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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Données personnelles,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du Lundi 9 décembre 2024
Présents : DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, MUNSCH Frédéric,
NOBILI Philippe, MARTIN Michel, FLEUROT Pascal, BLAUDEZ Marie-Christelle
Excusés : Mme MOREL Emeline ayant donné pouvoir à Mme BLAUDEZ Marie-Christelle
M. HENRY Jacques ayant donné pouvoir à M. DELOFFRE Claude
Absent : M. MAMPEY Jean-Denis
Modification statutaires EPCI Colombey
Le conseil municipal a approuvé les modifications statutaires suivantes :
• le transfert du siège de la communauté de communes dans la Maison Intercommunale des Services, au 5 rue de la Gare à Colombey
• la suppression de la compétence voirie dans les statuts de la communauté de communes du
Pays de Colombey et du Sud Toulois
• le transfert d'une compétence " transition énergétique", avec une définition de l'intérêt
communautaire en ce qui concerne la production d'énergie renouvelable, la création de réseau et de chaleur, la création et la gestion d'IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)
• la mutualisation des achats (afin de permettre des groupements de commandes)
• la mise en place possible de services commun
(10 pour)
Décision modificative : régularisation chapitre 65
Le conseil municipal de VANDELEVILLE a accepté la décision modificative suivante afin de régulariser le chapitre 65 :
Compte 615228 - 2000 €
Compte 65314 + 2000 €
(10 pour)
Validation listes des affouagistes 2024-2025
La liste des affouagistes est arrêtée à 58 et le prix de la part de l’affouage fixée à 100 €. La sortie des affouages est arrêtée au 31/07/2025.
(10 pour)
Délibération heures complémentaires
Le conseil municipal a pris une délibération pour pouvoir payer les heures complémentaires aux employés en cas de nécessité.
(10 pour)
Modification de la durée hebdomadaire contrat secrétaire
Le conseil a accepté de passer le contrat de la secrétaire à 13h00 au lieu de 12h00 hebdomadaire. (10 pour)
Renouvellement convention RGPD géré par le CDG54
Pour rappel, le règlement européen 2016/679 dit RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG54 présente un intérêt certain. Le CDG54 propose en conséquence de mettre à disposition son délégué de protection des données. Nous avions délibéré sur ce point en 2018 et en 2022 pour les années 2019 à 2021 et les années 2022- 2024, le centre de gestion 54 propose les mêmes conditions pour 2025 à 2026. Le montant pour cette prestation reste inchangé et sera facturé d’un montant de 30,00 € par an. Le conseil accepte de renouveler et de signer cette convention avec le CDG54. (10 pour)
Application de la franchise base tva production panneaux photovoltaïques Les impôts nous ont indiqués que la revente d'électricité photovoltaïque par une commune est soumise à TVA.
Le conseil a opté pour l’option de la franchise de TVA.
(10 pour)
Travaux d’exploitation ONF 2025
Le conseil municipal accepte le programme de travaux de l’ONF pour les parcelles suivantes : 21.a ; 21.j2 ; 22.a ; 22.j1 ; 22.j2 (cloisonnement d’exploitation et dégagement manuel de régénération naturelle)
(10 pour)
Aménagement d’un trottoir rue de la Tournelle
Le conseil accepte le projet pour l’aménagement d’un trottoir d’un montant de 18941 € HT allant de la mairie jusqu’à la première habitation rue de la tournelle afin de sécuriser l’accès. Le conseil donne son accord au maire pour demander les subventions afin d’aboutir à ce projet. (10 pour)
Devis TPM pour différents travaux en 2025
Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 1500,00 € HT pour le renforcement du passage busé dans le chemin des captages.
Il accepte également le devis d’un montant de 380 € HT pour la reprise de scellement de la grille d’avaloir devant le 49 rue de l’Etang.
(10 pour)