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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 09 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du vendredi 9 juin 2023
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David,
HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, BLAUDEZ Marie-Christelle, NOBILI Philippe, MARTIN Michel
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis – M. FLEUROT Pascal
Elections sénatoriales : nomination d’un titulaire et 3 suppléants
Le conseil municipal a procédé au vote pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les résultats ont été les suivants :
Délégué élu DELOFFRE Claude 9 voix
Suppléant FOMBARON David 9 voix
Suppléant HENRY Jacques 9 voix
Suppléant MARTIN Michel 9 voix
(9 pour)
Indemnités marquage affouage 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
• D’accorder les indemnités accessoires comme suit :
- Mr Grégoire DEVARENNE pour 27h x 11,27 € = 304,29 €
- Mr Jean Denis MAMPEY pour 12h x 11,27 € = 135,24 €
- Mr Frédéric MUNSCH pour 18h x 11,27 € = 202,86€
(9 pour)
Validation devis panneaux photovoltaïques mairie
Le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise VIVRECO d’un montant de 19 360,00 € HT pour l’installation de panneaux photovoltaïques avec 24 micros onduleurs sur la toiture de la mairie pour une production autonome et revente de surplus d'une valeur de 9000 Wc. (7 pour – 2 absentions)
Validation devis étude structure B2TC
Le conseil accepte le devis de l’entreprise BET2C d’un montant de 3612,00 € HT pour une étude de structure pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
(6 pour – 3 absentions)
Aides habitats EPCI 2023
A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré, reconduit les aides suivantes :
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale. ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
- Maintien à domicile : 500 € de subvention communale.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de
500 € maximum de la commune.
MENUSIERIES EXTERIEURES
Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale plafonné à 500 € maximum
Motion soutien à Edouard Babel maire de Magnières
L’association des maires de Meurthe et Moselle demande aux communes de se mobiliser en délibérant sur la
motion proposée afin de soutenir Edouard Babel Maire de Magnières suite à son agression. Le conseil a
décidé de soutenir cette motion à l’unanimité.
(9 pour)
Divers
Courrier M. et Mme VAUTRIN Gérard
Le maire a fait part au conseil du courrier reçu par M. et Mme VAUTRIN Gérard concernant une demande de travaux sur leurs caniveaux afin de remédier au mauvais écoulement de l’eau lors de forte pluie. Une demande à l’UDAM sera faite afin de remédier à ce problème.
Litige poteau éclairage public devant chez M. et Mme THOMAS Jean-Charles Au vu du refus de la pose d’une applique murale et en tenant compte de la zone d’ombre d’éclairage et afin d’assurer la sécurité routière, le conseil décide de maintenir la pose d’un luminaire sur le domaine public devant le 24 rue de l’Etang.