Arrêté - 24 dst 398 ensio ouest

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Arrêté - 24 dst 398 ensio ouest Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 398 ensio ouest)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-398

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE FERDINAND VEST

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 29 octobre 2024 par l’entreprise ENSIO sise 3 rue de la Fionie 44240 - LA CHAPELLE SUR ERDRE pour l’occupation du domaine public rue Ferdinand Vest dans le cadre de la réalisation du marquage au sol des emplacements de stationnement pour le compte de l’entreprise CREPEAU ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant 1 jour dans la période du 18 au 22 novembre 2024 inclus.

Article 2 – Pour permette les travaux exposés ci-dessus rue Ferdinand Vest sur cette voie, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- le stationnement des véhicules sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;

- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite.

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par cône de type de K5a.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux habitations riveraines, aux services de secours, de même qu’au service des déchets Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

• toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site ;

• toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

• le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise en charge des travaux ;

• l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

AMT 24-DST-398 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 08/11/2024AMT 24-DST-398 – PAGE 2/2

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation

susdite, incombera à l’entreprise 48h avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise sur site (7) sept jours avant son intervention et son retrait à la fin des travaux (hors support du domaine public) ; de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ENSIO devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 novembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 08/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement