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Convocation - Délibération Renouvellement conventions relais fourrière DE 2023 003
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Délibération Renouvellement conventions relais fourrière DE 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 31 janvier 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 26/01/2023 15 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : 11 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Patrice AUSSAGUES, Alexis BONLEUX, Emilie CARCENAC, Pierre-Eric
Votants: DEHAYE, Michel GAYRAUD, Emmanuelle LENTO, Denis SABO,
. Bruno SENRA, André VAISSIERE Pour: 13
Contre: 0 Représentés: Stéphane BOUSQUET par Pierre-Eric DEHAYE, ontre: Marielle BOVE par Emilie CARCENAC
Abstentions: 0 Excusés:
Absents: Jean-Claude DEVAL, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Denis SABO
Objet: RENOUVELLEMENT CONVENTIONS RELAIS FOURRIERE POUR CHIENS ET CHATS - DE_2023_ 003
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de signer des conventions entre l'Association « Les Temps Orageux » et la commune de Busque pour la prestation de service relais fourrière des chiens et chats errants. Ces conventions sont conclues pour la période
allant du 1€7 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Elles pourront être renouvelées par reconduction expresse.
Elles pourront être dénoncées à tout moment en cas de dysfonctionnement, après courrier motivé et envoyé à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le prix pour l'année 2023 :
Chien : 81.30 euros (intervention + transport à la SPA)
Chat domestique transporté à la SPA : 42.40 euros
Chat sauvage : mâle stérilisé (relaché sur son lieu de capture) : 62.29 euros
Chat sauvage : femelle stérilisée (relachée sur son lieu de capture) : 85.02 euros
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour
— décide de signer les conventions avec l'association « Les Temps Orageux » — donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions. — _les frais d'intervention de la fourrière seront facturés aux propriétaires des animaux
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 03/02/2023
081-218100436-20230131-DE 2023 003-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Denis SABO Bertrand BOUYSSIE
Sn
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 03/04/2048
et publié ou notifié
le 0710212023
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 03/02/2023
081-218100436-20230131-DE 2023 003-DE