE
MODENE
JALONSO FRANCK
64-3-11576
793
[MODERNE
MODENE
DIBIER CHRISTOPHE
B4-3-11353
793
_IMODENE
MOBENE
MIQUEL THIERRY
84-3-11257
794
_MODENE
MODENE
RIPERT CHRISTIAN
84-9-10912
785
_IMODENE
MOULIN ERIC
MOULIN ERIC
54-32-2300
786
_IMODENE
MOULIN ERIC
MOULIN JESSY
B4-3-425
797 788 _ MONDRAGON
MONDRAGON
AZAIS SERGE
64-2.12118
788
_ IMONDRAGON
MONDRAGON
MACE JEAN FRANÇOIS
E4-2-16065
809
_MONDRAGON
MONDRAGON
PHILIBERT DANIEL
B4-2-2139
801 02
_IMONIEUX
MONIEUX
AMPHOUX RAYMOND
20110139013213
803
_MONIEUX
MONIEUX
AUGIER MAX
84-2-10058
804
_IMONIEUX
MONIEUX
BALLESTER GERARD
19-2-9677
805
_IMONIEUX
MONIEUX
CABASSUD JOEL
18211845
896
[MONIEUX
MONIEUX
CALLOT JEAN
84-3-4557
807
_[MONIEUX
MONIEUX
CASTAGNA FRANCOIS
13-3-40276
808
IMONIEUX
MONIEUX
CATALIN CYPRIEN
20070848028814
808
_IMONIEUX
MONIEUX
CONIL ALAIN
84-3-9770
810
_IMONIEUX
MONIEUX
CONSTANTIN CEDRIC
201608490957-1
811
_IMONIEUX
MONIEUX
CORRADG PATRICK
184-2-16278
SS
11Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOTISEEF.2017/341
DEMANDEUR DEÉTENTEUR DU
N° _
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
812
IMONIEUX
MONIEUX
COURBET JULIEN
84-3-14048
613 __ IMONIEUX
MONIEUX
COURBET PIERRE
&4-3-7982
814
_jMONIEUX
MONIEUX
DAMIAN SEBASTIEN
84-3-11428
615
_IMONIEUX
MONIEUX
ISNARD HENRI
&d.3-2892
816
_:MONIEUX
MONIEUX
ITIE ROBERT
83-3-4514
817
__IMONIEUX
MONIEUX
JOMS GERARD
20110849004912
818
IMONIEUX
MONIEUX
LAFFONT JEAN MICHEL
84-2-12421
818
_IMONIEUX
MONJEUX
LEYRAUD PIERRE
84-83-5382
820
_MONIEUX
MONIEUX
MAIGRE FLORENT
84-3-11044
824
_IMONIEUX
MONIEUX
MEJIAS JOACHIM
20110849614418
822
_MONIEUX
MONIEUX
MENDEZ OLIVIER
13-3-42904
823
IMONIEUX
MONIEUX
MENDEZ ROLAND
13-3-06812
824
_IMONIEUX
MONIEUX
PICCA PIERRE
84-3-586
825
IMONIEUX
MONIEUX
PICCA YANNICK
84-03-12080
826
_JMONIEUX
IMONIEUX
PIOMBING JEAN-PIERRE
84-3-9332
827
JMONIEUX
MONIEUX
PFONSON JACKY
84-3-7780
828
_IMONIEUX
MONIEUX
PRADARELLI MICHEL
20130849007505
825
_jMONIEUX
MONIEUX
PROSPER FRANCIS
B4-$-4425
830
IMONIEUX
MONIEUX
ROUET ANDRE
184-3-5303
831
_IMONIEUX
MONIEUX
ROUET GUILLAUME
184-2-894
832
_IMONIEUX
MONIEUX
ROUET PIERRE
184-3-5302
833
_IMONIEUX
MONIEUX
ROUX MICHEL
(84-3-12096
834
_IMONIEUX
MONIEUX
RUEL ROMAIN
l84-3-14078
835
_JMONIEUX
MONIEUX
SAMPIERI JEAN SIMON
83-2-3442
836
_IMONIEUX
MONIEUX
SAMPIETRO JEAN PAUL
05-2-2710
837
_IMONIEUX
MONIEUX
SANCHEZ SALVADOR
&4-3-10876
638
_MONIEUX
MONIEUX
SARROBERT GILBERT
é4-3-11278
839
IMONIEUX
MONIEUX
SARROBERT PIERRE
84-3-25030
840
_IMONIEUX
MONIEUX
SEGUIN CHRISTIAN
13-1-18627
841
_IMONJEUX
MONIEUX
UGHETTO GEORGES
84-3-4521
842
IMONIEUX
MONIEUX
USHETTO GUY
84-3-4505
543 844
IMONTEUX
MONTEUX
AURAND MICHEL
84-3-6818
845
_MONTEUX
MONTEUX
BARUSSEAU BERNARD
16-1-18166
846
IMONTEUX
MONTEUX
BARUSSEAU GUILLAUME
20100848015715
847
_IMONTEUX
MONTEUX
DAUSSY DENIS
B4-03-10840
848
_IMONTEUX
MONTEUX
GONNET ELISEE
Ë4-3-686
845
_IMONTEUX
MONTEUX
GONNET GEORGES
64-3-6730
850
_|MONTEUX
MONTEUX
LEONARD PIERRE
84-3-6863
851
__IMONTEUX
MONTEUX
MARTIN DIDIER
94-2-15933
852
_MONTEUX
MONTEUX
MOLTO GADEA VICENTE
B4-2.0164
855
_IMONTEUX
MONTEUX
PAROLA MARC
84-23-8780
854
_IMONTEUX
MONTEUX
PEREZ VINCENT
84-83-7564
855
_JMONTEUX
MONTEUX
POINT JOGELYN
B4-3-8466
688
_
IMONTEUX
MONTEUX
POINT THIBAUD
20120848020508
857
_IMONTEUX
MONTEUX
POINT THOMAS
201208480208 17
858
_MONTEUX
MONTEUX
POVEDA JOSE
84-3-6889
855
‘IMONTEUX
MONTEUX.
PUT JEAN PAUL
64-3-6731
660
IMONTEUX
MONTEUX
RABANY LAURENT
B4-3-12484
661
__IMONTEUX
MONTEUX
ROMAN JOSE
64-3-811
662
_MONTEUX
MONTEUX
ROUX ANDRE
64-3-1620
463
_IMONTEUX
MONTEUX
SASTRE LUC
54-3-9568
864 865
__IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
BREYSSE ROGER
64-2-10245
866
IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
BRUN ANTHONY
84-2-19703
867
_MORIÈRES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
BRUN JEROME
B4-2-15473
868
_IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
BRUN THIERRY
I20160840001917
869
_ IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
COURENG FLORENT
L4-2-13780
870
_IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
GRANIER GERARD
84-2-368
871
__IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
LOMAGNG ANDRE
84-2-11001
872
_IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
MURE LOUIS
84-01-3582
873
_IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
PENALVER THIERRY
120152108004014
874
_IMORIERES LES AVIGNON
MORIERES LES AVIGNON
PICARD JEAN CLAUDE
84-2-14100
875 876
_
IMORMOIRON
MORMOIRON
BARTOLINI ALAIN
84-1-5830
877
__MORMOIRON
MORMOIRON
BOUTIER JEAN LUC
&4-3-2668
878
_|MORMOIRON
IMORMOIRON
BOUTIER SYLVAIN
Ê4-3-681
879
_IMORMOIRON
MORMOIRON
CASADO JEREMY
20100848002613
680
_jMORMOIRON
MORMOIRCN
CATALIN CYFRIEN
20070848028814
881
_IMORMOIRON
MORMOIRON
COLIN LUDOVIG
84-3795
882
|JMORMOIRON
IMORMOIRON
COLIN SYEVAIN
(201008480065
10
883
_IMORMOIRON
MORMOIRON
COLIN WiLLIAM
184-3-10685
884
_MORMOIRON
MORMOIRON
CONSTANTIN CEDRIC
1201608480087-10.
885
_jMORMOIRON
MORMCIRON
GAVIDIA DANIEL
l84-2-5835
S
€Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°_
TERRITOIRE
EROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
885
_MORMOIRON
MORMOIRON
ANTEGLIA RAYMOND
84-3-2588
887
_
IMORMOIRON
MORMOIRON
JOURDAN CASIMIR
84-3-4271
888
IMORMOIRON
IMORMOIRON
HOUVE FRANCIS
184-3-11208
888
_ MORMOIRON
MORMOIRON
LATOUR OLIVIER
84-03-11818
880
_ MORMOIRON
MORMOIRON
LEYRAUD PIERRE
64-5-5392
891
_MORMOIRON
MORMOIRON
MAIGRE FLORENT
84-3-11044
892
_:MORMOIRON
MORMOCIRON
MARCELLIN DENIS
84-3-12045
893
_IMORMOIRON
MORMOIRON
MARCELLIN JEAN BERTIN
G4-3-3125
894
_IMORMOIRON
MORMDOIRON
MOURIES NOEL
84-3-3135
895
_IMORMOIRON
MORMOIRON
PAGET HENRI
64-3-3127
896
_IMORMOIRON
MORMOIRON
PERRIS BERNARD
13-1-21247
897
_MORMOIRON
MORMOIRON
PIOMBINO JEAN-PIERRE
84-3-5332
698
_IMORMOIRON
MORMOIRON
REYNAUD CHRISTIAN
&4-3-78
B99
_ |MOGRMOIRON
MORMOIRON
SANCHEZ MANUEL
84-3-21
800
_MORMOIRON
MORMOIRON
SANCHEZ SAMUEL
84-3-14058
801
_
IMCRMDIRON
MORMOIRON
ISIBON RENE
84-3-2511
992
_IMORMOIRON
MORMOIRON
SIGNORET DANIEL
84-3-2829
803
_MORMOIRON
MORMOIRON
SILVESTRE HERVE
84-03-12068
804
IMORMOIRON
IMORMOIRON
TORRALBA BENITO
B4-03-10847
905
_ IMORMCIRON
MORMOIRON
VINCENT MAXIME
B4-3-620
506 807
_IMORNAS
MORNAS
QUINTI THIERRY
84-2-16147
908
_MORNAS
MORNAS
REGE JEROME
28-3-8592
808
_:MORNAS
MORKNAS
RIBE BENOIT
84-2-19537
810
_IMORNAS
MORHAS
TRIAT ALAIN
84-2-13745
911
__IMORNAS
MORNAS
FRIAT LAURENT
84-2-14918
812
_MORNAS
MORNAS
FRIAT ROBERT
B4-2-2327
913
__IMORNAS
MORNAS
ZAPATA REME
84-2-2351
914 815
_ MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
BERNARD MARC
13-1-24188
936
[MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
BIANCHI MAX
84-1-8241
917 __ MOTTE D AIGUES
MIOTTE D AIGUES
BONDIL HUGO
20130848029612
918
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
BOY RAYMOND
841-2551
818
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
CHAMPAGNE DIDIER
13-3-31742
920 _
[MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
CIARAMAGLIA LEONCE
13-3-17382
921
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
DI DOMENICO PATRICK
13-3-16649
822
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
DURAND REGIS
84-01-4551
823
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
FELICIAN JEAN FRANCOIS
84-1-10565
624
_JMOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
FLEMATI YANNICK
84-17-1074
825 _ IMOTTE D AÎGUES
MOTTE D AIGUES
GOUIRAND GERARD
64-1-7800
928
JMOTTE D AIGUES
MOTTE D AISUES
GOUIRAND JEAN PHILIPPE
84-01-9159
827
_IMOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
HEBERT EUGENE
B4-1-2568
8268
_IMOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
KRIKORIAN JEAN
19-3-17385
928
_JMOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
LAMBERT REGIS
84-01-11416
930
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
MALBOS RAYMOND
84-1-6083
834
__IMOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
MAZZON JEAN CLAUDE
84-1-4176
832
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
REY RICHARD
84-1-2877
935
MOTTE D AIGUES
MOTTE D AIGUES
RIEUBON ALAIN
64-1-2581
934
[MOTTE D AÎGUES
MOTTE D AIGUES
SAUSSAC GERARD
84-1-2626
835 936
_JOPPEDE
OPPEDE
GAUDEMARD LAURENT
84-1-8882
937
JOPPEDE
OPPEDE
GINQUX JEAN FRANÇOIS
84-1-3022
938
_(OPPEDE
OPPÈDE
GRAILLE ALAIN
84-1-4689
839 _
‘OPPEDE
CPPEDE
GRAILLE CLAUDE
84-1-6095
840
JOPPEDE
OPPERDE
GRAILLE MICHEL
84-1-4663
841
_ICPPEDE
CPPEDE
MATHIEU ERIC
84-1-1719
942
_IOPPEDE
OPPEDE
MATHIEU GILBERT
64-2-8538
943 _
(OPPEDE
OPPEDE
MATHIEU PHILIPP
84-0-8902
S44
_IOPPEDE
OPPFEDE
MOLINAS MICHEL
20110849004612
945
_IOPPEDE
OPPEDE
MOLINAS REMY
84-1-12254
848
_JOPPEDE
OPPEDE
MOLINAS ROLAND
64-1-268
847
_JOPPEDE
OPPEDE
MOLINAS ROLAND
B4-1-268
848
_JOPPEDE
OPPEDE
NAVARRO JOSE
84-32-1232
948
_|OPPEDE
OPPEBE
RUFFINATTO GEORGES
84-1-11132
850
|JOPPEDE
OPPEDE
RUFFINATTO PATRICK
841-3086
851
_(OPPEDE
OPPEDE
VIAL ROBERT
B4-3-3819
952 855
_JORANGE
ORANGE
ANDRE MARC
64-2-781
854
JORANGE
ORANGE
AUBERT FABIEN
44-2-17049
955 _ ORANGE
ORANGE
AUBERT JULIEN
30-2-34193
856
_JORANGE
ORANGE
AUBERT MATHIEU
30-2-38102
957
__|ORANGE
ORANGE
AUBERT RAYMOND
84-2-1044
958
_|ORANGE
ORANGE
BOURDAREL HENRI
84-2-4818
959
_JORANGE
ORANGE
CHAMPEAU CHRISTIAN
184-2.8886
S +7
13Annexe à Farrété préfectoral n° DODT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DEFENTEUR DU
N° _
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
966 _ [ORANGE
ORANGE
DARDUN CLAUDE
Ê4-2-8455
981
__jORANGE
ORANGE
GROMELLE DANIEL
84-32-5445
962
_IORANGE
ORANGE
LIFOT CEDRIC
84-2-16981
863
(ORANGE
ORANGE
LITOT GILBERT
84-2-6978
864
_jORANGE
CRANGE
PETIT FRANCK
84-3-11325
895
_JORANGE
ORANGE
PGRTE EDMOND
B4-2-5097
B66
_|ORANGE
ORANGE
PORTE SEBASTIEN
64-2-17872
967
__IORANGE
ORANGE
RAYNAUD PIERRE
84-2-947
868
ORANGE
ORANGE
SERGUIER HUBERT
64-2-13199
969 _
(ORANGE
ORANGE
SERGUIER JEAN
84-2-9556
970
ORANGE
PRANGE
SERGUIER YVES
B4-2-6617
971
_IORANGE
ORANGE
TALLON ANDRE
84-2-4802
972
_ [ORANGE
ORANGE
FALLON CHRISTIAN
64-2-5115
973
[ORANGE
ORANGE
TALLON SEBASTIEN
84.-2-17552
974
_JORANGE
ORANGE
TALLON STEPHANE
64-2-16565
975
|
978
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
IALIN ERICK
a4-3-8371
977
_(PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
BLANC ROGER
24-38-5172
S78
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
CHAUVIN BERNARD
84-3-3290
879
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
CONTI MICHEL
84-32-8073
880
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
DANY CHRISTIAN
84-3-19148
981
[PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
DUPRE ALAIN
84-03-12040
882
|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
DURAND STEPHANE
84-3-718
983
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
FABRE PIERRE
84-3-3502
884
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
GAUTIER CHRISTOPHE
84-3-13297
985
_PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
GAUTIER ERIG
ô4-3-10853
286
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
GAUTIER PATRICK
84-38-9115
887
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
GAUTIER THIERRY
84-3-11068
988
|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
GONZALEZ ANGEL LUIS
84-3-350
889
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
HAKIN YVES
84-32-3668
890
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
INNOCENTI MICHEL
ê4-2-10488
991
__IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
LAUZUN YVES
84-2-5422
992
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
MARTIN YVES
B4-3-2133
883
_{PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
MAURIZOT SERGE
84-3-8658
894
_|IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
MERCHAT DAVID
84-3-11570
995
_iPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
MICHEL ROBERT
43-03-7844
886
|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
HROULIN ALEXANDRE
84-43-1078
997
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
MOULIN YVES
B4-3-1087
998
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ORTENSI GIULIANG
84-3-13185
989 _
|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
PHILIP ANDRE
84-2-3566
1600
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
PRAT GUILLAUME
84-3-13708
1601
_PERNES LES FONTAINES
FERMES LES FONTAINES
RENAUDEAU TEDOY
84-3421
1002
|PERMES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
REY PIERRE
84-35-3886
1003
_:PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROBERT GUILLAUME
84-39-0378
1004
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROSA JEAN ANTOINE
84-2-15223
1005
_IPERNES LES FONTAINES
FERNES LES FONTAINES
ROUSSET JEAN PAUL
84-3-10034
1006
_;PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROUX ANTHONY
84-32-8531
1007
_IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROUX JACQUES
64-3-3673
1008
_|PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROUX MICKAEL
Et-3-984
1008
IPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROUX SERGE
&4-3-9605
10910
_[PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ROUX THIERRY
24-3-16119
1011
_/PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
SOLIS JEAN JOSE
84-2-16784
1012
|JPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
SOURET RICHARD
84-2-545
1018
[PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
VIAU ANDRE
84-93-3750
1014
_{PERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
VIAU GERARD
B4-3-3751
1935
_JPERNES LES FONTAINES
PERNES LES FONTAINES
ZUNINO ALEXANDRE
i84-3-3758
1016
_IPERNES LES FONTAINES
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
64-3-5083
1017
_IPERNES LES FONTAINES
GRAS ALAIN
BONIFACE MICHEL
84-3-9014
1518
_IPERNES LES FONTAINES
GRAS ALAIN
GAUTIER THIERRY
B4-3-11088
1019
_PERNES LES FONTAINES
GRAS ALAIN
GRAS ALAIN
84-3-6016
3020
_IPERNES LES FONTAINES
GRAS ALAIN
GRAS SEBASTIEN
84-03-12106
1021
_IPERNES LES FONTAINES
GRAS ALAIN
PLATERO JOSEPH
84-3-10721
1022 1023
_IPERTUIS
PERTUIS
ADAME MARCEL
841-5210
1624 _ (PERTUIS
PERTUIS
GIRONA JOSE
84-13-9764
1026
[PERTUIS
PERTUIS
PEYRUSSE JEAN MARIE
64-01-5272
1026
[PERTUIS
PERTUIS
THIEFIN GEORGES
84-1-4217
4027 1028
_IPIOLENC
PIOLENC
CHAMPEAU CHRISTIAN
84-2-8886
1028
|PIOLENG
PIGLENC
GILET ANDRE
84-2-11453
1030
_IPICLENC
PIOLENC
GILET LUCIEN
84-2-13627
1031
_{PIOLENC
PIOLENC
GOUDON JEAN LOUIS
84-32-3953
1032
_|PIOLENC
PIOÈENC
PRIVAT GERARD
l84-2-16638
1033
_|PIOLENG
PIGLENC
RENÇUREL JACQUES
(84-t-8182
SES
14Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF.-2017/841
H
DEMANDEUR DÉTENTEUR DU
|
É
N°_ITERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEPICIAIRE
PERS
1034 1035
_|PUYMERAS
PUYMERAS
ESTEVE GUY
84-3-9331
1036
|[PUYMERAS
PUYMERAS
LECA ANDRE
13-2-5407
1087
_PUYMERAS
PUYMERAS
MORGAND MICHEL
26-3-148
1038
_|PUYMERAS
PUYMERAS
RIALHE MAURICE
26-3-1755
1039
IPUYMERAS
PUYMERAS
RIPERT BRUNO
84-3-11882
1049
_IPUYMERAS
PUYMERAS
USSEGLIO AIME
1610
1041 1042
[PUYVERT
PUYVERT
BARGHOUT ELIAS
64-1-10807
1043
_IPUYVERT
PUYVERT
BARGHOUT ERIC
84-01-10810
1044
_:PUYVERT
PUYVERT
BERTONERI JOSEPH
13-1-19873
1046
_IPUYVERT
PUYVERT
BERTONERI SERGE
13-1-18008
1046
IPUYVERT
PUYVERT
ELSERMANS JEAN CLAUDE __
[3-3-01719
1047
_jPUYVERT
PUYVERT
GUEIT ALAIN
13-1-11803
1048
_|PUYVERT
PUYVERT
MARTINEZ MARC
13-3-35008
1048
JPUYVERT
PUYVERT
MARTINEZ MICHEL
13.3,36028
1050
[PUYVERT
PUYVERT
MILLE CHRISTOPHE
84-01-11145
1051.
|PUYVERT
PUYVERT
MILLE PIERRE
13-3-27491
1952
IPUYVERT
PUYVERT
PARRAUD PASCAL
64-1-11229
1053
_IPUYVERT
PUYVERT
SANZ ALEXANDRE
84.111745
1054 1955
JRASTEAU
RASTEAU
AUBERT RAYMOND
B4-2-1044
1056
_JRASTEAU
RASTEAU
BOURDAREL HENRI
B4-2-4818
1057
_[RASTEAU
RASTEAU
CAPEAU MATHIAS
80-2-35023
1058
_IRASTEAU
RASTEAU
CHAMPEAU CHRISTIAN
842-8486
1059
_IRASTEAU
RASTEAU
GOUDON JEAN LOUIS
64-2-8954
1060
IRASTEAU
RASTEAU
GROMELLE DANIEL
84-2-6446
1061_IRASTEAU
RASTEAU
LEYRAUD MAURICE
20130849003412
1062
IRASTEAL
RASTEAU
LITOT GILBERT
84-2-6878
1983
IRASTEAU
RASTEAU
PORTE EDMOND
84-2-5097
1064
IRASTEAU
RASTEAU
ROUX MIGKAEL
84-3-584
1665
_IRASTEAU
RASTEAU
ROUX THIERRY
84-32-1018
1066
JRASTEAU
RASTEAU
FOURRES MICHEL
84-2-16978
1067_IRASTEAU
RASTEAU
VINCENT FRANCOIS
84-3-13338
1068 1968 _
IRICHERENCHES
RICHERENCHES
HERAUD JEAN GUY
84-2-15698
1970
_(RICHERENCHES
RICHERENGHES
NIGOLET CLAUDE
84-2-10179
1071
_{RICHERENCHES
RICHERENCRHES
NICOLET PATRICK
84-3-19240
1072
_IRICHERENCHES
RICHERENCHES
MICOLET ROMAIN
20710848012413
1073
IRICHERENCHES
RICHERENCHES
RONZANO JACQUES
84-2-10185
1074 1075
_IROBION
ROBION
DUFGOUR ROBERT
Gé-1-7727
1976
_IROBION
ROBION
IELLI DENIS
E4-01-6365
1077
[ROBION
ROBION
LAGNEL ERIC
#4-1-8114
1078
[ROBION
ROBION
TIGCHI ANDRE
84-2-1230
1078 1080
[ROUSSILLON
ROUSSILLON
BONNELLY AIME
84-1-2498
1081
[ROUSSILLON
ROUSSILLON
BURLE GEORGES
&4-1-3712
-
106%
IROUSSILLON
ROUSSILLON
FERRER FREDERIC
&4-1-9638
1983
ROUSSILLON
ROUSSILLON
FILLIQUX GERARD
é4-1-1042
1084
IROUSSILLON
ROUSSH
LON
GAUFFRIDY MAURICE
E4-1-6827
1085
ROUSSILLON
ROUSSILLON
GUISEPP] JEAN MARC
84-2-10492
1085
ROUSSILLON
ROUSSILLON
JEAN MICHEL
84-07-385
1087
ROUSSILLON
ROUSSILLON
JOUVAL GILBERT
20130139024712
1088
_IROUSSILLON
ROUSSILLON
LARBE JEAN
84.241404
1088
[ROUSSILLON
ROUSSILLON
LAZARE AIME
84-11-2483
1080
[ROUSSILLON
ROUSSILLON
MALBEC JEAN LOUIS
É4-01-7730
1991
_IROUSSILEON
MALBEC JEAN LOUIS
MALBEC JEAN LOUIS
84-01-7730
1982 1083
|SABLET
SABLET
CHAVE CLAUDE
84-3-4707
1094
ISABLET
SABLET
GOULET GUILLAUME
84-3-543
1085
_ISABLET
SABLET
RAYNAUD MATHIEU
20080848031106
1086
_ISABLET
SABLET
MNCENT FRANCOIS
84-3-15938
1697 1698
_JSARRIANS
SARRIANS
ANDRE CYRIL
84-3-11826
1089
_{SARRIANS
SARRIANS
ANDRE ROGER
84-3-7392
1100
_ISARRIANS
SARRIANS
AUBAN ANNETTE
84-3-10526
1101.
SARRIANS
SARRIANS
AUBAN MICHEL
84-2-11307
1102
|SARRIANS
SARRIANS
BERNARD RENE
84-3-8121
1103
_ISARRIANS
ISARRIANS
BLANC ALBIN
B4-3-11819
1194
_SARRIANS
SARRIANS
BLANC ANDRE
84-3-7403
1105
_|SARRIANS
SARRIANS
BORDIGA JEAN PAUL
84-23-7762
1106
_JSARRIANS
SARRIANS
CARTAIRADE DANIEL
84-2-5238
1307
_JSARRIANS
SARRIANS
GOULLET PAUL
84-32-7640
SA
15Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR QU
|
N°
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1108
_ISARRIANS
SARRIANS
DALZON CHRISTOPHE
84.2-17438
1199
_|SARRIANS
SARRIANS
GAUTHIER SYLVAIN
84-2.7204
1110
_|SARRIANS
SARRIANS
GENESTON MICHEL
84-2-7561
1114
_ISARRIANS
SARRIANS
GIRARD CHRISTIAN
A4-3-2812
1112
_ISARRIANS
SARRIANS
GONDRAN JEAN CLAUDE
84-32-7498
1113
_ISARRIANS
SARRIANS
GONDRAN JEAN FRANÇOIS
[84.313882
1114_[SARRIANS
BARRIANS
GRANGEON PAUL
843-7495
1115
ISARRIANS
SARRIANS
GRAS OLMER
84:3-866
1118
_[SARRIANS
ISARRIANS
GUILLEREY GUY
2014084904 1010-A
3117
_|SARRIANS
SARRIANS
KINTARD JEAN JACQUES
B4-2-18390
1118
_SARRIANS
SARRIANS
LAFONT LUCIEN
42-2202
1119
_|SARRIANS
BARRIANS
LEYDIER JACKY
&4-3-2804
1120
_ISARRIANS
SARRIANS
LEYDIER JOCELYNE
843-1124
1121_ISARRIANS
SARRIANS
LOMAGNO GERARD
84-2-SBES
1122
_|SARRIANS
SARRIANS
PERRIER FREDERIC PIERRE
_|84-3-10889
1133
ISARRIANS
SARRIANS
PERRIER PAUL ERNEST
84-38-7674
1124
_|SARRIANS
SARRIANS
POURPOUR MAURICE
84-03-12090
1125
_ISARRIANS
SARRIANS
POURPOUR OLIVIER
B4-3-11562
1126
ISARRIANS
SARRIANS
RANGAN HENRI
84-3-0128
3127
_|SARRIANS
SARRIANS
REYNAUD ANDRE
843-6689
1128
_{SARRIANS
SARRIANS
RICARD PAUL
D4-4-06085
1128
_|SARRIANS
SARRIANS
RISUENO FRANCIS
B4-3-7808
1130
[SARRIANS
SARRIANS
SARAGOSSA ALAIN
64-3.10310
1131_|SARRIANS
SARRIANS
SARAGOSSA FRANCIS
84-38-1605
1182 1133.
ISAULT
SAULT
AMPHOUX RAYMOND
20110138013213
3134 _ [SAULT
SAULT
IANDREIS ANDRE
26-3-252
3135
(SAULT
SAULT
ANDREIS DANIEL
26-3-5628
1136
SAULT
SAULT
IARCHANGE JEAN FRANCOIS
_|54-5-327
1437
SAULT
SAULT
AUBAN ANNETTE
84-3-10526
1135
JSAULT
SAULT
AUBAN FANNY
20160848023812
133
[SAULT
SAULT
IAUBAN MICHEL
84.2.11807
1140
SAULT
SAULT
AUGIER FABIEN
84-3-13506
1144
SAULT
SAULT
AUGIER MICHEL.
B4-3-4522
1142
_ISAULT
SAULT
BARIVIERA SIEGFRIED
84-3-13713
1143
_ISAULT
SAULT
BAUDOUIN CYRIL
20160848018814
1:44
[SAULT
SAULT
BERNARD GLAUDE
84-32-4410
1345
[SAULT
SAULT
BISCARAT ROBERT
84-3-4445
1146
{SAULT
SAULT
BLANC ALBIN
B4-3-11810
1147 _
SAULT
SAULT
BOENLE JEROME
84.313358
1148
_ISAULT
SAULT
BONNEFOY BERNARD
200008490035
1149
SAULT
SAULT
BONNEFOY ROLAND
84-3-40174
4150
SAULT
SAULT
BOYAC ANDRE
B4-3-5409
1154
SAULT
SAULT
BOYAC BERNARD
154-3-5410
3152
SAULT
SAULT
BOYAC PHILIPPE
B4.3-414
4183
SAULT
SAULT
CALLOT JEAN
B4-3-4557
4154
SAULT
SAULT
CARACATYANIS JEAN
43-3-20124
4455
SAULT
SAULT
CASTAGNA FRANCOIS
43-3-40276
1456
ISAULT
SAULT
CATAUN CYPRIEN
20070848028814
1187 _
[SAULT
SAULT
CLEMENT RAYMOND
84-38-4498
1158
[SAULT
SAULT
CONSTANT JEAN NOEL
84-83-1208
1159
JSAULT
SAULT
CONSTANTIN MAURICE
84-3-4526
1160
SAULT
SAULT
CORBI BENJAMIN
843.418
1163
_JSAULT
SAULT
COUNIOUX CORENTIN
20100638003606
162
_ISAULT
SAULT
DANY REGIS
84-35-5124
1183
[SAULT
SAULT
DE HARO JEAN CHAUDE
B4-3-7853
1164
[SAULT
SAULT
DE HARO PATRICE
64-3-13420
1185
(SAULT
SAULT
DEL POZO JEAN
13-3-18196
1166
SAULT
SAULT
DEL POZO JEAN CLAUDE
H3-3-18267
1187
SAULT
SAULT
FANTI ALVARO
g4-3.4571
1188
SAULT
SAULT
FANTIJULIEN
84-3-13654
1169
_JSAULT
SAULT
FANTI VINCENT
184-3-11204
4170
SAULT
SAULT
FARAUD ANDRE
B4-3-4449
4174
{SAULT
SAULT
FARNAUD SEBASTIEN
B4-2-11978
1172
ISAULT
SAULT
FARNAUD VINCENT
20140848022211
4173
_ISAULT
SAULT
FAUTRERO CHRISTOPHE
20570840000010
1174 _
{SAULT
SAULT
FOURNEL ALAIN
&4-3-4456
1575
_ISAULT
SAULT
FOURNEL FABRICE
84-3-10630
1176
[SAULT
SAULT
FOURNEL FLORENT
20090848009710
1177
_JSAULT
SAULT
FOURNEL YANNICK
20110848001408
1178
SAULT
SAULT
FRUCTUS BENOIT
B4-3-12049
1179
SAULT
SAULT
FRUCTUS SERGE
184-3-4488
1180
SAULT
SAULT
GARCIN PIERRE
1842-3043
1181_ISAULT
SAULT
GENTIL XAVIER
184-3-13404
fe)
16Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
77
N°_ITERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1482
SAULT
SAULT
GOZZI JOSEPH
i84-3-9708
1183
SAULT
SAULT
GRETER GUILLAUME
20100848)12408
1184
SAULT
SAULT
GROSSMANN MARC
13-3-47148
1185
_ISAULT
SAULT
GROSSMANN PIERRE
13-3-293282
1186
_JSAULT
SAULT
GROSSMANN SEBASTIEN
18-3-41810
4187
ISAULT
SAULT
HAFFNER JEAN YVES
84-3-4576
1188
SAULT
SAULT
IGOULEM SIMON
84-3-31425
4189
SAULT
SAULT
JEAN ALAIN
84-32-6420
+190
ISAULT
SAULT
JEAN FABRICE
84-2-16551
1191
_ISAULT
SAULT
JEAN SEBASTIEN
84.3,13485
1182
_ISAULT
SAULT
LAGOLAS JEROME
84-2-17342
1198
_JSAULT
SAULT
LOPEZ MARIE
(20120848020217
1494
{SAULT
SAULT
LOVERA ELISE
84-23-8332
1185
ISAULT
SAULT
LOVERA JEAN LOUIS
|84-3.4 0581
1196
[SAULT
SAULT
MAIGRE FLORENT
l4.3.11044
1197
_ISAULT
SAULT
MALAVARD ALAIN
(843-4541
1198
[SAULT
SAULT
MARGNER ERIC
84-2-19005
1189
[SAULT
SAULT
MARIN JEROME
84-2-18148
1200
ISAULT
SAULT
MARTINEZ LOIG
28-63-7673
1201
SAULT
SAULT
MIGHELIER PAUL
84-3-042
1202
SAULT
SAULT
MORET ERIC
20160848011812
1203
SAULT
SAULT
MORNET LUCAS
20130849910013
1204
SAULT
SAULT
MOURARD GERARD
84-3-7254
3205
ISAULT
SAULT
MOURARD JOEL
24-3-1438
1206
ISAULT
SAULT
MOURARD JONATHAN
B4-3-18818
3207
(SAULT
SAULT
OLUIVIER RENE
B4-3-4529
1288
[SAULT
SAULT
PAROLA MARC
84-32-9780
1209
SAULT
SAULT
PORTE DAVID
20130848013611
1210
SAULT
SAULT
PROSPER FRANCIS
84-53-4425
4244
_ISAULT
SAULT
PROSPER JEAN MICHEL
84-3-0822
1212
SAULT
SAULT
PROUVEUR FREDERIC
84-3-12042
1243
_ISAULT
SAULT
QUARTIERI ALEXANDRE
84-2-14250
4214
SAULT
SAULT
QUARTIER MARTIN
84-2-19887
1218
ISAULT
SAULT
QUARTIERI ROMAIN
20090848031808
1216.
JSAULT
SAULT
RECH ALEXANDRE
54-01-0603
1217
JSAULT
SAULT
REY JOGCELYN
:84-2.16042
4218
SAULT
SAULT
REYNARD JEAN
84-3-4465
4218
_ISAULT
SAULT
REYNAUD ROBERT
84-3415
1229
_ISAULT
SAULT
RIBET GILBERT
43-3-25018
1224
{SAULT
SAULT
RIBET NICOLAS
13-3-44533
4222
SAULT
SAULT
ROBERT NICOLAS
201608400523
4333
SAULT
SAULT
ROMAN SEBASTIEN
B4-3-11882
12324
[SAULT
SAULT
ROSTANG NICOLAS
B4-3-11924
3225
]SAULT
SAULT
ROUET ANDRE
:84-3-5303
1226
_ISAULT
SAULT
ROUET GUILLAUME
B4-3-894
1327
SAULT
SAULT
ROUET PIERRE
84-93-5302
1228
[SAULT
SAULT
ROUX MICHEL
84-3-12098
4228
SAULT
SAULT
RUEL ROMAIN
64-3-14078
4230
ISAULT
SAULT
SAMPIETRO JEAN PAUL
1052-2710
1231
JSAULT
SAULT
SERVANT LOUIS
84-93-4117
1282
_ISAULT
SAULT
SOURET RICHARD
84-2-545
1283
SAULT
SAULT
TAMISIER GUY
84-1-6488
3234
SAULT
SAULT
UGHETTO GUY
843-4505
1235
SAULT
SAULT
VALLORTIGARA ANDRE
20140848011816
| 1286
SAULT
SAULT
VALLORTIGARA PATRICIA
B4-3-497
1287
SAULT
SAULT
VALLORTIGARA XAVIER
84-3-13293
1288
(SAULT
SAULT
VENDRAN ANGE
20150848015005
4238
[SAULT
SAULT
WATERLOT DANIEL
30-2-21757
3240
[SAULT
GRAS ALAIN
BONIFACE MICHEL
84-3-9014
4244
SAULT
GRAS ALAIN
GAUTIER THIERRY
84-3-11088
1242
SAULT
GRAS ALAIN
GRAS ALAIN
84-3-6016
4243
SAULT
GRAS ALAIN
GRAS SEBASTIEN
84-03-12106
1244
SAULT
GRAS ALAIN
PLATERO JOSEPH
84-3-10721
1245 1246 _ ISAUMANE
SAUMANE
BOUDIN ANDRE
Êd-3-8478
3247
_jSAUMANE
SAUMANE
CERRI GILBERT
64-3-3303
1248
|SAUMANE
SAUMANE
DESFONDS BERNARD
84.210574
1249
_ISAUMANE
SAUMANE
HERRIAU ANDRE
84-2-10565
1250
_{SAUMANE
ISAUMANE
IMBERT FRANCIS
13-2-10243
1251
_ISAUMANE
SAUMANE
MARIN JEROME
184-2-1B148
1282
_ISAUMANE
SAUMANE
SANCHEZ XAVIER
84-2-18221
1253
[SAUMANE
ISAUMANE
VIALIS ANGELO
29150848017403
3254
|SAUMANE
SOUMILLE JOEL
SOUMILLE JOEL
B4-2.582
1255
[SAUMANE
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
84-3-5083
GE
17Annexe à larrèté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DÉTENTEUR DU
N°
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
(PERMIS
1256 1257
_ISEGURET
SEGURET
BAYLE PIERRE
84-3-7082
1258
_|SEGURET
SEGURET
CHAVE CLAUDE
843-4797
1259
|SEGURET
SEGURET
COULET GERARD
843-4000
1260
_SEGURET
SEGURET
MEFFRE GUY
84-3-3975
1281.
ISEGURET
SEGURET
MEISSONNIER ERIG
54-3-10288
1282
_[SEGURET
SEGURET
PADILLA JEAN ANTOINE
64-3-10491
1263
ISEGURET
SEGURET
ROLLAND MICHEL
B4-3-9527
1284
(SEGURET
SEGURET
VINCENT FRANCOIS
B4-3-13988
1286 1266
[STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
BERNARD JEAN LUC
B4-2-18500
1267
|STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
GHABERT JACQUES
B4-2-7887
1258 _
[STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
LEVDIER FREDERIC
842-7919
1269
_|STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
LEYDIER ROBERT
642-1918
[1270
|STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
MANSIS CLAUDE
84-2-3873
1271
_|STE CECILE LES VIGNES
STE CECILE LES VIGNES
MONTY DANIEL
64.218190
1272
_ÎSTE CECILE LES MGNES
STE CECILE LES VIGNES
ZAPLANA JOSE
26-2-6953
1273 1274
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
AMIEL GERARD
201208490001
1278
{ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
AUBERT ERIC
84-03-1098
1278 _ [ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
AUBERT JEAN LUC
26-2-4665
1277 _ {ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
IAUBERT RENE
84-3-4147
1278
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BALLOT ANDRE
B4-3-4148
1279
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BARTHEE JEAN CLAUDE
13.117959
1280
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BARTHEE PIERRE
1341323
1281
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BENOIT ROBERT
842-6117
1282
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BLANG ALAIN
20140809002607
1283 _ {ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BLANC CLAUDE
841-4793
1284
_[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BONNET SERGE
B4-1-9582
1285
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BOREL JEAN MARC
04-1-8322
1286
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BRUNO ALINE
133-1309
1287
ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
BRUNO ROGER
13-3-00718
1288
_|{ST CHRISTOL D ALBION
IST CHRISTOL D ALBION
CARNIGNO PAUL
64-03-4122
1280
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
CASTAGNA FRANCOIS
13-3-40276
1280 _ [ST CHRISTOL D ALBION
SF CHRISTOL D ALBION
CONSTANTIN MICHEL
84.341358
1294 _ IST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
COULOME GEORGES
13-3-32994
1292
_|ST
CHRISTOL
D
ALBION
ST CHRISTOL
D
ALBION
DAUMASSON
PIERRE
13-3-25349
1283
IST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
DEL PAPA ARMAND
13-3-20347
1284
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
DISTEPHANO MARC
13-3-18055
1285
_ÎST
CHRISTOL
D
ALBION
ST
CHRISTOL
D
ALBION
ESCOFFIER
PHILIPPE
B4-3-10418
1256
ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
FOUQUE RAYMOND
13-3-13068
1297
{ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
GARCIA RAYMOND
13-03-08554
1298
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
GEYNET ANTONY
54-3-770
1299
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
GONTERO GABY
1841-3889
1360
IST
CHRISTOL
D ALBION
ST
CHRISTOL
D ALBION
GUISEPPI
JEAN
MARC
84-2-10492
1305
ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
GUISEPPI OLIVIER
184-1-5326
1302
_|ST
CHRISTOL
D
ALBION
ST CHRISTOL
D ALBION
HUMBEL
NICOLAS
84-3-12076
1303
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
JULLIEN DANIEL
843-7126
1304
_|6T CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
KOUROUYAN BERNARD
#3-3-34752
1305
_!ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
LAGNEL ERIC
84-1-8114
1306
_|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
LLORET MIGHEL
B4-1-4100
1307
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
MARCON MAURICE
64.210464
1308
_|ST
CHRISTOL
D
ALBION
ST
CHRISTOL
D
ALBION
ROSSI PATRICK
G4-1-8086
1309
|ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
SPINOS} SERGE
84-1-7148
1310
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISTOL D ALBION
VACHET JEAN CLAUDE
13-2-5277
1311
[ST CHRISTOL D ALBION
ST CHRISFOL D ALBION
VERRA FERNAND
13300084
1812 1313
[ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
[ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON __ |MEYNARD CHRISTIAN
64-3-11215
1314
_
[ST
HIPFOLYTE
LE
GRAVEYRON
[ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
__[MEYNARD
FLORIAN
50170848007807
1315
_|ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
IST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
__[MEYNARD
ERIC
64-3-388
1316
[ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
_ JRAMADE JEAN PIERRE
184-3-4236
1317
|ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
IST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
[ROUX
CHRISTOPHE
B24-3-10851
1318
IST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
|GRAS ALAIN
BONIFAGE MICHEL
843-9014
5319
IST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
[GRAS ALAIN
GAUTIER THIERRY
84-3-11068
1320
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
(GRAS ALAIN
GRAS ALAIN
a4-3-6016
1322
[ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
GRAS
ALAIN
GRAS
SEBASTIEN
B4-03-12106
1322
ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
[GRAS
ALAIN
PLATERO JOSEPH
B4-3-10721
1328 1324 _ IST MARTIN DE CASTIELON
ST MARTIN DE GASTILLON
APPY PATRICK
841-6924
1325
(ST
MARTIN
DE
CASTILLON
ST MARTIN
DE
CASTILLON
DUPUY
GILLES
20100849018307
1326
_|ST MARTIN DE CASTILLON
ST MARTIN DE CASTILLON
GONFERO GABY
821-3889
1327
|ST MARTIN DE CASTILLON
ST MARTIN DE CASTILLON
IMBERT SERGE
84-1-1932
1328 1329
_|ST
MARTIN
BRASQUE
ST MARTIN
DE
LA
BRASQUE
ATTENOUX
CHRISTOPHE
[844-8916
C2
18Annexe à l'arrêté préfectoral n° DET/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
|
N°_
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
IBENEFICIAIRE
PERMIS
1330
_|ST MARTIN BRASQUE
IST MARTIN DE LA BRASQUE
AYME FLORIAN
20110848001813
1331
[ST MARTIN BRASQUE
IST MARTIN DE LA BRASQUE
JAYME MAURICE
84-1-540
1332
{ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN DE LA BRASQUE
BIANCHI MAX
841.624
1333
ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN DE LA BRASQUE
BOURDELIN PATRICK
20120189012609A|
1334
[ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN DE LA BRASQUE
CIARAMAGLIA LEONCE
13-3-17382
1335
{ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN CE LA BRASQUE
FERRARIS GERARD
13-3-27454
1336 _ {ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN DE LA BRASQUE
GASTALDI ALAIN
18117787
1337
[ST MARTIN BRASQUE
ST MARTIN DE LA BRASQUE
MEYNIER GUY
84-1-3427
1338
ST
ROMAIN
EN
VIENNOIS
- ST
1339
MARCELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
BRES MAXIME
84-3-4731
ST
ROMAIN
EN
VIENNOIS
- ST
1340 _
IMARCELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
BRES NICOLAS
30-2-32021
ST
ROMAIN
EN
VENNOIS
-
ST
1341
MARCELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
GUERRY ANDRE
643-3532
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST
1342
_[MARCELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
PARIS CLAUDE
84-38-7190
ST
ROMAIN
EN
VIENNOIS
- ST
4343
MARCELLN
IST ROMAIN EN VIENNOIS
SAUVAYRE THIERRY
B4-3-15568
IST ROMAIN EN VIENNOIS - ST
1344
_MARCELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
USSEGLIO AIME
h61o
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST
1345
MARCGELLIN
ST ROMAIN EN VIENNOIS
ZATFONI PAUL
84-3-10271
1346 1347_|ST ROMAN DE MALEGARDE
[ST ROMAN DE MALEGARDE
ARNOUX ALAIN
84-3-4363
1368
[ST ROMAN DE MALEGARDE
[ST ROMAN DE MALEGARDE
ARNOUX PIERRE
l4-3-4336
1349
[ST ROMAN DE MALEGARDE
[ST ROMAN DE MALEGARDE
GASTEL BERNARD
84.3 4340
1350 _
[ST ROMAN DE MALEGARDE
[ST ROMAN DE MALEGARDE
MICHEL ROBERT
843-4361
1351_|ST ROMAN DE MALEGARDE
IST ROMAN DE MALEGARDE
TARDIEU CLAUDE
84-3-4348
1882
_|ST ROMAN DE MALEGARDE
ST ROMAN DE MALEGARDE
VAUTE ALAIN
4-3-11989
1353 4354
_{ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
ALFORT GABRIEL
841-5811
1355
{ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
BONNET SERGE
B4-1-55B2
1356 _
[ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
BURLE GEORGES
841-8712
1357
_|ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
MALBEG JEAN LOUIS
84-01-7730
1358
{ST SATURAIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
MARTINEZ ROGER
20130849002204
1369
ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
NERVI MICHEL
64-1-8980
1360
[ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
RECTON WILLIAM
841-8513
1361
|ST SATURNIN LES APT
ST SATURNIN LES APT
SALVAGGIO PHILIPPE
20110849001608
1362
IST SATURNIN LES APT
MALBEC JEAN LOUIS
MALBEC JEAN LOUIS
84-01-7730
1383 1264 _
[ST SATURNIN LES AVIGNON
|ST SATURNIN LES AVIGNON
BRUN ARNAUD
84-2-16056
1365
_|ST SATURNIN LES AVIGNON
ST SATURNIN LES AVIGNON
BRUNIER LOUIS
184-2-10085
1266
_|ST SATURNIN LES AVIGNON
IST SATURNIN LES AVIGNON
CARGNINO CLEMENT
B4-2-14503
1387_
ST SATURNIN LES AVIGNON
(ST SATURNIN LES AVIGNON
CARGNINO GILLES
64.218090
1388
[ST SATURNIN LES AVIGNON
[ST SATURNIN LES AVIGNON
CEBE BERNARD
g4-2-8518
1388
|ST SATURNIN LES AVIGNON
[ST SATURNIN LES AVIGNON
CEBE GILLES
84-2-18057
1270
ST SATURNIN LES AVIGNON
__
IST SATURNIN LES AVIGNON
CEBE LAURENT
184-2.1762
1871_JST SATURNIN LES AVIGNON
|ST SATURNIN LES AVIGNON
CHAPUS RICHARD
84215144
1372
[ST SATURNIN LES AVIGNON
[ST SATURNIN LES AVIGNON
DEBONO GILLES
B4-61-10488
1373 _ ST SATURNIN LES AVIGNON
IST SATURNIN LES AVIGNON
DUMAINE GERARD
64-2-570
1374
[ST SATURNIN LES AVIGNON
[ST SATURNIN LES AVIGNON
DUMAINE PAUL
84-2-10098
1375
IST SATURNIN LES AVIGNON
IST SATURNIN LES AVIGNON
MALEN SERGE
84-23-1879
1378
IST SATURNIN LES AVIGNON
IST SATURNIN LES AMGNON
MARCON MAURICE
84-2-10464
+377 1378
ST TRINIT
ST TRINIT
IAUBERT RENE
184-3-4384
1379
[ST TRINIT
ST TRINIT
BRUNEL ANDRÉ
B4-3-9477
1880
[ST TRINIT
ST TRINIT
BRUNEL MAX
84-3-1545
1881
IST TRINIT
ST TRINIT
CASTAGNA FRANCOIS
13-3-40278
1382
[ST TRINIT
ST TRINIT
FORNO MAURICE
13-1-3557
1383
IST TRINIT
ST TRINIT
GARCIN PIERRE
64-2-3013
1384
[ST TRINIT
ST TRINIT
GROSSMANN MARC
13-3-37149
1385
[ST TRINIT
ST TRINIT
GROSSMANN PIERRE
13-3-23282
1386
|ST TRINIT
ST FRINIT
JEAN FABRICE
84.216551
1387
(ST TRINIT
ST TRINIT
MARIE YANNICK
04-4-07258
1388
(ST FRINIT
ST FRINIT
RIQUIER DANIEL
84-3-4391
1388 290
LES TAILLADES
TAILLADES
CAMOIN MICHAEL
84-01-12616
1381
ÎLES TAILLADES
TAILLADES
DAILLAN RICHARD
184-1-6680
1392
LES TAILLADES
TAILLADES
PAGET GEORGES
(25.1-326
1383
LES TAILLADES
TAILLADES
PHILIBERT JEAN NOEL
84-01-8825
1394 1385
ÎLE THOR
THOR
ALLEMAND ROBERT
84-2-19479
1388
[LE THOR
THOR
BELLUGGI GUILLAUME
20090848017407
ecAnnexe à larrété préfectorat n° DOT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°
[TERRITOIRE
DROFF DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1397
_ILE THOR
THOR
BELLUGCGI JOHN
20080848029511
1398
_JLE THOR
THOR
BERNARD MICHEL
84-01-6704
1399
ILE THOR
THOR
BUISSON PASCAL
84-2-15182
1400
_iLE THOR
THOR
CAMPILLO JOHN
84-2-15635
1403
ILE THOR
THOR
CERRIANA LIONEL
84-2-17433
1402
ILE THOR
FHOR
CHABOT GEORGES
84-2-182431
1493
ILE THOR
THOR
CHABOT MIKAEL
84-2.182430
1404
ILE THOR
THOR
CHAPUS RICHARD
B4-2.15144
1408
{LE THOR
[FHOR
CONSTANT MAXIME
E4-2-3962
1498
ILE THOR
[THOR
CONSTANT PASCAL
64-1-10424
1407
ILE THOR
FHOR
DALZON CHRISTOPRE
184-2-1743
1408
{LE THOR
THOR
DALZON JEAN PIERRE
130-2-715
4409
_ÏLE THOR
THOR
DE ANGELIS ALAIN
184-2.12887
1410
ILE THOR
THOR
DUMAINE GERARD
84-2-570
1411
ÎLE THOR
THOR
FAUCON DIDIER
84-2-19393
1412
ILE THOR
THOR
FAUCON JEROME
B4-2-19330
1418
ILE THOR
THOR
FAUCON OLIVIER
84-2-17748
1414
ILE THOR
FROR
FOUILLER AURELIEN
84-1-11540
441$
JLE THOR
THOR
FOUILLER CYRIL
84.01.10962
1418
ILE THOR
EHCR
FGUILLER JOEL
64-2-10798
4417
_ILE THOR
TROR
GARCIN PIERRE
84-2-3013
1418
ILE THOR
THOR
GIRARD JEAN BRUNO
84-32-3886
1418
ILE THOR
THOR
HENRI CHRISTOPHE
84-2-18997
1420
ILE THOR
THOR
HENRI PATRICK
84-3-2993
4421
ILE THOR
THOR
JUAN ALEXANDRE
20140848031818
4422
ÎLE THOR
[FHOR
LADEVESA ANTOINE
84-2-3349
1423
ILE THOR
THOR
LINSCLAS GEORGES
84-2-3085
1424 _ ILE THOR
FHOR
MARIN JEROME
&4-2-18148
1425
ILE THOR
THOR
MAUREL THIBAULT
20080846039315
1438
ILE THOR
THOR
MUNOZ ALPHONSE
84-2-3304
1427
ÎLE THOR
THOR
MUNOZ OLIVIER
84-2-18220$
1438
ILE THOR
THOR
PERRIN MICHEL
84-2-3451
1429
ILE THOR
FHOR
PERRIN PASCAL
&4-2-17737
3480
ILE THOR
THOR
PHILIP ANDRE
ê4-2-3566
1431
ILE THOR
THOR
PRADARELLI MICHEL
20130840007805
1432
{LE THOK
THOR
QUARTIERLALEXANDRE
B4-2-14250
1433
ILE THOR
THOR
QUARTIER! MARTIN
84-2-19387
1434
ILE THOR
THOR
QUARTIER! ROMAIN
20080848031899
1435
ILE THOR
THOR
RAYNE ELIAN
84-2-16781
4436
ILE THOR
THOR
SORET ROMAIN
B4-2-19325
4437
ILE THOR
ITHOR
SORIANO THIERRY
84-2-13874
1438
LE THOR
[THOR
SOUMILLE JOEL
B4-2-582
1438
ILE THOR
THOR
TORRECILLAS JEAN CLAUDE
184-2-182159
1440
ILE THOR
LE BASTIDON
BLANC FREDERIC
184-011-1277
1441
ILE THOR
LE BASTIDON
VERDIER CAROLE
20130848019105
4442
ILE THOR
LE BASTIDON
VERDIER DANIEL
84-01-2701
4443
ILE THOR
LE BASTIDOH
VERDIER THIERRY
54-1-11008
1444 1445 _ {LA TOUR AIGUES
LA FOUR AIGUES
BARLE YVES
13 1 17068
1448
_]LA TOUR AIGUES
LA FOUR AIGUES
BELIGN] JEAN
13-3-08056
1447
ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
BERLENGUE JEAN FRANCOIS
194-1-10512
1448
_]LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
BOCCACCIO ANDRE
84-1-2377
3449
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
BOSCO SERGE
13-3-03688
1460
LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
CAMMARANO JEAN LOUIS
83-35-6122
1451
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
CAPODURO DENIS
64-1-8135
1452
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
CARRIQUE LIONEL
64-1-1197S
1453
LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
CHAUDON GERARD
B4-1-283
1454
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
COTTIER JEROME
84-1-10186
14585
_JLA TOUR AIGUES
LA TOUR AÎIGUES
LOPEZ MICHEL
13-1-2600
1456
_JLA TOUR AÎIGUES
LA TOUR AIGUES
MAITRE VINCENT
20160138016310
1457
_JLA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
MAZAURIC JEAN MARIE
13-1-31005
1458
{LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
QUVE ANDRE
84-11-1607
1459 _ LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
OLIVE JOSE
B4-1-11384
1460
_|LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
ONDE JEAK PIERRE
13-4-2933
1451
LA TOUR AISUES
LA TOUR AIGUES
PASCAL MARC
13-1-16362
3482
LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
PIGNOLY SIMON
84-01-5751
1463
|LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
RAMOS PATRICK
l84-1-11377
1484
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
RASTELLO RENE
104-2-OU854
3455
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
REYNAUD ERIC
184-1-10785
1488
_|LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
REYRIER ANDRE
l84-1-5633
4467
ÎLA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
REYNIER FREDERIC
84-1-10092
1468
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
REYNIER GILLES
20160849006215
1468 _ {LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
ROMAN RAMON
84-1-10562
1470
_]LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
ROUX EMMANUEL
84-1-2365
64
20Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDF/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1471
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
SAPPA ANTOINE
84-1-1855
1472
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
SAPPA ROBERT
B4-1-5193
1473
_ILA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
TANCA DAMIEN
201208490085
1474
|LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
TANCA SAMUEL
20100848004712
1475
_|LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
TELL MAURICE
B4-1-7928
1476
[LA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
TELL PATRICIA
84-01-12414
F4TT _
|LA TOUR AIGUES
LA FOUR AIGUES
THIEFIN GEORGES
84-1-4217
1478
_jLA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
TOLEDO ANTONIO
&4-1-42
1478
_jLA TOUR AIGUES
LA TOUR AIGUES
VILLEMUS MAXIME
84-1-142
1480 1481
ITRAVAIÏLLAN
ERAVAILLAN
BARRIERE MARC
84-2-8426
1482
ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
BAS ROGER
84-2-3148
1483
[TRAVANH
LAN
TRAVAILLAN
BELLOFATTO ELISABETH
84-2-18982
1484
_ITRAVAILLAN
IFRAVAILLAN
BELLOFATTO EUGENE
B4-2-8484
1486
ITRAVAILEAN
[FRAVAILLAN
BEYSSON GERARD
B4-2-567
486
ITRAVAILLAN
[TRAVAILLAN
BOIS GERARD
&4-2-15836
1487
ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
BOIS HERVE
64-2.18231
1488
TRAVAILLAN
FRAVAILLAN
BOULLE CYRIL
201308489153-15-
1488
_ITRAVAILLAN
TRAVAIELAN
BOULLE DANIEL
84-2-14163
1480
ITRAVAILLAN
TRAVAILLAN
BOYER FREDERIC
20100840005112
1491
_[TRAVAILLAN
TRAVAILLAN
BOYER GERARD
201508490011
1482
[TRAVAILLAN
TRAVAIL LAN
BOYER JASON
200084800782
1493
[TRAVAILLAN
TRAVAILLAN
BOYER MARCEL
64-2-1934
1484
[TRAVAÏLLAN
TRAVAILLAN
COMTAT CHRISTOPHE
20130848006109
1495
|FRAVAILLAN
FRAVAILLAN
GONDRAN PIERRE
64-2-1301
1486
FRAVAILLAN
FRAVAILLAN
GUILLEREY GILLES
ë4-2-1317
1497
ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
LAVORINI GERARD
84-2-12820
1498
ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
LISPAL DAVID
B4-2-18831
1498
[TRAVAILLAN
TRAVAILLAN
MAURIZOT CLAUDE
B4217199
1500
[TRAVAILLAR
TRAVAIL LAN
PEREYROL LAURENT
84-3-10481
1801
ITRAVAILLAN
[TRAVAILLAN
PEREYROL RENE
&4-2-270
1502
[TRAVAILLAN
TRAVAILLAN
PRIVAT GERARD
84-2-16688
1503
_ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
RAYMOND DANIEL
B4-3.11528
1504
_ITRAVAILLAN
FRAVAILLAN
SCGULFORT ALAIN
B4-2-12118
1505
[TRAVAILLAN
LAUTIER ANDRE
LAUTIER FREDERIC
B4-3-13355
1506
ITRAVAILLAN
MOULIN PATRICE
MOULIN PATRICE
84-23-9257
1507 1508
_IUCHAUX
UCHAUX
BERNARAS MARC
84-2-17716
1509
_IUCHAUX
UCHAUX
PRIVAT GERARD
B4-2-16838
1519
_UCHAUX
UCHAUX
QUIRIN RENE
57-2-1281
1511 1512
VAISON LA ROMAINE
VAISON LA ROMAINE
DAMIAN GHISLAIN
84-3-823
1513
_VAISON LA ROMAINE
MAISON LA ROMAINE
DAMIAN JOEL
84-3.10405
1514
_IVAISON LA ROMAINE
VAISON LA ROMAINE
GLENADEL ROMAIN
83-2-62550
1515
_IVAISON LA ROMAINE
MAISON LA ROMAINE
MATHIEU PIERRE
26-2-6264
1516
__{VAISON LA ROMAINE
VAISGN LA ROMAINE
FAGANELL( PIERRE
84-3-14069
1517
__IVAISON LA ROMAINE
VAISON LA ROMAINE
REGE JEROME
26-3-8502
1518 1519
_JVALREAS
MALREAS
ARNAUD ALAIN
:64-2-10214
4520
__IVALREAS
VALRERS
BARALE BERNARD
84-2-17602
1521_JVALREAS
VALREAS
BATHELIER DENIS
84-23-1244
1522
IVALREAS
VALREAS
BATHELIER JEAN
64-2-7985
1523
JVALREAS
MALREAS
BEDOUIN ALAIN
84-2-8288
1524
_IVALREAS
VALREAS
BEDOUIN RENE
64-2-10621
1535
IVALREAS
VALREAS
BELLET ANDRE
05-2-9375
1526
_[VALREAS
VALREAS
BERNARD ANDRE
84-23-4247
1527
_IVALREAS
VALREAS
BLANCHET PHILIPPE
B4-2-17996
1528
_{VALREAS
VALREAS
BOREL CHRISTOPHE
B4-2-19372
1529.
|VALREAS
VALREAS
BOUYER BENJAMIN
84-2-19687
1530
[VALREAS
MALREAS
BOUYER SERGE
84-2-19578
1531
[VALREAS
MALREAS
CHAPUS MAURICE
B4-2-8249
1532
IVALREAS
MALREAS
CHARRANSOL ALAIN
84-2-8377
4533
VALREAS
VALREAS
CHEVALIER JEAN
84-2-7984
1834
IVALREAS
VALREAS
COMBE PHILIPPE
80-02-24830
1535
_IVALREAS
VALREAS
BAMIAN GHISLAIN
j84-3-823
1536
_VALREAS
VALREAS
DAMIAN JOEL
84-3-10405
1537
_IVALREAS
VALREAS
DAURIER JEAN PIERRE
84-2-8378
1538
IVALREAS
MALREAS
DAMVIN HENRY
201108480001164
1549
_VALREAS
VALREAS
DELQULE HENRY
82060-1-401
1540
JVALREAS
MALREAS
FARAVEL PIERRE
20120848013908
1541
IVALREAS
MALREAS
FAURE PAULETTE
84-2-9327
1542
VALREAS
VALREAS
GLAIZAUD JEAN PAUL
84-2-4925
1543
IVALREAS
VALREAS
GLAIZAUR LOUIS
84-23-8071
1544
JVALREAS
VALREAS
GOUMARRE GERARD
84-2-11867
AS
21Annexe à l'arrêté préfectoral n° DODT/SEEF.-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
|
N°_
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1545
_JVALREAS
VALREAS
GOUMARRE JEAN JACQUES _
|84-2-8181
1546
IVALREAS
VALREAS
GRANGEON JEAN
842-893
1547.
[VALREAS
VALREAS
GRANGEON JEAN CARLES
__ :64-2-10285
1548
_[VALREAS
VALREAS
GROSSET CORINNE
14-21 8929
1549
JVALREAS
VALREAS
GROSSET YANNICK
184-2-16010
1550
_IVALREAS
MALREAS
JOVINE THIERRY
|84-2-18082
1851
_[VALREAS
MALREAS
MAGOR CLAUDE
64-2-12228
1852
_VALREAS
VALREAS
MEJEAN JEROME
26-3-28788
1553
IVALREAS
MALREAS
MEJEAN ROBERT
84-2-8049
3884
IVALREAS
VALREAS
MEYER CLEMENT
84-2-19541
1555
IVALREAS
MALREAS
MEYER DOMINIQUE
84-2-579
1556
IVALREAS
VALREAS
MEYRIEUX JEAN LUC
84-7-12386
1557
_|JVALREAS
VALREAS
MILLET ERIG
84-2-17187
1558
[VALREAS
VALREAS
MONTY PIERRE
84-2-8392
1569
_[VALREAS
VALREAS
BAQULET CHRISTIAN
84-2.14102
1560
IVALREAS
VALREAS
MOULET JEAN CLAUDE
64-2-6078
1581
MALREAS
VALREAS
OLEART DAVID
84-2-18102
1562
_JVALREAS
VALREAS
ORTEGA BERNARD
B4-2-12630
1583
_VALREAS
VALREAS
PAUZE MICHEL
84-2615
1564
|VALREAS
VALREAS
ROUSSIN LEO
84-2-6404
1565
_IVALREAS
VALREAS
ROUX ANDRE
84-32-1620
1566.
[VALREAS
MALREAS
ROUX JACQUES
B4-3-2673
1587_[VALREAS
VALREAS
SANCHEZ BERNARD
84-2-16640
1568
_IVALREAS
VALREAS
TANTI AXEL
20+20848090112
1569
VALREAS
MALREAS
TOUREILLES HENRI
64-2-10775
1570
_|VALREAS
NMALREAS
ITRELCAT JOEL
64-2.18492
1571
IVALREAS
VALREAS
VERGIER ADRIEN
84-2-19354
1572
IVALREAS
VALREAS
VERGIER MAURICE
84-23-1082
1573
_IVALREAS
MALREAS
VERGIER MICHEL
84-2-1084D
1574
INVALREAS
VALREAS
VIDAL ALAIN
84-2-8175
1575
IVALREAS
VALREAS
VIGNE FRANCOIS
26-35-2387
1576 1577
[VAUGINES
MAUGINES
CERESA-MORI MARC
84-01-11600
1578
IVAUGINES
VAUGINES
CERESA MOR) RAYMOND
84-1-2928
1579 1580
VEDENE
VEDENE
DELL AITANTE ANDRE
64-3-2407
1581
VEDENE
VEDENE
GAILLUCCGI ALFRED
201108499105
3582
IVEDENE
VEDENE
MAZZITELLI JEAN FRANDOIS
_184-2.16473
1588
(VEDENE
VEDENE
PIQUARD GERARD
&4-2-4487
1584
_IVEDENE
VEDENE
RIBIERE BERNARD
20100848001714
1585 1686
JVELLERON
VELLERON
EQUDIN ANDRE
84-32-5478
1587
IVELLERON
VELLERON
CERRI GILBERT
84-3-9303
1588
_|VELLERON
VELLERON
CHABRAN ANDRE
84-3-7862
1589
(VELLERON
VELLERON
DANY JOEL
84-3-5121
1590 _ |VELLERON
VELLERON
DANY REGIS
(84-32-5124
1581
|VELLERON
VELLERON
DANY ROLAND
84-32-5139
1582
{VELLERON
VELLERON
SUIN HUBERT
843-5047
1583 1594
IVENASQUE
VENASQUE
BRULAT CLAUDE
64-33-4178
1595
_IVENASQUE
VEMASQUE
COURBET GERARD
184-3-11348
1588
[VENASQUE
VENASQUE
GARCIN PIERRE
84-2-8013
1597
IVENASQUE
VENASQUE
JEAN DANIEL
84-3-6898
1598
[VENASQUE
MENASQUE
ROBERT GUILLAUME
64-3-S378
1598
_JVENASQUE
VENASQUE
RUEL GERARD
B4-3-5200
1699 1801
JMLLARS
MILLARS
LAUTHIER JEAN PIERRE
84-1-4448
1882
_(MILLARS
VILLARS
BONNET LUDOVIC
84-1-10979
1603
|VILLARS
MLLARS
MICHEL YVON
13-1-21372
1604
_IVILLARS
VILLARS
FAMISIER GUY
B4-1-6488
1605 1668
JVILLEDIEU
VILLEDIEU
BERTRAND DANIEL
&4-3-8908
1807
_IVILLEDIEU
VIE LEDIEU
BERTRAND LUCIEN
B4-2-7270
1808
_VILLEBIEU
VILLEDIEU
BLANC GERARD
B4-3-13838
1608
MILLEDIEU
MILLEDIEU
BLANG THEO
84-38-5271
1810
MILLEDIEU
VILLEDIEU
L HOMME CLAUDE
28-3-5589
1811
MLLEDIEU
VILLEDIEU
MONTEIL ALAIN
19-3-00955
1612
_MLLEDIEU
AALLEDIEU
VOLLOT JEAN LOUIS
B4-3-5260
161a 1614
MILLELAURE
VILLELAURE
DURAND REGIS
84-01-4581
1845.
MILLELAURE
MVILLELAURE
GUENOT ROBERT
B4-1-7754
1616
_IVILLELAURE
MILLELAURE
PIGNOLY FRANCIS
84-1-4565
1617
VILLELAURE
MILLELAURE
PISNOLY GUILLAUME
84-1-10485
1618
ee
22Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDTISEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°
[TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1619
_IMILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
CONSTANT
JEAN
NOEL
84-3-12938
1620 _ {VILLES SUR AUZON
VILLES SUR AUZON
COURBET PIERRE
84-3-7982
1621
_IVILLES
SUR
AUZON
MILLES
SUR
AUZON
JEAN
FABIEN
&4-3-12057
1622
VILLES SUR AUZON
VILLES SUR AUZON
LAFFONT JEAN MICHEL
84-2-12121
1823
MÊLES
SUR
AUZON
MILLES
SUR
AUZON
LEYRAUD
PIERRE
84-3-5392
1624
VILLES
SUR AUZON
MILLES
SUR
AUZON
MAIGRE
FLORENT
84-3-11044
1825
(MILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
MEJIAS
JOACHIM
20110849014416
1826
[VILLES
SUR AUZON
VILLES
SUR
AUZON
ROUET ANDRE
B4-3-5303
1627
{VILLES SUR AUZON
MILLES SUR AUZON
ROUET GUILLAUME
B4-3-B94
3628
[VILLES
SUR AUZON
VILLES
SUR
AUZON
ROUET
PIERRE
84-3-5302
3629
MILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
ROUQUETTE
FLORENT
G4-3-19805
1630
(MILLES SUR AUZON
MILLES SUR AUZON
RUEL ROMAIN
84-3-14078
1637
VILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
SANCHEZ
JOSE
RAPHAEL
20130849013516
1632
MILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
SANCHEZ
LOIC
84-3-13584
1633
[MILLES
SUR
AUZON
[VILLES
SUR
AUZON
SANCHEZ
MANUEL
84-3-21
1634
_MLLES SUR AUZON
VILLES SUR AUZON
SANCHEZ SAMUEL
84-3-14058
1638 _ MILLES SUR AUZON
MILLES SUR AUZON
SASTRE LUC
54-3-0588
1636
[VILLES SUR AUZON
MILLES SUR AUZON
SIAUD FREDERIC
64-3-11755
1637
_
MILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
TORRALBA
BENITO
84-03-10847
1638
_
VILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
FOURRES
MICHEL
84-2-16973
1638
IVILLES
SUR
AUZON
VILLES
SUR
AUZON
VINCENT
MAXIME
84-5620
1640 1841
[VIOLES
VIOLES
LARNOUX ELIE
84-2-0299
4642
MOLES
[VIGLES
IARNOUX ROGER
84-2-0224
1643
_{VIOLES
VIOLES
AUNAVE SERGE
84-23-3320
1844
_IVIOLES
VIGLES
CAVALLARO ANTONINO
84-2-18684
1645
_VIOLES
VIQLES
FABRE ROLLAND
64-2-9233
1546
MMIOLES
VIOLES
FESSAI CLAUDE
84-2-5289
1647
_IVIOLES
VIOLES
GLENADEL ROMAIN
33262550
1648
VIOLES
MIOLES
HULEWICZ BERNARD
64-2-14708
1849
[VIOLES
VIGLES
HULEWICZ
JULIEN
84-2-19042
1850
[VIOLES
MIOLES
KINTARD JEAN JAGQUES
84-2-15380
1651 _ [VIOLES
VIOLES
LATOUR SERGE
205084900001
1852
_IVIQLES
VIOLES
NURY
PATRICK
B$-2-18844
1853
IMIOLES
VIOLES
PERROT ALAIN
84-2-182178
1654
VIOLES
VIOLES
PETIT MICHEL
B4-2-15045
1655
_[MIOLES
MIOLES
PIGNEAU FERNAND
84-3-1332
1658
_IVIOLES
VIOLES
RODRIGUEZ RENE
261-209
1657
_MIOLES
VIQLES
SOUMILLE BERNARD
842-0247
1858
[VIOLES
VIOLES
TACUSSEL ERIC
B4-2-16887
1658
_JMIQLES
MIQOLES
TAGUSSEL NICOLAS
20100849007511
1660
_jVIOLES
VIOLES
VALLAT JEAN
81-02-2092
1861 1662
MSAN
VISAN
ASTAUD HELEN
Ê4-3-8904
1683
MSAH
VISAN
BOYER GERARD
201508490081 11
1684
VISAN
VISAN
CAYUELA RAYMOND
20100849003408
1665
_MISAN
MISAN
GONTIER ANDRÉ
84-2-10404
1666
_JVISAN
VISAN
GONTIER PATRICK
84-2-16034
1867
_|VISAN
VISAN
GUIRAUD CHRISTOPHE
20080848021011
1688
IVISAN
VISAN
HUGUET ANDRE
64.210515
1668
_{VISAN
VISAN
MANDIN CEDRIC
G4-2-17285
1870
_IVISAN
VISAN
MATARAZZO FABRICE
&4-2-1542
1871
MSAN
VISAN
MEYSON ALAIN
84-38-15
1672
MISAN
VISAN
MICHEL HUGUETTE
64-2-10318
1673
VISAN
VISAN
MURAT GERARD
13-3-27667
1674
MISAN
VISAN
ODDON JEAN PIERRE
26-2.1228
1675
_IVISAN
VISAN
RINALDI GREGORY
84-2-19378
1876
MVISAN
MISAN
RINALDI JEAN CLAUDE
26-34-4384
1677
MISAN
VISAN
SABLOS JEAN
84-2-10351
1678
JVISAN
VISAN
SABLOS MICHEL
24-210871
1679 1680
_ICHANTE PERDRIX
CHANTE PERDRIX
IGOULEN ERIC
&4-3-13595
1681
_ICHANTE PERDRIX
CHANTE PERDRIX
MICHEL SEBASTIEN
84-3-11815
1682
_ICHANTE PERDRIX
CHANTE PERDRIX
MORELLO FREDERIC
84-2-14565
1883
_CHANTE PERDRIX
CHANTE PERDRIX
PERRIN JEROME
13-3-21263
1884 +885
JROAIX
DIANE ROÂIX
FABRE CLAUDE
i84-3-7785
1886
IROAIX
DIANE ROAX
JOUVE MARIANNE
20000848021511
1887
_IROAIX
DIANE ROAIX
PLANTAVIN LUCIE
B4-3-7787
1666
|ROAIX
DIANE ROAIX
PLANTAVIN MARC
$4-3-7786
1689
IROAIX
DIANE ROAIX
SAVY ELIE
B4-3-11958
1680 1691
|SAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEJLLES
CHAUVIN CEDRIC
84-01-11578
1892
]SAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEILLES
DROMEL JEAN CLAUBE
28-3-2522
ET
23Annexe à l'arrêté préfectoral n° DOT/SEEF-2017/341
L
DEMANDEUR DETENTEUR OU
|
N°
ERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1693
ISAULT - MONIEUX
LA VIGHANTE DES ABEILLES
DROMEL VINCENT
(26.2.7482
1684
JSAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEILLES
EYDOUX CLAUDE
84-2-5126
1695
SAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEILLES
GOUBERT EMMANUELLE
20130848012308
1888
SAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEILLES
SERGUIER JEAN
B4-2-6568
1597 _ {SAULT - MONIEUX
LA VIGILANTE DES ABEILLES
TENOUX LUCIEN
84-3-10488
1688
_ISAULT - MONIEUX
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
B4-3-5083
1599 1700
_IMONIEUX
LES AMIS DE LA SOURDINE
CEBE BERNARD
64-2.6518
470 1702
SAULT
LA BRASQUE
ROUX BERNARD
84-3-4468
1703
SAULT
LA BRASQUE
ROUX ELLIAN
&4-3-4490
1704 1788
_|VENASQUE
LA SEREINE
BLANC ROGER
84-3-5172
1706
IVENASQUE
LA SEREINE
BRULAT CLAUDE
843-4178
1707 _
VENASQUE
LA SEREINE
DANY JEAN CLAUDE
84-3-5488
1708
_IVENASQUE
LA SEREINE
GUILLE HENRI
843-6010
1708
_IVENASQUE
LA SEREINE
PHILIP ANDRE
44-2-3558
1710
JVENASQUE
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
B4-3-5083
Lei
SAULT
4712
IMOHIEUX
ADAM ROGER
ADAM ROGER
643-1787
SAULT
1718
_IMONIEUX
ADAM ROGER
HIELY MARCELIE
84-3-121937
1714 1715
_IMONDRAGON
DERBOUX
GELIBERT HENRI
84-2-12646
1716
_[MONDRAGON
DERBOUX
ULIEN DIDHER
12-4-1485
4717 1718 1739
_|COURTHEZON
MOULIN CELESTIN
MIQULIN CELESTIN
&4-2-1858
4720 1721
_ISTE CECILE LES VIGNES
MLLACUSA ALEXANDRE
VILLAESCUSA ALEXANDRE
13-2-7785
17232 1723
_IMONTEUX
LES DEUX SAULES
BOUTET CLAUDE
64-3-6728
1724
_IMONTEUX
LES DEUX SAULES
KOTEWICZ GUILLAUME
20140848025011
1725
IMONTEUX
LES DEUX SAULES
KOTEWMICZ PHILIPPE
64-3-11448
1728
IMONTEUX
LES DEUX SAULES
SANCHEZ SERGE
84-03-120620
1727 1728
_[BLAUVAC
LA BAUME
CHAMPEAU CHRISTIAN
84.2-ÊB86
1729
IBLAUVAC
LA BAUME
CGNIL ALAIN
84-3-9770
4730
_IBLAUVAC
LA BAUME
GUIRAUDOU ANDRE
64-8-3567
3731
_IBLAUVAC
LA BAUME
JEAN FABIEN
184-3-12057
3732
IBLAUVAC
LA BAUME
JEAN HUBERT
84-3-10220
1783
_IBLAUVAC
LA BAUME
EAN PHILLIPPE
84-3-11338
1734
_/BLAUVAC
LA BAUME
LEYRAUD MAURICE
20130848003412
1735
JBLAUVAC
LA BAUME
LEYRAUD PIERRE
84-93-5392
1736
_IBLAUVAC
LA BAUME
MATAS STEPHANE
64-3-11264
4737
JBLAUVAC
LA BAUME
PAGET HENRI
B4-3-3137
1738
IBLAUVAC
LA BAUME
PIOMBINO JEAN-PIERRE
64-3-9332
+739
IBLAUVAC
LA BAUME
PONSON JACQUES
84-3-4438
1740
IBLAUVAC
LA BAUME
PORTE EDMOND
84-2-5087
1744
JBLAUVAC
LA BAUME
ROUQUETTE FLORENT
B4-3-13908
1742
IBLAUVAC
LA BAUME
ROUQUETTE HERVE
j84-3-11058
1743
_IBLAUVAC
LA BAUME
ROUQUETTE JEAN GLAUDE
_|84-3-6109
1744
IBLAUVAC
LA BAUME
SANCHEZ JOSE RAPHAEL
20130848013516
1745
_IBLAUVAC
LA BAUME
SANCHEZ SAMUEL
64-3-14056
1746
_BLAUVAC
LA BAUME
TORRALBA BENITO
84-03-10847
1747
_IBLAUVAG
LA BAUME
VINCENT MAXIME
84-3-620
1748 1749.
IGIGONDAS
IGIGONDAS
PHAVORIN JEAN CLAUDE
B4-3-2233
1760
_IGIGONDAS
GIGONDAS
ISIMAO COSTA JOSE
20070848015608
1751
_IGIGONDAS
GIGONDAS
THOMAS ROBERT
84-32-7691
1762 1153.
IVALREAS
LA GARENNE
GOUMARRE GERARD
84-2-11387
1754
.IVALREAS
LA GARENNE
PAYON ANDRE
B4-2-10774
1785
VALREAS
LA GARENNE
PAYON CYRIL
64-2-17514
1756 1757
JLAGARDE D APT
CLERICI JACQUES
BEAUSSAC BERNARD
84-1-6485
1758
_ILAGARDE D APT
CLERICI JACQUES
CLERICI JACQUES
84-1-2975
+759 1760
_IMONIEUX - SAULT
LA PLANE
AUBERT ERIG
84-03-10981
4781
_JMONIEUX - SAULT
LA PLANE
FOURNEL FLORENT
20080848009710
1782
IMONIEUX - SAULT
LA PLANE
FOURNEL YANNICK
B4-3-11167
1783
IMONIEUX - SAULT
LA PLANE
MAURIN GAËETAN
84-01-1947
1784
_IMONIEUX - SAULT
LA PLANE
NICOLET PATRICK
B4-3-70
CE
24Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°_
TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1765
_IMONIEUX - SAULT
LA PLANE
FORT REGIS
450150849005518
1786 1767
[SAULT
CHAPIN
DANY REGIS
84-3-5124
1768
{SAULT
CHAPEN
MONIS GERARD
20710849004512
1789 _
SAULT
CHAPIN
L HOTE BERMARD
&4-3-8957
4770 1779
IST SATURNIN LES APT
ROSSI DENIS
ROSS] DENIS
84-1-9088
1772
IST SATURNIN LES APT
ROSSI DENIS
ROSSI SEBASTIEN
84-1-12252
1773 1714
[RUSTREL
RUSTREL
GAUFFRIDY NICOLAS
64-1-11428
1775
[RUSTREL
RUSTREL
LABBE JEAN
B4-2-11404
1778
_IRUSTREL
RUSTREL
REINAUDO JEAN FAUL
84-1-5100
A7TT 1778
JMONTFAVET
MONTFAVET
BRUANDET JEAN JACQUES
_
|84-2-16480
1778
_MONTFAVET
MONTEAVET
FAVIER MICKAEL
62-747
1780
_IMONTFAVET
AONTFAVET
LAURENT GLAUDE
B4-2-5538
1781
IMONTFAVET
MONTFAVET
VROMAN JEROME
39-3-7544
1782 1783
_ISANNES
BONNET DEMIS
BONNET DENIS
64-1-4970
1764
_ISANNES
BONNET DENIS
REYNAUD JOSE
B4-1-88
1785 5786
_THOR
APTM
DEPAULE CHRISTOPHE
84-2.17568
1787
_|THOR
APTM
DUMAINE GERARD
&4-2-570
1768
I|THOR
APTM
FAUCON OLIVIER
84-2-17749
1789
_/THOR
APTM
FELLON JOEL
84-2-11581
1780
_[THOR
APTM
MARIN FREDERIC
84-2-17658
1794
_|THOR
APTM
MARIN JEAN PIERRE
84-2-16005
1792
_ITHOR
IAPTM
MARIN JEROME
84-2-18148
1793
_ITHOR
IAPTFM
MARIN MICHEL
B4-2-3493
1784
[THOR
APT
MATHIEU DENIS
84-2-3592
1795
_(THOR
APTM
MATHIEU MARGÇEL
84-2-3593
1786
_ITHOR
APT
RANC MAXIME
84-2-18675
3787
_ITHOR
IAPTM
TUDELA DANIEL
B4-2-5167
1788 1788
_JVITROLLES
MITROLLES
ALLEGRE HENRI
a4-1-3581
3800
_IVITROLLES
MITROLLES
OLLIVIER ERIC
84-1-10607
180$
_IVIFROLLES
VITROLLES
OLLIMER RENE
201108400018124
4802 1803
{LA BASTIDONNE
BASTIDONNE
ALBERTENGO PATRICE
13-1-977
1804
_|LA BASTIDONKNE
BASTIDONNE
BREMOND SERGE
13-1-14077
1805
LA BASTIDONNE
BASTIOONNE
CASIMIRO MATHIEU
84-1-11515
1806
_JLA BASTIDONNE
BASTIDONNE
CASIMIRO MICHEL
84-1-6842
1807
[LA BASTIDONNE
BASTIDONNE
DI DOMENICO PATRICK
43-3-16649
1808
LA BASTIDONNE
BASTIDONNE
DURE PASCAL
84-1-9984
1808
LA BASTIDONNE
BASTIDONNE
FLORES FRANCK
84-1-0405
1810
LA BASTIDONNE
BASTIDONNE
FLORIT HENRI
B4-i-1195
4811
ILA BASTIDONNE
BASTIDONNE
GARULLLANTOINE
13-3-16607
1812
_ILA BASTIDONNE
BASTIDONNE
GINIES MARC
64-01-1487
1813
_ILA BASTIDONNE
BASTIDONNE
MORGANO CHRISTIAN
13-3-15036
1814
_ILA BASTIDONHE
BASTIDONNE
PEYRUSSE JEAN MARIE
64-01-5272
1815
LA BASTIDIONNE
BASTIDONNE
POURRIERE GUY
83-3-5489
18146
_ILA BASTIOONNE
BASTIDONNE
QUEIREL JEAN
84-1-1489
1857
_ILA BASTIDONNE
BASTIDONNE
THIEFIN GEORGES
64-17-4217
1848
{LA RASTIDONNE
BASTIDONNE
TOLEDO ANTONIO
84-1-42
1818 1824
_IVISAN
ACGPEV
ARRIGONI JEAN NOEL
84.210278
1824
MISAN
IACPEV
LEVRAY JEAN PAUL
Ê4-2.4225
1822
IVISAN
lACPEV
RAMQUR GUILLAUME
20100848009310
1823
_[VISAN
ACPEV
RINALDI GREGORY
i84-2-19878
1824
MVISAN
ACPEV
RINALDI JEAN CLAUDE
26-3-3384
1825
IVISAN
ACPEV
SAUREL JEAN LOUIS
84-3-10409
1826
[MISAN
ACPEV
[TERRIER GUILLAUME
26-38-7671
1827 1828
|TRAVAILLAN
BREYSSE ROGER
BREYSSE ROGER
84-2-10245
1829 1830
|VALREAS
MERNAY JEAN GEORGES
VERNAY ERIC
20-1-23987
1831
IVALREAS
VERHAY JEAN GEORGES
[VERNAY JEAN GEORGES
184-2-8228
1832 1833
FONTAINE DE VAUCLUSE
FONTAINE DE VAUCLUSE
DALLARD FRANCIS
84-3-1281
1834
_|FONTAINE DE VAUCLUSE
FONTAINE DE VAUCLUSE
OLLIVIER ANDRE
84-2-6779
1835
ST SATURNIN LES APT ET
1838
{VILLARS
LA BETE NOIRE
BONIFACE ANDRE
84-91-4001
ESA
25Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR DU
N°__ITERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BÉNÉFICIAIRE
PERMIS
ST SATURNIN LES APT ET
1837
_|VILLARS
LA BETE NOIRE
UGHETTO JEAN LOUIS
a4-1-881
1838 1839
[LAGARDE D APT
ANDREUCETTI GEORGES
IANDREUCETTI GEORGES
_
Î84-1.4428
1840 1841
[ORANGE
VJAUME ROGER
LJAUME ALAIN
84-2-6896
1842
[ORANGE
JAUME ROGER
JAUME CHRISTOPHE
B4-2-17908
1843
JORANGE
JAUME ROGER
JAUME PATRICK
B4-2-11533
1844
ORANGE
JAUME ROGER
JAUME ROGER
84-2-8875
1845
ORANGE
JAUME ROGER
PORTE EDMOND
84-2-5087
1846 1847
SAULT, ST SATURNIN D APT
[LA PETITE BRASQUE
ALLAMANDI JEAN CLAUDE
|84-1-11779
1848
_|SAULT, ST SATURNIN D APT
LA PETITE BRASQUE
CHAUMARD JEAN LOUIS
184-3-5870
1849
(SAULT, ST SATURNIN D APT
[LA PETITE BRASQUE
GLERICI JAGQUES
841-2075
1850
_JSAULT, ST SATURNIN D APT
[LA PETITE BRASQUE
DELPIANO ALAIN
84 01 5465
1851
_[SAULT, ST SATURNIN D APT
[LA PETITE BRASQUE
HELLI DENIS
84-01-5865
1882
SAULT, ST SATURNIN D APT
|LA PETITE BRASQUE
IMBERT SERGE
20120842002818
1883
SAULT, ST SATURNIN D APT
{LA PETITE BRASQUE
JOURDAN CHRISTIAN
84-3-5895
1854
|SAULT, ST SATURNIN D APT
[LA PETITE BRASQUE
NICOLA) JOURDAN JEAN
84-3-867
1855
|SAULT, ST SATURNIN D APT
LA PETITE BRASQUE
RICHARD MAURICE
184-1-5094
1856 1857
_[SAIGNON
LAUTHIER JEAN PIERRE
LAUTHIER JEAN PIERRE
84-1-4448
1858 1855
_|COURTHEZON
RODRIGUEZ RENE
RODRIGUEZ RENE
26-1-209
1860
_[COURTHEZON
RODRIGUEZ RENE
RODRIGUEZ STEPHANE
84-2-18566
1861 1862_|CHATEAUNEUF DU PAPE
DALZON CHRISTOPHE
DALZON CHRISTOPHE
B4-2.1748
1883
(CHATEAUNEUF DU PAPE
DALZON CHRISTOPHE
DALZON JEAN PIERRE
B0-2-745
1864
JCHATEAUNEUF DU PAPE
DALZON CHRISTOPHE
LOMAGNO GERARD
B4-2-9868
1865 _ [CHATEAUNEUF DU PAPE
DALZON CHRISTOPHE
POUBLAN AUDE
BO.2.25342
1886
VENASQUE ET GORDES ET ST
1887_
DIDIER
LES POURRAQUES
BOUCHET YANNICK
B4-01-11360
VENASQUE ET GORDES ET ST
1868
_JDIDIER
LES POURRAQUES
CHACON RENE
84-1-6028
VENASQUE
ET
GORDES
ET
ST
i8ss
(DIDIER
LES POURRAQUES
CROZE BERNARD
841-7249
VENASQUE ET GORDES ET ST
1870_
(DIDIER
LES POURRAQUES
FRANCES ROMAIN
20140848084113
VENASQUE ET GORDES ET ST
1874
_
[DIDIER
LES POURRAQUES
MEZARD CLAUDE
842-9719
VENASQUE ET GORDES ET ST
t872_
DIDIER
LES POURRAQUES
TOURRES JORDAN
20080848038210
VENASQUE ET GORDES ET ST
1873 _
DIDIER
LES POURRAQUES
TOURRES MICHEL
84-2-16073
VENASQUE
ET
GORDES
ET
ST
1874
[DIDIER
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
84-3-5063
1878 1876_COURTHEZON
ROUX HENRI
ROUX HENRI
B4-2-1768
1877 1878
_LIOUX
JAVON
MAISTRE MICHEL
842.589
1879
_JLIOUX
JAVON
ROBERT GUILLAUME
64-23-5278
1880 1884
[CHATEAUNEUF DE GADAGNE
_GHATEAUNEUF DE GADAGNE
GARTAIRADE DANIEL
84-2-5298
1882
[CHATEAUNEUF DE GADAGNE
(CHATEAUNEUF DE GADAGNE
DAVID JEAN MICHEL
B4-2-14248
1883
(CHATEAUNEUF DE GADAGNE
_ (CHATEAUNEUF DE GADAGNE
DAVID MICHEL
B4-2-13562
1884
JCHATEAUNEUF DE GADAGNE
[CHATEAUNEUF DE GADAGNE
DUMAINE GERARD
84-2-570
1885 1886
_jJFAUGON
MANCIP LUCIEN
MANCIP LUCIEN
843-6344
1887
BRANTES - ST LEGER -
1888
_[SAVOILLANS
BRANTES
COULET MICHEL
84-3-1187
BRANTES
-
ST
LEGER
-
1889
SAVOILLANS
BRANTES
COULET SEBASTIEN
B4-3-13838
BRANTES : ST LEGER -
1890
|SAVOILLANS
BRANTES
DIDIER BERNARD
B4-3-1188
BRANTES - ST LEGER -
|
1891
_ISAVOILLANS
BRANTES
FAYANT OLIVIER
20C80258008608
BRANTES - ST LEGER -
1892
|SAVOILLANS
BRANTES
GARAVENTA CHRISTIAN
84-1-11207
BRANTES - ST LEGER -
1893
|SAVOILLANS
BRANTES
JEAN GUY MAX
Bé-3-11926
BRANTES - ST LEGER -
1894
SAVOILLANS
BRANTES
ROBERT MICHEL
89.1.35178
7895
7O
26Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEEF.-2017/341
DEMANDEUR DETENTEUR OÙ
N°_
TERRITOIRE
DROIT
DE
CHASSE
BENÉFICIAIRE
PERMIS
1895
_{BEAUMONT
DE
PERTUIS
BEAUMONT
DE
PERTUIS
HERMITTE
GILBERT
13-3-31640
1897
_IBEAUMONT
DE
PERTUIS
BEAUMONT
DE
PERTUIS
PANATTONI
ALAIN
13-3-23015
1898
_IBEAUMONT
DE
PERTUIS
BEAUMONT
DE
PERTUIS
RICCUCCI
JOEL
64-01-1255
1899
_IBEAUMONT
DE
PERTUIS
BEAUMONT
DE
PERTUIS
SCOTTO
ANTOINE
13-19-724
1800 1801
JSAULT
LES
AMIS
DU
PARIS
HERMILLE
HENRI
20150848006414
1802
SAULT
LES AMIS
DU
PARIS
PALAYER
LOUIS
é4-3-5461
1903
SAULT
LES
AMIS
DU
PARIS
RAYMOND GEORGES
84-3-6985
1904 1805
IMAZAN
FUBAU
ALAIN
FUBAU
ALAIN
84-3-10382
1806 1907
|
BOLLENE
BOLLENE
SANGLIER
IALFONSG
MICKAEL
B4-2-182362
1808;
BOLLENE
BOLLENE
SANGLIER
BLACHEÈRE
BERNARD
64-2-4052
1808
|
BOLLENE
BOLLENE
SANGLIER
NEBOUT
JONATHAN
20100848013411
1810 1911
IVIENS
MIENS
ALESSIO
MAXIME
13-3-15677
1912
VIENS
VIENS
CARGNINO
PAUL
20100849013204
1913
_
MENS
VIENS
DI
STEFANO
MARC
13-3-18985
1914
MENS
VIENS
GREGOIRE
NICOLAS
04-4-354
1815
MENS
MENS
PUJOL
MARCEL
13-1-16809
3918 1917
IMONTEUX
BLANC
JEAN
BLANC
JEAN
84-35-3020
1818
_IMONTEUX
BLANC
JEAN
BONIS
COLETTE
84-34-6708
1819
JMONTEUX
BLANC
JEAN
BONIS
JEAN
PAUL
84-3-6925
1920
IMONTEUX
BLANC
JEAN
CHAUVIN CEDRIC
54-01-11576
1821
_MONTEUX
BLANC
JEAN
EYDOUX
CLAUDE
84-2-5126
1922
IMONTEUX
BLANC
JEAN
SERGUIER
JEAN
84-2-6556
1823
#N/D
1824
_ISAULT
PASCASRON
BONIFACE
ANDRE
84-01-4001
1926
SAULT
FASCASRON
GUIRAN
SERGE
84-01-6847
1926
{SAULT
PASCASRON
UGHETTO
JEAN
LOUIS
e4-1-681
1927
_ISAULT
PASCASRON
VERGER
ANDRÉ
84-3322
1928
SAULT
PASCASRON
VERGER
LAURENT
84-38-1880
3928 1930
_/LARGARDE
D
APT
-
RUSTREL
_ILA
GRIOULETTE
JAUBERT
OLIVIER
84-03-13234
1831
ILARGARDE
D
APT-RUSTREL
LA
GRIOULETTE
ROSSI
MICHEL
B4-3-5075
1832 1933
VACQUEYRAS
VACQUEYRAS
ARGILLER
GHISLAIN
80-2-29921
1934
JVACQUEYRAS
VACQUEYRAS
DEPRADE
PATRICK
43-2-18251
1935
JVACQUEYRAS
MACQUEYRAS
GSONTARD
ERIC
64-3-13324
1936
JVACQUEYRAS
VAGQUEYRAS
GOUYETTE
ROGER
B4-2-3834
1837
JVACQUEYRAS
VACQUEYRAS
INTEGLIA
GERARD
84-23-9798
1938
_IVACQUEYRAS
MVACQUEYRAS
ORIQL
BERNARD
84-2-10618
1839 1846
}ST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST PIERRE
DE VASSOLS
CASABO
JEREMY
20100849002813
1941
]ST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
CASADO
JONATHAN
84-3-13688
1942
:ST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
CASADO
MARC
84-3-1582
1843
_}ST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
CHABRAN
MICHEL
84-3-5058
1944.
IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
CHAMAS
MARIUS
B4-3-4322
1545
_j$T
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
COLIN
LUDOVIC
B4-3-705
1946
IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
EBRAVE
MATHIEU
64-2-13747
1847
_:ST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
GABERT
CYRILLE
84-01-1253
1548
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
HULALKA
ALAIN
42-14-4773
1848
_
IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
JOURDAN
CASIMIR
84-32-4271
1850
_IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
LANTIN
FLORIAN
84-3-848
1857.
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
LANTIN
JEAN
MARIE
84-38-4307
1952
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST PIERRE
DE
VASSOLS
LANTIN
ROLAND
64-53-4308
1953
IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
PETIT
JEAN
CLAUDE
13-23-2073
1954
IST
PIERRE
DE VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
PIZZATI
DANIEL
20120849012107
1985
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
PIZZATI
JEAN
JULIEN
84-3449
1968
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
ROL
MICHEL
Ë4-3-4314
1957
IST
PIERRE
DE
VASSOLS
ST
PIERRE
DE VASSOLS
VIAL
CHRISTINE
20140848017708
1958 1959
_ISERIGNAN
ISERIGNAN
BOYER MARCEL
B4-2-1934
1860
_{SERIGNAN
SERIGNAN
GATHELINA
PIERRE
184-2-6838
1861
|SERIGNAN
SERIGNAN
DUPLAN
PIERRE
84-2-8571
1962
ISERIGNAN
SERIGNAN
GLENADEL JACQUES
24-2-16324
1883
_ISERIGNAN
SERIGNAN
GLENADEL
ROMAIN
33-2-82550
1964
|ISERIGNAN
SERIGNAN
ODE GERARD
84-2-2820
1885
_ISERIGNAN
SERIGNAN
PELLEGRIN ADRIEN
120140848020413
3986
_ISERIGNAN
SERIGNAN
PELLEGRIN
DIDIER
(84-2-12825
1867
_:SERIGNAN
SERIGNAN
ROUET
GUILLAUME
84-3-854
1868 1869
MURS
MURS
FARGE
EMILE
84-1-3788
71Annexe à l'arrêté préfectoral n° DET/SEEF-2017/341
DEMANDEUR DEÉTENTEUR DL
N° _ TERRITOIRE
DROIT DE CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
1870
_IMURS
MURS
FILLIOUX GERARD
84-1-1042
3971
MURS
MURS
FILLIOUX YVELISE
84-1-11201
1972
_jJMURS
MURS
GUALANC GILBERT
20140848038815
1973
_IMURS
MURS
GUISEPPI JEAN MARC
84-2-10492
1974
MURS
MURS
JONS GERARD
20110849004912
3975
(MURS
MURS
LEJUZEUR GUY
13-2-5615
1976
MURS
MURS
SANCHEZ XAVIER
G4-2-182211
3977 1978
_{PEYPIN D AIGUES
PEYPIN D AIGUES
CASTIGLIONE GERARD
13:3-33848
1979
_IPEYPIN D AIGUES
PEYPIN D AIGUES
FERRA MESTRE CLAUDE
84-41-5687
1880
_IPEYPIN BD AÎGUES
PEYPIN D AIGUES
MEGY DENIS
i84-1-5316
198%
_IPEYPIN D AIGUES
PEYPIN D AIGUES
MEGY JEAN LUC
84-1-8348
1882
JPEYPIN D'AIGUES
PEYPIN D AIGUES
MEGY VICTOR
20100848013102
1983
|[PEYPIN D AIGUES
PEYPIN D AIGUES
FURC PATRICK
13-1-30779
+984 1985
_BEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
BEGUE JEAN CLAUDE
13-1-5454
1988
_IBEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
BERNARD ALAIN
&4-3-8703
1887
_IBEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
BLOUVAC CHRISTIAN
i84-3-7487
1988
[BEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
DUPRE ELLIOT
201408480206
10
188$
_IBEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
DUPRE YVES
84-3-13535
1990
IBEAUMONT DU VENTOUX
BEAUMONT DU VENTOUX
TROUSSE MARC
B4-3-5755
1891 1992
_BONNIEUX
BONNIEUX LA BORIE
PEYRON GUY
8401115905
1883
_IBONNIEUX
BONNIEUX LA BORIE
REY CLAUDE
84-01-6428
1884
_IBONNIEUX
BONNIEUX LA BORIE
REYNAUD GEORGES
13-3-11333
1895
_{BONMNIEUX
BONNIEUX LA BORIE
SEIGNON CLAUDE
84-1-8834
1888
_IBONNIEUX
BONNIEUX LA BORIE
SEIGNON SERSE
84-1-10618
1897 1998
_|FLASSAN
BOUTIER JEAN LUC
BOUTIER SYLVAIN
84-3-681
1829
_IFLASSAN
BOUTIER JEAN LUC
BOUTIER JEAN LUC
84-3-2606
2090 2001
_|GROUPEMENT DE GORDES
GORDES
BUFFE PATRICK
64-01-3131
2092
_;GROUPEMENT DE GGRDES
GORDES
DROMM EMILE
68-1.14622
2003
_IGROUPEMENT DE GORDES
GORDES
GRANIER JACKY
i84-1-5332
2004
_JGROUPEMENT DE GORDES
GORDES
LEJUZEUR GUY
43-2-5815
2005
IGROUPEMENT DE GORDES
GORDES
VINCENT JAGQUES
84-1-1400
2008 2007
_JVELARS
LA HASE
BONNAUD JASMIN
84-01-5411
2008
_IVILLARS
LA HASE
CORDA FREDERIC
&4-3-11266
2009
_IVILLARS
LA HASE
MARTINEZ ALBERT
84-01-1761
2010
(MIELARS
LA HASE
MASSEL ALAIN
64-01-7668
2011
_IVILLARS
LA HASE
MASSEL ALAIN
64-01-7568
2012
_IVILLARS
LA HASE
MASSEL JEAN HENRI
E4-03-708
2013
JVILLARS
LA HASE
FALLET DANIEL
84-2-3104
2904
jViLLARS
LA HASE
VERNE CHRISTIAN
20160848003106
2015
MILLARS
LA HASE
VERNIN JEAN PIERRE
84-1-4513
2916
IVILLARS
LA HASE
MIALIS SERGE
84-3-12173
2017 2018
_ISORGUES
SORGUES
ARRIGON] PHILIPPE
B4-2-294
2019
ISORGUES
SORGUES
BRAHY PASCAL
64-2-182244
2020
_SORGUES
SORGUES
ESCOFFIER BERNARD
/E4-2-16878
2021
_JSORGUES
SORGUES
TEYSSIER GERARD
B4-3-5028
2022 2023
_|ILA ROQUE SUR PERNES
ROQUE SUR PERNES
DUMAINE GERARD
84-2-570
2024
_ILA ROQUE SUR PERNES
ROGUE SUR PERNES
FERREN BRUNO
ë4-2-17414
2025
_ILA ROQUE SUR PÉRNES
ROQUE SUR PERNES
GRILLE MICHEL
84-93-9148
2026
_jLA ROQUE SUR PERNES
ROQUE SUR PERNES
GUERRINI ANTOINE
64-2-4596
2027
_ILA ROQUE SUR PERNES
ROQUE SUR FERNES
INNOCENTI GILLES
84-2-14808
2028
_ILA ROQUE SUR PERNES
ROQUE SUR PERNES
ANNOCENTI MICHEL
84-2-10438
2029
_JLA ROQUE SUR PERNES
RÔOQUE SUR PERNES
MUNOZ ETIENNE
84-3-3786
2030 _ {LA ROQUE SUR PERNES
ROQUE SUR PERNES
PONSON JACQUES
i84-3-S5438
2031
{LA ROGUE SUR PERNES
ROQUE SUR PERNES
PONSON LAURENT
84-3-12073
2032
LA ROQUE SUR FERNES
MATHIEU HENRI
MATHIEU HENRI
64-3-5083
2033 2034
_JLORIOL DU COMTAT
LORIOL DU COMTAT
COUTURIER YANNICK
84-3-11329
2085
_LORIOL DU COMTAT
LORIGL DU COMTAT
GUILLERMIN CLAUDE
64-3-2340
2056
JLORIOL DU COMTAT
LORIOL DU GOMTAT
KINTARD JEAN JACQUES
64-2-18360
2037
_LORIOL DU COMTAT
MOULIN ERIC
MOULIN ERIC
84-3-2300
2038
_ILORIOL DU COMTAT
MOULIN ERIC
MOULIN JESSY
84-3-425
2939 2049
_iBEDARRIDES ET SARRIANS
LES PASQUIERS
IARCHIMBAUD MICHEL
84-3-724
2041
_|BEDARRIDES ET SARRIANS
LES PASQUIERS
PAROLA MARC
B4-3-9780
2042 2043
_|MENERBES
MENERBES
DUFOUR GERARD
841-9517
7TAnnexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DOT/SEEF-2017/841
DEMANDEUR
DÉTENTEUR
DU
È
N°
[TERRITOIRE
DROIT
DE
CHASSE
BENEFICIAIRE
PERMIS
:
2044
[MENERBES
MENERBES
DUFOUR
ROBERT
641-7727
2048 2946
IST
CHRISTOL,
LAGARDE
APT
_MARETTO
JEAN
MARETTO
JEAN
184-1-4459
2047 2048
IPUGET
SUR
DURANCE
PUGET
SUR
DURANCE
COLLETIN
BERNARD
84-1-301
2049
|PUGET
SUR
DURANCE
PUGET
SUR
DURANCE
FASSETTA
PIERRE
B4-1-1891
2050
|PUGET
SUR
DURANCE
PUGET
SUR
DURANCE
FENCGLIO
ADRIEN
13-1-3516
2051_|[PUGET
SUR
DURANCE
PUGET
SUR
DURANCE
JUSTAMON
LUC
13-2.4895
2062
_|PUGET
SUR
DURANGE
PUGET
SUR
DURANCE
SAUVAYRE
CLAUDE
84-1-11200
2053 2054
IVALREAS
BARRIOL
ARNAUD
ALAIN
84-2-10214
:
2055
VALREAS
BARRIOL
DAURIER
JEAN PIERRE
84-2-8376
2056
BEAUMONT
DU
VENTOUX
-
|
2057
MALAUCENE
ONF
BEGUE
JEAN
CLAUDE
13-1-8454
BEAUMONT DU
VENTOUX
-
2058
JMALAUGENE
ONF
JAUME
CHRISTOPHE
B4-2-17908
BEAUMONT
DU
VENTOUX
-
2059
[MALAUCENE
ONF
KALISZEWSKY
PIERRE
4-3.9308
BEAUMONT
DU
VENTOUX
«
2050
IMALAUCENE
ONE
MARCELIN YANNICK
64-3-11603
BEAUMONT
DU
VENTOUX
-
2081_
[MALAUCENE
ONF
MARCELIN
YVES
84-3.7565
BEAUMONT
DU
VENTOUX
-
2062
[MALAUCENE
ONE
PERRIN
MICHEL
842-3451
BEAUMONT DU VENTOUX -
2063
[MALAUCENE
ONF
PERRIN
PASCAL
84-2.47787
2064 2065
JMLLARS
CLUB
DE
CHASSE
DE
BELLET
GALLARDO
JEAN
FIERRE
2A-23709
2065
(MILLARS
CLUB DE
CHASSE
DE
BELLET
GARIGLIO
ROBERT
841-3827
2057 2068
SAULT
ONF
BEGUE
JEAN
CLAUDE
13-1-5454
2069
[SAULT
ONF
BERTRAND
JACQUES
64-6588
2070
[SAULT
ONF
CHAVIN CEDRIC
64-2-19087
2071
SAULT
ONF
COUTURIER
YANNICK
84-3-11929
2072
[SAULT
ONF
EYDOUX
CLAUDE
84-2526
2073
SAULT
ONF
KALISZEWSKY
PIERRE
84-34-9308
2874
SAULT
ONF
SAUTRET
DIDIER
64-2-10478
3075
SAULT
ONF
SERGUIER
JEAN
4-2.6556
2075 2077
_ILA
TOUR
AIGUES
VAUMALE
DESSAUD
JEAN
PAUL
201308400181
2078
LA
TOUR
AIGUES
VAUMALE
TRAVERSO
JEAN
PIERRE
84-01-6117
FS
29Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Préfecture
F
6
IL.
206
Direction
des collectivités et de l'utilité publique Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif
Affaire suivie par : Gisèle BAUD -
Angélique SIGNORET
Tél.
: 04
75
79
28
51
—
04 75
79
28
67
Fax
:04
75
79 28
55
courriel
: gisele.baud(@idrome.
gouv.fr
angelique.sienoret(@drome.gouv.fr
Arrêté
n°
9
DALATÉ-OUAXR
portant dissolution du Syndicat mixte de préfiguration
d'un Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie, notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants,
L.
5211-25-1
et
L.
5211-26;
VU l'arrêté n° 07-1585 du 30 mars 2007 portant création du Syndicat mixte de préfiguration
d'un Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales ;
VU Ia délibération du 8 juillet 2015 du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration d'un
Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales approuvant la dissolution du Syndicat mixte de préfiguration d'un Parc naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales ainsi que Jes conditions
de
liquidation
dudit syndicat
;
VU les délibérations concordantes des organes délibérants des membres du Syndicat mixte de
préfiguration d'un Pare naturel régional et d'aménagement des Baronnies Provençales ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration d'un Parc naturel
régional et d'aménagement des Baronnies Provençales, en date du
15 juin 2016, adoptant le compte de
gestion et le compte administratif ;
|
VU l'avis favorable rendu par le Directeur départemental des Finances Publiques de la Drôme
par
correspondance
du
17
février
2016
;
Considérant que les conditions pour la dissolution du syndicat sont réunies ; Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de la Drôme, des Alpes de Haute
Provence,
des
Hautes Alpes
et
de
Vaucluse,
3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04 75 79 28 00 - Télécopie : 04 75 42 87 55
Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.souv.fr
Late 0 rsARRETE
ARTICLE
1
:
Est
autorisée
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
d'un
Parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronnies
Provençales.
ARTICLE
2
:
Sont
approuvées,
dans
le
respect
du
droit
des
tiers
et
des
dispositions
des
articles
L.
5211-25-1
et
L.
5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
précisées
dans
les
délibérations
unanimes
du
comité
syndical
et
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat,
comme
suit
:
«Pour
l'exercice
des
compétences
résiduelles
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
d'un
pare
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronnies
provençales,
sont
transférées
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Buis-les-Baronnies
(CCPB)
:
- l'ensemble
de
l'actif,
du
passif,
des
biens
et
du
personnel,
- les
restes
à
recouvrer
ef
les
restes
à
payer,
- les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement,
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
d'un
parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronuies
Provençales. Il
est
précisé
qu'aucun
bien
n'a
été
mis
à
disposition
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
d'un
Parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Barounies
provençales
par
l'un
de
ses
membres
».
L'ensemble de
l'actif,
du
passif,
des
biens
et
du
personnel,
transférés
à la
Communauté
de
communes
...
du
Pays
de
Buis-les-Baronnies,
feront
l'objet
d'une
rétrocession
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
Provençales
à l'occasion
du
transfert
de
compétences
de
la
CCPB
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional des
Baronnies
Provençales,
conformément
aux
articles
L
5211-25-1
et
L 5211-26
du
CGCT.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble,
situé
2 Place
de
Verdun -BP
1135-
38022
Grenoble
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification
au
Syndicat
mixte
de
préfiguration
d'un
Parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronnies
Provençales,
au
Président
du
Conseil
régional
Auvergne
- Rhône-Alpes,
au
Président
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
au
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Drôme,
au
Président
du
Conseil
départemental
des
Hautes
Alpes,
aux
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
adhérents
et
aux
maires
des
communes
adhérentes, ou,
de
son
affichage
en
préfecture,
sous
préfectures
et
au
siège
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration d'un
Parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronnies
Provençales.
ARTICLE
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Drôme,
le
Sous
Préfet
de
Nyons,
la
Sous-Préfète
de
Die,
le
Directeur
départemental des
finances publiques,
Le
Directeur départemental des
territoires,
l'exécutif
du
Syndicat
mixte de
préfiguration
d'un
Parc
naturel
régional
et
d'aménagement
des
Baronnies
Provençales,
le
Président
du
Conseil
régional
Auvergne
- Rhône-Alpes,
le
Président
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Drôme,
le
Président
du
Conseil
départemental des
Hautes
Alpes,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
concernés
et les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
LSdu présent arrêté dont une copie sera adressée aux Préfets de région Auvergne - Rhône-Alpes et Provence- Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'aux Préfets des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Drôme, des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse.
= $
jui.
206
Fait à Valence, le Le Préfet,
gric
SPITZ
76DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Contrêle Expertise de Vaucluse Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articies 212 à 217 de son annexe IV: Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants : Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril! 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2005-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête
:
Article
1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1°} en matière de contentieux fiscal d'asslette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
Grade
Limite
Limite
agents
des décisions
des décisions gracieuses
contentieuses
Françoise ROSSINELLI
|
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Pierre-Yves CHOQUET |
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Lydie TRAVIER
inspecteur
:_
15000€
15 000 €
Pierre BUGES
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Jordane FERRE
inspecteur
15 000 €
45 000 €
Karen CLIMENT
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Nicole EL MEDIONI
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Thierry ANDRIEU
Inspecteur
45 000 €
15 000 €
Michel TEYSSIER
inspecteur
15 000 €
15 000 €
|___
Valérie SERRES
inspecteur
15 000 €
15 000€
|___...
Sylvie PALAU
inspecteur
15000 €
15 000 €
Frédéric RAMPIN
inspecteur
45 000 €
15 000 €
Michel RODRIGUEZ
inspecteur
15 000 €
15 000 €
Barbara DUMERGUE
contrôleur
10 000 €
10 000 €
François MULET
contrôleur
10 000 €
10 000 €
Ludovic FRANCOIS
contrôleur
10 000 €
10 000 €
Nicole TISSOT
contrôleur
.
10 000 €
19 000 €
Michel MARTIN
contrôleur
10 000 €
10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
Avignon, le 1% septembre 2017 Le responsable du Pôle Contrôlé
Expertise VAUCLUSE,
Michel
CORNILLE
rennes,
Inspecteur
Principal
des
Fi
ces
Publiques