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Conseil Municipal - DCM2025 89
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 89)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-89
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Attribution de salle
municipale en période
d’élections municipales de mars
2026
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2144-3 ; Vu le Code électoral, notamment l’article L 52-8 ;
Il est rappelé au conseil municipal que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Dans ce cadre, l’usage d’une salle communale peut être autorisé pour des réunions électorales dans la mesure où ce prêt est consenti dans les mêmes conditions aux différents candidats. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le caractère onéreux ou gracieux de ce prêt, le Maire demeurant l’autorité compétente pour se prononcer sur l’attribution de la salle selon sa disponibilité, les nécessités de service, dans le respect du principe d’égalité de traitement des différents candidats.
Cela étant rappelé, il est proposé que la salle municipale « OUSTAOU », sise Boulevard Diderot, puisse être mise à disposition dans les conditions suivantes :
- Les candidats ayant déposé officiellement une liste aux élections municipales de 2026 pourront en disposer à deux reprises sur la période du 28 janvier 2026 jusqu’au 13 Mars 2026, du lundi au vendredi.
- Les candidats admis à se présenter au second tour, pourront en disposer une seule fois sur la période du 16 au 20 mars 2026 inclus, du lundi au vendredi.
L’ensemble des attributions seront prises en compte dans la chronologie des demandes et la mise à disposition de la salle sera consentie à titre gracieux, aucun matériel ni personnel municipal n’étant mis à disposition des listes candidates lors de ces réunions.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition de la salle municipale « OUSTAOU », en période d’élections municipales, à titre gracieux, dans les conditions précitées.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition de la salle municipale « OUSTAOU », en période d’élections municipales, à titre gracieux, dans les conditions précitées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2025-89
Attribution de salle municipale en
période d’élections municipales
de mars 2025
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication