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Déliberation - liste des deliberations cm 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 28 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maïre.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère
MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE,
François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy
MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette
VERHELLE
Procurations : Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à madame Dorothée BERTRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Absent : Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
PROJETS DE DELIBERATIONS :
1) Installation d’une conseillère municipale
Monsieur le maire :
2) Opérations funéraires - Projet de Création d’une chambre funéraire — SAS « POTIER VANDAMME & Fils » - 164 rue de Merville
Adopté à l’unanimité
3) Marchés publics — Contrat d’assurance - Lot dommages aux biens — Avenant
Adopté à l’unanimité
4) Police municipale - Mise en fourrière - Remboursement des frais engagés par la commune Adopté à la majorité, avec 27 voix « POUR », 1 « ABSTENTION » (Olivier SABRE)
Festivités :
5) Marché de Noël - Modification du règlement
Adopté à la majorité, avec 26 voix « POUR », 2 « ABSTENTIONS » (Alexandra LEGRAND, Laëtitia LEGRAND)
Finances :
6) Budget communal — Inscription des provisions
Adopté à la majorité, avec 21 voix « POUR », 3 « ABSTENTIONS » (Alexandra LEGRAND, Laëtitia LEGRAND, Olivier SABRE) et 4 « CONTRE » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
Jeunesse :
7) Périscolaire — Prestation de service - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF — Avenant
Adopté à l’unanimité
8) Ecoles communales - Mise à disposition par l’association « Entente Pongiste » d’un intervenant sportif auprès des écoles publiques et privée - Conventions partenariales
Adopté à l’unanimité
Tioto Hne Hôlihäwntinne dir Uanevoil Wimirinal du DR sontemhre 2123 1/2 Ressources Humaines :
9) Personnel communal - Modification - Tableau des effectifs — Création d’un poste
Adopté à l’unanimité
10) Personnel communal - Contrat d’Engagement Educatif — Fixation de la rémunération des animateurs des accueils de
loisirs
Adopté à l’unanimité
11) CNFPT - Financement des contrats d'apprentissage - Motion de soutien
Avis favorable unanime
Urbanisme :
12) Commune de Sailly-sur-la-Lys —- Modification du Plan Local d'Urbanisme - Avis
Avis favorable à la majorité avec 27 voix « POUR », 1 « ABSTENTION » (Olivier SABRE) 13) Commune de La Gorgue — Projet d’arrêt de la révision du Plan Local d'Urbanisme — Avis
Avis favorable unanime
14) Propriétés communales — Projet de cession du site Caméo — Adoption de principe
Adopté à l’unanimité
15) Domaine public —- Convention d'occupation du domaine public - PARTENORD
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité :
16) CCFL -— Mise en réseau de la lecture publique Esperluette — Convention partenariale - Modification
Adopté à l’unanimité
17) SIECF - Modification des statuts - Approbation
Adopté à l’unanimité
18) SIECF - Groupement de commandes pour l’achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité
énergétique — Avenant n°3
Adopté à l’unanimité
19) SIDEN SIAN -— Demandes d’adhésion - Nouvelles communes — Transfert compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie » - Avis
Avis favorable unanime
Information du Maire :
20) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
21) Questions diverses
Séance close à 20h03
Fait à Estaires, le 03 octobre 2023
Le maire,
Bruno FICHEUX
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 2/2